O crime de fraude fiscal: o impacto na receita pública do Estado

Orientador: Doutor, José Domingos Silva Fernandes

Contributo das relações públicas na comunicação do plano estratégico de combate à fraude e evasão fiscais e aduaneira 2012/2014

Trabalho de projeto apresentado à Escola Superior de Comunicação Social como parte dos requisitos para obtenção de grau de mestre em Gestão Estratégica das Relações Públicas.

Privatization and government preference in a public Stackelberg leader duopoly

We analyse the relationship between the privatization of a public firm and government preferences for tax revenue in a Stackelberg duopoly with the public firm as the leader. We assume that the government payoff is given by a weighted sum of tax revenue and the sum of consumer and producer surplus. We get that if the government puts a sufficiently larger weight on tax revenue than on the sum of both surpluses, it will not privatize the public firm. In contrast, if the government puts a moderately larger weight on tax revenue than on the sum of both surpluses, it will privatize the public firm.

O recurso a procedimentos de auditoria financeira no combate à fraude e evasão fiscais

Dissertação de Mestrado apresentada ao Instituto de Contabilidade e Administração do Porto para a obtenção do grau de Mestre em Auditoria, sob orientação de Mestre Adalmiro Álvaro Malheiro de Castro Andrade Pereira

Government preference, environmental taxes and privatization

We analyse the relationship between the privatization of a public firm and government preferences for environmental tax revenue. The model that we consider is more general than the one consider in Wang and Wang (2009), in the sense that we put a larger weight in the environment tax revenue than on the other terms of the government's objective function. The model has two stages. In the first stage, the government sets the environmental tax. Then, the firms engage in a Cournot competition, choosing output and pollution abatement levels.

Corruption: Who pays for the bill?

This paper intends to study who pays for corruption in Brazil from 2005 to 2011. Politicians may decide to charge the spillovers of corruption at a municipal level through taxes or to charge it to the entire country through voluntary transfers. The used measure of corruption is based on audit reports conducted on randomly selected municipalities from 2005 to 2011.In order to address this question an IV strategy was computed using as instrument for the number of observed cases of corruption the dummy variable of being audited or not. We evaluated the impact of corruption on taxes and on voluntary transfers and concluded that with an increase in the number of observed cases of corruption the first decreases and the latest registers an increase. Therefore, considering all Brazilian municipalities, mayors prefer to spread the bill all over the country than charging it locally.

Essays in political economy

Cette thése relie trois articles sur l'économie politique. Ces articles analysent à la fois théoriquement et empiriquement si, et dans quelle mesure, trois phénomènes politiques différents (les partis politiques, les guerres civiles et les menaces externes), et leur interaction, influent sur les résultats économiques. Le premier chapitre étudie l'impact de la présence au pouvoir des politiciens de nouveaux partis politiques sur la taille du gouvernement. Le chapitre se concentre sur les municipalités colombiennes, où les nouveaux partis politiques ont été nombreux et fructueux au cours des dernières années. Les estimations par régressions sur discontinuité montrent que les dépenses publiques et les recettes fiscales sont significativement plus élevées dans les municipalités gouvernées par un maire d'un nouveau parti politique. En utilisant des informations sur la politique locale et des caractéristiques des nouveaux partis, je soutiens que ce résultat peut être expliqué par le fait qu'il y a moins d'information sur les politiciens de nouveaux partis que les politiciens des partis traditionnels. Le deuxième chapitre développe une nouvelle explication de l'impact des guerres civiles et des conflits interétatiques sur le state-building qui repose sur l'idée que les protagonistes de ces deux types de conflits peuvent avoir un lien (ethnique ou idéologique). Un premier résultat montre que la force de ce lien détermine si les conflits contre des adversaires internes (i.e. guerres civiles) ou des ennemis externes (i.e. conflits interétatiques) sont complémentaires ou se substituent, conduisant à plus ou moins d'investissement en capacité fiscale. La théorie prédit également un rôle non trivial de la stabilité politique dans la relation entre les deux types de conflits et la capacité fiscale: un deuxième résultat montre que, bien que la stabilité politique se traduit par moins de capacité fiscale, plus de stabilité n'implique pas plus de state-building. Leur équivalence dépend du niveau de cohésion des institutions. Un nouveau mécanisme par lequel plus de stabilité politique peut impliquer moins de state-building est proposé. En outre, il est démontré que des corrélations dans les données cross-country sont compatibles avec la théorie. Le troisième chapitre examine la relation entre la probabilité d'occurrence d'un conflit intérieur violent et le risque qu'un tel conflit "s'externalise" (c'est à dire se propage dans un autre pays en devenant un conflit interétatique). Je considère une situation dans laquelle un conflit interne entre un gouvernement et un groupe rebelle peut s'externaliser. Je montre que le risque d'externalisation augmente la probabilité d'un accord de paix, mais seulement si le gouvernement est suffisamment puissant par rapport aux rebelles, et si le risque d'externalisation est suffisamment élevé. Je montre comment ce modèle aide à comprendre les récents pourparlers de paix entre le gouvernement colombien et le groupe le plus puissant des rebelles dans le pays, les FARC.

