« Registres de Mr Pinart, secretaire d'Estat, soubs le regne d'Henry 3me, de diverses despesches et negotiations faites par les ordres dudit roy ».

Contient : 1 Lettres closes du roi HENRI III « sur la reception » du « roy de Navare en la ville d'Acqz... A Paris, le XIIe jour de mars 1585 » ; 2 Lettres closes du roi « au procureur general du roy de Thoulouse... A Paris, le XIIme mars 1585 » ; 3 Lettres closes du roi « à Mr l'advocat du roy du parlement de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 4 Lettre « du roy... à Mr l'archevesque de Bordeaulx... A Paris, le XIIe mars 1585 » ; 5 Lettres closes du roi « à ceulx des villes de ce royaulme... A Paris, le XVIe mars 1585 » ; 6 Lettre du roi « à Mr le comte de Charny,... A Paris, le XVIe mars 1585 » ; 7 Instruction du roi au « Sr de Matignon, mareschal de France, commandant pour son service en Guyenne... A Paris, le XIIe jour de mars 1585 » ; 8 « Instruction envoyée par aucuns gentilzhommes signallez à messeigneurs de Guise, de Mayne et cardinal de Guise,... A Paris, le XVIe mars 1585 » ; 9 Lettre du roi « à monsieur le cardinal de Bourbon,... Du XVIme mars 1585, à Paris » ; 10 Lettre « du roy à monsieur le duc de Guise,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 11 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mayenne,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 12 Lettre « du roy à monsieur le cardinal de Guyse,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 13 Lettre « de la royne, mere du roy [CATHERINE DE MEDICIS] à monsieur de Guise,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 14 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur de Mayenne,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 15 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur le cardinal de Guise,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 16 « Lettres »du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx et particulliers des provinces et villes de ce royaulme... A Paris, le XVIe mars 1585 » ; 17 Lettre « du roy au roy de Navarre... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 18 Lettre « du roy » à « messrs de Poigny et Pontcarré,... A Paris, ce XVIme jour de mars 1585 » ; 19 Lettre du roi « à Mr le prince de Condé,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 20 Lettre « du roy à Mr le mareschal de Biron,... A Paris, le XVIme mars 1585 » ; 21 Lettre du roi « au roy de Navarre... A Paris, le XIXme mars 1585 » ; 22 Lettre « du roy à Mr le president Brulart,... A Paris, le XIXme de mars 1585 » ; 23 Lettre « de la royne, mere du roy, à monseigneur le president Brulart,... A Paris, le XIXme jour de mars 1585 » ; 24 « Instruction baillée à monseigneur de Montmorin, premier escuyer de la royne, allant en Bretaigne trouver monseigneur le duc de Mercur,... A Paris, le XXIXme jour de mars 1585 » ; 25 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le XXIXme de mars 1585 » ; 26 Lettre « du roy à Mr l'evesque de Nantes [Philippe I du Bec]... A Paris, le XXIXme jour de mars 1585 » ; 27 Lettre « du roy à monseigneur le premier president de la cour de parlement de Bretaigne, de Cussé,... A Paris, le XXIXme mars 1585 » ; 28 Lettre du roi « à Mr le marquis de Coidremoal,... De Paris, le XXIXme mars 1585 » ; 29 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... Dudict XXIXme mars 1585, à Paris » ; 30 Lettre du roy « à Mr le conte de Pelouec,... A Paris, ledict XXIXme mars 1585 » ; 31 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pons,... A Paris, ledict XXIXme mars 1585 » ; 32 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Oignon,... A Paris, le XXXme jour de mars 1585 » ; 33 Lettre « du roy » à « monseigneur de Caylus,... A Paris, le XXXme mars 1585 » ; 34 Lettres closes du roi « aux habitans de Chasteaugontier,... A Paris, le XVIIIme jour de juillet 1585 » ; 35 Lettres closes du roi « aux officiers et habbitans de Saumur... Desdicts jour et an » ; 36 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart,... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 37 Lettres closes du roi « aux habbitans de Lodun... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 38 Lettre du roi « au cappitaine du chasteau de Lodun... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 39 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rully,... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 40 Lettres closes du roi « aux officiers et eschevins de Gyen... Donné à Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 41 Lettre du roi « à Mr de Montpensier,... A Paris, le XVIIIme juillet 1585 » ; 42 Lettre du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris, le XXme jour de juillet 1585 » ; 43 « Postscript faict à la lettre envoyée à monseigneur de Brissac, semblable à celle cy dessus » ; 44 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Esarpentilz,... A Paris, le XXIIIme juillet 1585 » ; 45 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le XXIIIIme juillet 1585 » ; 46 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXIIIIme juillet 1585 » ; 47 Lettre « du roy » à « monseigneur Du Villars,... A Paris, le XXIIIIme juillet 1585 » ; 48 Lettre « du roy » à « monseigneur de Thomassin,... A Paris, le XXVIme juillet 1585 » ; 49 Lettres closes du roi « aux officiers de la justice de Gyen... A Paris, le XXIXme juillet 1585 » ; 50 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Chastre,... A Paris, le XXIXme jour de juillet 1585 » ; 51 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XXIXme jour de juillet 1585 » ; 52 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr le conte de Brissac,... A Paris, le premier jour d'aoust 1585 » ; 53 Lettres closes du roi « à Mrs de la court de parlement de Rouen... A Lymours, le IIIme jour d'aoust 1585 » ; 54 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Lymours, le IIIme jour d'aoust 1585 » ; 55 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Riviere,... A Paris,... aoust 1585 » ; 56 Lettres closes du roi « au bailly de Pitiviers... A Paris... aoust 1585 » ; 57 Lettres closes du roi « aux officiers de la justice et habitans de Montargis... A Paris... aoust 1585 » ; 58 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 59 Lettres closes du roi « à Mr Alleaume, lieutenant au siege presidial d'Orleans... A Paris, le dixiesme jour d'aoust 1585 » ; 60 « Instruction baillée à monseigneur de Merle, maistre d'hostel ordinaire du roy, allant trouver monseigneur de Guise,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 61 « Instruction... à monseigneur Roger, vallet de chambre du roy, allant vers monseigneur le duc de Mayenne,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 62 Lettre « du roy à monsieur le duc de Guyse,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 63 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mayenne,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 64 Lettre « de la royne, mere du roy, à monsieur le duc de Guyse,... A Paris, le Xme d'aoust 1585 » ; 65 Lettre « du roy » à « monseigneur Du Vau,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 66 Lettre « du roy » à « monseigneur de Schomberg,... A Paris, le Xme d'aoust 1585 » ; 67 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 68 Lettre « du roy » à « monseigneur d'O,... A Paris, le Xme aoust 1585 » ; 69 Lettre « du roy » à « monseigneur de Thomassin,... A Paris, le Xme d'aoust 1585 » ; 70 Lettre « du roy au cappitaine du chasteau de Soissons,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 71 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le Xme jour d'aoust 1585 » ; 72 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Verriere,... A Paris, le XIe jour d'aoust 1585 » ; 73 Lettre « du roy à M. le president Viart, de Metz... A Paris, le XIme jour d'aoust 1585 » ; 74 Lettre « du roy à monseigneur d'O,... A Paris, le XIme d'aoust 1585 » ; 75 Lettres closes du roi aux magistrats et« conseillers de nostre ville de Paris... A Paris, le XIme jour d'aoust 1585» ; 76 Lettre du roi à « monseigneur de Lanssac,... A Paris, le XIIme jour d'aoust 1585 » ; 77 Lettre du roi « à Mr le mareschal de Matignon,... A Paris, le XIIme d'aoust 1585 » ; 78 Lettre du roi à « monseigneur de Lussan,... A Paris, le XIIme aoust 1585 » ; 79 Lettres closes du roi « aux habitans de St Malo de Lysle... A Paris, le XIIme d'aoust 1585 » ; 80 Lettre du roi à « monseigneur de Lamet,... A Paris, le XIIme aoust 1585 » ; 81 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins d'Orleans... A Paris, le XIIme aoust 1585 » ; 82 Lettres closes du roi « à ceulx de La Charité... A Paris, le XIIme d'aoust 1585 » ; 83 Lettres closes du roi au « tresorier de l'extraordinaire des guerres Mr... Gobelin,... A Paris, le XIIme aoust 1585 » ; 84 Lettre du roi à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XVIIIme jour de aoust 1585 » ; 85 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XVIIIme d'aoust 1585 » ; 86 Acte de la prestation de serment de « Mrs de La Barre et [Philippe] Hoteman,... eschevins » de la ville de Paris. « A Paris... XXme d'aoust MV.C.IIII.XX.V » ; 87 Lettres closes du roi aux magistrats de la ville de Paris. « A Paris, le XXIe aoust 1585 » ; 88 Lettres closes du roi aux habitants de « Baugency... A Paris, le XXIIe aoust 1585 » ; 89 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXIIe d'aoust 1585 » ; 90 Lettres closes du roi aux délégués du clergé assemblés à Paris. « A Paris, le XXIIIe aoust 1585 » ; 91 Lettres closes du roi aux « prevost des marchans et eschevins... de Paris... A Paris, le XXIIe jour d'aoust 1585 » ; 92 Lettres closes du roi aux officiers du bailliage « au siege et vicomté de Montiervillier... A Paris, le XXIIIIe jour d'aoust 1585 » ; 93 Lettres closes du roi à un magistrat du parlement de « Rennes... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 94 Lettre du roi « à monseigneur le duc de Mercure », son « beau frere... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 95 Lettre du roi à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, du XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 96 Lettre du roi à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, du XXIIIIe jour d'aoust 1585 » ; 97 Lettre du roi à « monseigneur le comte [de Tillières]... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 98 Lettre du roi à « monseigneur de Raucourt,... A Paris, le XXIIIIme d'aoust 1585 » ; 99 Circulaire du roi aux présidents de parlements sur l'Édit de réunion. « A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 100 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 101 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pontecroix,... A Paris, le XXIIIIe d'aoust 1585 » ; 102 Lettre du roi « à Mr le comte de Brissac,... A Paris, le XXIIII d'aoust 1585 » ; 103 Lettre « du roy à Mr le marquis de Couaquin [Coëtquen]... A Paris, le XXIIIIme aoust 1585 » ; 104 Lettre « du roy à Mr le baron du Pont,... A Paris, le XXIIIIme aoust 1585 » ; 105 Lettre du roi « à monsieur le comte de Laval,... A Paris, le XXVIIe d'aoust 1585 » ; 106 Lettre « du roy » à « monseigneur Le Bailleul,... A Paris, le premier jour de septembre 1585 » ; 107 Lettre du roi « à Mr le prince de Conti,... A Paris, le premier jour de septembre 1585 » ; 108 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le IIme jour de septembre 1585 » ; 109 Lettres closes du roi « à Mr Racquin,... A Paris le IIme jour de septembre 1585 » ; 110 Lettres closes du roi « aux tresoriers generaulx de France, à Tours... A Paris, le IIme jour de septembre 1585 » ; 111 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 112 Lettre du roi à « monseigneur le comte... de Thillie res,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 113 Lettre « du roy » à « monseigneur d'O,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 114 Lettres closes du roi « aux habitans de Redon... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 115 Lettres closes du roi « à Mr l'abbé de Redon,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 116 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le IIIme jour d'aoust 1585 » ; 117 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunaudaye,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 118 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pontecroix,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 119 Lettre du roi « à Mrs de Sourdeac et de Revau,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 120 Lettres closes du roi « aux habitans de Molins... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 121 Lettre « du roy » à « monseigneur de St George,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 122 Lettre « du roy » à « monseigneur de Mayneville,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 123 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 124 Lettre « du roy » à « monseigneur de Longaunay,... A Paris, le IIIme septembre 1585 » ; 125 Lettres closes du roi « aux habitans de Morlaix... A Paris, le IIIme jour de septembre 1585 » ; 126 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rochebonne,... A Paris, le IIIme jour de septembre 1585 » ; 127 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Vidal,... A Paris, le IIIme jour de septembre 1585 » ; 128 Lettres closes du roi « à Mrs les depputez du clergé... A Paris, le Vme septembre 1585 » ; 129 « Commission » du roi « au sénéchal de Nantes... pour informer contre ceulx qui ont voullu attenter à la personne du roy de Portugal... A Paris, le XIIe jour d'aoust... mil V.C. quatre vingtz et cinq » ; 130 « Sauvegarde du roy pour le roy de Portugal, auquel on a voullu attenter... A Paris, le XIIme jour d'aoust... mil V.C.IIII.XX. et cinq » ; 131 Lettre du roi « à Mr le duc de Mercueur,... A Paris, le XIIme jour d'aoust 1585 » ; 132 « Acte de serment presté par ceulx de la ville de Paris... Aoust mil cinq cens quatre vingtz cinq » ; 133 « Commission » du roi au « Sr de Richelieu,... grand prevost de France,... pour informer contre ceux qui ont deffaict la compaignie du Sr baron de Rieux,... A Paris, le XVme jour de septembre 1585 » ; 134 Lettre du roi au « cappitaine Kagam,... A Paris, du XVIIIe septembre 1585 » ; 135 Lettre du roi « à ceulx des estats du clergé de Bretaigne... A Paris, le XXIIe septembre 1585 » ; 136 Lettres closes du roi « à monseigneur de Cormellier, tresaurier des estatz de Bretaigne... Au boys de Veinseynes, le XVIIIe jour de septembre 1585 » ; 137 Lettres closes du roi « aux prevost des marchans et eschevins de la ville de Paris... A Paris, le XXIIIe septembre 1585 » ; 138 Lettre du roi à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVe jour de septembre 1585 » ; 139 Lettre du roi « à monseigneur le prince de Conti,... A Paris, le XXVe jour de septembre 1585 » ; 140 Lettre du roi à « monseigneur de La Noë,... A Paris, le XXVe jour de septembre 1585 » ; 141 Lettre du roi à « monseigneur de Pons,... A Paris, le XXIIIIe jour de septembre 1585 » ; 142 Lettre du roi à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXVe jour de septembre 1585 » ; 143 Lettres closes du roi « aux eschevins et habittans de Baugency... A Paris, le XXVIe septembre 1585 » ; 144 Lettres closes du roi « à Mr Cormellier, tresorier general des finances en Bretaigne... A Paris, le XXVIIe jour de septembre 1585 » ; 145 Lettres closes du roi aux officiers de la justice, maire et échevins de la ville « d'Angers... Au boys de Vinsennes, le XXVIIIe jour de septembre 1585 » ; 146 Lettres patentes de commission du roi au « cappitaine Montellat, exempt de nos gardes à cheval », et aux « officiers de la justice, maire et eschevins... d'Angers », pour faire démolir le « chasteau d'Angers... A Paris, le vingt huictiesme septembre... mil V.C. quatre vingt cinq » ; 147 Lettre du roi à « monseigneur de Malicorne,... A Paris, le XXVIIIe septembre 1585 » ; 148 Lettre du roi « à monseigneur de Montpensier » ; 149 Lettre du roi à « monseigneur Dabin,... A Paris, le XXVIIIe septembre 1585 » ; 150 Lettre du roi à « monseigneur de Randan,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 151 Lettre du roi « à messieurs les tresoriers de France, à Paris... A Paris, le quatriesme jour d'octobre 1585 » ; 152 Lettre du roi à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 153 Lettre du roi à « monseigneur de Racan,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 154 Lettre du roi à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le IIIIe jour d'octobre 1585 » ; 155 Lettres d'abolition accordées par le roi aux capitaines « La Brosse, Loïs Louchereau, Divetiere, Set Jehan », qui s'étaient emparés du château d'Angers. « A Paris, le Ve jour de octobre... mil V.C. quatre vingts cinq » ; 156 Lettres de commission du roi au « Sr Du Bouchaige,... gouverneur et... lieutenant general en... Touraine, Anjou et... Mayne », pour reprendre et faire raser le château d'Angers. « A Paris, le cinquiesme jour d'octobre... mil cinq cens quatre vingt cinq » ; 157 Lettres closes du roi « au maire et procureur du roy d'Angers... A Paris, le cinqme jour d'octobre 1585 » ; 158 Lettres patentes du roi à « maistres Pierre Le Chat, president presidial en nostre païs d'Anjou, Marin Boilesve, Estienne Gaultier, René Gohin, Maurille Deslandes, René Juffe, François Hiret, René Baultin, Pierre de Loyer, Pierre Mesnard, Simon Saquier et Guy Briollay, conseillers et juges... audict siege presidial, Guillaume Beauvoysin, prevost, et François Boilesve, lieutenant audict lieu et noz advocat et procureur audict siege et seneschaulcée d'Anjou », pour procéder contre « le cappitaine Hallot » et « ses complices... A Paris, le Ve jour d'octobre, l'an de grace 1585 » ; 159 Lettres closes du roi « aux officiers, maire et eschevins d'Angers... A Paris, le Ve jour de octobre 1585 » ; 160 Lettre du roi « à monseigneur le comte de Brissac,... A Paris, le Ve jour d'octobre 1585 » ; 161 Lettre du roi aux magistrats de la ville d'Angers. « A Paris, le Ve jour d'octobre 1585 » ; 162 Lettre du roi à « monseigneur Des Arpentilz [gouverneur de Touraine]... A Paris, le sixme jour d'octobre 1585 » ; 163 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins de Tours... A Paris, le VIe jour d'octobre 1585 » ; 164 Lettres closes du roi « à Mrs du clergé de Tours... A Paris, le VIe jour d'octobre 1585 » ; 165 Lettre du roi « à monseigneur le comte de Brissac,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1585 » ; 166 Lettre du roi « à Mr le comte Du Bouchaige,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1585 » ; 167 Lettre du roi « à madame de La Trimouille,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1585 » ; 168 Lettre du roi « à madame de Laval,... A Paris, le VIIIe jour d'octobre 1585 » ; 169 Lettres de commission du roi au « Sr de La Prevallais », pour l'occupation du « chasteau de Vittré... A Paris, le XVIe jour de novembre... mil cinq cens quattre vingt cinq » ; 170 Lettres patentes du roi aux « tresoriers generaulx de France » pour la solde du « Sr de Prevallais » et de ses soldats. « A Paris, le VIIIe jour d'octobre... mil V.C. quattre vingt cinq » ; 171 Lettres closes du roi au prévôt des marchands de Paris. « A Paris... octobre 1585 » ; 172 Lettre du roi « à monseigneur le comte Du Bouchaige,... A Paris, le Xe jour d'octobre 1585 » ; 173 Lettre du roi à « monseigneur de La Marque,... A Paris, le Xe jour d'octobre 1585 » ; 174 Lettre du roi à son « beau frere [le duc de Mercoeur]... A Paris, le Xe octobre 1585 » ; 175 Lettres closes du roi « aux habittans de Fougeres... A Paris, le Xe jour d'octobre 1585 » ; 176 Lettres closes du roi « aux maire et eschevins de la ville d'Angers... A Paris... octobre 1585 » ; 177 Lettre du roi « à monseigneur le comte de La Suse,... A Paris,... octobre 1585 » ; 178 Lettre du roi aux « cappitaines Charmiers, Le Teil et Place,... A Paris... octobre 1585 » ; 179 Lettre du roi « à Mr le conte de Brissac,... A Paris... octobre 1585 » ; 180 Lettres d'abolition accordées par le roi au « cappitaine Hallot », qui avait surpris le château d'Angers. « A Paris... le XIe jour de octobre... mil cinq centz quatre vingt cinq » ; 181 Lettres d'abolition accordées par le roi au « cappitaine Rochemorte », complice du capitaine Hallot. « A Paris, au moys d'octobre... mil cinq centz quatre vingt cinq » ; 182 Lettres d'abolition accordées par le roi au capitaine « Pilletiere » ; 183 Lettre du roi « à Mr le comte Du Bouchaige,... A Paris, le XIe jour de octobre 1585 » ; 184 Lettre du roi à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le XIIIe jour de octobre 1585 » ; 185 Mention de semblable Lettre du roi « à Mr de Rochefort, à Mr de Villequier, à Mr d'Entraigues, à Mr de La Chastre, Mr de Souvray, Mr de Wassé, Mr de Sourdiz, Mr le baron de Ruault, Mr de Prye, et Mr de Malicorne » ; 186 Lettre du roi à « monseigneur le conte [Du Bouchage]... A Paris, le XVe jour de octobre 1585 » ; 187 Lettre du roi « à ceulx de La Rochelle... A Paris, le XVe jour d'octobre 1585 » ; 188 Lettre du roi à « monseigneur de Mallicorne,... A Paris, le XVe jour d'octobre 1585 » ; 189 Lettre du roi « à Mr le comte de Brissac,... A Paris, le XIIIIe jour d'octobre 1585 » ; 190 Lettre « de la royne, mere du roy, à Mr de Brissac,... A Paris, le XIIIIe jour d'octobre 1585 » ; 191 Ordre du roi pour « le sieur Roger, l'ung de ses valletz de chambre ordinaires... A Paris... octobre 1585 » ; 192 Lettres patentes du roi « au seneschal d'Angers ou son lieutenant, maires, consulz et eschevins de ladicte ville », pour faire lever sur « les manans et habittans... d'Angers... la somme de dix mil escuz sol... A Paris... octobre... mil cinq cens quatre vingt cinq » ; 193 Lettres de commission du roi au « sieur comte Du Bouchaige », pour « prendre jusques à la... somme de six mil escuz des deniers de noz receptes particullieres de Saumeur, Angers, Baugé et Chasteau Gontier... A Paris... octobre... mil cinq cens quatre ving cinq » ; 194 Lettre du roi à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XVIIe jour d'octobre 1585 » ; 195 Lettres closes du roi à ceux « de Gyen,... A Paris, le XVIIe jour de octobre 1585 » ; 196 Lettres closes du roi à un officier de la ville de « Gyen... A Paris, le XVIIe jour d'octobre 1585 » ; 197 Lettres closes du roi aux magistrats « de Nantes... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 198 Lettre du roi « à monseigneur le duc de Mercueur,... A Paris, le XXIme octobre 1585 ». A la suite un « postscript » du « XXIIme octobre 1585 » ; 199 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 200 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 201 Lettre « du roy » au « cappitaine Tadei,... A Paris, dudict XXIme octobre 1585 » ; 202 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 203 Lettre « du roy » à « monseigneur de Longaunay,... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 204 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, du XXIme octobre 1585 » ; 205 Lettres closes « du roy aux tresoriers de France à Tours... A Paris, le XXIme octobre 1585 » ; 206 Lettre du roi à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIIme octobre 1585 » ; 207 Lettre « de la royne, mere du roy », à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIIe jour d'octobre 1585 » ; 208 Lettres closes « du roy aux habbitans de Cusset... A Paris, le XXIIIme jour d'octobre 1585 » ; 209 Lettre « du roy » à « monseigneur de Busset,... A Paris, le XXVme octobre 1585 » ; 210 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XXVme jour d'octobre 1585 » ; 211 Lettre « du roy à monsieur le premier president de Rouen, le Sr de La Court,... A Paris, le XXVIIIme octobre 1585 » ; 212 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXVIIIme octobre 1585 » ; 213 Lettre du roi « à monseigneur le conte Du Bouchaige,... A Paris, le XXVIIIme octobre 1585 » ; 214 Lettre circulaire « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le XXVIIe octobre 1585 » ; 215 Lettres closes circulaires « du roy aux habbitans des villes... A Paris, le XXIXme jour d'octobre 1585 » ; 216 Lettre « du roy » à « monseigneur de Ruilly,... A Paris, le XXXe octobre 1585 » ; 217 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Rochepot,... Le XXIXme octobre 1585, à Paris » ; 218 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Vardin,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 219 Lettre « du roy » à « monseigneur de Montsorreau,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 220 Lettre « du roy » à « monseigneur de Paris,... Le dimanche XXVIIme d'octobre 1585 » ; 221 Lettre « du roy » à « monseigneur le comte de Caravas,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 222 Lettre « du roy à monsieur le conte de La Suze,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 223 Lettre « du roy » à « monsieur de La Marque,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 224 Lettre « du roy à la noblesse d'Anjou... A Paris, le XXIXme jour d'octobre 1585 » ; 225 Lettres closes « du roy aux habbitans d'Angers... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 226 Lettre « du roy » à monseigneur Du Bouchaige,... A Paris, le XXIXme jour d'octobre 1585 » ; 227 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Arpentilz,... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 228 Lettres closes « du roy aux habbitans de Tours... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 229 Lettres patentes de « sauvegarde » du roi « pour « le Sr Des Hayes de Reas,... qui a abjuré la nouvelle religion refformée... A Paris, le XXVIIIme jour d'octobre 1585 » ; 230 Lettres closes du roi; « aux maheu et eschevins de Soissons... A Paris, le XXIXme jour d'octobre 1585 » ; 231 Lettre du roi « à messrs de Carrouges et de Pierrecourt,... A Paris, le XXIX octobre 1585 » ; 232 Lettres closes du roi « aux eschevins de la ville de Baugency... A Paris, le XXIXme octobre 1585 » ; 233 Lettres closes du roi, renfermant une « ordonnance qui a esté envoyée aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le XXXme jour d'octobre 1585 » ; 234 Lettres closes « du roy aux habbitans d'Angers... A Paris, le dernier octobre 1585 » ; 235 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraiges,... A Paris, le dernier jour d'octobre 1585 » ; 236 Lettre circulaire « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le IIme novembre 1585 » ; 237 Lettres closes « du roy aux villes... A Paris, le IIme jour de novembre 1585 » ; 238 Lettre « du roy » à « monseigneur de Sourdiz,... A Vinsennes, le Vme jour de novembre 1585 » ; 239 Lettres closes « du roy aux officiers, maire et eschevins de Chartres... A Vinsennes, le Vme novembre 1585 » ; 240 Lettre « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le Vme jour de novembre 1585 » ; 241 Lettres closes « du roy aux bailliz et seneschaulx... A Paris, le Vme jour de novembre 1585 » ; 242 Lettre « du roy » à messrs de Carrouges et de Pierrecourt,... Le VIIme novembre, à Paris » ; 243 Lettres patentes du roi, contenant « pouvoir de faire razer le chasteau d'Angers », donné au « Sr comte Du Bouchaige,... A Paris, le VIIme novembre 1585 » ; 244 « Commission » du roi « pour faire levée de XM. escuz sur les habbitans d'Angers... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 245 Lettre « du roy à monseigneur le comte de Brissac,... A Paris, le VIIe jour de novembre 1585 » ; 246 Lettres closes du roi « aux officiers, maire et eschevins d'Angers... A Paris, le VIIme novembre 1585 » ; 247 « Commission » du roi au « Sr de St Brisson,... grand maistre des eaues et forestz... pour faire recherche de ceulx qui ont entrepris sur les forestz d'aucuns bailliages et vicontez de Normandye... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 248 « Declairation » du roi « pour des maistres et compaignons de navires de la nouvelle relligion qui sont hors du royaume... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 249 Lettre circulaire du roi « aux gouverneurs et lieutenans generaulx des provinces... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 250 Lettres closes « du roy aux bailliz et seneschaulx... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 251 Lettre « du roy » à « monseigneur de St Luc,... A Paris, le VIIIme jour de novembre 1585 » ; 252 Lettre du roi « à monseigneur le premier president de Cussé,... A Paris, le IXme jour de novembre 1585 » ; 253 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 254 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 255 Lettre « du roy » à « monseigneur de Meyneville,... De Paris, ce XIme novembre 1585 » ; 256 Lettre du roi « à monseigneur le prince de Conty,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 257 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chamlemis,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 258 Lettre « du roy » à « monseigneur de Lessart,... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 259 Lettre « du roy » à « monseigneur de Neully,... A Paris, le XIme jour de novembre 1585 » ; 260 Lettres closes du roi, contenant « ordonnance à monseigneur le grand prevost de l'hostel pour envoyer querir ung prisonnier... A Paris, le XIme jour de novembre 1585 » ; 261 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIme jour de novembre 1585 » ; 262 Lettres closes « du roy aux habbitans des villes de Mante et Meullan... A Paris, le XIme novembre 1585 » ; 263 Lettre « du roy à monseigneur Du Bouchaige,... A Paris, le VIIIme novembre 1585 » ; 264 Lettre « du roy aux Srs et gentilzhommes du païs d'Anjou... A Paris, le XIIIme jour de novembre 1585 » ; 265 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rilly,... A Paris, le XIIIme jour de novembre 1585 » ; 266 Lettre « du roy aux habbitans d'Amboise... A Paris, le XIIIme novembre 1585 » ; 267 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XIIIme jour de novembre 1585 » ; 268 Lettres de « commission » du roi « pour parfaire le bastion du vieil palais de Rouen... A Paris, le XIIIIme jour de novembre 1585 » ; 269 Lettres de « commission » du roi « pour remectre les ville et chasteau de Fougeres entre les mains du Sr marquis de La Roche,... A Paris, le XIIIIme novembre 1585 » ; 270 Lettre « du roy » à « monseigneur de Crenay,... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 271 Lettre « du roy » à « monseigneur Des Essars,... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 272 Lettre « du roy à monsieur le duc de Mercueur,... A Paris, le XVe novembre 1585 » ; 273 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 274 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines » ; 275 Lettre du roi à « la noblesse de Bretaigne... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 276 Lettres de « commission » du roi « pour faire dellivrer vivres aux compagnies qui tiennent garnison en Bretaigne... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 277 Lettres de « commission » du roi « pour faire lever l'entretenement de la garnison de Dynan... A Paris, le XVe novembre 1585 » ; 278 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Prevallais,... A Paris, le XVme jour de novembre 1585 » ; 279 Lettre « du roy » à la comtesse de Laval. « A Paris, le XVme jour de novembre 1585 » ; 280 Lettres de « commission » du roi « pour faire paier les quatre compagnies de harquebouziers à cheval, estans en garnison en Normandye, des deniers des offices supprimez... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 281 Lettres de « commission » du roi au « Sr Du Bouchaige,... pour envoyer aux chasteaulx de Chinon VI pieces d'artillerie avec des boulletz... A Paris, le XVme novembre 1585 » ; 282 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XVIme novembre 1585 » ; 283 Lettre « du roy à Mr de Cussé,... A Paris, le XVIme jour de novembre 1585 » ; 284 Lettre « du roy » à « monseigneur de Cambout,... A Paris, le XVIme jour de novembre 1585 » ; 285 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Met,... A Paris, le XVIIIe jour de novembre 1585 » ; 286 Lettre « du roy » à « monseigneur de Bouricque,... A Paris, le XVIIIme novembre 1585 » ; 287 Lettre « du roy » à « monseigneur de Sourdiz,... A Paris, le XVIIIe jour de novembre 1585 » ; 288 Lettre « du roy » à « monseigneur de Longaunay,... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 289 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XVIIIe jour de novembre 1585 » ; 290 Lettres closes du roi, contenant « ordonnance contre ceulx qui ont retiré ceulx qui avoient suivy monseigneur le prince de Condé,... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 291 Lettres closes « du roy aux bailliz de Normandye... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 292 Lettres closes « du roy aux villes de Normandye... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 293 Lettre « du roy » à « monseigneur de Pierrecourt,... A Paris, le XVIIIme novembre 1585 » ; 294 Lettre de « commission » du roi, « portant itératif commandement aux habbitans d'Angers de lever la somme de XM. escus... A Paris, le XIXme novembre 1585 » ; 295 Lettres closes « du roy aux officiers, maire et eschevins d'Angers... A Paris, le XIXme jour de novembre 1585 » ; 296 Lettre « du roy » à « monseigneur le comte [Du Bouchage]... A Paris, le XIXme jour de novembre 1585 » ; 297 Lettre « du roy à monsieur Du Bouchaige,... A Paris, le XIXme jour de novembre 1585 » ; 298 Lettre « du roy » à « monseigneur le president [de Cussé]... A Paris, le XIXme novembre 1585 » ; 299 Lettres closes « du roy au lieutenant general d'Evreulx... Le XXme jour de novembre 1585 » ; 300 « Sauvegarde pour les femmes de ceulx de la relligion qui sont sortiz hors le royaume... A Paris, le XVIIIme jour de novembre 1585 » ; 301 « Sauvegarde pour ceulx qui se sont reduictz à la relligion cathollicque, appostollicque et romaine... A Paris, le XXIme novembre 1585 » ; 302 « Declairation pour ceulx qui ont suivi monseigneur le prince de Condé et se sont reduictz à la religion cathollicque... A Paris, le XXIIme jour de novembre 1585 » ; 303 « Mainlevée des biens de ceulx qui avoient porté les armes et se sont reduict à la religion cathollicque... A Paris, le XXIIme jour de novembre 1585 » ; 304 « Commission » du roi au « Sr de Richellieu,... pour se saisir et faire le proces à aucuns soldatz... A Paris, le XXIIIme jour de novembre 1585 » ; 305 Lettre « du roi » à « monseigneur de Longaunay,... A Paris, le XXVme novembre 1585 » ; 306 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigùes,... A Paris, le XXIIIIme novembre 1585 » ; 307 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Erclainville,... A Paris, le XXVIme novembre 1585 » ; 308 Lettres closes « du roy aux bailly et lieutenant criminel de Chartres... A Paris, le XXVIme novembre 1585 » ; 309 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le XXVIme novembre 1585 » ; 310 Lettre circulaire « du roy aux gouverneurs et lieutenans generaulx... A Paris, le XXVIme jour de novembre 1585 » ; 311 Lettres closes circulaires du roi « aux bailliz et seneschaulx... A Paris, le XXVIme jour de novembre 1585 » ; 312 Lettres closes « du roy aux lieutenans general et criminel de Tours... A Paris, le XXIXme jour de novembre 1585 » ; 313 « Articles presentez au roy et à messieurs de son conseil par ceulx de la chambre establye par Sa Majesté pour le faict de ceulx de la nouvelle oppinion ; avec la responce de Sadicte Majesté sur iceulx » ; 314 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... Le XXIXme jour de novembre 1585 » ; 315 « Brevet » de « retenue du St de Raigny, de conseiller au conseil d'Etat... VIIIme de janvier, l'an mil V.C.IIIIXX. V... A Paris » ; 316 Lettres patentes du roi, contenant « permission au Sr de Raigny d'entrer aux courtz souveraines et y avoir seance... A Paris, le VIIIme jour de janvier 1585 » ; 317 « Pouvoir de monsieur de Termes pour l'estat de mareschal de camp... A Paris, le dernier jour de decembre 1584 » ; 318 « Commission » du roi « pour faire asseoir la solde et l'entretenement d'une garnison... A Paris, le XXXme jour d'octobre 1585 » ; 319 « Commission » du roi au « Sr de Marches, pour commander » à « Selles en Berry... A Paris, le XXXme jour d'octobre 1585 » ; 320 Lettres closes « du roy aux bailliz et seneschaux... A Paris, le XIXme jour de novembre 1585 » ; 321 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le Vme decembre 1585 » ; 322 Lettres closes « du roy à la cour de parlement de Rouen... A Paris, le VIIIme decembre 1585 » ; 323 Lettre « du roy à monsieur de La Court, premier president de Rouen... A Paris, le VIIIe jour de decembre 1585 » ; 324 Lettre « du roy » à « monseigneur de Carrouges,... A Paris, le VIIIme jour de decembre 1585 » ; 325 Lettres closes « du roy aux bailly de Blois... et procureur du roy dudict lieu... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 326 Lettres closes « du roy aux lieutenant et advocat fiscal de Vendosme... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 327 Lettres closes « du roy aux president, lieutenant general et advocat du roy à Tours... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 328 Lettres closes « du roy aux lieutenant general et procureur de Mante... A Paris, du XIIIIme decembre 1585 » ; 329 Lettres closes « du roy aux lieutenant et procureur fiscal à Vendosme... A Paris, le XIIIIme decembre 1585 » ; 330 Lettres closes « du roy au seneschal de Rennes... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 331 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Antraigues,... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 332 Lettres closes « du roy à Me Guymont, lieutenant du prevost des mareschaulx d'Orleans... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 333 « Commission pour informer de la rupture d'une porte à Baugency... A Paris, le XIIIIme jour de decembre 1585 » ; 334 Lettre « de la royne à madame de Rohan,... A Paris, le XVIIme jour de decembre 1585 » ; 335 Lettres patentes du roi, portant « prolongation du dellay qui avoict esté accordé aux femmes » des réformés « pour sortir hors le royaume... A Paris, le XVIIme decembre 1585 » ; 336 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Ferriere,... A Paris, le XVIIme jour de decembre 1585 » ; 337 « Commission pour paier l'entretenement de la garnison du chasteau de La Ferté au-Vidame... A Paris, le XVIIme decembre 1585 » ; 338 Lettre « du roy à monseigneur le president de Cussé,... A Paris, le XVIIIme jour de decembre 1585 » ; 339 Lettres closes du roi « à la cour de parlement de Rouen... A Paris, le XVIIIme jour de decembre 1585 » ; 340 Lettre « du roy à monseigneur de Mercueur,... A Paris, le XVIIIme jour de decembre 1585 » ; 341 Lettre « du roy » à « monseigneur de Sr George,... A Paris, le XVIIIme jour de decembre 1585 » ; 342 Lettres closes « du roy à Mr l'evesque de Chartres... A Paris, le XXe decembre 1585 » ; 343 Lettre « du roy » à « monseigneur de Fontaines,... A Paris, le XXme jour de decembre 1585 » ; 344 Lettre « du roy » à « monseigneur de La Hunodaye,... A Paris, le XXe jour de decembre 1585 » ; 345 « Declairation portant liberté aux Angloix de trafficquer en ce royaume... A Paris, le XXIIme jour de decembre 1585 » ; 346 Lettre « du roy à la royne d'Angleterre, en faveur de quelques marchans qui ont perdu ung navire... A Paris, le XXIme decembre 1585 » ; 347 Lettre « du roy » à « monseigneur de Chasteauneuf,... A Paris, le XXIme decembre 1585 » ; 348 « Commission pour paier l'entretenement de la garnison de Sully... A Paris, le XXIme jour de decembre 1585 » ; 349 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXIme jour de decembre 1585 » ; 350 « Commission » du roi au « Sr de Dampierre,... pour garder le chasteau de Chamerolles... A Paris, le XXIme jour de janvier 1585 » ; 351 Lettre « du roy » à « monseigneur d'Entraigues,... A Paris, le XXIme decembre 1585 » ; 352 « Commission » du roi au « Sr de Douville,... pour commander à Sully... A Paris, le XXIme jour de decembre 1585 » ; 353 Lettres closes « du roy aux evesques... A Paris, le XXIIIme jour de decembre 1585 ». Suivies d'une « forme de profession de foy » ; 354 Lettres closes circulaires du roi « aux baillyz et seneschaux... A Paris, le XXIIIme jour de decembre 1585 ». A la suite le « reiglement que le roy veult estre observé par les baillyz et seneschaux ou leurs lieutenans pour l'execution de l'edict de Sa Majesté sur la reunion de ses subjectz à l'eglise cathollicque » ; 355 Lettre « du roy » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXIIIIme decembre 1585 » ; 356 Lettres closes du roi « aux treize bonnes villes d'Auvergne... A Paris, le XXIIIIme de decembre 1585 » ; 357 Lettre « de la royne » à « monseigneur de Rendan,... A Paris, le XXVme decembre 1585 » ; 358 Lettre « de la royne » à « madame de Rendan,... A Paris, le XXVme jour de decembre 1585 » ; 359 Lettre « du roy » à « monseigneur de Puchericq,... A Paris, le XXIIIIme jour de decembre 1585 » ; 360 Lettres closes « du roy aux officiers, maire et eschevins d'Angers... A l'aris, le XXIIIIme jour de janvier 1585 »

