Recueil de poésies du XVIe siècle.

Contient : 1 « Les Adieuz des dames de la court envoyez au roy partant pour aller à la guerre », par « le cardinal DE TOURNON » ; 2 « Proditiones placent principibus et non proditores » ; 3 « Epistre » par « MARGARITE » [DE FRANCE], reine de Navarre ; 4 « Sur la mort d'une bellette », par « SAINT-JELAIX » ; 5 « Chant nupcial du jour des nopces du roy d'Escosse et madame Margarite, premiere filhe de France, par CLEMENT MAROT » ; 6 « Comparaison de Françoys et de Charles » ; 7 « Dixain » ; 8 « Huictain » ; 9 « Huictain » ; 10 « Aultre Huictain » ; 11 « Dixain » ; 12 « Aultre Dixain » ; 13 « Epistre » ; 14 « Huictain » ; 15 « Aultre Huictain » ; 16 « Dixain » ; 17 « Huictain » ; 18 « Aultre Huictain » ; 19 « Aultre Huictain » ; 20 « Aultre Huictain » ; 21 « Le cent quatriesme Psaulme de DAVID » ; 22 « Pseaulme cent troysiesme » ; 23 « Cent trentiesme Pseaulme » ; 24 « Quatre Dixains » ; 25 « Epistre », par « MAROT » ; 26 « Douze Huictains », par « DE LA VAULX » ; 27 « Douze Huictains... respondans à ceulx de monsieur de La Vaulx precedens » [par MARGUERITE DE FRANCE], « royne de Navarre » ; 28 « Epitaphe de madame de Traves » ; 29 « Rondeau à ce propoz » ; 30 « Les Adieux de MAROT à la ville de Lyon » ; 31 « Dixain pour deux amys » ; 32 « Dixain d'ung baiser » ; 33 « Aultre Dixain » ; 34 « Aultre Dixain » ; 35 « Chant royal chrestien » ; 36 « Epitaphe d'une dame » ; 37 « Huictain », par « le cardinal DE TOURNON » ; 38 « Translation d'ung epigramme de CATULE accommençant : Si qua recordavit » [par SAINT-GELAIS] ; 39 « Epitaphe de madame de Chastilhon » ; 40 « Aultre Epitaphe d'icelle dame » ; 41 « Dixain de grace » ; 42 « Description de la grace », par « DELLA DE QUOY » ; 43 Pièce de vers ; 44 « Description d'une femme de bien » ; 45 Pièce de vers, par « MAROT » ; 46 « Dixain », par « MAROT » ; 47 « Dixain » ; 48 « Dixain respondent à celluy dessus » ; 49 « Dixain, par BRODEAU » ; 50 Sixain, par « le roy » [FRANÇOIS Ier] ; 51 Énigme en trois vers, par « le cardinal DE TOURNON » ; 52 « Aultre », en deux vers ; 53 « Dixain », par « le cardinal DE TOURNON » ; 54 « Aultre Dixain » ; 55 « Epitaphe de Sardanapalus » ; 56 « Huictain, par MAROT » ; 57 « Sonnet, par MAROT » ; 58 « Huictain du roy » [FRANÇOIS Ier] ; 59 « Responce » ; 60 « Epitaphe de... monseigneur le daulphin, filz aisné du roy Françoys premier » ; 61 « Dixain pour mondict seigneur le daulphin » ; 62 « Aultre Dixain à mondict seigneur » ; 63 « Aultre Dixain au dict seigneur » ; 64 « Stances » ; 65 « Epitre » ; 66 Lettre écrite « par le roy FRANÇOIS [Ier] estent prizonnyer en Espaigne » ; 67 « Epistre elegiaque sur la mort de feu monseigneur le daulphin », par « V. BRODEAU » ; 68 « Epitaphes de... monseigneur le daulphin » ; 69 « Dixains », par « le cardinal DE TOURNON » ; 70 « Le Dieu gard de Marot à la cour » ; 71 « Epitaphe de madame Laur », par « le roy » [FRANÇOIS Ier] ; 72 « Deux Dixains pour bon jour » ; 73 Épître « au roy » ; 74 « Dixain sur monseigneur le connestable » ; 75 « Aultre Dixain sur le dict sieur » ; 76 « Rondeau » ; 77 « Stances », par « le cardinal DE TOURNON » ; 78 « Responce de doulce memoire » ; 79 Stances ; 80 Huitain « à sa nouvelle amye », par « monseigneur le dauphin » ; 81 Épître de saint PAUL à Philémon, traduite en vers

« Chantz royaulx, ballades, rondeaulx et epigrammes » présentés au « puy, à l'honneur et reverence de l'Immaculée Conception de la tres sacrée mere de Dieu, nostre redempteur... le dymenche.XIIIIE. jour de decembre, l'an mil cinq centz trente troys, à Rouen, au couvent des Carmes ».

