Droit public Comparé, Système de droit contemporain et Diversité Culturelle

Les efforts pour créer une Cour pénale internationale au niveau global remontent à la fin du 19e siècle, quand Gustave Moynier- l’un des fondateurs du Comité international de la Croix-Rouge propose la création d’un tribunal d’arbitrage international destiné à pénaliser les violations des lois humanitaires internationales perpétrées durant la guerre franco-prussienne de 1870-71. Quelques années plus tard, la société des Nations reprit la tâche en 1937, en adoptant une convention pour la création d’une Cour pénale internationale, mais cette convention n’entra jamais en vigueur. Suite à l’établissement des tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, après la Seconde Guerre Mondiale afin d’améliorer la situation, l’Assemblée générale des Nations unies adopta une résolution en 1948 chargeant la Commission du droit international (CDI) de la tâche de préparer un projet de statut pour la création d’un tribunal pénal international permanent ayant une compétence pour juger le génocide et d’autres crimes de ce genre. En effet, la Cour pénale internationale (CPI) a été créée en 1998, pour que les responsables de génocide, de crime contre l’humanité et des crimes de guerre répondent enfin de leurs actes. C’est-à-dire être jugés devant un tribunal pénal international et que les victimes soient reconnues et réhabilitées pour prévenir la récurrence des graves crimes qu’elles ont subis et pour retenir la main des criminels. Prévu par le Statut de Rome de 17 Juillet 19981 dans son article 5 paragraphe 1er, ces crimes sont classés en quatre types : « Les crimes de guerres ; les crimes contre l’humanité ; les crimes de génocide et le crime d’agression ». Notamment, ce Statut de Rome, organise la compétence de la cour, son mode de fonctionnement, le droit applicable, ainsi que les modalités de coopération entre les Etats parties. Par ailleurs, la Cour pénale internationale est une institution indépendante, ayant une personnalité juridique internationale qui n’appartient pas au système des Nations Unies. Son siège se trouve à la Haye. Cependant, ses dépenses sont assurées par les Etats parties et certaines organisations internationales, des particuliers, les organisations non gouvernementales…

CRIMINAL JUSTICE, VICTIM SUPPORT CENTERS, AND THE EMOTIONAL WELLBEING OF CRIME VICTIMS

SUMMARY (Français au-dessous)After the Second World War, the role of the victim in criminal conflict became an objectof interest for academics. But it was only in the 1960s that the importance of providingprotection and assistance to crime victims was highlighted in particular by the victims'movement, which inaugurated a new era of criminal justice in systems throughout the world.Moving beyond just the role of controlling crime and punishing the offender, the criminaljustice system also began to contribute to the victims' rehabilitation and to help the victim tomove on from the event psychologically and emotionally.Although some criminological research has been conducted, to date the effect that thecriminal justice system and victim support services have on the well-being of crime victims isstill uncertain.The current study sought to understand better the healing process of victims of crime, thepotential consequences of their participation on the criminal justice system, and the supportof victim centers. Moreover, it aimed to find out whether the existence of a Victim SupportAct would change the treatment that the victim receives in the criminal justice system. Thusthis research was conducted based in two countries - Switzerland and Brazil - where theoutcome of the victims' movement on the criminal justice system was different, as was theparticipation of the victim in the criminal justice system and the government's provision ofsupport.In order to conduct this research we employed the qualitative method, which is the mostefficient to gather sensitive information. Interviews with crime victims were the main sourceof information. Hearing observation and document research were used as complementarysources.The results of this research show that victims who have contact with the criminal justicesystem and victim services are not more likely to recover than those who had no contact. Thisis to say, the support offered has no major effects; the influence of the criminal justice systemand the victim support services in the emotional well-being of crime victims is rather neutral.However, considering that the sample is not representative, findings are not expected to begeneralized. Instead, findings may give insight to practitioners or to future criminal justicepolicy makers, suggesting what may work to improve the emotional well-being of crimevictims, as well as suggesting further studies.________________________________________________________________________________RÉSUMÉAprès la deuxième guerre mondiale, le rôle de la victime est devenu un objet d'intérêtpour les académiciens. Par contre, c'est seulement dans les années 60 que l'importance defournir de la protection et de l'appui aux victimes d'infractions a été accentuée, en particulierpar un mouvement ― victims' mouvement ―, qui a inauguré un nouveau temps dans lajustice pénale des systèmes juridiques du monde entier. A part la fonction de contrôler lecrime et de punir le délinquant, le système de justice pénale joue également un rôle dans laréhabilitation des victimes.Malgré la réalisation de plusieurs recherches criminologiques sur ce sujet, les effets que lesystème de la justice pénale et les centres d'aides aux victimes ont sur le bien-être desvictimes d'infractions est encore incertain.Ainsi cette étude cherche à mieux comprendre le processus de réhabilitation des victimesd'infraction, les conséquences de leur participation dans le système de justice pénale ainsique la portée de l'appui des centres d'aide. De plus, l'étude vise à découvrir si l'existenced'une loi d'aide aux victimes, particulièrement la Loi d'Aide aux Victimes d'InfractionsLAVI, est susceptible de changer le traitement que la victime reçoit dans le système de lajustice pénale. Pour cela, elle a été conduite dans deux pays - la Suisse et le Brésil - où lesconséquences du mouvement des victimes sur le système de la justice pénale a eu undéveloppement différent; il en va de même pour la participation de la victime dans laprocédure pénale et pour l'appui offert par l'Etat.Cette étude utilise la méthode qualitative qui est la plus efficace pour le recueild'informations sensibles. La plus importante source des données sont les interviews avec lesvictimes. L'observation des audiences et l'analyse de documents ont été utilisés en tant quesources d'information complementáire.Les résultats de cette recherche montrent que les victimes qui ont porté plainte et qui ontreçu l'appui des centres d'aides ne sont pas mieux rétablies que celles qui n'ont rien fait. C'estainsi que nous avons conclu que les services offerts n'ont aucune influence dans ce processus.Cependant, considérant que notre échantillon n'est pas représentatif, il n'est pas possible degénéraliser nos résultats. Néanmoins, ceux-ci peuvent éclairer les praticiens ou les futursdécideurs politiques de la justice pénale, suggérant ce qui peut fonctionner pour lerétablissement des victimes d'infraction, aussi bien que suggérer d'autres études.

Les contributions d'entretien entre époux divorcés de 1907 à nos jours : influence réciproque du droit du mariage, du droit du divorce et du principe d'égalité

