Conclusion: Des Mosquées en Suisse

En Suisse, un peu moins de 5 % de la population se déclarent musulmans. Originaires pour la majeure partie des grandes vagues migratoires de la fin du XXe siècle, les musulmans helvétiques sont le plus souvent identifiés individuellement. Ce livre présente la réalité institutionnelle et peu connue de l'islam en Suisse à partir de plusieurs enquêtes menées sur la manière dont il s'organise. Sa présence est très diversifiée selon les contextes cantonaux différents et les origines culturelles bien contrastées d'un musulman des Balkans, du Maghreb ou de la Turquie. Ces recherches menées par des sociologues et des politologues dessinent une mosaïque qui montre à partir de l'islam pratiquant et confessant qu'il ne peut être réduit aux formes conservatrices et violentes que certains considèrent comme la traduction obligée de toute posture musulmane. Cet ouvrage propose un portrait contrasté de l'islam en Suisse avec, d'une part, des ensembles qui tentent d'organiser légitimement leur culte et de maintenir leur héritage religieux et, d'autre part, des défis déterminants à relever pour l'intégration des fidèles, comme les liens avec le pays d'origine, l'indépendance financière des mosquées ou les questions relatives aux revendications religieuses ou culturelles de l'identité musulmane. A partir de la réalité musulmane, ce livre expose toute l'ambiguïté de nos sociétés « tolérantes » et « ouvertes », mais démunies et contradictoires face à l'émergence récente de la pluralité religieuse.

Approaching invasive species in Madagascar

While a number of plants, animals, and insects in Madagascar have been called 'invasive', the topic of invasive species has until recently received less attention here than in other island contexts. Some species, often alien to Madagascar and introduced by humans, have expanded their range rapidly and have had both negative and positive effects on landscapes, on native biodiversity, and on livelihoods. Examples include the prickly pear (raketa), the silver wattle (mimosa), and, recently, the Asian common toad (radaka boka). Building on a conceptual approach to 'invasive species', this paper emphasizes the importance of inclusive and deliberative site- and population - specific management of invasive species. It analyses three separate concepts commonly used in definitions of invasion: the origin, behaviour, and effects of particular species. It places these concepts in their broader social and ecological context, with particular attention to local perspectives on invasive species. We illustrate these concepts with Malagasy examples and data. The examples demonstrate that while invasions can have dramatic consequences, there can be multiple, often competing, interests as well as site - specific biophysical, environmental, and cultural considerations that need to be taken into account when designing policy and management interventions. We conclude with a number of lessons learned. RESUME FRANCAIS Contrairement à la plupart des autres îles, et en dépit du qualificatif 'invasif' rattaché depuis longtemps à certaines espèces qui s'y sont naturalisées, les réflexions autour de l'approche des espèces invasives à Madagascar demeurent récentes. L'opuntia (Opuntia spp.) figure certes parmi les plus anciens exemples d'espèces traités dans la littérature sur les invasions biologiques. Mais ce n'est vraiment qu'avec le retentissement médiatique autour de la détection en 2011 de la présence du crapaud masqué (Duttaphrynus melanostictus) et la recherche d'une parade appropriée que s'est affirmée la nécessité de traiter cette question des espèces invasives en tant que telle. Une posture nativiste et uniforme qui ignorerait la spécificité des contextes biophysiques et socio - économiques locaux, mais aussi la pluralité des formes d'invasion biologique et des défi- nitions qui s'y rattachent, ne saurait être privilégiée. L'article montre qu'il s'agit de situer les réflexions dans un contexte insulaire socio - économique dans lequel les espèces allogènes tiennent depuis longtemps une large place. Il défend en outre la nécessité d'envisager les espèces invasives non pas selon une forme de perception unique et autoritariste, mais selon une diversité de points de vue, conforme aux conflits d'intérêts qui se manifestent parfois, et mettant plutôt en avant le caractère exogène des espèces invasives, leurs effets (négatifs, mais aussi positifs) sur le milieu, ou leur mode de fonctionnement (disper- sion, dominance) dans des contextes spécifiques et locaux. Il convient en particulier d'observer qu'aux coûts générés par les invasions biologiques peuvent s'ajouter des bénéfices économiques, et que les impacts écologiques néfastes peuvent se combiner avec des incidences heureuses, y compris auprès d'espèces indigènes en situation critique. En outre, le point de vue des populations humaines, leur connaissance d'espèces invasives quotidiennement rencontrées, leur réticence à scin- der le vivant en espèces indigènes et allogène, mais aussi leur vision pragmatique, ne sauraient être mésestimés, et moins encore oubliés. Enfin, l'article invite à prendre du recul face aux effets rhétoriques liés aux discours conventionnels sur les inva- sions biologiques, à éviter les amalgames et les généralisations excessives, à tenir compte des contraintes environnementales mais aussi des aspirations socio - économiques des populations locales, et à prendre en compte la diversité des spécificités locales, qu'elles soient biophysiques ou sociales. En conclusion, il est sans doute heureux que Madagascar n'ait rejoint que très récemment la mouvance internationale des réflexions sur les espèces invasives : cela lui permet en effet d'être en mesure de disposer d'une position équilibrée, déjouant certains discours catastrophistes, et préférant une approche résolument contextualisée, à l'échelle nationale comme aux échelles régionales.

