Le droit à la réparation des lésions professionnelles des travailleurs soumis à une obligation de disponibilité : une analyse jurisprudentielle longitudinale

L’obligation de disponibilité du travailleur met en lumière un temps durant lequel le travailleur demeure à la disposition de son employeur malgré le fait qu’il n’accomplit pas concrètement sa prestation de travail, le temps de disponibilité. Conséquence de plusieurs phénomènes, notamment la mondialisation des marchés, la financiarisation de l’économie et l’essor des nouvelles technologies de l’information et de la communication, l’obligation de disponibilité est mal définie par les règles juridiques actuelles au Québec. Considérant cet état du droit, notre mémoire cherche à évaluer dans quelle mesure la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles capte l’obligation de disponibilité du travailleur. Pour ce faire, nous avons effectué une analyse quantitative et qualitative de la jurisprudence rendue par la Commission d’appel en matière de lésions professionnelles et la Commission des lésions professionnelles entre 1995 et 2014. Notre mémoire comporte trois volets. Sous un angle plus sociologique, nous voulions examiner si notre population de décisions nous permettait, d’une part, de constituer différentes manifestations-types de l’obligation de disponibilité et d’autre part, de discerner une progression dans le temps du nombre de décisions portant sur une obligation de disponibilité. Enfin, nous désirions examiner dans quelle mesure un travailleur victime d’une lésion durant une période de disponibilité peut se prévaloir des droits accordés par la L.a.t.m.p.. À l’aune de notre mémoire, plusieurs manifestations-types de l’obligation de disponibilité peuvent être en constituées en fonction du moment durant lequel elle se manifeste. L’obligation de disponibilité peut également être rattachée au statut de travailleur autonome. En outre, il semble que la reconnaissance de la lésion professionnelle du travailleur varie en fonction de ces manifestations-types. Cependant, nos résultats ne révèlent pas une progression dans le temps du nombre de décisions portant sur une obligation de disponibilité.

Lutte intégrée au roseau commun : prévention, confinement et éradication

Les plantes envahissantes menacent la biodiversité ainsi que les activités humaines. Afin de les maîtriser, la pulvérisation d'herbicides est une méthode fréquemment employée en Amérique du Nord. Cette approche ne fait pas toujours consensus et est même parfois interdite ou restreinte, ce qui justifie le recours à d'autres options. Les alternatives peuvent toutefois s'avérer rares, comporter d'importantes limitations ou sont peu documentées. Cette étude vise à tester l’efficacité de méthodes permettant de maîtriser et de prévenir les invasions de roseau commun (Phragmites australis), l'une des plantes envahissantes les plus problématiques sur le continent nord-américain, tout en limitant au minimum l'utilisation d'herbicides. Le potentiel de quatre méthodes de lutte aux petites populations de roseau bien établies a d'abord été évalué : l’excavation avec enfouissement sur place, le bâchage, l’excavation avec enfouissement sur place combinée au bâchage, et la fauche répétée. Les résultats ont montré que l'excavation avec enfouissement sur place, avec ou sans bâchage, a entraîné une élimination presque totale des populations visées, ce qui est comparable ou supérieur à l'effet généralement obtenu avec la pulvérisation d'herbicide. Le bâchage avec des toiles opaques, maintenues pendant un an, a pour sa part entraîné une maîtrise partielle du roseau, suggérant qu'une application prolongée serait nécessaire pour l'éradication de la plante. La fauche répétée, exécutée à raison de cinq fauches par été pendant deux ans, a fourni une efficacité mitigée. Les résultats suggèrent néanmoins que la fauche pendant plusieurs années contribue à affaiblir la plante, ce qui pourrait aider à son confinement. Une méthode additionnelle a été expérimentée afin de traiter les tiges éparses de roseau tout en limitant les risques d'effets hors cibles, soit le badigeonnage manuel d’herbicide. Suite à ces tests, les résultats ont montré une diminution importante de la densité des tiges, ce qui suggère que la méthode est efficace afin d'éliminer les repousses après un traitement initial, et pourrait également être employée sur de jeunes populations clairsemées. L'effet d'un ensemencement préventif de plantes herbacées sur l'établissement de semis de roseau a également été étudié, suite à des traitements sur de vastes parcelles de sol nu. Les résultats suggèrent que la méthode est efficace afin de limiter la propagation du roseau par semences et qu'un suivi périodique suite à l'intervention serait suffisant afin de maintenir l'effet préventif.

