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Université de France. Commission des hautes études de droit. Extrait du procès-verbal de la première séance en date du 30 juin 1838

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Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation - exportation de France métropolitaine. [Mise à jour au...]. 31 août 1959

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[Convention collective. Commerce importation - exportation. France. 1959-]

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Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation - exportation de France métropolitaine. [Mise à jour au...]. 1er avril 1966

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[Convention collective. Commerce importation - exportation. France. 1959-]

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Convention collective nationale des entreprises de commerce et de commission importation - exportation de France métropolitaine. [Mise à jour au...]. 1er juin 1968

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[Convention collective. Commerce importation - exportation. France. 1959-]

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Commentaire de la loi du 22 janvier 1851 sur l'assistance judiciaire / par E. Sabatié,.... Précédé du Rapport fait , au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi... / par M. de Vatimesnil

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Comprend : [Rapport de M. de Vatimesnil]

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Rapport fait au nom de la commission des marchés (affaire Vallobra), par M. Vitalis,...

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Bulletin de la Commission centrale des cadres : édité par la Commission centrale des cadres du Parti communiste français

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1944/07 (N2).

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Bulletin de la Commission centrale des cadres : édité par la Commission centrale des cadres du Parti communiste français

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1944/05 (N1).

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Projet de Code du commerce , présenté par la commission nommée par le gouvernement le 13 germinal an IX

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Rapport de la commission d'alimentation sur les qualités et l'emploi de la viande de cheval / Comité d'hygiène et de salubrité du IXe arrondissement ; Pierre Thomas, rapporteur

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Rapport de la sous-commission chargée d'examiner les conditions hygiéniques et autres de la consommation des viandes salées / Commission d'hygiène et de salubrité du IXe arrondissement ; Pierre Thomas, rapporteur

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Académie impériale de médecine. Sur la mortalité des nourrissons, discours prononcé dans la séance du 22 février 1870 par M. le Dr Hippolyte Blot,... en réponse aux critiques adressées au Rapport de la commission

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Observations sur un projet de loi pénitentiaire : proposé par la commission chargée d'étudier les questions relatives à l'organisation et au régime des prisons pénales dans le royaume d'Italie / par J.-L. Vidal,...

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Exposé des motifs du projet de Code civil brésilien, rédigé en vertu du décret du 15 juillet 1890 par le Dr A. Coelho Rodrigues,... Rapport de la commission de revision du même projet et réponse de l'auteur

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Hygiène de l'enfant à l'école, par le Dr H. Gourichon,... [Rapport présenté à la Société des médecins-inspecteurs des écoles, au nom d'une commission composée de MM. Tolédano, Tourreil et H. Gourichon, rapporteur.]

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