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Les gangs de rue suscitent aujourd’hui l’intérêt de nombreux chercheurs en raison de la menace qu’ils semblent poser à la société et ses institutions. En effet, depuis quelques années, les Services Correctionnels du Québec connaissent une hausse du nombre de personnes incarcérées associées aux gangs de rue et plusieurs questionnements sont soulevés face à la recrudescence de ces groupes en prison. Peu de recherches se sont penchées sur la question des gangs de rue en prison, alors que ceux-ci semblent être à la source de plusieurs problèmes aigus dans les institutions carcérales. Ainsi, ces derniers sont souvent associés à la criminalité et à la violence, que ce soit dans les médias ou dans la littérature scientifique et semblent être la source de plusieurs inquiétudes de la part du grand public; considérés comme imprévisibles et violents, ils font peur. Groupes diversifiés et difficiles à saisir, leur étude se veut non seulement primordiale vu leur nature, mais nécessaire afin d’en saisir la complexité et pouvoir agir, que ce soit au niveau de la prévention, de la gestion ou encore de la répression. Ce mémoire vise donc la compréhension de l’expérience des membres de gangs de rue dans les prisons provinciales québécoises. Dans ce cadre, nous avons procédé par une approche qualitative au moyen d’entretiens de type qualitatif menés auprès de détenus considérés par les services correctionnels comme étant proches ou membres de gangs de rue. Les vingt-et-une entrevues menées nous ont permis d’approfondir et de saisir le vécu de ces derniers en détention. De ces entretiens, trois grandes dimensions sont ressorties, soit l’organisation sociale des gangs de rue en prison, les conditions de détention difficiles dans lesquelles évoluent ces groupes ainsi que leur fonctionnement en prison. Nos analyses nous ont permis de dégager certains constats. À leur arrivée en prison, les individus affiliés aux gangs de rue sont doublement étiquetés, et se retrouvent dans des secteurs de détention spécifiques où les conditions sont particulièrement difficiles à vivre. Dans ce contexte, les gangs de rue tendent à reproduire en prison certains attributs associés aux gangs de rue, notamment une certaine structure et hiérarchie organisationnelle et un esprit de cohésion. Il ressort ainsi de notre étude que cette solidarité semble permettre aux gangs de rue de s’adapter à l’environnement hostile que représente la prison. Toutefois, cette solidarité nous parait être un obstacle ou du moins une difficulté inhérente à la prise en charge et à la gestion des gangs de rue en prison.
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La mesure traditionnelle de la criminalité (taux pour 100 000 habitants) pose problème dans l'analyse des variations de la criminalité dans le temps ou l'espace. Le problème est dû au fait que le taux de criminalité est essentiellement déterminé par des infractions moins graves et très fréquentes. La présente étude a permis de tester l’utilité du nouvel outil développé par Statistique Canada qui procure un index de « gravité de la criminalité » dans lequel chaque crime est pondéré par son score de gravité (basé sur les décisions sentencielles moyennes au Canada de 2002 à 2007 pour chaque forme de crime). Appliquées aux statistiques officielles du Québec de 1977 à 2008, nos analyses montrent que l’indice de gravité s’avère une mesure utile pour dresser un portrait plus juste des tendances des crimes violents d’une année à l’autre. Plus exactement, l’indice de gravité montre que le taux de crimes violents est demeuré stable de 1977 à 1992 contrairement à l'image fournie par le taux traditionnel qui montre plutôt une montée fulgurante durant cette période. L’indice de gravité peut également être utile à l’égard des crimes violents pour comparer plus adéquatement les territoires entre eux afin d’établir ceux qui présentent une criminalité plus grave. Cependant, à l’égard de la criminalité globale et des crimes sans violence, l’indice de gravité n’est d’aucune utilité et présente la même lecture de la criminalité que la mesure traditionnelle. Cela s’explique par le fait que ce sont toujours les mêmes infractions (les vols, les méfaits et les introductions par effraction) qui contribuent majoritairement à chacune des deux mesures de la criminalité.
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La thèse a été réalisée dans le cadre d'une cotutelle entre l'Université de Montréal et l'Université Stendhal - Grenoble 3.