L'expédition de la France au Liban sous Napoléon III (1860-1861)

L’Empire ottoman, au XIXe siècle, s’affaiblit sans cesse et paraît destiné à s'effondrer. Il est l’objet de convoitises et de rivalités entre les puissances européennes. Sous sa suzeraineté, la Syrie et, avec elle, la région du Mont-Liban, est une zone clé sur le plan stratégique puisqu'elle domine l’accès aux voies menant à l’Inde et à l’Asie méridionale et orientale. La France et l'Angleterre tentent toutes deux de s'y imposer par communautés locales interposées : la première à travers les Maronites, la seconde à l'aide des Druzes. Au printemps 1860, des troubles éclatent entre les deux communautés, entraînant le massacre de milliers de chrétiens. Les puissances européennes, poussées par le gouvernement de Napoléon III, s'entendent pour intervenir au moyen d'une commission d'enquête et l'envoi de troupes. Cette expédition a pour mission officielle d’aider l’Empire ottoman à rétablir l’ordre et à protéger les chrétiens. Le présent mémoire démontre que la France impériale entretenait des visées politiques et économiques à l'égard de la Syrie et du Liban. L'historiographie n'avait jusqu'à présent pas analysé en profondeur les véritables mobiles français dans cette expédition. Les ambitions politiques et économiques ont été beaucoup plus déterminantes dans la décision française de mettre en branle l'expédition que le devoir « humanitaire » de protection des chrétiens ou la satisfaction de son opinion publique. Loin de se laisser abattre par la catastrophe que représentent les massacres qui menace la survie de sa clientèle et donc de son influence en Syrie, Paris, et particulièrement son ministre des Affaires étrangères E. Thouvenel, a réussi à tourner la situation à son avantage. Se servant habilement du désir d'ingérence des autres puissances et de son rôle de protectrice des chrétiens, la France est parvenue à acculer au pied du mur l'Angleterre, qui s'opposait à l'intervention, et à justifier celle-ci sur des principes éloignés de ses objectifs réels. Les troubles ont finalement constitué pour elle une occasion d'augmenter l'autonomie de la Montagne par rapport au pouvoir central et la puissance économique et politique de sa clientèle à travers la révision du statut administratif de la région. Ce faisant, elle a renforcé son influence dans l'Est méditerranéen et fait un pas de plus vers une domination française en Syrie.

Beyond Doing Good: An Interview with Dr. Kirsten Johnson on the Canadian Disaster and Humanitarian Response Training Program

Compte-rendu / Review

Finalités de l'enseignement de l'histoire et nation dans les représentations sociales des enseignants d'histoire du Québec au secondaire

L’enseignement fait l’objet de nombreux débats au Québec et à travers le monde, pratiquement depuis qu’il existe. L’implantation du nouveau programme de formation au Québec durant les années 2000 a donné lieu à des débats particulièrement vigoureux. En effet, ceux-ci ont mené à la révision des programmes d’histoire du Québec au secondaire moins de dix ans après leur mise en application. Au cœur de ces discussions se trouvait la place de la nation et de la mémoire collective. Pour plusieurs, le nouveau curriculum négligeait de transmettre aux élèves les principales connaissances historiques liées aux origines et à l’évolution de la nation québécoise. Notre recherche tente de mieux comprendre le rôle que joue l’identification à la nation dans l’enseignement de l’histoire et l’impact que peut avoir le programme de formation sur cet aspect de la pratique enseignante. Pour apporter des éléments de réponse à cette question, nous avons mis en place deux dispositifs méthodologiques : un qualitatif et un quantitatif. Nous visions ainsi à cerner les représentations sociales des enseignants à propos des finalités de l’enseignement de l’histoire et de la place que doit y tenir l’identification à la nation. Pour ce faire, nous avons situé les réponses des participants à l’aide des finalités de l’enseignement de l’histoire évoquées par Audigier (1995): patrimoniales et civiques, intellectuelles et critiques ainsi que pratiques. La phase qualitative de notre étude consiste en des entrevues avec huit enseignants d’histoire du Québec au secondaire. Fondées sur les écrits à propos des représentations sociales, les entrevues présentent le profil de huit enseignants qui intègrent, à leur façon, la nation dans leur enseignement. Les données recueillies lors de cette phase de la recherche nous ont permis de créer un sondage à l'aide duquel nous avons recueilli des données pour la phase quantitative de la recherche. Ce sondage, mené auprès de 36 enseignants d’histoire du Québec au secondaire, montre que les finalités patrimoniales iii et civiques de l’enseignement de l’histoire sont toujours bien présentes dans les représentations sociales des enseignants, malgré le changement de programme.

