Étude comparative de la pensée économique canadienne-française et canadienne-anglaise durant l'entre-deux-guerres

L’entre-deux-guerres représente une période charnière dans l’évolution de la pensée économique au Canada. Le contexte économique et social des années 1920-1940 est des plus favorables au foisonnement de nouvelles idées et de nouvelles approches. Face à la crise et à l’urgence d’en sortir, les économistes, les intellectuels et les milieux politiques commencent à se questionner sérieusement sur les dysfonctions du capitalisme et de l’économie de marché. Pénétrée par des courants émergents, dont le keynésianisme et le corporatisme, et en parallèle avec une discipline économique en pleine formation, la pensée économique évolue considérablement durant ces années alors que les économistes s’interrogent sur les orientations des politiques gouvernementales. L’étude des deux grandes revues d’économie-politique, L’Actualité économique et le Canadian Journal of Economics and Political Sciences, ainsi que l’analyse des travaux des principaux économistes de l’époque, incarnés par Harold A. Innis, W. A. Mackintosh, Esdras Minville et Édouard Montpetit, révèlent les nouvelles orientations face aux problèmes qui confronte le Canada.

Un groupe religieux à l’épreuve du parti politique Sécularisation de l’islamisme au Maroc : mouvement de l’unicité et de la réforme-Parti de la justice et du développement (1996-2011)

Thèse présentée en cotutelle en vue de l’obtention des grades de Philosophiae Doctor (Ph.D.) en Sciences des Religions de l’Université de Montréal et de Docteur en Sociologie de l’École Pratique des Hautes Études Paris-Sorbonne

Les causes des violences ethniques de 2010 au Kirghizistan

Suivant les violences du sud du Kirghizistan en 2010, plusieurs auteurs de même que des médias ont décrit les affrontements entre les Ouzbèks et les Kirghizes comme étant dûs à des manipulations de l’ethnicité par les élites de la région. Ce travail de mémoire de maîtrise analyse l’influence des élites dans la société kirghize, elle évalue la capacité de celles-ci à mobiliser les gens pour quelque chose d’aussi radical que des violences ethniques. L’emprise politique et économique des élites kirghizes et ouzbèkes sur la société est donc confrontée à des facteurs de mobilisation plus émotifs. La théorie de Scott Radnitz sur le clientélisme et sur la capacité qu’ont les élites à réunir une foule majeure pour des regroupements publics sera notamment examinée et mise en opposition à des théories qui attribuent des causes plus émotionnelles aux affrontements. Cette analyse démontre que la théorie de Scott Radnitz indique une bonne première piste à suivre pour l’étude de toute mobilisation au Kirghizistan. Cependant, pour la mobilisation menant à des violences ethniques, il faut apporter une petite nuance afin d’incorporer les aspects émotionnels à la mobilisation.

Intégrer les études d'impact des droits de la personne au processus législatif canadien : une étude de cas sur des changements apportés à la loi sur l'immigration et la protection des réfugiés concernant les étrangers désignés et les pays d'origine désignés

Le 28 juin 2012, le Parlement canadien adoptait des modifications à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés introduisant des changements importants dans le traitement des demandes de protection faites à partir du Canada. Ces modifications incorporent deux nouveaux concepts en droit canadien, le premier étant le pays d’origine désigné, qui figure sur une liste. Ces pays considérés comme « sûrs » sont désignés par arrêté par le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration. Les pays d’origine désignés ne peuvent être source de réfugiés, et les demandeurs d’asile provenant de ces pays reçoivent un traitement particulier. Le deuxième concept est celui d’« étranger désigné » : le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut désigner des arrivées de migrants comme étant irrégulières, si ces derniers se présentent aux frontières canadiennes sans les documents réglementaires. Ces étrangers sont obligatoirement mis en détention, et leur demande d’asile, le cas échéant, reçoit aussi un traitement particulier. Ces dispositions soulèvent de nombreuses questions concernant leur validité en vertu de la Charte canadienne des droits et libertés et du droit international. Dans un premier temps, ce mémoire a pour objet de montrer qu’il existe une lacune dans le processus législatif canadien. Lorsqu’un gouvernement est majoritaire au Parlement, il peut faire adopter ses projets de loi sans informer adéquatement l’opposition et les électeurs sur les risques qu’ils présentent de violer les droits et libertés de la personne. À notre avis, cette lacune est problématique, car à notre avis, des lois sont adoptées en violation de la constitution et plus particulièrement de la Charte canadienne des droits et libertés sans que le gouvernement ait à se justifier. Ce mémoire explore l’idée d’utiliser les études d’impact sur les droits de la personne, un modèle d’analyse des lois, règlements et politiques publiques qui vise à évaluer et faire connaître les impacts qu’ils ont ou peuvent avoir sur les droits fondamentaux des personnes affectées. Les cas de la France, de la Grande-Bretagne et de la Commission européenne seront analysés. Ce mémoire examine les dispositions concernant les pays d’origine désigné et les étrangers désignés en vertu de la Charte canadienne et du droit international. Nous concluons que si ces dispositions avaient fait l’objet d’une étude d’impact sur les droits de la personne, le Parlement et les Canadiens auraient été informés des risques de violation des droits fondamentaux des demandeurs d’asile concernés.

