L'application de la notion d'entreprise entre le Code de commerce français et le Code civil du Québec

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maîtrise en droit des affaires LLM"

L'interprétation et le contrôle de la légalité des résolutions du Conseil de sécurité

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures En vue de l'obtention du grade de Maître en droit (L.L.M)"

La métrique de la juste peine : une analyse des décisions de justice prises par les acteurs judiciaires et le public

La thèse délaisse l’étude des biais, des erreurs et des influences externes qui modulent les décisions de justice et formule l’hypothèse que les individus, confrontés à un dilemme normatif (quelle serait la juste peine?), manifestent un souci de justice qu’il est pertinent d’analyser en lui-même. Les résultats de cette thèse indiquent qu’une proportion appréciable des choix et des jugements des citoyens et des acteurs judiciaires interrogés témoignent, en raison de leur cohérence interne et de leur modération, d’un souci manifeste de justice. Les données de la thèse s’appuient sur un sondage sentenciel dans lequel on demandait à des répondants du public (n=297), mais aussi à un échantillon d’acteurs judiciaires (n=235), de prendre des décisions de détermination pénale dans trois histoires de cas bien détaillées. La thèse s’intéresse à la détermination de la juste peine, laquelle incorpore trois prises de décision distinctes. Le premier chapitre de la thèse s’attarde à la qualité des échelles individuelles de sévérité des peines qui peuvent être infligées pour sanctionner un délinquant reconnu coupable d’actes criminels. Les résultats indiquent que les citoyens, tous comme les acteurs judiciaires, n’utilisent pas la même métrique pour statuer sur la sévérité des peines, mais que certains d’entre eux, font usage d’une métrique pénale plus cohérente et plus raisonnable que d’autres. Un test décisif pour jauger de la valeur d’une métrique est son aptitude à établir des équivalences pénales entre les peines de prison, de probation, de travaux communautaires et d’amendes. Le deuxième chapitre s’attarde à la qualité des choix sentenciels des citoyens et des acteurs judiciaires. Deux critères sont utilisés pour distinguer les sentences les plus justes : 1) le critère de proportionnalité ou de cohérence interne (les sentences données sont-elles toujours proportionnelles à la gravité de l’infraction commise ?); 2) le critère de modération ou de cohérence externe (la sentence donnée peut-elle rallier le plus grand nombre de points de vue?). Les deux critères sont importants parce qu’ils contribuent tous deux à réduire la marge d’incertitude du dilemme sentenciel. Le troisième chapitre prend acte que toute sentence fera possiblement l’objet d’un aménagement subséquent. Les formes les plus manifestes d’aménagement pénal sont régies par l’octroi d’une libération conditionnelle qui écourte la durée de peine qui sera purgée en prison. Certains acteurs judiciaires choisiront de tenir compte de cette libération anticipée en gonflant leur sentence, alors que d’autres se refuseront à le faire. Le dernier chapitre s’attarde aux raisons qui motivent leurs choix.

Élaboration et validation d’un outil d’aide à la décision pour l’application des contentions physiques aux soins intensifs

Rapport de stage présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l'obtention du grade de Maître ès Sciences (M.Sc.) en sciences infirmières

Le rôle de l’évaluation économique dans la pratique des médecins de famille = The role of economic evaluation in the practice of family physicians