Activism and participation among people of migrant background : discourses and practices of inclusiveness in four italian cities

Alors que l’intérêt pour les processus d’intégration des immigrants et des minorités ethniques est en pleine croissance parmi les chercheurs européens, les facteurs qui expliquent les différentes formes de participation civique et politique doivent être examinés plus en profondeur. Prenant pour base la littérature sur l’immigration, cette étude examine la question de recherche suivante: Comment peut-on expliquer les variations des formes de participation civique et politique des activistes issus de l’immigration au niveau local? Afin de répondre à cette question, cette étude identifie les formes de participation de la part d’activistes issus de l’immigration dans quatre villes Italiennes et examine les discours et les pratiques de multiples acteurs impliqués dans le domaine de l’immigration dans un contexte national d’hostilité croissante. Cette thèse soutient que pour comprendre différentes formes de participation, il est important de considérer non seulement l’État et les acteurs institutionnels, mais aussi les acteurs non-institutionnels et examiner comment ces derniers influencent les opportunités ainsi que les restrictions à la participation. Par ailleurs, cette recherche examine les canaux conventionnels et non-conventionnels dans quatre villes italiennes et étudie les activistes issus de l’immigration comme des acteurs politiques pertinents, capables de se mobiliser et d’influencer la participation à travers leur interaction et alliances avec les acteurs de la société d’accueil. Cette recherche a permis de produire trois résultats. Le premier montre que les approches d’intégration adoptées par les acteurs sont importantes. Cette étude a identifié trois approches d’intégration: 1) « welfariste », basée sur l’idée que les immigrants sont dans le besoin et doivent donc recevoir des services; 2) interculturelle, basée sur l’idée que les immigrants sont de futurs citoyens et que l’intégration est réciproque; 3) promotion des droits politiques, basée sur l’idée que les immigrants ont des droits politiques fondamentaux ; et qui encourage l’ouverture des canaux de participation politique, surtout aux immigrants privés du droit de vote local. L’analyse empirique démontre que, alors que l’approche welfariste n’encourage pas la participation parce qu’elle conçoit les immigrants comme des acteurs passifs, les autres deux approches ont respectivement un impact sur les formes de participation civique et politique. La deuxième conclusion souligne le rôle des acteurs de gauche. En particulier, cette étude montre que les acteurs qui ouvrent de canaux pour la participation ne sont pas uniquement les acteurs de gauche modérée, comme les autorités locales, les partis politiques et les syndicats, mais aussi les groupes de gauche radicale et non-institutionnelle. Chaque acteur de gauche comprend et agit différemment par rapport aux sujets de l’immigration et de la participation et ce fait influence comment les activistes issues de l’immigration se mobilisent. La troisième conclusion met en évidence le rôle de la perception des opportunités par les activistes issus de l’immigration et la façon avec laquelle ils s’approprient les discours et les pratiques des acteurs de gauche. Ce travail démontre que l’ouverture de canaux est possible grâce à l’engagement de personnes issues de l’immigration qui agissent à travers les opportunités qui leurs sont offertes, créent des alliances avec la gauche et défient les discours et pratiques des acteurs locaux.