INTRODUCTION De nos jours, le divorce est devenu un événement courant de la vie conjugale. Un des sujets qui restent au coeur de la polémique dans le domaine du droit du divorce depuis toujours, est celui de la contribution d'entretien après divorce. En effet, il s'agit de savoir dans quelles circonstances l'ancien conjoint (épouse ou époux) peut prétendre au maintien de l'entretien auquel il avait droit durant le beau et bon temps du mariage de la part de son ex-partenaire. Pour se convaincre de la complexité des problèmes que la dissolution de l'union conjugale peut créer, il suffit de parcourir la masse des décisions des différents tribunaux en la matière. Quant à l'actualité de la question, on peut simplement observer le nombre de divorces qui va croissant chaque année. Le demandeur peut être aussi bien l'ex-épouse que l'ex-époux ; c'est cette constatation qui a fondé notre démarche et qui est le fil conducteur de ce travail. Mais, alors qu'initialement nous nous demandions si un homme pouvait réellement être dans la situation de l'époux demandeur, notre réflexion s'est peu à peu orientée dans une direction différente et une autre question s'est profilée : qu'en est-il dans les faits de l'égalité acceptée juridiquement et intégrée dans les textes de loi ? La présente thèse examine l'évolution opérée parallèlement dans trois domaines qui s'influencent réciproquement : le droit du mariage, le droit du divorce et le principe constitutionnel de l'égalité. En effet, la révision constitutionnelle qui a abouti à l'adoption en 1981 du principe explicite de l'égalité entre homme et femme, a conduit à certaines modifications législatives. C'est ainsi que ce principe constitutionnel a été, par exemple, concrétisé dans le domaine du droit du mariage en 1984. Il a, par la même occasion, contribué au bouleversement du petit monde traditionnel familial et du système légal qui le soutenait. Nous avons donc analysé les conséquences que cette réforme législative a entraînées au sein du couple, et plus précisément, lors de sa désunion. Le présent travail consacre une partie à chacune des étapes qui a permis de faire évoluer ce domaine du droit si controversé qu'est la contribution d'entretien après divorce. Ainsi, la première partie montre l'influence de la situation de la femme sur les règles régissant le mariage en 1984 : alors que son statut était imprégné des principes patriarcaux justifiant, en 1907, une distribution législative traditionnelle des rôles au sein de l'union conjugale, la femme a, en 1984, été placée devant le même rôle que son mari. Ce titre premier s'intéresse donc à la réforme du droit du mariage entrée en vigueur en 1988 et qui va servir de cadre au bouleversement ultérieur qu'est la révision du droit du divorce. Dans la deuxième partie, nous avons étudié le droit du divorce tel qu'il ressortait du Code civil adopté en 1907 jusqu'à sa révision en 1998. Notre étude a donc porté sur les conditions essentielles que le Code d'Eugen Huber imposait pour obtenir une prestation lors de la dissolution des liens du mariage, ainsi que sur l'articulation entre les deux dispositions clés dans ce domaine : les articles 151 et 152 CC 1907. Cette analyse est divisée en deux sous-chapitres qui illustrent l'influence de la révision du droit du mariage de 1984 sur le droit du divorce de 1907. Le premier sous-chapitre examine ainsi les règles régissant la dissolution de l'union conjugale au regard du droit du mariage de 1907 jusqu'à sa révision entrée en vigueur en 1988; le second sous-chapitre porte sur ces mêmes règles de 1988 à 2000 (date de l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce) mais sous un nouvel éclairage, puisque le nouveau droit du mariage et ses nouveaux principes s'appliquent en marge du droit du divorce de 1907. La question se pose de savoir quelle a été l'influence réelle de la réforme de 1984, elle-même marquée par la modification constitutionnelle de 1981, sur le droit du divorce qui date, lui, de 1907 et qui a alors été adopté dans un contexte différent et baigné d'anciens principes traditionnels. En effet, qu'en est-il du droit aux prestations des articles 151 et 152 CC 1907 justifiées par le modèle traditionnel de répartition des tâches, dans un système basé sur la libre attribution des rôles au sein du couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de l'indifférenciation des rôles masculin et féminin au sein de l'entité familiale ? Enfin, la troisième partie est consacrée à l'étude du nouveau droit du divorce de 1998, entré en vigueur en l'an 2000. Cette réforme suit l'évolution qui a eu lieu dans le domaine du droit de la famille ; elle a été en quelque sorte imposée par les différents développements législatifs de notre société. Nous nous trouvons ainsi face à de nouvelles interrogations : qu'en est-il des traditions familiales actuelles dans la pratique ? Qu'en est-il de l'évolution du principe constitutionnel de l'égalité et de son application dans les nouveaux droits du mariage et du divorce sous l'angle des contributions d'entretien ?

