Modèle et application pour la génération automatique de parcours d'apprentissage personnalisés à partir de sources de confiance

Résumé Lors d'une recherche d'information, l'apprenant est très souvent confronté à des problèmes de guidage et de personnalisation. Ceux-ci sont d'autant plus importants que la recherche se fait dans un environnement ouvert tel que le Web. En effet, dans ce cas, il n'y a actuellement pas de contrôle de pertinence sur les ressources proposées pas plus que sur l'adéquation réelle aux besoins spécifiques de l'apprenant. A travers l'étude de l'état de l'art, nous avons constaté l'absence d'un modèle de référence qui traite des problématiques liées (i) d'une part aux ressources d'apprentissage notamment à l'hétérogénéité de la structure et de la description et à la protection en terme de droits d'auteur et (ii) d'autre part à l'apprenant en tant qu'utilisateur notamment l'acquisition des éléments le caractérisant et la stratégie d'adaptation à lui offrir. Notre objectif est de proposer un système adaptatif à base de ressources d'apprentissage issues d'un environnement à ouverture contrôlée. Celui-ci permet de générer automatiquement sans l'intervention d'un expert pédagogue un parcours d'apprentissage personnalisé à partir de ressources rendues disponibles par le biais de sources de confiance. L'originalité de notre travail réside dans la proposition d'un modèle de référence dit de Lausanne qui est basé sur ce que nous considérons comme étant les meilleures pratiques des communautés : (i) du Web en terme de moyens d'ouverture, (ii) de l'hypermédia adaptatif en terme de stratégie d'adaptation et (iii) de l'apprentissage à distance en terme de manipulation des ressources d'apprentissage. Dans notre modèle, la génération des parcours personnalisés se fait sur la base (i) de ressources d'apprentissage indexées et dont le degré de granularité en favorise le partage et la réutilisation. Les sources de confiance utilisées en garantissent l'utilité et la qualité. (ii) de caractéristiques de l'utilisateur, compatibles avec les standards existants, permettant le passage de l'apprenant d'un environnement à un autre. (iii) d'une adaptation à la fois individuelle et sociale. Pour cela, le modèle de Lausanne propose : (i) d'utiliser ISO/MLR (Metadata for Learning Resources) comme formalisme de description. (ii) de décrire le modèle d'utilisateur avec XUN1 (eXtended User Model), notre proposition d'un modèle compatible avec les standards IEEE/PAPI et IMS/LIP. (iii) d'adapter l'algorithme des fourmis au contexte de l'apprentissage à distance afin de générer des parcours personnalisés. La dimension individuelle est aussi prise en compte par la mise en correspondance de MLR et de XUM. Pour valider notre modèle, nous avons développé une application et testé plusieurs scenarii mettant en action des utilisateurs différents à des moments différents. Nous avons ensuite procédé à des comparaisons entre ce que retourne le système et ce que suggère l'expert. Les résultats s'étant avérés satisfaisants dans la mesure où à chaque fois le système retourne un parcours semblable à celui qu'aurait proposé l'expert, nous sommes confortées dans notre approche.

