La perception des responsables des finances confrontée à l'économétrie des soldes budgétaires : le cas des cantons suisses

Cette contribution a pour objectif d'analyser comment les responsables cantonaux des finances perçoivent l'influence de certaines variables sur les soldes budgétaires publics. A cet effet, elle modélise la façon dont une erreur de perception peut influencer l'écart entre le solde budgété et le solde effectif. Ensuite, elle présente le questionnaire utilisé pour connaître la perception des responsables des finances des cantons suisses. Finalement, les résultats de l'enquête sont analysés, puis confrontés à ceux obtenus préalablement par des études économétriques. L'analyse montre qu'un consensus se dégage pour prêter une forte influence à certains facteurs (consensus autour de l'idée que les recettes déterminent les dépenses, etc.). Ces perceptions sont confondes aux conclusions des analyses économétriques. Pour d'autres facteurs (ancrage rural de la population etc.), elle montre que les perceptions divergent, alors que l'économétrie constate une influence significative et univoque. Ces résultats permettent de formuler quelques recommandations pour l'élaboration des budgets publics et pour la poursuite des études visant à modéliser les soldes budgétaires.

Nouvelle gestion publique: abattre la bureaucratie pour mieux la renouveler

La nouvelle gestion publique, la NGP, correspond à un souci légitime, soit de contribuer, par de nouveaux principes et outils de gestion, à rationaliser le fonctionnement interne des administrations publiques dans l'espoir d'améliorer leur efficience et efficacité. En période de crise économique et donc de moindres recettes fiscales, gageons que ces objectifs vont connaître un regain de popularité. La plupart des pays de l'OCDE ont mis en oeuvre, de façon fort disparate par ailleurs, des réformes visant à une plus grande performance de leurs administrations publiques. Ces initiatives politiques prennent forme dès la fin des années 1980 pour connaître un développement plus conséquent au milieu des années 1990.