Pastoral conflict and resource management in Ethiopia's Somali region

RESUME L'objectif de cette thèse est d'approfondir la compréhension de la transformation des conflits liés à l'utilisation et la répartition des ressources foncières, de l'eau ainsi que des ressources politiques en région aride ou semi-aride. Cette thèse se concentre en particulier sur la façon dont les acteurs et les institutions résolvent les conflits dans un espace dominé par un mode de vie pastoral au sein des pays de la Corne de l'Afrique. Celle-ci réunit des zones périphériques mal contrôlée et caractérisée par une faible administration publique qui coexiste avec des instances coutumières et d'autres autorités. Le cas de la région Somali d'Ethiopie (ou Ogaden) nous démontre que les disputes et les pratiques de gestion des conflits existantes sont encastrées dans les normes, les politiques et les relations de pouvoir locales. Par conséquent, ce travail réfute le déterminisme causal de la littérature des conflits dits environnementaux en soulignant l'existence d'une vaste palette de stratégies de résolution des conflits. Il démontre empiriquement la capacité des éleveurs, des paysans et d'autres utilisateurs de ressources en propriété commune («common- pool resources », CPRs) à coopérer plutôt qu'à se disputer. De la même façon, la préférence idéologique de la plupart des études sur les CPRS pour des groupes d'utilisateurs homogènes et des systèmes de ressources d'utilisation simple est remise en question. En effet, l'existence de multiples ressources naturelles et politiques dans la région Somali d'Ethiopie justifie cette remise en cause. En soulignant l'économie politique dans laquelle se situent les conflits pastoraux et leur gestion cette thèse critique l'approche dépolitisée sur l'utilisation des ressources en propriété commune ainsi que les perspectives technocratiques sur les processus de construction des institutions. Les résultats de recherche marquent le rôle central et souvent inattendu de l'état dans la formation des conflits et la gestion des ressources dans sa périphérie pastorale. Avec |'introduction du fédéralisme ethnique éthiopien et la décentralisation administrative, la construction de l'état à pris une tournure nouvelle dans la région Somali depuis |991 - la période analysée dans cette étude. Ce processus fut accompagné de trois dynamiques parallèles (1) L'expansion des ressources étatiques dans les zones rurales les plus reculées, (2) la politisation des liens de parenté et (3) la redéfinition de la relation entre l'homme et son environnement naturel. En ce qui concerne l'atténuation des conflits, la thèse révèle que le rôle de l'état est spatialement différentié, que l'incorporation des autorités coutumières dans les gouvernements locaux est politiquement ambiguë, et que l'appui sur les lois coutumières ne « gèle » pas forcement les traditions. Les institutions mixtes qui allient règles coutumières et bureaucratiques sont souvent efficaces dans la gestion et la résolution des conflits liés aux ressources en milieu rural, mais pas dans la prévention et la transformation de ces conflits sur le long terme. En ce qui concerne la gestion des ressources, l'étude souligne le fait que les politiques publiques institutionnelles qui ignorent les variations saisonnières de l'utilisation des ressources, la multiplicité des revendications par les utilisateurs des ressources et les droits de propriété non exclusif ne font qu'aggraver des tensions entre divers groupes plutôt que de les atténuer. C'est précisèrent le cas de la décentralisation selon la logique « ethnique » de l'Ethiopie et d'autres politiques publiques sectorielles dont le but est de promouvoir la sédentarisation en incitant les groupes pastoraux à réclamer et occuper les territoires de manière permanente. En conclusion, cette thèse insiste sur (1) l'importance du renforcement du système de régulation au sein du régime institutionnel de ressources pastorales, (2) l'élaboration de nouvelles normes qui produisent des arrangements fonciers reconnus à la fois par les communautés et l'état, (3) la conception de politique publiques qui prennent en compte le périmètre des écosystèmes en place plutôt que des entités ethniques ou politiques et (4) le besoin d'un processus de démocratisation des projets de développement et de la représentation politique en périphéries semi-aride. L'étude est composée des chapitres suivants. Le chapitre 1 introduit les éléments clés des systèmes d'élevage dans la Corne de l'Afrique et les transitions économiques, écologiques et politiques dans lesquelles se situe le pastoralisme nomade. Quelques thèmes récurrents sont ici résumés dont le déclin des économies de cheptel, l'érosion de la gestion des terres arides et l'expansion de l'insécurité physique. Le chapitre 2 dissèque de manière critique le concept de conflit environnemental et les théories de la propriété commune en tant qu'explications théoriques des conflits dits pastoraux. Tandis que le premier décrit la violence comme une réaction à la raréfaction des ressources naturelles due aux pressions démographiques et au changement climatique, les secondes considèrent les confits comme l'expression d'un échec institutionnel de droits de propriété insuffisamment définis. Ce chapitre expose les défauts de ces deux explications et propose une approche alternative qui tient compte des relations de pouvoir, des institutions de gestion des conflits et des ressources naturelles, et de l'écologie non-équilibrée des régions arides. Le chapitre 3 élabore un cadre conceptuel qui rassemble des perspectives empruntées à la littérature portant sur la gestion des ressources naturelles, les techniques de médiation des conflits, les nouvelles théories « new range ecology » et les régimes institutionnels de ressources naturelles. Trois hypothèses décrivent les conditions requises pour prévenir, résoudre ou transformer les conflits liés à l'utilisation multiple des ressources dans les zones pastorales. Elles concernent (1) l'inclusion de partis tiers dans les processus de gestion de confits, (2) l'intégration de règles bureaucratiques et coutumières dans la gestion des ressources et des conflits et (3) le régime institutionnel de ressources naturelles qui concilie des revendications multiples aux ressources CPRs de manière flexible et inclusive. Le chapitre 4 présente les méthodes et la philosophie de recherche qui sous-tendent l'argumentation et l'analyse de la thèse. Il détaille l'opérationnalisation du cadre conceptuel et la sélection des études de cas, le processus de collecte des données et se penche sur les expériences de recherches de terrain de l'auteur. Le chapitre 5 décrit les conflits fonciers dans le district de Harshin où une expansion incontrôlée de clôtures des pâturages a encouragé la prolifération de conflits violents parmi les éleveurs Isaaq depuis la fin des années 1980. L'hétérogénéisation de l'utilisation des ressources, la multiplication des règles de gestion et l'incapacité des anciens à imposer un retour à la propriété commune des pâturages sont les points centraux de cette étude de cas. Le chapitre 6 passe en revue la compétition féroce autour de l'eau le long de la berge très peuplée et fertile du Wabi Shabelle dans le district de K'elafo. L'étude de cas reflète les interactions généalogiques complexes entre les groupes "nobles" et les « communs », la dépendance des cultivateurs Rer Barre du capital et de la technologie, pour les pompes à eaux par exemple, et l'importance continue des pratiques coutumières de gestion de l'agriculture. Le chapitre 7 démontre les rivalités autour du gâteau fiscal dans la capitale de la région Somali, Jijiga, où les partis politiques, les anciens claniques et les technocrates manoeuvrent pour le partage du pouvoir et des positions au sein de l'administration régionale. L'étude de cas rend compte de l'usage politisé du budget public, de l'expansion des ressources étatiques dans les zones rurales à travers la décentralisation, et de l'importance des agents intermédiaires entre les niveaux fédéral, régional et local dans l'allocation des ressources. Le chapitre 8 analyse les rôles et contributions respectifs des anciens et des acteurs étatiques dans la gestion de conflits violents entre les différents groupes dans la région Somali. En révélant les points forts et faibles des processus de paix basés sur les compensations de sang, ce chapitre propose une appréciation nuancée de la proposition (1) concernant l'inclusion de partis tiers dans la gestion de conflit. Le chapitre conclut en soulignant les contradictions et les effets associés à la délégation aux autorités coutumières par l'état Ethiopien de la résolution des conflits et de la maintenance de la sécurité. Le chapitre 9 se concentre sur l'impact des projets de développement financés par l'état et des politiques publiques qui régulent la propriété des terres communes dans les régions pastorales de l'Ethiopie. Ni les politiques publiques sectorielles existantes ni les principes institutionnels du fédéralisme ethnique ne reconnaissent les revendications et utilisations multiples qui se font des ressources dans la région aride et semi- aride, ce qui valide la proposition (3) sur le besoin d'un régime institutionnel de ressources différencié et flexible. Le chapitre attire l'attention sur les aspects contre-productifs d'une administration et d'une représentation politique basées sur un concept territorial, ce qui encourage une occupation permanente des ressources pour des bénéfices politiques. Le chapitre 10 conclut en évaluant la proposition (2) qui concerne l'efficacité de la gestion et de la transformation des conflits basés sur l'intégration des règles et lois coutumières et bureaucratiques. Ce chapitre souligne le rôle controversé mais décisif de la construction et de l'expansion graduelle de l'état dans les périphéries pastorales. Finalement, quelques recommandations sont proposées en vue de l'amélioration de la gestion des conflits et des ressources en milieu pastoral clans la région Somali et des espaces comparables dans la Corne de l'Afrique.

Male beach workers and western female tourists : livelihood strategies in Kenya's south coast region

Recent years have seen an emerging knowledge base and increasing public interest and awareness of sexual-economic relationships between local men and Western women, in different touristic regions around the world. However, to date, Western perspectives on the phenomenon make up the bulk of the existent literature. Questioning the dominant discourse of 'romance tourism' and representations of male participants as 'victims-opportunists', this dissertation explores male beach workers' experiences with, and perspectives on sexual-economic relationships between Kenyan men and visiting Western women in Kenya's South Coast region. The men were not considered in isolation; their experiences and perspectives are situated in relation to their family ties, social networks and the political economy of beach tourism. The study shows that locally these relationships are clearly understood as livelihood strategies for the visited. Men seek to establish long-term intimate relationships with female tourists as a means to accessing life's basic necessities for themselves and for their families and overall to improve their standards of living. It is argued that these relationships are a response to the poverty and inequalities generated by socio-economic changes over time. They are also a response to local gender role prescriptions that hinge male social value on men's capacity to marry, procreate and provide intergenerational social and economic support. The men's parallel quest for non-sexual economically motivated friendships with visiting foreign tourists termed "family friends" is a salient finding, that serves to reinforce the finding that the sexual- economic relationships are above all livelihood strategies. Résumé Ces dernières années ont vu l'émergence d'une base de connaissance, ainsi que d'un intérêt et d'une prise de conscience accrue du public, à l'égard des relations économico-sexuelles entre hommes locaux et femmes occidentales, dans différentes régions touristiques du monde. Cependant, à ce jour, des perspectives occidentales sur ce phénomène constituent l'essentiel de la littérature existante. En remettant en question le discours dominant du «romance tourism» (tourisme sentimental) et les représentations qui conçoivent les hommes participants comme étant 'victimes-opportunistes', cette thèse explore les expériences, et les visions qu'ont les travailleurs de plage sur les relations économico-sexuelles entre hommes Kenyans et femmes Occidentales dans la région de la côte sud du Kenya. Les hommes n'ont pas été considérés de manière isolée; leurs expériences et leurs perspectives sont situées par rapport à leur liens familiaux, leur réseaux sociaux et aussi par rapport à l'économie politique du tourisme balnéaire. L'étude montre que sur place ces relations sont clairement conçues comme des stratégies de survie pour les participants hôtes. Les hommes cherchent à établir des relations de long durée avec des femmes touristes comme moyen d'accéder à des biens et des services qui constituent des nécessités de bases, pour eux et pour leur familles et globalement pour relever leur niveau de vie! L'étude fait valoir que ces relations sont une réponse à la pauvreté et aux inégalités sociales crées par des dynamiques socio-économiques au fil du temps. Elles sont aussi une réponse au prescriptions sociales locales par lesquelles la valeur sociale masculine est définie à travers la capacité des hommes à se marier, à procréer et d'assurer un soutien intergénérationnel social et économique. La quête, en parallèle, de relations d'amitiés non-sexuelles à motivation économique, dénommé « family friends », par des hommes, est un résultat saillant de cette étude qui vient renforcer l'observation que les relations économico-sexuelles relèvent avant tout des stratégies de survie.

