Quête identitaire des cadres intermédiaires hospitaliers

Cet article porte sur les tiraillements identitaires des cadres intermédiaires des hôpitaux romands. Face à des réformes hospitalières nombreuses et de grande ampleur, les cadres intermédiaires sont contraints d'endosser un rôle managérial remettant en cause leur attachement à leur groupe professionnel d'origine. De multiples tensions professionnelles les conduisent à accepter une managérialisation de leur rôle, d'une part, tout en continuant à défendre leur corporation professionnelle, d'autre part.

La délégation d'activités étatiques au secteur privé

L'État s'appuie aujourd'hui sur le secteur privé pour déployer les nombreuses activités qui sont les siennes et cela suivant de multiples formules : en tant que client ou partenaire, dans le cadre de collaborations ou au sein de structures communes (sociétés d'économie mixte), voire dans le modèle de la privatisation. La 18e Journée de droit administratif, organisée à Lausanne le 10 février 2015, a ainsi choisi pour thème une modalité particulière de cette collaboration, fréquente aujourd'hui, celle de la délégation d'activités étatiques au secteur privé. Elle implique un transfert - partiel - de responsabilité de l'État au bénéficiaire de la délégation, pour un ensemble d'activités déterminées ; tel est le cas par exemple de celles accomplies par une caisse maladie dans le domaine de l'assurance-maladie sociale, une association interprofessionnelle investie de tâches de formation professionnelle ou encore le concessionnaire d'une ligne de transport public. Dans un premier temps, l'ouvrage revisite brièvement le phénomène dans une approche non juridique. Il s'agit en particulier d'en repérer les justifications (managériales ou, plus largement, économiques) et de prendre la mesure des objections qu'on lui oppose, notamment sur le plan démocratique. Le coeur de l'analyse porte sur le régime juridique applicable à ce mécanisme. Après une introduction générale, les principaux thèmes liés à la délégation de tâches publiques sont abordés. Comment, tout d'abord, prend naissance la relation entre l'administration et le délégataire, par quel type d'acte (décision, contrat) et selon quelle procédure intervient le choix du délégataire ? Sont traitées ensuite des relations de ce dernier avec les particuliers, plus spécialement sous l'angle des droits fondamentaux. L'ouvrage présente en outre le cadre juridique pertinent lorsque la délégation porte respectivement sur une activité étatique classique (ministérielle ; non économique) ou, au contraire, sur une activité à caractère économique ; les divergences, on le verra, sont nombreuses entre ces deux grandes catégories de délégations. Une étude sectorielle, consacrée au cas spécifique de la délégation aux hôpitaux (qui porte plus précisément sur les prestations de soins aigus en milieu stationnaire, à charge de l'assurance-maladie de base), complète la perspective. Le présent ouvrage dresse en définitive un « état de la question » du droit suisse sur le thème très actuel de la délégation ; une synthèse finale permet encore de nouer la gerbe dans une approche comparative.

Recueil de chartes originales de diverses églises et abbayes des diocèses de Soissons, Noyon et Senlis (1015-1297).

Cathédrale de Soissons, etc. (1139-1315). — Abbayes du Charme-aux-Nonnains (1184-1290), — de Saint-Jean-des-Vignes (XIIe et XIIIe s.), — Val-Secret (1144-1290), — la Barre (1249-1287), — Clairefontaine (XIIIe s.), — Saint-Yved-de-Braine (1213-1283), — Longpont (1273-1280), — Notre-Dame de Soissons (1215-1277), — Saint-Crépin-le-Grand de Soissons (1287-1297), — Saint-Médard de Soissons (1228-1258), — Hôpitaux de Braine, de N.-D.-aux-Nonnains et de Saint-Vaast de Soissons (1205-1296). Diocèse de Noyon. — Église de Saint-Quentin (1015-1295), — abbayes de Biache (1272), — Fervaques (1255-1294), — SaintÉloi-Fontaine (1251), — Saint-Quentin-en-Vermandois (1186), — Saint-Quentin-en-l'Ile (1273), — Trinitaires de Saint-Quentin (1258), — prieuré de Vendeuil (1272). Chapitre et abbaye de Saint-Rémi de Senlis (1232-1285).

Berlin, clinique pour animaux (Wolter) : [photographie de presse] / [Agence Rol]

Référence bibliographique : Rol, 61723

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Référence bibliographique : Rol, 61724

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Référence bibliographique : Rol, 61725

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Référence bibliographique : Rol, 61726

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Référence bibliographique : Rol, 61727