Reflux vésico-­‐urétéral et atteinte rénale: rôle de l'albuminurie

Introduction :¦Le reflux vésico-urétéral (RVU) touche environs 1% des nouveau-nés et est retrouvé chez 25 à 30 % des enfants ayant une pyélonéphrite. Le RVU peut être associé à une hypoplasie/dysplasie rénale ou/et à des cicatrices rénales causées par les pyélonéphrites. Ces changements morphologiques sont plus ou moins importants selon le grade du reflux et peuvent conduire à une insuffisance rénale chronique et potentiellement évoluer en une insuffisance rénale terminale.¦La microalbuminurie (MA) reflète une augmentation anormale de la perméabilité capillaire glomérulaire et est un indicateur prédictif de la péjoration de la fonction rénale vers l'insuffisance chronique. La MA est également un facteur de risque cardiovasculaire.¦Objectif :¦Le but de cette recherche transversale est d'évaluer la présence de MA chez des patients atteints de RVU et de voir s'il est possible de corréler la MA avec le degré de reflux, la présence d'une hyperfiltration et le degré de l'insuffisance rénale.¦Patients et méthode :¦Une base de données de 160 dossiers médicaux du service de pédiatrie du CHUV, portant sur les années 2007, 2008, 2009 et 2010, va être investiguée. Ces dossiers regroupent tous les patients atteints de RVU ayant eu une exploration fonctionnelle rénale, dont l'âge varie du nouveau-né au jeune adulte âgé de 21 ans. Les variables suivantes seront considérées et analysées en détail: âge, sexe, taille, type de RVU, taux de filtration glomérulaire (TFG), flux plasmatique rénal (FPR), fraction de filtration (FF), albuminurie, rapport albumine/créatinine.¦- Les RVU sont classés en cinq grades (I, II, III, IV, V) et peuvent être uni- ou bilatéraux¦- Le TFG est calculé avec la clairance à l'inuline, un polymère de glucose filtré, non réabsorbé, ni sécrété, qu'on perfuse au patient. TFG = Uin V/Pin (ml/min)¦- Le FPR est calculé avec la clairance au PAH (acide para-amino-hippurique), une substance entièrement filtrée et sécrétée au premier passage et qu'on injecte au patient. FPR = UPAHV / PPAH (ml/min)¦- La FF est la proportion du FPR qui est filtrée.¦FF= TGF / FPR ou FF = Cl in / Cl PAH¦- La MA a été mesurée par la méthode Immulite (Siemens) jusqu'en fin août 2010 et par la méthode ALBT2 (Roche Diagnostics) à partir d'octobre 2010. Le taux normal d'albuminurie est de moins de 20 mg/l sur un échantillon d'urine.¦- Le rapport albumine urinaire / créatinine urinaire permet d'éviter les problèmes de variation de volume urinaire lors de l'analyse d'échantillon urinaire d'une seule miction. Le rapport normal est de moins de 2,5 g/mol de créatinine.¦Un questionnaire sera envoyé aux patients pour obtenir des précisions sur la fréquence et la sévérité des infections urinaires éventuellement survenues depuis.¦Les dossiers seront revus pour connaître l'évolution du RVU.¦Résultats attendus et discussion: Les résultats nous permettront :¦1) De savoir si les patients avec un RVU ont une MA¦2) De savoir si la MA varie en fonction du grade de leur reflux¦3) De savoir si la MA varie en fonction de l'hyperfiltration mesurée par la FF.¦Interprétation :¦Si la MA varie en fonction de la FF cela indiquera que la MA est la conséquence directe de l'hyperfiltration compensatrice de la perte de la masse néphronique et qu'elle est ainsi le reflet d'une cause principalement mécanique. Si la MA ne varie pas en fonction de la FF cela indiquera qu'elle est liée à l'hypoplasie/dysplasie ou/et aux cicatrices dues aux pyélonéphrites. Elle pourra alors être par exemple la conséquence d'une néphropathie glomérulotubulointerstitielle.¦Du point de vue pratique, cette étude permettra de déterminer si la simple mesure da la MA peut aider à prédire le degré de l'atteinte rénale et/ou le degré de l'hyperfiltration dans ce groupe de patients atteints de RVU.¦Bibliographie¦1. Silbernagl S, Despopoulos A. Atlas de poche de physiologie. Paris : Flammarion médecine-sciences; 2004.¦2. Brenner BM, Rector FC. The Kidney . Philadelphia : WB Saunders Company; 1996.¦3. Brandström P, Esbjörner E, Herthelius M, Holmdahl G, Läckgren G, Nevéus T, et al. The Swedish Reflux Trial in Children: I. Study Design and Study Population Characteristics. The Journal of Urology. 2010;184:274-279.¦4. Holmdahl G, Brandström P, Läckgren G, Sillén U, Stokland E, Jodal U, et al. The Swedish Reflux Trial in Children: II. Vesicoureteral Reflux Outcome. The Journal of Urology. 2010;184:280-285.¦5. Brandström P, Esbjörner E, Herthelius M, Swerkersson S, Jodal U, Hansson S. The Swedish Reflux Trial in Children: III. Urinary Tract Infection Pattern. The Journal of Urology. 2010;184:286-291.¦6. Brandström P, Nevéus T, Sixt R, Stokland E, Jodal U, Hansson S. The Swedish Reflux Trial in Children: IV. Renal Damage. The Journal of Urology. 2010;184:292-297.¦7. Ruggenenti P, Remuzzi G. Time to abandon microalbuminuria? Kidney Int. 2006;70:1214-1222.¦8. Hostetter TH, Olson JL, Rennke HG, Venkatachalam MA, Brenner BM. Hyperfiltration in remnant nephrons: a potentially adverse response to renal ablation. J. Am. Soc. Nephrol. 2001;12:1315-1325.¦9. Basic J, Golubovic E, Miljkovic P, Bjelakovic G, Cvetkovic T, Milosevic V. Microalbuminuria in children with vesicoureteral reflux. Ren Fail. 2008:639-643.¦10. González E, Papazyan JP, Girardin E. Impact of vesicoureteral reflux on the size of renal lesions after an episode of acute pyelonephritis. The Journal of Urology. 2005;173:571-575.