MELANGES littéraires et généalogiques.

Contient : Lettre de Mlle de Seine (corrigez de Soins) à Mrs de l'Académie française, de Bruxelles, le 7 mars 1735, signée ; « De Seine, femme de Quinaut du Fresne. » ; « Principes de Déisme, ou examen des livres attribués à Moyse » ; Lettre de Louis d'Orléans, [duc de Chartres] à l'abbé Sallier (s. d.) ; Quatre lettres de Balzac à [René de Voyer] d'Argenson (26 décembre 1645-1er mai 1653) ; Lettre d'un prince hindou en faveur des négociants français (s. d.) ; Ordre donné par Gaston d'Orléans au gouverneur de la Bastille de tirer sur les troupes royales (2 juillet 1662) ; original (fac. sim. dans La Bibliothèque nationale, t. I, p. 104 ; Lettre de Voiture [au prince de Condé] (s. d.) ; Analyse de l'indult donné par Paul III au cardinal Charles de Lorraine, le 20 mai 1543 ; « Manière de se servir des pièces artificielles de l'organe de l'ouïe et de la vue faites par le sr Mastiani, médecin sicilien » (incomplet de la fin) ; « Extrait d'un mémoire remis à la Porte par le comte de Bonneval, par ordre du Sultan, le 4 février 1741. » ; Remarques sur la régence de Philippe, duc d'Orléans ; Note sur un ms. du Roman de Rou copié par A. Duchesne [collection Duchesne, t. 79] ; Note sur Jean le Bon, considéré comme protecteur des lettres ; Note, en italien, sur une pierre gravée à légende grecque (avec un dessin de la pierre) ; Notes sur les présidents des enquêtes et des requêtes du Parlement de Paris ; Notice des privilèges concédés par Gaston, comte de Foix, aux seigneurs de Loos (1376), en béarnais ; copie authentique de 1577 ; Bulle de Sixte IV pour l'église de Notre-Dame-de-Noyon (7 octobre 1474) ; Notice historique sur la ville de Cambrai ; Note historique sur la ville d'Auxerre, et récit des dévastations des Calvinistes dans ladite ville et aux environs ; Généalogie de la maison de Pons-Saint-Maurice, tirée du cabinet de Clairambault ; Généalogie de la famille Boucherat ; Note sur les droits de l'Université de Paris à la foire du Lendit ; Lettre de Colbert à Mazarin (26 juillet 1653) ; Notes sur la généalogie de la maison de Noailles, parmi lesquelles (f. 175) une notice autographe de Du Bouchet sur Antoine de Noailles (1520-1563) et (f. 179) une lettre de M. de Gordon-Mirabel [à Baluze] (28 juin 1716) ; Généalogie de la famille de Salagnat ; Notice sur les origines de la famille Séguier, de la main de Du Bouchet ; Lettres de Bertrand, évêque de la Sabine (1354) et bulle de Grégoire XIII (11 janvier 1573), extraites des archives du chapitre de Rodez ; Généalogie de la famille de Bonneval ; placard imprimé, et notes diverses sur l'histoire de cette famille ; Inventaire de titres concernant Nogent-le-Rotrou (1102-1401) ; Notice sur Jean de Selve (+ 1529), et notes sur l'histoire de sa famille ; Lettre de Gilles La Carry, S. J., au cardinal de Bouillon (Clermont en Auvergne, 7 juillet 1678), accompagnant une mémoire du même sur les anciens comtes de Bourges et d'Auvergne ; Mémoire sur les cartulaires de l'église de Brioude ; Lettres de Jean, comte de Boulogne et d'Auvergne, portant fondation de divers anniversaires en la chapelle de Vic-le-Comte, d'après une inscription de la dite chapelle, copie de 1703 ; Notes sur diverses pièces à produire pour la généalogie de M. de Noailles ; Deux lettres de Guillaume de Saint-Laurent à Baluze (avriljuillet 1698) ; Lettre d'Alexandre IV à saint Louis, en faveur de l'église de Brioude (5 août 1259) ; Notices de donations faites à l'église de Clermont ; Généalogie de la famille de l'Estang ; Extrait du testament de Guillaume de Chanac, patriarche d'Alexandrie, envoyé à Mabillon, et notes diverses sur ce personnage et la famille de Chanac ; Inventaire des titres concernant la maison de Licques (1455-1712) ; Volumes de la Byzantine existant à la bibliothèque du « Metoque » [à Constantinople] ; Notes sur le texte de Platon ; Extraits des archives de Montauban concernant Arnaud, patriarche d'Alexandrie ; Généalogie de la maison de Jugé ; Lettre de A. de la Forestie à M. de Jugé, « secrétaire de la Chambre du roy » (Bordeaux, 13 janvier 1596) ; original ; Lettres royaux nommant Sébastien de Jugé en l'office de secrétaire de la Chambre du roi (31 décembre 1580) ; Trois lettres de M. Duverdier à Baluze (Tulle, 20 mai 1694-14 avril 1695) ; Factum pour M. Pierre de la Garde, contre Jeanne de Bivezac et Marie de Cosnac, imprimé de 4 pages in-8° ; Notice de titres concernant la famille Dixmier (1492-1707) ; Lettre de Jean, évêque d'Aix, à Blanche, veuve de Philippe de Valois [1387] ; Généalogie de la famille Fouchier de Sainte-Fortunade ; Testament de Gui de Maillesec, évêque de Preneste (12 septembre 1407) ; Testament de Pierre de B[enac,] cardinal-prêtre du titre de Saint-Laurent in Damaso ; Lettre de J. Collin à Baluze, lui annonçant l'envoi du document précédent (Limoges, 16 mars 1660) ; Note sur la famille Roux ; Bulle de Clément pour Manuel de Puget (9 août 1349) ; Extrait d'un catalogue des évêques de Chartres ; Testament du cadinal Guillaume Godin (1335) ; Deux lettres de Jean-Baptiste Fradilhon à Baluze (26 août 1694-5 janvier 1695) ; Lettre de R[ené] Ouvrard à Baluze (Tours, 1er mars 1690) ; Notes généalogiques diverses, en particulier sur la famille de Selve ; Tablettes de cire, papyrus et chartes, planches gravées, extraites du Nouveau traité de diplomatique, des Benédictins

Titres faux de SOUVIGNY. — Mélanges de GENEALOGIE et d'HISTOIRE ECCLESIASTIQUE.