Contient : 1 « Ballade » ; 2 « Rondeau » ; « Chantz royaulx » ; 3 « Concept sans coulpe en heureuse innocence ». « NICOLE BOYSSEL » ; 4 « La fleur du thym preparée à la mouche ». « FRANÇOYS SAGON » ; 5 « Manne rendant espoir, santé et vie ». « GUILLAUME THIBAULT » ; 6 « Bien souverain de bonté souveraine ». « THOMAS LE PREVOST » ; 7 « Signe luysant à la ligne ecliptique ». « GUILLAUME LE TELLYER » ; 8 « Par droict divin divinement conceue ». « GEFFROY LE PREVOST » ; 9 « L'heronde où gist du printemps le vray signe ». « SANSON DE CAGROFY » ; 10 « Le rond aneau faict pour le cours solaire ». « JEHAN DE BOISSAY » ; 11 « Promesse en grace et purité concene ». « LESCARRE » ; 12 « La verité sur tous est la plus forte ». « SEVYNGUEHEN » ; 13 « La saincte vierge où Dieu print chair humaine ». « PIERRES GAULTIER » ; 14 « La clere estelle, en plain jour lumyneuse ». « ROMMAIN DU VAL » ; 15 « L'estoille clere, en lumyere parfaicte ». « HERNEUS FIERABRAS » ; 16 « Au cueur d'yver le rossignol qui chante ». « GUILLAUME DE MONTIVILLER » ; 17 « Conception où grace est prevenue ». « G. HAUDENT » ; 18 « Des serfz conceue et jamais ne fut serve ». « P. DE VILLY » ; 19 « L'eau vive et pure, aux humains salutaire » ; 20 « Le cler vaisseau de pur verre infrangible ». « JAQUES SYREULDE » ; 21 « Contre peché pure et saincte par grace ». « LE TELLYER » ; 22 « Feu conservé en purité ardante ». « NYCOLE DUPUYS » ; 23 « Ung corps humain, exempt de tache humaine ». « FLORENT COPPIN » ; 24 « Claire phiale, entiere et infrangible ». « JEHAN HEUZE » ; 25 « D'humeur impur ambre pure formée ». « P. BERNARD » ; 26 « La cyre vierge où Dieu print forme humaine ». « LE GALLOYS » ; 27 « Ame divine, en corps humain infuse ». « JEHAN BOUST » ; 28 « Le blanc coulomb portant l'espoir de vie ». « JEHAN LE ROUX » ; 29 « L'isle royalle en vertuz florissante ». « MICHEL HEURTAULT » ; 30 « Ung corps humain franc de macule humaine ». « JEHAN COUPPEL » ; 31 « L'honneur du filz, de la mere et du pere ». « SYMON LE DOULX » ; 32 « La haulte clef de nature parfaicte ». « PIERRE FERE » ; 33 « Seule conceue en parfaicte semence ». « JAQUES SPALLART » ; 34 « Le corps formé à divine semblance ». « LAMBERT MESNARD » ; 35 « Corps oultre loy exempt de tache humaine ». « JEHAN THYBAULD » ; 36 « L'aube du jour, resjouyssant nature ». « HENRY MALLET » ; 37 « Sans offenser humanité divine ». « JEHAN OUYN » ; 38 « Port gracieux et havre salutaire ». « GUIEFFROY BARBEL DE HONNEFLEU » ; 39 « Basme excellent rendant aux mortz la vie ». « P. DU VAL » ; 40 « Le riche mont, le plus complect du monde ». « JEHAN DU MONT » ; 41 « La palme, lys, le signet ou la rose ». « CANNILLET » ; 42 « Le grand blason des bottines Gaultier ». « CACHELEU » ; « Ballades » ; 43 « Femme humaine en divine grace ». « THOMAS LE PREVOST » ; 44 « De deux pierres une estincelle ». « AVRIL » ; 45 « Concept et grace tout ensemble ». « GUILLAUME TYBAULD » ; 46 « La forte espouse du tres fort ». « GUILLAUME LE TELLYER » ; 47 « La plus excellente du monde ». « SANSON DE CAGROFY » ; 48 « Plus necte que pupille d'oeil ». « FR. SAGON » ; 49 « Grace est entierement pour moy ». « JEHAN HEUZE » ; 50 « Fille à mon filz, mere à mon pere ». « JAQUES SIREULDE » ; 51 « Possible à luy et non à moy ». « P. BENARD » ; 52 « Purité, innocence et grace ». « FLORENT COPPIN » ; 53 « Mort ne peché n'ont mors sur moy ». « TOURMENTE » ; 54 « Pour porter le fruict de salut ». « JEHAN LE ROUX » ; 55 « La grace de Dieu me suffict ». « LESCARRE » ; 56 « Volla saine et sauve au desert ». « LE TELLYER » ; 57 « Amour et vertu joinctz ensemble ». « SYMON LE DOULX » ; 58 « Cerve entre chiens de mort exempte ». « JOHANNES BOUST » ; 59 « Pour veoir en chair divinité ». « GEFFROY LE PREVOST » ; 60 « Conceue en grace immensurable ». « SEVYNGUEHEN » ; 61 « L'horloge pour l'heure certaine ». « JEHAN DE BOISSAY » ; 62 « Grace divine te conduict ». « ADRIEN LE PREVOST » ; 63 « Marie fut conceue en grace ». « GUILLAUME HAUDENT » ; 64 « Femme sans macule conceue ». « ROMMAIN DU VAL » ; 65 « Amour, vertu, grace et honneur ». « MYSONART » ; 66 « La fleur du lys entre l'espine ». « JEHAN OUYN » ; 67 « Corps où Dieu print humanité ». « PHILIPPES COUPPEL » ; 68 « Devant le soleil et la lune ». « JEHAN COUPPEL » ; 69 « Conceue en purité parfaicte ». « LE GALLOYS » ; 70 « La plus belle de tout le monde ». « P. GAULTIER » ; 