Les parcours d'émancipation et les espaces de participation en santé mentale : un tremplin vers la citoyenneté

Au Québec, comme ailleurs en Occident, de plus en plus de personnes sont confrontées à une expérience de souffrance et d’exclusion qui les renvoie à la marge de la société. Cette thèse permet de saisir comment des personnes qui ont vécu une importante situation d'exclusion, entre autres, en raison de leur problème de santé mentale, en arrivent à se reconnaître comme des citoyennes en s'engageant dans leur communauté. Elle amène aussi à comprendre par quel cheminement ou parcours elles sont passées pour en arriver à s'émanciper des limites et contraintes qui pesaient sur elles. Enfin, elle éclaire le rôle joué par la participation à l'intérieur de leur parcours. Menée dans une perspective interdisciplinaire, cette recherche s’alimente de plusieurs courants théoriques tels que la sociologie, la psychanalyse, la science politique et le travail social. La notion de parcours d’émancipation permet de « s’émanciper » du modèle biomédical dominant en santé mentale en présentant une vision sociopolitique intégrant les dimensions individuelle et collective du changement. Elle amène à comprendre la constitution du « sujet-acteur » aux plans personnel et politique, c’est-à-dire le sujet qui advient par le travail de l’individu sur lui-même lui permettant de faire rupture avec son histoire passée et de la reconfigurer de manière à lui donner un nouveau sens, et l’acteur qui vient concrétiser la manifestation du sujet en actes, donc, la façon dont il s’actualise. La recherche met en évidence l’apport des organismes communautaires en santé mentale à ces parcours d’émancipation en identifiant les valeurs qui les animent et les dispositifs mis en place pour soutenir la transformation des personnes dans l’ensemble des dimensions de leur être : rapport à la « maladie », à soi, aux autres et au monde. En s’inspirant de Winnicott, on constate qu’ils constituent des espaces potentiels ou transitionnels qui donnent un ancrage sécuritaire et profond et qui jouent le rôle de « passeur d’être » permettant au sujet de s’actualiser et de devenir autonome. Ils apportent aussi une importante contribution à la réalisation des valeurs démocratiques et offrent des occasions aux personnes de se manifester en tant que « sujets-citoyens ».

Les trois mondes des régimes fiscaux : l’économie politique du financement des États-providence

Ce mémoire cherche à comprendre un paradoxe : les États-providence les plus généreux, façonnés par des partis sociaux-démocrates, sont financés par des taxes beaucoup plus régressives que les États-providence les moins généreux où les partis de droite, plus souvent au pouvoir, mettent en place une taxation plus progressive. Pour comprendre ce paradoxe, ce mémoire débute en analysant les pressions induites par la mondialisation des capitaux sur la taxation. Ensuite, le mémoire explore les causes institutionnelles des régimes fiscaux en effectuant une revue de la littérature analytique. Ces contraintes institutionnelles et fonctionnelles sur le comportement et les préférences des acteurs politiques permettent de définir trois idéaux-types de régimes fiscaux. Ces idéaux-types cadrent avec la typologie des régimes d’État-providence d’Esping-Andersen. En regroupant des typologies sur les régimes fiscaux et les régimes d’État-providence, ce mémoire souligne que le financement des politiques publiques représente une composante cruciale de l’économie politique de l’État-providence.

