Les Services documentaires adaptés aux personnes handicapées de l’Université de Montréal : Le savoir accessible…la connaissance…la liberté !

[RÉSUMÉ FRANÇAIS] Les Services documentaires adaptés aux personnes handicapées (SDAPH) de l'Université de Montréal ont pour objectif de rendre la documentation matériellement et intellectuellement accessible dans les délais les plus courts. Dans les locaux des SDAPH, plusieurs équipements adaptés sont disponibles et utilisés tant par le personnel que par les étudiants, afin de permettre la conversion des documents sous la forme convenant à chaque étudiant. Le personnel qualifié initie les personnes handicapées à l'utilisation des différents équipements adaptés à leurs besoins. Il voit à ce que chaque étudiant ait accès le plus tôt possible aux documents qui lui sont nécessaires, dans le respect de son échéancier académique et avec le support qui convient à son handicap.

Le patrimoine des bibliothèques québécoises

2008 est une année pleine d’espérance pour le patrimoine documentaire québécois : un projet de révision de la loi sur les biens culturels lui donne l’occasion de se faire voir et entendre. Car cet héritage, avec lequel l’exception culturelle québécoise entre pourtant si bien en résonnance, est encore méconnu. Mais les réalisations, les projets et les espoirs occupent de plus en plus et de mieux en mieux les espaces public et scientifique. Le patrimoine documentaire serait-il en train de gagner plus de terrain qu’il n’en perdait jusqu’à présent?

36e congrès annuel de la CBPQ : Séduire et fidéliser : Stratégies et finalités

Du 18 au 20 mai 2005, à l’Hôtel des Seigneurs de Saint-Hyacinthe, s’est tenu le 36e congrès de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec. Le comité organisateur a voulu explorer la thématique de la séduction, étape nécessaire à la fidélisation et au maintien de nos clientèles.

Compte rendu de lecture de l'ouvrage publié par les éditions Fides en 2006 de Madeleine Sauvé «Qu'est ce qu'un livre?: de la page blanche à l'achevé d'imprimé »

Pour les auteurs et éditeurs, Madeleine Sauvé fait l'anatomie du livre et nous donne des conseils précieux en matière de rédaction et d'écriture et de mise en page.

A Comprehensive Analysis of the Legal Issues Relating to Nominee Directors

Dans la foulée des scandales financiers ayant secoué le milieu des affaires ces dernières années, l’efficacité des pratiques de régie d’entreprise, et, en particulier celles liées à l’indépendance des administrateurs, a été passée au crible. L’administrateur désigné par une partie pour la représenter est un type d’administrateur que l’on rencontre fréquemment au sein des conseils d’administration des entreprises. Toutefois, l’on peut se questionner sur l’indépendance réelle de ces administrateurs, considérant leur loyauté envers la personne les ayant désignés, laquelle détient habituellement un intérêt à titre d’actionnaire ou de partie prenante dans l’entreprise visée. En outre, alors que les principes légaux requièrent que les administrateurs agissent dans le meilleur intérêt de l’entreprise, la réalité pratique est parfois toute autre: aux prises avec les instructions ou les souhaits de la personne les ayant nommés, les administrateurs désignés se retrouvent placés en situation inhérente de conflit d’intérêts. Ce texte vise à offrir une analyse détaillée au sujet de l’administrateur désigné et du conflit d’intérêts résultant de cette double exigence de loyauté. L’objectif est de présenter un examen approfondi des diverses difficultés résultant de la nomination d’un administrateur désigné ou associées à celle-ci, ainsi que des réponses judiciaires et législatives liées à cette problématique. Cette réflexion mènera à une exploration de certains systèmes législatifs et légaux, en particulier ceux du Royaume-Uni, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande, afin d’obtenir une meilleure compréhension et d’offrir une perspective éclairée quant aux enjeux analysés par la présente.

De la légitimité et de la légalité des régimes de droits de souscription d'action en réponse à une offre publique d'achat

Le présent mémoire dresse un portrait des règles entourant la mise en vigueur et l'entrée en application de régimes de droits de souscription d'actions. À cet effet, l'auteur résume les règles entourant les offres publiques d'achat, examine les principes touchés par la mise en place d'un régime de droits de souscription d'actions, ainsi que les effets d'un tel régime sur la valeur des actions. Dans un deuxième temps, l'auteur se penche sur la légalité des régimes de droits de souscription d'actions en effectuant une revue du principe de l'égalité des actionnaires et des droits et obligations des administrateurs en matière de défense à une offre publique d'achat. L'auteur termine en effectuant une revue des divers recours qui s'ouvrent aux divers intervenants.

