Les mécanismes d’indemnisation des consommateurs dans l’industrie des services financiers au Québec

Les premières années du 21e siècle ont été marquées par des scandales financiers d’importance dont ont souffert plusieurs investisseurs au Québec et ailleurs au Canada. En tenant compte des conséquences dévastatrices de nature économique, sociale et psychologique de ces évènements, l’objectif du présent mémoire est d’évaluer si les mécanismes d’indemnisation actuellement en vigueur au Québec dans l’industrie des services financiers offrent une protection adéquate aux consommateurs. Le premier chapitre dresse le portrait du secteur financier d’aujourd’hui, alors que le deuxième chapitre examine les risques auxquels fait face l’investisseur de détail, les conséquences de ces risques de même que les mesures de protection mises en place par le législateur. Sur cette base, le troisième chapitre analyse certaines mesures de protection que sont les mécanismes d’indemnisation, afin de vérifier l’hypothèse de départ et de proposer, s’il y a lieu, des pistes de réflexion et de solution en vue de bonifier l’encadrement actuel.

Implantation d’une innovation au sein d’une région rurale éloignée au Québec : le rôle d’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne- une étude de cas multiples

Introduction : La situation de l’accès, de la continuité et de la coordination des services de santé au Canada et au Québec est des plus préoccupantes. Pour contribuer à résoudre ces problématiques, l’élargissement des champs de pratique professionnels a été proposé. Lorsqu’il est question d’élargir le rôle des infirmières, la pratique infirmière avancée (PIA) est fréquemment abordée. Au Québec, ce n’est qu’en 2006 qu’un rôle associé à la PIA en première ligne a pu officiellement être mis en place, celui d’infirmière praticienne spécialisée en soins de première ligne (IPSPL) (Durand, Allard, & Ménard, 2006). L’implantation du rôle d’IPSPL est récente et peut être conçue comme une innovation. Les difficultés liées à l’implantation des rôles de PIA font l’objet d’un consensus. Pour pallier à ces difficultés, il est proposé d’approfondir la compréhension de la façon dont les rôles de PIA sont implantés, et ce, en considérant les contextes. Encore peu de recherches s’intéressent au processus d’implantation du rôle d’IPSPL au Québec, et aucune n’est centrée sur le contexte rural éloigné. But : Cette recherche vise à comprendre le processus d’implantation du rôle d’IPSPL au sein d’une région rurale éloignée du Québec, à travers l’éclairage d’un cadre de référence intégrant les théories de la diffusion de l’innovation et des transitions. Méthode : Cette étude de trois cas se situe dans un paradigme pragmatique, avec des visées descriptive et explicative. Des stratégies de collecte de données mixtes ont été utilisées auprès de personnes provenant du contexte québécois, de la région ciblée et des cas (IPSP, médecins partenaires, DSI, DSP, gestionnaires, personnes soignées et leur famille). Résultats : L’implantation est un processus multidimensionnel, multifactoriel et évolutif. Le contexte, le déroulement, la compréhension, les acteurs et le temps sont des parties intégrantes de l’implantation et sont étroitement inter-reliés. Le déroulement de l’implantation et des transitions se produit simultanément. Discussion : Cette recherche a permis de mettre en lumière la raison pour laquelle le processus d’implantation du rôle d’IPSPL doit être considéré comme un processus complexe. Cette thèse contribue à éclairer la recherche axée sur l’efficacité en permettant de mieux comprendre les différentes composantes de l’implantation. Mots-clés : implantation, rôle, infirmière praticienne, première ligne, rural, éloigné, innovation, transition.

Análisis de la demanda turística en vuelos de bajo coste: Turista de negocios vs turista de ocio

L’estudi pretén establir si el turista de negocis es pot considerar un segment de mercat diferenciat del turista d’oci, ara que els vols de baix cost augmenten. Per això s’analitza una mostra de turistes estrangers en vols de baix cost a l’aeroport de Girona al 2005. Els resultats apunten a unes característiques diferencials en la demanada del turista de negocis, com són la durada de l’estança,i el tipus d’allotjament, però no s’aprecien diferències en la valoració del preu i de l’hora del vol, ni en la tipologia del bitllet

Kleine Lotterien - grosse Unterschiede : eine Untersuchung von Kleinlotterien, Tombolas und Lottos

