Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

Automatic implementation of dynamic load balancing strategies for structured computational mechanics codes

This paper presents a new dynamic load balancing technique for structured mesh computational mechanics codes in which the processor partition range limits of just one of the partitioned dimensions uses non-coincidental limits, as opposed to using coincidental limits in all of the partitioned dimensions. The partition range limits are 'staggered', allowing greater flexibility in obtaining a balanced load distribution in comparison to when the limits are changed 'globally'. as the load increase/decrease on one processor no longer restricts the load decrease/increase on a neighbouring processor. The automatic implementation of this 'staggered' load balancing strategy within an existing parallel code is presented in this paper, along with some preliminary results.

Les droits réels et personnels sur les titres détenus auprès d'un intermédiaire : analyse comparative en droit québécois interne et international privé

Les transactions sur les valeurs mobilières ainsi que leur mise en garantie se font bien au-delà des frontières nationales. Elles impliquent une multitude d’intervenants, tels que l’émetteur, un grand nombre d’intermédiaires disposés en structure pyramidale, un ou des investisseurs et, bien évidemment, les bénéficiaires desdites valeurs mobilières ou garanties. On peut aussi signaler l’existence de nombreux portefeuilles diversifiés contenant des titres émis par plusieurs émetteurs situés dans plusieurs états. Toute la difficulté d’une telle diversité d’acteurs, de composantes financières et juridiques, réside dans l’application de règles divergentes et souvent conflictuelles provenant de systèmes juridiques d’origines diverses (Common Law et civiliste). De nombreux juristes, de toutes nationalités confondues, ont pu constater ces dernières années que les règles de création, d’opposabilité et de réalisation des sûretés, ainsi que les règles de conflit de lois qui aident à déterminer la loi applicable à ces différentes questions, ne répondaient plus adéquatement aux exigences juridiques nationales dans un marché financier global, exponentiel et sans réelles frontières administratives. Afin de résoudre cette situation et accommoder le marché financier, de nombreux textes de loi ont été révisés et adaptés. Notre analyse du droit québécois est effectuée en fonction du droit américain et canadien, principales sources du législateur québécois, mais aussi du droit suisse qui est le plus proche de la tradition civiliste québécoise, le tout à la lueur de la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire. Par exemple, les articles 8 et 9 du Uniform Commercial Code (UCC) américain ont proposé des solutions modernes et révolutionnaires qui s’éloignent considérablement des règles traditionnelles connues en matière de bien, de propriété, de sûreté et de conflits de lois. Plusieurs autres projets et instruments juridiques dédiés à ces sujets ont été adoptés, tels que : la Loi uniforme sur le transfert des valeurs mobilières (LUTVM) canadienne, qui a été intégrée au Québec par le biais de la Loi sur le transfert de valeurs mobilières et l’obtention de titres intermédiés, RLRQ, c.T-11.002 (LTVMQ) ; la 36e Convention de La Haye du 5 juillet 2006 sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire; la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) suisse, ainsi que la Loi fédérale sur les titres intermédiés (LTI) suisse. L’analyse de ces textes de loi nous a permis de proposer une nouvelle version des règles de conflit de lois en matière de sûretés et de transfert des titres intermédiés en droit québécois. Cette étude devrait susciter une réflexion profonde du point de vue d’un juriste civiliste, sur l’efficacité des nouvelles règles québécoises de sûretés et de conflit de lois en matière de titres intermédiés, totalement inspirées des règles américaines de Common Law. Un choix qui semble totalement ignorer un pan du système juridique civiliste et sociétal.