Le système d'information dirigeant des Hospices: conception générale

[Table des matières] 1. Introduction. 2. Structure (introduction, hiérarchie). 3. Processus (généralités, flux de clientèle, flux d'activité, flux de ressources, aspects temporels, aspects comptables). 4. Descripteurs (qualification, quantification). 5. Indicateurs (définitions, productivité, pertinence, adéquation, efficacité, effectivité, efficience, standards). 6. Bibliographie.

Adaptation au codage CIM-10 de 15 indicateurs de la sécurité des patients proposés par l'Agence étasunienne pour la recherche et la qualité des soins de santé (AHRQ) [ICD-10 adaptation of 15 Agency for Healthcare Research and Quality patient safety indicators].

BACKGROUND: In the United States, the Agency for Healthcare Research and Quality (AHRQ) has developed 20 Patient Safety Indicators (PSIs) to measure the occurrence of hospital adverse events from medico-administrative data coded according to the ninth revision of the international classification of disease (ICD-9-CM). The adaptation of these PSIs to the WHO version of ICD-10 was carried out by an international consortium. METHODS: Two independent teams transcoded ICD-9-CM diagnosis codes proposed by the AHRQ into ICD-10-WHO. Using a Delphi process, experts from six countries evaluated each code independently, stating whether it was "included", "excluded" or "uncertain". During a two-day meeting, the experts then discussed the codes that had not obtained a consensus, and the additional codes proposed. RESULTS: Fifteen PSIs were adapted. Among the 2569 proposed diagnosis codes, 1775 were unanimously adopted straightaway. The 794 remaining codes and 2541 additional codes were discussed. Three documents were prepared: (1) a list of ICD-10-WHO codes for the 15 adapted PSIs; (2) recommendations to the AHRQ for the improvement of the nosological frame and the coding of PSI with ICD-9-CM; (3) recommendations to the WHO to improve ICD-10. CONCLUSIONS: This work allows international comparisons of PSIs among the countries using ICD-10. Nevertheless, these PSIs must still be evaluated further before being broadly used.

Technologies de procédé et de contrôle pour réduire la teneur en sel du jambon sec et des saucissons

Dans certains pays européens, les produits carnés élaborés peuvent représenter près de 20% de la consommation journalière de sodium. De ce fait, les industries de la viande tentent de réduire la teneur en sel dans les produits carnés pour répondre, d’une part aux attentes des consommateurs et d’autre part aux demandes des autorités sanitaires. Le système Quick‐Dry‐Slice process (QDS®), couplé avec l’utilisation de sels substituant le chlorure de sodium (NaCl), a permis de fabriquer, avec succès, des saucisses fermentées à basse teneur en sel en réduisant le cycle de fabrication et sans ajout de NaCl supplémentaire. Les technologies de mesure en ligne non destructives, comme les rayons X et l’induction électromagnétique, permettent de classifier les jambons frais suivant leur teneur en gras, un paramètre crucial pour adapter la durée de l’étape de salaison. La technologie des rayons X peut aussi être utilisée pour estimer la quantité de sel incorporée pendant la salaison. L’information relative aux teneurs en sel et en gras est importante pour optimiser le processus d’élaboration du jambon sec en réduisant la variabilité de la teneur en sel entre les lots et dans un même lot, mais aussi pour réduire la teneur en sel du produit final. D’autres technologies comme la spectroscopie en proche infrarouge (NIRS) ou spectroscopie microondes sont aussi utiles pour contrôler le processus d’élaboration et pour caractériser et classifier les produits carnés élaborés, selon leur teneur en sel. La plupart de ces technologies peuvent être facilement appliquées en ligne dans l’industrie afin de contrôler le processus de fabrication et d’obtenir ainsi des produits carnés présentant les caractéristiques recherchées.