Le contrat de franchise et le redressement et la liquidation judiciaire

Introduction générale : 1 L'essor du contrat de franchise se situe dans un contexte de mutation économique ainsi que de développement en France des nouvelles techniques de la distribution au cours des années 1960. Le commerce indépendant, jusque-là prépondérant, a décliné au profit de la distribution intégrée qui tendait à canaliser les circuits de distribution afin d'agir notamment sur les prix. On assiste alors à l'émergence de la grande distribution (hypermarchés, supermarchés), aux côtés de nouvelles techniques d'intégration commerciale qu'on appelle commerce associé, dans lequel le distributeur est indépendant sur le plan juridique et dans sa gestion, et n'est pas contraint à une exclusivité de son approvisionnement. En parallèle, s'impose en France et un peu partout en Europe, la franchise dont l'esprit est proche du commerce associé, mais qui s'appuie sur le prestige et la réputation des marques connues du public, pour assurer la distribution des produits de la franchise dans des points de vente ayant une identité reconnaissable. La distribution par la franchise conservait aussi l'esprit du commerce de proximité, privilégiant l'idée de boutique plutôt que celle de grands magasins. Avec l'évolution de la franchise, on assiste aujourd'hui à une cohabitation entre grandes surfaces et petites boutiques, qui se côtoient sans antagonisme dans des grands ensembles commerciaux. La franchise est considérée par certains auteurs comme une figure fondamentale du commerce contemporaine. 2 Le succès de la franchise s'explique par les nombreuses qualités et avantages que beaucoup s'accordent à lui reconnaître. Harmonisant les techniques les plus modernes de vente, elle permet néanmoins une gestion à dimension humaine et surtout indépendante au franchisé. Elle encourage à la création d'une entreprise (petite ou moyenne) par des particuliers désireux d'exercer une activité indépendante, tout en leur assurant une certaine sécurité dans leur investissement du fait de la notoriété de la marque mais aussi de l'assistance et du conseil d'un franchiseur compétent dans son domaine. La franchise permet au franchisé sous l'enseigne d'une marque de renom, de proposer des produits répondant aux normes de qualité et de proposer la même garantie aux consommateurs, dans tous les points de vente de la marque franchisée. Quant au créateur de la franchise, le franchiseur, il peut assurer une diffusion nationale et internationale de ses produits sans consentir d'investissements financiers. 3 La franchise est le contrat par lequel le franchiseur concède le droit d'exploiter la franchise au franchisé ; elle est aussi la méthode commerciale par laquelle se réalise cette exploitation. Elle en désigne à la fois le cadre et le contenu. Le contrat de franchise permet ainsi de prévoir le cadre contractuel des partenaires pour l'exploitation de la méthode commerciale mise au point et expérimentée par le franchiseur. Ce contrat est né de la pratique, et évolue dans un cadre juridique souple et hétérogène composé de règles venant à la fois du droit commun, du droit de la distribution et du droit de la concurrence interne et communautaire. Cette originalité lui a permis d'évoluer et de trouver les adaptations nécessaires pour suivre les besoins des activités à exercer. Il a ainsi commencé par se développer dans la vente de produits puis la prestation de services pour convenir ensuite à des activités libérales, telles que le conseil et le management. A l'intérieur de ce cadre non contraignant, le contrat de franchise impose en revanche un ensemble complexe d'obligations, lesquelles impliquent pour les partenaires une grande implication personnelle et commerciale. La jurisprudence a d'ailleurs largement contribué à préciser le contenu de nombreuses notions liées à ce contrat. 4 Une des fortes spécificités du contrat de franchise est d'une part, son caractère d'intuitus personae qui rend essentiel le choix de la personne du cocontractant, et d'autre part, l'idée de collaboration étroite entre les partenaires qui leur permet à la fois de détenir une grande force dans la réussite de la réitération de la franchise, mais qui peut aussi être source de fragilités. Il y a d'ailleurs un équilibre à trouver entre des réalités paradoxales : l'intégration du franchisé dans un réseau protégé par l'imposition de normes ainsi que le contrôle exercé par le franchiseur et le respect de l'indépendance juridique de ce franchisé. 5 Malgré ces promesses indéniables de réussite du franchisé grâce à la réitération des méthodes éprouvées par le franchiseur, de nombreux écueils guettent la franchise, et ont été largement traités par la doctrine et la jurisprudence. On peut citer notamment la difficulté de trouver un équilibre entre la supériorité économique du franchiseur et l'indépendance juridique du franchisé, la nécessité d'informer correctement et suffisamment le franchisé sur les perspectives de la franchise grâce à l'obligation d'information précontractuelle. Ces difficultés peuvent déboucher sur une «faillite » du franchisé. Placés devant cette situation, commence pour les partenaires une période de turbulences, au cours de laquelle les principes fondateurs du contrat, intuitus personae et collaboration sont remis en question. 6 Les difficultés d'application des mesures de la loi sur le redressement et la liquidation judiciaires, au partenaire en difficulté et au contrat de franchise n'ont pas encore reçu de réponse satisfaisante dans la pratique. En effet, comment peuvent être préservées la spécificité de la relation contractuelle basée sur l'intuitus personae et la forte collaboration en pareille situation ? Quel sera le traitement d'un contrat de franchise dans la procédure collective ? Dès lors que la «faillite » concerne un contrat de franchise, le cadre habituel et respectueux des spécificités de ce contrat fait place à un ensemble de règles d'exception qui vont s'appliquer uniformément à tous les contrats de l'entreprise en difficulté, en vue de la redresser. Précisément, le contrat de franchise est un révélateur des difficultés d'application uniforme et indifférenciée des règles de la «faillite » à des situations présentant des particularités. 7 Le franchisé est celui qui dans l'exécution normale du contrat, doit constamment chercher à équilibrer les rapports contractuels à la fois pour préserver son autonomie juridique, et garder une collaboration avec le franchiseur de manière à s'inspirer de ses conseils et des recettes de sa réussite ; il doit également s'assurer dans le cadre d'une bonne collaboration que le franchiseur exécute ses obligations quant à la transmission de l'information ainsi que la fourniture d'une assistance suffisante, mais sans dépassement. Cet équilibre comme on le verra n'est pas facile à trouver. Dans la «faillite », le franchisé n'aura pas beaucoup le choix des moyens. Son contrat sera soumis aux décisions des mandataires de la procédure qui pourront prendre certaines mesures ne tenant pas compte de la spécificité des liens contractuels entre le franchisé et le franchiseur. 8 La position de faiblesse du franchisé dans la relation de franchise, conduit à envisager principalement les conséquences de la «faillite » sur sa situation, plutôt que d'envisager d'un côté la «faillite » du franchisé et de l'autre côté, la «faillite » du franchiseur. Ce choix de porter l'attention sur la situation du franchisé s'explique par les grandes particularités qui ressortent en pareil cas. La présente étude se propose donc dans une première partie d'étudier précisément le contrat de franchise dans son cadre général ainsi que dans ses particularités, en faisant ressortir à la fois ses fortes particularités et les risques de «faillite »qu'il présente (chapitre unique). Dans une deuxième partie, il est question du sort du contrat de franchise en cas de «faillite » de l'une des parties, en particulier le franchisé, des effets de l'intuitus personae, qui est remis en question lors de la cession judiciaire du contrat (chapitre I) et des effets de l'étroite collaboration entre les parties, qui se posent lorsque le franchiseur a dépassé ses prérogatives dans le contrôle de la gestion, et en général de tout préjudice ayant consisté à aggraver la situation financière du franchisé. Se posent alors les possibilités de mise en jeu de la responsabilité du franchiseur (chapitre II). Il reste à préciser que des aspects de la «faillite » du franchiseur peuvent également être abordés lorsqu'ils revêtent un intérêt pour cette étude.