Éthique et évasion fiscale au Bénin

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On the dynamic effects of fiscal policy

Dans le sillage de la récession mondiale de 2008-09, plusieurs questions ont été soulevées dans la littérature économique sur les effets à court et à long terme de la politique budgétaire sur l’activité économique par rapport à son signe, sa taille et sa durée. Ceux-ci ont des implications importantes pour mieux comprendre les canaux de transmission et l’efficacité des politiques budgétaires, avec la politique monétaire étant poursuivi, ainsi que pour leurs retombées économiques. Cette thèse fait partie de ce regain d’intérêt de la littérature d’examiner comment les changements dans la politique budgétaire affectent l’activité économique. Elle repose alors sur trois essais: les effets macroéconomiques des chocs de dépenses publiques et des recettes fiscales, les résultats macroéconomiques de l’interaction entre les politiques budgétaire et monétaire et le lien entre la politique budgétaire et la répartition des revenus. Le premier chapitre examine les effets des chocs de politique budgétaire (chocs de dépenses publiques et chocs de recettes fiscales) sur l’économie canadienne au cours de la période 1970-2010, en s’appuyant sur la méthode d’identification des restrictions de signe développée par Mountford et Uhlig [2009]. En réponse à la récession mondiale, les autorités fiscales dans les économies avancées, dont le Canada ont généralement mis en oeuvre une approche en deux phases pour la politique budgétaire. Tout d’abord, ils ont introduit des plans de relance sans précédent pour relancer leurs économies. Par exemple, les mesures de relance au Canada, introduites à travers le Plan d’action économique du Canada, ont été projetées à 3.2 pour cent du PIB dans le budget fédéral de 2009 tandis que l’ "American Recovery and Reinvestment Act"(ARRA) a été estimé à 7 pour cent du PIB. Par la suite, ils ont mis en place des plans d’ajustement en vue de réduire la dette publique et en assurer la soutenabilité à long terme. Dans ce contexte, évaluer les effets multiplicateurs de la politique budgétaire est important en vue d’informer sur l'efficacité de telles mesures dans la relance ou non de l'activité économique. Les résultats montrent que les multiplicateurs d'impôt varient entre 0.2 et 0.5, tandis que les multiplicateurs de dépenses varient entre 0.2 et 1.1. Les multiplicateurs des dépenses ont tendance à être plus grand que les multiplicateurs des recettes fiscales au cours des deux dernières décennies. Comme implications de politique économique, ces résultats tendent à suggérer que les ajustements budgétaires par le biais de grandes réductions de dépenses publiques pourraient être plus dommageable pour l'économie que des ajustements budgétaires par la hausse des impôts. Le deuxième chapitre, co-écrit avec Constant Lonkeng Ngouana, estime les effets multiplicateurs des dépenses publiques aux Etats-Unis en fonction du cycle de la politique monétaire. Les chocs de dépenses publiques sont identifiés comme étant des erreurs de prévision du taux de croissance des dépenses publiques à partir des données d'Enquêtes des prévisionnistes professionnels et des informations contenues dans le "Greenbook". L'état de la politique monétaire est déduite à partir de la déviation du taux des fonds fédéraux du taux cible de la Réserve Fédérale, en faisant recours à une fonction lisse de transition. L'application de la méthode des «projections locales» aux données trimestrielles américaines au cours de la période 1965-2012 suggère que les effets multiplicateurs des dépenses fédérales sont sensiblement plus élevées quand la politique monétaire est accommodante que lorsqu'elle ne l'est pas. Les résultats suggèrent aussi que les dépenses fédérales peuvent stimuler ou non la consommation privée, dépendamment du degré d’accommodation de