Während im Kanton Freiburg durchschnittlich 2'500 Lottos pro Jahr veranstaltet werden, sind es im Kanton Zürich gerade einmal 150. Der Kanton Schaffhausen kennt keine gesetzlichen Bestimmungen zu Kleinlotterien, Tombolas oder Lottos, der Kanton Waadt dagegen regelt sogar die Farbe der Lottokarten. Obwohl der Bund umfassende Gesetzgebungskompetenz im Bereich der Glücksspiele innehat, trifft er im Lotteriegesetz keine abschliessenden Regelungen für gemeinnützige und wohltätige Lotterien. Für Unterhaltungslotterien sieht er sogar einen absoluten Vorbehalt des kantonalen Rechts vor. Die Folge davon ist eine fast unüberschaubare Vielzahl von Regelungen, die sich von Kanton zu Kanton unterscheiden. Eine syste¬matische Über¬sicht fehlt bis anhin ebenso wie eine Gesamterhebung der in den letzten Jahren durchgeführten Tombolas und Lottos. Die vorliegende Arbeit will diese Lücke schliessen. Sie untersucht, welche gesetzlichen Regelungen es für Kleinlotterien, Tombolas und Lottos in den Kantonen gibt und wie oft diese veranstaltet werden. Die dabei umgesetzten Geld¬summen werden miteinander verglichen. Alors qu'en moyenne, 2500 lotos sont organisés chaque année dans le canton de Fribourg, seuls 150 le sont sur une même période dans le canton de Zürich. Le canton de Schaffhouse ne dispose pas de loi concernant les petites loteries, les tombolas ou les lotos, alors que le canton de Vaud va jusqu'à définir la couleur des cartons pour les lotos. On constate que même si la Confédération possède une compétence législative globale en matière de jeux de hasard, elle n'a pas légiféré exhaustivement la matière des loteries servant à des fins d'utilité publique ou de bienfaisance. De plus, la compétence législative en matière de loterie organisée à l'occasion d'une réunion récréative est déléguée au niveau cantonal. Par conséquent, on observe une multitude presque confuse de différentes régulations cantonales. Actuellement, il est impossible d'avoir une vue d'ensemble systématique ainsi qu'une statistique globale contenant des données des tombolas et lotos organisés dans les différents cantons. Ce travail vise à combler cette lacune en analysant quelques régulations cantonales pour les petites loteries, tombolas et lotos, en comparant le nombre de fois que ces loteries sont organisées ainsi que les sommes dépensées pour ces mêmes loteries.

Quebec North Shore Paper Company Limited fonds

The Q.N.S. [Quebec North Shore Paper Company] newsprint mill started in 1937 at Baie Comeau in Quebec. Being the first major industry in that area at the time, harbour facilities, a power station and an entire community was built around the mill. In 1952, a power station was built at the first falls of the Manicouagan River. The station generated much more power than necessary for the mill, but attracted an aluminum smelter a few years later in 1958.

De la légitimité du recours à l'action déclaratoire dans les litiges du commerce international

Comme son titre l'indique, ce mémoire traite de la légitimité du recours à l'action déclaratoire en droit international privé québécois. L'action déclaratoire, qu'elle soit introduite par déclaration ou par requête, a pour but de faire prononcer un tribunal sur l'existence ou l'inexistence de droits et obligations des parties. Bien que très ancienne, l'action déclaratoire n'était que peu utilisée au Québec jusqu'à l'avènement en 1966 de la requête en jugement déclaratoire dans notre Code de procédure civile. Aujourd'hui, cette action est largement utilisée en droit public dans le cadre du pouvoir de surveillance et de contrôle de la Cour supérieure, mais aussi dans le contexte du droit international privé comme une stratégie de défense, ou parfois d'attaque, dans le cadre d'un litige international. Fondamentalement, la finalité de cette action est d'offrir un mécanisme de protection judiciaire des droits d'un individu lorsque les autres recours ne sont pas disponibles ou accessibles, et de permettre un recours efficace hors du cadre traditionnel de la procédure ordinaire. Dès lors, il semble contestable d'utiliser en droit international privé l'action en jugement déclaratoire pour bloquer les procédures ordinaires autrement applicables. L'objet de cette étude est ainsi de démontrer que bien que le recours à l'action déclaratoire soit légitime en droit international privé, son utilisation actuelle à des fins stratégiques en présence, ou en prévision, d'une action ordinaire intentée dans une autre juridiction, paraît difficilement justifiable. Ainsi, la première partie de ce mémoire est consacrée à l'étude de la légitimité de l'action déclaratoire en droit international privé québécois, et la seconde partie s'intéresse aux effets d'une requête en jugement déclaratoire étrangère sur la procédure internationale au Québec.

