Recueil des lettres missives de Henri IV. Supplément. T. IX, 1567-1610 / publ. par J. Guadet

Collection : Collection de documents inédits sur l'histoire de France

Registre du Saint Office de Rome, contenant plusieurs procès en matière de foi. Au f. 308, procès fait à ceux qui gardaient l'image de Henri IV.

Acquis le 27 juin 1856 de M. Benjamin Duprat, libraire, pour le prix de 70 francs; cf. B.n.F., département des Manuscrits, registre des acquisitions 1848-1893, n° 5041 "Registre original du Saint-Office de Rome, contenant les procédures de 1589 à 1595, in fol. pap."

Recueil de pièces, pour la plupart diplomatiques, concernant l'histoire de France, principalement sous le règne de Henri IV. (1571-1611).

Contient : Pièces concernant les relations diplomatiques de la France avec les Pays-Bas, 1596-1603 (f. 1), et 1608-1609 (f. 141), — et avec Rome, absolution de Henri IV, actes de Clément VIII et de Paul V, etc., 1595-1605 (f. 16) ; Pièces concernant les négociations et traités de Vervins, et ratifications, 1597-1607 ; « Contract de cession et transport faict par le sieur de Bongars... du revenu de la Chartreuse de Strasbourg aux maistre et sénat de ladicte ville... », et pouvoir délivré par Henri IV, 1600 ; Pièces concernant l'archevêché d'Auch, 1597-1601 ; Traité entre Henri IV et les Suisses, 1602 ; Codicille de Henri de Bourbon, duc de Montpensier, au profit des enfants de France, et pièces annexes, 1608 ; Traité entre la France et l'Angleterre, et pièces annexes, 1605-1606 (f. 129), — et autres pièces concernant les relations diplomatiques entre la France et l'Angleterre, 1610 (f. 165) ; Pièces concernant les affaires d'Allemagne, Clèves et Juliers, et les relations diplomatiques entre la France et l'Allemagne, 1608-1610 ; Pièces concernant les relations diplomatiques entre la France et la Savoie, premières négociations du mariage de Chrétienne de France avec Victor-Amédée, prince de Piémont, traités, etc., 1600-1610 ; Pièces concernant la neutralité de la Franche-Comté, 1610-1611 ; Pièces concernant les troubles d'Aix-la-Chapelle, 1611 ; Pièces concernant la Lorraine,la neutralité de la Lorraine et les relations de ce pays avec la France, actes de Charles IX, Henri III, Henri IV, etc., 1571-1596 ; Testament de François, duc d'Anjou, 1584 (f. 319), — suivi de lettres du duc d'Anjou, 1584 (f. 321 v), et de monsieur de Quincé, 1584 (f. 322 v) ; Édit de Nantes, 1598

Tables alphabétiques des matières contenues dans différents traités de paix ; pièces historiques diverses. (1270-1598).

Contient : « Table [alphabétique] des [matières contenues dans les] traictez de paix ou de confédération et alliance entre Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII et François premier, roys de France, d'une part, et Philippes-le-Bon et Charles[-le-Téméraire], ducs de Bourgongne, l'empereur Maximilian I, Philippes I, roys de Castille, et Charles, roy d'Espagne, qui fut cinquiesme du nom, empereur, d'autre, depuis l'an 1435 jusques en l'an 1517 ; comme aussy des traictez entre les roys sainct Louis et Charles 5 et desdicts roys Charles VIII et Louis XII, d'une part, et Jacques I, roy d'Arragon, Henry II, roy de Castille, et Ferdinand et Isabelle, roys d'Espagne, d'autre, depuis l'an 1258 jusques en l'an 1513 » [cf. ms. français 17887, f. 49] ; Pièces relatives au château de La Motte en Lorraine, 1272-1514 ; « Table généalogique des roys de France, comtes de Champagne, descendus de Henri I, roy de Navarre, l'an 1270 » ; « Table [alphabétique] des [matières contenues dans les] traictez de paix, confédération et alliance entre l'empereur Charles cinq et Philippes 2, roys d'Espagne, d'une part, et François premier, Henry 2 et Henry quatre, d'autre, depuis l'an 1514 jusques à 1598 » [cf. mss français 17887, f. 1, et 17908, f. 112], par Denys GODEFROY [cf. Lelong, Bibliothèque historique de la France, t. III, n° 29225]

Lettres de Jean Du Bellay et pièces relatives à ses ambassades en Angleterre et à Rome (1528-1535).