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Dans ce mémoire, nous examinons le fichage de la délinquance sexuelle dont les divers régimes juridiques reposent sur l’idée que ces contrevenants présentent un risque réel de récidive criminelle. Les données scientifiques sur la délinquance sexuelle relativisent ce risque et attestent qu’il est quasi absent dans un très grand nombre de cas. Il existe donc une dichotomie entre les prémisses du droit et les connaissances issues des sciences sociales et humaines sur cette question. Le fichage de cette délinquance au Canada donne lieu à des mécanismes administratifs provinciaux en plus d’un régime fédéral contenu au Code criminel. Nous émettons l’hypothèse que le fichage provincial emporte de véritables conséquences pénales sur les délinquants sexuels, affectent leurs droits en vertu de l’article 7 de la Charte et contrecarre des principes de justice fondamentale. Ensuite, nous examinons le régime fédéral intégré au Code criminel et nous argumentons que ce mécanisme juridique crée une mesure punitive de la nature d’une peine. Par conséquent, le fichage fédéral devrait être aménagé de façon à satisfaire aux garanties constitutionnelles propres à la peine et aux principes généraux de la détermination de la peine en vertu de la Partie XXIII du Code criminel. Nous concluons que les législateurs successifs ont créé des régimes juridiques régissant le fichage de la délinquance sexuelle en écartant les principes fondamentaux administratifs, criminels et constitutionnels qui devraient présider à l’élaboration des règles concernant ce stigmate de la criminalité. Les tribunaux, par leur interprétation, ont également déqualifié cette stigmatisation de la criminalité sexuelle à titre de peine. Le droit relatif au fichage de la délinquance sexuelle donne donc lieu à une érosion des principes fondamentaux de la justice criminelle et punitive.
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Cette thèse porte sur les traits de personnalité associés aux comportements délinquants. De façon plus spécifique, elle s’intéresse à la contribution des traits de personnalité psychopathiques évalués à l’adolescence pour prédire les conduites délinquantes au début de l’âge adulte, lorsque sont également considérés des indices comportementaux. Elle s’inscrit dans le cadre d’une étude longitudinale plus large destinée à décrire les adolescents des Centres jeunesse du Québec. Aux fins de la thèse, un sous-groupe de jeunes, de sexe masculin, a été sélectionné : ces jeunes présentent un trouble des conduites ou ont manifesté des comportements délinquants au cours de l’adolescence. Cette sélection vise à cerner les adolescents les plus susceptibles de présenter des traits psychopathiques, eu égard à la faible prévalence du trouble dans la population générale. Quarante-huit adolescents ont accepté de participer à l'entrevue utilisant la PCL-SV (Psychopathy Checklist Screening Version). Un premier volet de la thèse valide, au Québec, une version française d’une mesure de la psychopathie adaptée à l'adolescence, la PCL-SV. Les indices de fidélité et de validité sont satisfaisants et comparables à ce qui est rapporté avec d’autres versions de la PCL auprès d’adolescents et d’adultes. Les résultats appuient la pertinence de son utilisation auprès des adolescents. Un second volet du projet porte sur la contribution d’une mesure des traits psychopathiques à l’adolescence à la prédiction des conduites délinquantes au début de l’âge adulte. Les traits psychopathiques, tels qu’évalués à l’aide de la PCL-SV, sont un apport significatif aux indices de comportements délinquants dans la prédiction des conduites délinquantes autorapportées deux ans plus tard. Finalement, un dernier volet explore une approche dimensionnelle dans la conceptualisation de la psychopathie, sous l’angle d’un modèle général de la personnalité : le Modèle à cinq facteurs (MCF). Ce volet porte sur la capacité de ce modèle, alternative au modèle catégoriel, à distinguer des jeunes au plan de la gravité de leur délinquance. Les jeunes présentant une délinquance distinctive ont une plus forte propension à rechercher les sensations fortes que ceux dont la délinquance est générale. Les résultats mettent en lumière l’importance d’une composante d’impulsivité comme élément caractéristique d’un sous-groupe de jeunes présentant une délinquance distinctive. L’étude appuie l’utilisation d’un modèle général de la personnalité pour cerner des traits associés à la psychopathie, permettant ainsi d’identifier un noyau dur de délinquants. L’ensemble du projet permet d’établir la valeur ajoutée d’une mesure des traits psychopathiques à l’adolescence pour la prédiction des conduites délinquantes. Il met en lumière l’importance d’une composante d’impulsivité chez les jeunes impliqués dans une délinquance distinctive. C’est l’une des rares études longitudinales s’intéressant à la délinquance autorapportée et à la psychopathie sous l’angle des facettes du MCF chez des adolescents. Il y a une telle hétérogénéité parmi les jeunes délinquants qu’une mesure valide de la psychopathie à l’adolescence permettra une identification plus fiable des jeunes susceptibles de poursuivre leur trajectoire criminelle à l’âge adulte. Les implications cliniques des résultats et les recommandations pour des recherches futures sont reprises dans la conclusion de l’ouvrage.