Télé/visions : les intellectuels canadiens-français et l'avènement de la télévision (1952-1962)

Cette étude s'intéresse à la perception de l'avènement de la télévision (1952-1962) du point de vue des intellectuels canadiens-français. À cette époque, la province du Québec est dirigée par le gouvernement conservateur de l'Union nationale de Maurice Duplessis qui semble indélogeable pendant les années 1950. En même temps, l'Église catholique maintient son contrôle sur la société canadienne-française, plus particulièrement ses idéologies. Dans ce climat, la discordance intellectuelle avec ces deux pouvoirs mène souvent à la marginalité. Pour diverses raisons, la télévision, et plus particulièrement la Société Radio-Canada (SRC), ne sont pas soumises à ces contraintes. Nouveau média, tout doit être crée pour « alimenter le monstre », comme il a été déjà dit. Si l'équivalent anglophone de la SRC peut acheter des émissions sur le marché international, la télévision francophone mondiale est embryonnaire. L'antenne montréalaise de la SRC se retrouve en situation autarcique et doit s'appuyer sur les ressources du Canada français pour créer ses émissions d'actualités et de divertissements. Un déf de taille attend les premiers artisans de la télévision. Dans ce contexte, comment les intellectuels canadiens-français ont-ils perçu l'avènement de la télévision? Cette étude tente d'apporter quelques éléments de réponse en prenant en compte l'idéologie des intellectuels.

Shari'a Commercial Law : "old wine in new bottles?"

Suite à la crise financière globale de 2008, ainsi qu’aux différents facteurs qui y ont mené, il est étonnant qu’une alternative éthique et juste pour une finance lucrative et stable n’existe toujours pas (ou du moins, demeure oubliée). Ayant décidé de contribuer au domaine pluri-centenaire du Droit Commercial de la Chari’a, nous avons été surpris par la découverte d’une problématique à l’origine de cette thèse. En France, nous avons suivi des débats doctrinaux intéressants dont les conclusions se rapprochent de la perception générale Occidentale quand à la nature de la finance Islamique, que ce soit au niveau de la finance basée sur le Droit de la Chari’a ou encore les exigences de sa pleine introduction dans le système juridique français de l’époque. Cet intérêt initial dans la finance islamique a ensuite mené à un intérêt dans la question des avantages d’éthique et de justice du Droit Commercial de la Chari’a dans son ensemble, qui est au coeur de cette thèse. Dans le monde moderne du commerce et de la finance d’aujourd’hui, les transactions sont marquées par une prise de risque excessive et un esprit de spéculation qui s’apparente aux jeux de hasard, et menant à des pertes colossales. Pire encore, ces pertes sont ensuite transférées à la collectivité. Par conséquent, y at-il des préceptes, des principes ou des règles éthiques et juridiques qui peuvent fournir une certaine forme de sécurité et de protection dans les marchés financiers d'aujourd'hui? Est-ce réalisable? Cette thèse soutient que la richesse de la jurisprudence islamique ainsi que ses règles dont les avantages n’ont pas encore été pleinement saisis et régénérés en réponse aux nouveaux défis d’aujourd'hui, peuvent encore fournir continuellement des solutions, et réformer des produits financiers de façon à refléter des principes de justice et d'équité. Dans ce processus, un éclairage nouveau sera apporté à certains sujets déjà connus dans le cadre de la contribution prévue de cette thèse, mais ne sera pas le principal objectif de la thèse.

Análisis de la demanda turística en vuelos de bajo coste: Turista de negocios vs turista de ocio

L’estudi pretén establir si el turista de negocis es pot considerar un segment de mercat diferenciat del turista d’oci, ara que els vols de baix cost augmenten. Per això s’analitza una mostra de turistes estrangers en vols de baix cost a l’aeroport de Girona al 2005. Els resultats apunten a unes característiques diferencials en la demanada del turista de negocis, com són la durada de l’estança,i el tipus d’allotjament, però no s’aprecien diferències en la valoració del preu i de l’hora del vol, ni en la tipologia del bitllet

New Archaeoscyphia (Porifera) from the Ordovician of Anticosti Island, Quebec / J. Keith Rigby -- and Matthew H. Nitecki --.

v.33:no.1(1973)

On the nature of the holotype of Nipterella paradoxica (Billings) / [by] Matthew H. Nitecki --

v.16:no.11(1968)

Memoire pour servir de reponse a l'ecrit des reflections mal et sans fondement refléchiés par les res p[èr]es Jesuistes (sic) du College de Quebec remis pars le R[everen]d J. Duparc superieur dud[it] college a un Ecclesiastique du Seminaire de Quebec le 8 avril 1728 : manuscript, [17--]

Reply to Jean-Baptiste Du Parc's Reflexions sur la contestation survenus entre messieurs du chapitre de Quebec concerning church administration in Quebec.

Mt. Tremblant -- Catsk

Map drawn with oil based pastels on brown craft paper.

Conversation au sujet de l'élection de Charlesbourg.

"This is a discussion between two electors, on the new Canadian constitution ... They also discuss the recent election, especially the Charlesbourg poll where some votes were bought and others not registered ... ."--Lande

Discours de M. Berthelot prononcée à la Chambre d'assemblée lors de la seconde lecture du bill de M. Vallières pour la publicité de l'hypothèque.

"Extraite [sic] de la Gazette de Québec."