La recherche d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire

Cette étude est consacrée au droit privé fédéral et à l'interaction entre la législation fédérale et le droit privé des provinces. Elle porte plus précisément sur le rôle des tribunaux dans le cadre de cette interaction. Elle a pour objectif de vérifier comment les juges procèdent à l'unification du droit privé fédéral en évitant de recourir formellement au droit provincial à titre supplétif. Dans un premier temps, elle établit le cadre juridique gouvernant l'interprétation du droit privé fédéral, de même que l'exercice du pouvoir judiciaire dans ce contexte. Dans un deuxième temps, elle analyse à travers un ensemble de jugements les procédés employés par les juges pour réaliser l'unification du droit privé fédéral. Elle conclut que ces procédés peuvent effectivement permettre de réaliser, au plan pratique, une telle unification. Cependant, ces interventions judiciaires sont ponctuelles et sont limitées à certains aspects de la conception ou de l'application des normes de droit privé. Dans les cas plus problématiques, elles peuvent avoir pour effet soit de nier le vide normatif rendant nécessaire le recours aux sources supplétives provinciales, soit de nier la pluralité formelle de ces sources dans le contexte fédéral.

Certification of community-based forest enterprises (CFEs): limits of the Brazilian experiences

The Brazilian Amazon is one of the world’s largest tropical forests. It supplies more than 80 % of Brazil’s timber production and makes this nation the second largest producer of tropical wood. The forestry sector is of major importance in terms of economic production and employment creation. However, the Brazilian Amazon is also known for its high deforestation rate and for its rather unsustainably managed timber resources, a fact which puts in the balance the long-term future of the forestry sector in the region. Since the mid- 1990s, with strong support from World Wildlife Fund (WWF), the number of tropical forests certified by the Forest Stewardship Council (FSC) has significantly increased. This is especially true for projects sponsored by large scale companies. The number of community- based forest management projects has also increased. Certification of community-based forest enterprises (CFEs) was initially a goal for the sponsors and community members. Certification is viewed as a way to reach alternative timber markets. In Brazil, the state of Acre has the highest concentration of CFEs certified by FSC. Most of them have been implemented with the support of environmental NGOs and public funds. Environmental NGOs strongly defend the advantages of certification for communities; however, in reality, this option is not that advantageous. Despite all the efforts, the number of participants in each project remains low. Why is this occurring? In this paper, we analyze the underlying motives of a few individual’s participation in CFEs certification projects. We aim to present and discuss some factors that shape the success of CFEs and their later certification. The results are based on surveys conducted in two certified CFEs in the state of Acre.

Contenu total en éléments traces de sols forestiers du Québec méridional

Les sols forestiers constituent un réservoir considérable d’éléments nutritifs disponibles pour soutenir la productivité forestière. Ces sols contiennent aussi une quantité, encore inconnue à ce jour, d’éléments traces biodisponibles provenant de sources anthropiques ou naturelles. Or, plusieurs de ces éléments recèlent un potentiel toxique pour les organismes vivants. Ainsi, la quantification de la concentration et du contenu total en éléments traces des sols forestiers s’avère nécessaire afin d’évaluer les impacts des perturbations sur la qualité des sols. Les objectifs de ce projet de recherche sont: 1) de mesurer le contenu total en éléments traces en phase solide (Ag, As, Ba, Cd, Ce, Co, Cr, Cu, Mn, Ni, Pb, Rb, Se, Sr, Tl, V, Y, Zn) des divers horizons de sols d’écosystèmes forestiers du Québec méridional; 2) d’établir des liens significatifs entre la fraction soluble dans l’eau des éléments traces et les propriétés des horizons de sols et; 3) d’évaluer le rôle de la proximité d’un centre urbain sur les contenus en éléments traces. Pour répondre à ces objectifs, quatre profils de sols situés dans la région de St-Hippolyte et deux situés dans la région de Montréal furent échantillonnés jusqu'à l'atteinte du matériel parental. Les résultats de ce projet de recherche ont révélé que le contenu total en éléments traces présents dans les profils de sols se retrouve en grande partie dans les fragments grossiers du sol. Il a été démontré que la teneur en carbone organique, les complexes organométalliques et les oxydes de fer et d’aluminium dictent la distribution en profil de la majorité des éléments traces étudiés. Finalement, il fut prouvé que la région de Montréal présente des niveaux de contamination en éléments traces (Ag, As, Ba, Cu, Mn, Pb, Rb, Se, Sr, Tl et Zn) supérieurs à ceux rencontrés dans les Laurentides.