Vie de Marguerite de Bourgogne, fondatrice de l'abbaye des Haies, dioc. de Grenoble, par Guillaume, chanoine de Grenoble.

A la suite ont été ajoutées différentes pièces ou notes : formules de serments (7, 8 v°) ; recettes (8 v°, 12 v°) ; portrait de J.-C. (7 v°) ; lettre de Ponce Pilate à Tibère (8) ; passion de J.-C. en vers (9) ; pairies, duchés et comtés du royaume de France (10 v°) ; nombre des villages à clocher etc. (11 v°) ; préceptes moraux en vers latins ou français ; notes historiques relatives au Dauphiné.

Le frisson et le baume : souffrantes et soignantes au siècle des Lumières (France, Suisse)

Au siècle des Lumières, les femmes sont exclues des principales professions médicales - à l'exception des sages-femmes - et leurs pratiques sont l'objet de nombreuses critiques de la part des médecins et chirurgiens qui promeuvent leurs propres connaissances sur le corps, soucieux d'acquérir un nouveau statut social, économique et politique. La médicalisation de la société ne se fait pas pour autant contre les femmes, car les plus aisées d'entre elles sont sollicitées comme médiatrices de la nouveauté. Dans ce contexte, cette thèse interroge la réception des ambitions médicales et la place prise par les femmes dans le processus de médicalisation. Les sources sollicitées ne sont pas celles qui sont produites par les soignants, afin de prendre de la distance avec leur discours normatif et professionnel, mais celles qui ressortent de l'intime : journaux et mémoires, correspondances et livres de raison, recueils de recettes féminins. Il s'agit ainsi de composer une histoire des souffrantes et des soignantes à partir de discours « de » femmes et non « sur » les femmes, à l'intersection de l'histoire socio¬culturelle de la médecine, de l'histoire des femmes et de celle du genre. Ceci limite l'analyse aux lettrées, membres de la noblesse ou de la haute bourgeoisie, française et helvétique en l'occurrence. Les savoirs féminins sont au coeur de l'analyse à travers la définition des lieux d'apprentissage du corps et des représentations corporelles que leurs écrits mettent en scène. Les pratiques de soin féminines sont également étudiées, en dissociant le soin de soi -incluant aussi bien l'automédication, le recours aux thérapeutes que l'influence de la parenté dans la gestion de la santé et de la maternité - du soin d'autrui qui se rapporte aux corps sur lesquels les femmes exercent leur pouvoir de soin et à leurs manières de soigner.

La coordination des dirigeants économiques face à la financiarisation : gouvernance d'entreprise, relations industrielles et élites dirigeantes dans l'industrie suisse des machines, de l'électrotechnique et de la métallurgie (1970-2008)

