La constitutionnalisation du droit du travail et le pouvoir de réglementation de l’employeur en contexte syndiqué : incidence des libertés fondamentales et des droits à l’intégrité, à la dignité et à la vie privée

Problématique : Les effets de la constitutionnalisation du droit du travail sur le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur. La problématique de notre projet de recherche consiste à évaluer les effets du phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail sur le pouvoir de l’employeur d’établir de la réglementation d’entreprise relative au travail, lequel pouvoir est une manifestation concrète de ses droits de direction. Notre projet de recherche, qui se limite au contexte syndiqué, met donc en relation deux grandes dimensions lesquelles sont le pouvoir de réglementation de l’employeur et le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail. Mentionnons que notre projet de recherche s’attarde aux limites, se trouvant tant dans la législation que dans la convention collective, permettant l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur. Concernant le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, notre projet de recherche s’attarde tant à ses fondements qu’à ses effets sur le pouvoir de réglementation de l’employeur, ces derniers effets découlant principalement de la décision Parry Sound, laquelle est à l’effet que tous les droits et obligations prévus dans les lois sont contenus implicitement dans chaque convention collective, quelles que soient les intentions des parties contractantes. Ainsi, notre projet de recherche vise à démontrer empiriquement, en observant la jurisprudence arbitrale, dans quelle mesure le phénomène de la constitutionnalisation du droit du travail, en contexte syndiqué, modifie l’encadrement du pouvoir de réglementation de l’employeur puisque ce dernier doit dorénavant composer avec des normes étatiques fondamentales qu’il n’a ni négociées, ni déterminées. Mentionnons que le concept central de notre recherche se trouve à être le contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur relativement à la réglementation d’entreprise susceptible de faire intervenir les dispositions 1, 3, 4 et 5 de la Charte des droits et libertés de la personne et qu’il vise la classification dudit contrôle arbitral en deux grandes logiques : la logique I préalablement à la décision Parry Sound et la logique II postérieurement à cette même décision. Ainsi, notre hypothèse dominante est à l’effet qu’en matière de contrôle arbitral du pouvoir de réglementation de l’employeur, deux logiques existent et que dans une logique II, le contrôle arbitral est modifié en ce que les arbitres, situent au sommet de la hiérarchie des aspects à évaluer, la conformité de la réglementation d’entreprise aux dispositions de la Charte susmentionnées.

L'éducation d'Alcibiade d'après quelques dialogues de Platon

Mémoire numérisé par la Division de la gestion de documents et des archives de l'Université de Montréal

Récit de l’événement et événement du récit chez Annie Ernaux, Hélène Cixous et Maurice Blanchot

Cette thèse porte sur trois textes autobiographiques qui questionnent, à travers l’élaboration d’une pensée de l’événement, les oppositions convenues entre fiction et témoignage. L’Événement (2000) d’Annie Ernaux, Le jour où je n’étais pas là (2000) d’Hélène Cixous et L’Instant de ma mort (1994) de Maurice Blanchot présentent le récit autoréférentiel d’un événement traumatique, soit un avortement clandestin pour Ernaux, la mort en bas âge d’un enfant trisomique pour Cixous et la mise en joue par un soldat nazi lors de la Seconde Guerre mondiale pour Blanchot. Ce corpus, quoique hétérogène à plusieurs égards, loge à l’enseigne d’une littérature placée sous le signe de l’aveu, de la confession et de la révélation ; cette littérature porterait au jour ce qui était jusque-là demeuré impossible à dire. Partant de la figure de la honte inscrite dans ces trois œuvres, mais aussi dans d’autres textes de ces écrivains qui permettent de déployer ce qui se trame de secret et d’événement dans le corpus principal, cette thèse a pour objectif d’analyser les déplacements et les retours d’un trauma gardé secret pendant une quarantaine d’années et qui remonte, par la voie de l’événement, à la surface de l’écriture. Sous la double impulsion de la pensée de Jacques Derrida et de l’approche psychanalytique, cette thèse s’intéresse à la question de l’événement à l’œuvre chez Ernaux, Cixous et Blanchot. Dans chacune de ces œuvres, un événement traumatique intervient comme révélateur de l’écriture et d’un rapport singulier à la pensée de l’événement, marqué soit historiquement et politiquement (Blanchot), soit intimement (Cixous et Ernaux). Par l’écriture, ces auteurs tentent en effet de rendre compte de l’authenticité de l’événement ressenti, problématisant du même coup la nature et la fonction de l’événement tant réel que psychique dans le récit de soi. L’événement est ainsi abordé dans son caractère historique, psychanalytique mais également philosophique, ontologique ; la pensée de l’événement mise à l’épreuve des textes d’Ernaux, de Cixous et de Blanchot permet d’explorer les figures de la date, de l’archive, de la mort et du deuil qui lui sont liées, en plus de donner lieu à une poétique singulière chez chacun. Enfin, la thèse traite du rapport entre l’aveu de l’événement et la langue qui, défiant l’opposition traditionnelle du constatif et du performatif, entraîne l’événement du récit, cet autre événement qui arrive en même temps que le récit de l’événement traumatique.

Hélène Viganò, Hüftbild

Signatur des Originals: S 36/G04598

La belle Hélène; opéra bouffe en 3 actes. Paroles de M.M. Henri Meilhac et Ludovic Halévy. Musique de J. Offenbach. Partition chant et piano arrangée par Léon Roques.

Mode of access: Internet.