Journal des audiences de la Cour de cassation, ou Recueil des arrêts de cette cour, en matière civile et mixte

1822.

L'Écho de Paris

1889/05/05 (Numéro 1822).

L'Écho de Paris

1889/03/21 (Numéro 1822).

L'Écho de Paris

1889/01/14 (Numéro 1757).

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1822 (SER1,T4).

Recueil des arrêts du Conseil, ou ordonnances royales, rendues en Conseil d'État sur toutes les matières du contentieux de l'administration / par M.L. Macarel

1822 (T3).

Histoire et mémoires de l'Institut royal de France : classe d'histoire et de littérature ancienne

Variante(s) de titre : Mémoires de l'Institut royal de France

Histoire et mémoires de l'Institut royal de France : classe d'histoire et de littérature ancienne

1822 (T6).