910 resultados para International trade law


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While previous theoretical studies have examined exporters' choice of tariff schemes without considering explicit heterogeneity of importers, an empirical analysis on regional trade agreement (RTA) utilization is, in general, possible by employing trade data covering the importers' side. To better link the empirical analysis with a theoretical model, this study develops a model that sheds light on the role of both importers' and exporters' characteristics in RTA utilization. The model enables us to replicate stylized facts concerning importers' RTA utilization. Based on this model, we derive some propositions on the determinants of RTA utilization rates (i.e., share of imports under RTA schemes out of total imports) at an import firm-product level. Finally, we found that these theoretical predictions are supported by highly detailed import data in Thailand from Australia from 2007 to 2009.

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Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

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Este trabajo analiza el impacto que ha generado la crisis económica y financiera más reciente en las industrias cinematográficas de siete países miembros de la Unión Europea. Las conclusiones señalan que, en efecto, la crisis ha impactado negativamente en las industrias de España e Italia, y muy gravemente en la de Portugal, pero en el lado contrario, la del Reino Unido ha experimentado un crecimiento apreciable y las de Francia y Alemania también lo han hecho, aunque en menor medida. Y en segundo lugar, es muy notable la escasa colaboración alcanzada entre los agentes europeos.

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Procedural justice advocates argue that fair procedures in decision making processes can increase participant satisfaction with legal institutions. Little critical work has been done however to explore the power of such claims in the context of mass violence and international criminal justice. This article critically examines some of the key claims of procedural justice by exploring the perceptions of justice held by victims participating as Civil Parties in the Extraordinary Chambers in the Courts of Cambodia (ECCC). The ECCC has created one of the most inclusive and extensive victim participation regimes within international criminal law. It therefore provides a unique case study to examine some of claims of ‘victim-centred’ transitional justice through a procedural justice lens. It finds that while procedural justice influenced civil parties’ overall perceptions of the Court, outcomes remained of primary importance. It concludes by analysing the possible reasons for this prioritisation.

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Le commerce international est souvent relié au transport maritime. La poursuite des règles uniformes se rapportant à ce dernier avait débuté à la fin du XIXe siècle et a abouti à l’émergence des Règles de La Haye, des Règles de Hambourg et des Règles de Rotterdam. L’exonération du transporteur maritime, qui suscitait des controverses favorisant le développement des règles maritimes internationales, a été réglementée de trois façons différentes dans les trois Règles précitées. La question principale abordée dans la thèse présente est si elles sont suffisamment satisfaisantes. Une autre question, qui se pose s’il est prouvé qu’aucune d’entre elles ne l’est, est quelle serait une meilleure façon. Pour y répondre, deux critères, soit la justice et la clarté, ont été choisis. Les recherches effectuées dans le cadre de la thèse présente visent à donner une évaluation profonde des régimes existants en matière de réglementation de l’exonération du transporteur maritime ainsi que des suggestions d’amélioration à cet égard.

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Dans ce texte sera abordée l’évolution du cadre juridique relatif à la violence sexuelle commise à l’égard des femmes en droit international pénal. Une analyse juridique, adoptant une approche historique et féministe, sera développée à l’égard du traitement de la violence sexuelle commise à l’égard des femmes par les tribunaux pénaux internationaux suivants : le Tribunal militaire international de Nuremberg, le Tribunal militaire international de Tokyo, le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, le Tribunal pénal international pour le Rwanda ainsi que la Cour pénale internationale. Le développement du droit international humanitaire et du droit international des droits de la personne, à la suite de la Deuxième Guerre Mondiale, sera également analysé à cet égard. Il sera exposé que la violence sexuelle commise à l’égard des femmes a fait l’objet d’un silence historique, en droit international pénal, qui a persisté jusqu’à l’élaboration du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. Ce dernier Statut est synonyme d’une évolution normative marquante, bien que plusieurs obstacles et défis soient encore à relever.

