Réserves à propos de la notion d'objectivité en lien avec l'incertitude et les probabilités rencontrées dans le procès pénal

Cette contribution présente quelques conceptions de la notion dite d' "objectivité", couramment rencontrées parmi les juristes et scientifiques, et les effets inopportuns de ces perceptions sur une vision cohérente de l'incertitude et sa gestion par les probabilités dans le procès pénal. En invoquant des positions formulées par des célèbres probabilistes du 20ème siècle, mais occasionnellement négligées dans les discussions contemporaines, les auteurs argumentent ici en faveur d'une approche alternative, pragmatique et opérationnelle : la probabilité subjective.

Des sciences sourdes et une justice aveugle

La présente contribution a pour but d'explorer les défis soulevés par l'utilisation d'indices scientifiques au procès pénal et d'identifier les pièges tendus à une communication efficace entre le scientifique et son mandant judiciaire.

La conception de schémas relationnels en analyse criminelle: au-delà de la maîtrise des outils

Des techniques de visualisation sont exploitées dans les enquêtes judiciaires afin de facili- ter le traitement d'affaires d'envergure. Les éléments pertinents de l'enquête sont repré- sentés par des schémas décrivant les relations entre les événements et les entités d'inté- rêt. Les exploitations classiques de ces techniques qui s'apparentent à la construction de graphes, sont par exemple: la représentation de réseaux criminels, de trafics de marchan- dises, de chronologies d'événements, ainsi que la visualisation de relations téléphoniques et financières. Dans ce contexte, la visualisation soutient un nombre importants d'objectifs, tels qu'analyser les traces et les informations collectées, évaluer a posteriori une investiga- tion, aider à qualifier les infractions, faciliter l'appréhension d'un dossier et la prise de déci- sions au cours d'une enquête, voire soutenir une argumentation lors du procès. La pratique intègre des outils logiciels simples qui produisent des graphiques élégants et souvent per- cutants. Cette recherche tend à montrer qu'il existe des disparités étonnantes lors de l'ex- ploitation de ces techniques. Des biais de raisonnement et de perception peuvent être induits, allant jusqu'à provoquer des décisions aux conséquences parfois désastreuses. Pour mettre en évidence ces difficultés, des évaluations ont été effectuées avec des prati- ciens et des étudiants. Elles ont permis d'établir une image empirique de l'étendue des variations de conception et d'interprétation des représentations, ainsi que de leurs impacts sur la prise de décision. La nature et la diversité des concepts à représenter, l'absence de consensus sur la manière de représenter les données, la diversité des solutions visuelles envisageables, les contraintes imposées par les outils exploités et l'absence d'une forma- lisation claire du langage, sont autant de causes supposées des difficultés. Ce constat révèle la nécessité de consolider les méthodes pratiquées.

Des faux documents d'identité au renseignement forensique : développement d'une approche systématique et transversale du traitement de la donnée forensique à des fins de renseignement criminel