Comparing the Protests of Undocumented Migrants Beyond Contexts: Collective Actions as Acts of Emancipation

In this article, we demonstrate that the collective actions of undocumented migrants possess similar symbolic dimensions, even if the contexts of their actions differ. We explain this finding by focusing on the power relations that undocumented migrants face. Given that they occupy a very specific position in society (i.e., they are neither included in nor completely excluded from citizenship), they experience similar forms of power relations vis-à-vis public authorities in different countries. We argue that this leads them to participate in collective actions as acts of emancipation. Our analysis illustrates this argument by comparing marches by undocumented migrants in three countries: France, Germany and Canada-Quebec. Through an in-depth analysis, we demonstrate that these marches redefine the legal order and politicize the presence of undocumented migrants in the public sphere. By highlighting the cognitive, emotional and relational dimensions of collective actions, we show that the symbolic dimension of these three marches relates to the empowerment, pride and solidarity of undocumented migrants.

Comprendre la mise en œuvre différenciée d'une politique publique : Le cas d'une politique de gouvernance au Québec

En 2001, le gouvernement québécois adopte la Politique de reconnaissance et de soutien à l'action communautaire. La mise en œuvre de cette politique a mené à des résultats contrastés en fonction des champs d'intervention considérés. Dans cet article, nous soutenons que la mise en œuvre différenciée de la Politique est directement liée à la structuration des acteurs sociaux dans chaque champ d'intervention. Par l'analyse de deux champs, le champ de l'environnement et celui de la défense collective des droits, nous montrons comment, au-delà des explications usuelles des processus de mise en œuvre des politiques publiques qui font intervenir le rôle des acteurs politiques et des réseaux, c'est la prise en compte de l'action autonome des acteurs sociaux qui permet de comprendre la différenciation des trajectoires de mise en œuvre.

Organisation interne d'une coalition de mouvements sociaux : l'influence des relations interpersonnelles. Le cas de la Coalition québécoise contre la réforme de l'assurance-emploi

À travers le cas de la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi, nous cherchons à comprendre quels sont les facteurs qui influencent les dynamiques internes d’une coalition de mouvements sociaux. Pour ce faire, nous effectuons, tout d’abord, une revue de la littérature axée sur les théories des mouvements sociaux et les coalitions de mouvements sociaux. Celle-ci nous permet de formuler l’hypothèse selon laquelle les relations interpersonnelles entre les représentants des différents groupes sociaux membres d’une coalition vont influencer sa durabilité et l’accomplissement de ses objectifs. Nous testons ensuite cette hypothèse en passant les données recueillies au filtre des indicateurs élaborés au sein de notre cadre théorique. Il s’agit donc de voir en quoi la structure de prise de décisions (processus décisionnel participatif et égalitaire, construction du plan d’action conjoint et élaboration des critères d’adhésion) et la présence de liens interpersonnels, préexistants à la formation de la Coalition, entre les individus membres de celle-ci, ont une influence sur son fonctionnement et sa continuité dans le temps. Enfin, nous terminons en analysant les liens personnels entre ces individus à travers l’ambiance dans les rencontres, le plaisir d’y participer et les relations qui s’y sont développées.

Gérer la ville au Bénin : la mise en œuvre du Registre foncier urbain à Cotonou, Porto-Novo et Bohicon