Contient : Pièces relatives aux titres faux de Souvigny (sur ces titres, cf. M.-A. Chazaud, Étude sur la chronologie des sires de Bourbon, Moulins, 1866, in-8°, p. 33-80) : ; Notes sur les chartes de Souvigny envoyées à M. de Barville (Chazaud, op. cit., p. 47) ; Note de Mabillon sur la charte de Childebrand II (ibid., p. 44) ; Testaments d'Aimon et d'Aimar de Bourbon, prétendus originaux en parchemin ; Note, de la main de Baluze, attribuant la fabrication de ces pièces au duc d'Epernon (ibid., p. 38) ; Rapport de Mabillon et de Baluze sur les titres de Souvigny (ibid., p. 36) ; Minute, de la main de Baluze, du procès-verbal d'examen du cartulaire de Sauxillange, par Baluze, Mabillon, Ruinart et Ch. d'Hozier (19 août 1696) ; Note, de la main de Baluze, sur P. de Bar ; Procès-verbal d'examen des titres fournis par P. de Bar au duc de Bouillon, signé de Baluze, Mabillon et Ruinart ; Lettres d'érection du marquisat de Montausier en duché et pairie (août 1664) ; Mémoires sur les droits de la terre de Chevreuse du titre de duché ; Note sur l'état de la seigneurie de Vitry-sur-Seine ; Mémoires concernant les ducs d'Atrie (Atri) et princes de Melfe (Melfi) et les maisons d'Acquaviva et « Diaceto », parmi lesquels une Remonstrance à Monseigneur le chancellier par Anne et Charlotte de Melphe d'Aquin, impr. s. d. de 4 p. in-4° (f. 44), une Descendance de Messire Scipion d'Aquavive, duc d'Atrye, placard impr. s. d. (f. 48), une Lettre envoyée et présentée au Roy de la part du comte de Chasteauvillain, impr. de 12 p. in-4°, Cambrai, 1624 (f. 49), une lettre de M. de Cadenet, lieutenant d'une compagnie de M. de Montmorency, d'Aire, 20 mai 1579 (f. 60) ; Notice généalogique sur la maison d'Albert ; Contrat de mariage d'Honoré d'Albert de Luynes et d'Anne de Rodulph (6 mars 1573) ; Lettres originales, des XVIe et XVIIe siècles, relatives à la famille de Luynes, écrites par divers personnages : ; [Richelieu], évêque de Luçon, au connétable de Luynes, s. d. ; minute ; Le même au même, s. d. ; minute originale ; La reine mère [Marie de Médicis] à M. de Luynes ; minute ; La même au même, minute ; Le cardinal G[eorges] d'Armagnac à la reine (Avignon, 13 septembre 1570) ; M. de Clermont-Lodève au roi (Toulouse, 2 septembre 1570) ; Le même au duc d'Anjou (même date) ; Instructions données par le maréchal de Montmorency d'Anville à M. de Luynes (1570) ; Lettre du même au duc d'Anjou (Nîmes, 12 septembre 1570) ; Le même à la reine (même date) ; Pièces relatives au conflit de juridiction entre François, évêque de Verdun, et Jean Gillet, lieutenant-général en la justice royale de la dite ville (31 décembre 1626-13 février 1627) ; Extraits des registres du Conseil d'État (22 juin-15 juillet 1670) relatifs à l'assemblée du clergé, avec une lettre de Du Mez à Baluze lui annonçant l'envoi desdits extraits (f. 101) ; Requête adressée au roi par le comte de Coligny ; « Relation du conclave où le pape Alexandre VII a esté esleu, composée à ce qu'on croit par M. l'abbé Charrier » [1655] ; Lettres d'Alexandre VII relatives à l'insulte faite au duc de Créquy (28 août 1662) ; « Oratio habita a... Clemente IX in concilio habito ad cardinales circa nuncium pacis inter reges Christianum, et Catholicum » ; Lettre de Clément X à l'amiral d'Estrées (22 août 1672) ; Lettres d'Innocent XI adressées à Louis XIV (27 décembre 1679), à Henri [Cauchon], évêque d'Evreux, du 21 janvier 1680 (f. 146), à Joseph [de Montpezat], archevêque de Toulouse, du 2 octobre 1680 (f. 147), aux religieuses de Charonne, du 7 août 1680 et du 15 octobre 1680 (f. 148 et 149) ; Mémoire de [C.-M. Le Tellier], coadjuteur de Reims, sur les conciles provinciaux (1670) ; Mémoire sur la régale (en italien), et documents divers, en italien, sur le même sujet, à propos de l'affaire de l'évêché de Pamiers ; Mémoire de l'ambassadeur de France au collège des cardinaux (s. d.) ; Historique des événements survenus à l'occasion de la régale de Pamiers, de 1673 à 1680 ; « Lettera d'un curiale di Roma a un suo amico in Parigi » (11 novembre 1680) ; Autre lettre d'un « curiale di Roma » (s. d.) ; « Lettera di monsieur N. scritta al sig. cardinale N., a di 16 febr. 1681. »

TESTAMENTS. — Pièces diverses. — POESIES françaises et latines.

Contient : Lettre de M. Le Camus, avocat au Parlement (Rouen, 22 août 1628) ; Lettres écrites à Mathieu Molé, procureur général, par un de ses cousins (s. d.) ; Testament de Hugues, comte de Rodez (8 octobre 1176) ; Charte de Hugues, comte de Rodez, extraite du cartulaire de l'abbaye de Conques (1195) ; Note de Madame de la Reynie, annonçant à Baluze l'envoi de la pièce suivante (22 avril 1711) ; Testament de Jean de Pins, évêque de Rieux (27 avril 1537) ; Testament de Gabriel de Chazeron, gentilhomme ordinaire de la chambre du roi (31 mars 1624) ; Testament d'Anne-Marie-Louise d'Orléans, duchesse de Montpensier (27 février 1685) ; Testament de Charlotte-Marguerite de Montmorency, princesse douairière de Condé (9 août 1659) ; Testament de Guillaume de Lamoignon (20 octobre 1676) ; Testament de Perrot d'Ablancourt (5 octobre 1664) ; Testament de Henri de Sponde, évêque de Pamiers (11 mai 1643) ; Testament du P. Maimbourg (28 décembre 1685), accompagné d'une note autographe du même (8 février [1686]) ; Accord entre Charles, comte de Ventadour, et les seigneurs de Soudeille (31 octobre 1429) ; Extrait de l'inventaire des titres de Ventadour ; Note sur la fondation d'une vicairie dans l'église de Saint-Exupery en 1442 ; Lettre de Dupuy, archiprêtre de Saint-Exupery, à Baluze (28 juillet 1692), et copie d'une lettre du curé dudit lieu ; « Les Muses françoises à la Reyne, » recueil de huit sonnets anonymes ; « Prière aux Muses en faveur de Monsieur l'abbé de Saint-Vincent » [de Senlis, J.-P. Berthier], sonnet, par G. Colletet (26 août 1658) ; autographe ; Recueil de pièces de vers latins en l'honneur du même J.-P. Berthier (1er janvier 1664) ; Anagrammes latines sur le même nom, signées T. Billon ; Extrait d'un arrêt de 1655 relatif aux droits des curés sur les dîmes inféodées ; « Carta de parabien a los señalados señores de la esplendida Camara de Justicia, » par le sieur Lagravete, suivie de la liste et de l'éloge des membres du Parlement, par le même ; Vie de l'impératrice Adelaïde, par saint Odilon de Cluny (Migne, Patr. lat., t. CXLII, col. 967) ; Lettre du P. L. Frizon à Baluze (Bordeaux, 18 septembre 1680), et distiques sur le Louvre, envoyés par le même à Colbert (Cf. Sommervogel, Biblioth. de la Compagnie de Jésus, t. III, col. 1012)

