Le Parlement européen et les actes délégués: De la conquête d’un pouvoir à son exercice = The European Parliament and the delegated acts: From the conquest of power to its exercise. Brugges Political Research Paper No. 34, February 2014

Résumé. Le traité de Lisbonne a procédé à une importante réforme de la comitologie, en établissant deux catégories d’instruments: les actes d’exécution et les actes délégués. Pour ces derniers, le Parlement européen a obtenu des pouvoirs importants et est pour la première fois sur un strict pied d’égalité avec le Conseil dans le système exécutif. En vertu d’une approche institutionnaliste rationnelle, cet article analyse comment le Parlement, à l’origine exclu du système, est parvenu à acquérir les pouvoirs qui sont formellement les siens aujourd’hui. Ensuite, l’action du Parlement face à ses nouveaux pouvoirs dans le cadre des actes délégués est abordée. Il s’agit d’étudier comment le Parlement défend ses prérogatives dans les relations interinstitutionnelles et agit après l’acquisition de nouvelles prérogatives. Cette analyse permet plus globalement d’aborder des aspects essentiels du fonctionnement du Parlement européen, de l’Union européenne ainsi que ses dynamiques (inter)institutionnelles.

La vestale : tragédie lyrique en trois actes /

French words.

Actes et discours de m. Ruy Barbosa.

At head of title: Deuxième Conférence de la Paix.

Les timbres de la République de l'Uruguay postes adhésifs, enveloppes, cartes, bandes, fiscaux et administratifs, etc.

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La bienhaureuse Jeanne D'Arc, drama historique en quatre actes et douze tableaux.

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La légende de Sainte Cécile : drame en trois actes /

Incidental music to the play.

La maladetta; ballet en deux actes et quatre tableaux d'après une légende gasconne

First performance: 1893.

Le roi : comédie en quatre actes.

At head of title: G.-A. de Caillavet, Robert de Flers [et] Emmanuel Arène.

La marche nuptiale : pièce en quatre actes. [Microform] /

"Représentée pour la première fois au théâtre du Vaudeville le 17 octobre 1905."

Fermes-types et constructions rurales en West-Flandre,

The illustrations are part mounted, the plates part colored and mounted; part of the plates and plans are folded.

L'enjôleuse; comédie en trois actes/

Published in L'Illustration théatrale: journal d'actualités dramatiques publiant le texte complet des pièces nouvelles jouées dans les principaux théatres de Paris.

Zwei Entr'actes aus Rosamunde.

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Louise : roman musical en quatre actes et cinq tableaux /

Cast for 1st performance listed in preliminaries.

Le petit Faust : opéra-bouffe en 3 actes /

Pl. no. H. 3665.