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Procès de Delente. Arrêt de la cour royale de Paris contre les prétentions de M. Gisquet, qui faisait arbitrairement arrêter les colporteurs d'écrits imprimés, sous le prétexte du timbre. (11 octobre.)

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[Procès. Delente]

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Complainte de l'université de Paris contre aucuns estrangers nouvellement venus, surnommez Jesuites

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Observations présentées à monsieur le ministre de l'intérieur contre le projet de laïcisation de l'hôpital Necker et sur la situation légale des soeurs dans les établissements hospitaliers (20 novembre 1883)

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Déclaration des trois grandes puissances du Nord, contre le gouvernement français ; suivie de la réponse de Louis-Philippe et des événements extraordinaires qui doivent avoir lieu au futur congrès de Vienne

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Notice historique et condamnation à mort des chouans les plus célèbres par leurs attentats contre la sûreté de l'État, et suivie de détails d'assassinats, violences, horribles cruautés (12 décembre 1833). Terreurs des témoins qui ont déposé aux procès

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Cour d'assises de la Seine (14 mars). Prévention d'offenses envers la personne du roi des Français, puisée dans un écrit consacré aux intérêts de la colonie d'Alger, poursuivie contre M. Cappé, croix de juillet, avocat et député de cette colonie. Débats recueillis à l'audience, et publiés par un sténographe ; précédés de l'exposition d'un exemple sur mille des crimes, attentats commis dans la gestion de la régence par M. Genty, se disant de Bussy, intendant civil, et consorts

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1834. Situation politique de la France. Principes d'une alliance politique ayant pour but de mettre fin à la lutte révolutionnaire par l'initiative du progrès social

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Consultation pour Mgr Louis-Philippe-Albert de France, Cte de Paris, contre don Jaime-Jean-Jacques-Alphonse-Philippe de Bourbon. Quel est l'héritier de Henri V ? Par un avocat légitimiste

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Revendication par M. Hippolyte-Auguste Bachelet, contre le domaine de l'État, de terrains situés à Oran, maintenant intra-muros, et sur lesquels était, au moment de la conquête et extra-muros, un village appelé Kalaïa

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Simples réflexions au sujet de l'attentat contre la vie du roi et des princes. 31 juillet 1835

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Ligue de l'intérêt public. Société protectrice des citoyens contre les abus...

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Le Faict du procez de Baïf contre Frontenay et Monguibert

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Contre ceux qui ont représenté les faits d'armes du Roy sous des peintures prophanes. Censure poétique

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Les contre-avis aux contribuables, aux électeurs et à la France : réponse satirique et en vers aux deux "Avis" de M. Timon

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Contre-Avis de très importante considération, et supplément au cri de l'humanité aux Etats-Généraux...

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