Déclaration du Roy sur les édicts de pacification, des duels, combats et rencontres, défenses à tous... d'entrer en ligues et associations, tant dedans que dehors le Royaume, et à ses officiers et pensionnaires de prendre gages et pensions d'autres que de luy, prohibitions des jurements et blasphèmes. Publié en la Cour de Parlement, le... Roy y séant en son lict de justice, le 2 octobre 1614

[Acte royal. 1614-10-01. Paris]

Statuts, ordonnances et articles que les marchandes maistresses toillières, lingères, canevassières... de Paris requèrent estre... approuvées par le Roy... [suivis de l'ordonnance royale de janvier 1645]

[Acte. 1645-01-00]

Statuts de la communauté des maîtres et maîtresses, marchands et marchandes grainiers et grainières de... Paris. Du 17 août 1694

[Acte. 1694-08-17]