La controverse autour du code des personnes et de la famille au Mali : enjeux et stratégies des acteurs

L’objectif de cette thèse est d’analyser et de comprendre la dynamique de la controverse autour de l’adoption en 2009 du code des personnes et de la famille au Mali. Elle s’intéresse particulièrement aux principaux enjeux, c'est-à-dire aux questions à l’origine de cette controverse ainsi qu’aux stratégies mises en place par les différents acteurs sociaux (les organisations islamiques et leurs alliés, d’une part, et d’autre part, les organisations féminines et les leurs) afin d’infléchir le processus. En plus du pourquoi et du comment de cette controverse, notre recherche visait à comprendre le bilan du processus tiré par les acteurs eux-mêmes, le sentiment qui les anime à l’issu de ce long processus, leur appréciation de leur expérience, et leur vision de l’avenir. Pour étudier cette problématique, nous avons choisi l’approche de l’action collective protestataire, laquelle s’inspire à la fois des théories de l’action collective, et de celles des mouvements sociaux et des dynamiques contestataires. Afin d’analyser les enjeux au cœur de cette controverse, les stratégies utilisées par les acteurs ainsi que leur bilan du processus, nous avons opté pour une démarche qualitative. En plus de la littérature grise, des articles de presse, documents audio et audiovisuels sur le sujet, notre travail de terrain de quatre mois dans la capitale malienne nous a permis de réaliser plusieurs entrevues auprès des acteurs impliqués dans ce processus. S’étendant de 1996 à 2011, soit seize ans, l’élaboration du code des personnes et de la famille au Mali fut un processus long, complexe, inhabituel et controversé. Les résultats de notre recherche révèlent que plusieurs enjeux, notamment sociaux, étaient au cœur de cette controverse : le «devoir d’obéissance » de la femme à son mari, la légalisation du mariage religieux, l’« égalité » entre fille et garçon en matière d’héritage et de succession et la reconnaissance de l’enfant naturel ont été les questions qui ont suscité le plus de débats. Si durant tout le processus, les questions relatives à l’égalité de genre, au respect des droits de la femme et de l’enfant, étaient les arguments défendus par les organisations féminines et leurs alliés, celles relatives au respect des valeurs religieuses (islamiques), sociétales ou socioculturelles maliennes étaient, par contre, mises de l’avant par les organisations islamiques et leurs alliés. Ainsi, si le discours des OSC féminines portait essentiellement sur le « respect de l’égalité des sexes » conformément aux engagements internationaux signés par le Mali, celui des OSC islamiques s’est, en revanche, centré sur le « respect des valeurs islamiques et socioculturelles » du Mali. Quant aux canaux de communication, les OSC féminines se sont focalisées sur les canaux classiques comme la presse, les radios, les conférences, entre autres. Les OSC islamiques ont également utilisé ces canaux, mais elles se sont distinguées des OSC féminines en utilisant aussi les prêches. Organisés généralement dans les mosquées et autres espaces désignés à cet effet, ces prêches ont consacré la victoire des OSC islamiques. Les radios islamiques ont joué elles aussi un rôle important dans la transmission de leurs messages. Pour ce qui est des stratégies d’actions, l’action collective qui a changé la donne en faveur des OSC islamiques (renvoi du code en seconde lecture, prise en compte de leurs idées), a été le meeting du 22 août 2009 à Bamako, précédé de marches de protestation dans la capitale nationale et toutes les capitales régionales du pays. Quant aux OSC féminines, elles n’ont mené que quelques actions classiques (ou habituelle) comme les pétitions, le plaidoyer-lobbying, les conférences-débats, au point que certains observateurs ont parlé de « stratégie d’inaction » chez elles. L’analyse a également révélé l’utilisation de stratégies inusitées de menaces et d’intimidation par certains acteurs du camp des OSC islamiques à l’endroit des partisans du code. Si chaque groupe d’acteurs a noué des alliances avec des acteurs locaux, les OSC féminines sont les seules à reconnaitre des alliances avec les acteurs extérieurs. Aujourd’hui, si la plupart des membres des OSC islamiques ne cachent pas leur satisfaction face à leur « victoire » et se présentent en « sauveur de la nation malienne », la plupart des membres des OSC féminines se disent, quant à elles, très « déçues » et « indignées » face à l’adoption du code actuel. Elles ne comprennent pas pourquoi d’un « code progressiste », le Mali s’est retrouvé avec un « code rétrograde et discriminatoire » envers les femmes. La thèse confirme non seulement la difficile conciliation entre droit coutumier, loi islamique et droit « moderne », mais également l’idée que le droit demeure l’expression des rapports de pouvoir et de domination. Enfin, notre recherche confirme la désormais incontournable influence des acteurs religieux sur le processus d’élaboration des politiques publiques au Mali.

