Quand les gendarmes font la loi : la pénalisation du droit des réfugiés au Canada

La recherche analyse le traitement réservé aux demandeurs d'asile au Canada.Plus spécialement, elle se penche sur l'interprétation et l’application de l’article 7 de la Charte canadienne des droits et libertés. La réflexion observe que la mise en œuvre des droits fondamentaux des revendicateurs du statut de réfugié est affectée, selon les époques, par des considérations à dominance « humanitaires » [arrêt Singh, 1985] ou, comme cela est le cas depuis le 11 septembre 2001, par des impératifs allégués de sécurité nationale [arrêt Suresh, 2002]. D’un point de vue analytique, la thèse considère que lorsqu'il s'agit de protéger des populations vulnérables – ce que le Canada s'est juridiquement engagé à faire – le droit public ne peut pas se limiter à la communauté de ses propres membres, citoyens et résidents. D'ailleurs, la Charte reconnaît la protection de ses droits fondamentaux à « toute personne » du fait de sa seule qualité de personne, qu'elle soit ou non citoyenne et la garde des abus. Des exceptions aux droits reconnus à l’article 7 doivent être considérées à la mesure du principe démocratique qui guide nos sociétés. Sur ce fondement, l’analyse interroge l’argumentation et les motivations de certaines décisions judiciaires et législatives qui ont déconsidérées les implications de notions porteuses de valeurs impératives, telles que l'équité, la dignité humaine, la liberté et la sécurité de l'individu, en privilégiant les intérêts étatiques conforment à la conception classique de la souveraineté.

La diffamation sur Internet : actualiser la responsabilité en droit civil et en common law au Canada

En cette ère que plusieurs surnomment le « Web 2.0 », les usagers se sont emparés avec enthousiasme des fonctions liées aux communications et au partage sur Internet, ce médium devenant ainsi une nouvelle plate-forme pour les enjeux liés à la vie privée et à la réputation. La diffamation constitue justement un des problèmes prédominants constatés en lien avec ce contenu électronique, plus particulièrement lorsqu’il est question de contenu généré par les utilisateurs. Face à cet outil permettant une diffusion et une intéractivité sans précédent, comment devons-nous aborder Internet au regard des règles de droit applicables au Canada en matière de diffamation? L’analyse juridique traditionnelle sied-elle aux nouvelles réalités introduites par ce médium? Le bijuridisme canadien nous impose d’étudier parallèlement les régimes de droit civil et de common law et ce, dans une optique comparative afin de comprendre les concepts et le fonctionnement propres à chacune des approches juridiques cohabitant au pays. Cette analyse nous permettra de mettre en lumière les particularités du médium électronique qui se révèlent pertinentes lorsqu’il est question de diffamation et qui font la spécificité des situations et des acteurs en ligne, distinguant ainsi Internet des modes de communications traditionnels que le droit connaît. Cette approche comparative permet de poser un regard critique sur chacun des régimes de droit en vigueur au Canada, considérant la réalité propre à Internet et au contenu généré par les utilisateurs, mais surtout, vise à promouvoir le développement de méthodes d’analyse véritablement ancrées dans le fonctionnement du médium en cause et susceptibles d’évoluer avec celui-ci.

La nouvelle immigration chinoise au Canada et au Québec dans le cadre de la mondialisation

Basée sur l’analyse des données officielles, cette recherche propose une étude sur le lien entre les nouveaux flux migratoires internationaux des Chinois, qui se produisent à partir des années 2000, et l’évolution des profils et des performances économiques des immigrants chinois au Canada et au Québec. Le but de ce mémoire est d’observer la quantité et la qualité de ces nouveaux arrivants vis-à-vis leurs performances après l’immigration. Les nouveaux immigrants en provenance de la Chine continentale sont différents des précédents dans la mesure où les riches et les élites sont devenus majoritaires. Ces nouveaux flux sont aussi accompagnés d’une forte croissance du nombre d’étudiants chinois qui font leurs études à l’international et du nombre d’immigrants de retour. Néanmoins, les résultats ne démontrent pas que leurs performances au Canada et au Québec s’améliorent même s’ils ont des profils plus qualifiés et plus jeunes. Évidemment, l’arrivée de ces immigrants chinois récents a des conséquences importantes. À cause des forts changements de la condition économique et sociale interne en Chine, ces flux de personnes ne cesseront pas de croître dans le futur proche. Ainsi, les décideurs du Canada et du Québec doivent porter plus d’attention et réagir au mieux face à cette tendance.