Résumé Cette recherche analyse les transformations de la gouvernance d'entreprise et des relations industrielles entre 1970 et 2008 dans le contexte suisse, en mettant l'accent sur les changements survenus depuis les années 1990. Elle se centre sur le secteur de l'industrie des machines, de l'électrotechnique et de la métallurgie -noyau historique du capitalisme helvétique et principal employeur et exportateur industriel du pays - et discute l'hypothèse de la convergence des économies coordonnées vers le modèle libéral. Elle examine d'abord les formes de coordination hors-marché qui se sont consolidées entre les élites économiques suisses au cours de la période d'après-guerre. Les stratégies d'innovation incrémentale des grandes sociétés étaient soutenues par une gouvernance marquée par la faible pression des marchés des capitaux, en raison notamment de la forte concentration de l'actionnariat, de mécanismes protectionnistes en matière d'accès au contrôle des sociétés, ainsi que d'une grande interdépendance entre banques et entreprises. Cette interdépendance apparaît dans la forte densité du réseau d'interconnexions des Conseils d'administration, où les principales banques tiennent une place centrale. Le réseau met également en relation les sociétés du secteur entre elles, ainsi qu'avec des firmes actives sur d'autres marchés, ce qui témoigne de l'irréductibilité des stratégies industrielles à une pure logique de compétition centrée sur les marchés. Les stratégies à long terme du management peuvent également s'appuyer sur un système pacifié de relations industrielles, caractérisé par l'autorégulation des acteurs privés dans le cadre d'un partenariat social de branche entre des associations aux stratégies modérées, « néocorporatistes ». Nous analysons alors l'impact de la libéralisation et de la financiarisation de l'économie suisse sur la coordination des élites économiques durant les années 1990. Nous montrons que l'affirmation des fonds d'investissement a déstabilisé le système traditionnel de gouvernance d'entreprise. Ce dernier a ainsi été marqué par l'émergence d'un marché pour le contrôle de l'entreprise -fin du «capital patient » -, la dissolution de l'interdépendance entre banques et industries et plus globalement des formes de coordination hors-marché reposant sur le réseau d'interconnexions des Conseils d'administration, ainsi que par de profondes restructurations des grandes sociétés orientées vers la création de richesse pour les actionnaires. La recherche explore alors les logiques d'interactions entre la sphère de la gouvernance d'entreprise et celle des relations industrielles, l'affirmation du capital financier faisant pression sur le partenariat social dans le sens d'une flexibilisation et déréglementation du marché du travail. Par ailleurs, nous mettons en perspective le rôle central des élites dans le changement institutionnel. Loin de subir la pression des actionnaires, les préférences d'une nouvelle élite managériale au profil financier ont convergé avec les intérêts des investisseurs dans le processus de financiarisation. Ces préférences ont également participé à l'érosion du partenariat social de branche. Du côté syndical, l'émergence -ici aussi - d'une nouvelle élite, académique et issue de la gauche politique, au cours des années 1990, a remis en cause les recettes de l'ancienne génération de syndicalistes ouvriers. La principale association du secteur a ainsi diversifié ses registres d'action en investissant la sphère politique et en relativisant la paix absolue du travail, deux stratégies activement rejetées par le syndicat au cours du régime de croissance d'après-guerre. Tout en mettant la sociologie des élites au service d'une meilleure compréhension des processus de changement institutionnel dans les capitalismes contemporains, cette recherche souligne des logiques de changement différentes dans les sphères sous revue :changement disruptif dans la gouvernance d'entreprise, incrémentai dans les relations industrielles. L'analyse s'est appuyée sur le croisement de différentes méthodes : analyse documentaire, entretiens semi-directifs, analyse du parcours et profil des élites, analyse de réseau, études de cas.

Dépenses publiques, croissance et développement : prolégomènes

Krugman (1994) présente les principales explications (celles d'inspiration keynésienne et celles d'inspiration classique ou monétariste) données pour expliquer le caractère cyclique de l'évolution économique des économies de marché. Rappelons que les stabilisateurs automatiques agissent sur la conjoncture par le surcroît de dépenses publiques (sociales notamment) et l'érosion des recettes publiques intervenant lorsque l'écart de production est négatif. En cas d'écart positif, ils agissent par le biais d'une baisse des dépenses sociales et une hausse des recettes. Evidement, si des impulsions discrétionnaires interviennent à contretemps, alors l'effet bénéfique des stabilisateurs peut se trouver réduit à néant. C'est notamment le cas d'un programme de relance déployant ses effets alors que l'écart de production est positif. Il en va de même d'un programme d'assainissement budgétaire agissant lorsque l'écart est négatif.

Compte administratif de l'exercice ... compte de la gestion ... et budget de l'exercice ... (Ville de Paris)

Variante(s) de titre : Compte administratif de l'exercice ..., et budget de l'exercice ... (Ville de Paris)

Biblia sacra.