(Re)constituer un espace public et promouvoir le débat sans prendre position

This paper presents the analysis of a website created in 2011 by the Federal Office of Public Health (FOPH) to support an information campaign about the organ donation. Observing how a Swiss institution publicly communicates about an issue belonging to the private sphere, this paper describes how the semiotic and discursive resources are mobilised to meet specific goals: promoting discussion and decision about the organ donation while maintaining complete neutrality about the topic. In order to do this, we first discuss the issue of publicising organ donation in Switzerland; then we conduct a detailed analysis of the website to understand the role of the linguistic forms and structures in the communication strategy of the FOPH. This strategy relies on the representation of a public sphere in which ordinary people express conflicting positions about organ donation.

Economics of public governance with strategic production of information: four essays

SUMMARY This paper analyses the outcomes of the EEA and bilateral agreements vote at the level of the 3025 communities of the Swiss Confederation by simultaneously modelling the vote and the participation decisions. Regressions include economic and political factors. The economic variables are the aggregated shares of people employed in the losing, Winning and neutral sectors, according to BRUNETTI, JAGGI and WEDER (1998) classification, Which follows a Ricardo-Viner logic, and the average education levels, which follows a Heckscher-Ohlin approach. The political factors are those used in the recent literature. The results are extremely precise and consistent. Most of the variables have the predicted sign and are significant at the l % level. More than 80 % of the communities' vote variance is explained by the model, substantially reducing the residuals when compared to former studies. The political variables do have the expected signs and are significant as Well. Our results underline the importance of the interaction between electoral choice and participation decisions as well as the importance of simultaneously dealing with those issues. Eventually they reveal the electorate's high level of information and rationality. ZUSAMMENFASSUNG Unser Beitrag analysiert in einem Model, welches gleichzeitig die Stimm- ("ja" oder "nein") und Partizipationsentscheidung einbezieht, den Ausgang der Abstimmungen über den Beitritt zum EWR und über die bilateralen Verträge für die 3025 Gemeinden der Schweiz. Die Regressionsgleichungen beinhalten ökonomische und politische Variabeln. Die ökonomischen Variabeln beinhalten die Anteile an sektoriellen Arbeitsplatzen, die, wie in BRUNETTI, JAGGIl.1I1d WEDER (1998), in Gewinner, Verlierer und Neutrale aufgeteilt Wurden, gemäß dem Model von Ricardo-Viner, und das durchschnittliche Ausbildungsniveau, gemäß dem Model von Heckscher-Ohlin. Die politischen Variabeln sind die in der gegenwärtigen Literatur üblichen. Unsere Resultate sind bemerkenswert präzise und kohärent. Die meisten Variabeln haben das von der Theorie vorausgesagte Vorzeichen und sind hoch signifikant (l%). Mehr als 80% der Varianz der Stimmabgabe in den Gemeinden wird durch das Modell erklärt, was, im Vergleich mit früheren Arbeiten, die unerklärten Residuen Wesentlich verkleinert. Die politischen Variabeln haben auch die erwarteten Vorzeichen und sind signifikant. Unsere Resultate unterstreichen die Bedeutung der Interaktion zwischen der Stimm- und der Partizipationsentscheidung, und die Bedeutung diese gleichzeitig zu behandeln. Letztendlich, belegen sie den hohen lnformationsgrad und die hohe Rationalität der Stimmbürger. RESUME Le présent article analyse les résultats des votations sur l'EEE et sur les accords bilatéraux au niveau des 3025 communes de la Confédération en modélisant simultanément les décisions de vote ("oui" ou "non") et de participation. Les régressions incluent des déterminants économiques et politiques. Les déterminants économiques sont les parts d'emploi sectoriels agrégées en perdants, gagnants et neutres selon la classification de BRUNETTI, JAGGI ET WEDER (1998), suivant la logique du modèle Ricardo-Viner, et les niveaux de diplômes moyens, suivant celle du modèle Heckscher-Ohlin. Les déterminants politiques suivent de près ceux utilisés dans la littérature récente. Les résultats sont remarquablement précis et cohérents. La plupart des variables ont les signes prédits par les modèles et sont significatives a 1%. Plus de 80% de la variance du vote par commune sont expliqués par le modèle, faisant substantiellement reculer la part résiduelle par rapport aux travaux précédents. Les variables politiques ont aussi les signes attendus et sont aussi significatives. Nos résultats soulignent l'importance de l'interaction entre choix électoraux et décisions de participation et l'importance de les traiter simultanément. Enfin, ils mettent en lumière les niveaux élevés d'information et de rationalité de l'électorat.