Analyse de la couverture médiatique d'un leader émergent : le cas d'André Boisclair

Ce mémoire porte sur le rôle que jouent les médias de masse dans la construction de la personnalité publique des nouveaux chefs de partis politiques. Lorsqu’un individu est nommé à la tête d’un parti politique, il est la plupart du temps peu connu du grand public. Or, comme une écrasante majorité de citoyens n’a jamais l’occasion d’entrer en contact directement avec les hommes et les femmes politiques, c’est exclusivement par le biais des médias que la plupart des gens apprennent à connaître leurs représentants politiques – ou ceux qui aspirent à jouer ce rôle. Or les médias ne se contentent pas de répéter ce que les politiciens disent. Les informations qu’ils décident d’inclure dans leurs reportages, les mots qu’ils utilisent et les cadrages qu’ils retiennent contribuent à définir la personnalité des leaders émergents dont ils parlent. Les médias choisissent aussi de mettre l’accent sur certains traits de personnalité et décident d’en ignorer d’autres. Afin de mieux comprendre ce phénomène, nous avons étudié le cas de l’ex-chef du Parti québécois, André Boisclair. Nous avons cherché à savoir si la couverture dont ce dernier a fait l’objet a été stable ou si elle a suivi certains cycles, et nous nous sommes intéressés aux critères retenus par les médias pour évaluer sa personnalité. Pour ce faire, nous avons étudié le volume, le format, le ton, les objets et les cadrages qui caractérisent la couverture dont a été l’objet André Boisclair à l’antenne de la Société Radio-Canada et du Réseau TVA entre le 4 juin 2005 et le 21 février 2007. Nos conclusions sont à l’effet que la couverture a bel et bien suivi un cycle, et que les critères retenus par les médias sont très similaires à ceux qui sont réputés être importants pour la population dans le choix d’un leader politique.

A propos de l’actionnariat « détaché »

From a legal perspective, the membership in a business corporation is expressed through shares, and individual membership succession can in principle be achieved through a negotiable transaction. This has the effect that the interests of the corporation���s shareholders may be directed away from the enterprise activity to the shares, into which the corporation is divided. To illustrate this shift of interest, I characterize the membership in a business corporation as potentially “dispassionate”. Serving the financial interests of the “dispassionate” shareholder will be presented here as the modus operandi of the corporation. In this light, the attention that a company’s management must pay to the enrichment of shareholders depends on the importance of dispassionate shareholder support for the company’s activities. This perspective permits the introduction of new arguments in the CSR debate.

Promoting while checking self-interest : a conflict-based governance approach to rebalance corporate power disequilibria in Canada and the United States

La délégation du pouvoir de gestion aux administrateurs et aux gestionnaires, une caractéristique intrinsèque à la gestion efficace de grandes entreprises dans un contexte de capitalisme, confère une grande discrétion à l’équipe de direction. Cette discrétion, si elle n’est pas surveillée, peut mener à des comportements opportunistes envers la corporation, les actionnaires et les autres fournisseurs de capital qui n’ont pas de pouvoir de gestion. Les conflits entre ces deux classes d’agents peuvent émerger à la fois de décisions de gouvernance générale ou de transactions particulières (ie. offre publique d’achat). Dans les cas extrêmes, ces conflits peuvent mener à la faillite de la firme. Dans les cas plus typiques, ils mènent l’extraction de bénéfices privés pour les administrateurs et gestionnaires, l’expropriation des actionnaires, et des réductions de valeur pour la firme. Nous prenons le point de vue d’un petit actionnaire minoritaire pour explorer les méchanismes de gouvernance disponibles au Canada et aux États‐Unis. Après une synthèse dans la Partie 1 des théories sous‐jacentes à l’étude du pouvoir dans la corporation (séparation de la propriété et du contrôle et les conflits d’agence), nous concentrons notre analyse dans la Partie 2 sur les différents types de méchanismes (1) de gouvernance interne, (2) juridiques et (3) marchands, qui confèrent du pouvoir aux deux classes d’agents. Nous examinons comment les intérêts de ces deux classes peuvent être réalignés afin de prévenir et résoudre les conflits au sein de la firme. La Partie 3 explore un équilibre dynamique de pouvoir corporatif qui cherche à minimiser le potentiel d’opportunisme toute en préservant une quantité de discrétion suffisante pour la gestion efficace de la firme. Nous analysons des moyens pour renforcer les protections des actionnaires minoritaires et proposons un survol des pistes de réforme possibles.

