De l'aliénation et de la prescription des biens de l'État, des départements, des communes et des établissements publics dans le droit ancien et moderne /

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L'avocat des pauvres : Qui fait voir l'obligation qu'ont les beneficiers de faire un bon usage des biens de l'Eglise, & d'en assister les pauvres /

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Etat général des unions faites des biens et revenus des maladeries, léproseries, aumôneries et autres lieux pieux, aux hôpitaux des pauvres malades ... divisé par Diocèse et par ordre alphabetique.

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Des fonctions, des obligations et des biens des dignitaires ecclésiastiques : ou ancienne et nouvelle discipline de l'Église, touchant les bénéfices et les bénéficiers /

En tête du T. I, l' "avis du nouvel éditeur", signé A. D. D., détaille les contributions des auteurs cités dans le titre ; lui fait suite l' "avertissement" de l'éd. de 1702.

Du droit de l'église touchant la possession des biens destinés au culte et la souveraineté temporelle du Pape /

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Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens : considérés principalement par rapport au domaine privé.

Includes folded tables.

Inventaire des lettres et papiers manuscrits de Gaspare, Carlo et Lodovico Vigarani conservés aux Archives d'Etat de Modène, 1634-1684 /

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Chambres des comptes de Flandre et de Brabant; inventaire des comptes en rouleaux,

Half-title: Inventaire des Archives de la Belgique publié par ordre du gouvernment sous la direction de l'archiviste général du royaume.

Inventaire des sceaux de la Flandre,

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Inventaire des papiers manuscrits du cabinet de Robert de Cotte, premier architecte du roi (1656-1735) et de Jules-Robert de Cotte (1683-1767) conservés a la Bibliothèque nationale.

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Observations sur les prétendus immunités du clergé : relativement a l'impôt ; suivies de l'état général des biens du clergé de France ; avec un plan de réforme soumis à la délibération des Etats généraux /

Martin & Walter IV 2: 11347.

Manuel alphabétique du propriétaire et du locataire ou sous-locataire, tant des biens de ville que des biens ruraux : contenant d'une manière claire et mise à la portée de tous les intéressés ... /

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Journal Oeconomique, ou Memoires, notes et avis sur l'Agriculture, les Arts, le Commerce, & tout ce qui peut avoir rapport à la santé, ainsi qu'à la conservation & à l'augmentation des biens des Familles, & c.

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Réflexions sur les moyens de faire cesser la différence qui existe, dans l'opinion, entre la valeur des biens patrimoniaux et les biens dits nationaux, et sur les avantages qui en résulteroient pour les finances, pour la sécurité des propriétaires de biens nationaux, ainsi que pour les créanciers des émigrés.

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Code des émigrés, ou Recueil des dispositions législatives, concernant les impositions, le séquestre, la confiscation, la régie et la vente des biens des anciens propriétaires appelés à recueillir l'indemnité, de 1789 à 1825;

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