«Et ferez justice» : le métier d’intendant au Canada et dans les généralités de Bretagne et de Tours au 18e siècle (1700-1750)

Cette thèse consiste en une étude comparative du métier d’intendant au Canada et dans les généralités de Bretagne et de Tours dans la première moitié du 18e siècle (1700-1750). Elle s’appuie sur l’intendant pour s’interroger sur l’existence de spécificités dans l’exercice du pouvoir en contexte colonial par rapport au contexte métropolitain. Considéré par la plupart des historiens de la France d’Ancien Régime comme le personnage clé de l’évolution politique qui aurait fait passer la monarchie de sa phase judiciaire jusqu’à sa phase dite « administrative », l’intendant de justice, police et finance ou commissaire départi est au coeur des débats sur l’absolutisme et son rôle de première ligne dans l’oeuvre de centralisation monarchique en fait le sujet idéal pour observer la portée réelle de ce régime sur le terrain. L’examen du fonctionnement de l’intendance est un préalable obligé pour qui veut comprendre les rapports entre administrateurs et administrés et mieux cerner la capacité de régulation de l’État. Dans le cadre des attributions définies par sa commission, quelles sont les tâches qui l’occupent concrètement ? Cette thèse s’intéresse à l’intendant du point de vue de sa pratique, en s’appuyant sur la description interne des sources produites par l’intendant pour décortiquer ses mécanismes d’intervention. Deux types de documents sont analysés successivement, soit la correspondance, incluant les pièces jointes et les documents de travail, et les actes de portée réglementaire, incluant les ordonnances et les arrêts du Conseil d’État. Chemin faisant, nous avons fait la rencontre des individus et groupes qui sollicitent l’intervention de l’intendant, levant le voile sur les rapports de pouvoir et les interactions qui le lient à ses supérieurs, aux justiciables et aux institutions locales. L’exercice permet de poser en des termes nouveaux l’action de ce personnage dont on connaissait les attributions et principales décisions, mais beaucoup moins leur logique sous-jacente.

Les entreprises multinationales et les politiques publiques ; enquête sur leur engagement institutionnel au Canada

Cette thèse s’inscrit au cœur du chantier de réflexion sur l’interaction entre les États et les entreprises multinationales qui s’impose dans le contexte de l’accélération actuelle du processus de mondialisation de l’économie capitaliste. Nous l’abordons sous l’angle plus particulier des multinationales et de leur engagement institutionnel au sein des organisations, associations, forums ou réseaux qui contribuent à la définition et parfois même à la gestion des différentes politiques publiques orientées vers le développement économique, l’innovation et le marché du travail. Quelles sont les différentes facettes de l’engagement institutionnel des filiales de multinationales au Canada ? Comment ces comportements peuvent-ils être influencés par les différentes caractéristiques et stratégies de ces entreprises ? Un modèle théorique large, empruntant des hypothèses aux nombreuses approches théoriques s’intéressant aux comportements généraux des multinationales, est testé à l’aide d’analyses quantitatives de données obtenues dans le cadre d’une enquête auprès des multinationales au Canada associée au projet international INTREPID. D’abord, cette thèse permet une opérationnalisation plus précise du concept d’« imbrication de la firme » à travers la notion d’engagement institutionnel. Elle met en évidence les différentes dimensions de ce phénomène et remet en question la vision « essentiellement » positive qui l’entoure. Les résultats de cette thèse viennent questionner de la centralité des approches macro-institutionnalistes, particulièrement celle associée aux Variétés du capitalisme, dans les études sur les multinationales. Ils réaffirment par contre l’importance des différentes approches économiques et démontrent plus particulièrement la pertinence de la théorie de la dépendance aux ressources et l’impact de la présence d’un acteur structuré venant faire le contrepoids aux gestionnaires. Malgré nos efforts de théorisation, nous sommes incapable d’observer un effet modérateur des facteurs stratégiques sur l’impact du pays d’origine dans la détermination de l’engagement institutionnel. Cette thèse offre des indications permettant de cibler les interventions institutionnelles qui cherchent à « attacher » les multinationales à l’économie canadienne. Elle met aussi en évidence la contribution d’acteurs indirects dans la consolidation des relations d’engagement institutionnel et plus particulièrement le rôle positif que peuvent jouer les syndicats dans certains forums ou réseaux.