Epistemic deontologism and the voluntarist strategy against doxastic involuntarism

According to the deontological conception of epistemic justification, a belief is justified when it is our obligation or duty as rational creatures to believe it. However, this view faces an important objection according to which we cannot have such epistemic obligations since our beliefs are never under our voluntary control. One possible strategy against this argument is to show that we do have voluntary control over some of our beliefs, and that we therefore have epistemic obligations. This is what I call the voluntarist strategy. I examine it and argue that it is not promising. I show how the voluntarist attempts of Carl Ginet and Brian Weatherson fail, and conclude that it would be more fruitful for deontologists to look for a different strategy.

Legal Protection for Consumer of Pharmaceutical Products

The overall focus of the thesis involves the legal protection for consumers of pharmaceutical products.The work on “Legal Protection for Consumers of Pharmaceutical Products” is undertaken to study the legal framework that is existing for this purpose and the functioning of regulating mechanism that is envisaged under it. The purpose of the study is to analyse how far these measures are effective in adequately protecting various aspects of consumer interest. Methodology adopted for the study is analytical.The present study revealed that the theory of freedom of contract is only an ideal relevant when the parties are assumed to be on equal footing.In a more complicated social and economic society, it ceased to have any relevance. Many countries in the world enacted legislations to protect the consumers of pharmaceutical products.The meaning of ‘consumers of drugs’ provided in the law is inclusive and not exhaustive one. The definition of ‘drug’ as interpreted by the courts is comprehensive enough to take in it not only medicines but also substances. The meaning of the word substances has been widened by the interpretation of the courts so as to include all the things used in treatment.The definition of the word ‘consumer’ has been liberally interpreted by the courts so as to provide protective net to a large section of the public.The studies subsequent to this report also revealed that there is a shortage of essential drugs necessary to cure local diseases like tuberculosis and malaria where as drugs containing vitamins and other combinations which are more profitable for the manufacturers are produced and marketed in abundance.The study of the provisions in this regard revealed that the duty of the drug controlling authorities is confined to scrutinize the data of the clinical test already conducted by the sponsor of the drug.Study of the clinical trial procedure under the U.S. law revealed that there is a continuous supervision over clinical trials and controls are provided on the treatment use of an investigational productStudy of the clinical trial procedure under the U.S. law revealed that there is a continuous supervision over clinical trials and controls are provided on the treatment use of an investigational product.the study of the provisions of the Drugs and Cosmetics Act and the rules framed under it revealed that the law in this regard is comprehensive to protect the consumer provided it is sufficiently supported by adequately equipped enforcement machinery.

The power of taxation under the indian constitution

The Power Of Taxation Under The lndian Constitution, the subject of the present thesis has a wide ambit covering the entire federal field end deep constitutional significance traversing many of the principles like pith and substance, colourability, severebility etc. However, considerations of time, space and areas already investigated have indicated that the present study may be confined to the fundamental constitutional limitations end the federal problem. Thus the effect of fundamental rights, the commerce clause, immunity of instrumentalitis and the principle limiting the power of legislative delegation on the power of taxation has been studied. The distribution of taxes between the Union and units of the Indian federation leans so much over to the former and that part of this study has been directed to discover what devices can help the units to gain economic viability

Fishery Commodity Chain Trap vis-à-vis Global Quality Standards: An Analysis of the Kerala Marine Fishery

The article examines the commodity chain trap of marine fishery in Kerala, at both material and value terms, and its ramifications in the globalised fishery chains. The marketing chains both material and value, are very complex in nature since they involve many types of markets and large number of intermediaries and participants. The article also scrutinizes the sensitivity of consumers’ and country’s responses in terms of dietary and hygienic standards relating to seafood trade. In addition, it discusses the devastating effect about the recent stipulations like the US Bio- Terrorism Act and Shrimp anti-dumping duty on the Kerala fishery products