La gestion des villes d’Afrique de l’Ouest pose problème à la période contemporaine : extension urbaine non maitrisée, services de base insuffisants, insécurité foncière. À travers l’aide internationale, d’importantes réformes visant à améliorer son efficacité ont pourtant été mises en place, mais elles semblent avoir été inefficaces. Dépassant ce constat d’échec, la thèse vise à comprendre comment se déroule l’acte de gérer la ville dans les circonstances particulières des villes d’Afrique de l’Ouest. La mise en œuvre du Registre foncier urbain (RFU), système d’information foncière municipal multi-fonctions introduit au Bénin à travers des programmes de développement au début des années 1990, constitue le prisme à travers lequel la gestion urbaine est analysée. Celle-ci est ainsi approchée par les actes plutôt que par les discours. S’appuyant sur une démarche socio-anthropologique, la mise en œuvre de l’instrument est analysée depuis le point de vue des acteurs locaux et selon une double grille de lecture : d’une part, il s’agit de saisir les logiques de l’appropriation locale dont le RFU a fait l’objet au sein des administrations; d’autre part, il s’agit de comprendre son interaction avec le territoire, notamment avec les dynamiques complexes d’accès au sol et de sécurisation foncière. Une étude de cas multiple a été menée dans trois communes : Cotonou, Porto-Novo et Bohicon. Deux ensembles de conclusions en découlent. Tout d’abord, le RFU s’est imposé comme l’instrument pivot de la fiscalité locale, mais est mis en œuvre de manière minimale. Ce fonctionnement particulier est une adaptation optimale à un contexte fait de rivalités professionnelles au sein d’administrations cloisonnées, d’enjeux politico-financiers liés aux différentes sources de revenus communaux et de tensions politico-institutionnelles liées à une décentralisation tardive. Les impacts du RFU en termes de développement des compétences professionnelles nationales sont insuffisants pour réformer la gestion urbaine depuis l’intérieur de l’administration municipale. Ensuite, alors qu’il vise à centraliser l’information sur les propriétaires présumés de la terre, le RFU se heurte à la marchandisation de cette information et à la territorialisation de la régulation foncière. La mise en œuvre du RFU s’en trouve affectée de deux manières : d’une part, elle s’insère dans ces circuits marchands de l’information foncière, avec cependant peu de succès ; d’autre part, elle a un impact différencié selon les territoires de la régulation foncière. En définitive, l’acte de gérer la ville au Bénin n’est pas devenu automatique avec l’introduction d’instruments comme le RFU. La municipalité se repose plutôt sur les piliers classiques de l’action publique, l’administration et le politique, pour gérer la ville plurielle de manière différenciée. À l’endroit des concepteurs d’action publique, cette thèse plaide pour une prise en compte des modes de régulation existant dans les sociétés africaines, fussent-ils pluriels, reconnaissant les voies originales que prend la construction des institutions en Afrique.

La mobilisation linguistique au Pays de Galles, en Ontario et au Nouveau-Brunswick (1962-2012) : cycles de mobilisation et rémanence dans une perspective comparée

Les minorités linguistiques francophones au Nouveau-Brunswick et en Ontario et la minorité galloisante au Pays de Galles ont plusieurs éléments en commun. D’abord, elles se sont dotées d’un réseau associatif dense qui a mené de front plusieurs luttes, souvent avec succès, et qui a eu pour résultats l’amélioration de la situation sociopolitique et la reconnaissance symbolique de la communauté minoritaire. Ensuite, le statut légal et social de la langue minoritaire a relativement progressé dans les trois cas, grâce à l’adoption de lois et de politiques linguistiques. Ajoutons qu’elles ont tous accès à des institutions qui leur permettent de faire entendre leurs voix ou encore de se gouverner, que ce soit à travers leurs gouvernements locaux ou les assemblées législatives, et peuvent compter sur un ombudsman linguistique. Toutefois, la principale différence entre ces trois cas réside dans le niveau de mobilisation linguistique que l’on y observe à l’heure actuelle. On pourrait le qualifier d’élevé au Pays de Galles, de modéré en Ontario et de faible au Nouveau-Brunswick. Comment expliquer cette différence malgré un contexte similaire dans chacun des cas ? En nous inspirant des travaux sur la mobilisation linguistique, sur la rémanence et sur les régimes linguistiques, nous proposons une hypothèse qui établit un lien causal entre la satisfaction des groupes représentant les minorités linguistiques à l’égard des régimes linguistiques et le niveau de mobilisation. Le niveau de mobilisation d’une minorité linguistique varie en fonction de sa satisfaction à l’égard du régime linguistique, et cette satisfaction est liée à la perception qu’ont les groupes quant aux succès ou aux échecs de leurs mobilisations linguistiques. Autrement dit, quand une minorité linguistique considère que sa mobilisation linguistique n’a pas obtenu le succès escompté et que le régime linguistique ne répond pas à ses principales attentes, les organisations qui la représentent maintiennent un niveau de mobilisation élevé. À l’inverse, quand une minorité linguistique perçoit que sa mobilisation linguistique a connu du succès et que le régime linguistique répond à ses principales attentes, les organisations se réorganisent et entrent en rémanence. De façon plus précise, cette hypothèse propose donc une explication pour chacun des cas. Au Pays de Galles, le niveau de mobilisation des Galloisants demeure élevé parce que les modifications apportées au régime linguistique gallois ne répondent toujours pas aux attentes formulées par les acteurs de la société civile et ces acteurs ne considèrent pas que leur mobilisation a connu les succès escomptés. En Ontario, le niveau de mobilisation est modéré, parce qu’après une période de rémanence suivant un succès de la mobilisation linguistique, elle a repris une certaine vigueur alors que certains acquis étaient menacés. Au Nouveau-Brunswick, la mobilisation linguistique est en rémanence après que la mobilisation ait atteint sa finalité, c’est-à-dire qu’elle a connu le succès qu’elle recherchait, mais les acteurs de la société civile ne sont pas pour autant absents de l’espace public.