Le renforcement de la loi fédérale sur la protection des données : le cas de la protection de la vie privée dès la conception (privacy by design)

La protection des données est un élément essentiel d'un Etat de droit et une société démocratique, car elle accorde à chaque individu le droit de disposer de ce qui fait partie de sa sphère privée. Actuellement en Suisse, la loi fédérale sur la protection des données (LPD) est en vigueur depuis 1993. En 2010, l'Office fédéral de la justice a supervisé une évaluation de son efficacité : il en résulte que cette dernière a été prouvée, mais tendra à diminuer fortement dans les années à suivre. Pour causes principales : l'évolution des technologies, caractérisée notamment par le développement des moyens de traitement de données toujours plus variés et conséquents, et un manque d'informations des individus par rapport à la protection des données en générale et à leurs droits. Suite à l'évaluation, cinq objectifs de révision ont été formulés par le Conseil fédéral, dont celui d'intégrer la privacy by design ou « protection de la vie privée dès la conception » dans la loi. Ce concept, qui est également repris dans les travaux européens en cours, est développé à l'origine par l'Information and Privacy Commissionner de l'Ontario (Canada), Ann Cavoukian. Le principe général de la privacy by design est que la protection de la vie privée doit être incluse dans les systèmes traitant les données lors de leur conception. Souvent évoquée comme une solution idéale, répondant au problème de l'inadéquation de la loi par la logique de prévention qu'elle promeut, la privacy by design demeure toutefois un souhait dont l'application n'est que peu analysée. Ce travail cherche justement à répondre à la question de la manière de la mettre en oeuvre dans la législation suisse. Se basant sur les textes et la doctrine juridiques et une littérature dans les domaines de l'économie, l'informatique, la politique et la sociologie des données personnelles, il propose tout d'abord une revue générale des principes et définitions des concepts-clés de la protection des données en Suisse et dans le cadre international. Puis, il propose deux possibilités d'intégration de la privacy by design : la première est une solution privée non contraignante qui consiste à promouvoir le concept et faire en sorte que les responsables de traitement décident par eux-mêmes d'intégrer la privacy by design dans leurs projets ; ce procédé est possible grâce au renforcement du processus de certification déjà en cours. La deuxième option est une solution contraignante visant à intégrer le principe directement dans la loi et de prendre les mesures pour le rendre effectif ; ce travail montre que le développement de la figure du conseiller à la protection des données permet d'atteindre cet objectif. Enfin, des considérations générales sur l'application du principe sont abordées, telles que l'influence des développements en cours dans l'Union européenne sur la Suisse par rapport à la protection des données et la limite posée par le principe de territorialité.