Contient : 1 « Articles d'instruction à messire Jehan Du Bellay, evesque de Baionne, ambassadeur pour le roy Françoys» Ier « vers le roy Henry » VIII « d'Angleterre, pour traicter une ligue deffensive entre eulx et le roy d'Escosse » Jacques V « y intervenant. 1528 » ; 2 « Double des oblations et offres proposées et ouvertes par le legat en Angleterre, pour parvenir au traicté de paix d'entre l'empereur Charles cinquiesme et le très chrestien roy Françoys, premier du nom, à luy envoyez et portez par le Sr de Morette, le XVIIIe avril 1528 » ; 3 « Memoyres contenans certaines remonstrances et persuasions conceues et proposées par les roy d'Angleterre et cardinal d'Yorth, legat, tendans à faire condescendre le roy très chrestien aux partis par eulx mis en avant pour estre proposez à l'empereur » Charles-Quint « et parvenir au traicté de paix d'entre luy et ledict roy très chrestien envoiés aussy par M. de Morette, le 18 avril 1528 » ; 4 « Discours et advis tenu, le moys de may 1528, entre monseigneur le legat d'Angleterre et le duc de Suffoch, sur le faict de la guerre qui se devoit entreprendre contre l'empereur, au cas que la paix ne se feist entre luy et le roy de France » ; 5 « Forme de traicté de tresve d'entre l'empereur, le roy très chrestien et le roy d'Angleterre, lequel traicté n'a sorty effect ny esté accordé. 14 may 1528 » ; 6 « Autre traicté de tresve, de la forme et manière que les Angloys et Flamens le consentoient, envoyé en France et depuis renvoyé en Angleterre, corrigé par monsieur le chancellier, en juing 1528 » ; 7 « Double du traicté de tresve, d'entre lesdits Srs empereur, roys très chrestien et d'Angleterre, corrigé au vray. Du XVe juing 1528 » ; 8 « Double de la ratiffication que devoit faire madame MARGUERITE, archiduchesse D'AUTRICHE, pour le faict de la tresve ». S. d ; 9 « Forme de ratiffication de ladicte tresve par l'evesque de Baionne JEHAN DU BELLAY ... au nom et comme ambassadeur et procureur dud. Sr roy très chrestien ». S. d ; 10 « Traicté faict par le Sr de Hargerye pour les biens de la duchesse douairière de Vendosme, comprinse au traicté de tresve cy devant ». 28 juillet 1528 ; 11 « Extraict d'un article des lettres du roy très chrestien envoyées à M. de Baionne, son ambassadeur vers le roy d'Angleterre ». S. d ; 12 « Memoyre au Sr de Morette, le secund voiage qu'il fut envoyé vers le roy d'Angleterre ». S. d ; 13 « Obligation d'une contribution accordée par le roy d'Angleterre au roy très chrestien de XXXIIm VIIIe XXVI escus... durant six moys, pour l'entretenement de la guerre contre l'empereur ». S. d. Acte de HENRI VIII ; 14 « Discours des conditions et moiens de paix practiquez par monsieur le legat en Angleterre pour icelle accorder entre l'empereur et le roy très chrestien ». S. d ; 15 « Abregé faict de l'esclarcissement qui se pourroit faire ès articles portez par messire Silvestre pour estre proposez à l'empereur ». S. d ; 16 « Pour respondre à certain advis contenant huict manières pour parvenir à la paix et delivrance de messieurs les enfans du roy très chrestien, dernièrement apporté par reverend père en Dieu monsieur l'evesque de Bade, ambassadeur du roy d'Angleterre, fault considérer ce qui s'ensuyt... » ; 17 « Memoyre de l'advis de monseigneur le legat sur les articles de la dificulté du diferent de Ferrare et de sçavoir si on devra divulguer la capitulation des imperiaulx avec nostre... sainct