Effets biologiques des fragments carboxyl-terminaux de la parathormone chez le rat parathyroïdectomisé

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal.

Identification et caractérisation des principaux fragments du collagène de type II du cartilage équin, produit in vitro par l'enzyme cathepsine K

La dégradation protéolytique du collagène de type II est considérée comme étant un facteur majeur dans le processus irréversible de dégradation de la matrice cartilagineuse lors d’ostéoarthrose. Outre les collagénases de la famille des métaloprotéinases de la matrice (MMP-1, -8, -13), la cathepsine K est parmi les seules enzymes susceptibles de dégrader la triple hélice intacte du collagène de type II, devenant ainsi un élément pertinent pour les recherches sur l’ostéoarthrose. L’objectif à court terme de notre étude consiste en l’identification et la caractérisation de sites de clivage spécifiques de la cathepsine K sur le collagène de type II équin. La technique d’électrophorèse SDS-PAGE 1D permet la visualisation des produits de digestion et la validation des résultats de la caractérisation moléculaire des fragments protéolytiques. La caractérisation est réalisée en combinant la digestion trypsique précédant l’analyse HPLC-ESI/MS. Les résultats ont permis d’établir les sites, présents sur la carte peptidique de la molécule de collagène de type II équin, des 48 résidus prolines (P) et 5 résidus lysines (K) supportant une modification post-traductionnelle. De plus, 6 fragments majeurs, différents de ceux produits par les MMPs, sont observés par SDS-PAGE 1D puis confirmés par HPLC-ESI/MS, correspondant aux sites suivants : F1 [G189-K190], F2 [G252-P253], F3 [P326-G327], F4 [P428-G429], F5 [P563-G564] et F6 [P824-G825]. Le fragment F1 nouvellement identifié suggère un site de clivage différent de l’étude antérieure sur le collagène de type II bovin et humain. L’objectif à long terme serait le développement d’anticorps spécifiques au site identifié, permettant de suivre l’activité protéolytique de la cathepsine K par immunohistochimie et ÉLISA, dans le cadre du diagnostic de l’ostéoarthrose.

Banalités en séries : fragments de la vie des gens de Régis Jauffret

Les cinquante-sept fragments rassemblés par Régis Jauffret présentent une suite de séquences de la vie de gens quelconques qui subissent l’existence comme un mal lancinant insupportable d’ennui, de solitude ou de promiscuité. Loin de proposer, comme le fait Philippe Delerm, une collection de vignettes des petits bonheurs ordinaires ou de rassembler, à la manière d’Annie Ernaux, des instantanés de la vie quotidienne collective révélateurs d’une époque, Jauffret fait défiler des fragments de vie qui, à force de s’additionner, perdent leurs contours distinctifs, se confondent les uns avec les autres et finissent par former un kaléidoscope monotone, indifférent, de la vie quotidienne des gens. La banalité de ces vies sans relief tient entre autres à la similitude des appartements, des rues, des situations aussi intenables les unes que les autres. Aucune vie, pourtant, n’est pareille aux autres, aucun parcours n’est exactement le même, mais tous sont pareillement ravalés dans l’uniformité de ce qui va, sans but, « quel que soit le chemin ». L’existence est insupportable mais on existe de toute façon, et ce sont toutes ces façons d’exister, sans nécessité, sans joie ni valeur ajoutée, que Jauffret accumule, exhibant jusqu’à saturation les vies banales de gens qui souffrent de toute façon, de toutes les façons. [Introduction]

TRANSHUMANCES, suivi de I ended up being my own trout (jeux de fragments avec Éric Plamondon)