Recueil de copies de pièces.

Contient : 1 « Coppie de lectres de constitution de rente en forme de edict, sur la recepte generale de Paris. 1560 » ; 2 « Pouvoir de monseigneur le duc d'Orleans, filz du roy et son lieutenant general es païs estans au delà la riviere de Loyre... Donné à Joinville, le XXIIe jour de juing, l'an de grace mil cinq cens quarente deux » ; 3 « Pouvoir de monsieur le comte d'Anghien, lieutenant general pour le roy en l'armée de mer du costé de Levant... Donné à St Germain en Laye, le XXVIIIe jour d'avril, l'an de grace M.V.C. quarente trois » ; 4 « Pouvoir de monseigneur le Daulphin, duc de Bretaigne, lieutenant general pour le roy tant des païs de Picardie et Champaigne que ailleurs par tout le royaume... Donné à St Maur des Fossez, le XIe jour de juillet, l'an de grace M.V.C. quarente quatre » ; 5 « Coppie des lectres de l'estat de gouverneur et lieutenant general du roy au pays de Piedmont pour monsieur le prince de Melphe,... Donné à Corbye, le IIIIme jour d'octobre, l'an de grace M.V.C. quarante cinq » ; 6 « Coppie des lectres de l'estat de gouverneur et lieutenant general pour le roy au pays de Piedmont, pour monsieur d'Annebault,... Donné à Compieigne. Du vingtiesme jour de septembre, l'an de grace mil cinq cens trente neuf » ; 7 « Coppie du pouvoir donné à monsieur d'Anguyen pour le gouvernement du pays de Piedmont... Donné à Fontainebleau, le vingt sixiesme jour de decembre, l'an de grace mil cinq cens quarente et trois » ; 8 « Lectres d'ampliation de pouvoir du gouvernement de Piedmont pour monseigneur le prince de Melphe, pour estre de telle auctorité que ceulx de messrs d'Anguyen et d'Annebault,... Donné à Villiers Costeretz, le unziesme jour de decembre, l'an de grace mil cinq cens quarente et cinq » ; 9 « Pouvoir de... monseigneur le mareschal de Bordillon pour le gouvernement de Piedmont... Donné à Amboise, le dernier jour de mars, l'an de grace mil cinq cens cinquante neuf ». Copie collationnée ; 10 « Pouvoir donné par le roy à madame sa mere, regente en France » ; 11 « Pouvoir à monseigneur le prince de Salerne de lieutenant general pour l'entreprinse de Naples » ; 12 « Pouvoir à monseigneur de Guise de lieutenant general sur l'armée de la... ligue, en l'absence et occupation de monsieur le duc de Ferrare » ; 13 « Pouvoir de lieutenant general à Mectz pour monseigneur de Guise » ; 14 « Pouvoir de monseigneur l'admiral... d'Annebault,... en l'absence du roy allant en Allemaigne » ; 15 « Pouvoir donné par le roy Henry [II], le VIe jour d'avril 1546, à monseigneur de Bourdillon, de lieutenant general en Brye et Champaigne, en l'absence de monseigneur le duc de Nyvernois » ; 16 « Copie du pouvoir de monseigneur de Callac, lieutenant de l'artillerie à la nomination de feu monseigneur de Brissac, grand maistre... Du IIe may 1547 » ; 17 « Lectre patente du roy... HENRY [II]... donné à St Germain en Laye, le 22e decembre 1548, par laquelle apparoist comme Sa Majesté a continué Me Raoul Moreau et sa commission de l'extraordinaire de la guere du costé de Picardie, Arthois, Champaigne, Normandie, Bretaigne et païs d'Escosse » ; 18 « Pouvoir donné par le roy Henry IIe, estant à St Germain en Laie, le XIe juing 1548, à Mr de Langey, de lieutenant en Picardie, en l'absence de monseigneur de Vandosme, gouverneur » ; 19 Lettres patentes du roi « HENRY » II, préposant à la surintendance des vivres de l'armée « Dom Diego de Mandosse,... Charles de Pierevive, Sr de Lezigny,... d'Esturmel,... Anthoine de Pierevive, Sr de Vaulx »... Donné à Paris, le 18e jour de juillet, l'an de grace 1549 » ; 20 « Pouvoir donné par le roy Henry 2e, estant à St Germain, le 15 may 1548, à Mr de Termes, de chef et son lieutenant general en l'armée qu'il a au païs d'Ecosse » ; 21 « Pouvoir donné au Sr d'Oisel,... Henry Clentin,... de lieutenant general pour le roy en Escosse... en l'absence des lieutenants generaulx... Donné à Maulny, le IXme jour de novembre, l'an de grace 1550 » ; 22 « Coppie du pouvoir de monseigneur d'Estrée, de l'estat de grand maistre de l'artillerie de France. Du 9 juillet 1550 » ; 23 « Pouvoir donné à monseigneur l'admiral... Gaspart de Colligny, Sr de Chastillon,... de conmetre en son absence ung lieutenant pour ordonner du faict de la marine... Donné à Compeigne, le derrenier jour de juillet, l'an de grace mil V.C.LIII » ; 24 « Coppie de certaines lectres patentes du roy données à Fontainebleau, le 6 jour de febvrier 1554, par lesquelles apper ledict Sr avoir donné à Françoys Du Brueil,... l'estat et office de cappitainye de la ville de Marieenbourg, avec pouvoir... d'ordonner de tous les fraiz qu'il conviendra faire pour les reparations, fortiffications et advitaillemens » ; 25 « Lettres du gouvernement de Mectz et pays Messin pour monsieur de Sensac,... Donné à Villiers Costeretz, le vingt cinquiesme jour de septembre, l'an de grace M.V.C. cinquante cinq » ; 26 « Pouvoir à monsieur le cardinal de Lorraine et autres ministres du roy estans en Itallie, pour recouvrer deniers par emprunctz au nom dudict seigneur... Donné à Villiers Costerez, le premier jour d'octobre mil V.C.LV ». Copie ; 27 « Coppie de certaines lectres patentes du roy données à Villiers Costeretz, le 25e jour de septembre 1555, par lesquelles il ordonne et establit son lieutenant en la ville de Metz et pays Messin le Sr de Sansac » ; 28 « Lectres et povoir doné à mons. de Guise pour le voiage de la Ste Ligue, en italien, en l'an 1556, le 14 novembre » ; 29 « Pouvoir à messieurs les mareschal Strossy,... et Sr de Lanssac, touchant le depost de l'argent pour les fraiz de la Ste Ligue » ; 30 « Pouvoir à monsieur le duc de Ferrare de lieutenant general pour le roy, en l'armée de la ligue » ; 31 « Lectres par lesquelles le roy commet monseigneur le duc de Guise son lieutenant general par tous ses royaume et pays, apres la prinse de monseigneur le connestable à la journée St Laurens... Donée le 10 settembre 1557 »

Recueil de copies de pièces, formé par la réunion d'actes émanés de la chancellerie des rois Louis XI, Charles VIII et Louis XII.