Entre répression et protection : l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et la traite de personnes migrantes au Québec : points de vue des agents de l'ASFC et d'intervenants auprès de victimes migrantes

Des lois sont adoptées, des politiques implantées, des centaines de milliers de dollars investis dans la formation des employés, et puis ? Cette recherche de type exploratoire tente de jeter la lumière sur ce qui se passe actuellement dans les points d'entrée canadiens situés au Québec en matière de lutte contre la traite de personnes migrantes et de présenter, s'il y a lieu, les incohérences entre l'engagement du Canada à lutter contre la traite de personnes et les pratiques des agents des services frontaliers du Canada sur le terrain. Pour ce faire, nous avons interviewé sept agents des services frontaliers du Canada travaillant à l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal, quatrième poste frontalier aéroportuaire en importance au Canada et premier au Québec, afin d'en apprendre davantage sur les connaissances ainsi que sur les expériences de ceux-ci en matière de traite de personnes migrantes. Nous avons aussi rencontré quatre intervenants venant en aide aux victimes migrantes de la traite de personnes au Québec, principalement dans la région de Montréal, dans le but d'en savoir un peu plus sur l'expérience des victimes en lien avec l'Agence des services frontaliers du Canada et les impacts de ces expériences sur celles-ci. Si les agents interviewés semblent avoir une assez bonne idée, même si celle-ci paraît largement influencée par les médias, de ce qu'est la traite de personnes migrantes, rares sont ceux qui, dans le cadre de leurs fonctions, ont une expérience pratique auprès des victimes. L'absence de formation substantielle et continue, la perception du rôle de l'ASFC par ses agents ainsi que le manque de leadership de la direction en ce qui a trait à la traite de personnes migrantes semblent être des accrocs majeurs à la volonté politique du gouvernement canadien, plus particulièrement de l'Agence des services frontaliers du Canada, de combattre la traite de personnes migrantes sur son propre territoire. Les obstacles sont nombreux dans la lutte contre la traite de personnes aux frontières canadiennes et représentent un défi de taille à la fois complexe et compliqué. Une approche centrée sur la prévention et une plus grande sensibilisation des agents des services frontaliers du Canada proposent un début de solution.

Soin des corps, soin des âmes : genre et pouvoirs dans les hôpitaux de France et de Nouvelle-France aux XVIIe et XVIIIe siècles.

Thèse réalisée en cotutelle avec l'université Clermont 2 (Clermont-Ferrand, France)

Zwischen deutschem und kanadischem Identitätsdiskurs im Kanada Kurier 1981 : Zur Vergangenheitsbewältigung in einer Diasporazeitung