Ce mémoire en recherche-création s’intéresse à la quête identitaire, et / ou au désir de tracer son propre chemin en réinterprétant les événements du passé. Le roman TRANSHUMANCES raconte le pèlerinage d’Alice sur la via Podiensis, qui relie la commune du Puy-en-Velay en France, à Santiago de Compostela en Espagne. Elle marche. Elle marche pour oublier, pour enterrer ses morts, pour avancer, ailleurs. Elle marche et fait de nombreuses rencontres. Par la conversation et la contemplation, elle tente d’apaiser les maux qui la rongent. Elle marche et apprivoise ce chemin mythique, mystique, cette route qui mène le croyant à la rencontre de Dieu et qui pousse l’impie à la rencontre de lui-même. Alice fait la connaissance de John. Ils se racontent des blagues et des secrets, partagent repas et larmes, deviennent frères d’ampoules et rentrent à la maison, changés. L’essai I ended up being my own trout (jeux de fragments avec Éric Plamondon) explore quant à lui à l’écriture fragmentaire, en s’intéressant particulièrement aux effets qu’opèrent les fragments sur la lecture. Éric Plamondon, avec sa trilogie 1984, utilise la forme fragmentaire afin de jouer avec le lecteur : il le fait douter de ses certitudes et le guide vers une vision manipulée de l’Histoire. Le lecteur est alors confronté à la pluralité des interprétations et doit s’imposer comme auteur de sa propre lecture.

Sustainability of Medicinal Plants in Kerala Economic Considerations in Domestication and Conservation of Forest Resources

The present study on the sustainability of medicinal plants in Kerala economic considerations in domestication and conservation of forest resources. There is worldwide consensus on the fact that medicinal plants are important not only in the local health support systems but in rural income and foreign exchange earnings. Sustainability of medicinal plants is important for the survival of forest dwellers, the forest ecosystem, conserving a heritage of human knowledge and overall development through linkages. More equitable sharing of the benefits from commercial utilization of the medicinal plants was found essential for the sustainability of the plants. Cultivation is very crucial for the sustainability of the sector. Through a direct tie-up with the industry, the societies can earn more income and repatriate better collection charges to its members. Cultivation should be carried out in wastelands, tiger reserves and in plantation forests. In short, the various players in the in the sector could find solution to their specific problems through co-operation and networking among them. They should rely on self-help rather than urging the government to take care of their needs. As far as the government is concerned, the forest department through checking over- exploitation of wild plants and the Agriculture Dept. through encouraging cultivation could contribute to the sustainable development of the medicinal plant sector.

Dynamics of Land Use in Recently Settled Forest Areas: a Case Study of Attappady , Kerala

The present study on the dynamics of land use in recently settled forest areas. In the course of events, tribals lost their land; the demographic structure of Attappady changed; the cropping pattern got diversified; traditional techniques of production were ruined; new crops and new techniques of cultivation came to stay; and the entire cost and return structure of production underwent radical change. Migration to Attappady is essentially a continuation of the Malabar migration process from Travancore, through, some people from Tamil Nadu also had migrated to this region earlier. The demographic structure, along with land structure, has changed in favour of the settlers within a short span of time. Lack of security of ownership has acted as a strong reason for wanton exploitation of land resources. The major influencing factors on crop choices among settlers were labour endowment, date of settlement and education. Attappady is an unique ecosystem in Kerala characterized by many interdependables. The latest hand of environmental degradation is a grave danger especially on sloppy terrains,which are under cultivation of tapioca and dry annual crops like groundnuts, cotton, grams etc. Soil erosion as a result of the unplanned cultivation of these crops has resulted in dramatic decline in soil fertility and hence low crop productivity. This calls for a watershed management approach for the sustainable development of the region. A progressive agrarian transformation is warranted to maintain the homegarden as a sustainable production system in ecological and socio-economic terms.

Forest and the Law

Forest is essential for the healthy subsistence of human being on earth. Law has been framed to regulate exploitation of forest.This study is an analysis of the law relating to forest from an environmental perspective.Practical suggestions are also made for the better protection of forest .Forest is a valuable component of human environment.For healthy subsistence of human beings on earth it is essential that at least one third of the land area on earth should be under forest cover. Forest helps in keeping air and water fresh and climate good.The Indian Forest Act 1927 and State legislation relating to forest impose Governmental control over forests by classifying them into reserved forests. Protected forests and village forests.Effective environmental impact studies facilitate adoption of the practice of sustainable development.Permission should not be granted for a project before examination of its impact on the flora and fauna in forest.Kerala, much of the vested forest remains under the control of the State Government and are managed like reserved forests.Infrastructural facilities require improvement in almost all States for protecting forest.Inter-State problems can be minimised if a central forest legislation is applied uniformly throughout India.Voluntary organisations should be encouraged to taxe part actively in the programmes for conserving forest and wildlife.The new Forest Act should provide for effective environmental impact study before development projects are undertaken in forest areas. The guidelines for this should be clearly laid down in the Act.The law relating to forest should also clearly lay down the guidelines for implementing social forestry programmes. The Forest Department should be authorised to lease lands for planting useful trees. The new forest legislation should also recognise the traditional tribal rights in forest. The Indian Forest Act 1927 and the State legislation relating to forest with their outdated revenue policy and scheme should be replaced by such a new forest legislation framed with an environmental peres-pective. The new law should be uniformly applied throughout India .