Contient : a Acte de LOUIS XII. Le roi renouvelle en faveur d' « Alexandre Sauvaige » la concession que celui-ci avait déjà reçue de « l'office de collateral et commis au paiement des gens de guerre establiz à la morte paye pour la garde » de son « palais de Gennes » ; b « Sauf conduit envoyé par le roy des Ronmains... MAXIMILIAN » Ier, et par « CHARLES », archiduc d'Autriche, prince d'Espagne, duc de Bourgogne, pour permettre aux ambassadeurs du roi Louis XII, « et à leurs gens et serviteurs, en nombre de 400 personnes et autant de chevaulx », de se rendre à Cambrai. « Donné en nostre ville de Dordrethe, le XXVIIe jour d'aoust, l'an de grâce 1508 » ; c Actes de LOUIS XII ; 1 « Sauf conduit envoyé par le roy de France au roy des Ronmains », pour les ambassadeurs de ce dernier et leur suite, à l'occasion des négociations qui devaient avoir lieu à Cambrai. 1508 ; 2 Lettre adressée aux « esleuz sur le fait des aydes ordonnez pour la guerre ès hault et bas pays d'Auvergne », afin qu'ils fassent lever èsdits pays les deniers consentis par les états d'Auvergne pour le paiement des dettes, montant à 30 000 l. t., de la duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, Anne de France, dame de Beaujeu, et de son gendre Charles de Bourbon-Montpensier. Après 1505 ; 3 « Don de droit de gabelle pour ung an » sur le grenier à sel de Thierarche, établi à Guise, et sur les chambres à sel d'Auberton et Vervins, dépendant dudit grenier. Acte en faveur du duc de Lorraine, Antoine le Bon ; 4 Le roi accorde l'office de conseiller en son sénat de Milan à « Me Léon Bellon, docteur en chascun droit », vacant par la promotion de « Me Falco » en l'office de conseiller au parlement de Paris ; 5 « Evocation au grant conseil » du procès suscité au parlement de Toulouse à cause de l'évêché d'Alet, que deux concurrents disputaient à « Me Pierre Raymond de Guers, abbé de Carente », pourvu dudit évêché par le pape ; 6 « Commission de la garde du scel de Daulphiné », accordée à « Me Anthoine Mullet » pour « le fait dud. scel excercer en l'absence » du président au parlement de Grenoble, « Me Geoffroy Charles » ; 7 « Otroy de foires et marchez ». Le roi accorde, à la prière de « Guillaume Gargoules, escuyer, Sr de Cormolain », lieu « situé et assis en pays fertil, grand et commun passaige pour aller de Caen à Sainct Lô, Coustances et plusieurs autres villes et lieux du pays de Constantin », qu'il y aura audit lieu de Cormolain un marché le samedi de chaque semaine et trois foires par année, à savoir : le jour de S.-Nicolas, qui est le 9 mai, le 1er juillet et le 30 novembre ; 8 Le roi accorde à son « conseiller et medecin ordinaire, Me Albert Dupuy, coseigneur de Magloc », en la sénéchaussée de Toulouse et jugerie d'Albigeois, que ledit Dupuy, ses « successeurs et ayans cause », jouissent et usent entièrement et perpétuellement de toute la haute justice et seigneurie que les rois de France peuvent avoir en ladite seigneurie et en ses dépendances ; 9 « Congié de tester en payant finance, pour ung estranger ». Formule ; 10 Le roi, s'adressant à ses « conseillers les generaulx sur le fait de la justice de » ses « aides à Paris », leur ordonne, vérification faite de la noble extraction de « Jehanne Des Veufves », veuve de « feu Nicolas de La Rue, et à present femme de noble homme Estienne le Bourguignon, dit le Picart », s'il appert que depuis la mort de son premier mari, qui, pour s'être « entremis de plusieurs ars, excercices et faiz de marchandise, mesmes de chair de bestail », avait été soumis à la taille, elle ait vécu noblement, elle soit par eux exemptée de la taille des gens de guerre, en laquelle les habitants de Crécy en Brie l'avaient assise, et de toutes les autres contributions dont les nobles du royaume « ont acoustumé estre et sont de present tenuz francs » ; 11 Le roi accorde l'office de chancelier de France, vacant par la mort de Guy de Rochefort, à Jean de Gannay, premier président du parlement de Paris. En latin ; 12 Le roi, après avoir rappelé qu'il a accordé, en janvier 1507, aux doyen et chapitre de l'église cathédrale de Rouen, sur la prière du cardinal d'Amboise, archevêque de Rouen, l'autorisation de prendre deux muids de sel au grenier de Rouen, en échange d'un obit solennel à célébrer chacun an au choeur de la cathédrale, le 12 août, pour le roi et « l'estat et prosperité » du royaume, confirme ce privilège, en ajoutant que les titulaires pourront prendre ces deux muids, à leur volonté, soit au grenier à sel de Rouen, soit directement aux navires qui apportent ledit sel par la rivière de Seine, et ce, sans payer aucun droit en sus du prix marchand ; 13 Le roi, en souvenir du « grand et singulier plaisir » qu'il a pris au « lieu de Gaillon et autres lieux » de son « duchié de Normandie », et en prévision d'un nouveau séjour, accorde au cardinal d'Amboise, « que par ses serviteurs, procureurs et facteurs que bon luy semblera ... il puisse et luy loise achapter, lever, cuillir et amasser ès vignobles de Bourdeaulx et autres lieux de » son « duchié de Guienne, la quantité de cent tonneaulx de vin et iceulx faire mener et conduire par mer, terre et eau doulce jusques en lad. place de Gaillon, à Rouen, ou autres ses maisons de Normandie que bon luy semblera, francs, quictez et exemps de tous droiz de traicte et autres droiz et devoirs » au roi « appartenans » ; 14 « Lectre de pas, contenant sauf conduit » en faveur de « Petrus Sen, puer civitatis... Lugduni », qui se dirigeait pour le service du roi « ad partes germanicas et Alemanie ». En latin ; 15 Le roi accorde à « Phelippes et Pierre de Malebaille, escuyers... tous et chascuns les biens meubles, immeubles et heritaiges, qui furent et appartindrent feu Françoys Damyens », confisqués au profit du roi « depuis le trespas dud. Françoys, qui a esté tué et meurtry à l'occasion de l'omicide et meurtre par luy commis à la personne de feu Georges Damyens, comme l'on dit » ; 16 Le roi accorde à « Pierre Vidier,... pour le temps et terme de quatre ans entiers entresuyvans et consequtifz... la grant ferme de la viconté de l'eaue de Rouen » ; 17 « Congié à ung estrangier de tenir benefices ». Acte en faveur de « Nicolas de Sodorinis (lisez Soderinis) de la ville et cité de Fleurance, nepveu » du « cardinal de Ultaire » (lisez Volterre) ; 18 Le roi accorde à « Me Jehan Morel, secretaire » du « roy d'Escosse... qu'il puisse et luy loyse lever et achapter ou par Guillaume Castel de Dieppe et Jehan Ysambart, ses facteurs, faire enlever et achapter » au « pays de Caux, la quantité de cent laiz de farine de froument de douze barilz pour laiz, et icelle quantité de farine mener et conduire ou faire mener et conduire par mer... ou royaume d'Escosse, pour la fourniture et advitaillement d'icelluy » ; 19 Le roi accorde à « Hieronime de Malbaille, secretaire et contreroleur general » des guerres, une maison située à Milan, échue audit roi par confiscation sur un certain « Thomas Moncion » ; 20 Le roi accorde à « Me Françoys de Congnat » l'office de « secretaire ordinaire... aux gaiges de six solz parisis par jour et dix livres parisis par an, pour droict de manteaulx, avec la moictié de la bourse des collacions entière (sic) appartenant aud. office, que soulloit tenir et excercer par ci devant Me Charles Lenfant, vaccant à present par son trespas » ; 21 Le roi certifie que « Julles da Hest Tasson, cappitaine et lieutenant des gens de guerre » du « duc de Farrare », s'est présenté par-devant ledit roi en sa cour, au mois de « septembre dernier passé, et y a demeuré » et fait résidence, depuis le 23 dudit mois jusqu'au 15e d'octobre, attendant la venue d' « Ambroyse Landrien » de Pavie, pour mettre fin au débat qu'ils ont ensemble, et que ledit « Ambroyse Landrien » n'est pas venu, contrairement à la promesse qu'il avait faite ; 22 Lettre à Jean, roi de Danemark. En latin ; 23 « Pouvoir » accordé par le roi à Georges, cardinal d'Amboise, légat du saint-siège en France, pour aller à Cambrai ou ailleurs faire et passer avec la duchesse douairière de Savoie, Marguerite d'Autriche, et autres délégués de l'empereur Maximilien et de l'archiduc d'Autriche, Charles, prince d'Espagne, tels articles et conditions de paix finale ou longue trève qui seront acceptés de part et d'autre. 1508 ; 24 Le roi donne commission à Nicolas Poulain de se transporter sur les « havres, pors et autres lieux » de Normandie, où sont dûs les droits du domaine forain, et aux « marchans et autres qui occultement » voudraient partir et s'en aller sans payer lesdits droits, « faire commandement sur grosses peines... de les payer incontinant... et à ce les contraindre par arrest et detencion de leurs bateaulx, navires, marchandises, chevaulx, denrées et autres choses tenues au payement » desdits droits ; 25 Le roi, s'adressant à Charles d'Amboise, seigneur de Chaumont, « grant mareschal et admiral de France, et lieutenant general dellà les monts », le charge de prononcer sur le différend existant entre Jules d'« Est Tasson » et « Ambroyse Landrien » ; 26 Le roi mande aux trésoriers de France et au maître particulier des eaux et forêts de Berry, qu'il a donné à « Jehan de Chasteaudreux » la quantité de trente pieds d'arbres morts pour le chauffage de sa maison, à prendre dans la forêt de Loigny ; 27 Le roi permet que René Du Chesnel, seigneur d'Auge, pourvu récemment de l'office de bailli de Touraine, se fasse remplacer dans cette fonction, durant le temps employé par lui à venir à Paris prêter le serment qu'il est tenu de faire à cause dudit office, et que cependant il puisse prendre et recevoir les gages et droits appartenant audit office, tout ainsi que s'il avait prêté le serment ; 28 Le roi donne l'ordre aux « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses « finances », que par « Jehan Briçonnet,... et des deniers à luy ordonnez à recevoir, venans d'une amende en laquelle a esté... condempné Me Bertrand de Lustrac », ils fassent « payer et delivrer à ... Me Pierre Garbot », notaire et secretaire dudit roi, la somme de 75 livres tournois, à laquelle ledit Garbot a été taxé, pour le récompenser de ses peines et labeurs, soit en faisant le procès de « feu Rubemprez », soit au voyage accompli d'Orléans à Loches, en compagnie de « Me Accurse Maynner, à present president de Prouvence, pour examiner le bailly de Dijon, lors prisonnier au chasteau de Loches, et aussi » pour avoir reçu et rédigé par « escript la depposicion de certains tesmoings examinez à la requeste de N. S. P. le pape, à l'encontre de Alixandre de Bentivolle, dont et desquelles choses ledit Me Pierre Garbot n'avoit eu encores aucune recompense » ; 29 « Permission à ung cappitaine de faire le serment de sa cappitainerie à monseigneur le chancellier, en l'absence des mareschaulx de France ». Acte en faveur du « Sr de Las », capitaine de « 30 lances fournies à la petite paye », ordonnées pour la garde et défense des « ville et chastel de Boullongne » ; 30 « Prorogacion de pension » accordée à « Guillaume Le Moyne, receveur ordinaire ou bailliaige de Chartres », qui prendra et retiendra « par ses mains des deniers de sa... recepte la... somme de 50 l. t., oultre et pardessus ses... gaiges ordinaires » ; 31 Le roi accorde « à Vincent Laumonsnier,... queux ordinaire » de la duchesse de Berry, Jeanne de France, et « nagueres contrerolleur du grenier à sel... estably à Estampes », la somme de 60 l. t., en récompense des gages de son office de contrôleur, qu'il n'avait pu exercer pendant l'année 1501, à cause de son occupation auprès de la duchesse de Berry ; 32 « Lectres de pas » pour « le cardinal de Saincte Croix », Bernardin de Carvajal, « delibéré de brief partir des parties d'Almaigne », où il avait « esté par aucun temps, pour s'en retourner en Espaigne, devers ... le roy d'Arragon ». Après 1503 ; 33 Le roi accorde à « Julles da Est de Tassonibus, chevalier », pour lui, ses enfants et successeurs, « deux fleurs de liz, couronnées de France, pour icelles mectre et applicquer au millieu des anciennes armes de la maison dud. Julles de Cassonibus (sic), ainsi qu'elles sont », dit la lettre, « cy dedans faictes, paintes et insculpées » ; 34 Le roi, s'adressant aux « gens » de ses « comptes à Paris », leur ordonne de liquider les comptes des charges tenues par Antoine « Turpin, en son vivant tresorier et receveur general » des « finances » aux « duchié de Millan et seigneurie de Gennes... grenetier de Bloys », payeur des « deux cens gentilz hommes » de l' « hostel » sous le commandement du « vidame de Chartres », du « Sr d'Aubijoux » et du « Sr de Ravel » ; 35 « Brevet de don d'aubeyne », accordé le « 10 de septembre 1508, le roy estant à Bloys », à « Pierre Bertault, filz unique et legitime heritier seul et pour le tout de feu Martin Bertault », qui était décédé « sans avoir obtenu aucunes lectres » de naturalité et « congié de tester » ; 36 « Commission d'aubeyne », concernant les biens dudit Martin Bertault, et adressée au « bailly de Monferrand » ; 37 Le roi donne au Sr « Barras Des Barres, escuyer », pour les services que celui-ci rend au fait des guerres ou autrement dans le royaume de Naples, les biens laissés en Dauphiné par « feu Hector Galien » ; 38 « Emprunct particullier » d'une somme qui devait être remise « au tresorier Jehan Roussellet » ; 39 « Congié de resigner » l'office de receveur des tailles, accordé à « Michel Denis » ; 40 « Congié de faire deservir » l'office de « grenetier » par un tiers. Formule ; 41 « Ordonnance de guetz » ; 42 « Ordonnance des blez » ; 43 « Congié de marchander », accordé au Sr « Nezy Mazy, visiteur des gabelles à sel ès pays de Lyonnois, Forestz et Beaujeullois et Masconnoys, et à leurs ressors » ; 44 « Retenue de conseiller » en faveur de « maistre Guillaume Capel » ; 45 « Congié de faire forger vaisselle d'argent », accordé à l'évêque d'Albi, Louis d'Amboise ; 46 « Ordonnance » contre les « conseillers... ordinaires » du « grant conseil », qui s'abstenaient sans cause légitime de déservir leur office ; 47 Le roi ordonne à ses gens des comptes de faire expédier « ses cedulles de debentur » à « maistre Estienne Buynart », conseiller au parlement de Paris, et de lui faire payer les gages de cet office par « Me Jaques Erlault, receveur et payeur des gaiges des presidens, conseillers et autres officiers » du parlement, bien que ledit Buynart n'ait pu deservir son office, pour être occupé au « grant conseil » ; 48 « Acencement du revenu de la duchié de Millan » pour 4 ans, à partir du 1er janvier 1506, à « Anthoine de Buc et Michel de Carte » ; 49 Le roi autorise « le Sr de La Trimoille, admiral de Guyenne et de Bretaigne », à prendre dans les forêts de Guyenne le bois nécessaire « pour faire ediffier et entierement parachever une nef grande et avantageuse », que ledit Sr de « La Trimoille » avait reçu l'ordre de « faire equipper et mectre sus pour » le « service » dudit roi et de « la chose publicque » du royaume ; 50 Le roi abandonne à « René d'Angleure, viconte d'Estauges », les droits échus à la couronne, à raison de la vente faite par ledit « viconte d'Estauges de la terre, seigneurie et viconté de Bleny et de ses appartenances, située et assise en partie ou bailliaige de Victry, tenue et mouvant » du roi, à cause de sa « prevosté de Chastilhon sur Marne » ; 51 Le roi écrit aux parlement de Toulouse et sénéchaux d'Armagnac et de Quercy, afin qu'ils permettent, chacun dans leur ressort, la sortie des blés achetés pour la ville de Bordeaux ; 52 « Lettres patentes pour avoir assignacion des deniers d'une recepte ». Nous apprenons par ces lettres que « Me Jehan Ruzé » était receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine et Yonne » ; d Actes concernant la recette générale des finances sur le long desdites rivières. Ces actes, au nombre de quatre, sont réduits à l'état de formules. Il ressort cependant du troisième que « Me Jehan Lalemant » était devenu « tresorier receveur general desd. finances » ; e Actes de LOUIS XII ; 1 Acte en faveur de « Me Jacques Charmolue », notaire et secrétaire du roi, en considération des services par lui rendus, au fait des finances et domaine de la couronne, afin qu'il soit payé de ses « gaiges et droiz dud. office de notaire et secretaire, qui sont de six s. parisis par jour, et dix livres parisis par an, pour les manteaulx, à commencer du jour de son institucion en son office et d'ilec en avant, sa vie durant, tant qu'il tiendra icelluy office » ; 2 Le roi renouvelle l'octroi accordé aux « manans et habitans de ... Peronne », pour l'entretien des fortifications de la ville, de lever sur chaque minot de sel vendu au grenier à sel de ladite ville, deux sols parisis de crue, outre et pardessus le droit de gabelle et celui du marchand ; 3 Le roi déclare qu'il a retenu pour échanson ordinaire, à la place de « feu Jehan de Maupas », décédé, François de Batarnay, fils d'Imbert de Batarnay, seigneur Du Bouchage, son conseiller et chambellan ordinaire ; 4 Le roi confirme aux habitants des pays et duché de Normandie leurs droits et chartes aux Normands, et leurs privilèges, franchises et libertés, ainsi que l'établissement à Rouen, d'une façon perpétuelle, de la cour souveraine appelée Echiquier de Normandie ; 5 Le roi déclare qu'il a accordé la chapellenie existant dans sa maison royale de Bonneval, sous le vocable de saint Jean, à un certain Nicolas. En latin. Formule ; 6 Le roi ordonne information être faite au sujet d'une plainte à lui adressée par les « bourgeois, manans et habitans » de la « ville et cité d'Orléans », concernant la procédure d' « ung nommé Jehan Signac », qui, sous ombre de « certaines lectres d'office », qu'il disait avoir reçues du roi avant son avènement à la couronne, s'était efforcé de visiter et marquer, moyennant un droit de cinq ou douze deniers tournois, selon le cas, les « poix, ballances et crochetz, plommées et estourneaulx des marchans » des ville et bailliage d'Orléans ; f « Atache des tresoriers de France », concernant des lettres du roi Louis XII, par lesquelles des « frères communs en biens, tenans ung feu et lieu, et Me Anthoine Gastart, tenant ung autre feu et lieu, maistres des mines trouvées ou pays de Claveysolles », sont autorisés à chercher en ses pays de Forez et Beaujolais les mines de vitriol et de couperose qui pourraient s'y trouver, et à faire ouvrir les montagnes et terres dans lesquelles ils verront apparence desdites substances, le tout en indemnisant raisonnablement, selon « l'advis de deux preudhommes, prins sur les lieux », les propriétaires des fonds exploités ; g Acte de LOUIS XII ; 1 Commission pour la levée des impôts en 1510. Le roi y rappelle la victoire d'Agnadel, le 14 mai 1509, sur les Vénitiens, au nombre de 60,000, et qu'en considération de cette victoire, il n'avait « voullu le dernier quartier de la ... creue de 500,000 l., qui avoit esté ordonnée et mandée estre mise sus », en ladite année 1509, être levé ; 2 Acte en faveur de « Me Jehan Laisné, garde » de la « prevosté de Sens », lequel était en même temps « varlet de chambre et cirurgien ordinaire » du roi. Pour le récompenser de ses services, le roi Louis XII lui maintient, contre la volonté de la chambre des comptes, une somme annuelle de 100 l. parisis, attribuée déjà pour ladite fonction de garde de la prévôté de Sens à « Jacques Lyonnet », prédécesseur dudit Jehan Laisné, à qui le roi Charles VIII avait donné, dès le mois de mai 1489, cette fonction et ces gages, devenus disponibles par la mort dudit Jacques Lyonnet. Après la bataille d'Agnadel ; 3 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers à Paris, aux bailliz de Touraine et des ressors et exemptions d'Anjou et du Maine, de Chartres, Rouen, Caen et Evreux », leur déclare que, voulant « rellever ... Charles, duc d'Alençon,... de l'aaige qui luy reste encores pour n'estre plus myneur », il le met « hors de tout bail et garde », pour que ledit duc puisse administrer ses biens, comme s'il était majeur, et ce en contemplation du mariage accordé entre ledit duc et Marguerite d'Angoulême. 1509 ; 4 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers sur le fait des finances, leur mande de faire lever décharge d'une somme dont le montant n'est pas ici indiqué par Me Guillaume de Beaune, trésorier, argentier et maître de la chambre aux deniers de Claude de France, cette somme ayant été ordonnée audit Sr de Beaune, pour convertir au fait de son office ; 5 Le roi, s'adressant aux conseillers maîtres de ses monnaies et au bailli de Rouen, leur mande qu'il a permis aux habitants des villes d'Alençon, Verneuil et Argenton de faire forger en la ville de Rouen ou autres villes de son royaume jusques au nombre et quantité de 300 marcs de vaisselle d'argent, pour le don et présent qu'ils ont l'intention de faire au duc d'Alençon et à Marguerite d'Angoulême, son épouse, en faveur de leur nouvelle et joyeuse venue au duché et en la ville d'Alençon ; 6 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes, à Paris, leur mande que la somme de 16 623 l. 9 s. 5 d. piècette tournois, reçue par Louis de Graville, amiral de France, des mains de feu Denis de Bidant, premier président de la chambre des comptes, commis par Charles VIII à recevoir le droit ou tribut de 5 écus d'or pour 100, levé, par ordonnance dudit roi, sur la valeur des draps d'or, d'argent et de soie entrant en la ville de Lyon, et qui en avait payé ladite somme, soit passée au profit dudit amiral, dans le compte dudit de Bidant ; h Acte de LOUIS XI, par lequel il déclare avoir donné charge à l'évêque de Langres Guy Bernard, au sire de Chabanes Antoine, comte de Dammartin, et à Jean Des Moulins, notaire et secrétaire dudit roi, de recevoir les hommages dus audit roi à cause de son duché de Berry. Avant le 25 novembre 1469 ; i Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à Me Antoine Le Viste, rapporteur ordinaire de sa chancellerie, lui ordonne de se transporter à Tours, et là, en la présence du bailli de Touraine, maire, échevins, conseillers et pairs de ladite ville, conformément à l'édit par suite duquel deux places seulement peuvent être occupées dans cet ensemble de fonctions par des avocats ou praticiens, les autres places devant être tenues par des personnes « d'autre estat et vaccacion que d'advocat et praticien », il fasse procéder en sa présence, à l'élection d'un échevin et de quatre conseillers, lesquels ne soient dudit état d'avocat ou de praticien, annulant ainsi l'élection qui avait été faite en contradiction dudit édit. Blois, 17 novembre 1510 ; 2 Le roi, s'adressant aux maréchaux de France, leur déclare qu'il commet et députe « à faire passer et recevoir doresnavant les monstres et reveues des gens de guerre, qui ... ont esté ou seront cy après establiz à la morte paye, pour la garde et seureté des places » de son « pays et duchié de Guyenne », le Sr « Sabat Du Capet, escuyer », en remplacement de Jehan de La Chappelle », dernier possesseur de ladite commission, lequel était décédé. Blois, 9 octobre 1510 ; j Acte par lequel le roi CHARLES VIII déclare qu'il garde comme chancelier de France Guillaume de Rochefort, conformément à la recommandation que lui en avait faite le roi Louis XI, près de mourir. 