La mise en oeuvre et les mutations d'un problème public : les violences faites aux femmes dans le canton de Genève

Violence against women (VAW) has become an issue for public action and a subject of controversy and debate in the public arena. The occurrences of VAW are - at least in part - reported by public authorities and public policies are designed to combat it, by means of prevention campaigns, setting up of shelters or counselling services. All these measures bring together a range of institutional and non-institutional actors. VAW is furthermore the focus of specific laws, but we know little about the emergence of the regulation of VAW in Switzerland. In this article, we will present preliminary results of the developpment of policies adressing domestic violence in the canton of Geneva, focusing on the political arena and analysing the definitional work done by two associations. These case studies show that the concept of gender violence has been marginalized and replaced by a new understanding of the phenomenon of gender violence, which is presented most often in a symmetrical, psychological and racialized way. Les violences faites aux femmes font l'objet de débats et de controverses et sont désormais un problème public qui réunit une pluralité d'acteurs institutionnels et non institutionnels. Outre diverses législations en la matière, de multiples actions et politiques publiques ont été élaborées dans des contextes variés, sous forme de campagnes de prévention, de création de refuges et de centres de conseils. Dans ce contexte, on ne sait que peu de choses de l'émergence de la régulation de ces violences en Suisse et des diverses formes qu'elle a prises. Cet article présente des résultats provisoires concernant la prise en charge des violences domestiques dans le canton de Genève, en se centrant sur la scène politique et en analysant le travail définitionnel effectué par deux associations hégémoniques dans le domaine. Ces études de cas permettent d'affirmer que le concept de violence de genre a été marginalisé et remplacé par une nouvelle compréhension du phénomène, présentée le plus souvent de façon symétrique, psychologique et racialisée.

La performance sportive comme travail

Au cours des dernières décennies, les recherches articulant sport et travail se sont beaucoup développées. Elles portent sur un large ensemble de questions comme le fonctionnement des organisations sportives, les carrières des sportifs de haut niveau, la croissance d'un secteur économique et de métiers de l'intervention sportive, les migrations internationales des sportifs, les discriminations sexuelles ou raciales dans l'accès aux marchés du travail sportif, etc. Ici nous mettons l'accent sur une dimension, centrale, des activités sportives : la compétition. Et notre objectif est d'analyser les mécanismes de production de la performance sportive. Nous considérons celle-ci comme le résultat d'un travail qui n'engage pas les seuls sportifs, avec leurs aptitudes, qualités ou capacités individuelles. Nous la définissons comme une activité collective, qui mobilise une pluralité d'acteurs, institutions, organisations. À travers une variété d'opérations de jugement, d'évaluation, de reconnaissance, de qualification, de cotation, de sélection, ces acteurs contribuent, de manière directe et décisive, à produire la performance sportive. En présentant des travaux empiriques qui argumentent cette problématique et la mobilisent dans des domaines variés (cyclisme, rugby, judo, etc.), nous invitons au développement de recherches sur le travail sportif. In recent decades, there has been much development in research connecting sport and work. It covers a wide range of questions such as how sports organisations operate, the careers of top-level athletes, the growth of an economic sector and its specific jobs, the international migrations of athletes, sexual or racial discrimination in access to the labour market in sport, etc. Here, we place the emphasis on one central dimension of sports activities : competition. Our objective is to analyse the mechanisms of production of sports performance. We consider this to be the outcome of work that does not only involve athletes, with their individual skills, qualities or capacities. We define it as a collective activity that marshals multiple actors, institutions, organisations. Through a variety of activities of judgement, evaluation, recognition, qualification, classification and selection, these actors contribute directly and decisively to producing sports performance. By presenting empirical work that discusses this issue and applies it in varied domains (cycling, rugby, judo, etc.), we call for the development of research into work in sport.

La première génération d’écrivains d’origine amazighe dans la littérature catalane: Laila Karrouch (Nador, 1977) et Najat El Hachmi (Nador, 1979). Leur signification et valeur.