71 « De tous conceups la myeux conceue ». « HENRY MALLET » ; 72 « Le noir ver du tort confondu ». « PIERRES FEREY » ; 73 « L'excellence de ses merveilles ». « MICHEL HEURTAUT » ; 74 « Basme rendant espoir de vie ». « PIERRES DU VAL » ; 75 « D'un corps imparfaict ung parfaict ». « JEHAN TYBAULD » ; 76 « Je suis l'inception de grace ». « JEHAN [C]OQUEREL » ; 77 « Rigueur en grace et mort en vie ». « JAQUES SPALLART » ; 78 « Cappel propre contre tous ventz ». « THOMAS MAURICE DE CAPPEL » ; 79 « Toute belle en conception ». « CANNYLLET » ; « Rondeaulx », Premiers vers : ; 80 « Par don de grace et par prevention ». « FRANÇOYS SAGON » ; 81 « Seul à part moy qui n'estoit ciel ne lune ». « GUILLAUME THYBAULD » ; 82 « Par droict divin, naturel et humain ». « AVRIL » ; 83 « Ainsy que vous de semblable matiere » ; 84 « Sur tous esleuz qui n'ont qu'en moy facture ». « NICOLE BOYSSEL » ; 85 « Mort et peché pour ung mors trop infame ». « GUILLAUME LE TELLYER » ; 86 « Comme la fleur qui eslieve son oeil ». « SANSON DE CAGROFY » ; 87 « Seule entre tous mon filz m'a tant amée » ; 88 « Pour tous humains j'ay mys à mort la mort ». « TOURMENTE » ; 89 « Pour Dieu, mon filz, second en trinité ». « P. DE VILLY » ; 90 « Seule apres Dieu qui me feist à part mectre ». « SEVYNGUEHEN » ; 91 « Par droict d'amour soubz figure inventée ». « JEHAN LE ROUX » ; 92 « Du bien d'amour qui tout faict et parfaict » ; 93 « Entre deux partz longue a esté la guerre ». « JEHAN DE BOISSAY » ; 94 « Je suis qui suis, commencement et fin ». « GEFFROY LE PREVOST » ; 95 « Au gré du filz le pere omnipotent ». « FLORENT COPPIN » ; 96 « Vierge sans per, qui fuz enluminée ». « LE TELYER » ; 97 « Pour tout certain ung enfant tost lamente ». « JAQUES SPALLART » ; 98 « D'homme et de Dien je prins forme et matiere ». « P. GAULTIER » ; 99 « Le pur bouton en plaisante ornature ». « JEHAN COUPPEL » ; 100 « Gentilz Normandz, soyez fortz et hardys ». « PIERRE TYBERGE » ; 101 « Le roy le veult qu'en mon corps ne soit pris ». « JEHAN COQUEREL » ; 102 « Le basme exquis d'une arbustre distille ». « PIERRE DU VAL » ; 103 « Augré d'amour je prospere et impere ». « ROMMAIN DU VAL » ; 104 « Il fut en luy possible et non en moy ». « P. BERNARD » ; 105 « De trop ne peu mon seul filz et ma vie ». « JO. BOUST » ; 106 « Sus mon honneur, je voys mectre mon ame ». « JEHAN DU MONT » ; 107 « Est il pas vray que je suis toute belle ». « ROBERT BECQUET » ; 108 « De par mon filz qui tout peult en effect ». « JEHAN OUYN » ; 109 « Selon mon gré, ma mere ai retenue ». « GUILLAUMES HAUDENT » ; 110 « Mon Dieu, mon filz, mon espoux et mon pere ». « SYMON LE DOULX » ; 111 « Par mon moyen fut l'erreur confondue ». « JAQUES SIREULDE » ; 112 « Pour l'Eternel qui sur la mort impere ». « MYSONART » ; 113 « Une sans plus au gré de Dieu conceue » ; 114 « Il n'en est plus ne sera de ma race ». « HENRY MALLET » ; 115 « C'est mal parlé de tenir le propoz ». « JEHAN TYBAULD » ; 116 « Viande au feu et nourriture à vers ». « CANNILLET » ; « Chants royaulx » ; 117 « La force en fort monstrant la femme forte ». « JAQUES LE LYEUR » ; 118 « La poulle à fleur du coq noir preservée ». « LESCARRE » ; 119 « Palme, laurier, rose, lys et estelle ». « AVRIL » ; 120 « L'arbre de fresne où le serpent n'attouche ». « DU VAL » ; 121 « Remede en peste et confort en famine ». « SEVYNGUEHEN » ; 122 « Le grand arrest donné en plaine boyse ». « JEHAN BAILLEHACHE » ; 123 « Le sacré corps de la vierge Marie ». « MISTY » ; « Ballades ». Refrains ; 124 « D'ung grand mal j'ay faict ung grand bien ». « JAQUES LE LYEUR » ; 125 « Dieu et nature ont tout bien faict ». « LESCARRE » ; 126 « L'ennemy, la chair et le monde ». « JEHAN DU VAL » ; 127 « La toute belle en chair conceue ». « BOYSSEL » ; 128 « Le fer sans rouil, plus cler qu'argent ». « JEHAN HEUZE » ; 129 « La fleur de beaulté souveraine ». « JEHAN HEUZE » ; 130 « La belle des belles sans sy ». « DE QUIEVRECOURT » ; 131 « La mere Diu, en conchept tres parfouette ». « COPPIN » ; 132 « Fille, femme et mere de grace » ; « Rondeaulx ». Premiers vers ; 133 « En cas d'abuz au grand conseil du roy ». « AVRIL » ; 134 « Il n'est que amour quand il tient en ses laqz ». « JEHAN DU VAL » ; 135 « Quoiqu'on ayct dict, j'ay esté en nature » ; 136 « C'est bien pour moy qui suis mere et pucelle ». « JEHAN HEUZE » ; 137 « Du bien de Dieu, vierge incontaminée »