la politique monétaire. Ce dernier résultat réconcilie ainsi, sur la base d’un cadre unifié des résultats autrement contradictoires à première vue dans la littérature. Ces résultats ont d'importantes implications de politique économique. Ils suggèrent globalement que la politique budgétaire est plus efficace lorsqu'on en a le plus besoin (par exemple, lorsque le taux de chômage est élevé), si elle est soutenue par la politique monétaire. Ils ont également des implications pour la normalisation des conditions monétaires dans les pays avancés: la sortie des politiques monétaires non-conventionnelles conduirait à des multiplicateurs de dépenses fédérales beaucoup plus faibles qu'autrement, même si le niveau de chômage restait élevé. Ceci renforce la nécessité d'une calibration prudente du calendrier de sortie des politiques monétaires non-conventionnelles. Le troisième chapitre examine l'impact des mesures d'expansion et de contraction budgétaire sur la distribution des revenus dans un panel de 18 pays d'Amérique latine au cours de la période 1990-2010, avec un accent sur les deniers 40 pour cent. Il explore alors comment ces mesures fiscales ainsi que leur composition affectent la croissance des revenus des dernier 40 pour cent, la croissance de leur part de revenu ainsi que la croissance économique. Les mesures d'expansion et de contraction budgétaire sont identifiées par des périodes au cours desquels il existe une variation significative du déficit primaire corrigé des variations conjoncturelles en pourcentage du PIB. Les résultats montrent qu'en moyenne l'expansion budgétaire par la hausse des dépenses publiques est plus favorable à la croissance des revenus des moins bien-nantis que celle par la baisse des impôts. Ce résultat est principalement soutenu par la hausse des dépenses gouvernementales de consommation courante, les transferts et subventions. En outre ces mesures d’expansion budgétaire sont favorables à la réduction des inégalités car elles permettent d'améliorer la part des revenus des moins bien-nantis tout en réduisant la part des revenus des mieux-nantis de la distribution des revenus. En outre ces mesures d’expansion budgétaire sont favorables à la réduction des inégalités car elles permettent d'améliorer la part des revenus des moins bien-nantis tout en réduisant la part des revenus des mieux-nantis de la distribution des revenus. Cependant, l'expansion budgétaire pourrait soit n'avoir aucun effet sur la croissance économique ou entraver cette dernière à travers la hausse des dépenses en capital. Les résultats relatifs à la contraction budgétaire sont quelque peu mitigés. Parfois, les mesures de contraction budgétaire sont associées à une baisse de la croissance des revenus des moins bien nantis et à une hausse des inégalités, parfois l'impact de ces mesures est non significatif. Par ailleurs, aucune des mesures n’affecte de manière significative la croissance du PIB. Comme implications de politique économique, les pays avec une certaine marge de manœuvre budgétaire pourraient entamer ou continuer à mettre en œuvre des programmes de "filets de sauvetage"--par exemple les programmes de transfert monétaire conditionnel--permettant aux segments vulnérables de la population de faire face à des chocs négatifs et aussi d'améliorer leur conditions de vie. Avec un potentiel de stimuler l'emploi peu qualifié, une relance budgétaire sage par les dépenses publique courantes pourrait également jouer un rôle important pour la réduction des inégalités. Aussi, pour éviter que les dépenses en capital freinent la croissance économique, les projets d'investissements publics efficients devraient être prioritaires dans le processus d'élaboration des politiques. Ce qui passe par la mise en œuvre des projets d'investissement avec une productivité plus élevée capable de générer la croissance économique nécessaire pour réduire les inégalités.