La Catalogne a accueilli entre la fin du XXe siècle et le début du XXIe siècle une importante vague d’immigrés aux origines les plus diverses. Les Marocains ont constitué le premier flot de cette vague et ont donné naissance, par le biais des oeuvres de Laila Karrouch et de Najat El Hachmi, à une littérature pionnière construite dans la tension entre deux mondes, le Maghreb et la Catalogne. Cette littérature, faite d’expériences vécues profondes, va permettre à beaucoup d’autres, à la fois, de garder leur identité et de se sentir citoyens de leur nouveau pays.

Français 203

Contient : 1° « La Pragmatique Sanction, translatée de latin en françoys, avec aucuns dictz de la glose » ; 2° « Les Remonstrances, plainctes et doleances faites au roy Loys XIe de par la souveraine court de parlement pour obvier à la cassation de la Pragmatique Sanction » ; 3° « Traictié de l'avarice des ministres de l'Eglise et de symonie et pluralité des benefices », extrait de la Somme des vices et des vertus, de « GUILLEM PARALDI »

Recueil intitulé : « Discours accademiques de M. le mareschal DE BASSOMPIERRE, en forme d'epistres à M. de Balzac », et contenant.

Contient : 1 « Discours sur les esprits, en forme d'epistre. A Clitophon ». [Par DES MARETS] ; 2 « Discours academique contre la pluralité des langues ». [Par GERMAIN HABERT, abbé DE CERISY] ; 3 « S'il se faut marier ou non. A Cleandre » ; 4 « Discours academique sur l'esloquence ». [Par DU CHASTELET] ; 5 « Discours academique contre l'eloquence ». [Par GODEAU] ; 6 « Discours contre les sciences. A Hidaspe ». [Par RACAN] ; 7 « Discours academique de l'amour des corps ». [Par DE BOISSAT]

L'Internet: un reflet de la concurrence des souverainetés

Un résumé en anglais est également disponible

Quelle famille pour le XXIe siècle ? Perspectives québécoises

L'auteur, autour du thème de l'avenir de la famille, explore deux manifestations de ce qu'il appelle «l'objectivation» de celle-ci. Ce phénomène, issu d'une pluralisation des modes de vi, s'illuste en un premier temps par l'éclatement de la filiation du à une certaine réification de la personne. D'un modèle binaire et sexué, copié de la nature, on accepte aujourd'hui tant la filiation unilinéaire qu'homosexuelle et on se rapproche d'une possible filiation trilinéaire. En ce sens, l'éclatement du modèle semble consommé. En un second temps, cette «objectivisation» de la famille découle de la pluralité des types d'unions. L'auteur, tout en présentant sommairement la réglementation actuelle du mariage et de la récente union civile, soulève la question d'une éventuelle extension de l'«union de droit» dans la législation québécoise.

Les tiers : ces acteurs de la dynamique juridique dans le Code civil du Québec

La vie en société s’organise autour de systèmes structurants : politique, économique, juridique, religieux, etc. En démocratie, le droit a pour mission essentielle d’assurer la paix, la stabilité et la sécurité ; pour ce faire, il tend à rendre toute chose prévisible, en normalisant les comportements, en uniformisant les règles. Ainsi, les rapports privés s’incarneront dans la fixité et la linéarité autour d’une figure relationnelle unique, le duo. La mouvance sociale, l’effervescence économique semblent faire fi de ce moule trop contraignant. Les acteurs s’inscrivent dans la pluralité et tissent des rapports densément enchevêtrés. Selon la théorie juridique classique, le droit doit alors adopter une stratégie de simplification : fragmenter les situations, circonscrire des espaces clos autour de la cellule nucléaire d’origine, en chasser ceux qu’il perçoit comme des parasites. La tactique consiste à se donner une structure binaire, à opposer par exemple les parties aux tiers. L’auteure soutient que la seule présence des tiers, identifiés juridiquement à des étrangers, constitue la marque indélébile du bouillonnement communicationnel. Que le droit refuse d’en rendre compte expressément dévoile l’artificialité de sa construction.