Codes de conduite et droit d'association : une étude exploratoire du secteur du textile

Avec la globalisation de l’économie, l’entreprise traditionnelle est devenue un réseau global de producteurs liés par des contrats. À la suite de certains abus commis par les entreprises multinationales, notamment en ce qui concerne les droits fondamentaux des travailleurs, les entreprises et la société civile ont développé des mécanismes de régulation privés dont les codes de conduite privés. La présente étude cherche à déterminer quels pouvaient être les véritables destinataires des codes de conduite : les travailleurs du pays d’origine de l’entreprise (généralement situés dans un pays développé) ou les travailleurs des pays de production (généralement situés dans des pays en développement). À cette fin, le mémoire compare le contenu des codes de conduite de Nike, de Gap et de Levi-Strauss sur ce sujet avec les observations de l’Organisation internationale du travail pour les travailleurs des États-Unis, de l’Inde et du Bangladesh. Certains écarts entre les protections accordées par les codes et les besoins des travailleurs sont ainsi identifiés. Dans la dernière partie du mémoire, la question d’étude est élargie afin d’examiner si les codes ne seraient pas destinés à des personnes autres que les travailleurs, soient les consommateurs, les actionnaires ou l’entreprise elle-même.

L'effet des dons des entreprises privées sur les organisations-non-productrices-de-profit : le cas des universités de Montréal

Les dons effectués par les entreprises privées auprès d’organismes communautaires à but non lucratif semblent avoir des effets à long terme sur ces derniers. Ces entreprises cherchent à la fois à semer le bien dans les communautés dans lesquelles elles interviennent, mais également à améliorer leur image au sein de celles-ci. Les organismes communautaires oscillent donc entre le devoir de servir leurs usagers du mieux qu’ils le peuvent, en respectant leur mission avec la plus grande diligence, et les nombreuses conditions qui se rattachent aux dons reçus. Ils doivent travailler avec un financement octroyé à court terme, de nombreuses mesures évaluatives ainsi que les volontés de donateurs parfois indiscrets. Il en résulte une identité qui se rapproche de plus en plus de celle des entreprises privées. L’étude dans ce mémoire tente d’évaluer si les usagers des quatre universités principales de Montréal adoptent une identité mercantiliste et comment ils évaluent leur rôle au sein de leurs établissements d’enseignement. Ces étudiants assumeraient un rôle davantage engagé envers les entreprises donatrices, à la fois au sein de leur institution et dans la société en général. Ils revêtiraient une identité conforme à ce qu’attend une entreprise qui effectue un don de manière intéressée en consommant de leurs biens et services.

Enjeux liés à la confidentialité du dossier médical d’enfants en milieu scolaire

La protection de l’intimité et de la vie privée des personnes est une préoccupation majeure de notre société car elle favorise la santé et le bien-être des individus. La confidentialité est un des éléments du droit au respect de la vie privée. Élément indispensable à la relation de confiance, le respect de la confidentialité soulève quelques problèmes quant à son maintien dans la relation impliquant les enfants. L’objectif de la présente étude est tout d’abord, d’explorer les différentes dynamiques entourant le secret thérapeutique ou la confidentialité de même que son application, à la lumière des pratiques internationales. Ensuite, elle vise à comprendre les perceptions et le sens de la confidentialité du dossier médical des enfants chez les professionnels de la santé et de l’éducation. Enfin, ce travail vise à comprendre les motivations et la connaissance des impacts du bris de confidentialité par ces professionnels. Il s'agit d'une étude qualitative de nature exploratoire. Les données proviennent d'entrevues semi-dirigées réalisées auprès de dix-neuf personnes oeuvrant de près ou de loin auprès des enfants. Une grille d'entrevue a été utilisée pour la collecte des données. Les résultats permettent d'observer que : tout d’abord, sur le plan international, il y a une absence d’uniformité dans l’application du concept de confidentialité. Son degré de protection dépend du contexte juridique d'un système donné Ensuite, l’étude démontre une relation entre la sensibilité du répondant et son milieu professionnel usuel. En effet, les professionnels de la santé, membres de corporation professionnelle, ont une vision beaucoup plus déontologique de la confidentialité et ils sont très sensibles à la question de la confidentialité, car celle-ci constitue une valeur centrale. Par contre, les professionnels de l’éducation, en l’absence d’identité professionnelle commune, s’inspirent d’une approche institutionnelle qu’éthique et ils apparaissent nettement moins sensibles à la confidentialité. Bref, le respect de la confidentialité est lié à une question de responsabilité sociale des professionnels. Enfin, le bris de la confidentialité est motivé par divers facteurs légitimes (pour raisons légale ou judiciaire, contexte de collaboration) et illégitimes (la négligence, l’erreur, l’inconduite).