Entwicklung eines Bewertungssystems für die Aschuaiat-Gebiete mit Hilfe des Geographischen Informationssystems (GIS) am Beispiel des Stadtteils Manshiet Nasser in Kairo

Der Schwerpunkt dieser Arbeit handelt sich um die informelle Siedlungen in Kairo (die wir Asch- Gebiete nennen). Der Begriff "Aschuaiat" bezeichnet ganz speziell und treffend dieses Phänomen. Die Probleme der Aschuaiat haben seit den 70er Jahren auf ganz Ägypten und die Stadt Kairo sehr negative Auswirkungen, die im Laufe der Zeit zu massiven Problemen geworden sind. Die Entscheidungsträger versuchten für diese Schwierigkeiten Lösungen zu finden, aber die Ergebnisse waren nicht befriedigend. Dieses Phänomen sieht wie ein städtebauliches Problem aus, kann aber in Wirklichkeit nicht von den ökologischen und sozialen Verhältnisse einer Region getrennt werden. Die Aschuaiat entstehen normalerweise in städtebaulichen Zentren und in größeren Städten als Ergebnisse ihrer Anziehungskraft, da solche Städte ein gutes Angebot an Arbeitsplätzen, insbesondere im Bereich der Dienstleistungen, haben. Im Gegensatz dazu stehen die landwirtschaftlichen Gebiete: sie zeichnen sich insbesondere durch steigende Arbeitslosigkeit und Mangel an Dienstleistungen aus. Deshalb wandert ein Großteil der Bevölkerung vom Land in die Stadt ab, um hier auf die Suche nach einem Arbeitsplatz zu gehen und insgesamt bessere Lebensbedingungen vorzufinden. Die Zahl der Zuwanderer steigt stetig; die Städte können die Bedürfnisse der Bevölkerung an Angeboten für Wohnungen, Arbeitsplätzen und Dienstleistungen nicht erfüllen. Deswegen nimmt die Bevölkerung, ihre Probleme selbst in die Hand. Dies führt in den meisten Fällen zu einer klaren Form von Aschuaiat innerhalb und um die städtebaulichen Zentren herum. Die Anzahl der Aschuaiat, die sich rings um Kairo befinden, beträgt 76 Zonen mit einer Gesamtfläche von 23,10 km² und einer Einwohnerzahl von 2.098.469. Die Anzahl der illegalen Wohnungseinheiten beträgt 70 Prozent des Gesamtwertes legaler, staatlicher oder privater Wohneinheiten. Diese wurden im Zeitraum zwischen 1980 und 2000 erbaut. Jede Provinz in Ägypten hat Asch-Gebiete - mit Ausnahme der Provinzen Süd Sina und Neues Tal. Die meisten konzentrieren sich in den Provinzen El Dakahlia (121) und Dumiat (88). Die wenigsten Asch-Gebiete (jeweils nur eine Zone) gibt es in den Provinzen Rotes Meer und Nord Sina. In Ägypten wird die Einwohnerzahl der Aschuaiat auf 37 Prozent der Gesamtbevölkerung der städtebaulichen Gebiete geschätzt. Über die genaue Anzahl der Aschuaiat liegen jedoch keine zuverlässigen Informationen vor, die statistischen Daten der staatlichen Organisationen weisen unterschiedliche Resultate auf. Das Ministerium für lokale Entwicklung verkündete, dass die Zahl der Aschuaiat im Jahr 2000 ca. 916 und im Jahr 2003 ca. 1.228 Zonen betragen hat; das Informationszentrum zur Unterstützung von Sachentscheidungen registrierte jedoch für das Jahr 2000 eine Zahl von 1.034 Zonen; demgegenüber liegt die von CAPMAS registrierte Anzahl für 2000 bei 909 Zonen. Diese Unterschiede in der Erfassung der statistischen Daten kann darauf zurückgeführt werden, dass es in Ägypten keine einheitliche Definition für Aschuaiat gibt. Dieses Problem verstärkt den Bedarf an geeignetem Bewertungssystem für die Bewertung der Qualität solcher Gebiete in ganz Ägypten. Das vorgeschlagene Bewertungssystem basiert auf der Analyse und Bewertung der Hauptstrukturen, die die eigentliche Zusammensetzung einer Siedlung repräsentieren. Diese Strukturen spiegeln in der Regel die sozialen, städtebaulichen und infrastrukturellen Eigenschaften eines Gebietes wider. Konkret befasst sich diese Untersuchung mit den verschiedenen Strukturen, die die Lebens- und Siedlungsqualität in den Aschuaiat beeinflussen.