Cérémonies du règne de Louis XIV, recueil formé, au moins en partie, d'après le Journal de Mr DE SAINCTOT. (1666-1671 et 1682-1691).

Contient : Pompes funèbres d'Anne d'Autriche, 1666 ; « Te Deum chanté à Notre-Dame, pour la naissance de Madame, troisième fille du Roy, 1667 » ; « Services du bout de l'an d'Anne d'Autriche », 1667 ; « Enterrement du duc de Valois, en 1666 » ; « Lit de justice tenu par Louis XIV », 20 avril 1667 ; « Te Deum chanté à Tournay, en présence du Roy », 1667 ; Autre, chanté à Douai, 1667 ; Autre, chanté à Notre-Dame de Paris, 1667 ; Autre, chanté à Lille, pour la prise de cette ville, 1667 ; « Transport des drapeaux fait à Notre-Dame », 1667 ; « Baptesme d'Anne-Thérèse de France, troisième fille du Roy, en 1668 » ; Audiences données au cardinal de Vendôme, 1668 ; « Te Deum chanté à Dôle, pour la prise de cette ville, 1668 » ; Autre, chanté à Notre-Dame de Paris, pour la conquête de la Franche-Comté, 1668 ; « La cérémonie de la nomination de Monseigneur le Dauphin, 1668 » ; « Publication de la paix faite entre la France et l'Espagne, 1668 » ; Te Deum chanté pour cette paix, 1668 ; Autre, pour la naissance du duc d'Anjou, 1668 ; « Élection du prévost des marchands de Paris, 1668 » ; « Journal du sieur de Catheux, maistre de camp d'un régiment de cavalerie..., touchant les Moscovites arrivez en France en l'année 1668 » ; « Baptesme du duc d'Anjou, 1669 » ; Lit de justice tenu au Parlement par Louis XIV, 1669 ; « Réception de Monsieur à la Chambre des Comptes..., 1669 » ; « Réception de Monsieur le Prince [de Condé] à la Cour des Aydes.., 1669 » ; « Prestation de fidélité par deux nouveaux échevins, 1669 » ; « Cérémonie observée au don que fit le Roy du bonnet de cardinal au duc d'Albret..., 1669 » ; « Relation de ce qui s'est passé en France, à la réception de Soliman Aga Mustapharaga, envoyé parle sultan Mahomet Han, empereur des Turcs, à Louis XIV...,1669 » ; « Pompes funèbres d'Henriette-Marie de France..., 1669 » ; « Relation de l'audiance donnée par le sieur de Lyonne à Soliman Mustapheraga, envoyé au Roy par l'empereur des Turcs..., 1669 » ; « Audiance du Roy au Clergé assemblé à Pontoise..., 1670 » ; « Procession générale faite par l'archevêque de Paris, où les Compagnies assistèrent, en 1670 » ; « Audiance du Roy aux Estats de Bretagne, 1670 » (f. 156), — et de Provence, 1670 (f. 192) ; « Pompes funèbres d'Henriette-Anne d'Angleterre...,1670 » (f.157 et 177), — et « du duc de Beaufort, grand amiral de France..., 1670 » (f. 170) ; Audiences données aux députés du Clergé, 1670 ; « Règlement fait par le Roy entre les capitaines des gardes du corps et les maîtres d'hôtel..., 1670 » ; Pompes funèbres d'Hardouin de Péréfixe, archevêque de Paris, 1671 ; « Bénédiction de madame de Mortemart », abbesse de Fontevrault, faite aux Filles-Dieu de Paris, 1671 ; Enterrement de Philippe, fils de France, duc d'Anjou, 1671 ; « Mémoire présenté au Roy sur les différends arrivez entre le sieur Sainctot et le sieur Saint-Mory, exempt des gardes du corps » ; « Cérémonies observées lors que le Roy fit monseigneur le Dauphin chevalier du Saint-Esprit, 1682 » ; « Audience donnée, à Saint-Germain, à Hadgi Mehemed Thummin, gouverneur de Thetouen, ambassadeur de Mula Ismaël, roy de Maroc et de Fez, 1682 » ; « Audience donnée à messieurs du Clergé, 1682 » [cf. f. 220] ; « Audience de congé donnée, à Saint-Germain, à l'ambassadeur de Marocq..., 1682 » ; « Cérémonie du jour des Cendres, 1682 » ; « Audience donnée, à Saint-Germain-en-Laye, à l'Université de Paris, 1682 » ; « Cérémonie de la bénédiction de la grosse cloche de Notre-Dame, 1682 » ; « Mort de monsieur le duc de Verneuil, légitimé de France, 1682 » ; « Audience donnée aux députés de l'Assemblée du Clergé, 1682 » ; Naissance du duc de Bourgogne, 1682 ; « Prestation de serment des nouveaux échevins, 1682 » ; Audiences données aux députés des États de Languedoc, 1682 (f. 228 v), et de Bourgogne, 1682 (f. 229), — et à l'ambassadeur extraordinaire de Suède, 1682 (f. 230) ; Enterrement de Louis-César, légitimé de France, 1683 ; « Audience donnée aux députés des Estats d'Artois, 1683 » ; Pose de la première pierre de l'église paroissiale et de l'église des Récollets de Versailles, 1683 ; « Relation faite par un docteur de Navarre, au sujet de la place de proviseur vacante par la mort de monsieur l'archevêque d'Auch..., 1683 » ; « Fiançailles du fils du comte de Riberagrande avec la fille du prince de Soubise », 1683 (f. 234 v), — et du duc de Roquelaure avec mademoiselle de Laval, fille d'honneur de la Dauphine, 1683 (f. 236 v) ; « Retour du marquis de Wardes, 1683 » ; Pièces relatives aux obsèques de Marie-Thérèse, reine de France, 1683 ; « Procession du Voeu de Louis XIII, 15 août 1683 » ; Audiences diverses, 1683 ; « Entrée du nonce à Fontainebleau, 1683 » ; « Service solemnel en l'église de la maison professe des Jésuites, pour Henri de Bourbon de Condé... » ; « Te Deum chanté à Notre-Dame, pour la naissance de monsieur le duc d'Anjou, 1683 » ; « Fiançailles et mariage de Mademoiselle avec le duc de Savoye, 1684 » ; « Description des pierreries que madame la duchesse royalle emporte de France en Savoye » ; « Audiance donnée à Hadgi Giafer Aga, ambassadeur du divan d'Alger, à Versailles, 1684 » ; « Fiançailles du marquis d'Urfé et de mademoiselle de Biron..., 1684 » ; « Publication de la Trêve [avec l'Empereur et l'Espagne], 1684 » ; « Cérémonie du couronnement du roy d'Angleterre, 1685 » ; « Audience donnée au doge de... Gennes, à Versailles, le 15 may 1685 », avec le portrait du doge ; Fiançailles et mariage de monsieur le duc de Bourbon avec mademoiselle de Nantes, fille légitimée de France, 1685 ; « Transport du corps de monsieur le prince de Conti à Valery, 1685 » ; « Cérémonies des chevaliers du Saint-Esprit..., 1686 » ; « Te Deum chanté pour la naissance de monsieur le duc de Berry, 1686 » ; « Cérémonie observée, le Roy donnant le bonnet de cardinal au sieur Ranuzzi, nonce extraordinaire..., 1686 » ; Pièces relatives aux obsèques de Louis II de Bourbon, prince de Condé, 1686 ; Pièces relatives au pain béni et à la cérémonie du pain béni ; « Mémoire sur la place des Victoires » ; « Audience donnée aux ambassadeurs du roy de Siam, 1686 », avec les portraits gravés des ambassadeurs ; Diner du roi à l'Hôtel-de-Ville, 30 janvier 1687 ; « Imposition du nom à messeigneurs les ducs de Bourgogne, d'Anjou et de Berry..., 1687 » ; Audience donnée aux ambassadeurs de Moscovie, 1687 ; « Te Deum chanté à Notre-Dame, pour la prise de Philisbourg, 1688 » ; « Arrivée de la reyne d'Angleterre en France avec le prince de Galles..., et celle du roy d'Angleterre », 1688 et 1689 ; « Création des chevaliers du Saint-Esprit », 1688 et 1689, et pièces relatives à l'Ordre ; « Deuil de la Cour, à la mort de la reyne d'Espagne, 1689 » ; Pièces relatives aux obsèques de la Dauphine, 1690 ; « Te Deum chanté à Notre-Dame, pour la victoire remportée à Fleurus...,1690 » ; Autres, pour la victoire remportée sur les flottes anglaise et hollandaise, etc., 1690 ; « Réception du roy et de la reyne d'Angleterre à Fontainebleau..., 1690 » ; Audiences de l'année 1691