Analisis histórico de algunas instituciones del Código Civil respecto a las personas

Teniendo en cuenta que nuestro Código Civil es eminentemente romanista, se ha optado por un estudio de sus raíces, esto es el mismo derecho Romano y su más completa recopilación que subyace en las Institutas de Justiniano. En este análisis del libro de las personas veremos los cambios que han tenido las normasasí como la creación de leyes a partir de las necesidades sociales; la posterior evolución de estas instituciones a través de los siglos y como ha influenciado a otras legislaciones hasta llegar al Código Civil Napoleónico donde se codifican los logros de la revolución, el que a su vez sentaría las bases para que Don Andrés Bello elaborase el Código Civil Chileno. Ya en nuestro Código Civil veremos cómo este se han ido nutriendo de los distintos códigos y legislaciones e incluso de los cambios sociales para culminar con las leyes que nos rigen, comparando las semejanzas y más que nada las grandes diferencias que con el pasar de los años se han dado frente a las institutas de Justiniano; y como pese a esta continua adaptación y evolución aún tenemos ejemplos de normas que desde ciertos puntos de vista vulneran principios establecidos en la Constitución.

Applications of perceptual sparse representation (Spikegram) for copyright protection of audio signals

Chaque année, le piratage mondial de la musique coûte plusieurs milliards de dollars en pertes économiques, pertes d’emplois et pertes de gains des travailleurs ainsi que la perte de millions de dollars en recettes fiscales. La plupart du piratage de la musique est dû à la croissance rapide et à la facilité des technologies actuelles pour la copie, le partage, la manipulation et la distribution de données musicales [Domingo, 2015], [Siwek, 2007]. Le tatouage des signaux sonores a été proposé pour protéger les droit des auteurs et pour permettre la localisation des instants où le signal sonore a été falsifié. Dans cette thèse, nous proposons d’utiliser la représentation parcimonieuse bio-inspirée par graphe de décharges (spikegramme), pour concevoir une nouvelle méthode permettant la localisation de la falsification dans les signaux sonores. Aussi, une nouvelle méthode de protection du droit d’auteur. Finalement, une nouvelle attaque perceptuelle, en utilisant le spikegramme, pour attaquer des systèmes de tatouage sonore. Nous proposons tout d’abord une technique de localisation des falsifications (‘tampering’) des signaux sonores. Pour cela nous combinons une méthode à spectre étendu modifié (‘modified spread spectrum’, MSS) avec une représentation parcimonieuse. Nous utilisons une technique de poursuite perceptive adaptée (perceptual marching pursuit, PMP [Hossein Najaf-Zadeh, 2008]) pour générer une représentation parcimonieuse (spikegramme) du signal sonore d’entrée qui est invariante au décalage temporel [E. C. Smith, 2006] et qui prend en compte les phénomènes de masquage tels qu’ils sont observés en audition. Un code d’authentification est inséré à l’intérieur des coefficients de la représentation en spikegramme. Puis ceux-ci sont combinés aux seuils de masquage. Le signal tatoué est resynthétisé à partir des coefficients modifiés, et le signal ainsi obtenu est transmis au décodeur. Au décodeur, pour identifier un segment falsifié du signal sonore, les codes d’authentification de tous les segments intacts sont analysés. Si les codes ne peuvent être détectés