Arrêt du grand conseil qui maintient les officiers d'une justice de Seigneur au droit de connaître des causes ecclésiastiques et gentilshommes. (En faveur des dames de S. Cyr.)

[Acte. 1724-09-16. Paris]

Le supplément à tous les codes. Bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires... ["puis" Revue sélectionnée, lois et décrets... ; Revue des lois et décrets]

1919/09 (T12,A26,N9)-1919/10 (T12,A26,N10).

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1919/07 (T12,A26,N7)-1919/08 (T12,A26,N8).

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1919/03 (T12,A26,N3)-1919/04 (T12,A26,N4).

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1919/05 (T12,A26,N5)-1919/06 (T12,A26,N6).

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1919/01 (T12,A26,N1)-1919/02 (T12,A26,N2).

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1919/11 (T12,A26,N11)-1919/12 (T12,A26,N12).

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Variante(s) de titre : Même texte que : "Revue des lois. Bulletin pratique mensuel". - A partir de 1894 une 2e partie paraît indépendamment sous le titre de : "Bulletin-commentaire des lois nouvelles et décrets", voir ce titre