L'interdiction de discrimination en raison de la nationalité au sens de l'Accord sur la libre circulation des personnes

Introduction : 6 décembre 1992: le peuple suisse rejette l'Accord sur l'Espace économique européen (EEE). Le Conseil fédéral décide alors de privilégier la voie bilatérale pour réglementer ses relations avec l'Union européenne (UE). Près de sept ans plus tard, le 21 juin 1999, un premier paquet de sept accords bilatéraux sont signés à Luxembourg. L'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP ou Accord) en constitue certainement « la partie la plus importante ». L'ALCP a pour objectif de garantir la libre circulation des travailleurs salariés, des travailleurs indépendants ainsi que de certaines catégories de non-actifs, et de faciliter la prestation de services sur le territoire des parties contractantes. Or la réalisation de ces objectifs dépend directement de la mise en oeuvre de l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité. Au coeur même du principe de libre circulation, l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité constitue, sans aucun doute, la clé de voûte de l'Accords. Partant de ce constat, il conviendra d'étudier dans un premier temps le principe de libre circulation (Partie I), puis de nous pencher dans un second temps sur l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité (Partie II). La première partie de notre étude (consacrée à la libre circulation des personnes en vertu de l'ALCP) débutera par un survol des dispositions essentielles à l'appréhension d'un droit fondamental à la libre circulation, ainsi que par une présentation succincte du régime communautaire de libre circulation. Après avoir rappelé les étapes du cheminement ayant conduit à l'adoption de l'ALCP, et après avoir défini les différentes sources régissant la libre circulation entre la Suisse et les Etats membres de l'UE, nous analyserons ensuite l'ALCP lui-même, en procédant à la détermination de son champ d'application ainsi qu'à l'examen des principes généraux qui le régissent. Cet examen nous amènera alors à déterminer le rôle que devrait jouer la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) dans le cadre de l'Accord. Fort de cette analyse, nous conclurons cette première partie par une présentation du régime de libre circulation tel qu'institué par l'ALCP, sans oublier bien sûr d'évoquer, finalement, la portée du concept d'entrave et de la notion de citoyenneté européenne dans le cadre de ce régime. La seconde partie de notre étude (consacrée à l'interdiction de discrimination en raison de la nationalité selon l'ALCP) identifiera, à titre liminaire, les différentes dispositions de l'Accord visant à prohiber les discriminations en raison de la nationalité. Ces dispositions mises en lumière, nous détaillerons alors les étapes de l'examen permettant de relever la présence d'une discrimination en raison de la nationalité, en nous appuyant sur la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral d'une part, et sur la doctrine développée en matière d'interdiction de discrimination d'autre part. Dans la foulée, nous pourrons ainsi présenter les différentes formes que peut revêtir une discrimination. Nous examinerons, en particulier, le régime prévu par la jurisprudence de la Cour de justice et celle du Tribunal fédéral en matière de discriminations à rebours présentant un élément transfrontalier. Suite de quoi nous serons en mesure - après examen des jurisprudences allemande et autrichienne relatives aux situations internes de discriminations à rebours - de procéder à une appréciation critique de la solution adoptée par le Tribunal fédéral en pareilles situations. A la suite de ces deux chapitres portant sur la notion et sur les formes de discriminations, il y aura lieu de définir le champ d'application matériel et personnel des différentes dispositions de l'Accord visant à interdire les discriminations en raison de la nationalité. Lors de la définition du champ d'application personnel en particulier, il conviendra, en premier lieu, d'identifier les personnes susceptibles d'invoquer ces différentes dispositions (les bénéficiaires). Cet examen débutera par l'identification des conditions générales communes à l'ensemble des dispositions étudiées. Il se poursuivra par l'analyse des conditions spécifiques de chaque norme, et se terminera par une présentation du régime particulier réservé aux membres de la famille et aux travailleurs détachés. En second lieu, il s'agira de déterminer les sujets de droit à l'encontre desquels ces dispositions sont opposables (les destinataires). Plus précisément, il s'agira d'examiner dans quelle mesure les particuliers, en sus des Etats, peuvent être destinataires des différentes obligations de l'ALCP en matière de libre circulation et d'interdiction de discrimination. Les champs d'application ayant été définis, il nous restera alors à examiner les différentes dispositions de l'Accord susceptibles de limiter la portée du principe de non-discrimination. Pour ce faire, nous analyserons en détail l'article 5 Annexe I-ALCP qui permet de limiter les droits consacrés par l'Accord pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique ou de santé publique. Nous nous pencherons aussi sur les limitations liées à l'exercice de la puissance publique, consacrées par les articles 10, 16 et 22 al. 1 Annexe I-ALCP. Après un passage en revue des dernières dispositions de l'Accord prévoyant des limitations, nous examinerons ensuite dans quelle mesure certains principes non expressément prévus par l'Accord sont également susceptibles de justifier une différence de traitement en raison de la nationalité. Nous conclurons cette étude en analysant les implications juridiques d'une violation de l'interdiction de discrimination, ceci non seulement dans les relations liant l'Etat à un particulier, mais aussi dans celles liant deux particuliers entre eux. Dans le premier cas de figure nous verrons qu'il y a lieu de différencier l'analyse en fonction du type d'acte en question - les implications d'une violation n'étant pas les mêmes selon que l'on se trouve en présence d'une norme, d'une décision ou d'un contrat (de droit administratif ou de droit privé) présentant un caractère discriminatoire. Dans le second cas de figure, il s'agira cette fois-ci de distinguer les implications des conditions discriminatoires en fonction des différentes phases d'une relation contractuelle - aux stades de la conclusion d'un contrat, de son exécution et de sa résiliation.

