Divorce: Things to Consider, 2007

Document for Commission on the Status of Women.

The long term effects of legalizing divorce on children

We estimate the effect of divorce legalization on the long-term well-being ofchildren. Our identification strategy relies on exploiting the different timing of divorcelegalization across European countries. Using European Community Household Paneldata, we compare the adult outcomes of cohorts who were raised in an environmentwhere divorce was banned with cohorts raised after divorce was legalized in the samecountry. We also have control countries where all cohorts were exposed (or notexposed) to divorce as children, thus leading to a difference-in-differences approach. Wefind that women who grew up under legal divorce have lower earnings and income aswell as worse health as adults compared with women who grew up under illegal divorce.These effects are not found for men. We find no effects of divorce legalization onchildren s family formation or dissolution patterns.

The risk of divorce and household saving behavior

We analyze the impact of an increase in the risk of divorce on the savingbehaviour of married couples. From a theoretical perspective, the expected sign of theeffect is ambiguous. We take advantage of the legalization of divorce in Ireland in 1996as an exogenous increase in the likelihood of marital dissolution. We analyze the savingbehaviour over time of couples who were married before the law was passed. We proposea difference-in-differences approach where we use as comparison groups either marriedcouples in other European countries (not affected by the law change), or Irish familieswho did not experience a significant increase in the expected risk of divorce (such as veryreligious families, or single individuals). Our results suggest that the increase in the riskof divorce brought about by the law was followed by an increase in the propensity to saveof married couples, consistent with a rise in precautionary savings interpretation. Anincrease in the risk of marital dissolution of about 40 percent led to a 7 to 13 percent risein the proportion of married couples reporting positive savings.

Les contributions d'entretien entre époux divorcés de 1907 à nos jours : influence réciproque du droit du mariage, du droit du divorce et du principe d'égalité

INTRODUCTION De nos jours, le divorce est devenu un événement courant de la vie conjugale. Un des sujets qui restent au coeur de la polémique dans le domaine du droit du divorce depuis toujours, est celui de la contribution d'entretien après divorce. En effet, il s'agit de savoir dans quelles circonstances l'ancien conjoint (épouse ou époux) peut prétendre au maintien de l'entretien auquel il avait droit durant le beau et bon temps du mariage de la part de son ex-partenaire. Pour se convaincre de la complexité des problèmes que la dissolution de l'union conjugale peut créer, il suffit de parcourir la masse des décisions des différents tribunaux en la matière. Quant à l'actualité de la question, on peut simplement observer le nombre de divorces qui va croissant chaque année. Le demandeur peut être aussi bien l'ex-épouse que l'ex-époux ; c'est cette constatation qui a fondé notre démarche et qui est le fil conducteur de ce travail. Mais, alors qu'initialement nous nous demandions si un homme pouvait réellement être dans la situation de l'époux demandeur, notre réflexion s'est peu à peu orientée dans une direction différente et une autre question s'est profilée : qu'en est-il dans les faits de l'égalité acceptée juridiquement et intégrée dans les textes de loi ? La présente thèse examine l'évolution opérée parallèlement dans trois domaines qui s'influencent réciproquement : le droit du mariage, le droit du divorce et le principe constitutionnel de l'égalité. En effet, la révision constitutionnelle qui a abouti à l'adoption en 1981 du principe explicite de l'égalité entre homme et femme, a conduit à certaines modifications législatives. C'est ainsi que ce principe constitutionnel a été, par exemple, concrétisé dans le domaine du droit du mariage en 1984. Il a, par la même occasion, contribué au bouleversement du petit monde traditionnel familial et du système légal qui le soutenait. Nous avons donc analysé les conséquences que cette réforme législative a entraînées au sein du couple, et plus précisément, lors de sa désunion. Le présent travail consacre une partie à chacune des étapes qui a permis de faire évoluer ce domaine du droit si controversé qu'est la contribution d'entretien après divorce. Ainsi, la première partie montre l'influence de la situation de la femme sur les règles régissant le mariage en 1984 : alors que son statut était imprégné des principes patriarcaux justifiant, en 1907, une distribution législative traditionnelle des rôles au sein de l'union conjugale, la femme a, en 1984, été placée devant le même rôle que son mari. Ce titre premier s'intéresse donc à la réforme du droit du mariage entrée en vigueur en 1988 et qui va servir de cadre au bouleversement ultérieur qu'est la révision du droit du divorce. Dans la deuxième partie, nous avons étudié le droit du divorce tel qu'il ressortait du Code civil adopté en 1907 jusqu'à sa révision en 1998. Notre étude a donc porté sur les conditions essentielles que le Code d'Eugen Huber imposait pour obtenir une prestation lors de la dissolution des liens du mariage, ainsi que sur l'articulation entre les deux dispositions clés dans ce domaine : les articles 151 et 152 CC 1907. Cette analyse est divisée en deux sous-chapitres qui illustrent l'influence de la révision du droit du mariage de 1984 sur le droit du divorce de 1907. Le premier sous-chapitre examine ainsi les règles régissant la dissolution de l'union conjugale au regard du droit du mariage de 1907 jusqu'à sa révision entrée en vigueur en 1988; le second sous-chapitre porte sur ces mêmes règles de 1988 à 2000 (date de l'entrée en vigueur du nouveau droit du divorce) mais sous un nouvel éclairage, puisque le nouveau droit du mariage et ses nouveaux principes s'appliquent en marge du droit du divorce de 1907. La question se pose de savoir quelle a été l'influence réelle de la réforme de 1984, elle-même marquée par la modification constitutionnelle de 1981, sur le droit du divorce qui date, lui, de 1907 et qui a alors été adopté dans un contexte différent et baigné d'anciens principes traditionnels. En effet, qu'en est-il du droit aux prestations des articles 151 et 152 CC 1907 justifiées par le modèle traditionnel de répartition des tâches, dans un système basé sur la libre attribution des rôles au sein du couple ? Quelles sont les conséquences juridiques de l'indifférenciation des rôles masculin et féminin au sein de l'entité familiale ? Enfin, la troisième partie est consacrée à l'étude du nouveau droit du divorce de 1998, entré en vigueur en l'an 2000. Cette réforme suit l'évolution qui a eu lieu dans le domaine du droit de la famille ; elle a été en quelque sorte imposée par les différents développements législatifs de notre société. Nous nous trouvons ainsi face à de nouvelles interrogations : qu'en est-il des traditions familiales actuelles dans la pratique ? Qu'en est-il de l'évolution du principe constitutionnel de l'égalité et de son application dans les nouveaux droits du mariage et du divorce sous l'angle des contributions d'entretien ?

