Observations sur le discours prononcé par E.E. le ministre de l'intérieur en faveur du Project de loi sur la liberté de la presse /

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Du projet de loi sur les successions et les substitutions, pour comparaison, quelques idées sur des institutions appropriées à l'ordre de choses qui nous régit, et qui en seraient les garanties et les appuis.

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De l'attraction d'un ellipsoïde homogène sur un point matériel, d'après la loi de l'action des molécules entre, elles en raison inverse du carré de la distance.

Thèse--Faculté des sciences de Paris, 1840.

Harangue sur les immunités, ou Contre la loi de Leptine.

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Budgeyt de l'an 1806, ou Loi sur les finances au XIV et 1806, sanctionnée par le Corps législatif le 24 avril 1806.

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... Tableau de dépréciation du papier-monnoie : dans le déprtement de la Seine ; calculé sur l'unité de 100 liv. assignats, et 100 liv. mandats ; à partir du premier janvier 1791, (v. st.) jusqu'au premier thermidor, an IV [19 juillet 1796] ; précédé de la loi du 5 messidor [an V = 23 juin 1797], relative aux transactions passées entre particuliers pendant la durée de ladite dépréciation.

Not in Martin & Walter.

Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la pêche de la baleine,

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De l'abus de cette maxime que l'Usage abroge la loi ou l'on traite, 1. Du pouvoir des évêques nommés; 2. Des administrations capitulaires des evêques nommés; 3. De la révocabilité des vicaires capitulaires.

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De la restitution des biens des émigrés, considérée sousle triple rapport du droit public, du droit civil, et de la politique;et de la révocation de la loi des 25 octobre et 14 novembre 1792, qui a aboli les substitutions.

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Mémoire pour mm. les rédacteurs du Constitutionnel, en réponse à l'acte d'accusation en tendance sur la question de savoir si les ordres religieux peuvent s'introduire ou se maintenir sans loi qui les institue ...

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Loi tľǒlogique du hasard /

Provenance: donated by Bern Dibner.

La nouvelle Héloïse,

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Loi pénale hongroise de 1908 concernant les deĺinquants mineurs et ordonnances y relatives. Hommage du Ministére royal de las justice de Hongrie aux membres do Congrés.

At head of title: Congrés pénitentiare international de Washington,1910.

Commentaire de la loi rhodia de jactu précédé d'une introduction historique.

"Extrait des Annales des universités de Belgique. - Tom. II."

Du vrai caractère de la loi Voconia, chez les romains ...

"Mémoire lu à l'Académie des sciences morales et politiques."