Entre survie et débrouille : vécus et perceptions des jeunes citadins sur le marché du travail au Burkina Faso

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Vers un marché du carbone au Québec : éléments de réflexion à la lumière de l'analyse économique du droit

Dans le cadre de la Western Climate Iniative, le Québec a déployé en 2012, un système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre (SPEDE). Il s’agit de l’un des premiers régimes de ce type en Amérique du Nord et celui-ci pourrait à terme, constituer l'un des maillons d’un marché commun du carbone à l’échelle du continent. Toutefois, le SPEDE appartient à une catégorie d’instruments économiques de protection de l’environnement encore peu connue des juristes. Il s’inscrit en effet dans la régulation économique de l’environnement et repose sur des notions tirées de la théorie économique, dont la rareté, la propriété et le marché. La thèse s’insère donc dans le dialogue entre juristes et économistes autour de la conception et de la mise en œuvre de ce type d’instrument. Afin d’explorer son architecture et de révéler les enjeux juridiques qui le traversent, nous avons eu recours à la méthode de l’analyse économique du droit. Celle-ci permet notamment de montrer les dynamiques d'incitation et d’efficacité qui sont à l'œuvre dans les règles qui encadrent le SPEDE. Elle permet également à donner un aperçu du rôle décisif joué par la formulation des règles de droit dans l’opérationnalisation des hypothèses économiques sous-jacentes à cette catégorie d’instrument. L’exploration est menée par l’entremise d’une modélisation progressive de l’échange de droits d’émission qui prend en compte les coûts de transaction. Le modèle proposé dans la thèse met ainsi en lumière, de manière générale, les points de friction qui sont susceptibles de survenir aux différentes étapes de l'échange de droits d'émission et qui peuvent faire obstacle à son efficacité économique. L’application du modèle aux règles du SPEDE a permis de contribuer à l’avancement des connaissances en donnant aux juristes un outil permettant de donner une cohérence et une intelligibilité à l’analyse des règles de l’échange. Elle a ainsi fourni une nomenclature des règles encadrant l’échange de droits d’émission. Cette nomenclature fait ressortir les stratégies de diversification de l’échange, d’institutionnalisation de ses modalités ainsi que les enjeux de la surveillance des marchés, dont celui des instruments dérivés adossés aux droits d’émission, dans un contexte de fragmentation des autorités de tutelle.

La pratique de la contrepartie pour les personnes exclues du marché du travail : ici et ailleurs

Les modalités et les pratiques de la contrepartie dans l’assistance sociale, dans six pays de l’OCDE sont comparés. La littérature anglo-saxonne parle plus volontiers de workfare alors que la littérature d’Europe continentale utilise la notion de conditionnalité. Les auteurs utilisent le terme de contrepartie comme concept générique incluant l’ensemble des programmes introduisant des formes de conditionnalité de l’aide par opposition à des aides ou des prestations attribuées de manière inconditionnelle. Une interprétation de ces variations est proposée en situant les résultats obtenus par rapport aux connaissances acquises en politique comparée sur l’évolution des différents types d’État-providence.

Traité du crédit foncier;

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De l'état du crédit public en France au commencement de 1819 /

With this is bound Constant, B. De la proposition de changer la loi des élections, 1819.

De la monnaie du crédit et de l'impot /

Contiene: Vol. 1 - Vol. 2.

Du crédit et des banques /

Mode of access: Internet.

Traité du crédit foncier : ou Explication théorique et pratique de la législation relative au crédit foncier en France... suivi d'un exposé de l'organisation des institutions de crédit foncier dans les divers états de l'Europe /

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La méthode historique appliquée a la réforme des banques et des crédits mobiliers : histoire de la banque de Saint-Georges de Gènes la plus ancienne banque de l'Europe et des origines du crédit mobilier, du crédit foncier, des tontines et des amortissements y pratiqués au moyen age /

Mode of access: Internet.

De la liberté commerciale du crédit et des banques avec projet d'une banque générale du crédit et de l'industrie /

Goldsmiths'-Kress no. 31598.18.

La langue et le positionnement des immigrants sur le marché du travail : les dix premières années d'établissement au Québec

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

La langue et le positionnement des immigrants sur le marché du travail : les dix premières années d'établissement au Québec

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.