Pièces relatives à l'histoire de la ville de TULLE. IV

Contient : Extrait de l'inventaire des archives de l'église de Tulle ; Extrait du cartulaire de l'église de Tulle ; Extrait du cartulaire de Saint-Martin de Tulle ; « Libellus apologetico-supplex » pour les Recollets de Tulle, par le P. Victorin Tarneau ; Extrait d'un cartulaire de Saint-Martin de Tulle ; Accord entre les chanoines de Tulle et ceux de Notre-Dame de Rocamadour, pour le règlement des droits de ces derniers (15 mars 1423) ; Extrait des statuts de l'église de Tulle ; Extraits de l'obituaire de l'église de Tulle (Molinier, Obituaires, n° 503 bis) ; Note sur diverses pièces conservées aux archives de l'évêché de Tulle ; Extrait des Decisiones Burdegalenses, de Nicolas Bohier (Lyon, 1579, in-fol.) ; Extrait des registres du Parlement de Bordeaux concernant la ville de Tulle (1555-1581) ; Rôle des noms des présidents et conseillers du Parlement de Bordeaux (décembre 1564) ; original ; Extrait des registres du Parlement de Bordeaux (1555-1563) ; Procès-verbal d'une assemblée du chapitre de Tulle, autorisant l'engagement d'une cloche pour le soulagement des pauvres (23 mai 1691) ; Mandement de Humbert [Ancelin], évêque de Tulle, pour l'usage de la viande et des oeufs durant le carême (16 février 1691) ; Autobiographie de Mascaron ; Lettres de provision de l'évêché de Tulle en faveur de Jules Mascaron (5 janvier 1671) ; Billet mortuaire du même (5 décembre 1703) ; Deux lettres du même, évêque d'Agen (19 février et 10 mars, s. d.) ; Lettre anonyme écrite de Tulle, le 19 avril 1666 ; Lettre de Louis de Guron, évêque de Comminges (8 juin 1688) à A. de Fes ; Lettre de M. de Fes à Baluze (Daux, 16 juin 1688) ; Deux lettres de [Louis de] Guron, évêque-nommé de Tulle, à Mazarin (10 décembre et 23 septembre 1652) ; Lettre de M. de Fes à Baluze (Toulouse, 5 novembre 1681) ; Notes sur les familles Guron et de Rechignevoisin ; Lettre de M. de Fes à Baluze (Toulouse, 18 mars 1688) ; Lettres de Louis de Guron, évêque de Tulle, puis de Comminges ; « Bref de N. S. Père le pape Innocent X, » envoyé à l'évêque de Tulle touchant la question du Jansénisme (21 mars 1654) ; imprimé ; Lettre de Richelieu au cardinal Antoine Barberini (25 juin 1634) ; Liste des événements notables de l'histoire de Tulle de 1545 à 1685 ; « Catalogus abbatum et episcoporum Tutellensium, » par Baluze ; placard imprimé avec nombreuses corrections de la main de l'auteur ; Diplômes de Raoul et de Louis IV pour le monastère de Tulle ; Fragments d'un traité, en latin, sur la vision en Dieu ; Lettres d'Harduin [de Péréfixe], archevêque de Paris, authentiquant des reliques rapportées par Baluze (s. d.) ; Certificat d'authenticité de ces mêmes reliques, délivré par Gaspard, cardinal prêtre du titre de San Silvestro in capite (8 novembre 1681) ; placard imprimé ; Lettres adressées à Baluze ; Copies par Baluze de diverses pièces relatives aux reliques rapportées par lui de Rome (1683-1685) ; Extrait d'un rouleau des morts du monastère d'Obazine ; « Ex epigrammatis Joannis Vulteii Remensis » (Lyon, 1537, in-8°), et extraits divers concernant Pierre du Chastel, évêque de Tulle ; Notes relatives aux Privilegia regularium, du P. Bruno Chassaing (Paris, 1648, in-fol.)

Bulles de papes. Titres des maisons de LA JUGIE (1313-1623). — MELANGES (1222-1623).