La pensée politique à l’époque de Justinien (527-565) : l’Ekthesis d’Agapète et le Dialogue de science politique

Le présent mémoire se donne pour fin d'étudier, en les replaçant au sein du contexte politique de leur époque, deux textes importants de la pensée politique de Justinien : l'Ekthesis d'Agapète le diacre, et le Dialogue de science politique. Ces deux textes représentent le point de vue de deux groupes d'acceptation de Constantinople – à savoir des groupes qui peuvent participer à l’élévation ou à la destitution d’un empereur : le clergé, et l'élite des sénateurs et des hauts-fonctionnaires. À partir de ce cadre conceptuel, il s'agira, pour ce mémoire, de définir les problématiques ayant trait à la fonction et la conception du pouvoir impérial et à la forme de l'État, telles que les présentent ces deux textes. À terme, devra émerger comme cadre interprétatif l'affrontement de deux tendances: d'une part, un hellénisme politique christianisé (associé au clergé), et, d'autre part, une romanité conjuguée à une vision néoplatonicienne du monde (associée à l'élite sénatoriale et fonctionnaire). Ces deux traditions posent des questions différentes. D'un côté, celle de l'orthodoxie de l'empereur et de la nécessité, pour ce dernier, de suivre les préceptes de l'éthique chrétienne, de se montrer digne de Dieu, dont il est le serviteur; de l'autre, celle de la sauvegarde de l'héritage romain, portant notamment sur le rôle du Sénat et l’importance de la loi, de même que le lien entre empereur et philosophe.

Efficiency in Central Public Sector Enterprises in Kerala

For the analysis of productivity, capacity utilisation and profitability the data relating to the manufacturing central public sector enterprises in Kerala have been collected from the published annual reports of the companies, public enterprises surveys of Bureau of Public Enterprises (BPE), Economic Review of State Planning Board (SPB) and statistical review of central government enterprises by Centre for Monitoring Indian Economy (CMIE). Primary data have been collected by conducting personal interview with the high and middle level executives.

Vertikale Integrationsstrukturen kommunaler Verkehrsunternehmen : eine transaktionskostentheoretische Evaluation