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La présence de distorsions cognitives chez les délinquants sexuels est considérée comme étant intimement liée à l’étiologie et au maintient des comportements sexuels déviants. Selon Ward et Keenan (1999), les distorsions cognitives émergent des théories implicites. Les théories implicites peuvent être définies comme étant un réseau de croyances interreliées que les délinquants ont à propos d’eux et du monde qui les entoure. Polaschek et Ward (2002) ainsi que Polaschek et Gannon (2004) ont postulé qu’il existe 5 théories implicites chez les violeurs : Les femmes sont des objets sexuels; L’excitation sexuelle de l’homme est incontrôlable; Le droit de faire ce que nous voulons; Le monde est dangereux; et Les femmes sont dangereuses. La présente recherche avait pour but d’examiner si les théories implicites chez les violeurs étaient pleinement représentées par les travaux de Polaschek et collègues. Les distorsions cognitives de 21 agresseurs sexuels de femmes adultes ont été analysées à partir de l’analyse de leurs discours. Les analyses indiquent que quatre des cinq théories implicites sont présentes dans notre échantillon. De plus, la théorie implicite Les femmes sont des objets sexuels serait mieux conceptualisée en tant que Les femmes sont des objets. Finalement, et en complément aux résultats des études de Polaschek, notre échantillon présente des cognitions qui normalisent la criminalité, la délinquance, la violence et la sexualité pour atteindre leurs buts; nous conduisant à la création d’une nouvelle théorie implicite : Normalisation du crime. Nos résultats indiquent qu’il y aurait peut-être d’autre
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Rapport de stage présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en criminologie (option Analyse Criminologique).
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Contexte et objectifs. Depuis plusieurs années, la criminalité économique génère des coûts économiques et sociaux importants. Plusieurs acteurs, dont les entreprises privées, se sont mobilisés pour lutter contre ce phénomène. La fraude par carte de débit est un crime économique en expansion contre lequel plusieurs organisations ont entrepris des actions. L’objectif de ce mémoire est d’améliorer les connaissances sur les effets des mesures de prévention situationnelle appliquées dans les succursales d’un commerce de détail et leur impact sur le processus décisionnel des délinquants impliquées dans le clonage de cartes de débit. Méthodologie. Les effets des mesures de prévention mises en place sont évalués à l’aide d’analyses de séries chronologiques interrompues. En complément des analyses statistiques, des entrevues et une analyse documentaire sont effectuées. Les entrevues sont réalisées avec des enquêteurs du service de sécurité de l’entreprise de commerce de détail. L’analyse documentaire est basée sur les rapports d’événement ouverts lors des fraudes par carte de débit. Résultats. Les mesures de prévention ont produit différents effets. Selon la mesure, il fut possible de constater soit une hausse ou une baisse dans le nombre de délits commis. Certaines mesures ont, en outre, provoqué un déplacement spatial, un déplacement dans le choix de la cible, un déplacement dans le type de crime commis et, finalement, un déplacement tactique. Conclusion. Les résultats suggèrent que les mesures de prévention adoptées ont empêché la réalisation des délits associés à la fraude par carte de débit. Par contre, la présence de plusieurs formes de déplacement indique que les fraudeurs se sont adaptés aux mesures de prévention. Afin de documenter adéquatement cette forme de crime et les déplacements générés, d’autres études s’avèrent nécessaires.
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Les nouvelles technologies de l’information et des communications occupent aujourd’hui une place importante dans les entreprises, quelle que soit la taille ou le(s) domaine(s) d’activité de ces dernières. Elles participent de manière positive au développement de la vie économique. Elles sont toutefois à l’origine d’une nouvelle forme de criminalité qui menace la sécurité et l’intégrité des systèmes informatiques dans l’entreprise. Celle-ci est d’une ampleur difficile à évaluer, mais surtout difficile à maîtriser avec les dispositions législatives déjà en place, laissant par là même apparaître qu’une adaptation au niveau juridique est inévitable. Certains pays industrialisés ont ainsi décidé de mettre en place un cadre juridique adéquat pour garantir aux entreprises la sécurité de leurs systèmes informatiques. Notre étude va justement porter sur les dispositifs mis en place par deux systèmes juridiques différents. Forcés de prendre en compte une réalité nouvelle – qui n’existait pas nécessairement il y a plusieurs années –, la France et le Canada ont décidé de modifier respectivement leurs codes pénal et criminel en leur ajoutant des dispositions qui répriment de nouvelles infractions. À travers cet exposé, nous allons analyser les infractions qui portent atteinte à la sécurité du système informatique de l’entreprise à la lumière des outils juridiques mis en place. Nous allons mesurer leur degré d’efficacité face à la réalité informatique. En d’autres termes, il s’agit pour nous de déterminer si le droit va répondre ou non aux besoins de l’informatique.