L’évaluation économique en santé consiste en l’analyse comparative d’alternatives de services en regard à la fois de leurs coûts et de leurs conséquences. Elle est un outil d’aide à la décision. La grande majorité des décisions concernant l’allocation des ressources sont prises en clinique; particulièrement au niveau des soins primaires. Puisque chaque décision est associée à un coût d’opportunité, la non-prise en compte des considérations économiques dans les pratiques des médecins de famille peut avoir un impact important sur l’efficience du système de santé. Il existe peu de connaissances quant à l’influence des évaluations économiques sur la pratique clinique. L’objet de la thèse est de comprendre le rôle de l’évaluation économique dans la pratique des médecins de famille. Ses contributions font l’objet de quatre articles originaux (philosophique, théorique, méthodologique et empirique). L’article philosophique suggère l’importance des questions de complexité et de réflexivité en évaluation économique. La complexité est la perspective philosophique, (approche générale épistémologique) qui sous-tend la thèse. Cette vision du monde met l’attention sur l’explication et la compréhension et sur les relations et les interactions (causalité interactive). Cet accent sur le contexte et le processus de production des données souligne l’importance de la réflexivité dans le processus de recherche. L’article théorique développe une conception nouvelle et différente du problème de recherche. L’originalité de la thèse réside également dans son approche qui s’appuie sur la perspective de la théorie sociologique de Pierre Bourdieu; une approche théorique cohérente avec la complexité. Opposé aux modèles individualistes de l’action rationnelle, Bourdieu préconise une approche sociologique qui s’inscrit dans la recherche d’une compréhension plus complète et plus complexe des phénomènes sociaux en mettant en lumière les influences souvent implicites qui viennent chaque jour exercer des pressions sur les individus et leurs pratiques. L’article méthodologique présente le protocole d’une étude qualitative de cas multiples avec niveaux d’analyse imbriqués : les médecins de famille (niveau micro-individuel) et le champ de la médecine familiale (niveau macro-structurel). Huit études de cas furent réalisées avec le médecin de famille comme unité principale d’analyse. Pour le niveau micro, la collecte des informations fut réalisée à l’aide d’entrevues de type histoire de vie, de documents et d’observation. Pour le niveau macro, la collecte des informations fut réalisée à l’aide de documents, et d’entrevues de type semi-structuré auprès de huit informateurs clés, de neuf organisations médicales. L’induction analytique fut utilisée. L’article empirique présente l’ensemble des résultats empiriques de la thèse. Les résultats montrent une intégration croissante de concepts en économie dans le discours officiel des organisations de médecine familiale. Cependant, au niveau de la pratique, l'économisation de ce discours ne semble pas être une représentation fidèle de la réalité puisque la très grande majorité des participants n'incarnent pas ce discours. Les contributions incluent une compréhension approfondie des processus sociaux qui influencent les schèmes de perception, de pensée, d’appréciation et d’action des médecins de famille quant au rôle de l’évaluation économique dans la pratique clinique et la volonté des médecins de famille à contribuer à une allocation efficiente, équitable et légitime des ressources.

3-2-1 Action: un programme d'intervention visant à mobiliser les parents ayant un enfant présentant des symptômes du spectre de l'autisme

Rapport d'analyse d'intervention présenté à la Faculté des arts et sciences en vue de l'obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en psychoéducation.

Programme de suivi de deuil pour des parents ayant un enfant décédé dans une unité de soins intensifs pédiatriques

Travail dirigé présenté à la Faculté des études supérieures et postdoctorales en vue de l’obtention du grade de Maîtrise ès sciences (M. Sc.) en sciences infirmières, option expertise-conseil

Pratiques éducatives et facteurs favorisant l’application des connaissances acquises pour le développement professionnel infirmier

Travail dirigé présenté à la Faculté des sciences infirmières en vue de l’obtention du grade de Maître ès sciences (M.Sc.) en sciences infirmières option formation des sciences infirmières

Les lacunes du droit relatif au mouvement transfrontière des déchets dangereux : illustration à l’aide de l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire

Prenant l’affaire Probo Koala en Côte d’Ivoire comme l’élément déclencheur d’une observation, ce mémoire étudie les fondements des mouvements transfrontières illégaux des déchets dangereux des pays développés vers les pays en développement. En effet, nonobstant la pluralité des dispositions juridiques internationales, le transfert des déchets illicites demeure une actualité dans les pays du tiers monde dont particulièrement ceux de l’Afrique noire et à la fois un tabou dans ceux du Nord et du Sud. Les deux domaines proposés, droit international et national, montrent comment les faiblesses et la non-application des dispositions juridiques conduisent à des actes socialement irresponsables. De ce fait, des réformes tant au niveau juridique que judiciaire ainsi que l’implication des parties prenantes sont suggérées comme solutions pour combattre ce fléau.

Encadrement provincial des valeurs mobilières : à la recherche d’un modèle amélioré

Mise en garde : Ce mémoire a été réalisé grâce au soutien financier du Fonds d’éducation et de saine gouvernance de l'Autorité des marchés financiers. Les informations, opinions et avis exprimés n'engagent que la responsabilité de Marie-Annick Laurendeau.

La trajectoire de changement d’hommes ayant vécu des événements potentiellement traumatogènes

Rapport de stage présenté à Faculté des arts et des sciences en vue de l’obtention du grade de Maître (M.Sc.) en criminologie

La fin du mal, ou l'immortalité des justes et l'anéantissement graduel des impénitents /

Includes bibliographical references (p. [195]-208).