Der Markt für öffentlichen Personennahverkehr (ÖPNV) wird liberalisiert, in die gewachsenen Monopolstrukturen werden Marktmechanismen implementiert. Ziel der neuen ordnungspolitischen Rahmenbedingungen ist die Steigerung der Effizienz des defizitären Verkehrsbereichs, der von kommunalen Verkehrsunternehmen dominiert wird. Diese erbringen als Quasi-Monopolisten traditionell die Verkehrsdurchführung, regelmäßig anfallende Defizite werden von der öffentlichen Hand ausgeglichen. Bedingt durch ihre Leistungsstrukturen sind kommunale Verkehrsunternehmen in einem Wettbewerbsmarkt kaum konkurrenzfähig. Charakteristisch für diesen Unternehmenstyp ist der hohe Grad an vertikal integrierten Wertschöpfungsstufen. Im Gegensatz zu anderen Branchen erbringen kommunale Verkehrsunternehmen die wesentlichen Teile der gesamten ÖPNV-Wertschöpfungskette innerhalb der eigenen Unternehmensgrenzen. An dem hohen vertikalen Integrationsgrad setzt die Untersuchung an. Mit dem von Williamson entwickelten Instrumentarium der Transaktionskostentheorie werden die Leistungsbereiche einer transaktionskostentheoretischen Bewertung unterzogen. Als Alternativen zum institutionellen Arrangement der vertikalen Integration – das als Hierarchie bezeichnet wird – stehen die Arrangements Kooperation und Markt zur Verfügung. Die Bewertung zeigt, welche Leistungsbereiche unter transaktionskostentheoretischen Gesichtspunkten hierarchisch institutionalisiert werden sollten und welche alternativ erbracht werden können. Aus den Ergebnissen werden Strategieempfehlungen abgeleitet, die als Arbeitshypothesen einer anschließenden empirischen Überprüfung unterzogen werden. Die befragten ÖPNV-Experten bewerten somit die Marktfähigkeit der Strategieempfehlungen. Die Untersuchungsergebnisse werden für die Erarbeitung eines alternativen Koordinierungsarrangements für kommunale Verkehrsunternehmen herangezogen. Das Modell basiert auf der Grundlage Strategischer Netzwerke. Kommunale Verkehrsunternehmen nehmen in dem Modell die Rolle des Nukleus ein, der eine Vielzahl von Netzwerkpartnern steuert und für die Erbringung der ÖPNV-Leistungen mit diesen kooperiert.

Der zweite Golfkrieg (1990-1991)

Die Arbeit analysiert die Gründe, die erst zur Golfkrise führten und dann zum darauf folgenden Golfkrieg. Es geht diesbezüglich darum festzustellen, ob die damalige US Regierung unter George Bush, die Invasion Kuwaits zum Ausbau der US-amerikanischen Hegemonie nicht nur in der Golfregion ausnutzte, sondern ob sie die Invasion begünstigte oder sogar provozierte, um als Hegemon in den internationalen Beziehungen herrschen zu können. Aus Sicht der internationalen Mächte Konstellation ergab sich 1990, nach dem Fall der Berliner Mauer (1989) und letztendlich mit der Disintegration der Sowjet Union 1991, für die USA die Gelegenheit ohne großes realpolitisches Risiko einen Krieg in einer Region zu entfachen, mit dem sie als Sieger sich die Rohstoffe (Ö l, 2/3 der bekannten Welt Ö lreserven, ect) der Golfregion aneignen könnten. Ferner würde eine Dominanz über diese Region, die als geostrategisch äuß erst wichtig gilt ihren Status als Hegemon weiter ausbauen. Um die Entwicklung der US Hegemonie zu eruieren werden kurz weitere Stationen, nach dem Golfkrieg 1991, durchleuchtet: wie z.B. der Kosovo-Krieg 1999, der 11.9.2001, der Afghanistan Krieg 2001 & der 3. Golfkrieg der USA 2003. Theoretisch wird vor allem die Hegemonietheorie auf ihre Stärken und ggf. Schwächen, in Bezug auf den 2. Golfkrieg untersucht, um zu sehen ob sie nicht nur eine Erklärung für den Krieg abgeben kann, sondern auch ob sie den weiteren Verlauf der US Auß enpolitik eruieren kann. Der empirische Teil besteht größt enteils aus der diplomatischen Geschichte zwischen den Hauptakteuren Irak, USA, Kuwait, ect. Ö konomische Aspekte kommen vor allem bei der Analyse über die Auswirkung der damaligen (US) Rezession von 1990 zu Geltung und in wiefern diese die Golfkrise und den drauf folgenden Krieg beeinfluß ten. Gegen Ende der Arbeit werden die theoretischen und die empirischen Daten nochmals auf ihre Koherenz untersucht, um ein in sich geschlossenes Gesamtbild des 2. Golfkriegs und die darauf folgende US Auß enpolitik abzugeben.