GIS analysis of change in an agricultural landscape in Central Finland

Selostus: Keskisuomalaisen maatalousmaiseman muutosten GIS-analyysi

Genome-wide association analysis of blood-pressure traits in African-ancestry individuals reveals common associated genes in African and non-African populations.

High blood pressure (BP) is more prevalent and contributes to more severe manifestations of cardiovascular disease (CVD) in African Americans than in any other United States ethnic group. Several small African-ancestry (AA) BP genome-wide association studies (GWASs) have been published, but their findings have failed to replicate to date. We report on a large AA BP GWAS meta-analysis that includes 29,378 individuals from 19 discovery cohorts and subsequent replication in additional samples of AA (n = 10,386), European ancestry (EA) (n = 69,395), and East Asian ancestry (n = 19,601). Five loci (EVX1-HOXA, ULK4, RSPO3, PLEKHG1, and SOX6) reached genome-wide significance (p < 1.0 × 10(-8)) for either systolic or diastolic BP in a transethnic meta-analysis after correction for multiple testing. Three of these BP loci (EVX1-HOXA, RSPO3, and PLEKHG1) lack previous associations with BP. We also identified one independent signal in a known BP locus (SOX6) and provide evidence for fine mapping in four additional validated BP loci. We also demonstrate that validated EA BP GWAS loci, considered jointly, show significant effects in AA samples. Consequently, these findings suggest that BP loci might have universal effects across studied populations, demonstrating that multiethnic samples are an essential component in identifying, fine mapping, and understanding their trait variability.

Change in defense mechanisms and coping patterns during the course of 2-year-long psychotherapy and psychoanalysis for recurrent depression: a pilot study of a randomized controlled trial.