correctement, on sait qu’alors le segment aura été falsifié. Nous proposons de tatouer selon le principe à spectre étendu (appelé MSS) afin d’obtenir une grande capacité en nombre de bits de tatouage introduits. Dans les situations où il y a désynchronisation entre le codeur et le décodeur, notre méthode permet quand même de détecter des pièces falsifiées. Par rapport à l’état de l’art, notre approche a le taux d’erreur le plus bas pour ce qui est de détecter les pièces falsifiées. Nous avons utilisé le test de l’opinion moyenne (‘MOS’) pour mesurer la qualité des systèmes tatoués. Nous évaluons la méthode de tatouage semi-fragile par le taux d’erreur (nombre de bits erronés divisé par tous les bits soumis) suite à plusieurs attaques. Les résultats confirment la supériorité de notre approche pour la localisation des pièces falsifiées dans les signaux sonores tout en préservant la qualité des signaux. Ensuite nous proposons une nouvelle technique pour la protection des signaux sonores. Cette technique est basée sur la représentation par spikegrammes des signaux sonores et utilise deux dictionnaires (TDA pour Two-Dictionary Approach). Le spikegramme est utilisé pour coder le signal hôte en utilisant un dictionnaire de filtres gammatones. Pour le tatouage, nous utilisons deux dictionnaires différents qui sont sélectionnés en fonction du bit d’entrée à tatouer et du contenu du signal. Notre approche trouve les gammatones appropriés (appelés noyaux de tatouage) sur la base de la valeur du bit à tatouer, et incorpore les bits de tatouage dans la phase des gammatones du tatouage. De plus, il est montré que la TDA est libre d’erreur dans le cas d’aucune situation d’attaque. Il est démontré que la décorrélation des noyaux de tatouage permet la conception d’une méthode de tatouage sonore très robuste. Les expériences ont montré la meilleure robustesse pour la méthode proposée lorsque le signal tatoué est corrompu par une compression MP3 à 32 kbits par seconde avec une charge utile de 56.5 bps par rapport à plusieurs techniques récentes. De plus nous avons étudié la robustesse du tatouage lorsque les nouveaux codec USAC (Unified Audion and Speech Coding) à 24kbps sont utilisés. La charge utile est alors comprise entre 5 et 15 bps. Finalement, nous utilisons les spikegrammes pour proposer trois nouvelles méthodes d’attaques. Nous les comparons aux méthodes récentes d’attaques telles que 32 kbps MP3 et 24 kbps USAC. Ces attaques comprennent l’attaque par PMP, l’attaque par bruit inaudible et l’attaque de remplacement parcimonieuse. Dans le cas de l’attaque par PMP, le signal de tatouage est représenté et resynthétisé avec un spikegramme. Dans le cas de l’attaque par bruit inaudible, celui-ci est généré et ajouté aux coefficients du spikegramme. Dans le cas de l’attaque de remplacement parcimonieuse, dans chaque segment du signal, les caractéristiques spectro-temporelles du signal (les décharges temporelles ;‘time spikes’) se trouvent en utilisant le spikegramme et les spikes temporelles et similaires sont remplacés par une autre. Pour comparer l’efficacité des attaques proposées, nous les comparons au décodeur du tatouage à spectre étendu. Il est démontré que l’attaque par remplacement parcimonieux réduit la corrélation normalisée du décodeur de spectre étendu avec un plus grand facteur par rapport à la situation où le décodeur de spectre étendu est attaqué par la transformation MP3 (32 kbps) et 24 kbps USAC.

