Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1922 (SER2,A20).

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1889 (A19).

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1931 (SER2,A29).

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1900 (A30).

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1899 (A29).

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1926 (SER2,A24).

Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1892 (A22).

Annuaire de législation étrangère / publié par la Société de législation comparéecontenant la traduction des principales lois votées dans les pays étrangers

1907 (SER2,A6).

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1874 (A4).

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1994.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1987.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1989.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1993.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1990.

Rapport annuel : présenté au Conseil national du crédit / Comité de la réglementation bancaire ; réd. par la Direction des établissements de crédit de la Banque de France

1988.