A study of alternative methods for controlling marketings of burley tobacco. Letter from the Secretary of Agriculture transmitting a report on the study of the various methods of marketing control which have been or could be made applicable to burley tobacco, pursuant to Public law 96, 84th Congress, November 2, 1955.

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La loi l'ombre; revue d'ombres chinées en trois parties et huit tableaux,

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Rules of the Editorial Committee, with suggestions to authors, applicable to the consideration and approval of manuscripts offered for publication by the University Press.

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Etude sur le système solaire; nouvelle loi des distances des planètes et des satellites,

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Structural design criteria applicable to a space shuttle.

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Description des machines et procédés pour lesquels des brevets d'invention ont été pris sous le régime de la loi du 5 juillet 1844.

Vol. 1-79 list patents in numerical order, v.80-116 in classified order (selected patents only); new ser. contains extracts from selected patents in classified order.

Du duel, considéré sous le rapport de la morale, de l'histoire, de la législation et de l'opportunité d'une loi répressive : suivi du Combat et duel des seigneurs de La Chasteneraye et de Iarnac /

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De l'amélioration de la loi criminelle : en vue d'une justice plus prompte,plus efficace, plus généreuse et plus moralisante /

Contiene: Pte. 1 - Pte. 2.

Spoliation et loi,

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Cours de Code pénal et leçons de législation criminelle : explication théorique et pratique mise en rapport avec la loi des 18 avril-13 mai 1863 /

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Rapport et projet de loi sur l'Instruction Publique.

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Les majorats littéraires : examen d'un projet de loi : avant pour but de créer, au profit des auteurs, inventeurs et artistes, un monopole perpétuel /

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Conseils aux acheteurs de chevaux ou Traité de la conformation extérieure du cheval a l'état de santé ou de maladie... : Suivi de la loi sur les vices rédhibitoires /

Año tomado de la 2a ed.

La constitution d'Anglaterre : exposé historique et critique des origines, du développement successif et de l'état actuel de la loi et des institutions anglaises /

Contiene: Tom.1 - Tom.2.

Le droit des gens ou principes de la loi naturelle ... /

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