Model Based Estimating System for Civil Concrete Structures

An earlier CRC-CI project on ‘automatic estimating’ (AE) has shown the key benefit of model-based design methodologies in building design and construction to be the provision of timely quantitative cost evaluations. Furthermore, using AE during design improves design options, and results in improved design turn-around times, better design quality and/or lower costs. However, AEs for civil engineering structures do not exist; and research partners in the CRC-CI expressed interest in exploring the development of such a process. This document reports on these investigations. The central objective of the study was to evaluate the benefits and costs of developing an AE for concrete civil engineering works. By studying existing documents and through interviews with design engineers, contractors and estimators, we have established that current civil engineering practices (mainly roads/bridges) do not use model-based planning/design. Drawings are executed in 2D and only completed at the end of lengthy planning/design project management lifecycle stages. We have also determined that estimating plays two important, but different roles. The first is part of project management (which we have called macro level estimating). Estimating in this domain sets project budgets, controls quality delivery and contains costs. The second role is estimating during planning/design (micro level estimating). The difference between the two roles is that the former is performed at the end of various lifecycle stages, whereas the latter is performed at any suitable time during planning/design.

Concurrent multi-scale modeling of civil infrastructures for analyses on structural deterioration—Part I : Modeling methodology and strategy

This paper aims to develop the methodology and strategy for concurrent finite element modeling of civil infrastructures at the different scale levels for the purposes of analyses of structural deteriorating. The modeling strategy and method were investigated to develop the concurrent multi-scale model of structural behavior (CMSM-of-SB) in which the global structural behavior and nonlinear damage features of local details in a large complicated structure could be concurrently analyzed in order to meet the needs of structural-state evaluation as well as structural deteriorating. In the proposed method, the “large-scale” modeling is adopted for the global structure with linear responses between stress and strain and the “small-scale” modeling is available for nonlinear damage analyses of the local welded details. A longitudinal truss in steel bridge decks was selected as a case to study how a CMSM-of-SB was developed. The reduced-scale specimen of the longitudinal truss was studied in the laboratory to measure its dynamic and static behavior in global truss and local welded details, while the multi-scale models using constraint equations and substructuring were developed for numerical simulation. The comparison of dynamic and static response between the calculated results by different models indicated that the proposed multi-scale model was found to be the most efficient and accurate. The verification of the model with results from the tested truss under the specific loading showed that, responses at the material scale in the vicinity of local details as well as structural global behaviors could be obtained and fit well with the measured results. The proposed concurrent multi-scale modeling strategy and implementation procedures were applied to Runyang cable-stayed bridge (RYCB) and the CMSM-of-SB of the bridge deck system was accordingly constructed as a practical application.

Concurrent multi-scale modeling of civil infrastructures for analyses on structural deteriorating—Part II : Model updating and verification

This paper is a continuation of the paper titled “Concurrent multi-scale modeling of civil infrastructure for analyses on structural deteriorating—Part I: Modeling methodology and strategy” with the emphasis on model updating and verification for the developed concurrent multi-scale model. The sensitivity-based parameter updating method was applied and some important issues such as selection of reference data and model parameters, and model updating procedures on the multi-scale model were investigated based on the sensitivity analysis of the selected model parameters. The experimental modal data as well as static response in terms of component nominal stresses and hot-spot stresses at the concerned locations were used for dynamic response- and static response-oriented model updating, respectively. The updated multi-scale model was further verified to act as the baseline model which is assumed to be finite-element model closest to the real situation of the structure available for the subsequent arbitrary numerical simulation. The comparison of dynamic and static responses between the calculated results by the final model and measured data indicated the updating and verification methods applied in this paper are reliable and accurate for the multi-scale model of frame-like structure. The general procedures of multi-scale model updating and verification were finally proposed for nonlinear physical-based modeling of large civil infrastructure, and it was applied to the model verification of a long-span bridge as an actual engineering practice of the proposed procedures.

Can B.I.M be civil?

After many years of development BIM (Building Information Modelling) is starting to achieve significant penetration into the building sector of the construction industry. This paper describes the current status of BIM and the drivers that are motivating the change from 2D CAD to BIM within the building sector. The paper then discusses what the implications of the technology underlying BIM may be for the civil construction sector of the construction industry. A project carried out by the Cooperative Research Centre for Construction Innovation is used as an example of this technology as well as several international examples.

The utility and challenges of using ICD codes in child maltreatment research : a review of existing literature

Objective: The objectives of this article are to explore the extent to which the International Statistical Classification of Diseases and Related Health Problems (ICD) has been used in child abuse research, to describe how the ICD system has been applied and to assess factors affecting the reliability of ICD coded data in child abuse research.----- Methods: PubMed, CINAHL, PsychInfo and Google Scholar were searched for peer reviewed articles written since 1989 that used ICD as the classification system to identify cases and research child abuse using health databases. Snowballing strategies were also employed by searching the bibliographies of retrieved references to identify relevant associated articles. The papers identified through the search were independently screened by two authors for inclusion, resulting in 47 studies selected for the review. Due to heterogeneity of studies metaanalysis was not performed.----- Results: This paper highlights both utility and limitations of ICD coded data. ICD codes have been widely used to conduct research into child maltreatment in health data systems. The codes appear to be used primarily to determine child maltreatment patterns within identified diagnoses or to identify child maltreatment cases for research.----- Conclusions: A significant impediment to the use of ICD codes in child maltreatment research is the under-ascertainment of child maltreatment by using coded data alone. This is most clearly identified and, to some degree, quantified, in research where data linkage is used. Practice Implications: The importance of improved child maltreatment identification will assist in identifying risk factors and creating programs that can prevent and treat child maltreatment and assist in meeting reporting obligations under the CRC.