1483. En latin ; k Actes de LOUIS XII ; 1 Mandement : « De par le roy. Très cher et amé cousin... nous avons ordonné faire assembler les gens des troys estatz de nostre pays de Languedoc... si vous prions que... vous soyez » au lieu où aura lieu l'assemblée « ou envoyez gens de par vous, avec povoir souffisant pour conclurre, octroyer et accorder ce qui leur sera exposé ». Formule ; 2 « Aux gens des troys estatz du pays de Languedoc en general ». Lettre concernant le motif de la convocation desdits états. Formule ; 3 « La commission rigoreuse ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz » de son « pays de Languedoc », leur mande que, en cas de refus ou délai de la part desdits états d'accorder les sommes par lui demandées, ils aient à procéder d'office à l'imposition desdites sommes. Formule ; 4 « La commission pour subvenir aux doleances ». Le roi, s'adressant « aux commissaires » par lui « depputez à tenir les estatz... de Languedoc », leur mande que, si lesdits états, « après l'octroy » qu'ils auront fait des sommes demandées en son nom, leur adressaient « remonstrances, requestes et doleances touchant les affaires communs et privez » du Languedoc, lesdits commissaires devront y pourvoir et y donner « telle expedicion » raisonnable. Formule ; 5 « La commission pour bailler l'equivalent de Languedoc ». 1509 ; 6 « Lectres missives au gouverneur et gens de la court de parlement de Prouvence, pour mander les estatz dud. pays » ; 7 « Double de la commission addressante au receveur de Lavaur, pour lever en sa recepte la porcion de la creue » de 500 000 l. t. « mise sus, ceste année 1509 ». Parmi les motifs de la levée de la crue octroyée par les états de Languedoc rassemblés à Narbonne, crue montant pour le Languedoc à 50 968 l. 13 s. 7 d. t. et pour le diocèse de Lavaur à 2 321 l. 19 s. 5 d. t., le roi indique l'obligation où il est de donner à l'empereur, pour le fait de l'investiture du duché de Milan, la somme de 100,000 écus d'or au soleil ; 8 « Lectres missives adressantes aux consulz du diocèse de Lavaur, pour faire payer au receveur dud. diocèse la porcion de la creue » ci-dessus indiquée. 1509 ; 9 « Lectres missives du roy, addressantes à messieurs des comptes de Paris, pour envoyer aucun d'eulx examiner et clorre les comptes des receveurs particulliers de Languedoc » ; 10 « Commission du roy pour faire la resserche des blez estans ou pays de Languedoc ». Cette commission est adressée à « messire Raymond, Sr de S. Morice » ; 11 Le roi, s'adressant aux généraux des finances, leur mande de faire payer par le receveur général des finances, « Me Jehan Brachet », à « Me Thierry Fouet la somme de 100 livres tournois », pour le récompenser des frais qu'il a faits en s'employant à dresser minute et faire écrire et grossoyer les ordonnances et déclarations, datées de Troyes en Champagne, concernant le passage et mesurage qui a lieu à Ingrande de tout le sel qui se tire de Bretagne, pour être mené ès greniers du royaume, contremont la rivière de Loire, etc., et aussi pour avoir travaillé aux mandements, commissions, lettres patentes et missives touchant la police, régime et gouvernement de plusieurs villes et cités du royaume ; 12 Acte par lequel le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande d'établir le compte des dépenses faites par « Me Françoys Briçonnet », en son vivant receveur général des finances, durant les dernières années de sa vie et de l'exercice de ses fonctions, c'est-à-dire pendant quatre années et demie, à partir du 1er octobre 1499 jusqu'au 20 avril 1504, « qu'il alla de vie à trespas », et, ces dépenses taxées, les rabattre de la recette dudit défunt ; pour le profit de cette opération être alloué à sa veuve, Denise Boucher, tant en son nom que dans l'intérêt des enfants qui sont en sa garde ; 13 Le roi, s'adressant au « premier huissier » de son « parlement ou autre ... sergent... sur ce requis », lui mande de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More » ou autres lieux, où il pensera « trouver les personnes de Jehan Vian, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur », et de leur faire exprès commandement de verser entre les mains de « Me Jehan Brachet », receveur général des finances « en la charge de Languedoil », les sommes qu'ils ont été condamnés à payer pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; l Lettre des « generaulx conseillers du roy... aux grenetier et contrerolleur du grenier à sel estably par le roy... à Seumur (sic) en Bryonnois », leur ordonnant de mettre en vente « à tour et rang de papier », 37 muids, 10 minots de sel, descendus par les Srs de Lucenay et Boullacre à Marcigny les Nonains et de là transportés audit « Semur », pour rembourser lesdits sieurs de leurs frais. Après 1509 ; m Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi établit le cardinal Georges d'Amboise son lieutenant général par dessus tous autres, représentant sa personne en et par tout le duché de Milan, le royaume de Naples et autres pays, terres et seigneuries d'outre les monts. Après le 5 avril 1503 ; 2 Le roi confirme les doyen, chanoines et chapitre de l'église de Beauvais dans la jouissance des dons qu'ils avaient reçus de Louis XI. Blois, mars 1510 ; 3 Le roi fait et crée « Heliot de La Couste » maître du métier de boucher à couper et tailler chair en la ville et marché de Bordeaux. Blois, janvier 1510-1 ; 4 Le roi exempte de tout impôt pendant un an celui d'entre les arbalétriers et archers de la ville de Blois qui, « au jour qu'ilz ont acoustumé d'eulx assembler chascun an pour tirer à l'oiseau papegault ou autre pris, abatera en tirant de son traict ou fleiche led. oyseau ou papegault ». Blois, mars 1510-1 ; 5 Le roi notifie qu'il a octroyé à « Pol de Bensserade, chevalier, seigneur de Sepy et d'Argoules,... conseiller maistre et cappitaine general » de son « artillerie... qu'il puisse et luy loise acquerir en » la « seneschaucée de Ponthieu la ... somme de 42 livres tour nois de rente annuelle et perpetuelle, et icelle bailler et dellaisser » aux « relligieulx abbé et couvent de N. D. de Valloires » en « Picardie... pour et en recompense » du « moulin d'Argoulles, qu'ilz luy ont baillé et dellaissé », laquelle rente le roi déclare amortir. Blois, janvier 1510-1 ; 6 Acte en faveur d' « Augustin Marie de Becaria, cytoien » de Pavie, lequel obtient l'annulation de la peine de mort à laquelle il avait été condamné pour avoir suivi le parti de Ludovic Sforza, et la restitution de ses biens, qui avaient été confisqués. Blois, février 1510-1 ; 7 Acte en faveur de « Jherosme Damyé, jeune homme natif » de « Gennes », lequel s'était retiré dans l'armée dirigée par le pape Jules II et les Vénitiens contre ladite ville de Gênes. Le roi lui pardonne son crime et lui permet de rentrer à Gênes. Blois, février 1510-1 ; 8 Ordonnance pour rétablir le contrôle des finances de la trésorerie générale du Dauphiné, comtés de Valentinois et de Diois. Blois, octobre 1510 ; 9 Lettre de noblesse portant concession d'armes à Louis et Guillaume Marc, frères, « demourans au lieu et chastel de Sallon », au « conté de Prouvence », noblesse et armes transmissibles à leur descendance. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 10 Le roi accorde à « Nicolas Pieffort, bourgeois et marchant de ... Rouen ... à tousjours, à fin d'eritaige, pour luy, ses hoirs, successeurs et ayans cause », le « fief, terre et seigneurie, mex et pourpris du Castellier ... situé et assis en la ... parroisse de Sainct Martin d'Oyssel, qui est assise en » la « chastellenie et viconté de Rouen, contenant... cent quinze acrées de terre, avec droit de pennaige et pasturaige pour ses bestes en » la « forest de Rouvray, et son usaige de boys mort, sec ou gisant, pour son chauffaige, et d'autre boys propre à ediffier », etc., le tout moyennant une rente annuelle de 5 sous tournois par acrée de terre. Blois, octobre 1510 ; 11 Le roi ordonne par édit perpétuel que dorénavant ès Bas et Haut pays d'Auvergne, « entre toutes gens vendans et acheptans ou baillans à prest (sic) ferme ou autrement, l'un à l'autre, aucuns grains, sel, huylle, chandelles, estaing, poivre ne autres espiceries, foing, fer, gresse, etc., ne y ait que ung mesme poix et mesure : c'est assa voir, en tout led. bas pays d'Auvergne, tous grains » seront vendus « à la mesure de la ville et cité de Clermont, et ceulx dud. hault pays à la mesure de la ville et cité de S. Flour, et ceulx des prevostaiges » de Brivadois et Langhadois, à la mesure brivadoise ; quant au vin, il sera vendu à la mesure de Paris. « Donné au Plessis lez Tours, au moys de septembre » 1510 ; 12 Le roi déclare qu'il a autorisé les interprétations, modifications, réductions au droit écrit et nouvelles coutumes, introduites par les commissaires par lui chargés de la rédaction du coutumier d'Auvergne. Au Plessis lez Tours, septembre 1510 ; 13 Le roi déclare qu'il a pris sous sa garde, pour la conservation de leurs droits tant seulement, les prieurs et chanoines de la sainte chapelle royale de Notre Dame du Palais de Montpellier, et qu'il leur a donné pour gardiens de leurs privilèges le sénéchal de Beaucaire et de Nîmes, le gouverneur de Montpellier et tous les sergents de ladite sénéchaussée. Tours, septembre 1510 ; 14 Acte en faveur de « Pierre Salvy de Lanzelaire, marchant de Montesquieu », détenu prisonnier pour faux. Grenoble, mai 1511 ; 15 Le roi accorde à Philibert Babou de La Bourdaisière « licence et permission de povoir faire garenne fuye, closture de fossez, pons levis, tours, murailles, barbacanes et canonnières, machicotz et tout autre ediffice de fortifficacion » en son fief de La Bourdaisière en Touraine. Grenoble, mai 1511 ; 16 Le roi confirme aux bourgeois, manants et habitants de Manosque, en Provence, les lettres par lesquelles, le 1er mars 1493, Philippe, marquis de Hochberg, comte de Neuchâtel, seigneur de Rothelin et lieutenant général en Provence pour le roi Charles VIII, avait accordé auxdits bourgeois, manants et habitants, plein pouvoir de prendre, faire prendre, trancher et rompre toutes terres et possessions nécessaires ès territoires de Villeneuve, Volx, Saint Canat et Manosque, et faire fossés, beaux conduits et vallats, pour mener et conduire les eaux et aiguages des fleuves de Durance, la Largue et autres ruisseaux et sources, pour lesdites terres et possessions arroser, tremper et aiguer à leur plaisir. Lyon, mai 1511 ; 17 Le roi confirme les privilèges des « subprepousez de l'art de la parrerie et drapperie » de Carcassonne, et « certains articles qu'ilz ont nagueres fais et redigez par escript, par forme de statuds et ordonnances, sur le gouvernement et police dudit art de la parrerie et drapperie ». Lyon, mai 1511 ; 18 Le roi donne acte à « Gabriel Forestier, dit Normandie, et Françoys Forestier, dit Picardie, frères », ses hérauts d'armes, et « Loys Forestier, leur nepveu, filz de feu Jehan Forestier, en son vivant frère germain desd. Gabriel et Françoys, escuiers », qu'ils sont originaires d'Écosse et d'extraction noble, étant issus de la « maison de Castorsin, baronnie et maison noble et ancienne audit pays d'Escosse, dont les seigneurs portent le nom de Forster », qui est à dire, en vulgaire françoys, Forestier ; d'où il suit qu'ils doivent être réputés nobles et jouir des privilèges qui sont attachés en France à ladite qualité. « Donné à Sainct Cher ou Daulphiné, au moys de may... 1511 » ; 19 Le roi confirme les privilèges des « prevost, chanoines et chappitre de l'eglise collegialle S. André de Grenoble ». Grenoble, juin 1511 ; 20 Le roi accorde que Claude Du May et ses successeurs, seigneurs de Lec et de Préferjeu, en sa châtellenie d'Argilly, au bailliage de Beaune, auront l'exercice de la justice èsdits lieux de Lec et Préferjeu, dont les appels ressortiront soit au bailli de Dijon, soit à son lieutenant à Beaune, et que pour l'hommage ces seigneuries relèveront de la châtellenie d'Argilly. Juin 1510, à Lyon ; 21 Le roi accorde à Pierre de Glandèves, seigneur de Faucon et de Château Arnoulx, la permission de pouvoir prendre de l'eau à suffisance dans la rivière de Durance, et de faire dériver cette eau par les territoires de Pipin et d'Albinosque jusqu'audit lieu de Château Arnoulx, pour, arrivée à cet endroit, y faire tourner des moulins. Septembre 1510, au Plessis lez Tours ; 22 Le roi accorde à Théodore Trivulce le produit de la taxe qui se lève à Melegnano sur le pain, sur le vin et sur la viande. Milan, 8 juillet 1509. En latin ; 23 Le roi accorde aux Génois qu'ils seront désormais traités comme Français naturels et en auront les droits et privilèges. Blois, février 1510-1. En latin ; 24 Le roi donne à « Thomas Bohier, chevalier, seigneur de S. Ci[e]rgue,... la totalle superintendence du fait » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires, daces, gabelles et revenu » de ses « duchié de Millan, pays, terres et seigneuries estans dud. duchié... nouvellement conquises, avec plain et entier povoir de soy enquerir, savoir et entendre, par tous moyens, commant icelles ont esté traictées, conduictes et gouvernées par cy devant » ; 25 « Pouvoir aux gens des comptes de bailler tauxacion » à un officier, qui « nagueres » était « commis à tenir le compte et faire les payemens de tout le salpestre qui seroit cueilly, affiné et amassé ès pays de Touraine, Anjou, le Mayne, Poictou, Guyenne, Perigort et autres pays circonvoisins », de 1484 à 1506, date à laquelle « Thomas Jacob » avait été pourvu de la même commission. Formule ; 26 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune, chevalier, general de » ses « finances ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujuilloys », lui déclare que « messire Pierre Briçonnet », général de ses finances ès pays de Languedoil et Guyenne, étant décédé, c'est lui Jacques de Beaune qui est chargé de « besongner, vacquer et entendre ou fait et excercice » de la généralité des finances de Languedoil et Guyenne ; 27 Le roi, s'adressant au parlement de Toulouse, lui déclare qu'il a évoqué à son grand conseil le procès pendant entre « Girard Pelet, dit de La Verune » et « Jehan Bernard, dit Allamant », le premier se prétendant abbé élu de l' « abbaye de St Pierre de Psalmodi », au diocèse de Nîmes, dont l'abbé Jacques de Beaune de Semblançay, évêque de Vannes, était décédé, et le second se disant « vray abbé d'icelle abbaye, parce que, auparavant le trespas dud. feu evesque de Vannes, qui estoit dernier possesseur abbé d'icelle, il en avoit esté pourveu par la resignacion faicte à son prouffit, moyennant pension, par led. feu evesque de Vannes, ou son procureur, ès mains de nostre sainct père le pape, et sur ce obtenu de luy ses bulles et provisions de lad. abbaye, desquelles il avoit fait apparoir ». Lyon, 19 avril 1510-1511 ; 28 Le roi établit en la ville de « Troyes une foire franche chascun an, qui sera publicque et commencera le VIIIe jour du... moys de may, et durera jusques au XXIIe jour dud. moys, l'un et l'autre jour includs, qui sont XV jours entiers ». Troyes, avril 1510 ; 29 « Verifficacion sur ce » ; 30 Le roi, à la prière de Charles de Hautbois, évêque de Tournai, seigneur de la « terre et seigneurie du Puy de Sarre (Pouilly sur Serre ?), ou pays de Lodunoys », établit audit lieu « quatre foires l'an » ; 31 Le roi établit, à la prière de la comtesse d'Angoulême, Louise de Savoie, « quatre foires l'an », en la ville d'Angoulême ; 32 Le roi, ayant appris que Louis, comte palatin du Rhin, duc de Bavière, « a deliberé de brief envoyer par deça en l'estude en nostre Université de Paris... Henry, conte palatin, duc de Bavière, son filz puisné », accorde à ce jeune prince le droit d'acquérir des biens en France et à ses héritiers la faculté d'en hériter, comme si ledit prince était Français d'origine ; 33 « Aultre lectre de naturalité ». Formule ; 34 « Congié » à « Charles de Cleves, à present estudiant en l'Université d'Orleans, natif d'Allemaigne », pour « lui ayder » à se « pourveoir en l'eglise où il est disposé », de tenir, accepter et posséder en France les bénéfices séculiers ou réguliers dont il y pourra justement et canoniquement être pourvu, et d'en percevoir les revenus, comme s'il était originaire du royaume ; 35 Autre congé. Formule ; 36 Le roi, en considération des bons et agréables services que lui a rendus en son vivant « Jehan, ...escuier, Sr de Chemault », son « varlet de chambre », et « aussi, en contemplacion des grans et recommandables services que damoiselle Ysabeau de Souffroy, sa vefve, a faiz et fait chascun jour à... la royne, à icelle... et à Gilberde Pauquaire, sa fille... dont elle a la garde, pour eulx, leurs hoirs et successeurs et d'eulx ayans cause, seigneurs de lad. seigneurie de Chemault », accorde « qu'ilz aient leur usaige en » sa « forest d'Orleans, ès queues de Chemault et Nyvelle, en la garde de Vitry ». Blois ; 37 « Don de boys » à des religieux ès forêts de « Tronquay et de Bernay », au « duchié de Normandie » ; 38-39 « Don de rachapt ». Formule ; 40 Le roi, s'adressant aux « relligieulx et couvent de... Massy, ou diocèse de Bourges », leur déclare qu'il a donné « lieu en lad. abbaye » à un de ses serviteurs, « pour y estre gouverné et entretenu comme ung des relligieulx d'icelle » ; 41 Acte en faveur d'un élu qui n'avait pu desservir en personne son office d'élu durant les années 1500 et 1501, et ne pourrait encore ce faire durant l'année 1502. Le roi permet que cet élu puisse faire desservir son office par une personne uffisante et lui fait don des gages et droits afférents à ces trois années ; 42 Acte en faveur de « Me Pierre Briçonnet », maître ordinaire des comptes. Le roi lui accorde qu'il soit entièrement payé des gages et droits appartenant audit office de maître des comptes, sa vie durant, ou tant qu'il le tiendra en ses mains, « absent comme present, à commencer du jour de son institucion en icelluy » ; 43 « Commission d'aubeyne », adressée « au bailly de Montferrant », concernant les biens laissés par « ung nommé Martin » ; 44 « Don d'aubeyne en Daulphiné ». Formule ; 45 « Congié de resigner ». Formule ; 46 « Commission » par laquelle « Thomas Bohier » est nommé trésorier de France en la charge d'Outre-Seine, en remplacement de Jean Heronet, « privé et debouté dud. office » ; 47 « Pension à un officier comptable oultre ses gaiges ordinaires ». Formule ; 48 « Tauxacion à ung commissaire pour avoir fait les monstres des gens d'armes ». Formule ; 49 Le roi affranchit à perpétuité la ville de Blois, lieu de sa « nativité », de toutes contributions et de tous impôts ; 50 « Confirmacion à l'office de secretaire des finances », accordée à « Florimont Robertet » ; 51 « Reliefvement de lettres non signées par ung secretaire des finances ». Formule ; 52 « Octroy » sur la requête de François, duc de Valois, gendre de Louis XII, aux habitants de « Crespy en Valloys », pour servir à la réparation de leurs fortifications, de 50 sous tournois par muids de sel vendu en la chambre à sel de ladite ville. 1514 ; 53 Vérification de la concession ci-dessus. Formule ; 54 « Executoire pour ung tresorier des guerres... Jehan de Poncher » ; 55 Mandement contre les faux sauniers qui transportent le sel d'Artois en Picardie, et mesures à prendre pour assurer la vente du sel de gabelle en Picardie. Blois, 16 février 1510-1511 ; 56 Mandement pour faire payer par « Jehan de Ponchier » aux commis de « Iheromme de Mallebaille, chevalier, secretaire et contreroleur general » des « guerres », la somme à repartir entre eux de 720 livres tournois, à laquelle ils ont été taxés pour « leurs gaiges, peines et sallaires d'avoir esté presens et assisté aux monstres et reveues de partie » des gens de guerre des ordonnances, « pour en recevoir et passer les quictances durant l'année » 1510 ; 57 « Ordonnance touchant les gaiges des officiers de Bourgongne ». Il s'agit principalement des « grenetiers, contreroleurs et receveurs ordinaires d'aucuns dommaines, dont les gaiges avoient esté mal egallez et departiz ». Blois, 15 février 1510-1 ; 58 « Acquict pour les reparacions d'Oultre Seyne ». Il s'agit de faire donner décharge par Me Jean Ruzé, receveur général des finances en la charge et généralité d'Oultre Seine, des sommes employées par Guillaume Godet, commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations de Mouzon, Mézières et Donchery ; n Aides, gabelles, tailles, acquits, dons, pensions, etc. Les actes royaux sont de LOUIS XII ; « Despence de la recepte. Et premierement. Deniers payez à gens qui doivent compter par vertu du roole du roy, duquel ensuit l'intitulacion. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, baillées, delivrées et appoinctées ou assignées par Me Jehan Ruzé, conseiller dud. Sr et receveur general de ses finances, tant sur les aides, equivallens, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de 100 s. t. ordonnée estre cueillie et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, que des tailles ordonnées estre mises sus, cueilliées et levées en icelle charge, pour ung an ; « Ensuit la certifficacion et mandement dud. rolle. Nous Loys,... roy de France, certiffions à nos amez et feaulx gens de noz comptes... que ... Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Ensuit le mandement ataché aud. roolle. Loys, etc. A noz amez et feaulx les generaulx conseillers par nous ordonnez sur le fait et gouvernement de noz finances... savoir vous faisons que nostre amé et feal conseiller Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Autre certifficacion et mandement de ce mesmes. Nous Loys, etc., certiffions, etc,, que de l'ordonnance de feu nostre très cher seigneur et cousin le roy Charles,... nostre amé et feal conseiller et receveur general Me Françoys Briçonnet,... ». Formule ; « Mandement sur ce. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx ». Formule ; « Deniers payez aux comptables par vertu du dict roolle. A Me Geoffroy de La Croix et Jehan de Poncher, conseillers... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je GEOFFROY DE LA CROIX, conseiller et tresorier des guerres du roy nostre sire, confesse avoir receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autres deniers payez aux comptables par mandemens patens, desquelz la teneur ensuit. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion des generaulx. Les generaulx conseillers, etc. à Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre de ce mesmes. Loys, etc... ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, receveur... ». Formule ; « Quictance sur ce. Je ESTIENNE GROLIER, conseiller, etc... confesse avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Gardes de places. A Loys, Sr de Graville, admiral de France, cappitaine du Boys de Vincennes, la somme de 1200 livres tournois... ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous LOYS, Sr DE GRAVILLE, admiral de France et cappitaine du chastel et place du Boys de Vincennes, confessons avoir eu et receu de Me Jehan Ruzé,... ». Formule ; « Autre quictance ». Formule ; « Autre quictance. Je JAQUES HURAULT,.. ». Formule ; « Autres pensions par mandemens patens, desquelz ensuit la coppie ». Le roi accorde à « Guillaume Molinet », procureur en sa chambre des comptes à Paris, une somme de 100 livres tournois, à recevoir, à commencer du jour du décès de Charles VIII, et « d'illec en avant par chascun an, sa vie durant » ; « Expedicion » de la chambre « desd. comptes ». Formule. En latin ; « Autre mandement pour estre payé de la pension de celluy de qui on est heritier ». Acte de Louis XII en faveur de « Jehan de La Troulière, filz et heritier universal de feu... son père ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., à Me, etc... ». Formule ; « Deniers payez comptant au roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc., veues par nous, etc., ausquelles, etc., contenant que Me Jehan Ruzé, etc... ». Formule ; « Dons, recompenses et biensfaitz par mandement, desquelz la coppie ensuit. Loys, etc. ». Le roi, voulant « subvenir et ayder à reffaire et rediffier le clocher, cloches et partie de l'eglise de Chartres, qui puis quatre moys en ça, par violence d'eclaire et tonnerre, ont esté bruslez et mis en ruyne », accorde aux doyen et chapitre de ladite église la somme de 2 000 livres tournois, à les avoir et prendre en cinq années, à raison de 400 livres tournois par année ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi accorde que « tous les deniers et revenu à quoy se pourra monter la composicion de Retheloys », en l'année de la date du présent mandement, seront convertis et employés en l'acquit des dettes de « Charles de Cleves, conte de Nevers, Loys et Françoys, ses frères », et au « rachapt et recouvrement de leurs terres et seigneuries, vendues et engaigées » par « le conte de Nevers, leur père » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire « delivrer comptant à Odinet Geoffroy, clerc de... la somme de... pour le rembourser... de partie des fraiz, labeurs, vaccacions, mises et despenses, qu'il luy a convenu faire, prendre et supporter, durant » l'année du mandement, « pour l'expedicion de plusieurs lectres, tant missives que patentes, qu'il a faictes, et icelles minutées et fait grossoyer et escripre, achapt de papier, encre et parchemin, et payement de clercs, touchans et concernans » les affaires dudit roi ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Autre mandement de ce mesmes. Loys, etc. ». Le roi ordonne le payement de certaines sommes à « Jehan Savary, boucher ordinaire » de son « hostel... Jehan Simonneau, poissonnier... Guillaume Benyer, boullenger... Jehan Charbonneau, fruitier... pour les recompenser des pertes et dommaiges qu'ilz ont faiz et supportez au fait, achat et fourneure » de leurs marchandises « durant le voiaige ... fait dellà les mons, pour la reduction... de Gennes » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Le roi ordonne l'envoi au duc de Gueldre de la somme de 15 000 livres tournois, pour lui servir dans « la guerre qu'il a de present » ; « Expedicion sur ce ». Formule ; « Quictance sur ce. Nous CHARLES, par la grace de Dieu, duc DE GUELDRES, de Juilliers et conte de Zustephan, confessons avoir eu et receu comptant de Me Jehan Ruzé,... la somme de 15 000 l. t. » et que « nous avons toute icelle sonme fait bailler et distribuer à 3 000 honmes de guerre ... estans de present en nostre service » ; « Deniers payez par ordonnance du roy, dont ensuit la coppie du mandement. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jacques de Montdoré,... notaire et secretaire » dudit roi, pour avoir amené de Paris à Blois une somme que le roi n'avait voulu accepter, parce qu'elle était en monnaie, avoir reporté ladite somme de Blois à Paris et l'avoir ramenée, convertie en écus d'or, de Paris à Blois ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Jehan Aubert, huissier » de la « court des aydes à Paris », à qui le roi accorde une certaine somme pour ses salaires et vacations, à l'occasion du voyage fait par ledit huissier, « de la ville de Paris ès villes d'Ault et Bethune, et illec fait une enqueste, à la requeste du procureur general en icelle court » ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte de Louis XII pour faire payer au contrôleur de la dépense du train de la reine d'Aragon, en son voyage d'Espagne, lors du traité du mariage de ladite reine, voyage ayant donné lieu à une vacation de 3 mois, le montant de la somme à laquelle ce contrôleur avait été taxé « pour ses peines et sallaires, fraiz et despense », depuis Blois jusqu'à Fontarabie. Formule ; « Autre de ce mesme. Loys, etc. ». Acte en faveur de « Simon de Machault, esleu de Sens, et René Lecoincte », auxquels le roi ordonne de payer ce qui est dû au premier, pour avoir conduit de Paris au duc de Gueldre la somme de 15 000 l. t., indiquée plus haut, et au second, pour avoir accompli « à dilligence, par chevaulx de poste, de Paris à Maisières, Sedam et Chaallons », un voyage relatif à ladite affaire ; « Deniers payez pour gaiges de secretaires, dont ensuit la coppie du mandement, tant de l'office que de l'extraordinaire, et expedicions desd. gaiges. Loys, etc. ». Acte par lequel « Me Raoul Guiot,... contreroleur de l'audience » de la « chancellerie », est pourvu de l'office de « secretaire ordinaire aux gages de 6 sous par jour et 10 livres parisis par an pour manteaulx, avec la moictié des bourses des collacions aud. office appartenans, lequel office souloit nagueres tenir et avoir Guillaume Lecoincte, vacquant à present par son trespas » ; « Expedicion des tresoriers » sur ce ; « Autre mandement pour avoir assignacion d'une recepte. Loys, etc. ». Le roi ordonne de faire lever par « Me Jaques Erlault, receveur du payement des gaiges » des « presidens, conseillers et autres officiers » du parlement de Paris, les décharges nécessaires de la somme à lui appointée pour les besoins de sa recette sur celle de « Me Jehan Ruzé » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. A Me Jehan Ruzé, etc. » ; « Quictance sur ce. Je JAQUES ERLAULT, notaire et secretaire du roy et receveur des gaiges de messieurs les presidens, conseillers et autres officiers de la court de parlement à Paris, confesse... » ; « Mandement pour lever descharges par ung receveur general sur une autre recepte. Loys, etc. ». Le roi mande que, vacant par le décès de « Me Anthoine Bayard », l'office de trésorier et receveur général des finances « ès pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeullois », un autre receveur général des finances lève les décharges nécessaires d'une somme de ... sur la valeur des finances èsdits pays ; « Expedicion sur ce », adressée à « Me Françoys Briçonnet » ; « Autre » mandement « de ce mesme. Loys, etc. ». Formule ; « Mandement à lever descharge pour la pension d'ung officier. Loys, etc. ». Formule ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc... Me Jehan Brachet, receveur géneral, levez descharge neccessaire de la somme de ... » ; « Deniers payez en acquict du roy, dont ensuit la coppie du mandement ». Le roi ordonne que par « Me Françoys Briçonnet », receveur général des finances, « Pierre Briçonnet, chevalier », soit remboursé d'une somme de 25 000 l. t. par lui prêtée audit roi, pour subvenir aux « affaires de la guerre » ; « Expedicion sur ce. Les generaulx, etc. Me Françoys Briçonnet,... payez ou appoinctez à messire Pierre Briçonnet,... » ; « Certifficacion » de « JEHAN ROUSSELET », commis à tenir le compte et faire le paiement des frais extraordinaires des guerres, concernant la somme prêtée au roi par Pierre Briçonnet ; « Quictance ». PIERRE BRIÇONNET reconnaît avoir été remboursé de ladite somme de 25 000 l. t. qu'il avait prêtée au roi ; « Autre » mandement du roi pour faire rembourser un prêt à lui fait pour même cause. Formule ; « Autre » mandement concernant le remboursement entre les mains de « Me Raoul Hurault », trésorier de la reine Anne de Bretagne, d'une somme de 20 000 livres tournois, à compter en décharge, comme partie d'une somme de 50 000 l. t., prêtée par ladite reine au roi, pour l'aider en ses affaires de guerre ; « Deniers payez pour les fraiz et recouvrement des deniers de la recepte » : a. « Roolle des parties et sommes de deniers que Me Jaques Hurault, con seiller du roy... et general de ses finances, a ordonnées estre payées... par Me Jehan Ruzé,... receveur general » des « finances sur et le long des rivieres de Seine et Yonne, durant l'année commancée le premier jour d'octobre 1506... Et premièrement à Philippot Le Jau, chevaucheur ordinaire de l'escuirie du roy, pour ses sallaires, journées et vaccacions d'avoir porté de Bloys à Paris les commissions pour asseoir et mectre sur les tailles de l'année commançant le premier jour de janvier 1506 » ; b. « Quictance sur ce » dudit « PHILIPPOT LE JAU » ; c. « Expedicion et verifficacion dud. roolle » par « JAQUES HURAULT » ; « Les gens des comptes du roy ... à Paris », s'adressant à « Me Jehan Ruzé », lui mandent que des deniers de sa recette il délivre à « Jehan Barre, empireur de Galilée, la somme de 100 livres tournois » sur ce qui a été attribué audit « empireur et à ses supposts, frequentans la chambre desd. comptes, pour aucunement les recompenser de plusieurs grans fraiz et despens qu'il leur a convenu faire aux Roys derriers, tant en gasteaulx que autrement » ; « Les generaulx », s'adressant « à Me Jehan Ruzé », lui mandent de payer une somme de 25 livres tournois « à Pierre d'Apesteguy, clerc... pour ses peines, sallaires et vaccacions d'avoir grossoyé double et mis au net plusieurs lectres, memoires et instructions pour les affaires du roy » ; Le roi ordonne le paiement d'une somme due pour fourniture de 8 « pippes de vin blanc » mises en 1494 en son châtel d'Amboise par le commandement du « feu Sr de La Heuze », son maître d'hôtel. « Loys, etc. » ; Le roi ordonne le paiement d'un à compte sur le prix d'un navire, la Mermande, qu'il avait fait prendre et acheter pour lui servir au fait de ses guerres. « Loys, etc. » ; Ordre du roi Louis XII pour faire rabattre de la recette d'un officier comptable une somme remise audit roi, pour en faire son « plaisir et voulenté » ; Ordre du roi Louis XII, pour faire payer à Me Thibault Baillet, second président en sa cour de parlement à Paris, une somme de, pour ses peines, salaires et vacations d'un voyage fait de Paris vers ledit roi, « pour le differend de nostre cousin le Sr de Rohan », et aussi à titre de dédommagement, à cause des frais de retour à Paris, y compris, en passant, « certaines informacions que luy avons » fait « faire pour la reformacion des relligieulx de S. Supplice de Bourges » ; Ordre du roi Louis XII pour qu'une somme allouée à raison d'un voyage fait en diligence par chevaux de poste « devers les conseil et communaultez de la ville de Fleurence », soit rabattue de la recette d'un officier comptable ; « Acquit pour don ». Acte de Louis XII relatif aux travaux et labeurs des personnages employés au procès de Pierre de Rohan, seigneur de Gié, procès instruit à Moulins ; « Auctorisation d'acquict ». Acte de Louis XII. Formule ; « Acquit d'argent payé par ordonnance du feu roy Charles ». Acte de Louis XII. Formule ; « Povoir aux generaulx de tauxer quelque somme à un receveur general ». Acte de Louis XII. « Donné à Tours, le 4e jour de fevrier ». Formule ; « Requeste ausd. generaulx pour tauxer... à Me Françoys Briçonnet,... en ensuivant le vouloir et ordonnance » du roi ci-dessus indiqués, « telles sommes qu'ilz verront estre à faire pour les causes cy après declairées » ; « Tauxacion sur ce » ; « Mandement à mectre sur ung equivallent ». Acte de Louis XII, concernant la levée de l'équivalent au « bas pays de Limosin » ; « Mandement à ung general pour distribuer les aumosnes de sa charge ». Adressé par Louis XII à « Pierre Briçonnet » ; « Commission du general sur ce ». PIERRE BRIÇONNET, général des finances en la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, s'adressant aux élus sur le fait de l'équivalent ou des aides et tailles au Bas-Limousin, leur mande de distribuer aux plus pauvres habitants de Brive la Gaillarde contribuables auxdites tailles, ainsi qu'ils verront et connaîtront, selon leurs « consciences, la pitié y estre et l'aumosne neccessaire et bien employée, la somme de... » ; Extrait de l'état général des finances de la charge et généralité de Languedoil et Guyenne, duquel il ressort que, une somme de 8 800 livres tournois fut employée « en rabaiz ou aumosne aux plus pauvres habitans qui payent taille » dans la généralité « de Languedoil et Guyenne », durant une année du règne de Louis XII ; PIERRE BRIÇONNET mande aux élus du Bas-Limousin de faire payer par le receveur des tailles dudit pays aux plus pauvres habitants de ladite élection, en ayant égard à ceux d'Uzerche, une somme dont le chiffre n'est pas donné ; « Povoir à ung general pour tauxer à ung receveur general la perte d'argent en avaluacion d'or ». Mandement adressé par le roi Louis XII à Pierre Briçonnet, général de ses finances ; « Roolle des parties et nombre d'escuz d'or que Me Françoys Briçonnet, etc., a acheptez pour fournir aux affaires du roy » et « a baillez comptant tant en ses mains que de Me Loys de Poncher, commis à l'extraordinaire de la guerre » ; Acte par lequel PIERRE BRIÇONNET certifie que François Briçonnet a été taxé par lui à la raison de 6 deniers tournois pour pièce, concernant l'achat desdits écus d'or ; « Don de gabelle ». Acte de Louis XII. Formule ; « Expedicion sur ce ». Formule ; Le roi Louis XII accorde aux villes et cités de la généralité d'Outre-Seine et Yonne, au lieu du droit de fournissement que ces villes et cités avaient dans les greniers à sel de lad. généralité, un octroi de cent sous pour les cités et de quatre livres tournois pour les villes sur chaque muids de sel vendu, et ce pendant un délai renouvelable de six ans, cet impôt étant destiné à l'entretien des fortifications desdites villes et cités. Blois, 18 décembre 1500 ; « Continuacion dud. octroy » à la ville de Lagny. Acte de Louis XII ; « Verifficacion » dudit acte ; « Commission à l'exercice d'une recepte ordinaire ». Acte par lequel « JAQUES HURAULT, conseiller du roy... general ayant la charge et administration de toutes ses finances, tant ordinaires que extraordinaires ès pays de Picardie », s'adressant « au seneschal de Boullenoys », lui rappelle que « Jehan de Lisques, en son vivant tresorier et receveur ordinaire de Boullenoys », n'a pas été remplacé, et que cependant, comme il est nécessaire pour le bon ordre, au moment où l'époque du renouvellement des fermes approche, de pourvoir au remplacement dudit trésorier, il a commis « Jehan Roussel » à « l'exercice de ladite tresorerie et recepte ordinaire de Boullenoys » ; « Commission à l'exercice d'un office d'esleu » dans la ville et élection de Laon, en remplacement de « Jehan de Vandueil », décédé, « esleu sur le fait des ... aydes » ; Acte par lequel les généraux des finances, comme dans l'acte qui précède, pourvoient provisoirement pour le bon ordre, et en attendant le bon plaisir du roi, à l'exercice des fonctions d'élus sur le fait des aides à Sens, fonctions vacantes par le décès des titulaires « Estienne Lenfant et Jehan Bude » ; « Autre commission à l'exercice d'une recepte des tailles et aydes » en l'élection de Compiègne ; « Autre de ce mesme ». Remplacement de « Jehan Perceval, en son vivant receveur des tailles » ; « Executoire sur un receveur ». Louis XII, après avoir rappelé qu'il a fait don au duc de Nemours de tout le revenu de son droit de gabelle sur les greniers à sel établis à Nemours, Beaufort, Nogent-sur-Seine, Saint-Fleurent et Guise, enjoint à un des huissiers du parlement de tenir la main à l'exécution de ce don ; Autre commission exécutoire concernant la « composicion de Rethelois ». Formule. Acte de Louis XII ; Autre commission exécutoire. Acte des généraux pour faire payer Engilbert de Clèves de ce qui lui est dû sur la « composicion de Rethelois » ; Autre commission exécutoire envers le duc de Nevers sur certains grenetiers à sel ; Autre commission exécutoire sur les receveurs de tailles du pays et duché de Normandie ; « Commission d'ung general ... JAQUES HURAULT,... sur la distribucion des aumosnes de sa charge » ; Autre commission adressée par les généraux à « maistre Adam de Baillon, receveur des tailles en l'ellection de Chartres », à fin de rabais sur la taille des pauvres habitants de cette élection, éprouvés par « la peste » ou « la bateure de gresle et autres dures fortunes » ; Les généraux mandent aux grenetier et contrôleur d'une ville située entre Mantes et Paris, de mettre et exposer en vente, « à tour et rang de papier », la quantité de sel qu'un marchand a fait présenter et descendre au grenier à sel de ladite ville, « pour la provision d'icelle, ès moys de juillet et aoust 1501 », aux prix fixé par lesdits généraux, eu égard à différentes circonstances, et entre autres à ceci, que ledit marchand a payé 16 sous par muids pour la réparation du pont de Rouen et 14 sous par muids pour la réparation du « poncel de Paris », à Mantes ; Autre mandement pour le prix du sel, adressé par les généraux à certains grenetier et contrôleur. Formule ; Mandement fixant le prix du sel « presenté et descendu au grenier de... par madame la duchesse douairière de Lorraine ». Acte des généraux ; Formule de lettres missives envoyées de par un général pour les affaires de sa charge aux officiers d'icelle ; « Commission pour bailler les fermes des aydes dedans les troys premiers moys de l'année, nonobstant l'ordonnance ». Lettre de Louis XII, adressée aux élus sur le fait des aides en Mâconnais ; o Traité entre le dauphin Charles de France, plus tard roi sous le nom de Charles VII, et Jean sans Peur, duc de Bourgogne, conclu à Pouilly le Fort, près de Melun, le 11 juillet 1419 ; p Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant à la chambre des comptes de Paris, lui mande que si, vérification faite des assertions de la veuve de « feu Richard Leger, en son vivant marchant à Cosne sur Loire, contenant que led. deffunct feist mectre et descendre ou grenier à sel... estably à Sanxerre, depuis le moys d'avril 1491 jusques ou moys de fevrier 1495, le nombre de 341 muids 11 sextiers de sel mesure de Paris, pour y estre vendu et distribué selon et en ensuivant les ordonnances sur ce faictes », il appert qu'elle a agi de bonne foi, en vendant une certaine quantité de ce sel sans lettre de prix et plus cher qu'il n'était convenable, le montant du gain illicite étant par elle restitué et remis aux maire et échevins de Sancerre pour servir aux réparations des fortifications, il veut que ladite suppliante soit relevée de toute peine ou amende. 1511 ; 2 Le roi, s'adressant aux chancelier et gens de son grand conseil, leur déclare qu'il a évoqué par devant eux la cause pendante entre « Girard Pelet, dit de La Verune, soydisant avoir esté esleu de l'abbaye de S. Pierre de Psalmody, ou diocèse de Nysmes, que naguères auparavant avoit resigné le feu evesque de Vannes », et « Jehan Bernard, dit Allemant, religieulx... vray abbé, pourveu par nostre sainct père le pape d'icelle abbaye, par la resignacion dud. feu evesque de Vannes, luy encores vivant ». 1511 ; 3 « Lectre de chevalerie », accordée à « Pierre Le Gendre, Sr d'Alincourt,... tresorier de France... Donné à Chastillon sur Seine, ou moys d'avril... 