A High-Resolution 2D/3D Seismic Study of a Thrust Fault Zone in Lake Geneva, Switzerland

P130 A HIGH-RESOLUTION 2D/3D SEISMIC STUDY OF A THRUST FAULT ZONE IN LAKE GENEVA SWITZERLAND M. SCHEIDHAUER M. BERES D. DUPUY and F. MARILLIER Institute of Geophysics University of Lausanne 1015 Lausanne, Switzerland Summary A high-resolution three-dimensional (3D) seismic reflection survey has been conducted in Lake Geneva near the city of Lausanne Switzerland where the faulted molasse basement (Tertiary sandstones) is overlain by complex Quaternary sedimentary structures. Using a single 48-channel streamer an area of 1200 m x 600 m was surveyed in 10 days. With a 5-m shot spacing and a receiver spacing of 2.5 m in the inline direction and 7.5 m in the crossline direction, a 12-fold data coverage was achieved. A maximum penetration depth of ~150 m was achieved with a 15 cu. in. water gun operated at 140 bars. The multi-channel data allow the determination of an accurate velocity field for 3D processing, and they show particularly clean images of the fault zone and the overlying sediments in horizontal and vertical sections. In order to compare different sources, inline 55 was repeated with a 30/30 and a 15/15 cu. in. double-chamber air gun (Mini GI) operated at 100 and 80 bars, respectively. A maximum penetration depth of ~450 m was achieved with this source.