Les questions identitaires sont depuis des années au cœur des débats et des réflexions chez les Germano-Canadiens; les évènements du XXe siècle les ont poussés à constamment (re)définir leur identité face à la majorité (anglo-)canadienne. C’est notamment par le biais de médias ethniques qu’ils ont été en mesure de réfléchir à ces questions, sujettes aux débats les plus houleux. Le Kanada Kurier, un hebdomadaire germanophone du Canada, publié à l’échelle nationale pendant plus de cent ans, leur permettait notamment de s’exprimer sur cette question. Le mémoire s’interroge sur le discours identitaire produit par ce groupe et vise à mieux le décrire. Par une analyse de contenu des lettres de lecteurs de 1981, nous mettons en lumière les thèmes qui animent la communauté. Le corpus permet d’abord de voir la place importante qu’occupe la politique allemande, de constater la présence d’un discours identitaire duel, puisant ses références dans les contextes tant allemand que canadien, renforcé par des idéologies (politiques) communes chez certains germanophones du Canada et d’Europe. L’utilisation du concept de transnationalisme permet de soulever la question de la Heimat, sujet devenu éminemment politique après 1945, et illustre la complexité de la notion de patrie dans le cas allemand, surtout face aux revendications des « revanchistes » qui souhaitaient récupérer les territoires annexés par la Pologne et l’URSS après 1945. Au cœur de la majorité des lettres, nous apercevons le rapport complexe qu’entretiennent les Germano-Canadiens avec la Deuxième Guerre mondiale, véritable lieu de mémoire de la communauté. Finalement, le corpus montre surtout un journal dont le rôle aura été multiple et qu’on peut en définitive qualifier de journal diasporique.

Mortalité par suicide au Canada depuis le début du XXe siècle : perspectives sociodémographiques et macroéconomiques

Robert Bourbeau, département de démographie (Directeur de recherche) Marianne Kempeneers, département de sociologie (Codirectrice de recherche)

Reforming Federal Systems: Insights from Australia, Canada, Germany and Switzerland

Série de l'Observatoire des fédérations

Ernst Schroeder and Zermelo’s Anticipation of Russell’s Paradox

Ernst Zermelo presented an argument showing that there is no set of all sets that are members of themselves in a letter to Edmund Husserl on April 16th of 1902, and so just barely anticipated the same contradiction in Betrand Russell’s letter to Frege from June 16th of that year. This paper traces the origins of Zermelo’s paradox in Husserl’s criticisms of a peculiar argument in Ernst Schroeder’s 1890 Algebra der Logik. Frege had also criticized that argument in his 1985 “A Critical Elucidation of Some Points in E. Schroeder Vorlesungen über die Algebra der Logik”, but did not see the paradox that Zermelo found. Alonzo Church, in “Schroeder’s Anticipation of the Simple Theory of Types” from 1939, cricized Frege’s treatment of Schroeder’s views, but did not identify the connection with Russell’s paradox.

Role of the cultural values as a key part in the implementing of healthy practices : exploratory research

El concepto de organización saludable cada vez toma más fuerza en el ámbito empresarial y académico, a razón de su enfoque integral y al impacto generado en distintos grupos de interés. Debido a su reciente consolidación como concepto, existe un limitado cuerpo de investigación en torno al tema. Para contribuir a la generación de conocimiento en este sentido, se desarrolló un estudio exploratorio el cual tenía como objetivo identificar la relación existente entre la implementación de prácticas saludables en las organizaciones y los valores culturales. En el estudio participaron 66 sujetos a quienes se les administró un cuestionario compuesto por nueve variables, cinco provenientes del modelo de Hofstede (1980) y cuatro más que evaluaban la implementación de prácticas organizacionales saludables. Los resultados obtenidos muestran que los valores culturales predicen la implementación de prácticas saludables.

Collaboration between infection control and occupational health in three continents: a success story with international impact