L’implantation des SI verts approchée comme processus de changement organisationnel - les compétences fondamentales vertes

Nous vivons ces dernières années une prise de conscience généralisée des problématiques de développement durable. Le fait de ne pas en tenir compte peut induire une perte de revenus et avoir des effets néfastes sur l’image de l’entreprise et sa réputation. À cet égard, plusieurs mesures ont été proposées. En particulier, l’implantation des SI verts (systèmes d’information verts) (Green Information Systems [Green IS]) afin de promouvoir le développement durable. Cette émergence des SI verts engendre un ensemble de changements organisationnels qui mènent l’organisation à affronter d’importants défis. Par conséquent, l’objectif principal de notre étude est d’analyser ces défis à partir des perceptions des personnes ayant participé à la réalisation du projet d’implantation de SI verts. Il s’agit en fait d’étudier l’implantation des SI verts approchée comme processus de changement organisationnel (les technochanges verts). Autrement dit, nous essayons de comprendre le changement organisationnel accompagnant ce type de projets technologiques environnementaux. Nous allons aussi nous intéresser aux compétences fondamentales vertes nécessaires à l’implantation des SI verts. C’est en collaborant avec quatre organisations canadiennes du secteur financier que nous avons réalisé une étude qualitative permettant d’explorer un nouveau cadre théorique en application des solutions aux problèmes environnementaux. Ce travail ouvrira une nouvelle perspective pour la recherche et la pratique. Mots clés SI verts, technochanges verts, changement organisationnel, compétences fondamentales vertes.

Analyse comparée de l'efficacité des programmes de conversion de titres de dette en prise de participation en Argentine, au Chili et au Mexique comme solution partielle à leur niveau d'endettement critique

Cet ouvrage comporte d'abords une mise en situation décrivant le contexte économique qui mena à la crise du début des années 1980 et à la mise sur pieds de nouveaux mécanismes financiers visant le ré-équilibre des économies en difficulté. Parmi l'ensemble des nouveaux types de transactions, les conversions de titres de dette en prise de participation (Debt for Equity Swaps: DES) sont étudiées en particulier à cause des nombreux avantages qu'elles comportent. Dans un contexte de déséquilibres interne et externe graves tel ceux vécus par certains pays d'Amérique latine, ces conversions semblent en effet très appropriées grâce à leur contribution à réduire l'encours de la dette extérieure et à augmenter le niveau des investissements, tout en limitant les pertes des banques prêteuses. L'analyse des programmes DES de l'Argentine, du Chili et du Mexique est faite à trois niveaux: le comportement des principaux indicateurs économiques est observé avant et après la mise en application des programmes, les avantages que les investisseurs et les pays débiteurs ont pu tirer des transactions sont ensuite mesurés en termes monétaires, et finalement, une étude des clauses particulières à chaque programme permet de terminer l'étude de l'efficacité des démarches de chaque pays pour retrouver un certain équilibre économique. Chacun des trois pays étudiés a démontré une certaine force en particulier. L'Argentine est le pays qui a le mieux profité de la décote de sa dette sur le marché secondaire et ainsi réussit à réduire son encours avec des escomptes considérables. Le volume des transactions fut cependant minime. C'est le Chili qui a pu radier la plus forte proportion de sa dette totale grâce aux transactions DES. Finalement, le Mexique s'est démarqué par l'importance des avantages qu'il a offerts aux investisseurs lors de la conversion des titres. L'étude permet de conclure que les transactions DES ont en effet un potentiel très intéressant comme outil de redressement pour un pays ne pouvant plus assumer le niveau de sa dette, mais ce, à condition que la mise sur pieds des programmes coïncide avec une prise en charge globale des économies. Le succès d'un programme dépend en grande partie de la confiance des investisseurs internationaux et des banques en la volonté de chaque état à adopter les mesures d'ajustement qu'impose leur situation critique.

La gestion participative : facteur de motivation pour des enseignantes et des enseignants du secondaire ou outil de gestion ?

Dans la présente recherche j'envisage d'évaluer si la gestion participative offrirait une nouvelle façon de mobiliser les enseignantes et les enseignants du secondaire dans un projet éducatif qui leur redonnerait le goût de l'école? Si j'en viens à une conclusion affirmative, j'essayerai de dégager dans quels domaines la gestion participative pourrait s'appliquer. Sans être exhaustive, voici une liste de thèmes qui pourraient retenir mon attention: création de nouveaux programmes locaux d'enseignement, conception de la grille-matières, participation aux prises de décision, coopération et élaboration de projets à caractère pédagogique, organisation d'activités étudiantes, mise en place d'un système de tutorat pour les élèves, définition des différentes formes d'encadrement des élèves, gestion des ressources financières, matérielles, et humaines de l'école; implication des enseignantes et des enseignants dans la mise en place du projet éducatif de l'école, application des nouveaux programmes d'études et participation à la préparation de politiques et de règlements de la Commission scolaire. Voici comment j'entends poursuivre ma recherche: d'abord, je définirai la problématique, ensuite, je dépouillerai la littérature scientifique sur la motivation, et la participation, ainsi que sur les liens qui existent entre ces deux concepts. Par la suite, j'arrêterai mon cadre méthodologique, je sonderai des enseignantes et des enseignants d'une polyvalente sur la relation possible existant entre la gestion participative et leur motivation au travail et, enfin, je terminerai par une conclusion et des recommandations. […]