Contient : Titres de la Jugie ; N° 623 (1) Contrat de mariage de Jacques de la Jugie et de Guillemette de la Borgayrie (23 juillet 1313) ; copie du 18 mars 1314 a. st ; N° 624 (2) Contrat de mariage de Pierre de la Jugie et de Jeanne Pebeyre (août1316) ; restes de sceau sur simple queue ; N° 625 (3) Testament de Geraud de Rajaut, de Tulle, damoiseau (9 août 1329) ; N° 626 (4) Contrat de mariage de Gui Aimoin de Puydeval et d'Hélie de la Jugie (14 décembre 1339) ; N° 627 (5) Donation de biens faite par Guillemette de la Limosnie à Gui de Puydeval, son oncle (30 janvier 1351) ; copie du XVIIe siècle ; N° 628 (6) Accord entre Archambaud, vicomte de Comborn, et Gui de Puydeval (24 mai 1351) ; copie contemporaine ; N° 629 (7) Contrat de mariage de Raimond de Bossac et de Marie de Puydeval (2 août 1352) ; N° 630 (8) Testament de Gui de Puydeval (26 janvier 1371 a. st.) ; copie du XVIIe siècle ; N° 631 (9) Testament de Nicolas de la Jugie, seigneur de Levinerie (26 mars 1374 a. st.) ; vidimus du 18 mai 1402 ; N° 632 (10) Testament de Guillaume de la Jugie, alias de Puydeval (20 août 1397) ; N° 633 (11) Testament d'Aelis de la Jugie (19 juillet 1409) ; N° 634 (12) Décisions prises par divers seigneurs du Limousin, relativement à l'expédition contre les Anglais, pour la levée du siège d'Auberoche (4 septembre 1419) ; N° 635 (13) Contrat de mariage d'Aimar de Puydeval et de Marguerite de Gimel (12 juillet 1426) ; N° 636 (14) Testament d'Hélène de Puydeval, veuve de Jean « de Sadone » (2 juin 1436) ; N° 637 (15) Testament de Jean de la Jugie, alias de Puydeval (7 décembre 1461) ; N° 638 (16) Contrat de mariage de Jean de Sourries, seigneur de Vaur, et d'Anne de Puydeval (29 janvier 1492 a. st.) ; copie, papier ; N° 639 (17) Testament d'Antoine de Puydeval (9 octobre 1495) ; copie du 28 mars 1502, a. st ; N° 640 (18) Contrat de mariage de Pons de Gourdon, seigneur de La Roque, et de Françoise de Puydeval (20 janvier 1497 a. st.) ; copie du 23 août 1579 ; N° 641 (19) Quittance générale donnée par Blanche de Malesec, veuve d'Antoine de Puydeval, à Gilles de Malesec, son frère (23 juin 1512) ; N° 642 (20) Testament de Gabrielle de Puydeval, dame de Miremont (20 mars 1516-1517) ; copie du XVIe siècle ; N° 643 (21) Testament de Denis de Puydeval (18 août 1523) ; copie du XVIe siècle ; N° 644 (22) Quittance générale donnée à Géraud de Puydeval par Pierre de Rajaut et Anne de Puydeval sa femme, 2 août 1534 ; N° 645 (23) Contrat de mariage de Rigaut de Saint-Martial, baron de Conros, et de Françoise de Puydeval (18 juin 1559) ; copie du 22 juillet 1583 ; N° 646 (24) Testament de Géraud de Puydeval (20 mai 1563) ; N° 647 (25) Procès-verbal de visite de bois faite par les arbitres choisis par les seigneurs de Puydeval et de Vaur (5 janvier 1564) ; N° 648 (26) Accord entre Géraud de Puydeval et Bonaventure de Sourries, seigneur de Vaur, au sujet du lieu de La Reynie (21 novembre 1560) ; N° 649 (27) Accord entre Anne de Puydeval, veuve de Jean de Sourries, seigneur de Vaur, et Bonaventure de Sourries (27 septembre 1559) ; N° 650 (28) Testament d'Anne de Puydeval, veuve de Jean [de Sourries, seigneur de] Vaur (8 septembre 1555) ; N° 651 (29) Testament de Jean de Puydeval, doyen de l'église de Tulle ; N° 652 (30) Testament de Françoise de Puydeval, veuve de Rigaut de Saint-Marsal, baron de Conros (16 juin 1601) ; N° 653 (31) Autre testament de ladite dame (22 août 1604) ; N° 654 Copie du précédent testament ; N° 655 (32) Accord entre Josias de Cosnac, seigneur d'Assy, et sa soeur, Marie de Cosnac, femme de Henry de Puydeval, baron de Conros (31 mars 1623 ; N° 656 (33) Contrat de mariage de Pierre de Soudeilles et d'Anne de Puydeval (s. d.) ; N° 657 (33 bis) Copie de la pièce précédente ; Mélanges ; N° 658 (1) Accord entre Guillaume, évêque de Paris, et son chapitre, d'une part, et Philippe-Auguste, de l'autre, au sujet des droits de l'église de Paris (décembre 1222) ; N° 659 (2) Accord entre Philippe le Bel et l'église de Paris pour l'affectation de certaines redevances à la réparation des ponts de la Seine (mars 1296-1297) ; N° 660 (3) Décret de l'Université de Paris établissant des règlements pour le collège de Narbonne, à Paris (4 octobre 1377) ; N° 661 (4) Sentence rendue par Jean, abbé de Saint-Taurin d'Evreux, sur le procès entre Jacques Sacquespée, docteur en médecine, et Jean Daigny, chanoine de la Sainte-Chapelle de Paris (15 mai 1428) ; N° 662 (15) Articles de la Ligue (s. d. [1586 (?)]) ; N° 663 (6) Privilèges accordés par Louis, comte de Flandre, aux marchands castillans trafiquant en Flandre (15 avril 1366) ; copie du XVe siècle ; N° 664 (7) Serment prêté au duc d'Alençon par le chapitre de Cambrai (20 août 1580) ; N° 665 (8) Serment prêté au même personnage par les échevins de la ville de Cambrai (même date) ; N° 666 (9) Aveu rendu à Henri, comte de Rodez, par Pierre de Panat, pour divers fiefs, (juillet 1280) ; N° 667 (10) Aveu rendu par Bernard, comte d'Armagnac et de Rodez, à Guillaume, évêque de Mende, pour les fiefs tenus par ledit comte dans ce diocèse (2 mai 1309) ; N° 668 (11) Autorisation donnée par l'archevêque Michel et le chapitre d'Arles à Jean [de Matha], fondateur de l'Ordre de la Trinité, d'établir une église et un cimetière dans la ville d'Arles (novembre 1203) ; N° 669 (12) Charte de G[uillaume], comte de Forcalquier, abandonnant divers droits à l'église de Ganagobie (10 juin 1206) ; à la suite est transcrite une lettre de A., prieur du dit lieu, à G[uillaume], abbé de Cluny, relative à la donation précédente ; N° 670 (13) Lettres de Charles II, roi de Sicile, comte de Provence, chargeant Hugues de Voisines, senéchal de Provence, de faire sortir du royaume de France la somme de 50.000 livres autorisée par le Roi (24 mars 1297) ; N° 671 (14) Lettres de l'empereur Henri VII, autorisant Gaillard, archevêque d'Arles, à poursuivre la révocation des aliénations de biens ecclésiastiques consenties par ses prédécesseurs (9 juillet 1312) ; N° 672 (15) Lettres de Jean de Clermont, cardinal-évêque de Tusculum, légat du pape dans les provinces de Vienne, Aix, etc., chargeant Jean Ferrier, archevêque d'Arles, de l'assister dans ses fonctions (9 juillet 1533) ; N° 673 (16) Lettres de Raoul de Sendelay, trésorier d'Angleterre, portant donation de terres près de Rouen à Michel de Paris, son ancien serviteur (3 janvier 1445-1446) ; N° 674 (17) Lettre de l'empereur Ferdinand au pape Urbain VIII (28 avril 1635) ; N° 675 (18) Aveu rendu à Bernard, abbé de Charroux, par Jean de Rochefort, pour le château de Saint-Angel (18 mai 1393) ; copie du 17 juillet 1407 ; N° 676 (19) Lettres de l'Université d'Avignon conférant à Pierre Charpin le titre de docteur en droit canon (16 septembre 1405) ; N° 677 (20) Contrat de mariage de Charles d'Apchon, vicomte de Mirmont, et de Lucrèce de Gadaigne (3 août 1579) ; N° 678 (21) Procuration donnée par Philippe de Commynes à Baude Talboein, son secrétaire (9 mars 1474) ; signature autographe ; N° 679 (22) Ratification par Galéas-Marie Sforza du traité conclu en son nom à Amboise entre Tristan Sforza et Louis XI (21 avril 1468) ; N° 680 (23) Lettres d'Etat accordées par le roi Charles VI à Lermite, seigneur de La Faye, son chambellan, envoyé en Angleterre (28 octobre 1407) ; copie du 4 novembre 1407 ; papier ; N° 681 (24) « Plaintes sur le trépas du sage et vertueux chevalier... Jean de La Roche-Aymon ; » pièce de vers (s. d. [1522]) ; miniature en tête ; N° 682 (25) Lettres de Raimond « de Poioliis », archidiacre de Périgueux, recteur du duché de Spolète, pour le paiement de la compagnie de Guillaume de Primat ; N° 683 (26) Lettres de l'Université d'Orléans accordant à Hugues Berthelot le titre de bachelier en droit canon (28 juillet 1409) ; N° 684 (27) Lettres de l'Université d'Orléans au prieur de Marcigny, pour faire pourvoir d'un bénéfice Raoul « Druci », prêtre, licencié en décret (2 septembre 1460 ; N° 685 (28) Lettres de l'Université de Paris à l'abbé de Cluny, pour faire pourvoir d'un bénéfice Jean de Mont, maître ès arts et bachelier en théologie (3 mars 1478-1479) ; N° 686 (29) Lettres de l'Université de Paris à l'abbé de Cluny pour faire pourvoir d'un bénéfice Jean Paulain, maître ès arts (21 février 1538-1539) ; N° 687 (30) Testament de Jacques de Plaigne, seigneur dudit lieu (5 mars 1551-1552) ; copie contemporaine ; N° 688 (31) Contrat de mariage de Pierre de Guasquet et de Marguerite d'Henry (31 mars 1581) ; copie contemporaine ; N° 689 (32) Testament d'Antoine de Guasquet, seigneur de Paramelle (30 août 1585) ; copie contemporaine ; N° 690 (33) Testament de Jean Chantois, sieur de Laumosnerie (30 septembre 1617) ; copie contemporaine ; N° 691 (34) Testament de Claude des Rozières, seigneur de Cherouac (octobre 1623) ; copie contemporaine ; N° 692 (35) Délibération de l'assemblée du clergé de la ville de Reims au sujet de la répartition des deniers à lever sur ledit clergé (30 mars 1585) ; N° 693 (36) Lettre de J[ean de] C[andida] à [Denis Briçonnet], évêque de Saint-Malo (16 novembre, s. d.)

Dénombrements (1566-1708).

Contient : Certificat fourni par Claude Thiéry, curé de Moutrot, en exécution de l'ordre de S. A., adressé à la Chambre des Comptes de Lorraine le 16 décembre 1668, pour le dénombrement des seigneuries du duché (26 décembre 1668) ; Deux exemplaires de la feuille imprimée pour le dénombrement de 1708 ; « Extraict du nombre d'hommes qui se sont trouvez au bailliage de Nancy... » (s. d.) ; Relevé des droits perçus par le duc de Lorraine pour les offices de prévots, jusqu'en 1591 ; Dénombrement des fiefs tenus par le comte de Falkenstein (XVIe siècle) ; Recensement, fait en 1610, des habitants des paroisses du bailliage d'Allemagne ; dossier donnant, pour chaque paroisse, le nom et l'âge des habitants ; Répartition de la contribution ordinaire du bailliage d'Allemagne (1658) ; « Mandemens pour la cottisation et payement du landfrid » (1566), adressés par Parrin de Watronville aux maires de l'office de Pont-à-Mousson ; Quittance de Luc Le Noir, clerc du trésorier général des finances de Lorraine et Barrois, pour la somme de 2089 francs 6 gros, monnaie de Lorraine, reçue de Jean Maillette, receveur de Pont-à-Mousson (26 septembre 1568) ; Requête de Jean Maillette, pour obtenir décharge du « billet de l'ayde de la landsfrid » qu'il a perdu (1568) ; « Mandement des ducs de Lorraine pour deniers à prendre sur le recepveur de l'ayde dit landfrid, es années 1615, 1616 et 1617 »

