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Faculté de droit de Paris. Des Donations entre époux, dans le droit romain. De la quotité disponible entre époux, d'après le droit français. Thèse pour le doctorat, par Charles Bonnet. L'acte public... sera soutenu le... 6 juillet 1876

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L'Amoureux transi sans espoir nouvellement imprimé à Paris en la rue neufve Notre Dame à l'enseigne de l'escu de France

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Bulletin des lois des justices de paix, recueil chronologique des édits, décrets, arrêtés, lois, ordonnances... depuis 1563 jusqu'en 1852, annotés et expliqués par M. J.-L. Jay,.... Tome 1

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[Loi (Recueil). 1563-1852]

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Bulletin des lois des justices de paix, recueil chronologique des édits, décrets, arrêtés, lois, ordonnances... depuis 1563 jusqu'en 1852, annotés et expliqués par M. J.-L. Jay,.... Tome 2

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[Loi (Recueil). 1563-1852]

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Histoire du droit romain au moyen âge. Tome 1 / par M. de Savigny,... ; traduite de l'allemand sur la dernière édition, et précédée d'une notice sur la vie et les écrits de l'auteur, par M. Charles Guenoux,...

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Histoire du droit romain au moyen âge. Tome 2 / par M. de Savigny,... ; traduite de l'allemand sur la dernière édition, et précédée d'une notice sur la vie et les écrits de l'auteur, par M. Charles Guenoux,...

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Recueil de lois assyriennes : texte assyrien en transcription, avec traduction, française et index / V. Scheil,...

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Note d'arrêt "Décision du BGH du 20/12/2012 - IX ZR 130/10 (Droit applicable à l'action paulienne avant l'entrée en viguer du Règlement (CE) n° 1346/2000)"

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La jurisprudence du Tribunal fédéral en matière de droit public publiée en 2013

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Note sur le statut du trust en droit fiscal suisse

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Conférence des ordonnances de Louis XIV... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts. Tome 2 / ... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... par M. ***, avocat au Parlement

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[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

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[Acte royal. 1670-08-00. Saint-Germain-en-Laye]

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Code pratique de la justice de paix ou Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile : avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes qui dépendent de leur juridiction. Tome 1 / par Alphonse Ségéral,...

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Code pratique de la justice de paix ou Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile : avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes qui dépendent de leur juridiction. Tome 2 / par Alphonse Ségéral,...

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