The empirical study of the price mechanism in the Chinese housing market

In China, the history of the establishment of the private housing market is pretty short. Actually in less then two decades, the market has grown from almost the scratch to playing an important role in the economy. A great achievement! But many problems also exist. They need to be properly addressed and solved. Price problem---simply put, housing price is too high--- is one of them, and this paper is focused on it. Three basic questions are posed, i.e. (1) how to judge the housing affordability? (2) why the housing price is so high? (3) how to solve the housing price problem. The paper pays particular attention to answering the second question. Except the numerous news reports and surveys show that most of the ordinary city dwellers complained about the high housing price, the mathematical means, the four ratios, are applied to judge the housing affordability in Shanghai and Shenzhen. The results are very clear that the price problem is severe. So why? Something is wrong with the price mechanism. This research shows that mainly these five factors contribute to the price problem: the housing reform, the housing development model, the unbalanced housing market, the housing project financing and the poor governmental management. Finally the paper puts forward five suggestions to solve the housing price problem in first-hand private Chinese housing market. They include: the establishment of real estate information system, the creation of specific price management department, the government price regulation, the property tax and the legalization of "cushion money".

Aspekte des Prozesses der N-Freisetzung aus Humus-Vorratsabbau

In der vorliegenden Arbeit werden die Auswirkungen von Umweltveränderungen in einem N-gesättigten Buchenwaldökosystem über Basalt (Braunerde) untersucht. Unter veränderten Umweltbedingungen sind hier vor allem Bestandesdachauflösung, immissions- oder waldbaulich bedingt, und Klimaveränderung zu verstehen, die eine Erwärmung des Oberbodens zur Folge haben. Die Änderungen der Umweltbedingungen werden in diesem Versuchsansatz durch einen waldbaulichen Eingriff simuliert, durch den eine Bestandeslücke entsteht, die in einer Erwärmung des Bodens resultieren und damit den Wasser- und Elementhaushalt insgesamt beeinflussen. Es wird deutlich, dass die in der vorliegenden Arbeit untersuchten Flächen als N-gesättigt bezeichnet werden können, da die N-Verluste aus dem System die Größe der Einträge überschreiten. In der Folge ist es zu einer Entkopplung des Stoffhaushalts und damit zu erhöhter N-Mobilisierung gekommen. Diese konnte vor allem im hydrologischen Jahr 1996 dokumentiert werden; der Überschuss-N-Output liegt auf der Auflichtungsfläche bei bis zu 50 kg N/(ha*a)! Die beobachteten hohen N-Austräge erfolgten trotz eines ebenfalls beobachteten Anwachsens des mikrobiellen Stickstoff-Pools und des Aufwachsens einer krautigen und strauchigen Vegetation auf der Auflichtungsfläche. Im Jahresgang konnten auf der Auflichtungsfläche in 0 - 30 cm Bodentiefe maximale Änderungen im Nmic-Vorrat von 130 kg N/(ha*a) beobachtet werden. Das im Frühjahr beginnende quantitative Anwachsen des mikrobiellen Stickstoff-Pools mit dem Jahresgang zeigt vor allem dessen Temperaturabhängigkeit auf. Die am Ende der Vegetationsperiode deutlich ansteigenden Austragsraten zeigen jedoch an, dass der freigesetzte Stickstoff auch von den Mikroorganismen nicht dauerhaft im System gehalten werden kann, da mit fallender Temperatur auch die Mikroorganismen absterben und der in ihrer Biomasse gespeicherte Stickstoff freigesetzt wird. Aufwachsende Vegetation auf der Auflichtungsfläche konnte einen Großteil des Netto-Stickstoff-Jahreseintrages aufnehmen. Da die "Netto-Jahres-Mineralisation" 1996 leicht über der Wurzelaufnahme liegt, verbleibt ein Rest, der nicht von der aufwachsenden krautigen Vegetation der Auflichtungsfläche aufgenommen werden kann. Ergebnis ist damit, dass die auf Lochhieben aufwachsende krautige und strauchige Vegetation eine temperaturbedingte Stickstoffmobilisierung nur teilweise kompensieren kann. Allein aufwachsende verholzende Vegetation kann Stickstoff langfristig im System binden.