Access to the countryside of England and Wales: public/private partnership or the privatisation of public rights?

This paper examines the evolution of public rights of access to private land in England and Wales. Since the Eighteenth Century the administration and protection of these rights has been though a form of public/private partnership in which the judiciary, while maintaining the dominance of private property, have safeguarded de facto public access by refusing consistently to punish simple trespass. While this situation has been modified, principally by post-World War II legislation, to allow for some formalisation of access arrangements and consequent compensation to landowners in areas of high recreational pressure and low legal accessibility, recent policy initiatives suggest that the balance of the partnership has now shifted in favour of landowners. In particular, the new access payment schemes, developed by the UK Government in response to the European Commission's Agri-Environment Regulations, locate the landowner as the beneficiary of the partnership, financed by tax revenue and justified on the spurious basis of improved 'access provision'. As such the state, as the former upholder of citizen rights, now assumes the duplicitous position of underwriting private property ownership through the commodification of access, while proclaiming a significant improvement in citizens' access rights.

Partnership in the provision of recreational access: the reconstruction of the public interest in private land in England and Wales

This paper examines the evolution of public rights of access to private land in England and Wales. Since the Eighteenth Century the administration and protection of these rights has been though a form of public/private partnership in which the judiciary, while maintaining the dominance of private property, have safeguarded de facto public access by refusing consistently to punish simple trespass. While this situation has been modified, principally by post-World War II legislation, to allow for some formalisation of access arrangements and consequent compensation to landowners in areas of high recreational pressure and low legal accessibility, recent policy initiatives suggest that the balance of the partnership has now shifted in favour of landowners. In particular, the new access payment schemes, developed by the UK Government in response to the European Commission's Agri-Environment Regulations, identify the landowner as the beneficiary of the partnership, financed by tax revenue and justified on the spurious basis of improved 'access provision'. As such the State, as the former upholder of citizen rights, now assumes the duplicitous position of underwriting private property ownership through the commodification of access, while proclaiming a significant improvement in citizens' access rights.

Assessing the impact on chronic disease of incorporating the societal cost of greenhouse gases into the price of food: an econometric and comparative risk assessment modelling study

Objectives To model the impact on chronic disease of a tax on UK food and drink that internalises the wider costs to society of greenhouse gas (GHG) emissions and to estimate the potential revenue. Design An econometric and comparative risk assessment modelling study. Setting The UK. Participants The UK adult population. Interventions Two tax scenarios are modelled: (A) a tax of £2.72/tonne carbon dioxide equivalents (tCO2e)/100 g product applied to all food and drink groups with above average GHG emissions. (B) As with scenario (A) but food groups with emissions below average are subsidised to create a tax neutral scenario. Outcome measures Primary outcomes are change in UK population mortality from chronic diseases following the implementation of each taxation strategy, the change in the UK GHG emissions and the predicted revenue. Secondary outcomes are the changes to the micronutrient composition of the UK diet. Results Scenario (A) results in 7770 (95% credible intervals 7150 to 8390) deaths averted and a reduction in GHG emissions of 18 683 (14 665to 22 889) ktCO2e/year. Estimated annual revenue is £2.02 (£1.98 to £2.06) billion. Scenario (B) results in 2685 (1966 to 3402) extra deaths and a reduction in GHG emissions of 15 228 (11 245to 19 492) ktCO2e/year. Conclusions Incorporating the societal cost of GHG into the price of foods could save 7770 lives in the UK each year, reduce food-related GHG emissions and generate substantial tax revenue. The revenue neutral scenario (B) demonstrates that sustainability and health goals are not always aligned. Future work should focus on investigating the health impact by population subgroup and on designing fiscal strategies to promote both sustainable and healthy diets.

Mixed use urban regeneration at Brindleyplace, Birmingham and Gunwharf Quays, Portsmouth: an assessment of the impact on local and national economies

This independent research was commissioned by the British Property Federation. The report examines the local and national economic impact of two major, mixed use schemes in terms of tax revenue, household income, business rates and council tax and jobs creation. A regeneration balance sheet for each scheme is presented in the context of government policy and other related research. The report provides a comprehensive review of government policy and the role of retail and other land uses in regeneration. Highlighting the importance of national and local multiplier effects with detailed statistics drawn from a variety of sources, this fully illustrated colour research report builds up a detailed picture of economic impact of the mixed use regeneration schemes in the local economies of Birmingham and Portsmouth. The report will be of interest to property people, planners and all involved in regeneration and local economies.

Análise da tributação do consumo no Brasil

Nas últimas décadas, as propostas de reforma tributária em diversos países foram redirecionadas para a redução dos encargos incidentes sobre poupança e investimento, para a atenuação da progressividade do imposto sobre a renda do trabalho e para o aumento da participação dos impostos sobre o consumo na receita tributária. Atualmente, os impostos sobre o consumo representam a parcela mais significativa da carga tributária no Brasil. O presente trabalho tem como objetivo apresentar as principais características e ineficiências da tributação do consumo no Brasil. Algumas distorções já foram corrigidas, mas outras ainda necessitam de correção. Pretende-se também mostrar os maiores desafios para a reformulação dessa forma de tributação.

O impacto da Lei Kandir sobre a economia paulista

Em setembro 1996 o Congresso Nacional aprovou uma lei de desoneração tributária destinada a reduzir o Imposto sobre Circulação de Mercadorias e Serviços para estimular as exportações de bens primários e semi-elaborados assim como investimentos em bens de capital e serviços. As principais razões para adotar esta desoneração fiscal eram estimular as exportações assim como, alavancar o investimento doméstico. Inicialmente a lei enfrentou enorme resistência política dos governos estaduais desde que ela implicaria em perdas substantivas de arrecadação dos estados. Como resultado, o Governo Federal negociou com os estados um mecanismo de compensação baseado no conceito de seguro-receita. Este projeto pretende avaliar (i) o impacto da lei nas exportações brasileiras e no nível de investimento e (ii) o seu efeito sobre as finanças estaduais decorrentes de uma eventual perda de receita tributária.