Globalization has been accompanied by the rapid spread of infectious diseases, and further strain on working conditions for health workers globally. Post-SARS, Canadian occupational health and infection control researchers got together to study how to better protect health workers, and found that training was indeed perceived as key to a positive safety culture. This led to developing information and communication technology (ICT) tools. The research conducted also showed the need for better workplace inspections, so a workplace audit tool was also developed to supplement worker questionnaires and the ICT. When invited to join Ecuadorean colleagues to promote occupational health and infection control, these tools were collectively adapted and improved, including face-to-face as well as on-line problem-based learning scenarios. The South African government then invited the team to work with local colleagues to improve occupational health and infection control, resulting in an improved web-based health information system to track incidents, exposures, and occupational injury and diseases. As the H1N1 pandemic struck, the online infection control course was adapted and translated into Spanish, as was a novel skill-building learning tool that permits health workers to practice selecting personal protective equipment. This tool was originally developed in collaboration with the countries from the Caribbean region and the Pan American Health Organization (PAHO). Research from these experiences led to strengthened focus on building capacity of health and safety committees, and new modules are thus being created, informed by that work. The products developed have been widely heralded as innovative and interactive, leading to their inclusion into “toolkits” used internationally. The tools used in Canada were substantially improved from the collaborative adaptation process for South and Central America and South Africa. This international collaboration between occupational health and infection control researchers led to the improvement of the research framework and development of tools, guidelines and information systems. Furthermore, the research and knowledge-transfer experience highlighted the value of partnership amongst Northern and Southern researchers in terms of sharing resources, experiences and knowledge.

Relationships between Duck and Grassland Bird Relative Abundance and Species Richness in Southern Saskatchewan

Digital map products that integrate long-term duck population and land-use data are currently being used to guide conservation program delivery on the Canadian Prairies. However, understanding the inter-relationships between ducks and other grassland bird species would greatly enhance program planning and delivery. We hypothesized that ducks, and Northern Pintail (Anas acuta) in particular, may function as an umbrella guild for the overall breeding habitat quality for other grassland bird species. We compared grassland bird species richness and relative abundance among areas of low, moderate, and high predicted waterfowl breeding densities (i.e., duck density strata) in the southern Missouri Coteau, Saskatchewan. We conducted roadside point counts and delineated habitats within a 400 m radius of each point. The duck high-density stratum supported greater avian species richness and abundance than did the duck low-density stratum. Overall, duck and other grassland bird species richness and abundance were moderately correlated, with all r between 0.37 and 0.69 (all P < 0.05). Although the habitat requirements of Northern Pintail may overlap with those of other grassland endemics, priority grassland bird species richness was only moderately correlated with total pintail abundance in both years, and the abundances of pintail and grassland songbirds listed by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada were not correlated. No differences in the mean number of priority grassland species were detected among the strata. Adequate critical habitat for several priority species may not be protected if conservation is focused only in areas of moderate to high wetland density because large tracts of contiguous, dry grassland habitat (e.g., pasture) occur infrequently in high-quality duck habitat.

Estimated Mortality of Selected Migratory Bird Species from Mowing and Other Mechanical Operations in Canadian Agriculture

Mechanical operations such as mowing, tilling, seeding, and harvesting are well-known sources of direct avian mortality in agricultural fields. However, there are currently no mortality rate estimates available for any species group or larger jurisdiction. Even reviews of sources of mortality in birds have failed to address mechanical disturbance in farm fields. To overcome this information gap we provide estimates of total mortality rates by mechanical operations for five selected species across Canada. In our step-by-step modeling approach we (i) quantified the amount of various types of agricultural land in each Bird Conservation Region (BCR) in Canada, (ii) estimated population densities by region and agricultural habitat type for each selected species, (iii) estimated the average timing of mechanical agricultural activities, egg laying, and fledging, (iv) and used these values and additional demographical parameters to derive estimates of total mortality by species within each BCR. Based on our calculations the total annual estimated incidental take of young ranged from ~138,000 for Horned Lark (Eremophila alpestris) to as much as ~941,000 for Savannah Sparrow (Passerculus sandwichensis). Net losses to the fall flight of birds, i.e., those birds that would have fledged successfully in the absence of mechanical disturbance, were, for example ~321,000 for Bobolink (Dolichonyx oryzivorus) and ~483,000 for Savannah Sparrow. Although our estimates are subject to an unknown degree of uncertainty, this assessment is a very important first step because it provides a broad estimate of incidental take for a set of species that may be particularly vulnerable to mechanical operations and a starting point for future refinements of model parameters if and when they become available.