L'évaluation actuarielle de la dangerosité: impasses éthiques et dérives sociétales

Le débat qui s'est instauré autour de l'évaluation de la dangerosité par des outils statistiques actuariels s'inscrit dans une évolution préoccupante des pratiques pénales et des attentes sociales. L'instauration de privations de liberté à durée indéterminée et l'utilisation de l'évaluation psychiatrique pour déterminer cette privation peuvent conduire à utiliser ces outils d'évaluation comme facteurs de stigmatisation et d'exclusion. Outils cliniques lorsqu'ils ont été créés, ils sont souvent utilisés comme supports de nouveaux modes de gestion des populations pénales. Ils peuvent aussi contribuer à un renforcement de la stigmatisation sociale à l'égard de la maladie psychique en assimilant celle-ci à un risque de violence. L'évaluation du risque de violence doit donc rester une pratique avant tout clinique où l'usage d'instruments d'aide à la réflexion garde sa pertinence, mais doit faire l'objet d'une interrogation éthique et de définition de règles de bonne pratique.

L'évaluation des difficultés et des besoins des patients psychiatriques. Les échelles lausannoises ELADEB.

Il existe de multiples instruments d'évaluation du fonctionnement social, de la qualité de vie ou des besoins des patients psychiatriques qui peuvent aider dans l'élaboration des stratégies de traitement. Néanmoins, nombre d'entre eux ne répondent pas toujours aux attentes des cliniciens ou des chercheurs. En réponse à ces limitations, nous avons élaboré une nouvelle échelle de mesure subjective des difficultés et du besoin d'aide, intitulée ELADEB. Sur la base d'une activité de tri de cartes, il est possible en quelques minutes de dresser le profil de difficultés des patients, et de mettre en évidence les domaines dans lesquels ils estiment avoir besoin d'une aide supplémentaire par rapport à celle qui existe peut-être déjà.

Is a pre-anaesthetic information form really useful ?

Background: All patients should be fully informed about the risks and benefits of anaesthetic procedures before giving a written consent. Moreover, the satisfaction level may vary in proportion to the information given. We aimed to determine, in a single-blind randomized-controlled study, whether an information form given before the pre-anaesthetic consultation could improve perceived information, information gain and satisfaction level. Methods: Two hundred patients ASA 1-3 scheduled for an elective orthopaedic surgery were randomized into two groups: a group that received an information form before the pre-anaesthetic consultation (IF group) and a control group (no information form). A standardized questionnaire was submitted after the pre-anaesthetic consultation and after the operation. This 17-item questionnaire explored perceived information (five items), information gain (three items) and satisfaction level (nine items). The items of each topic were pooled and compared between groups. Results: One hundred and eighty-five patients (92.5%) completed the study. The IF group had better perceived information (IF group 73% vs. control group 63%, P=0.002), higher information gain (IF group 75% vs. control group 62%, P=0.001) and a higher satisfaction level (IF group 95% vs. control group 92%, P=0.048). Conclusions: Our study suggests that an information form given before the pre-anaesthetic consultation enhances perceived information, information gain and satisfaction level. Méthode Cette étude prospective randomisée en simple aveugle a été conduite à l'hôpital Orthopédique du Centre Hospitalier Universitaire Vaudois. Deux cents patients prévus pour une chirurgie élective orthopédique ont été recrutés entre avril et juin 2008 et repartis en deux groupes selon une table de randomisation : un groupe recevait une feuille d'information 30 minutes avant la consultation préanesthésique, et l'autre pas. Les patients des deux groupes étaient ensuite examinés à la consultation preoperatoire par un anesthésiste indépendant de l'étude, puis recevaient un questionnaire standardisé. Ce questionnaire, issu de questionnaires existants, et validé préalablement sur un échantillon de 50 patients, comportait 17 questions qui exploraient la perception- de l'information (5 questions), le gain d'information (3 questions) et le niveau de satisfaction (9 questions) Parmi ces 17 questions, 3 étaient posées 24 h après l'intervention chirurgicale lors d'une visite dans la chambre ou lors d'un contact téléphonique. Les réponses étaient analysées et comparées entre les deux groupes. Résultats Cent huitante-cinq patients ont terminé l'étude. Le groupe qui a reçu la feuille d'information avait une meilleure perception de l'information (73% vs 63% dans le groupe de contrôle, ρ = 0 002) un gain d'information plus élevé (75% vs. 62% dans le groupe de contrôle, ρ = 0.001) et un niveau de satisfaction plus élevé (95% vs. 92% dans le groupe de contrôle, ρ= 0.048). Discussion et conclusion Cette étude a permis de démontrer que la remise d'une feuille d'information explicative avant la consultation préanesthésique était un moyen simple et bon marché pour améliorer la perception de l'information et le niveau de satisfaction.