1510 » ; 4 « Provision pour avoir joyssance d'un office heredital ». Le roi, en sa qualité de duc de Milan, confirme « Jehan de Montochin, escuyer », dans la jouissance de l' « office et date des bulletes » de sa « ville et cité de Plaisance », contre les prétentions des « heritiers de feu Bernardin de Tholdaldi » (Theobaldi ?), qui disaient ledit office et date être « hereditaulx » ; 5 Le roi accorde à « Me Raoul Hurault », fils de « Jaques Hurault », général des finances, l' « office d'audiencier de France », vacant par la mort de « Me Estienne Petit le jeune » ; 6 Le roi donne commission à « Me Thomas Bohier », général de ses finances en ses pays et duché de Normandie, de demander et requérir par manière de prêt la somme nécessaire à l'entretien des troupes destinées à la conquête du duché de Milan ; 7 « Commission et mandement pour faire razer et abatre les galleries de la ville de Tours » ; 8 « Don d'argent sur le droit de gabelle, à l'avoir par descharge, si tant peult valoir, etc. ». Formule ; 9 « Mandement à lever deniers pour convertir au rachapt » de « la terre, seigneurie et chastellenie de Lanthenay, où il y a place, chastel et maison forte, assise près de Dijon, qui est de toute ancienneté du vray dommaine » du « duchié de Bourgongne et bailliage de Dijon, à present detenue et occupée par Huguecte, vefve de feu Robert de Montgonnery (sic) et fille de feu Phelippes de Courcelles, en son vivant bailly de Dijon » ; 10 « Executoire contre ung receveur ». Formule ; 11 « Lectre d'incompatibilité ». Le roi, à la prière de « Me Pierre Genevoys, grenetier du grenier à sel estably à Bar sur Aulbe », l'autorise à tenir en même temps l'office de son « advocat ou bailliage de Chaumont » en Bassigny, et de jouir des gages, droits, profits et émoluments qui sont attachés à cette fonction ; q Actes des généraux ; 1 « Tauxacion pour avoir assisté au bail des fermes » tant à Troyes que ailleurs. Formule ; 2 Acte par lequel ils consentent qu'un receveur se paie de ses mains, pour ses peines, salaires et vacations, d'avoir assisté au bail des fermes, en compagnie des élus, tant à Troyes que hors la ville. Formule ; 3 Les généraux, s'adressant aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi par le roi à Janville, leur mandent de mettre en vente audit grenier, au prix de 37 livres tournois le muids, les 214 muids 7 setiers 3 quarts de minot de sel, mesure de Paris, déposés audit grenier par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, et Jacques Des Comptes, aussi marchand audit lieu d'Orléans, et de remettre le produit de la vente, diminué des sommes indiquées dans l'acte, audit Des Comptes et à la veuve et héritiers dudit Hervé Paris ; r Acte de LOUIS XII. « Executoire » pour faire remettre au duc de Longueville, comte de Dunois, le produit de la vente du sel du grenier de Châteaudun ; s Actes des généraux ; 1 Commission adressée au châtelain de Montrichard pour faire faire « reparacions ès murailles et clostures d'icelluy, du costé mesmement de la porte et yssue devers la forest, où lad. muraille et cloison est en telle ruyne et decadence, qu'il est evident et vraysemblable à craindre qu'elle doit en brief tumber sur la rue et maisons de ladite ville estans audessoubz, qui n'y mectra remedde » ; 2 « Commission » adressée « à Thomas Thibault », châtelain du « chastel et maison du Plesseis du Parc lez Tours... pour faire faire reparacions... tant ès couvertures de maisons, menuserie, charpenterie et maçonnerie, pour les chambres, pont levys, fontaine, que autres lieux et endroictz d'icelluy » ; 3 « Commission pour faire distribuer aux pouvres habitans payans taille une certaine somme de deniers ». Acte de « PIERRE BRIÇONNET, conseiller du roy... et general de ses finances en la charge de Languedoil ». Formule ; 4 « Commission des generaulx pour faire recevoir et distribuer les deniers venans des tailles de Poictou, d'un quartier seullement, par le commis du receveur, pour ce que jà il a commancé le quartier ». Les motifs de cette commission portent que « Me Jehan de La Rue » ayant été remplacé par Michel Denis dans son office de receveur des tailles en Poitou, son commis Guillaume Renatin est autorisé, pour le bon ordre, à remplir ses fonctions jusqu'au premier décembre de l'année de la commission ; 5 « Commission pour excercer ung office jusques à ce que le roy y ait autrement pourveu ». Les généraux, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection d'Angers, leur mandent de remplacer provisoirement « Me René Benard, en son vivant grenetier du grenier à sel d'Angiers », par « Denis Branche » ; 6 Mandement adressé aux grenetier et contrôleur du grenier à sel établi à Bourges, pour la distribution de six muids, sept setiers, deux minots de sel. Formule ; 7 « Commission à ung sergent... Jehan Mondot, dit Thomas,... pour pourchasser les faulx saulniers » de Tours, Loudun, Loches et Montrichard ; 8 « Quictance ». Formule ; t Rôles de paiements ; 1 « Estat et rolle du paiement des cent gentilzhommes ordinaires de l'ostel du roy nostre sire, ordonnez pour la garde de son corps, la personne de leur cappitaine comprinse, estant soubz la charge et conduicte du Sr de Ravel, servant à l'acquict de Guillaume Briçonnet, commis par led. Sr à tenir le compte et faire le payement desd. gentilzhommes pour ceste presente année, commancée le premier jour d'octobre 1504, qui finira le dernier jour de septembre prouchain venant, desquelz les noms et surnoms s'ensuivent » ; 2 « Roolle de cinquante lances fournies. Roolle de la monstre et reveue faicte à Ayre, le VIII° jour de may, l'an 1499, de cinquante hommes d'armes et cent archers, du nombre de cinquante lances fournies des ordonnances du roy nostre sire, estans soubz la charge et conduicte de messire Jehan, Sr de Rieux, mareschal de Bretaigne, sa personne en ce comprinse, par nous, Anthoine de Gapanes et de Bouguel, chevalier, commis de par messieurs les mareschaulx de France à faire lad. mônstre et reveue, icelle monstre reveue servant à l'acquict de monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre » ; 3 « Roolle de la charge d'Oultre Seine. Roolle des parties et sommes de deniers que le roy nostre sire a voulu et ordonné estre payées, delivrées, baillées et appoinctées ou assignées par Jaques Le Roy, conseiller du roy nostre dict seigneur, et receveur general de ses finances, sur le long des rivières de Seyne et Yonne, tant sur le premier bail des aydes et equivallent, tiercement et doublement d'iceulx, prouffitz et emolumens des greniers à sel de sa charge, creue de cent solz tournois, ordonnée estre cueillée et levée sur chascun muy de sel vendu et distribué esd. greniers, paiemens de gens de guerre, et autres deniers de creue aussi missus, oultre et pardessus led. paiement, que autres finances extraordinaires, pour ung an, commançant quant aux aydes, equivallent et grenier à sel, le premier jour d'octobre 1489, et finissant le derrenier jour de septembre ensuivant 1490, et quant au paiement desd. gens de guerre et autres deniers, le premier jour de janvier, l'an dessusd. 1489, et finissant le derrenier jour de decembre après ensuivant et oud. an 1490, lesd. jours includs, aux personnes et pour les causes cy après declairées, en la forme et manière qui s'ensuit » ; u Divers actes ; 1 « Forme de recepissé » ; 2 « Assigné à tel, ainsi qu'il s'en suit. En une descharge levée sur le receveur des tailles ou hault pays de Lymosin.... par monseigneur le tresorier des guerres, Me Pierre Legendre », etc. Formule ; 3 « Lectre d'Estat. Monseigneur le grenetier de tel lieu... Me Guillaume Durant, receveur general, est appoincté sur vostre grenier ». Formule ; 4 « Je, JULIEN DE BOUTIGNY, clerc de Me Denis Duval, notaire et secretaire du roy nostre sire et tresorier des mortes payes des pays et duché de Normandie, confesse avoir eu et receu de mond. Sr et maistre la somme de 7810 livres tournois, en neuf descharges de messieurs les generaulx des finances, expediées comme il appartient, dactée du premier jour de mars 1507 ... » ; 5 « Atache des generaulx ». Formule ; 6 « Quictance devant ung notaire et secretaire du roy ». Formule ; 7 « Descharge ». Formule ; 8 « Escroue ». Formule ; 9 « Tauxacion des generaulx ». Formule ; 10 « Atache des generaulx sur lectre d'affranchissement, pour ung archer de la garde du corps ». Les généraux consentent à l'entérinement des lettres du roi qui affranchissent « Gabriel Baron, archer de la garde de son corps, sa vie durant, de toutes tailles, impostz et emprunctz » ; 11 « Lectres d'Estat », pour faire payer la somme de 1 200 l. t., par « le receveur des tailles ou pays de Berry », à « monseigneur le conte de Lestract » ; 12 « Descharge ». Formule, dans laquelle est nommé « Me Henry Bohier » comme élant receveur général des finances ; 13 « Escroue d'une descharge ». Formule ; 14 « Estat d'un receveur » pour l'année 1510. Formule ; 15 « Estat d'un grenetier » pour l'année commencée en octobre 1509 et finissant en septembre 1510. Formule ; 16 Les généraux déclarent qu'ils ont reçu le serment de « Pierre Fournillon » comme trésorier et receveur de Crémone et du pays Crémonnais, et qu'ils consentent à l'entérinement de ses lettres d'office ; 17 Les généraux, s'adressant à « Me Henry Bohier », conseiller du roi et receveur général de ses finances, lui mandent de bailler comptant « à Guillaume Raymon, la somme de 25 l. t. », à laquelle il a été taxé par eux pour un voyage qu'il a fait par leur ordonnance ; 18 « Jaques de Beaune, chevalier, conseiller du roy nostre sire et general de ses finances en la charge et generalité de Languedoil et Guyenne », s'adressant au « receveur des tailles ou pays de Touraine », lui mande que des deniers de sa recette de l'année il baille et délivre comptant « à dame Jehanne Ruzée la somme de 25 l. t.... pour icelle distribuer et disperser aux plus pouvres habitans contribuables ausd. tailles, des parroisses circonvoisines de la ville de Tours » ; 19 Les généraux, s'adressant au « receveur des assises, VIIIes et equivallent ou pays de Touraine », lui mandent que des deniers de sa recette il baille à « Jehan Farmeau, pouvre viel homme aveugle », une somme non indiquée ; v Acte du roi LOUIS XII, par lequel il mande « au premier huissier » de son « parlement », de se transporter « ès villes et lieux de Saumur, Chinon, Saincte More et autres », où il saura et pensera trouver les « personnes de Jehan Viau, demourant aud. lieu de Saincte More, et de Colas Bonnault et Raoullet Le Brethon, demourans aud. Saumur, et illec » leur faire à chacun d'eux respectivement exprès commandement de par ledit roi, qu'ils aient à payer comptant ès mains du receveur général des finances en la charge de Languedoil, « Me Jehan Brachet », les sommes auxquelles ils ont été condamnés pour folles enchères, à l'occasion du bail de la traite de la vicomté de Thouars et de celui de la grande traite d'Anjou ; x Actes « de JACQUES DE BEAUNE » et des généraux ; 1 Acte par lequel Jacques de Beaune permet à « Estienne de Saint Mesmin, garde de sel, montant contremont la rivière de Loire, passant et mesuré à Ingrande », de prendre et retenir par ses mains des deniers reçus à cause des forfaitures et confiscations échues et advenues par faute de lui avoir fourni et rapporté par les marchands suffisantes décharges de la descente de leur sel ou bonnes et admissibles informations de la perte et naufrage d'icelui, la somme de cent dix-neuf livres tournois, à laquelle il a été taxé pour ses voyages et vacations ; 2 Les généraux déclarent qu'ils ont mis en possession de l'office de receveur des aides et tailles « ou pays et ellection de Lodunoys, que souloit tenir et excercer Michel Crublier, vaccant par son trespas », Me « Guillaume Aude », après qu'il leur a eu prêté le serment accoutumé ; 3 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi par le roi à Tours, lui mande que des deniers du revenu, profit et émolument dudit grenier, durant l'année commencée le premier jour d'octobre 1510, il baille et délivre à « Jehan Pinau, Jehan Veron et Pierre Compaings, sergens » du roi sur le fait de sa gabelle audit grenier, une somme ici non indiquée, pour leurs salaires et vacations par eux faites « ès voyaiges qu'ils ont faiz... à aller signiffier... à tous les gens d'eglise, nobles et autres, tenans feu et lieu dedans les limites dud. grenier et non imposez au roolle du sel distribué par impost... que doresnavant ilz n'eussent à eulx fournir ne prendre ailleurs sel que en icelluy grenier » ; 4 « Quictance generalle » entre « Jacques de Beaune, conseiller du roy et general de ses finances, et Guillaume Mesnaigier, Sr de Vaugenays » ; 5 Mandement de Jacques de Beaune à un grenetier à sel de prélever sur les deniers de sa recette une somme destinée à des religieux, pour les aider à faire le service divin et en autres choses nécessaires à la vie desdits religieux. Formule ; 6 Jacques de Beaune, s'adressant à « Me Jehan Moreau, greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en l'ellection de Tours, et Pierre Chauvin, Sr de La Fuye et Martigue », leur mande qu'ils aient à se transporter dans les paroisses de St-Symphorien et de St-Cyr, en l'élection de Tours, et que là, bien informés des plus pauvres habitants contribuables aux tailles, ils en dressent le rôle, et les emploient à réparer, moyennant une remunération de 2 s. 9 d. tournois par chaque jour de travail, les mauvais chemins compris dans les limites desdites paroisses, et ce jusqu'à concurrence d'une somme de 250 l. t., prélevée sur celle portée sur l'état général des finances, comme destinée à être convertie en aumônes ; 7 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Vierzon », leur mandent de mettre en vente audit grenier, « au pris et feur de 35 l. t. chacun muy, pour le droit du marchant », la quantité de 25 m. 1 s. 3 minots de sel, descendue audit grenier, depuis le 18 décembre 1508 jusqu'au 17 décembre 1509, par feu Hervé Paris, en son vivant marchand à Orléans, pour le prix de la vente être remis à « Jehan Hue et Jaques Des Comptes », auxquels la veuve d'Hervé Paris avait transporté ce sel ; 8 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably... à Saumur », leur mandent de mettre en vente « la quantité de 59 m. 10 s. 3 minots de sel, laquelle Gilles Desquartes, marchant demourant à Tours, a fait descendre » en octobre 1510 audit grenier, et de délivrer les deniers provenant de la vente pour le droit du marchand audit Desquartes, à la charge de payer aux habitants de la ville de Saumur la somme de 4 l. t. pour chaque muids à eux octroyée par le roi pour récompense de leur droit de fournissement ; 9 Jacques de Beaune, s'adressant au grenetier du grenier à sel établi à Saint-Pierre le Moûtier, lui mande, en vertu du pouvoir que le roi lui a donné par ses lettres datées de Troyes, 15 avril 1510, « que des deniers du revenu, prouffit et emolument dud. grenier », il baille et paie « aux contreroleur et procureur du roy dud. grenier », et prenne et retienne en ses mains, en tant que à lui appartient, la somme de « 120 livres, 14 solz, 7 deniers tournois », à eux ordonnée pour leurs salaires et vacations ; 10 Les généraux, s'adressant « aux grenetier et contreroleur du grenier à sel estably par le roy... à Tours », leur mande de mettre en vente la quantité de 174 muids, 2 setiers, 1 minot de sel, descendus par les habitants de Tours, « à plusieurs et divers jours, depuis le 22e jour de fevrier 1509 jusques au 16e jour de ce present moys de janvier » 1510, dans ledit grenier à sel, « au feur et pris de... chascun muy, pour le droit du marchant, et aussi de cent solz tournois octroyez par le roy ausd. habitans, pour convertir et employer à la reparacion, fortifficacion et emparement de lad. ville » ; 11 Les généraux consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Louis XII, « par lesquelles... led. Sr octroye à Jaquemart de Bonjain, appareilleur de soyes, Mar de Cavanne, tainturier, Mauffrain de, etc., fillateur et autres nommez esd. lectres patentes, ouvriers et faiseurs de draps d'or et de soye, estrangiers de ce royaume, qu'ils puissent et leur loyse acquerir en ced. royaume tous telz biens meubles, immeubles qu'ilz pourront licitement acquerir, et d'iceulx aussi qu'ils y ont jà acquis disposer et ordonner par testament... donation faicte entre vifs ou autrement, ainsi que bon leur semblera », etc., « pourveu qu'ilz n'yront besongner dud. mestier hors la ville de Tours, sans le vouloir, congié et consentement dud. Sr ou de celluy qui aura la charge de les entretenir et faire besongner » ; 12 Autre acte des généraux, par lequel ils consentent à l'entérinement et accomplissement des lettres du roi Charles VIII, confirmatives de celles de Louis XI, son père, touchant les droits et privilèges des ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 13 Autre acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement des lettres de Louis XII confirmant celles des rois Louis XI et Charles VIII, relatives aux ouvriers en draps d'or et de soie de la ville de Tours ; 14 Acte par lequel les généraux consentent à l'entérinement de lettres du roi. Formule concernant le receveur général des finances « sur le long des rivières de Seine (sic) » ; 15 Formule dans laquelle apparaît le nom de « Me Jehan Lalemant, tresorier et receveur general » des « finances, sur le long des rivières » de Seine et Yonne ; 16 Les généraux consentent à l'entérinement des lettres par lesquelles le roi a donné à « Me Michel Bonne l'office de greffier des esleuz sur le fait des aides et tailles en Poictou, que naguères souloit tenir et excercer Aymé d'Arnilhac, Sr de Reuil, dernier paisible possesseur, vaccant par la pure et simple resignacion qui en a esté faicte ès mains du roy » Louis XII « par led. d'Arnilhac en personne, au prouffit dud. Me Michel Bonne » ; y Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission à... Anthoine Du Prat, premier president » au parlement de Paris, Loys d'Oreille et Jehan Briçonnet, conseillers » audit parlement, « pour rediger par escript, auctoriser et publier les coustumes d'Auvergne » ; 2 « Le roi donne l'ordre aux élus sur le fait des équivalent et tailles au pays et élection de Haute Auvergne, d'imposer les habitants dudit pays à la somme de 1167 livres tournois d'une part et de 100 livres tournois d'autre part, pour pourvoir aux frais occasionnés par la préparation des éléments de la coutume d'Auvergne, préparation confiée aux soins d'Antoine Du Prat et de Louis Picot, et aux dépenses nécessaires à la publication de cette coutume. Lyon, 26 août 1511 ; z Arrêt du parlement de Paris, prononcé et exécuté le 23 décembre 1496, à Paris, par lequel « Me Claude de Chanvreux », conseiller du roi en ladite cour, est puni comme faussaire et banni à perpétuité du royaume, pour avoir fabriqué, sous le nom de Louis de Rochechouart, évêque de Saintes, une procuration datée du 10 août 1492, « pour resigner ès mains de N. S. P. le pape led. eveschié de Xainctes au prouffit de Me Pierre de Rochechouart, nepveu dud. evesque » ; aa « Confirmacion des escorcheries et poissonneries de Tours ». Acte de LOUIS XII, confirmant les contrats passés par les maire et échevins de Tours avec « aucuns particuliers d'icelle ville », pour l'acquisition de places nouvelles, où devaient être transportées lesdites « poissonneries et escorcheries » ; ab Autre copie de l'arrêt du parlement de Paris contre « Me Claude de Chanvreux, conseiller du roy » audit parlement ; ac « Actes de LOUIS XII ; 1 « Commission du bail de la ferme du quart du sel » en Poitou, Saintonge et La Rochelle, pour ledit bail accorder au plus offrant et dernier enchérisseur ; 2 « Commission pour bailler à ferme la traicte du Pont de Sec (sic), de Thouars, et l'imposition fouraine » ; 3 « Office de secretaire des finances » accordé à « Me Florimont Robertet » ; 4 « Office et commission pour signer en finance ». Formule ; 5 « Office de tresorier de France ». Commission pour exercer cet office. Formule ; 6 « Acquict pour la royne » Anne de Bretagne. Acte adressé à « Jehan Françoys, chevalier, general ayant la charge et administracion » des « finances tant ordinaires que extraordinaires » ès « pays et duchié de Bretaigne », pour faire lever et dépêcher par le trésorier et receveur général desdites finances de Bretagne, « Jehan de L'Espinay », les décharges nécessaires « de toutes et chascunes les sommes de deniers qui par » la reine « et par ses cedulles ou rescriptions seront ordonnées et mandées estre par luy levées, tant pour pensionnaires que autrement », cédules et rescriptions que le roi déclare valider et vouloir qu'elles aient le même effet que si elles étaient commandées et signées de sa main ; 7 Ordonnance confirmant et développant un règlement établi précédemment sur le « fait de la gabelle du sel qui se tire de Bretaigne, pour estre mené ès greniers » du « royaume, contremont la rivière de Loire et autres fleuves cheans en icelluy », et qui avait placé à Ingrandessur-Loire le mesurage du sel qui s'était fait jusque là aux Ponts de Cé. Cette ordonnance, qui est dirigée principalement contre les faux sauniers, est datée de Troyes, 16 avril 1510 ; 8 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes à Paris, leur mande de rabattre de la recette de « feu Me Françoys Briçonnet, en son vivant receveur general » de ses finances, au profit de « Denise Boucher », veuve dudit receveur, le montant de la « tauxacion » que ledit receveur général n'avait pas eu le temps de faire établir, pour le dédommager de ses peines, frais et dépenses, depuis la clôture de son dernier compte en 1499, jusqu'au 20 avril 1504, jour de sa mort ; 9 Le roi, s'adressant à « Jaques de Beaune », lui donne pouvoir de prendre toutes les mesures qui lui sembleront capables d'empêcher le passage des faux sauniers au lieu d'Ingrandes-sur-Loire et ès environs, en bâtissant audit lieu un logis fortifié où demeureront les garde, contrôleur, receveur, mesureur et autres officiers attachés au service de la gabelle, avec une chambre pour y retirer et mettre le sel des forfaitures, et aussi en élevant une tour au delà de la rivière, à l'endroit du passage d'Ingrandes, dans laquelle toutes les nuits quatre ou six desdits mesureurs iront faire le guet : le tout avec pouvoir audit Jacques de Beaune de taxer les vacations de ceux qui seront chargés de faire la recherche des fraudes qui pourraient être commises par ceux qui, dans le ressort de chaque grenier à sel, sont imposés à un certain taux de consommation, et de faire payer la dépense occasionnée par cette recherche sur la recette des greniers pour le compte desquels auront été faites lesdites vacations, attribuant au receveur de la crue d'Ingrandes le paiement des dépenses causées par la construction des édifices cidessus mentionnés. Troyes, 16 avril 1510 ; 10 Le roi ordonne que les poissonneries et tueries établies au coeur de la ville de Tours seront transportées hors des murailles de ladite ville, et que les auvents, bancs et étaux, tant bas que hauts, pendus et attachés ès maisons de la ville et des fauxbourgs seront rompus et démolis ; ensemble les fenêtres et les entrées des caves, qui sortent hors du niveau et pourpris des maisons, seront ôtées, et celles qui ne dépasseront pas le niveau seront closes et fermées. Paris, 12 novembre 1508. Cette ordonnance fut publiée en jugement et par les carrefours de la ville et fauxbourgs de Tours par Adam Jobion, sergent royal au bailliage de Touraine, le 9 décembre suivant, en présence du bailli de Touraine et du prévôt de Tours, avec injonction aux habitants de Tours de se conformer aux termes de l'ordonnance avant la fin de janvier 1509 ; 11 Le roi, s'adressant aux parlement et chambre des comptes de Provence et à Jacques de Beaune, général ayant la charge et administration des finances tant ordinaires que extraordinaires des comtés de Provence, Forcalquier et terres adjacentes, leur mande que par « Nicolas de Gennault, escuier, Sr d'Antiboult », ils fassent « bailler et delivrer par bon et loyal inventaire ès mains de... Pierre Du Rollat, tresorier et receveur general » des finances en Provence, « les pièces d'artillerie tant de fonte que de fer », et les munitions que ledit Sr d'Antibout avait gardées « du nombre de l'artillerie et municions qui estoient dedans la nef Charente », et que ces pièces et munitions soient mises par ordonnance dudit général ès galères « Bastardes et Subtilles » et « ès villes, places et chasteaulx » de Provence, pour la defense et sûreté d' « iceulx » ; 12 Le roi mande aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement des finances, que par « Me Henry Bohier », receveur général des finances, sur tels receveurs, grenetiers ou fermiers qu'ils adviseront, ils fassent lever décharges de la somme de 13 000 livres tournois, pour ladite somme être allouée au « Sr de la Trimoille », savoir : 10 000 livres pour sa pension de l'année, et 3 000 livres pour ses gages d'amiral de Guyenne ; 13 Le roi, s'adressant à ses généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande de permettre que la somme de 315 l. 6 s. t., laquelle Martin Ayrolde, receveur des aides en l'élection de Touraine, avait payée et délivrée des deniers de sa recette pour « le deffray et despense » faits par les élus sur le fait des aides en ladite élection, « tant de leur bouche que de leurs chevaulx, ès voyaiges qu'ils ont faiz durant les années » 1507-1510, ès lieux de Montbazon, Château Renault, la Croix de Bléré, Amboise, S. Martin le Beau, Montrichard et autres lieux de ladite élection, « pour illec eulx mesmes bailler à prix et ferme » les aides desdits lieux, soit « allouée ès comptes et rabatue de la recepte dud. Ayrolde » ; 14 Lettre par laquelle le roi, pour justifier l'imposition de 1 500 000 livres tournois qu'il est obligé de maintenir, rappelle la révolte de la ville de Gênes, domptée le 29 avril 1507, et fait prévoir une augmentation de 500 000 livres, au cas où il serait obligé de se défendre contre les entreprises de Maximilien, roi des Romains ; 15 Le roi, s'adressant à « Jehan Françoys, general ayant la charge et administracion de » ses « finances ordinaires et extraordinaires » en ses « pays et duchié de Bretaigne », lui déclare qu'il veut que sur les recettes de « Jehan de L'Espinay, tresorier et receveur general » desdites finances en Bretagne, ledit Jehan François fasse lever décharge d'une somme de 200 livres tournois par « Charles de Quenelec, filz du Sr Du Fou, pannetier » de la reine Anne de Bretagne, auquel ladite dame a accordé cette somme « pour luy ayder à soy plus honnestement monter, armer et acoustrer, pour aller acompaigner » l'armée « qui se trouve presentement delà les monts « contre les Vénitiens ; 16 Le roi, s'adressant à ses gens des comptes en Bretagne, leur ordonne de passer purement et simplement à la dépense du compte de Me Raoul Hurault, trésorier et receveur général des finances de la reine-duchesse Anne de Bretagne, certaines sommes dudit compte tenues et mises par eux en déport, faute par ledit trésorier de représenter les quittances desdites sommes, lesdites quittances n'ayant pu lui être fournies par suite du décès inopiné des destinataires, qui sont « Jehan de Saincte Suzanne, en son vivant cappitaine » du « chastel de Millan et maistre d'ostel ordinaire » de la reine ; le « filz du feu prevost de Paris, nommé de Touteville, en son vivant l'ung » des « enffans d'honneur » de ladite reine ; « Jaques de Cursay, en son vivant aussi Me d'ostel ordinaire » de ladite reine ; « Gilles de Kermené, en son vivant premier eschançon » de ladite reine, décès arrivés entre les années 1500 et 1508 ; 17 Le roi accorde que Anne de France, tant en son nom que comme ayant la garde et administration de Suzanne de Bourbon, duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, « joysse et use de l'effect » des lettres par lesquelles Charles VIII avait donné aux ducs Jean et Pierre de Bourbon les biens confisqués, tant meubles que immeubles, de Jean de Doyat ; 18 Le roi, s'adressant à ses gens de la chambre des comptes de Dijon, leur mande que, si, vérification faite ès registres de ladite chambre, il leur « appert deuement » qu'une rente de 60 l. t. sur la châtellenie et foire de Chalon, payable chacun an, le jour de la fête de S. Barthelemy, soit « loyaument deue » à « Loys Rolin, chevalier, Sr de Merye et de La Tour du Blé, à Chalon », ils fassent « payer et continuer » audit Rolin « icelle rente de 60 l. t., ensemble les arrérages qui en sont deuz et escheuz du temps passé » ; 19 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et généraux de ses finances, leur mande qu'ils consentent et permettent qu'une pension de 600 l. t. soit allouée ès comptes du receveur et paveur des gages et droits du parlement de Bordeaux, afin que ladite pension réclamée et reçue par « maistre Mondot de La Martonye », premier président audit parlement, outre les gages ordinaires de son office, ainsi qu'il en avait été pour son prédécesseur, « feu Me Loys Tindon », soit reconnue par la chambre des comptes de Paris, comme partie intégrante des appointements dudit premier président ; 20 Le roi, s'adressant à « Jaques Hurault », général « ayant la charge et administracion » de ses « finances, tant ordinaires que extraordinaires », de ses « pays et duchié de Bourgongne », lui fait savoir que « Me Jehan Sapin », receveur général de ses finances au « pays de Bourgongne », lui « a baillé et delivré content... la somme de 10 000 l. t. », qui doit être rabattue de la recette dudit Sapin, sans qu'il soit besoin de faire apparoir autrement de son emploi ; 21 Le roi, s'adressant « aux prevostz de Paris et des marchans » de sa « bonne ville et cité dud. Paris », leur déclare que voulant pourvoir aux besoins de ses sujets de Bourgogne, il leur a permis de faire tirer de Paris et des environs 230 mines de blé, qui seront vendues et distribuées aux plus nécessiteux dudit pays de Bourgogne ; 22 Le roi, s'adressant aux généraux, leur mande que par « Me Jehan Rousselet, tresorier et receveur general » de ses finances en ses « pays de Languedoc, Lyonnois, Forestz et Beaujeuloys », ils fassent payer à Jeanne, veuve de feu « Gillet Mailhart, la somme de 438 l. 5 s. t. », en récompense d'une somme de 876 l. 10 s. t., qu'elle disait lui être due premièrement, pour 786 l. 10 s. des gages et solde de 26 chevaux que sondit mari avait eus au train de l'artillerie étant au royaume de Naples, pendant 3 mois 8 jours ; 23 Le roi, s'adressant aux gouverneurs de Languedoc et Provence, leur mande que, vu le besoin qu'il y a de recouvrer grand nombre de gens et compagnons, pour tirer à la rame les galères qu'il fait préparer en Provence et ailleurs, afin de les employer au recouvrement du royaume de Naples, il leur enjoint de « prendre tous criminelz et malfaicteurs qui ont deservy mort ou peine corporelle, pipeurs, haza[r]deurs, ruffians et gens malvivans et inutilles, sains de leurs personnes », et de les bailler et delivrer à « Anthoine de Conflans, cappitaine » des galères, qui a commission de les mener ès dites galères ; 24 Le roi, s'adressant à ses « generaulx conseillers » par lui « ordonnez sur le fait et gouvernement » de ses finances, leur mande et enjoint que « toutes les parties et sommes de deniers payées, baillées et délivrées par... Me André Le Roy,... naguères tresorier » de ses guerres au royaume de Sicile, « tant pour le payement » des « gens de guerre de pié et de cheval, que pour l'armée de mer et autres affaires dont mencion est faicte ès rolles et ordonnances » du « feu... marquis de Saluces », qui avait succédé au duc de Nemours, tué à la bataille de Cérignoles, ils permettent et consentent être allouées « ès comptes » et rabattues de la recette dudit Me André Le Roy ; 25 Le roi, s'adressant aux gens de ses « comptes et tresoriers, à Paris », et aux baillis d'Amiens et de Vermandois, « seneschaulx de Ponthieu et Boulenoys », leur déclare qu'il a donné à « domp Charles, prince de Castille, et domp Ferrando, son frere, enfans » du « roy de Castille... terme et souffrance, et delay jusques à ung an », à partir de la date des présentes, de venir faire les foi et hommage qu'ils doivent à cause des comtés de Flandre, Charolais, Artois et autres seigneuries qu'ils tiennent de la couronne de France ; 26 Le roi, s'adressant à ses gens de ses comptes à Paris, leur enjoint de passer et allouer à Me Jehan Briçonnet, tresorier et receveur général de ses finances en Dauphiné, une somme de 1200 l. t., pour et au lieu de semblable somme qu'ils avaient rayée, sous le nom de Louis de Graville, amiral de France ; 27 Le roi, s'adressant aux « tresoriers de France », leur enjoint que par son conseiller et Me de sa chambre aux deniers, Me François Briçonnet, commis au paiement des gages des officiers de son hôtel, ils fassent payer et délivrer aux prieur et religieux du couvent des Frères prêcheurs de Troyes, la somme de 287 livres 10 sous tournois, pour semblable somme, qui est due et échue des gages ordinaires de feu « frère Jehan Clerce, en son vivant » conseiller et confesseur dudit roi et général de l'ordre des Frères prêcheurs, pour raison et à cause de son état de confesseur, ladite somme formant les appointements des mois d'avril, mai, juin, juillet et août jusqu'au 10 de ce mois, que ledit Clerce trépassa ; 28 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers par lui ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur enjoint de permettre qu'une somme de 1687 l. 14 s. 10 d. t., laquelle « Jehan Rousselet » a payée des deniers de sa recette en la ville de Rome « à aucuns personnaiges ytaliens... en faveur et recongnoissance d'aucun grant service » qu'ils « ont puis naguères fait » en l'«armée estant de present ou royaume de Napples, dont pour certaines causes » le roi ne veut « autre declaracion cy estre faicte ne que lesd. personnaiges y soient nommez », soit « allouée et rabatue par... les gens » de ses comptes ; 29 Le roi déclare qu'il a permis à Jean de La Marre, évêque de Condom, de pouvoir acquérir et acheter en rentes roturiêres jusqu'à la somme de 400 l. t. de rente, pour la fondation et dotation de messes, processions et services indiqués dans l'acte ; 30 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur mande qu'il veut qu'une somme de 100 l. t., accordée par lui en l'an 1500, pour être ladite somme renouvelée tous les ans, pendant dix ans, à titre de don, à Antoine « Langloix », receveur ordinaire en la sénéchaussée des Landes, soit allouée ès comptes dudit receveur, en sus de ses gages ; 31 Le roi confirme à « Me Pierre de La Croix, comme héritier en partie » de « Me Guillaume de La Croix, son père... les... bailz, dons, cession et transport... faictz aud. feu Me Guillaume de La Croix,... par... le roy Loys » XI, en octobre 1482, et « confirmez par... le roy Charles » VIII, en 1494, des « hostelz, terre et seigneurie de Myrevaulx » en la circonscription de Montpellier. Après le « recouvrement » de la « seigneurie de Gênes » ; 32 Le roi légitime Antoine et Marie Du Beuf, frère et soeur, enfants naturels de Me André Du Beuf, prêtre et chanoine de l'église de St-Martin de Tours, et de Jeanne Ouverarde, religieuse, et les déclare aptes à posséder des biens meubles et immeubles, à tester et à hériter. En latin ; 33 Le roi accorde à Me Henry Bohier, receveur général des finances, l'autorisation d'acheter tous les écus au soleil ou à la couronne qui lui seront nécessaires pour satisfaire au paiement des parties dont il est chargé, sans qu'il puisse pour cela être blâmé ou repris ; 34 Le roi, s'adressant à Jacques Hurault, général ayant la charge de ses finances au duché de Bourgogne, lui mande qu'il veut qu'une somme de 10 000 l. t., reçue de Me Jehan Sapin, soit rabattue de la recette dudit Sapin par la chambre des comptes dudit duché, sans qu'il soit besoin de faire apparoir de leur distribution ; 35 Le roi, s'adressant aux généraux conseillers ordonnés sur le fait et gouvernement de ses finances, leur mande que par Me Jehan Rousselet, ils fassent payer à « Jheronyme Henricque, marchant ytalien, la somme de 2 659 l. t. » en reconnaissance d'un service rendu par ledit marchand au royaume de Naples. Lyon, 31 décembre 1503 ; 36 Le roi, s'adressant à Everard Donet, son procureur sur le fait de ses aides et gabelles ès pays et élection de Bourbonnais, lui déclare que, vu les abus qui ont été commis par le grenetier du grenier à sel de Moulins, aucun acte concernant l'impôt, assiette et distribution du sel audit grenier et dans les chambres à sel qui en dépendent, ne pourra être régulièrement accompli par ledit grenetier, sinon avec le concours du contrôleur ; ad CHARLES VIII, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur enjoint que, si les assertions de Michel Boudet, conseiller au parlement de Paris, et de ses frères, Simon et Jean, enfants et héritiers de Jean Boudet, en son vivant contrôleur général des finances en Bretagne, leur paraissent justifiées par pièces ou par témoignages, notamment en ce qui concerne certaines bagues et le chapeau du chat, gage d'une somme de deniers due par François II, duc de Bretagne, à Me Denis Le Mercier, général des finances en Picardie, et Guillaume Doulcet, commis au contrôle de la trésorerie, argenterie et chambre aux deniers, qui avaient accompagné le roi durant son voyage en Bretagne, ès années 1486, 1487, 1488, jusqu'à ce que ledit roi fût payé de la quantité de 200 marcs d'argent, lesquelles bagues et chapeau du chat auraient été par la suite remis, en vertu d'une ordonnance dudit roi, entre les mains d'Anne de Bretagne, son épouse, lesdits héritiers de Jean Boudet soient déchargés des injonctions et charges émises par la chambre des comptes à l'encontre dudit Jean Boudet ; ae Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, considérant que « Me Raoul Hurault », par lui « commis à tenir le compte et faire le payement de la tresorerie, argenterie, payement des officiers et chambre aux deniers » de sa « fille Anne de France », a, durant le temps qu'il a exercé cette charge, c'est-à-dire depuis le 1er octobre 1502 jusqu'à la date du présent acte, qui doit être postérieur à 1507, fait des dépenses qui ont excédé ses recettes, pour cinq ans d'exercice, d'une somme de 2 500 l. t., mande aux généraux conseillers sur le fait et gouvernement des finances, de permettre que cette somme soit allouée dans les comptes dudit Hurault et rabattue de sa recette ; 2 Le roi, s'adressant aux trésoriers de France et au grand maître des eaux et forêts en son duché d'Orléans, leur déclare qu'il a fait don de la coupe et « trousure », pour une fois, de trois arpents de bois, à prendre en sa forêt d'Orléans, pour le revenu de cette coupe être mis entre les mains de Jean Bourgine, receveur des aides en Touraine, commis à faire, sur la certification de Pierre Briçonnet, général des finances, et du doyen de St-Jean du Plessis lez Tours, la dépense des réparations des dégâts causés par le feu à la chapelle de St-Jean du Plessis lez Tours, à l'oratoire et aux galeries et autres édifices dépendant de ladite église, et qu'il veut que le receveur d'Orléans soit déchargé de cette recette ; 3 Dans cet acte, c'est Guillaume de Beaune, receveur des aides et tailles en Touraine, qui est déclaré commis à tenir le compte et faire le paiement des réparations ci-dessus indiquées ; 4 Le roi, s'adressant aux gens de ses comptes à Paris, leur déclare qu'il a cédé à Jacques de Châteauvillain, écuyer, seigneur dudit lieu, tout ce qui peut revenir au domaine, tant par reliefs, quints, requints, devoirs et autres droits seigneuriaux de la vente et constitution de 120 l. t. de rente, faite par Jean de Châteauvillain, « ayeul » dudit Jacques, sur cette seigneurie de Châteauvillain, que pour l'échange depuis fait par le père dudit Jacques desdites 120 l. t. de rente contre « la seigneurie de Semostier » au duché de Bourgogne, et leur mande qu'ils fassent jouir de ce don le destinataire ; 5 Le roi déclare qu'il a donné « l'office de greffier des esleuz sur le fait » des « aydes et tailles en Poictou, que nagueres souloit tenir et exercer... Aymé d'Arnillac, Sr de Revel », sur la résignation dudit Sr, à « Me Michel Bonne », et il mande aux « generaulx conseillers... sur le fait et gouvernement » des finances, et aux élus sur le fait des aides et tailles en Poitou que, reçu le serment dudit Bonne, ils le mettent ou fassent mettre en possession dudit office et des gages, taxations et droits qui y sont attachés ; af Attache des généraux conseillers du roi Louis XII sur le fait et gouvernement des finances à l'acte qui précède ; ag Actes de LOUIS XII ; 1 Le roi, s'adressant au parlement de Paris, lui déclare qu'il a évoqué en son grand conseil le procès intenté à Claude de Tonnerre, « dit d'Usson », administrateur de l'évêché de Seez, élu évêque de Poitiers après la mort de Jean, cardinal de La Trémoille, décédé en 1507, par « Me Florent d'Almaine, prevost, Martin Du Bellay, chantre, Noel Mesleau, et certains autres particulliers, chanoines de ladite eglise », lesquels contestaient la validité de cette élection et voulaient en appeler aux parlement de Paris et de Bordeaux ; 2 Fragment d'une commission par laquelle le roi donne pouvoir à sept personnes, qui ne sont pas nommées, d'assister de par lui en l'assemblée des états de Normandie, à Rouen, pour en requérir l'octroi d'une somme de 371 625 l. 10 s. 4 d. t. pour la portion desdits états dans la taille de l'année, et leur consentement à payer leur part de la « creue » de 500 000 l. t., sous la condition que cette part, qui est estimée être de 122 140 l. 3 s. 5 d. t., ne sera levée que si la nécessité absolue des affaires du roi le requiert ; 3 Le roi mande à un sénéchal de procéder à l'encontre du chancelier de Navarre, qui demeure au service des prince et princesse de Navarre, au mépris des ordonnances, en confisquant les fiefs, terres et seigneuries dudit chancelier, assis dans sa sénéchaussée ; 4 Fragment d'une commission adressée « au premier huissier, etc. », concernant les entreprises de « Me Martin Du Bellay, chantre de l'eglise de Poictiers, et Me Florent d'Almaigne, prevost de ladicte eglise, et autres leurs adherans », contre l'élection de Claude de Tonnerre, indiquée ci-dessus à l'art. 1er ; ah « Survivance ». Acte par lequel « LOYSE, mère du roy, duchesse d'Angoulmoys et d'Anjou, regente en France », déclare avoir donné l'office de grenetier du grenier à sel, établi à Montrichard, et chambre à sel d'Amboise, par la résignation que Pierre Forget a faite en personne, en ses mains, au survivant de lui et de son fils, Raymond Forget, pour en jouir par eux et le dernier survivant d'eux deux, aux honneurs, prérogatives, gages, droits et profits accoutumés et qui y appartiennent, sans que par le trépas du premier décédant ledit office soit ni puisse être dit et réputé vacant ni impétrable ; ai « Actes de LOUIS XII ; 1 « Office de conseiller clerc en la court de l'eschiquier à Rouen », accordé à Christophe « de Nocy », office que « souloit tenir et excercer feu Me Regnault Prevost » ; 2 « Office d'advocat en la court des generaulx sur le fait des aides en Normandie », accordé à « Me Guillaume de Beaune », office vacant par le décés de « Me Richard Guerin » ; 3 « Commission pour visiter navires ». Cette commission concerne spécialement les navires construits ou en construction étant dans les ports et havres de Normandie, et le commissaire chargé de la visite doit s'enquérir de l'équipement des navires construits et de ce que pourront porter d'artillerie, d'armements et de vivres ceux qui sont en construction ; 4 « Commission pour mectre sus deniers, oultre la taille, pour les affaires du pays ». Le roi, s'adressant aux élus sur le fait des aides et tailles en l'élection du Bas Pays d'Auvergne, leur déclare que, à la demande des trois états du Bas Pays d'Auvergne, il a ordonné qu'une somme de 2 000 l. t. serait levée, en sus des charges ordinaires, sur les habitants dudit pays, pour servir à payer les frais de voyage et autres des commissaires chargés de réduire par écrit et de commenter les coutumes du Bas Pays d'Auvergne, et il mande auxdits élus de mettre sa volonté à exécution, en imposant lesdits habitants de ladite somme, le fort portant le faible ; 5 « Pardon à ung rebelle ». Ayant égard à la recommandation de Marguerite d'Autriche, duchesse douairière de Savoie, en faveur de Louis de Marcillan, natif de Milan, médecin du prince de Castille, lequel Louis de Marcillan avait été déclaré rebelle par le sénat de Milan, pour avoir tenu contre le roi le parti de Lodovico Sforza, et avait été privé de ses biens par sentence du même tribunal, le roi accorde audit Marcillan l'oubli de sa rébellion et le réintègre dans lesdits biens confisqués, sous la seule condition que Paul de Marcillan, acquéreur desdits biens sur le capitaine Louis d'Ars, qui les avait reçus du roi en don, sera remboursé du prix par lui payé audit capitaine Louis d'Ars ; 6 « Congié ou permission de se justiffier ». Le roi accorde à « Mery Lopin, estant à present en franchise dedans la lymite de Sainct-Martin de Tours », la permission de sortir de cet asile pour faire les démarches nécessaires à sa justification, et lui donne par les présentes lettres adressées aux « chancellier, gens de » ses « cours de parlement, prevost de » son « hostel, bailly de Touraine, et à tous » ses « autres justiciers et officiers », un sauf-conduit, dont la durée est d'un an ; 7 « Reunion de dommaine ». Le roi réunit au domaine « les contez de Valentinoys et de Dyois », qu'il avait érigés en duché pour César Borgia, en 1498, celui-ci s'étant retiré du royaume sans son congé, et s'étant joint au parti contraire « vers Gonsal Ferrand », ennemi de la France ; 8 « Anoblissement, en latin ». Le roi anoblit Guillaume Bureau et sa postérité ; aj « Confirmacion d'une court de parlement ». Acte de CHARLES VIII, qui confirme dans leurs offices tous les membres du parlement de Toulouse ; uk Actes de LOUIS XII ; 1 « Povoir à... Phelippes de Cleves, Sr de Ravastin,... lieutenant general » du roy et pour lui « gouverneur à Gennes », amiral du « royaume de Napples et Jherusalem », de « lieutenant general, chef et gouverneur » de l'armée de mer, que ledit roi fait « envoyer pour resister à l'encontre des invasions et entreprinses que s'esforce faire » le « Turc sur et contre la... chrestienté, et pour le recouvrement » des « terres chrestiennes... par luy prinses et usurpées », telles que « Lespente, Modon » et autres ; 2 « Povoir à monseigneur de Nemoux », Louis d'Armagnac, « pour la conqueste de Naples ». 1503 ; 3 « Abolicion generalle pour ceulx de Napples ». Vers 1503 ; 4 « Congié et permission à monseigneur de Ravastin de faire son prouffit de ce que le roy luy a donné à Millan », et ce sans aucune des restrictions imposées par Pierre de Sacierges, évêque de Luçon, comme « chancellier et chef » du « conseil et senat de Millan, en ensuivant » les « lectres missives » dudit roi