Freiräume auf Zeit

Zwischennutzungen sind ein Alltagsphänomen, das seit Ende der 1990er Jahre im wissenschaftlichen Kontext und der kommunalen Praxis der Stadt- und Freiraumentwicklung auffallend an Aufmerksamkeit gewinnt. Die vorliegende Arbeit widmet sich dem Phänomen aus der Perspektive der Freiraumentwicklung als kommunaler Aufgabe. Im Zentrum des Interesses steht die Frage, welche aktuelle Bedeutung Zwischennutzungen, verstanden als die vorübergehende Freiraumnutzung brachliegender Baugrundstücke, für freiraumbezogene öffentliche Aufgaben und Handlungsansätze haben bzw. welche Potentiale sie dafür bieten. Vor dem Hintergrund heterogener gesellschaftlicher und räumlicher Gegebenheiten, der Erkenntnis um eine begrenzte hoheitliche Steuerbarkeit der weiteren stadträumlichen Entwicklung und angesichts knapper Haushaltsmittel ist die kommunale Freiraumentwicklung gefordert, sich bezüglich ihrer Kernaufgaben aber auch bezüglich ihrer Rolle bei der Erfüllung dieser Aufgaben neu zu positionieren. Vermehrt werden Forderungen nach einem Abgehen von „allgemeingültigen“ Versorgungsstandards und traditionellen „Produktionsprozessen“ laut. Flexiblere Freiraumangebote sollen Gestaltungsspielräume für eigeninitiatives Handeln und wechselhafte oder neuartige Nutzungen eröffnen. Mit dem Setzen von Prioritäten, einer verstärkten Kundenorientierung und aktivierenden bzw. kooperativen Handlungsansätzen soll der schlechten Haushaltslage begegnet werden. Zwischennutzungen deuten aufgrund ihrer funktionalen, räumlichen und zeitlichen Flexibilität Möglichkeiten an, auf diese Anforderungen einzugehen. Der Blick in die Verwaltungspraxis einzelner Städte zeigt, dass Zwischennutzungen in der kommunalen Freiraumentwicklung in verschiedenen Zusammenhängen gezielt aufgegriffen werden und dabei diverse Bezüge zu diesen aktuellen Anforderungen herstellen lassen. Der Stellenwert, der ihnen beigemessen wird, reicht dabei vom Ausnahmefall bis zum bewährten Ansatz. Mit den Maßnahmen werden häufig akute bzw. kurzfristige Ziele verfolgt, etwa die vorübergehende Schaffung zusätzlicher Spiel- und Aufenthaltsmöglichkeiten oder die Aufwertung brachliegender Flächen durch extensive Gestaltungsmaßnahmen. Die Projekte sind häufig charakterisiert durch intensive Kooperationen mit anderen öffentlichen und mit nicht-öffentlichen Akteuren. Die Einbindung von Zwischennutzungen in das alltägliche Verwaltungshandeln ist allerdings auch mit diversen Schwierigkeiten verbunden, wie erste Institutionalisierungsansätze in manchen Städten zeigen. Die Verknüpfung unterschiedlicher Zeithorizonte im Planungsgeschehen, die Verbindung des temporären Phänomens Zwischennutzung mit dem traditionellerweise auf Dauerhaftigkeit ausgerichteten Aufgabenverständnis der kommunalen Freiraumentwicklung verlangt nach einer Modifizierung bisheriger Positionen und Herangehensweisen. Ein solcher Anpassungsprozess im Verwaltungshandeln lässt sich nur langfristig und schrittweise bewältigen und ist als Teil der – angesichts aktueller Entwicklungen notwendigen – Weiterentwicklung freiraumbezogener Aufgaben und Handlungsansätze zu verstehen. Zwischennutzungen können neben ihren kurzfristig umsetzbaren Funktionen einen Beitrag dazu leisten.