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This dissertation explores why some states consistently secure food imports at prices higher than the world market price, thereby exacerbating food insecurity domestically. I challenge the idea that free market economics alone can explain these trade behaviors, and instead argue that states take into account political considerations when engaging in food trade that results in inefficient trade. In particular, states that are dependent on imports of staple food products, like cereals, are wary of the potential strategic value of these goods to exporters. I argue that this consideration, combined with the importing state’s ability to mitigate that risk through its own forms of political or economic leverage, will shape the behavior of the importing state and contribute to its potential for food security. In addition to cross-national analyses, I use case studies of the Gulf Cooperation Council states and Jordan to demonstrate how the political tools available to these importers affect their food security. The results of my analyses suggest that when import dependent states have access to forms of political leverage, they are more likely to trade efficiently, thereby increasing their potential for food security.

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Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

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Le commerce international est souvent relié au transport maritime. La poursuite des règles uniformes se rapportant à ce dernier avait débuté à la fin du XIXe siècle et a abouti à l’émergence des Règles de La Haye, des Règles de Hambourg et des Règles de Rotterdam. L’exonération du transporteur maritime, qui suscitait des controverses favorisant le développement des règles maritimes internationales, a été réglementée de trois façons différentes dans les trois Règles précitées. La question principale abordée dans la thèse présente est si elles sont suffisamment satisfaisantes. Une autre question, qui se pose s’il est prouvé qu’aucune d’entre elles ne l’est, est quelle serait une meilleure façon. Pour y répondre, deux critères, soit la justice et la clarté, ont été choisis. Les recherches effectuées dans le cadre de la thèse présente visent à donner une évaluation profonde des régimes existants en matière de réglementation de l’exonération du transporteur maritime ainsi que des suggestions d’amélioration à cet égard.

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In the past few years, there has been a concern among economists and policy makers that increased openness to international trade affects some regions in a country more than others. Recent research has found that local labor markets more exposed to import competition through their initial employment composition experience worse outcomes in several dimensions such as, employment, wages, and poverty. Although there is evidence that regions within a country exhibit variation in the intensity with which they trade with each other and with other countries, trade linkages have been ignored in empirical analyses of the regional effects of trade, which focus on differences in employment composition. In this dissertation, I investigate how local labor markets' trade linkages shape the response of wages to international trade shocks. In the second chapter, I lay out a standard multi-sector general equilibrium model of trade, where domestic regions trade with each other and with the rest of the world. Using this benchmark, I decompose a region's wage change resulting from a national import cost shock into a direct effect on prices, holding other endogenous variables constant, and a series of general equilibrium effects. I argue the direct effect provides a natural measure of exposure to import competition within the model since it summarizes the effect of the shock on a region's wage as a function of initial conditions given by its trade linkages. I call my proposed measure linkage exposure while I refer to the measures used in previous studies as employment exposure. My theoretical analysis also shows that the assumptions previous studies make on trade linkages are not consistent with the standard trade model. In the third chapter, I calibrate the model to the Brazilian economy in 1991--at the beginning of a period of trade liberalization--to perform a series of experiments. In each of them, I reduce the Brazilian import cost by 1 percent in a single sector and I calculate how much of the cross-regional variation in counterfactual wage changes is explained by exposure measures. Over this set of experiments, employment exposure explains, for the median sector, 2 percent of the variation in counterfactual wage changes while linkage exposure explains 44 percent. In addition, I propose an estimation strategy that incorporates trade linkages in the analysis of the effects of trade on observed wages. In the model, changes in wages are completely determined by changes in market access, an endogenous variable that summarizes the real demand faced by a region. I show that a linkage measure of exposure is a valid instrument for changes in market access within Brazil. By using observed wage changes in Brazil between 1991-2000, my estimates imply that a region at the 25th percentile of the change in domestic market access induced by trade liberalization, experiences a 0.6 log points larger wage decline (or smaller wage increase) than a region at the 75th percentile. The estimates from a regression of wages changes on exposure imply that a region at the 25th percentile of exposure experiences a 3 log points larger wage decline (or smaller wage increase) than a region at the 75th percentile. I conclude that estimates based on exposure overstate the negative impact of trade liberalization on wages in Brazil. In the fourth chapter, I extend the standard model to allow for two types of workers according to their education levels: skilled and unskilled. I show that there is substantial variation across Brazilian regions in the skill premium. I use the exogenous variation provided by tariff changes to estimate the impact of market access on the skill premium. I find that decreased domestic market access resulting from trade liberalization resulted in a higher skill premium. I propose a mechanism to explain this result: that the manufacturing sector is relatively more intensive in unskilled labor and I show empirical evidence that supports this hypothesis.