La chaîne de responsabilité de la sécurité maritime

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et les exigences systémiques d'équité: la confrontation d'une juridiction internationale aux standards du procès équitable établis par la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH)

Le Conseil de sécurité de l'ONU, par sa Résolution 827, institue le 25 mai 1993, un tribunal pénal international (TPIY) ayant pour but du juger les personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur le territoire de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Ainsi, près de cinquante ans après le procès de Nuremberg, des personnes physiques sont à nouveau poursuivies devant une juridiction pénale internationale. Toutefois, depuis ce procès mémorable l'ordre juridique international a beaucoup changé; le TPIY ne ressemble pas au Tribunal militaire de Nuremberg et les conventions relatives aux droits de l'Homme reconnaissent maintenant un droit fondamental à un procès équitable de tout accusé. Notre étude porte sur l'un des aspects du droit à un procès équitable qualifié d'équité systémique et qui comprend le droit d'être jugé par un tribunal établi par la loi, qui soit compétent, indépendant et impartial. Nous analysons les caractéristiques du TPIY à la lumière du droit comparé et plus particulièrement en examinant si cette institution judiciaire internationale répond aux exigences du principe de l'équité systémique tel que défini à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'Homme (CEDH) et tel qu'interprété par la jurisprudence d'une institution judiciaire supranationale, la Cour européenne des droits de l'Homme. Les conclusions de notre étude sont que le TPIY satisfait en partie aux exigences de l'équité systémique; son indépendance et son impartialité sont sujettes à caution selon les paramètres du standard de la CEDH.