père » ; 18 « Finales oblatious faictes à l'empereur ». S. d. En latin ; 19 « Lectre de l'empereur, translatée d'espagnol en françoys, à l'ambassadeur estant en Angleterre... Domyngo de Mandoce,... pour luy. Du moys de fevrier 1528 » ; 20 « Pouvoir envoyé par l'empereur à madame Marguerite pour le faict de la paix ». S. d ; 21 « Lettres au roy Françoys, premier du nom, de la part de ses ambassadeurs en Angleterre, c'est asçavoir l'evesque de Bayone » Jean Du Bellay, « ambassadeur ordinaire, et le Sr de Brosse, envoié pour negociation particulière ». 2, 9 et 20 janvier 1528 ; 22 Lettres de JEAN DU BELLAY au grand maître Anne de Montmorency ; 1527 (?) 15 mai (fol. 163) ; 1528. 20 janvier (fol. 44), 6 février (fol. 50), 10 février (fol. 54), 12 mars (fol. 56), 19 mars (fol. 56), 24 mai (fol. 64), 28 mai (fol. 66), 18 juin (fol. 71), 21 juillet (fol. 74), 28 juillet (fol. 81), 8 août (fol. 83), 3 septembre (fol. 85), 20 septembre (fol. 87), 6 octobre (fol. 91), 17 octobre (fol. 92), 1er novembre (fol. 97), 8 novembre (fol. 105), 17 novembre (fol. 108 r° ), 17 novembre (fol. 108 v° ), 20 décembre (fol. 124) ; 1529. 5 mars (fol. 128), 18 mai (fol. 130), 15 juin (fol. 134), 22 juin (fol. 136), 30 juin (fol. 139), 3 juillet (fol. 140), 1er septembre (fol. 141), 17 septembre (fol. 142), 12 octobre (fol. 146), 17 octobre (fol. 147), 22 octobre (fol. 149), 27 octobre (fol. 150), 2 novembre (fol. 98) ; 1533. 8 février (fol. 189), 15 mars (fol. 195) ; 1535. 3 septembre (fol. 220), 23 septembre (fol. 232), 27 novembre (fol. 247) ; 23 Lettres du même au roi ; 1527. 14 décembre (fol. 120) ; 1528. 6 février (fol. 46), 10 février (fol. 52), 26 mars (fol. 57), juillet (?) (fol. 63), 28 juillet (fol. 78), 3 septembre (fol. 84), 24 septembre (fol. 88), 28 octobre (fol. 94) ; 1529. 30 mars (fol. 130), 15 juin (fol. 132), 22 juin (fol. 134), 30 juin (fol. 137 bis), 4 octobre (fol. 143), 12 octobre (fol. 145) ; 1533. 8 février (fol. 189), 24 février (fol. 193), 15 mars (fol. 193), 23 mars (fol. 200), 24 mars (fol. 201), 1er avril (fol. 201) ; 1535. 15 juillet (fol. 203), 18 juillet (fol. 204), 26 juillet (fol. 205), 3 septembre (fol. 215 et 215 bis), 23 septembre (fol. 234), 5 novembre (fol. 238), 5 novembre (fol. 241), 12 novembre (fol. 242 ter), 12 novembre (fol. 245), 27 novembre (fol. 254), 6 décembre (fol. 264), 22 décembre (fol. 267), 31 décembre (fol. 280) ; 1537 (?) 3 septembre (fol 215) ; 24 Lettres du grand maître ANNE DE MONTMORENCY à Jean Du Bellay ; 1527. 21 mai (fol. 164), 30 juillet (fol. 166) ; 1528. 5 janvier (fol. 153), 9 janvier (fol. 154), 20 janvier (fol. 154), 20 janvier (fol. 159), 24 janvier (fol. 159), 3 avril (fol. 161), 19 avril (fol. 162), 10 août (fol. 169), 10 août (fol. 170), 22 août (fol. 171), 24 septembre (fol. 171), 26 octobre (fol. 174), 1er novembre (fol. 175), 24 décembre (fol. 175) ; 1529. 1er septembre (fol. 183 v° ), 9 septembre (fol. 183 r°), 25 octobre (fol. 186) ; 25 Lettres de FRANÇOIS Ier à Jean Du Bellay, son ambassadeur en Angleterre d'abord, et à Rome ensuite ; 1528. 3 janvier (fol. 157), 3 mars (fol. 161), 23 mai (fol. 165), 8 août (fol. 167), 20 octobre (fol. 172) ; 1529. 17 juin (fol. 177), 9 juillet (fol. 179), 13 juillet (fol. 180), 26 juillet (fol. 182), 23 septembre (fol. 185). — Mémoire qu'il lui envoie, le 23 septembre 1529 (fol. 184-185) ; 26 Lettres de JEAN DU BELLAY : ; 27 Lettres diverses :