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Thèse numérisée par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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Les enfants présentant un niveau élevé d’agressivité physique sont davantage à risque de commettre des actes criminels à l’âge adulte. Ces enfants sont également plus à risque de consommer des substances psychoactives au cours de leur adolescence. Les études portant sur le lien entre la consommation de substances psychoactives et la criminalité arrivent à des conclusions différentes, dépendamment des substances à l’étude et des comportements criminels ciblés. Un lien positif a été démontré entre la consommation chronique d’alcool et la perpétration d’actes criminels contre la personne et contre la propriété, tandis que la consommation de cannabis a été associée positivement aux actes criminels contre la propriété et négativement aux crimes contre la personne. La présente étude visait à tester l’hypothèse que l’agressivité physique manifestée à l’enfance est associée à une augmentation du nombre de charges criminelles durant l’âge adulte et que cette association est spécifique au type de criminalité et modérée différemment par la consommation d’alcool et de cannabis durant l’adolescence. À cette fin, 887 participants de sexe masculin provenant de milieu défavorisé ont été suivis de 6 à 25 ans. Les analyses de régressions logistiques multinomiales indiquent que les individus cheminant sur une trajectoire modérée ou élevée d’agressivité physique durant l’enfance sont plus à risque de commettre des actes criminels. Cette association reste significative après avoir contrôlé pour l’adversité familiale et de la consommation de substances psychoactives. Les hypothèses des effets modérateurs de la consommation d’alcool et de cannabis sont infirmées. Toutefois, des effets principaux de la consommation d’alcool sur les crimes contre la personne et de la consommation de cannabis sur les crimes contre la propriété sont observés. Les implications de ces résultats sont discutées.
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Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal
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D'après des études récentes, le lien qui unit les propriétés objectives de la peine (c.-à-d. la sévérité, la certitude et la célérité de la peine) et les propriétés telles que perçues par les délinquants potentiels serait faible, voire inexistant. Par conséquent, les politiques publiques s'appuyant sur le paradigme dissuasif seraient inefficaces pour réduire la criminalité. Toutefois, ces études s'appuient sur un modèle conceptuel limité qui sous-entend que la peine produirait uniquement de la dissuasion. Cette étude vise donc à tester un modèle élargi de prévention générale qui intègre à la fois les notions de dissuasion et de validation normative. D'après ce modèle, l'effet préventif de la peine pourrait s'effectuer à travers les valeurs et les croyances des délinquants potentiels, et ce sans nécessairement modifier leurs perceptions de la peine. Afin de vérifier l'utilité d'un tel modèle, des données ont été colligées à l'aide d'un sondage sur les habitudes de conduite de 448 jeunes conducteurs québécois. Les résultats indiquent que les mécanismes dissuasifs, tels que la certitude perçue d'arrestation et la sévérité perçue des peines, n'ont pas d'effet significatif sur l'intention délictuelle des automobilistes. Toutefois, les valeurs et les croyances de l'automobiliste jouent un rôle essentiel dans la décision d'adopter un comportement routier respectueux des lois. Les automobilistes percevant les problématiques de sécurité routière (c.-à-d. alcool au volant ou vitesse) comme graves auraient moins d'intentions délinquantes. Ces valeurs et ces croyances seraient modulées à la fois par les expériences d'impunité et par le niveau d'exposition aux différentes activités policières sur les routes. Ces résultats suggèrent que l'application des lois peut produire un effet préventif sans nécessairement que des mécanismes dissuasifs en soient responsables.
