Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1905/03 (T110,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1828 (T33,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1886 (T91,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1842 (T47,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1819 (T24,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1864 (T69,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1865 (T70,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1837 (T42,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1900/03 (T105,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1873 (T78,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1897 (T102,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1895/03 (T100,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1851 (T56,N3).

Bulletin des arrêts de la Cour de cassation rendus en matière criminelle

1805/01/04 (T10,N3).

Libération : organe central du Secours populaire de France

1942/03 (N3).