986 resultados para Soutien des pairs

Le Prince Louis jugé par la Chambre des Pairs, par Évariste Bavoux

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Observations soumises à la Chambre des Pairs...

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Pétition à la Chambre des Pairs et à la Chambre des Députés pour l'abolition de l'esclavage dans les colonies françaises. (17 août 1846.)

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Observations présentées à la Chambre des Pairs par le conseil des délégués, sur le projet de loi relatif à la juridiction à laquelle seront soumis, dans les quatre principales colonies françaises, les crimes commis envers les esclaves

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A Nosseigneurs de la Chambre des Pairs et à MM. les membres de la Chambre des Députés

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Chambre des Pairs. Éloge de M. le Bon Mounier, par M. le Cte Portalis. (Séance du 28 juin 1844.)

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Chambre des Pairs. Séance du 27 juin 1846. Discours prononcé par M. le Cte Portalis, à l'occasion du décès de M. le Bon Portal

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Pétition présentée aux deux Chambres par des colons de Saint-Domingue pour le payement des quatre derniers cinquièmes de leur indemnité, déposée le 8 avril à la Chambre des Députés par M. le Cte Delaborde, le 10 avril à la Chambre des Pairs par M. le vte Lainé

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A M. le président et MM. les membres de la Chambre des Pairs (et de la Chambre des Députés)

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Pétition des anciens colons de Saint-Domingue à la Chambre des Pairs. (3 juin 1839.)

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Réquisitoire définitif de M. le procureur-général près la Cour des Pairs (N.-F. Bellart) dans l'affaire Louvel

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Révélations sur les incendies , par Berrier, écrites par lui-même à la Conciergerie après son interrogatoire devant la Chambre des Pairs

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Révélations sur les incendies , par Berrier, écrites par lui-même à la Conciergerie après son interrogatoire devant la Chambre des Pairs

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Affaire de Boulogne : plaidoirie de Me Berryer devant la cour des pairs : audience du 30 septembre 1840

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Plaidoyer de M. Berryer fils pour M. le Comte Florian de Kergorlay, pair de France, devant la Cour des Pairs. Audience du 22 novembre 1830

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