Question de substitution. Plaidoyer de Me Liouville, avocat,... pour Me Veuve Garnerey et Mme Cabanne, contre MM. Louis et Hippolyte Garnerey, prononcé à l'audience de la première Chambre du Tribunal civil de la Seine, le 28 mars 1838, suivi d'une note sur la jurisprudence et d'une consultation

[Factum. Garnerey, Auguste-Simon (peintreSuccession). 1838]

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1845 (SER2,T1 = VOL11).

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1907 (VOL71).

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1851 (SER2,T7 = VOL17).

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1865 (SER4,T1 = VOL31).

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1911 (VOL75).

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1870 (SER4,T6 = VOL36).

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1838 (T4).

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1844 (T10).

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1901 (VOL65).