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Contexte et objectifs. La carrière criminelle est un sujet d’intérêt criminologique depuis plus de 80 ans. Les travaux sur cette question ont permis de mieux comprendre l’évolution des personnes contrevenantes et leurs crimes au fil du temps. Bien que beaucoup d’efforts aient été déployés pour étudier les hommes, les recherches portant sur les trajectoires criminelles des femmes demeurent relativement rares, ceci étant notamment attribuable à la petite taille des échantillons. L’objectif de ce mémoire est de réaliser une étude comparative de la carrière criminelle d’hommes et de femmes de 18 à 47 ans relevant de la juridiction de la province de Québec. Méthodologie. L’échantillon est composé de 3320 délinquants sous responsabilité provinciale, soit 216 femmes (6,5 %) et 3104 hommes (93,5 %). Des statistiques descriptives seront réalisées afin de dresser un portrait de la clientèle et une approche par variable latente catégorielle sera utilisée pour modéliser les parcours criminels. Plus précisément, cette analyse permet d’estimer des sous-groupes de délinquants au sein de la population qui suivent des courbes de croissance distinctes. La proportion d’individus appartenant à chacun de ces sous-groupes peut donc être estimée. Résultats. Les analyses indiquent que les femmes ont une fréquence de délits commis plus faible que les hommes, et ce, particulièrement au début de leur carrière criminelle. En effet, la différence quant à la fréquence tend à s’atténuer avec le temps, pour disparaître vers 40 ans. Également, il apparaît que les hommes et les femmes suivent un nombre de trajectoires criminelles similaires; cependant, la prévalence chez ces dernières apparaît relativement différente. En effet, il ressort que les femmes commencent plus tardivement leur carrière criminelle que les hommes, avec une proportion plus importante pour les crimes contre les biens. Finalement, les antécédents juvéniles influent sur la chronicité et la persistance, quel que soit le genre ou le type de crime. Conclusion. Les résultats démontrent que la différence selon le sexe est un sujet d’intérêt criminologique primordial puisque les femmes présentent des risques différents quant à la fréquence et au type de crime. Qui plus est, ces dernières semblent commencer leur carrière criminelle plus tardivement que les hommes.
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Depuis quelques années, mais surtout depuis le 11 septembre 2001, les contrôles migratoires sont devenus le locus principal d’affirmation du pouvoir souverain dans les pays occidentaux. La mouvance sécuritaire actuelle semble avoir donné les outils conceptuels nécessaires aux États pour leur permettre d’amalgamer des notions autrefois distinctes, comme la sécurité et l’immigration, et d’en inférer des liens qui paraissent désormais naturels et évidents aux yeux du public. Le Canada s’inscrit aussi dans cette mouvance où l’immigrant et l’étranger sont désormais pensés en relation avec l’illégalité, la criminalité et le sujet de non-droit. En pratique, cela se traduit par la mise en œuvre étatique d’un pouvoir souverain qui se manifeste clairement et ouvertement dans le cadre de contrôles migratoires de plus en plus serrés et contraignants. Ainsi, alimenté par la justification sécuritaire, par l’affect de la peur et par la nécessité de combattre le terrorisme international, le Canada applique ses lois et ses politiques de manière à exercer un contrôle accru sur sa population, plus particulièrement sur les migrants en général, mais encore davantage sur les demandeurs d’asile et les réfugiés soupçonnés de terrorisme. La mise en œuvre de pratiques restrictives à l’endroit des demandeurs d’asile et des réfugiés est facilitée par une conviction très tenace. À la lumière de son comportement, le gouvernement canadien semble convaincu que l’exclusion, l’expulsion, voire le refoulement, à l’extérieur du territoire national des personnes jugées être de potentiels terroristes, permettront de renforcer la sécurité nationale. Cette conviction est elle-même supportée par une autre, à savoir la croyance selon laquelle le pouvoir souverain d’exclure quelqu’un du territoire est absolu et, qu’en situation d’exception, il ne peut être limité d’aucune manière par le droit international. Suivant ceci, la lutte antiterroriste s’exécute presque exclusivement par le rejet des éléments potentiellement dangereux à l’extérieur du pays, au détriment d’autres mesures moins attentatoires des droits et libertés, plus légitimes et plus à même de remplir les objectifs liés à la lutte au terrorisme international. Dans notre étude, par une relecture d’une décision paradigmatique de la Cour suprême du Canada, l’affaire Suresh, nous chercherons à ébranler ces convictions. Notre thèse est à l’effet que la prétention du Canada à vouloir en arriver à un monde plus sécuritaire, en excluant d’une protection internationale contre la torture et en refoulant de potentiels terroristes à l'extérieur de son territoire, constitue une entreprise vouée à l’échec allant potentiellement à l’encontre des objectifs de lutte au terrorisme et qui se réalise présentement dans le déni de ses obligations internationales relatives aux droits de l’Homme et à la lutte contre l’impunité. Généralement, à la lumière d’une analyse de certaines obligations du Canada dans ces domaines, notre étude révélera trois éléments, ceux-ci se trouvant en filigrane de toute notre réflexion. Premièrement, le pouvoir souverain du Canada d’exclure des individus de son territoire n’est pas absolu. Deuxièmement, le droit d’une personne à obtenir protection non plus n’est pas absolu et des mécanismes d’équilibrage existant en droit international permettent de protéger les personnes tout en s’assurant que le Canada ne devienne pas un refuge pour les terroristes potentiels. Troisièmement, le Canada est astreint à d’autres obligations internationales. Celles-ci protègent les personnes exclues d’une protection et forcent le gouvernement à lutter contre l’impunité.