Localization and characterization of an active fault in an urbanized area in central Guatemala by means of geoelectrical imaging

The Polochic and Motagua faults define the active plate boundary between the North American and Caribbean plates in central Guatemala. A splay of the Polochic Fault traverses the rapidly growing city of San Miguel Uspantan that is periodically affected by destructive earthquakes. This fault splay was located using a 2D electrical resistivity tomography (ERT) survey that also characterized the fault damage zone and evaluated the thickness and nature of recent deposits upon which most of the city is built. ERT images show the fault as a similar to 50 m wide, near-vertical low-resistivity anomaly, bounded within a few meters by high resistivity anomalies. Forward modeling reproduces the key aspects of the observed electrical resistivity data with remarkable fidelity thus defining the overall location, geometry, and internal structure of the fault zone as well as the affected lithologies. Our results indicate that the city is constructed on a similar to 20 m thick surficial layer consisting of poorly consolidated, highly porous, water-logged pumice. This soft layer is likely to amplify seismic waves and to liquefy upon moderate to strong ground shaking. The electrical conductivity as well as the major element chemistry of the groundwater provides evidence to suggest that the local aquifer might, at least in part, be fed by water rising along the fault. Therefore, the potential threat posed by this fault splay may not be limited to its seismic activity per se, but could be compounded its potential propensity to enhance seismic site effects by injecting water into the soft surficial sediments. The results of this study provide the basis for a rigorous analysis of seismic hazard and sustainable development of San Miguel Uspantan and illustrate the potential of ERT surveying for paleoseismic studies.

Weakening processes in thrust faults: insights from the Monte Perdido thrust fault (southern Pyrenees, Spain)

The Monte Perdido thrust fault (southern Pyrenees) consists of a 6-m-thick interval of intensely deformed clay-bearing rocks. The fault zone is affected by a pervasive pressure solution seam and numerous shear surfaces. Calcite extensional-shear veins are present along the shear surfaces. The angular relationships between the two structures indicate that shear surfaces developed at a high angle (70°) to the local principal maximum stress axis r1. Two main stages of deformation are present. The first stage corresponds to the development of calcite shear veins by a combination of shear surface reactivation and extensional mode I rupture. The second stage of deformation corresponds to chlorite precipitation along the previously reactivated shear surfaces. The pore fluid factor k computed for the two deformation episodes indicates high fluid pressures during the Monte Perdido thrust activity. During the first stage of deformation, the reactivation of the shear surface was facilitated by a suprahydrostatic fluid pressure with a pore fluid factor kv equal to 0.89. For the second stage, the fluid pressure remained still high (with a k value ranging between 0.77 and 0.84) even with the presence of weak chlorite along the shear surfaces. Furthermore, evidence of hydrostatic fluid pressure during calcite cement precipitation supports that incremental shear surface reactivations are correlated with cyclic fluid pressure fluctuations consis- tent with a fault-valve model.

Structural analysis, clay mineralogy and K-Ar dating of fault gouges from Centovalli Line (Central Alps) for reconstruction of their recent activity

Between the cities of Domodossola and Locarno, the complex ``Centovalli Line'' tectonic zone of the Central Alps outlines deformation phases over a long period of time (probably starting similar to 30 Ma ago) and under variable P-T conditions. The last deformation phases developed gouge-bearing faults with a general E-W trend that crosscuts the roots of the Alpine Canavese zone and the Finero ultramafic body. Kinematic indicators show that the general motion was mainly dextral associated with back thrusting towards the S. The <2 mu m clay fractions of fault gouges from Centovalli Line consist mainly of illite, smectite and chlorite with varied illite-smectite, chlorite-smectite and chlorite-serpentine mixed-layers. Constrained with the illite crystallinity index, the thermal conditions induced by the tectonic activity show a gradual trend from anchizonal to diagenetic conditions. The <2 and <0.2 mu M clay fractions, and hydrothermal K-feldspar separates all provide K-Ar ages between 14.2 +/- 2.9 Ma and roughly 0 Ma, with major episodes at about 12,8, 6 and close to 0 Ma These ages set the recurrent tectonic activity and the associated fluid circulations between Upper Miocene and Recent. On the basis of the K-Ar ages and with a thermal gradient of 25-30 degrees C/km, the studied fault zones were located at a depth of 4-7 km. If they were active until now as observed in field, the exhumation was approximately 2.5-3.0 km for the last 12 Ma with a mean velocity of 0.4 mm/y. Comparison with available models on the recent Alpine evolution shows that the tectonic activity in the area relates to a continuum of the back-thrusting movements of the Canavese Line, and/or to several late-extensional phases of the Rhone-Simplon line. The Centovalli-Val Vigezzo zone therefore represents a major tectonic zone of the Central-Western Alps resulting from different interacting tectonic events. (C) 2011 Elsevier B.V. All rights reserved.