999 resultados para Histoire du droit civil au Québec
Blaux, membre du Corps législatif au Conseil des Anciens, à ses collègues, membres des deux Conseils
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Traduction française de l'article du professeur David Vaver, « The public image of publishers and copyright ». Texte d’une présentation au 6e Symposium international sur le droit d’auteur de l’Union internationale des éditeurs, tenu à Montréal, les 24-26 avril 2006.
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Faculté de droit
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