Question period of the Liberal Neutrality Conference (May 1-3, 2008)

This is the audio recording of all discussion sessions of the International Conference on the Re-evaluation of Liberal Neutrality organized by CRÉUM, Montreal May 1-3 2008. (The conference announcement is at http://www.creum.umontreal.ca/spip.php?article765) // Ceci est l'enregistrement audio des périodes de discussion du colloque organisé par le CRÉUM (Montréal, 1-3 mai 2008) et portant sur une ré-évaluation de la neutralité libérale. (L'annonce du colloque est à l'adresse http://www.creum.umontreal.ca/spip.php?article765)

Utilisation de la base de données nationale d'inscription par les firmes de courtage et les régulateurs canadiens : gestion des renseignements personnels

"Mémoire présenté à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de Maître en droit (LL.M.)"

La recherche d'unité dans l'interprétation du droit privé fédéral : cadre juridique et fragments du discours judiciaire

Cette étude est consacrée au droit privé fédéral et à l'interaction entre la législation fédérale et le droit privé des provinces. Elle porte plus précisément sur le rôle des tribunaux dans le cadre de cette interaction. Elle a pour objectif de vérifier comment les juges procèdent à l'unification du droit privé fédéral en évitant de recourir formellement au droit provincial à titre supplétif. Dans un premier temps, elle établit le cadre juridique gouvernant l'interprétation du droit privé fédéral, de même que l'exercice du pouvoir judiciaire dans ce contexte. Dans un deuxième temps, elle analyse à travers un ensemble de jugements les procédés employés par les juges pour réaliser l'unification du droit privé fédéral. Elle conclut que ces procédés peuvent effectivement permettre de réaliser, au plan pratique, une telle unification. Cependant, ces interventions judiciaires sont ponctuelles et sont limitées à certains aspects de la conception ou de l'application des normes de droit privé. Dans les cas plus problématiques, elles peuvent avoir pour effet soit de nier le vide normatif rendant nécessaire le recours aux sources supplétives provinciales, soit de nier la pluralité formelle de ces sources dans le contexte fédéral.

La régulation de l'internet: noms de domaine et droit des marques

Les conflits entre les noms de domaine et les marques de commerce surgissent essentiellement par manque de coordination entre le système d'enregistrement des noms de domaine et celui des marques. Les marques sont enregistrées par des autorités publiques gouvernementales et les droits qui en découlent ne peuvent s'exercer que sur le territoire du pays d'origine. Le système d'enregistrement des noms de domaine, basé sur la règle "du premier arrivé, premier servi", ne connaît pas de limites géographiques et ignore le principe de spécialité propre aux marques de commerce. L'absence de lien entre ces deux systèmes a permis, l'enregistrement comme noms de domaine par des tiers, de marques de commerce de renom suscitant la confusion quant aux origines des sites. Le nom de domaine constitue un nouveau signe distinctif se situant à la frontière de la régulation technique et du contenu et représente le cadre idéal pour étudier les fondements légitimes de l'intervention du droit dans le cyberespace. En effet, le système des noms de domaine se construit autour de choix et de contraintes techniques dont les concepteurs n'imaginaient pas qu'ils deviendraient la source d'un important contentieux. Les noms de domaine, portes d'accès au réseau, font l'objet d'une tentative de régulation qui concilie les forces contraires de l' ''aterritorialité'' des noms de domaine, avec la "territorialité" des marques de commerce. Cette régulation repose sur la synergie entre l'architecture technique, les normes sociales, l'autoréglementation, le marché et la loi et se présente comme un laboratoire d'idées pour une définition de la régulation de l'Internet. La problématique des noms de domaine et des marques de commerce, constitue une application pratique de cette "corégulation" et amorce ainsi une évolution juridique, facteur de construction du droit sur l'Internet.