Le rôle des organismes communautaires dans le développement économique local : le cas de Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce

Les changements économiques des dernières décennies telles que la mondialisation et la libéralisation des marchés ont modifié la structure des entreprises et les flux d’échanges, et ce en affectant l’organisation du territoire. Les services gouvernementaux, appuyés des organismes communautaires, ont réagi en développant diverses stratégies à l’échelle locale. Ainsi, ils répondent à une variété de besoins socioéconomiques et s'adaptent aux changements dans les quartiers montréalais. Sur le plan économique, diverses organisations favorisent l'entrepreneuriat local par diverses actions et stratégies. Cette recherche s'intéresse au rôle et aux effets des organismes communautaires dans le développement et la consolidation de petites entreprises via leur rôle sur la viabilité et la vitalité des entreprises dans l’un des arrondissements les plus hétérogènes de Montréal. Spécifiquement, elle s’intéresse à l’effet de ces actions sur le développement entrepreneuriale locale dans l’arrondissement de Côte-des-Neiges/ Notre-Dame-de-Grâce à cause de son caractère hétérogène sur le plan ethnique, sur le plan socio-économique et de ses particularités géographiques. Les résultats obtenus indiquent que la viabilité des entreprises est à la base de la majorité des actions et stratégies déployés par les organismes de soutien. Pour ce qui est de l’enracinement des entreprises, il y a beaucoup d’externalités liées au marché qui influencent les décisions du lieu d’établissement et de relocalisation et qui sont hors de portée des actions des organisations. Globalement, nous pouvons dire que Montréal est une ville résiliente. En effet, l’organisation du milieu communautaire permet, malgré quelques lacunes dans les stratégies de promotions et de répartitions des tâches, un soutien adéquat aux entrepreneurs. Du travail reste à faire afin de valoriser l’entrepreneuriat comme métier auprès de la population et encourager les universitaires à auto-entreprendre.

RSE, Développement durable et gouvernance d’entreprise Un jeu d’acteurs et de structures... ad hominem ou ad libitum du marché ?

Prenant l’illustration des États-Unis, la responsabilité sociale des entreprises et le développement durable intègrent progressivement le droit des sociétés. Si ce mouvement s’inscrit dans le sens de l’histoire, il a pris depuis quelques temps une intensité particulière. D’une part, la gouvernance d’entreprise montre des signes de remise en question du dogme de la primauté des actionnaires comme en témoigne la jurisprudence rendue à propos des devoirs des administrateurs et des dirigeants. D’autre part, les structures sociétaires récemment mises en place dans plusieurs État américains (Benefit Corporation et Flexible Purpose Corporation) constitue une étape fondamentale pour une contribution de nature différente du monde économique à la société lato sensu. Néanmoins, les conséquences de ces mutations demeurent à l’heure actuelle difficiles à évaluer tant elles font face à des obstacles dont le droit américain des sociétés est lui-même porteur.

Entreprise mythique et leadership éthique

Le présent article a pour objectif de mieux saisir les enjeux philosophiques qui sont intrinsèquement liés à la transformation progressive d’une méga-corporation en entreprise « mythique », et par conséquent de décrire les temporalités propres à l’entreprise mythique, de sorte à pouvoir mieux reconnaître comment des méga-corporations sont en voie de devenir des entreprises dites « mythiques ». Nous ferons également état des défis que la méga-corporation en voie de devenir mythique doit assumer afin d’éviter de tomber dans les pièges idéologiques typiques de sa mythicisation, plus spécifiquement le défi d’assumer un leadership éthique de type transformationnel, en tant qu’expression de l’essence de l’organisation, ou de sa raison d’être.