Avec prologues et arguments. Genesis (3v), etc. — Oratio Manasse (158v) ; Esdras I-III (159), etc. — Macchab. I-II, avec prologues de RABAN MAUR (320). — Evang. Matthaei (340v), etc. — XIV Epist. Pauli (381v) ; Actus Apost. (406v), etc. — Interpretationes nominum hebraicorum : « Aaz, apprehendens... — ... consiliatores eorum. » (432). — « Liber ystorialis et florum totius Novi et Antiqui Testamenti. In Genesi sunt L capitula. In primo... — ... In XXVIII (Act. Apost.)... quidam crediderunt et quidam non. » (474). F. 430v et 431 En marge, recettes de médecine (XIVe-XVe s.). F. 431v Table des livres de la Bible (XIVe s.).

Commencement du Digeste (3).

Sur les blancs qui se trouvaient au commencement et à la fin, on a copié, au XIIIe s., des formules d'actes, des recettes de médecine et une chanson dont voici le premier vers : « L'autrier fors d'Angiers alay. ». — Les jurisconsultes cités dans les questions angevines sont G. de Rothomago, Rufinus Lumbardus, Gervasius de Clisant, Guillelmus de Ruis, Simon le Lormier, Ricardus de Piris, B. de Brulia.

Hygiène, médecine, parfumerie, pharmacie / par Ris-Paquot,...

Collection : Bibliothèque des recettes pratiques

Recueil de copies de pièces concernant les amortissements, le règlement des finances, la chambre des comptes, de Philippe le Hardi à Louis XI.