La fabrication, la distribution et l'usage de fausses pièces d'identité constituent une menace pour la sécurité autant publique que privée. Ces faux documents représentent en effet un catalyseur pour une multitude de formes de criminalité, des plus anodines aux formes les plus graves et organisées. La dimension, la complexité, la faible visibilité, ainsi que les caractères répétitif et évolutif de la fraude aux documents d'identité appellent des réponses nouvelles qui vont au-delà d'une approche traditionnelle au cas par cas ou de la stratégie du tout technologique dont la perspective historique révèle l'échec. Ces nouvelles réponses passent par un renforcement de la capacité de comprendre les problèmes criminels que posent la fraude aux documents d'identité et les phénomènes qui l'animent. Cette compréhension est tout bonnement nécessaire pour permettre d'imaginer, d'évaluer et de décider les solutions et mesures les plus appropriées. Elle requière de développer les capacités d'analyse et la fonction de renseignement criminel qui fondent en particulier les modèles d'action de sécurité les plus récents, tels que l'intelligence-led policing ou le problem-oriented policing par exemple. Dans ce contexte, le travail doctoral adopte une position originale en postulant que les fausses pièces d'identité se conçoivent utilement comme la trace matérielle ou le vestige résultant de l'activité de fabrication ou d'altération d'un document d'identité menée par les faussaires. Sur la base de ce postulat fondamental, il est avancé que l'exploitation scientifique, méthodique et systématique de ces traces au travers d'un processus de renseignement forensique permet de générer des connaissances phénoménologiques sur les formes de criminalité qui fabriquent, diffusent ou utilisent les fausses pièces d'identité, connaissances qui s'intègrent et se mettent avantageusement au service du renseignement criminel. A l'appui de l'épreuve de cette thèse de départ et de l'étude plus générale du renseignement forensique, le travail doctoral propose des définitions et des modèles. Il décrit des nouvelles méthodes de profilage et initie la constitution d'un catalogue de formes d'analyses. Il recourt également à des expérimentations et des études de cas. Les résultats obtenus démontrent que le traitement systématique de la donnée forensique apporte une contribution utile et pertinente pour le renseignement criminel stratégique, opérationnel et tactique, ou encore la criminologie. Combiné aux informations disponibles par ailleurs, le renseignement forensique produit est susceptible de soutenir l'action de sécurité dans ses dimensions répressive, proactive, préventive et de contrôle. En particulier, les méthodes de profilage des fausses pièces d'identité proposées permettent de révéler des tendances au travers de jeux de données étendus, d'analyser des modus operandi ou d'inférer une communauté ou différence de source. Ces méthodes appuient des moyens de détection et de suivi des séries, des problèmes et des phénomènes criminels qui s'intègrent dans le cadre de la veille opérationnelle. Ils permettent de regrouper par problèmes les cas isolés, de mettre en évidence les formes organisées de criminalité qui méritent le plus d'attention, ou de produire des connaissances robustes et inédites qui offrent une perception plus profonde de la criminalité. Le travail discute également les difficultés associées à la gestion de données et d'informations propres à différents niveaux de généralité, ou les difficultés relatives à l'implémentation du processus de renseignement forensique dans la pratique. Ce travail doctoral porte en premier lieu sur les fausses pièces d'identité et leur traitement par les protagonistes de l'action de sécurité. Au travers d'une démarche inductive, il procède également à une généralisation qui souligne que les observations ci-dessus ne valent pas uniquement pour le traitement systématique des fausses pièces d'identité, mais pour celui de tout type de trace dès lors qu'un profil en est extrait. Il ressort de ces travaux une définition et une compréhension plus transversales de la notion et de la fonction de renseignement forensique. The production, distribution and use of false identity documents constitute a threat to both public and private security. Fraudulent documents are a catalyser for a multitude of crimes, from the most trivial to the most serious and organised forms. The dimension, complexity, low visibility as well as the repetitive and evolving character of the production and use of false identity documents call for new solutions that go beyond the traditional case-by-case approach, or the technology-focused strategy whose failure is revealed by the historic perspective. These new solutions require to strengthen the ability to understand crime phenomena and crime problems posed by false identity documents. Such an understanding is pivotal in order to be able to imagine, evaluate and decide on the most appropriate measures and responses. Therefore, analysis capacities and crime intelligence functions, which found the most recent policing models such as intelligence-led policing or problem-oriented policing for instance, have to be developed. In this context, the doctoral research work adopts an original position by postulating that false identity documents can be usefully perceived as the material remnant resulting from the criminal activity undertook by forgers, namely the manufacture or the modification of identity documents. Based on this fundamental postulate, it is proposed that a scientific, methodical and systematic processing of these traces through a forensic intelligence approach can generate phenomenological knowledge on the forms of crime that produce, distribute and use false identity documents. Such knowledge should integrate and serve advantageously crime intelligence efforts. In support of this original thesis and of a more general study of forensic intelligence, the doctoral work proposes definitions and models. It describes new profiling methods and initiates the construction of a catalogue of analysis forms. It also leverages experimentations and case studies. Results demonstrate that the systematic processing of forensic data usefully and relevantly contributes to strategic, tactical and operational crime intelligence, and also to criminology. Combined with alternative information available, forensic intelligence may support policing in its repressive, proactive, preventive and control activities. In particular, the proposed profiling methods enable to reveal trends among extended datasets, to analyse modus operandi, or to infer that false identity documents have a common or different source. These methods support the detection and follow-up of crime series, crime problems and phenomena and therefore contribute to crime monitoring efforts. They enable to link and regroup by problems cases that were previously viewed as isolated, to highlight organised forms of crime which deserve greatest attention, and to elicit robust and novel knowledge offering a deeper perception of crime. The doctoral research work discusses also difficulties associated with the management of data and information relating to different levels of generality, or difficulties associated with the implementation in practice of the forensic intelligence process. The doctoral work focuses primarily on false identity documents and their treatment by policing stakeholders. However, through an inductive process, it makes a generalisation which underlines that observations do not only apply to false identity documents but to any kind of trace as soon as a profile is extracted. A more transversal definition and understanding of the concept and function of forensic intelligence therefore derives from the doctoral work.

Les interventions de la police scientifique suite à des cambriolages: quelle est la perception des lésés et y a-t-il lieu de s'en soucier?

