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Règlement de police de la cour de Vienne, relatif aux voyayeurs qui veulent pénétrer dans les états autrichiens. [Signé : Jean-Antoine, comte de Pergen.]

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Éloges funèbres de M.-J.-B. Nioche de Tournay, employé à la Banque de France, auteur dramatique... officier dignitaire du Grand-Orient de France... Hommage du frère Bailleul à la loge des Coeurs-Unis

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Cours de droit constitutionnel étranger : organisation constitutionnelle actuelle des grands états contemporains

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Deux mots sur le prétendu acte des trois états du royaume, assemblée en Cortès à Lisbonne, fait le 11 juillet 1828

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Club du "Pays". Association au nom des artistes pour la discussion des intérêts des citoyens de tous états. "Le Pays, journal politique et littéraire." (Signé : F. Atlante, fondateur du Club du Pays. [10 avril.])

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Aux citoyens français, ouvriers de tous les états. L'union fait la force, et la modération amène l'ordre. République française. Liberté, égalité, fraternité. Trinité sainte et populaire, soyez bénie

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Abrégé historique des coteries gouvernementales depuis leurs états primitifs jusqu'au XIXe siècle à l'égard de la nation française / par Noël Picot

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Association fraternelle des ouvriers d'une même industrie agissant solidairement entre eux. (Signé : E. M..). Constitution de l'association fraternelle des travailleurs mécaniciens unis solidairement entre eux

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Des règles de compétence applicables aux États et aux souverains étrangers / par Gaston Piot,...

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Etats-Unis mexicains... Loi de crédit agricole. Règlement du registre public du Crédit agricole

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Exposition collective du cercle de la librairie de Paris / Exposition universelle de la Nouvelle-Orléans (Etats-Unis d'Amérique). 1884-1885

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Circulaire des douanes (département du trésor des Etats-Unis)

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Réflexions d'un administrateur sur l'admission des députés de St-Domingue aux États généraux, et sur le régime nouveau qu'ils veulent établir dans cette colonie

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Requête présentée aux États généraux du royaume, le 8 juin 1789, par les députés de la colonie de Saint-Domingue

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Études de droit international. Proposition d'un projet de loi, avec exposé de motifs, sur les emprunts d'États étrangers en France... par Henri Becker,...

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