(Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'arrêt du parlement de Paris en ce que son procureur général aurait été reçu incidemment appelant comme d'abus de l'exécution de la bulle Unigenitus.)

[Acte. 1755-04-04. Versailles]

Arrêt du conseil d'état (par lequel le roi ordonne que les délibérations prises en conséquence de l'article VIII de l'arrêt de son conseil du 6 juillet 1766, par le chapitre général de la congrégation de Saint-Maur, seront exécutées, en ce qui concerne les monastères ci-dessous désignés.)

[Acte. 1767-04-03. Versailles]

Lettre... à Mgr. l'archevêque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum en action de grâces de la victoire remportée sur les ennemis par l'armée de S. M., commandée par M. le mareschal duc de Luxembourg

[Acte royal. 1692-08-10. Versailles]

Lettre... à Mgr. l'archevêque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum en l'église Nostre-Dame, en action de grâces de la prise de la ville de Gironne en Catalogne par l'armée du Roy, commandée par M. le mareschal duc de Noailles

[Acte royal. 1694-07-12. Versailles]

Lettre... à Mgr. l'archevêque de Paris,... pour faire chanter le Te Deum en l'église de Nôtre-Dame, en action de grâces de la prise de Barcelonne par l'armée de S. M. en Catalogne

[Acte royal. 1697-08-21. Versailles]

Lettre du Roy, écrite à Mgr. le cardinal de Noailles, archevêque de Paris, pour faire chanter le Te Deum en l'église Notre-Dame, en action de grâces de la prise de Kell et autres avantages remportez sur le Rhin par les troupes de S. M., sous le commandement de M. le mareschal de Villars

[Acte royal. 1703-03-21. Versailles]

Lettre du Roy... à Mgr. le cardinal de Noailles... pour faire chanter le Te Deum dans l'église Notre-Dame, en action de graces de la prise d'Ausbourg par M. l'Électeur de Bavière, à la tête de ses troupes, jointes à celles de S. M.

[Acte royal. 1703-12-31. Versailles]

Départements de MM. les fermiers généraux pour le Service des fermes royales unies pendant la première année du bail de Pierre Carlier

[Acte. 1726-08-24. Versailles]

Départements de MM. les fermiers généraux pour le Service des fermes royales unies pendant la 4è année du bail de Pierre Carlier (arrêté par le contrôleur général)

[Acte. 1729-11-11. Versailles]

Départemens de M.M. les fermiers généraux pour le service des Fermes royales unies, pendant la 4e année du bail de Me Pierre Henriet...

[Acte. 1759-09-26. Versailles]

Départements de messieurs les fermiers généraux pour le service des fermes royales unies, pendant la première année du bail de Me Jean-Jacques Prevost

[Acte. 1762-09-21. Versailles]