Very little research has been conducted so far to study the potential mechanisms of change in long-term active psychological treatments of recurrent depression. The present pilot randomized controlled trial aimed to determine the feasibility of studying the change process occurring in patients during the course of 2-year-long dynamic psychotherapy, psychoanalysis, and cognitive therapy, as compared with clinical management. In total, eight outpatients presenting with recurrent depression, two patients per treatment arm, were included. All patients were randomly assigned to one of the four treatment conditions. Defense mechanisms and coping patterns were assessed using validated observer-rated methodology based on transcribed, semistructured follow-along independent dynamic interviews. The results indicated that, whereas some patients in the active treatments changed on the symptomatic levels, some others remained unchanged during the course of their 2-year-long treatment. However, with regard to potential mechanisms of change in these patients, changes in defense mechanisms and coping patterns were revealed to be important processes over time in successful therapies and, to a lesser extent, in less successful treatments. No change was found either on outcome or on the process measure for the control condition, that is, clinical management. These results are discussed along with previous data comparing change in defense mechanisms and coping during the course of treatments.

Corne cutanée du bord libre palpébral. A propos d'une observation anatomo-clinique [A cutaneous horn of the free margin of the eyelid: an anatomical and clinical observation].

A cutaneous horn was observed close to the free margin of the inferior right eyelid in a 26-year-old-male patient. A minimal resection was primarily performed. Histopathologic study disclosed a precancerous keratosis. As the tumor had not been entirely excised, a complementary resection was performed secondarily to obtain the entire resection of the tumor.

Estimates of genetic parameters of trotting performance traits for repeated annual records

Selostus: Ravihevosten jalostettavia ominaisuuksia kuvaavien kilpailumittojen perinnölliset tunnusluvut

Genetic parameters for growth traits in pigs estimated using third degree polynomial functions

Selostus: Sian kasvuominaisuuksien perinnölliset tunnusluvut arvioituna kolmannen asteen polynomifunktion avulla

The adaptive dynamics of niche constructing traits in spatially subdivided populations: evolving posthumous extended phenotypes.

Niche construction, by which organisms modify the environment in which they live, has been proposed to affect the evolution of many phenotypic traits. But what about the evolution of a niche constructing trait itself, whose expression changes the pattern of natural selection to which the trait is exposed in subsequent generations? This article provides an inclusive fitness analysis of selection on niche constructing phenotypes, which can affect their environment from local to global scales in arbitrarily spatially subdivided populations. The model shows that phenotypic effects of genes extending far beyond the life span of the actor can be affected by natural selection, provided they modify the fitness of those individuals living in the future that are likely to have inherited the niche construction lineage of the actor. Present benefits of behaviors are thus traded off against future indirect costs. The future costs will generally result from a complicated interplay of phenotypic effects, population demography and environmental dynamics. To illustrate these points, I derive the adaptive dynamics of a trait involved in the consumption of an abiotic resource, where resource abundance in future generations feeds back to the evolutionary dynamics of the trait.

Geoecological drivers of cerrado heterogeneity and 13C natural abundance in oxisols after land-use change

The 13C natural abundance technique was applied to study C dynamics after land-use change from native savanna to Brachiaria, Pinus, and Eucalyptus in differently textured Cerrado Oxisols. But due to differences in the d13C signatures of subsoils under native savanna and under introduced species, C substitution could only be calculated based on results of cultivated soils nearby. It was estimated that after 20 years, Pinus C had replaced only 5 % of the native C in the 0-1.2 m layer, in which substitution was restricted to the top 0.4 m. Conversely, after 12 years, Brachiaria had replaced 21 % of Cerrado C to a depth of 1.2 m, where substitution decreased only slightly throughout the entire profile. The high d13C values in the subsoils of the cultivated sites led to the hypothesis that the natural vegetation there had been grassland rather than Cerrado sensu stricto, in spite of the comparable soil and site characteristics and the proximity of the studied sites. The hypothesis was tested using aerial photographs of 1964, which showed that the cultivated sites were located on a desiccated runoff head. The vegetation shift to a grass-dominated savanna formation might therefore have occurred in response to waterlogging and reduced soil aeration. A simple model was developed thereof, which ascribes the different Cerrado formations mainly to the plant-available water content and soil aeration. Soil fertility is considered of minor significance only, since at the studied native savanna sites tree density was independent of soil texture or nutrient status.