997 resultados para Police administration

Recueil de règlements concernant le service des alignements et de la police des constructions dans la ville de Paris, dressé sous la direction de M. Bouvard,... par M. G. Jourdan,... 3e édition, revue et augmentée

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Recueil des lois, etc., applicables à l'administration générale de l'assistance publique à Paris

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Recueil des textes instituant une police mixte sur la frontière sino-annamite ou destinés à en assurer l'exécution

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Journal des communes. Répertoire général d'administration municipale et départementale, nouveau dictionnaire de législation, de doctrine et de jurisprudence... par MM. Rigaud et Maulde, avec la collaboration des autres collaborateurs du "Journal des communes".... Tome 2

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Journal des communes. Répertoire général d'administration municipale et départementale, nouveau dictionnaire de législation, de doctrine et de jurisprudence... par MM. Rigaud et Maulde, avec la collaboration des autres collaborateurs du "Journal des communes".... Tome 1

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Supplément au Répertoire général d'administration municipale et départementale... et table analytique du "Journal des communes" de 1870 à 1880 / par M. Rigaud

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De l'Influence du système de l'élection des Députés des départements et de la marche actuelle du gouvernement représentatif sur l'administration générale du pays, par M. de Rigny,...

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À M. le préfet de police. [Signé : Ad. Rion.]

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Règlement d'administration publique sur la Relégation (26 Novembre 1885)

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Règlement de police municipale pour la commune de Montmartre

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Règlement sur la police et les eaux de la rivière de Vaucouleurs et fixation des largeurs. Notions sur les cours d'eau...

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Règlements d'administration publique pour l'application de la loi du 14 juillet 1913 sur l'assistance aux familles nombreuses

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Règlements sur l'administration de l'Institut de France. Commission administrative centrale service du secrétariat et du matériel. Service de la Bibliothèque

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Des Limites à apporter aux pouvoirs du mari dans l'administration de la communauté

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Retraites ouvrières et paysannes : loi du 5 avril 1910, suivie des arrêtés des 26 octobre 1910, 22 mars, 30 mars et 4 avril 1911, de l'article 126 de la loi de finances du 8 avril 1910 et des décrets des 24 et 25 mars 1911 portant règlement d'administration publique

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