Front anglo-belge (bureau information) [chien équipé d'un masque à gaz] : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 57482

Le contrat de franchise et le redressement et la liquidation judiciaire

Introduction générale : 1 L'essor du contrat de franchise se situe dans un contexte de mutation économique ainsi que de développement en France des nouvelles techniques de la distribution au cours des années 1960. Le commerce indépendant, jusque-là prépondérant, a décliné au profit de la distribution intégrée qui tendait à canaliser les circuits de distribution afin d'agir notamment sur les prix. On assiste alors à l'émergence de la grande distribution (hypermarchés, supermarchés), aux côtés de nouvelles techniques d'intégration commerciale qu'on appelle commerce associé, dans lequel le distributeur est indépendant sur le plan juridique et dans sa gestion, et n'est pas contraint à une exclusivité de son approvisionnement. En parallèle, s'impose en France et un peu partout en Europe, la franchise dont l'esprit est proche du commerce associé, mais qui s'appuie sur le prestige et la réputation des marques connues du public, pour assurer la distribution des produits de la franchise dans des points de vente ayant une identité reconnaissable. La distribution par la franchise conservait aussi l'esprit du commerce de proximité, privilégiant l'idée de boutique plutôt que celle de grands magasins. Avec l'évolution de la franchise, on assiste aujourd'hui à une cohabitation entre grandes surfaces et petites boutiques, qui se côtoient sans antagonisme dans des grands ensembles commerciaux. La franchise est considérée par certains auteurs comme une figure fondamentale du commerce contemporaine. 2 Le succès de la franchise s'explique par les nombreuses qualités et avantages que beaucoup s'accordent à lui reconnaître. Harmonisant les techniques les plus modernes de vente, elle permet néanmoins une gestion à dimension humaine et surtout indépendante au franchisé. Elle encourage à la création d'une entreprise (petite ou moyenne) par des particuliers désireux d'exercer une activité indépendante, tout en leur assurant une certaine sécurité dans leur investissement du fait de la notoriété de la marque mais aussi de l'assistance et du conseil d'un franchiseur compétent dans son domaine. La franchise permet au franchisé sous l'enseigne d'une marque de renom, de proposer des produits répondant aux normes de qualité et de proposer la même garantie aux consommateurs, dans tous les points de vente de la marque franchisée. Quant au créateur de la franchise, le franchiseur, il peut assurer une diffusion nationale et internationale de ses produits sans consentir d'investissements financiers. 3 La franchise est le contrat par lequel le franchiseur concède le droit d'exploiter la franchise au franchisé ; elle est aussi la méthode commerciale par laquelle se réalise cette exploitation. Elle en désigne à la fois le cadre et le contenu. Le contrat de franchise permet ainsi de prévoir le cadre contractuel des partenaires pour l'exploitation de la méthode commerciale mise au point et expérimentée par le franchiseur. Ce contrat est né de la pratique, et évolue dans un cadre juridique souple et hétérogène composé de règles venant à la fois du droit commun, du droit de la distribution et du droit de la concurrence interne et communautaire. Cette originalité lui a permis d'évoluer et de trouver les adaptations nécessaires pour suivre les besoins des activités à exercer. Il a ainsi commencé par se développer dans la vente de produits puis la prestation de services pour convenir ensuite à des activités libérales, telles que le conseil et le management. A l'intérieur de ce cadre non contraignant, le contrat de franchise impose en revanche un ensemble complexe d'obligations, lesquelles impliquent pour les partenaires une grande implication personnelle et commerciale. La jurisprudence a d'ailleurs largement contribué à préciser le contenu de nombreuses notions liées à ce contrat. 4 Une des fortes spécificités du contrat de franchise est d'une part, son caractère d'intuitus personae qui rend essentiel le choix de la personne du cocontractant, et d'autre part, l'idée de collaboration étroite entre les partenaires qui leur permet à la fois de détenir une grande force dans la réussite de la réitération de la franchise, mais qui peut aussi être source de fragilités. Il y a d'ailleurs un équilibre à trouver entre des réalités paradoxales : l'intégration du franchisé dans un réseau protégé par l'imposition de normes ainsi que le contrôle exercé par le franchiseur et le respect de l'indépendance juridique de ce franchisé. 