La réception du concept d'indépendance de la magistrature à Madagascar

Il est connu que ceux qui ne s’informent pas sur leur passé seront toujours condamnés à répéter les mêmes erreurs et pour déterminer où aller il faut d’abord savoir d’où on vient . La thèse se penche sur l’analyse de plus de deux siècles d’histoire de l’appareil judiciaire malgache à la lumière du concept d’indépendance de la magistrature. L’auteur porte une analyse rétrospective sur une assez longue période qui s’étend de la fin du XVIIIème siècle à nos jours au cours de laquelle il essaie de comprendre l’ensemble des situations ayant prévalu dans le pays témoin, avant, pendant et après la colonisation française. Cette thèse tente d’apporter des argumentaires nouveaux et une méthodologie d’approche nouvelle dans l’analyse de l’appareil judiciaire d’un pays anciennement colonisé. Il s’agit de mettre de côté certaines idées reçues sur les situations des systèmes juridiques des pays anciennement colonisés, notamment malgache et africains. L’étude remet en cause quelques préjugés d’antan qui marquent encore les esprits relativement aux situations précoloniales, à l’arrivée des modèles juridiques occidentaux et plus particulièrement au concept d’indépendance de la magistrature et sa consistance actuelle dans les anciennes colonies, à l’instar de la Grande Île. A travers l'étude du cas particulier de Madagascar, la thèse apporte des réponses à plusieurs questions suscitées par l’acculturation du système juridique des anciennes colonies à partir de leur contact avec les modèles juridiques occidentaux. La question spécifique de recherche consiste à déterminer si le concept d’indépendance de la magistrature est déjà entré dans le système juridique des pays anciennement colonisés comme Madagascar. Pour l’auteur, le concept d’indépendance de la magistrature tel que compris en Occident n’a jamais fait son véritable entrée à Madagascar. Le cadre théorique adopté pour la vérification de l’hypothèse combine le positivisme juridique avec les approches anthropologique et sociologique et se distingue des recherches presque exclusivement positivistes antérieures. Dans la première partie, l’auteur propose le cadre théorique de recherche et rapporte les modes de règlements des conflits à l’époque précoloniale. L’analyse anthropologique de la période a démontré que le concept d’indépendance de la magistrature fut inconnu des traditions judiciaires précoloniales même si une certaine influence occidentale imprégnait le processus de métissage spontanée diligenté par les souverains successifs. Dans la seconde partie, l’auteur livre une analyse de la période coloniale et postcoloniale jusqu’à l’époque contemporaine. Pour la période coloniale, l’ouvrage relate, d’une part, les multiples mesures prises durant les années coloniales, qui éloignèrent le modèle juridique colonial implanté à Madagascar du modèle juridique français original de la métropole. D’autre part, il mesure les impacts de l’instauration du modèle colonial sur les traditions juridiques malgaches précoloniales. Contrairement aux idées reçues, le modèle juridique français et tous ses concepts clés, notamment le concept de séparation des pouvoirs et celui d’indépendance de la magistrature ne furent pas transmis à Madagascar par le fait de la conquête. Ensuite, il a survolé la magistrature des trois républiques successives depuis l’indépendance acquise en 1960. En premier lieu, par une analyse résolument positiviste l’auteur analyse les imperfections initiales des choix et des mesures prises lors de la mise en place du nouveau système juridique de la jeune république durant les premières années de l’indépendance et dont la magistrature malgache est encore tributaire aujourd’hui. En second lieu, par une démarche à la fois positiviste et sociologique, il démontre que les valeurs du concept d’indépendance de la magistrature, reconnues par le système politique et timidement repris par le système juridique, n’ont pas réussi jusqu’ici à pénétrer le cœur de ce dernier

Changements et évolution des universités conventionnelles sous l’influence des technologies de l’information et de la communication (TIC): le cas du contexte universitaire nord-américain