Dynamics Of Co-Operative Marketing In Tribiai. Economiesa Study Of Non—Timber Forest Produce Marketinowin Kerala

The following objectives have been formulated for the study. To assess the procurement and marketing practices of Non—Timber Forest Produce by tribes and Tribal Co-operative Societies and examine the role of co—operatives in liberating the tribes from the clutches of private traders. To study the relative efficiency of marketing channels. To analyse the inter—difference between tribes and regions in the collection and marketing of Non—Timber Forest produce. To examine the forward linkage of tribal co-operative societies with the Ayurvedic Medicinal Manufacturing Units of the state. To examine the impact of marketing on employment and income of tribes and To examine the extent of involvement of tribes in Tribal Co-operative Societies in policy formulation and implementation.

Biochemical and physiological characteristics of actinomycetes isolated from high altitude shola soils of tropical Montane forest

Actinomycetes are gram-positive, free-living, saprophytic bacteria widely distributed in soil, water and colonizing plants showing marked chemical and morphological diversity. They are potential source of many bioactive compounds, which have diverse clinical effects and important applications in human medicine. In the present work, we have studied some of the physiological and biochemical characteristics of 36 actinomycete strains isolated from the shola soils of tropical montane forest; a relatively unexplored biodiversity hotspot. Ability of actinomycetes isolates to ferment and produce acids from various carbohydrate sources such as innositol, mannose, sorbitol, galactose, mannitol, xylose, rhamnose, arabinose, lactose and fructose were studied. Almost all the carbon compounds were utilized by one or other actinomycete isolates. The most preferred carbon sources were found to be xylose (94.44%) followed by fructose and mannose (91.66%). Only 41.76% of the isolates were able to ferment lactose. The ability of actinomycetes isolates to decompose protein and amino acid differ considerably. 72.22% of the isolates were able to decompose milk protein casein and 61.11% of the isolates decompose tyrosine. Only 8.33% of the strains were able to decompose amino acid hypoxanthine and none of them were able to decompose amino acid xanthine. Potential of the actinomycetes isolates to reduce esculin, urea and hippurate and to resist lysozyme was also checked. 91.66% of the isolates showed ability to decompose esculin and 63.88% of the isolates had the capacity to produce urease and to decompose urea. Only 25% of the isolate were able to decompose hippurate and 94.44% showed lysozyme resistance

Spatial and Temporal Variation of Microbial Population in the Grassland Soils of Tropical Montane Forest: Influence of Soil Physico-Chemical Characteristics and Nutrients

Present study is focused on the spatiotemporal variation of the microbial population (bacteria, fungus and actinomycetes) in the grassland soils of tropical montane forest and its relation with important soil physico-chemical characteristics and nutrients. Different physico-chemical properties of the soil such as temperature, moisture content, organic carbon, available nitrogen, available phosphorous and available potassium have been studied. Results of the present study revealed that both microbial load and soil characteristics showed spatiotemporal variation. Microbial population of the grassland soils were characterized by high load of bacteria followed by fungus and actinomycetes. Microbial load was high during pre monsoon season, followed by post monsoon and monsoon. The microbial load varied with important soil physico-chemical properties and nutrients. Organic carbon content, available nitrogen and available phosphorous were positively correlated with bacterial load and the correlation is significant at 0.05 and 0.01 levels respectively. Available nitrogen and available phosphorous were positively correlated with fungus at 0.05 level significance. Moisture content was negatively correlated with actinomycetes at 0.01 level of significance. Organic carbon negatively correlated with actinomycetes load at 0.05 level of significance