Molecular evolution of the Drosophila olfactory system

The olfactory system is an attractive model to study the genetic mechanisms underlying evolution of the nervous system. This sensory system mediates the detection and behavioural responses to an enormous diversity of volatile chemicals in the environment and displays rapid evolution, as species acquire, modify and discard olfactory receptors and circuits to adapt to new olfactory stimuli. Drosophilids provide an attractive model to study these processes. The availability of 12 sequenced genomes of Drosophila species occupying diverse ecological niches provides a rich resource for genomic analyses. Moreover, one of these species, Drosophila melanogaster, is amenable to a powerful combination of genetic and electrophysiological analyses. D. melanogaster has two distinct families of olfactory receptors to detect odours, the well-characterised Odorant Receptors (ORs) and the recently identified lonotropic Receptors (IRs). In my thesis, I have provided new insights into the genetic mechanisms underlying olfactory system evolution through three distinct, but interrelated projects. First, I performed a comparative genomic analysis of the IR repertoire in 12 sequenced Drosophila species, which has revealed that the olfactory IRs are highly conserved across species. By contrast, a large fraction of IRs that are not expressed in the olfactory system - and which may be gustatory receptors - are much more variable in sequence and gene copy number. Second, to identify ligands for IR expressing olfactory sensory neurons, I have performed an electrophysiological screen in D. melanogaster using a panel of over 160 odours. I found that the IRs respond to a number of amines, aldehydes and acids, contrasting with the chemical specificity of the OR repertoire, which is mainly tuned to esters, alcohols and ketones. Finally, the identification of ligands for IRs in this species allowed me to investigate in detail the molecular and functional evolution of a tandem array of IRs, IR75a/IR75b/IR75c, in D. sechellia. This species is endemic to the Seychelles archipelago and highly specialised to breed on the fruits of Morinda citrifolia, which is repulsive and toxic for other Drosophila species. These studies led me to discover that receptor loss, changes in receptor specificity and changes in receptor expression have likely played an important role during the evolution of these IRs in D. sechellia. These changes may explain, in part, the unique chemical ecology of this species. - Le système olfactif est un excellent modèle pour étudier les mécanismes génétiques impliqués dans l'étude de l'évolution du système nerveux. Ce système sensoriel permet la détection de nombreux composés volatils présents dans l'environnement et est à la base des réponses comportementales. Il est propre à chaque espèce et évolue rapidement en modifiant ou en éliminant des récepteurs et leurs circuits olfactifs correspondants pour s'adapter à de nouvelles odeurs. Pour étudier le système olfactif et son évolution, nous avons décidé d'utiliser la drosophile comme modèle. Le séquençage complet de 12 souches de drosophiles habitant différentes niches écologiques permet une analyse génomique conséquente. De plus, l'une de ces espèces Drosophila melanogaster permet la combinaison d'analyses génétiques et électrophysiologiques. En effet, D. melanogaster possède 2 familles distinctes de récepteurs olfactifs qui permettent la détection d'odeurs: les récepteurs olfactifs (ORs) étant les mieux caractérisés et les récepteurs ionotropiques (IRs), plus récemment identifiés. Au cours de ma thèse, j'ai apporté des nouvelles connaissances qui m'ont permis de mieux comprendre les mécanismes génétiques à la base de l'évolution du système olfactif au travers de trois projets différents, mais interdépendants. Premièrement, j'ai réalisé une analyse génomique comparative de l'ensemble des IRs dans les 12 souches de drosophiles séquencées jusqu'à présent. Ceci a montré que les récepteurs olfactifs IRs sont hautement conservés parmi l'ensemble de ces espèces. Au contraire, une grande partie des IRs qui ne sont pas exprimés dans le système olfactif, et qui semblent être des récepteurs gustatifs, sont beaucoup plus variables dans leur séquence et dans le nombre de copie de gènes. Deuxièmement, pour identifier les ligands des récepteurs IRs exprimés par les neurones sensoriels olfactifs, j'ai réalisé une étude électrophysiologique chez D. melanogaster e η testant l'effet de plus de 160 composés chimiques sur les IRs. J'ai trouvé que les IRs répondent à un nombre d'amines, d'aldéhydes et d'acides, contrairement aux récepteurs olfactifs ORs qui eux répondent principalement aux esthers, alcools et cétones. Finalement, l'identification de ligands pour les IRs dans ces espèces m'a permis d'étudier en détail l'évolution fonctionnelle et moléculaire des IR75a/IR75b/IR75c dans D. sechellia. Cette espèce est endémique de l'archipel des Seychelles et se nourrit spécifiquement du fruit Morinda citrifolia qui est répulsif et toxique pour d'autres souches de drosophiles. Ces études m'ont poussé à découvrir que, la perte de IR75a, le changement dans la spécificité de IR75b ainsi que le changement dans l'expression de IR75c ont probablement joué un rôle important dans l'évolution des IRs chez D. sechellia. Ces changements peuvent expliquer, en partie, l'écologie chimique propre à cette espèce. Résumé français large public Le système olfactif permet aux animaux de détecter des milliers de molécules odorantes, les aidant ainsi à trouver de la nourriture, à distinguer si elle est fraîche ou avariée, à trouver des partenaires sexuels, ainsi qu'à éviter les prédateurs. Selon l'environnement et le mode de vie des espèces, le système olfactif doit détecter des odeurs très diverses ; en effet, un moustique qui recherche du sang humain pour se nourrir doit détecter des odeurs bien différentes d'une abeille qui recherche des fleurs. Dans ma thèse, j'ai essayé de comprendre comment les systèmes olfactifs d'une espèce évoluent pour s'adapter aux exigences induites par son environnement. Un très bon modèle pour étudier cela est la drosophile dont les différentes espèces se nichent dans des habitats très divers. Pour ce faire, j'ai étudié les récepteurs olfactifs de différentes espèces de la drosophile. Ces récepteurs sont des protéines qui se lient à des odeurs spécifiques. Lorsqu'ils se lient, ils activent un neurone qui envoie un signal électrique au cerveau. Ce signal est ensuite traité par ce dernier qui indique à la mouche si l'odeur est attractive ou répulsive. J'ai identifié les récepteurs olfactifs de plusieurs espèces de drosophile et étudié s'il y avait des différences entre elles. La plupart des récepteurs sont similaires entre les espèces, cependant dans l'une d'entre elles, certains récepteurs sont différents. Ce fait est particulièrement intéressant car cette espèce de drosophile se nourrit de fruits que les autres espèces n'apprécient pas. Comme nous ne savons pas quels récepteurs se lient à quelles odeurs, j'ai testé un grand nombre de composants odorants. Ceci m'a permis de constater que, effectivement, certains changements produits dans ces récepteurs expliquent pourquoi cette espèce aime particulièrement ces fruits. En outre, mes résultats contribuent à mieux comprendre les changements génétiques qui sont impliqués dans l'évolution du système olfactif.

L'agression de la victime, une modalité de gestion de la conflictualité psychique et de restauration d'une continuité interne

Cet article interroge les fonctions psychologiques que peuvent occuper les victimes dans l'économie psychique de l'auteur d'une agression, dans le cadre de la commission de certaines infractions à caractère sexuel et violent. Nous montrerons que chez des sujets pour lesquels la dynamique psychique de l'acte renvoie à un mouvement défensif contre des angoisses majeures sur le plan identitaire et objectal, le recours à la victime dans l'acte d'agression assurerait une fonction de continuité interne face à la discontinuité identitaire.