Cette recherche part du constat de l’utilisation des nouvelles technologies qui se généralise dans l’enseignement universitaire (tant sur campus qu’en enseignement à distance), et traite cette question sous trois aspects institutionnel, pédagogique et technologique. La recherche a été menée à travers quinze universités canadiennes où nous avons interrogé vingt-quatre universitaires, nommément des responsables de centres de pédagogie universitaire et des experts sur la question de l’intégration des technologies à l’enseignement universitaire. Pour le volet institutionnel, nous avons eu recours à un cadre théorique qui met en relief le changement de structure et de fonctionnement des universités à l’ère d’Internet, suivant le modèle théorique de l’Open System Communications Net de Kershaw et Safford (1998, 2001). Les résultats, à l’aune de ce modèle, confirment que les universités conventionnelles sont dans une phase de transformation due à l’utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC). De plus, les cours hybrides, la bimodalité, des universités entièrement à distance visant une clientèle estudiantine au-delà des frontières régionales et nationales, des universités associant plusieurs modèles, des universités fonctionnant à base d’intelligence artificielle, sont les modèles principaux qui ont la forte possibilité de s’imposer dans le paysage universitaire nord-américain au cours des prochaines décennies. Enfin, à la lumière du modèle théorique, nous avons exploré le rôle de l’université, ainsi en transformation, au sein de la société tout comme les rapports éventuels entre les institutions universitaires. S’agissant de l’aspect pédagogique, nous avons utilisé une perspective théorique fondée sur le modèle du Community of Inquiry (CoI) de Garrison, Anderson et Archer (2000), revu par Vaughan et Garrison (2005) et Garrison et Arbaugh (2007) qui prône notamment une nouvelle culture de travail à l’université fondée sur trois niveaux de présence. Les résultats indiquent l’importance d’éléments relatifs à la présence d’enseignement, à la présence cognitive et à la présence sociale, comme le suggère le modèle. Cependant, la récurrence -dans les trois niveaux de présence- de certains indicateurs, suggérés par les répondants, tels que l’échange d’information, la discussion et la collaboration, nous ont amenés à conclure à la non-étanchéité du modèle du CoI. De plus, certaines catégories, de par leur fréquence d’apparition dans les propos des interviewés, mériteraient d’avoir une considération plus grande dans les exigences pédagogiques que requiert le nouveau contexte prévalant dans les universités conventionnelles. C’est le cas par exemple de la catégorie « cohésion de groupe ». Enfin, dans le troisième volet de la recherche relatif à la dimension technologique, nous nous sommes inspirés du modèle théorique d’Olapiriyakul et Scher (2006) qui postule que l’infrastructure dans l’enseignement doit être à la fois une technologie pédagogique et une technologie d’apprentissage pour les étudiants (instructional technology and student learning technology). Partant de cette approche, le volet technologique de notre recherche a consisté à identifier les fonctionnalités exigées de la technologie pour induire une évolution institutionnelle et pédagogique. Les résultats à cet égard ont indiqué que les raisons pour lesquelles les universités choisissent d’intégrer les TIC à l’enseignement ne sont pas toujours d’ordre pédagogique, ce qui explique que la technologie elle-même ne revête pas forcément les qualités a priori requises pour une évolution pédagogique et institutionnelle. De ce constat, les technologies appropriées pour une réelle évolution pédagogique et institutionnelle des universités ont été identifiées.

La représentation numérique à l'épreuve de la complexité du projet de territoire

Le projet de territoire n’aura jamais suscité autant de débats et de passions. Son devenir mobilise à bien des égards la construction collective d’un dessein se matérialisant par des formes qui informent des forces tout autant que par des forces qui investissent des formes lesquelles traduisent les valeurs du moment. Par conséquent, cette projection dans un avenir partagé amène des exigences sociales en matière d’édification du projet de territoire mettant à l’ordre du jour la complexité d’une telle entreprise. L’enchevêtrement d’actions et de logiques qui s’y opèrent et qui s’y expriment pour en élaborer, dans la plus grande incertitude, les contours d’un futur souhaité nous presse de s’y prononcer : la construction complexe d’un dessein territorial s’exhibant nous interpelle quant à son évaluation voire quant à sa reformulation. Parmi les modalités d’expression qui permettent une telle délibération, il y a l’énoncé visuel. Médiation discursive privilégiée, elle autorise l’élaboration et la mise en scène collective d’un devenir territorial possible. Or depuis quelques années, au couple projet / représentation, vient se superposer une autre médiation, celle du numérique. Portée par le développement des technologies de l’information, celle-ci s’invite dans le champ de l’édification du projet de territoire. En s’alliant avec la puissance de l’image, elle recompose les représentations d’un dessein territorial collectivement formulé, ouvrant un nouvel espace d’actions à l’occasion d’une démarche de planification. Démarche de plus en plus complexe. De surcroit, la présente recherche tient cette complexité non comme un mot «fourre-tout» ou une tare dont il faudrait se débarrasser, mais se résout à l’affronter en s’inscrivant dans un paradigme en pleine gestation, celui de la «pensée complexe». La fécondité autant conceptuelle qu’opératoire d’une telle inscription permettra de jeter un regard renouvelé sur une pratique à travers une de ses modalités discursives à la fois la plus manifeste et la moins questionnée, à savoir l’énoncé visuel. En fin de compte, les représentations notamment celles construites et véhiculées par le numérique sauront-elles rendre compte et relever le défi de l’édification collective d’un projet de territoire qui se pose dans toute sa complexité ? Telle est en substance le questionnement dont cette recherche s’attellera à apporter des éléments de réponse et à esquisser de nouvelles perspectives.

De la réforme et de l'harmonisation du droit des sûretés dans un contexte de mondialisation de l'économie : vers un retour au paradigme de l'uniformisation du droit?