Contient : 1 « Extraict fait en la chambre des comptes du roy nostre sire de certaines ordonnance et articles faisans mencion des admortissemens faitz par gens de (sic) glise, soubz certaines condicions, ledit extraict fait de plusieurs registres et livres des memoriaulx estans en icelle chambre, par le commandement et ordonnances d'icelle, en la manière qui s'ensuit » ; a « Premièrement s'ensuit la teneur d'unes lectres d'ordonnances du roy » CHARLES V, « par lesquelles il mande et enjoinct expressement aux audiencier et contrerolleur de son audience à Paris, non delivrer lectres d'admortissemens se elles ne sont passées et delivrées par la chambre des comptes ; icelles lectres enregistrées » et adressées à « Me Eustace de Moicens » et à « Jehan de Colombes ». Paris, 21 juillet 1368 ; b « Item s'ensuit la teneur d'un article contenu en certaines ordonnances faictes par le roy CHARLES Ve, données à Paris le Ve jour de novembre 1370, enregistrées en lad. chambre, le fol. CII, par lesquelles il ordonna que toutes gens de glise (sic) pour leur (sic) acquisitions faictes depuis XL ans, quocumque titulo, feussent contrains à les mectre hors de leurs mains, dedans ung an, à paier finance » ; c « Item autres lectres du roy CHARLES Ve, enregistrées en lad. chambre » des comptes « le O fol. VXXXV, données à S. Denis, le 24e jour de fevrier l'an 1372, par lesquelles led. seigneur avoit mandé que toutes possessions acquises par gens de (sic) glise depuis XL ans sans avoir esté admorties par lectres de luy ou de ses predecesseurs, veriffiées en la chambre des comptes, feussent mises en la main dud. seigneur et les fruiz d'iceulx levez à son prouffit » ; d « Autres lectres du roy CHARLES Ve, données à Paris, ou castel du Louvre, le 25e jour de nouvembre, l'an ... 1372, enregistrées libro O fol. VIXXXII, par lesquelles il avoit declairé et declairoit que pour quelque composicion ou finance qui ont esté faicte (sic) ou temps passé des acquisicions faictes par gens de glise (sic) et communaultez les choses ainsi acquises ne soient tenues pour admorties se des acquisicions ilz n'ont lectres de admortissemens passées, expediées et veriffiées par la chambre des comptes » ; e « Item s'ensuit autres ordonnances sur le fait des fiefz, des acquitz » : e. 1. « Ordinacio vetus super feudis acquisitis facta in parlamento omnium sanctorum... post natale Domini » 1275. Acte de PHILIPPE LE HARDI. En latin. (Fol. 4.) e. 2. Acte de PHILIPPE LE BEL. « In parlamento omnium sanctorum, anno Nativitatis Domini » 1291. En latin. (Fol. 5) ; f « Instructions sur les finances des acquestz par les eglises et personnes non nobles en France. Et est l'entente que les plus grans finances qui pourront estre prinses soient prinses non pas mendrées que celles qui s'ensuivent en nulle manière » ; g « Ou livre signé A est enregistrée certaine renonciacion faicte par le roy PHELIPPE LE BEL de tous commissaires sur le fait des nouveaulx acquestz, excepté ceulx qui depuis au paravant y avoient esté commis, fol. VIII°, dont la teneur s'ensuit... ». Paris, 25 juillet 1310. En latin ; h « Item oud. livre signé : A, fol. CV, sont enregistrées autres lectres du roy PHILIPPE, dit LE LONG, par lesquelles il mande que toutes manières de gens de (sic) glise qui n'auroient mis hors de leurs mains dedans l'an les acquisicions qu'ilz possidoient, comme par autres ordonnances leur avoit esté autresfois enjoinct et ilz n'avoient riens fait, feussent contrains reaulment et de fait à luy rendre les fruiz qu'ilz avoient prins et receuz, depuis les commandemens à eulx faiz, desquelles lectres la teneur s'ensuit... ». Paris, 24 fevrier 1316-1317. En latin ; i « Item ou livre signé : E, fol. IIIIXX XIII est enregistré ce qui s'ensuit... ». Acte de CHARLES VI du 11 février 1385-1386 ; j « Item ou livre des memoriaulx, signé : G., fol. XX°, en certaines instructions et ordonnances sur le fait des fiefz est escript et contenu les articles qui s'ensuivent : Item et ne pourront les commissaires sur ce ordonnez ou à ordonner, lever ne exiger finances quelxconques desd. gens de (sic) glise pour leursd. acquisicions non admorties, mais seront contrains à les mectre hors de leurs mains... » ; 2 « Touchant les admortissemens », mémoire ; 3 « La table des fiefz des bailliaiges de Rouen et Caen » ; 4-8 Actes de CHARLES VII ; 4 « Ordonnances faictes par le roy, sur le fait de la distribucion et gouvernement de toutes ses finances », tant ordinaires que extraordinaires, « de Languedoil et de Languedoc ». Saumur, 25 septembre 1443 ; 5 « Autres ordonnances adjouxtées au devant escriptes ». Nancy, 11 février 1444-1445 ; 6 « Autres ordonnances faictes à Bourges », le 26 novembre 1447 ; 7 « Ordinaciones per regem edite Maduni supra Ebram », le 23 décembre 1454, « super ordine et regimine camere compotorum et officiariorum ibi » ; 7 bis Ordonnance portant : « que se doresnavant aucuns dons d'amendes, forfaictures, aubenaiges, confiscacions, quintz, arrierequintz, rachaptz ou autres choses quelzconques appartenans à noz receptes ordinaires estoient par vous faictz, soient lectres signées de nostre main, ou autrement en quelque manière que se soit, ilz ne soient donnez sinon que premierement gaiges d'officiers, fiefz et aumosnes et autres charges ordinaires soient entièrement fourniz et payez sur les receptes ausquelles » appartiendront « lesdictes choses ainsi par nous données ... Donné près Sainct Pourçain, le XXXe jour de janvier » 1455-1456 ; 8 Ordonnance portant défense aux trésorier de France et changeur du Trésor de ne lever ni souffrir être levées « aucunes descharges » audit trésorier, « pour quelque cas ne occasion que se soit », sur aucune des recettes ordinaires trop chargées de fiefs et aumônes. « Donné aux Roches Tranche Lion », le 22 avril après Pâques 1460 ; 9 « Ordinatio pro necessitatibus camere » compotorum « solvendis, facta per dominos ad burellum », 16 février 1459-1460 ; 10 « Ou livre T, fol. IIII V°, est escript ce qui s'ensuit : Du vendredi VIe jour d'avril » 1491 « avant Pasques, ou conseil du roy, tenu au bureau, en sa chambre des comptes, à Paris, ouquel monseigneur le chancellier, messieurs desd. comptes, tresoriers, Me Pierre Sacierges, esleu evesque de Lusson... sur ce qui a esté mis en deliberacion et pour le bien du roy, de sa justice et de ses finances, et pour obvier aux abuz qui par cy devant ont esté faiz touchant plusieurs lectres tant reliefvemens en cas d'appel que autres qui souventesfoiz et au desceu de mond. Sr le chancellier, comme il est vraysemblable, se baillent en la chancellerie ou prejudice et diminucion des droiz et demaine et des deniers des finances dud. Sr et de l'auctorité et jurisdicion de lad. chambre... a esté par mesd. Srs conclud, advisé et determiné les points et articles cy après escrips, et ordonné iceulx estre doresenavant entretenuz... en la manière qui s'ensuit... Lesquelles ordonnances ont esté veues et publiées en la chancellerie par l'ordonnance et en la presence de mond. Sr le chancellier, moy Jehan de Reilhac, maistre desd. comptes cy dessoubz soubzscript present et envoyé par mesd. Sgrs des comptes devers mond. seigneur le chancellier pour lad. cause. Fait le IXe jour d'avril M.CCCC. IIII XX XI. Ainsi signé : de Reilhac »

Mélanges scientifiques.