Les cambriolages constituent une délinquence de masse et représentent à cet égard un problème de sécurité prégnant. Les organismes policiers y répondent notamment en faisant intervenir leurs services de police scientifique sur les lieux de cambriolages, dont les missions principales sont de constater l'infraction, de récolter les traces afin d'identifier les auteurs et de les dénoncer à la justice, ainsi que de contribuer au renseignement criminel. Ces objectifs traditionnels occultent toutefois une dimension pouvant s'avérer importante de ce type d'interventions de haut volume, à savoir la relation et la communication entre l'inspecteur de police scientifique et les lésés chez lesquels il intervient. On constate à ce sujet un manque de connaissances quant à la perception que les lésés ont des interventions de la police scientifique. En sont-ils satisfaits ? Les jugent-ils utiles ? S'inquiètent-ils des résultats obtenus et de la résolution de leur cambriolage ? S'estiment-ils suffisamment informés ou conseillés en matière de prévention ? Cette étude aborde ces questions au travers d'un sondage inédit entrepris auprès de 77 lésés de cambriolages chez lesquels le Service forensique de la Police neuchâteloise est intervenu. Les réponses des lésés indiquent qu'ils ont, dans l'ensemble, une très bonne opinion de l'intervention de la police scientifique et de ses différentes composantes. Parallèlement, il ressort que les 14 inspecteurs du Service forensique, également questionnés, projettent sur les lésés une opinion en partie plus pessimiste qu'elle ne l'est en réalité. L'étude permet ainsi d'identifier des points pour lesquels la communication doit être améliorée, par exemple en ce qui concerne les conseils en matière de prévention. L'article est ponctué par une proposition de modèle conceptuel qui étend les rôles et les missions traditionnellement attribués aux services de police scientifique et qui vise à intégrer la participation aux efforts de prévention, de proximité, de réassurance et de prise en charge des lésés.

La traçabilité, une technique de stigmatisation? Retour sur la problématisation de l'"hawala" dans le contexte antiterroriste

La surveillance financière contemporaine est toute entière associée à la volonté de tirer avantage des technologies de l'information et de la communication dans le but d'identifier et de suivre les flux de capitaux au nom de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme. Légitimées pour éviter tout blocage abrupt des mobilités, les techniques destinées à financer ces flux tendent à cadrer la circulation financière. Leur mise en place crée des obligations pour de nombreux acteurs économiques érigés en filtres protecteurs de l'architecture financière internationale. L'importance de cette logique de traçabilité a été amplifiée au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, avec une stigmatisation accrue de tout ce qui n'est pas "traçable". L'objectif de cet article est précisément d'éclairer cette articulation entre promotion de la traçabilité et effets de stigmatisation dans un contexte bien précis de "panique morale" et de mise en priorité des problématiques antiterroristes. Le traitement réservé aux systèmes informels de transfert d'argent, souvent regroupés de manière abusive sous le terme <i>hawala</i>, en est l'exemple frappant.

Analyse systématique des faux documents d'identité à des fins de renseignement criminel: vers la construction de connaissances sur la criminalité par l'étude de la trace matérielle

Détecter et comprendre les formes de criminalité, notamment organisées, qui sont impliquées dans la fabrication, la diffusion et/ou l'utilisation de faux documents d'identité est un enjeu complexe et persistant, mais est une nécessité pour soutenir l'action de la sécurité et l'étude des phénomènes criminels. A cet égard, il est postulé qu'une approche traçologique s'appuyant sur un profilage systématique des caractéristiques matérielles des faux documents d'identité peut fournir des renseignements criminels originaux, utiles et pertinents. Une méthode générale a été développée pour extraire, mémoriser et comparer systématiquement les profils des faux documents d'identité saisis par les acteurs de la sécurité. Cette méthode permet de détecter et de suivre les relations entre cas, les tendances et patterns criminels, dont l'interprétation au travers de différentes formes d'analyse permet la mise en évidence de potentiels groupes criminels, d'auteurs prolifiques et de <i>modus operandi</i> récurrents. Par l'étude de centaines de faux documents d'identité saisis par la police et les garde-frontière dans deux pays distincts, cet article démontre comment le renseignement forensique peut soutenir la génération et l'étude d'hypothèses sur la criminalité, aidant par-là la compréhension des marchés et réseaux criminels sur les plans stratégique, opérationnel et tactique. L'article illustre également comment le renseignement forensique peut soutenir des mesures préventives et peut contribuer à l'analyse des risques que posent les faux documents d'identité, voire à la remise en cause de la stratégie sécuritaire et de contrôle actuelle. L'approche proposée présente un carctère essentiellement générique puisque, à l'instar de l'exemple des faux documents d'identité, n'importe quel type de trace matérielle peut être traité systématiquement et scientifiquement de sorte à contribuer à la construction structurée de connaissances sur la criminalité et la sécurité.

Partenariats criminels au sein d'un forum de carding: alliés, rivaux ou escrocs ? Étude de l'utilisation d'identités virtuelles multiples

Sur les marchés de carding en ligne, de grandes quantités d'informations financières volées sont vendues et achetées à bas prix. Ces marchés pourraient constituer une menace importante pour les établissements financiers et les victimes. Cependant, le risque pourrait être moins important qu'attendu car les membres de ces communautés sont régulièrement victimisées par leurs pairs. Le but de cette recherche est d'évaluer la stabilité de ces marchés en s'intéressant au niveau de supercherie au sein d'un forum de carding. Cet article présente une méthode de détection des participants qui possèdent plusieurs identités virtuelles (comptes utilisateurs) afin de tromper les autres. Le profil d'utilisation des différents comptes d'une même personne est analysé. L'approche présentée est discutée sous l'angle forensique, particulièrement pertinent pour interpréter les liens faits entre différents comptes utilisateurs attribués à une même personne.