5 Malgré ces promesses indéniables de réussite du franchisé grâce à la réitération des méthodes éprouvées par le franchiseur, de nombreux écueils guettent la franchise, et ont été largement traités par la doctrine et la jurisprudence. On peut citer notamment la difficulté de trouver un équilibre entre la supériorité économique du franchiseur et l'indépendance juridique du franchisé, la nécessité d'informer correctement et suffisamment le franchisé sur les perspectives de la franchise grâce à l'obligation d'information précontractuelle. Ces difficultés peuvent déboucher sur une «faillite » du franchisé. Placés devant cette situation, commence pour les partenaires une période de turbulences, au cours de laquelle les principes fondateurs du contrat, intuitus personae et collaboration sont remis en question. 6 Les difficultés d'application des mesures de la loi sur le redressement et la liquidation judiciaires, au partenaire en difficulté et au contrat de franchise n'ont pas encore reçu de réponse satisfaisante dans la pratique. En effet, comment peuvent être préservées la spécificité de la relation contractuelle basée sur l'intuitus personae et la forte collaboration en pareille situation ? Quel sera le traitement d'un contrat de franchise dans la procédure collective ? Dès lors que la «faillite » concerne un contrat de franchise, le cadre habituel et respectueux des spécificités de ce contrat fait place à un ensemble de règles d'exception qui vont s'appliquer uniformément à tous les contrats de l'entreprise en difficulté, en vue de la redresser. Précisément, le contrat de franchise est un révélateur des difficultés d'application uniforme et indifférenciée des règles de la «faillite » à des situations présentant des particularités. 7 Le franchisé est celui qui dans l'exécution normale du contrat, doit constamment chercher à équilibrer les rapports contractuels à la fois pour préserver son autonomie juridique, et garder une collaboration avec le franchiseur de manière à s'inspirer de ses conseils et des recettes de sa réussite ; il doit également s'assurer dans le cadre d'une bonne collaboration que le franchiseur exécute ses obligations quant à la transmission de l'information ainsi que la fourniture d'une assistance suffisante, mais sans dépassement. Cet équilibre comme on le verra n'est pas facile à trouver. Dans la «faillite », le franchisé n'aura pas beaucoup le choix des moyens. Son contrat sera soumis aux décisions des mandataires de la procédure qui pourront prendre certaines mesures ne tenant pas compte de la spécificité des liens contractuels entre le franchisé et le franchiseur. 8 La position de faiblesse du franchisé dans la relation de franchise, conduit à envisager principalement les conséquences de la «faillite » sur sa situation, plutôt que d'envisager d'un côté la «faillite » du franchisé et de l'autre côté, la «faillite » du franchiseur. Ce choix de porter l'attention sur la situation du franchisé s'explique par les grandes particularités qui ressortent en pareil cas. La présente étude se propose donc dans une première partie d'étudier précisément le contrat de franchise dans son cadre général ainsi que dans ses particularités, en faisant ressortir à la fois ses fortes particularités et les risques de «faillite »qu'il présente (chapitre unique). Dans une deuxième partie, il est question du sort du contrat de franchise en cas de «faillite » de l'une des parties, en particulier le franchisé, des effets de l'intuitus personae, qui est remis en question lors de la cession judiciaire du contrat (chapitre I) et des effets de l'étroite collaboration entre les parties, qui se posent lorsque le franchiseur a dépassé ses prérogatives dans le contrôle de la gestion, et en général de tout préjudice ayant consisté à aggraver la situation financière du franchisé. Se posent alors les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du franchiseur (chapitre II). Il reste à préciser que des aspects de la «faillite » du franchiseur peuvent également être abordés lorsqu'ils revêtent un intérêt pour cette étude.