Contient : Traité sur l'onguent de « Manus Dei » et sur diverses drogues, onguents, emplâtres, etc ; Recueil de recettes et règles pour l'emploi des couleurs en peinture, etc ; Mémoire « sur le livre de Wanhelmont [Jean-Baptiste van Helmont] intitulé : La Naissance de la médecine, ou bien les principes inoüis de la physique » [Ortus medicinae, id est initia physicae inaudita], suivi d'une « Explication de quelques termes que Vanhelmont donne » (fol. 128 v°), — des « Difficultez du livre de Vanhelmont, tant sur la théorie que sur la pratique » (fol. 129 v°), etc ; « Opérations que monsieur de Bertheville vit faire à Orléans, par Charles Daveau, sieur de La Roche, en 1649 » ; Traité sur les propriétés thérapeutiques de certains végétaux, animaux, minéraux et métaux, et recettes dans la composition desquelles ils entrent

Recueil sur l'Alchimie, en vers et en prose ; traités ou poèmes de RAYMOND LULLE, de Jean DE LA FONTAINE, de Nicolas FLAMEL, de JEAN DE MEUNG, de Christofle DE GAMON.

Contient : « Dictionnaire des mots et termes plus usitez et cachez en l'art spagirique, desquels les philosophes chimiques ont accoutumé de se servir, suivant les lettres de l'alphabet : Acetum philosophorum- » ; inachevé ; « Recueil de plusieurs secretz et pièces curieuses, exactement recherché ; le tout aprouvé pour estre bon et avoir esté esprouvé ; faict par moy, G. D. R., à Paris, ce 30e juillet 1666 » ; Recettes diverses ; « Le débat et question sur la grande oeuvre, entre Aaron et Marie la prophétesse » ; « Le Vade mecum, ou abrégé de l'art chimique, touchant la transmutation des mestaux et vraye pierre des philosophes, extraict des oeuvres du très docte et très vénérable RAYMOND LULLE, traduict fidellement du latin en françois, en faveur des amateurs de la philosophie hermétique... Le livre de l'art compendieuse de Raymond Lulle, qu'il a nommé Vade mecum : La teinture du feu est la plus excellente... » ; l'ouvrage ici traduit est celui qui est imprimé dans la Bibliotheca chemica curiosa de J.-J. Manget, t. I, pp. 849-852, sous le titre : Raymundi Lullii liber Artis compendiosae, quem Vade mecum nuncupavit ; n° CXI de la notice de l'Histoire littéraire de la France, t. XXIX, p. 280 ; « Claviculles de RAYMOND LULLE ; Raymondi Lullii clavicula. Chers enfans, qui voulez estre de nostre doctrine... ; et pour ce que sans ce petit livre et clavicule... » ; traduction et extraits, avec de notables différences, de l'ouvrage imprimé dans la Bibliotheca chemica curiosa de J.-J. Manget, t. I, pp. 872-875, sous le titre : Clavicula Raymundi Lullii..., quae et Apertorium dicitur ; Hist. littér., ibid., p. 284, n° CXVII ; Traités d'alchimie, en vers, probablement copie du recueil publié à Paris, en 1561, sous le titre : De la transformation métallique, trois anciens traités en rithme françoise, et comprenant : La Fontaine des amoureux de science, par Jean DE LA FONTAINE, de Valenciennes (fol. 106), — le Sommaire philosophique, de Nicolas FLAMEL (fol. 117), — et les Remontrances de Nature à l'alchimiste errant, par JEAN DE MEUNG (fol. 120 v°) ; « Du traité de Terra terrarum » ; « Christofle DE GAMON à un singulier » ; poème de C. de Gamon sur l'alchimie, connu sous le titre de « Trésor des Trésors », avec partie du commentaire