Online problem-based learning : perceptions of nursing educators /

A qualitative study was conducted to detennine 5 nursing educators' perceptions about the online application of a problem-based learning strategy in undergraduate nursing education. The question asked in the study was: Can the essential elements of face-to-face problem-based learning be supported in an online format? The data for this study came from 2 individual tape-recorded interviews with each of the 5 participants over a 3-month period and from a researchjournaI. The educators felt that student-centered learning and critical thinking could be supported within an online format. However, they noted that challenges could exist in terms of developing tutor roles, fostering student self-direction, facilitating group process and connections, and incorporating a nursing philosophy of online learning. The importance of tailoring an online problem-based learning course to reflect educators' philosophies and values in nursing emerged as an important theme from the interview responses. Overall, the participants suggested that an ideal environment would blend both face-to-face and online elements and that fewer elements would be offered in the first 2 years of the nursing program. They described a hybrid model of problem-based learning in which the online component could be used to support face-to-face sessions.

Childlessness in a child-centered environment : the experiences of voluntarily childless female teachers /

In the literature on voluntary childlessness there is a lack of research on the types of occupations held by women who choose not to mother and how their fertility choice influences their occupational experiences. At the same time, the experience ofwomen with regard to the childfree choice has not been adequately addressed in contemporary feminist literature. In the field of education, much has been written about the association between mothering and teaching. Thus, childfree teachers become particularly interesting since they made seemingly paradoxical choices in that they chose not to bear and rear children yet they chose an occupation in which they are surrounded by and responsible for the daily care of many children. To gain an understanding of the work-related experiences of childfree women, in-depth interviews were conducted with 7 voluntarily childless female elementary school teachers from Southern Ontario. In addition, a focus group interview in which 3 of the 7 childfree teachers participated was conducted. Findings revealed that these women's "choice" to be childless was the result of complex circumstances and multiple motivations. Also, despite their decision to forgo the traditional female role of mother, these women held surprisingly conventional beliefs with regard to family and gender roles. In addition, these childfree women at times identified themselves as mother-like when teaching, yet at other times distanced themselves as teachers from mothers. Finally, results showed that these women experienced both direct and indirect pronatalist pressures outside as well as inside the workplace as a result of their childfree status.

Research in the clinical setting : a qualitative study of the value of play research in the continuing education of occupational therapists.

Occupational therapists have always recognized playas an important part of a child's life. However, until recently play has been viewed as a medium for reaching treatment goals, rather than as an activity that is valuable in and of itself. If occupational therapists think of playas the primary activity or occupation of childhood, then play should be a very important area of focus for paediatric clinicians. In order to assist children to become as independent as possible with play and to have fulfilling play experiences the occupational therapist needs to have a clear understanding of how to assess, set goals which lead towards competence in play, and promote play. Recent play literature has placed importance on play behaviours and looking at the relationship between the child and both the human and nonhuman environment. Believing that play and playfulness can and should be promoted, for children with physical disabilities, requires that therapists learn new assessment and intervention strategies. A new assessment tool, The Test of Playfulness, was developed by Bundy in 1994. It addressed play behaviours and environmental influences. The author, a co-investigator and eight occupational therapists were involved in a playfulness study using this test to compare the playfulness of children with physical disabilities with their able-bodied peers. After the study was completed the author questioned whether or not involvement in the playfulness study was enough of a change agent to bring about transformative learning in order to further the eight occupational therapists' education about play.This study investigated changes in either the therapists' thinking about play or their behaviour in their clinical practice. The study also examined the participants' retention of knowledge about the Test of Playfulness. The eight therapists who had been involved in the playfulness study (participants) were matched with eight therapists who had not been involved (nonparticipants). The therapists were interviewed 9 to 12 months after completion of the playfulness study. They were asked to describe various scenarios of play and open ended prompts were used to elicit the therapists' perceptions of play, good play, the role or value of play, environmental and gender influences on play, play assessment and intervention, and play research, for children with and without disabilities. The participants were also prompted to discuss their experience with the playfulness study. A self-report questionnaire was also completed at the end of the interview. The results of the study demonstrated that: (a) the play research project was a good format for continuing the participants' education about play; (b) their thinking had changed about play; (c) according to self report, they had used this new knowledge in their clinical practice; and (d) the participants remembered the items on the Test of Playfulness and could use them in describing various aspects of play. This study found that participating in a play research project had been an effective method of professional development. It also highlighted the need for increased awareness of the recent literature on play and the developing role of the occupational therapist in the assessment and intervention of play.

Breeding parameters of great cormorants (Phalacrocorax carbo carbo) at mixed species colonies on Prince Edward Island, Canada

Breeding parameters of Great Cormorants (PkaZac/iOCOfiCLX CCUibo dCUtbo) and Double-crested Cormorants (P. CLU/uXuA CMJhLtllb) were examined at two mixed species colonies at Cape Tryon and Durell Point, Prince Edward Island from 1976 to 1978. Differential access to nests at the two colony sites resulted in more complete demographic data for P. CCUibo than for P. CLUJiituA. In 1911j P. CCtfibo was present at both colonies by 21 March, whereas P. auAAJtuA did not return until 1 April and 16 April at Cape Tryon and Durell Point, respectively. Differences in the arrival chronology by individuals of each species and differences in the time of nest site occupation according to age, are suggested as factors influencing the nest site distribution of P. CXUtbo and P. aiVtituA at Cape Tryon. Forty-eight P. dOJtbo chicks banded at the Durell Point colony between 19 74 and 19 76 returned there to nest as two- to four-year olds in 19 77 and 19 78. Unmarked individuals with clutch-starts in April were likely greater than four years old as all marked two to four-year olds (with one possible exception) in 19 77 and 1978 had clutch-starts in May and June. Seasonal variation in the breeding success of P. dOJibo individuals was examined at Durell Point in 1977. Mean clutch-size, hatching success and fledging success exhibited a seasonal decline. Four- and 5-egg clutches represented the majority (75%) of all P. CCUibo clutches at Durell Point in 1977 and had the highest reproductive success (0.48 and 0.43 chicks fledged per egg laid respectively). Smaller clutches produced small broods with significantly higher chick mortality while larger clutches suffered high egg loss prior to clutch completion.

Research in the clinical setting : a qualitative study of the value of play research in the continuing education of occupational therapists.

Occupational therapists have always recognized playas an important part of a child's life. However, until recently play has been viewed as a medium for reaching treatment goals, rather than as an activity that is valuable in and of itself. If occupational therapists think of playas the primary activity or occupation of childhood, then play should be a very important area of focus for paediatric clinicians. In order to assist children to become as independent as possible with play and to have fulfilling play experiences the occupational therapist needs to have a clear understanding of how to assess, set goals which lead towards competence in play, and promote play. Recent play literature has placed importance on play behaviours and looking at the relationship between the child and both the human and nonhuman environment. Believing that play and playfulness can and should be promoted, for children with physical disabilities, requires that therapists learn new assessment and intervention strategies. A new assessment tool, The Test of Playfulness, was developed by Bundy in 1994. It addressed play behaviours and environmental influences. The author, a co-investigator and eight occupational therapists were involved in a playfulness study using this test to compare the playfulness of children with physical disabilities with their able-bodied peers. After the study was completed the author questioned whether or not involvement in the playfulness study was enough of a change agent to bring about transformative learning in order to further the eight occupational therapists' education about play.

Transmission of West Nile virus in the Niagara Region among a population at risk for exposure

Background. West Nile Virus (WNV), a mosquito-borne flavivirus, is one of an increasing number of infectious diseases that have been emerging or re-emerging in the last two decades. Since the arrival ofWNV to Canada to present date, the Niagara Region has only reported 30 clinical cases, a small number compared to the hundreds reported in other regions of similar conditions. Moreover, the last reported human case in Niagara was in 2006. As it has been demonstrated that the majority of WNV infections are asymptomatic, the question remains whether the lack of clinical cases in Niagara truly reflects the lack of transmission to humans or if infections are still occurring but are mostly asymptomatic. Objectives. The general objective of this study was to establish whether or not active WNV transmission could be detected in a human population residing in Niagara for the 2007 transmission season. To fullfil this objective, a cross-sectional seroprevalence study was designed to investigate for the presence of anti-WNV antibodies in a sample of Mexican migrant agricultural workers employed in farms registered with the Seasonal Agricultural Workers Program (SAWP). Due to the Mexican origin of the study participants, three specific research objectives were proposed: a) determine the seroprevalence ofanti-WNV antibodies as well as anti-Dengue virus antibodies (a closely related virus prevalent in Mexico and likely to confound WNV serology); b) analyze risk factors associated with WNV and Dengue virus seropositivity; and c) assess the awareness of study participants about WNV infection as well as their understanding of the mode of transmission and clinical importance of the infection. Methodology: After obtaining ethics clearance from Brock University, farms were visited and workers invited to participate. Due to time constraints, only a small number of farms were enrolled with a resulting convenience and non-randomized study sample. Workers' demographic and epidemiological data were collected using a standardized questionnaire and blood samples were drawn to determine serum anti-WNV and anti- Dengue antibodies with a commercial ELISA. All positive samples were sent to the National Microbiology Laboratory in Winnipeg, Manitoba for confirmation with the Plaque Reduction Neutralization Test (PRNT). Data was analyzed with Stata 10.0. Antibody determinations were reported as seroprevalence proportions for both WNV and Dengue. Logistic regression was used to analyze risk factors that may be associated with seropositivity and awareness was reported as a proportion of the number of individuals possessing awareness over the total number of participants. Results and Discussion. In total 92 participants working in 5 farms completed the study. Using the commercial ELISA, seropositivity was as follows: 2.2% for WNV IgM, 20.7% for WNV IgG, and 17.1 % for Dengue IgG. Possible cross-reactivity was demonstrated in 15/20 (75.0%) samples that were positive for both WNV IgG and Dengue IgG. Confirmatory testing with the PRNT demonstrated that none of the WNV ELISA positive samples had antibodies to WNV but 13 samples tested positive for anti-Dengue antibodies (14.1 % Dengue sereoprevalence). The findings showed that the ELISA performance was very poor for assessing anti-WNV antibodies in individuals previously exposed to Dengue virus. However, the ELISA had better sensitivity and specificity for assessing anti-Dengue antibodies. Whereas statistical analysis could not be done for WNV seropositivity, as all samples were PRNT negative, logistic regression demonstrated several risk factors for Dengue exposure_ The first year coming to Canada appeared to be significantly associated with increased exposure to Dengue while lower socio-economic housing and the presence of a water basin in the yard in Mexico appeared to be significantly associated with a decreased exposure to Dengue_ These seemingly contradictory results illustrate that in mobile populations such as migrant workers, risk factors for exposure to Dengue are not easily identified and more research is needed. Assessing the awareness of WNV and its clinical importance showed that only 23% of participants had some knowledge of WNV, of which 76% knew that the infection was mosquito-borne and 47% recognized fever as a symptom. The identified lack of understanding and awareness was not surprising since WNV is not a visible disease in Mexico. Since WNV persists in an enzootic cycle in Niagara and the occurrence of future outbreaks is unpredictable, the agricultural workers remain at risk for transmission. Therefore it important they receive sufficient health education regarding WNV before leaving Mexico and during their stay in Canada. Conclusions. Human transmission of WNV could not be proven among the study participants even when due to their occupation they are at high risk for mosquito bites. The limitations of the study sample do not permit generalizable conclusions, however, the study findings are consistent with the absence of clinical cases in the Niagara Region, so it is likely that human transmission is indeed neglible or absent. As evidenced by our WNV serology results, PRNT must be utilized as a confirmatory test since false positivity occurs frequently. This is especially true when previous exposure to Dengue virus is likely.

Benjamin Woodruff Price Papers, 1851, 1853-1860, 1862-1863, 1874, n.d.

The fonds includes sixty two items of correspondence between Benjamin Woodruff Price, aka Woodruff, Ben or Uncle, and various family members, both immediate and distant cousins. Also included is business correspondence related to Price’s activities as a watchmaker and/or jeweler. Benjamin Woodruff Price was born in Thorold Township ca. 1831, the son of Joseph Price and Mary Smith. B.W. Price married Ella or Ellen McGlashan (1851-1906) ca. 1868. Price died between 1891 and 1901, his burial location is unknown at present. A watchmaker and jeweler, Price lived most of his life in Fonthill, Ont. He also included auctioneer, undertaker and photographer as some of his other professional activities. His siblings included David Smith Price (wife Isabella Ann), John Smith Price (wife Elizabeth Jane), and sisters Susan Page (husband Edward Rice Page), Jerusha Price, Mary Price and Martha W. Stone (husband Dudley Ward Stone). John Smith Price died 18 April 1860, leaving no descendents. It is likely that G.W. Stone was a nephew to B.W. Price, the son of his sister Martha W. Stone and her husband Dudley Ward Stone. Susan Page was a sister of Benjamin Woodruff Price. She was married to Edward Rice Page and they had at least two children, Joseph and Clayton. At the time of this correspondence they lived in Suspension Bridge, NY, now part of Niagara Falls, New York. Edward Rice Page’s occupation was listed as saloon keeper. The Price family appears to have had a very large extended family. This information was gleaned from the contents of letters of Maggie Tisdale, daughter of Ephraim and Hannah (Price) Tisdale, P.A. or Ann Morgan, [may also be Phebe Ann] of Newark, NY? and Marietta House of Bayham Township. DeWitt Higgins of Suspension Bridge, NY aka Niagara Falls, NY was an auctioneer, specialized in buying jewellery, watches, clocks, from individuals and reselling his product to others like B.W. Price.

The Gentleman's Magazine and Historical Chronicle - 1812 September

Specific pages related to the War of 1812 include: Pages 282 to 283: Mention of border hostilities, the occupation of the town of Sandwich (in Canada, near Detroit (present day Windsor, Ontario) and a riot in Baltimore. Click on the pdf links to the right to view the monthly issue. The Gentleman's Magazine and Historical Chronicle was a monthly periodical published in England during the years of 1736-1833. The volumes of interest from 1812-1815 were written and compiled by Sylvanus Urban, Gentleman. These volumes were printed in London by Nichols, Son and Bentley at Cicero's Head, Red Lion Passage and Fleet Street. The magazine contains accounts of important historical events, letters from noted figures, articles on geography, biographical entries for prominent people, poems, statistics, obituaries, reviews of books and more.

Grant of Permission for lease of military lands from Sir Robert Prescott to Thomas Clark, 1798-1801.

Transcript (original spelling and grammar retained): By His Excellency Robert Prescott Esquire, Captain General and Governor in Chief in and over His Majestys Provinces of Upper and Lower Canada, General and Commander in Chief of all His Majesty’s forces in the Provinces of Upper and Lower Canada, Nova Scotia, New Brunswick and their several Dependencies and in the Island of Newfoundland &ca. &ca. &ca. I do hereby authorise and permit Thomas Clark of Queenstown in the County of Lincoln in the Province of Upper Canada merchant to take possession of all that Lot, piece and parcel of Land (being part of the land reserved by his Majesty for Military purposes) situate, lying and being at Queenstown in the Township of Newark, in the Home District in the said Province of Upper Canada, bounded and abutted as follows, that is to say beginning at the Distance of two Chains and ninety links from the South East End of his Majesty’s Store House, the said distance being measured along the Bank up Stream, thence South thirty nine degrees and an half West one Chain and fifty links thence south fifty degrees and an half East one Chain and thirty links thence North thirty nine degrees and an half East to the Edge of the Bank and from thence along the Bank to the place of beginning, containing thirty one perches and one hundred and twenty five square links and to occupy and hold the said Lot, piece and parcel of Land during pleasure subject nevertheless to the provisoes and Conditions herein after contained, that is to say. First on condition that it shall and may be lawful to and for His Majesty his Heirs and Successors and to and for the Commander in Chief of His Majesty Forces for the time being and to and for the Officer commanding his Majesty’s Forces in Upper Canada for the time being and to and for either of them to determine and make void this present permission to occupy during pleasure the said Lot, Piece or Parcel of Land above described at any time hereafter whenever he or they shall see fit so to do without any compensation or indemnification to the said Thomas Clark or any other Person or Persons whosoever for any Loss Injury or Damage which he the said Thomas Clark or any other Person or Persons whosoever may thereby sustain. Secondly on this further Condition that it shall and may be lawful to and for His Majesty his Heirs and Successors and to and for his and their Officers, Soldiers and Servants at any time hereafter by order of the Commander in Chief of His Majesty’s Forces for the time being or by order of the Officer commanding his Majesty’s forces in Upper Canada for the time being or by order of the Officer of His Majesty’s Corps of Royal Engineers commanding in the said Province of Upper Canada for the time being to enter upon the said Lot Piece and parcel of Land which the said Thomas Clark is hereby permitted to occupy during pleasure or upon any part thereof and to take down and from the said Lot piece and parcel of Land or from any part thereof to remove any dwelling House Store or other Buildings on the said Lot, piece or Parcel of Land or any part thereof erected and to remove any goods or Chattels on the said Lot piece and parcel of Land or on any part thereof or on any such dwelling House Store or other building found or being and that His Majesty his Heirs and Successors or any other Person or Persons whosoever shall not be liable or responsible to the said Thomas Clark or to any other Person or Persons whosoever for any Loss, Injury or Damage which he or they shall or may in such case sustain. Thirdly on this further Condition that the said Thomas Clark shall not erect on the said Lot Piece or Parcel of Land which the said Thomas Clark is hereby permitted to occupy during pleasure or upon any part thereof at any time or times hereafter any dwelling House store or other Building whatsoever of Stone or brick or of any other materials wood only exccepted and that if any dwelling House or Store or other building of Stone or brick or of any other materials except wood shall at any time be erected on the said Lot, piece or parcel of Land or upon any part thereof, then and in such case, this present permission and every Clause and Article thereof shall from thenceforth cease and determine and be absolutely and entirely null and void. And lastly on this further Condition that the said Thomas Clark or any other Person whosoever shall not assign this permission to occupy the said Lot, Piece or Parcel of Land above described to any Person of Persons whosoever, and if any such assignment shall be made by the said Thomas Clark or by any other Person in his right, or on his behalf, that then and in such case such assignment and this permission to occupy during pleasure the said Lot piece and parcel of Land above described, and every Clause and Article thereof shall from thenceforth cease and determine and be absolutely and entirely null and void. Given under my hand at the Castle of St. Lewis in the City of Quebec in the Province of Lower Canada this Ninth day of July in the year of our Lord one thousand seven hundred and ninety eight and in the thirty eighth year of His Majesty’s Reign. [Signed here by Robert Prescott] By Order of the Commander in Chief [Signed here by James Green (Illegible signature)] I the said Thomas Clark above named do hereby accept the above written Permission to occupy during pleasure the said Lot piece and parcel of Land above described upon and subject to the several Provisioes and Conditions above written and each and every of them severally and respectively. In witness whereof I have hereunto set my hand the Sixteenth day of August in the year of our Lord one thousand seven hundred and ninety eight and in the thirty eighth year of His Majesty’s Reign. [Signed here by Thomas Clark] Signed in the presence of [Illegible signature – looks like J. M Donell Lt. Col.] [Illegible – looks like 2d. Battn R. C. Sm?] [Signed here by C. Anderson] Whereas Inconveniences did arise from the peculiar situation of the Ground contiguous to the above described Lot of Land and the occupation thereof, if estimated by the above Limits would prove highly disadvantageous to Mr. Thomas Clark be it known that in consideration thereof we do permit the above Lot to extend one half Chain more in length up stream so as to comprehend the space allowed for the Road between Lots Two + Three, and we do hereby appropriate the said additional space wholly to the use of the said Thomas Clark. In witness whereof we have hereunto subscribed this Thirteenth Day of October in the Year of our Lord one thousand Eight Hundred and one. [Signed here by J. M’Donell Lt. Col] 2d. Battn. R. C. [in?] Com of Fort George + Dependencies Robt. Pilkington Captain Royal Engineers

Permit to Leave Canada, Simon E. Hansler - September 14, 1918

A permit to leave Canada requested by Simon E. Hansler September 14, 1918. The request states that he is permitted to leave Canada on or before December 1, 1918. The document includes his date of birth, eye colour, hair colour, height, occupation and a photograph. Also included on the form, four names to refer for identification. The document states that he is planning to visit relatives in the United States for "a few days".

Rank Regressions, Wage Distributions and the Gender Gap.

In this paper, we model the interactions between the distribution of male and female wages under the assumption that any change in the wage distribution of women must be offset by an opposite change in the wage distribution of men.