984 resultados para BON-5-D


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Vol. 5 has title: Table générale par ordre alphabétique de matières, des lois, décrets, arrêtés et ordonnances du roi, publiés dans les Ve, VIe et VIIe séries du Bulletin des lois, depuis le 1er avril 1814, jusqu'au 1er janvier 1819. Faisant suite à celle publiée en 4 volumes... pour les lois, sénatus-consultes... jusqu'au 1er avril 1814. Par L. Rondonneau.

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"The hearing in the above-entitled matter convened at 9:30 o'clock a.m. before the Honorable William T. Coleman, Jr., Secretary of Transportation."

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Description du manuscrit -- Céremonies des gages de battaile faits par querelle -- Cy après devise comment et en quantes manières les princes des Alemaignes sont fait et crées Empereurs -- Discovrs abrégé avec l'ordonnance entière du roy S. Loys contre les duels, par M. Iean Savaron, 1614 -- Les deffens de battailes ou demaine le Roys en Normannie et en France (Ordonnance du roi Saint-Louis)