La réforme et l’harmonisation du droit des sûretés mobilières sont à l’ordre du jour de plusieurs organisations internationales, car il est admis qu’un régime de sûretés efficient favorise l’accès au crédit à de faibles coûts. L’harmonisation de ce droit comporte deux volets. D’une part, dans l’Occident industrialisé, les efforts d’harmonisation vont de la réforme des droits internes à l’établissement de régimes spéciaux relativement à des biens spécifiques (principalement les biens mobiles de grande valeur, tels les aéronefs, le matériel ferroviaire roulant et les satellites, et les biens incorporels, comprenant les créances, valeurs mobilières, actifs financiers et titres intermédiés). Ces efforts d’harmonisation démontrent que d’un point de vue systémique, malgré quelques différences notables, les régimes nord-américains et européens sont fondés sur des principes similaires et atteignent des résultats comparables. En résulte l’émergence d’un ordre juridique transnational en droit des sûretés mobilières, fondé sur les principes de la primauté de l’individu et la reconnaissance du droit de propriété de l’individu dans ses biens, mis en œuvre grâce à l’État de droit. D’autre part, les institutions financières internationales encouragent l’établissement de régimes de sûretés dans les pays en voie de développement qui obéissent aux mêmes critères que ceux de l’Occident, en insistant sur les réformes institutionnelles et juridiques visant l’établissement d’une bonne gouvernance et l’État de droit. Cependant, une transposition des régimes occidentaux ne peut se faire sans heurts dans les pays en voie de développement, notamment pour des raisons socio-culturelles et politiques. Lorsque les principes de la primauté de l’individu, de la propriété individuelle et de l’État de droit ne sont pas reconnus dans un pays donné, la réforme et l’harmonisation du droit des sûretés s’en trouvent compromis. La démonstration de l’état d’avancement de la réforme et de l’harmonisation du droit des sûretés dans les pays occidentaux industrialisés est faite grâce à une comparaison du Uniform Commercial Code, du Code civil du Québec, des Personal Property Security Acts des provinces canadiennes de common law, des principes des droits français et anglais, de l’influence du droit communautaire sur les pays membres de l’Union Européenne. Sont analysés, aussi, dans cette optique, les principaux instruments de l’harmonisation du droit émanant des organisations internationales. Par ailleurs, deux études de cas relatifs à la réforme du crédit foncier en Égypte et à la réforme de l’urbanisme et de l’habitat en République démocratique du Congo, viennent étayer les difficultés que rencontrent les institutions internationales, telles la Banque mondiale et l’ACDI, dans le cadre de projets de réformes visant la bonne gouvernance et l’instauration d’un véritable État de droit, en partie à cause d’un pluralisme des ordres juridiques de ces pays.

Relations entre le statut utérin, les paramètres biochimiques du sérum et du liquide de lavage utérin et la production d’embryons chez les vaches laitières après surovulation

Le développement et la survie de l’embryon dépendent des nutriments fournis par les sécrétions utérines. Les objectifs de cette étude étaient de déterminer l’effet de la surovulation (SOV) sur la bactériologie et cytologie utérine et sur les paramètres biochimiques utérin et sérique et leurs effets sur le nombre d’embryons transférables (ET). Deux groupes de vaches Holstein (groupe I, non lactante, n=7 et groupe II, lactante, n=28) ont été respectivement induites en chaleur ou surovulées et ensuite inséminées. Au jour 7 du cycle œstral (J7) et lors du jour de la récolte (JR), un prélèvement individuel de sang et de liquide de lavage utérin a été fait pour l’analyse du statut bactériologique et cytologique de l’utérus et la mesure de la concentration de plusieurs paramètres biochimiques présélectionnés. Les embryons récoltés ont été évalués selon les critères de l’IETS. La SOV a donnée une moyenne de 7.39 ± 6.22 ovocytes/embryons dont 3.32 ± 4.81 ET. Il n’y avait pas de variation significative de la bactériologie et cytologie utérine des deux groupes entre J7 et JR. La concentration sérique de l’urée (P=0.0001), d’E2 (P=0.006); la concentration utérine du Glu (P=0.002), de Ck (p=0.0007), de LDH (P <0.0001), de PT (P=0.004), de P4 (P=0.008), de PGFM (P<0.0001) du groupe I et la concentration sérique de P4 (P<0.0001), de PGFM (P<0.0001); la concentration utérine de LDH (P=0.002), de PGFM (P<0.0001) du groupe II ont été significativement élevées à JR qu’à J7. La concentration utérine et sérique de l’urée (P<0.0001 et P<0.0001), de LDH (P<0.0001 et P=0.008), la concentration sérique de P4 (P=0.0002) et la concentration utérine de PT (P=0.0003) à JR du groupe II étaient différente du groupe I. Il n’y avait pas d’association entre la bactériologie et cytologie utérine et le nombre d’ET. Cependant, le nombre d’ET a été positivement corrélé avec la concentration sérique d’IGF-1 à J7 (r=0.45; P=0.001) et la concentration sérique de P4 à JR (r=0.43; P<0.05) et négativement corrélé avec la concentration utérine et sérique de PGFM à la fois à J7 (r=-0.54; P<0.005 et r=-0.67; P<0.001) et à JR (r=-0.48; P<0.01 et r=-0.57; P<0.002). Ces résultats suggèrent que la SOV induit des changements au niveau sérique et utérin qui affectent le nombre d’ET récoltés.