Recueil d'actes des rois de France Philippe IV, Louis X, Philippe V, Charles IV, Philippe VI, Jean II, Charles V, Charles VI, des rois d'Aragon Alphonse IV et Pierre IV, du pape Clément VI, de Jean, frère de Charles V, duc de Berry, de Jean de Montfort, duc de Bretagne, de Henri de Savoisy, doyen de Langres, de Hugues Aubriot, garde de la prévôté de Paris. Copies.

Contient : 1 « Lictera quod gentes in obsequiis regis exeuntes pedagia vel costumas pro eorum victualibus non solvant ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Paris, 10 janvier 1317. En latin ; 2 « Ordinacio super utilitate defectuum factorum in actione personali ». En latin ; 3 « Ordinacio super modo procedendi contra refformatores per regnum destinatos ». De 1325 à 1348. En français ; 4 « Ordinacio super falsa costuma vocata Hallebie ». Acte de CHARLES LE BEL. Mars 1325-1326. En français ; 5 Acte de PHILIPPE LE BEL, concernant un privilège accordé aux religieux du Mont Saint-Eloi par le roi saint Louis. En latin ; 6 « Ordinacio super regalia regis ». Acte inachevé de PHILIPPE VI, concernant le procès pendant « pour cause de la prebende de Chartres » entre « Me Estienne Rogier, d'une part, et Me Guillaume de S. Germain, presbtre, d'autre part ». Après 1334. En français ; 7-9 Actes de PHILIPPE VI de Valois ; 7 « Super convencionibus marcharum » concessarum « inter reges Francorum et Arragonum ». Contient un acte en latin du roi d'Aragon ALPHONSE IV, du mois de novembre 1332, et est daté du 22 août 1335. En français ; 8 « Idem ut supra ». Contient un acte en latin de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, le 26 avril 1313. Paris, 17 octobre 1335. En latin ; 9 « Quid subditi regis Aragonum dicunt quod conventiones inter reges Francie et Arragonie infringebantur sub colore cujusdam statuti hic subscripti. Et sunt hic inserti tenores statuti et convencionum, querimonia et declaratio ». Paris, 28 octobre 1335. Cet acte en contient un de PHILIPPE VI, daté de Poissy, 6 novembre 1333, un de PHILIPPE LE BEL, daté de Poissy, 26 avril 1313, un de PHILIPPE VI, du 12 février 1333-1334. Tous ces actes sont en latin ; 10 Lettre du roi JEAN au roi d'Aragon Pierre IV. 10 août 1355. En latin ; 11-13 Actes en français de PHILIPPE VI de Valois ; 11 « Gracia facta gentibus de Calesio ». Amiens, 7 septembre 1347 ; 12 « La copie des lectres sur l'ordonnance des dons ». Chantecoc, 11 mai 1333 ; 13 « Lictera ad idem ». Brives, 27 décembre 1335 ; 14-19 Actes du roi JEAN ; 14 En faveur de Jacques Darten, chevalier, conseiller au parlement de Paris. Le roi l'exempte des péages et autres impôts qui auraient dû être perçus à l'entrée de Paris sur les objets de consommation à l'usage dudit Darten. 28 mars. Sans date d'année. En latin ; 15 Au sujet du testament laissé par Gilles de Senneville, physicien dudit roi. 2 janvier 1355-1356. En latin ; 16 « De renunciacione appellacionum ». 24 novembre 1354. En latin ; 17 « Mandatum regis ad causam canonicatus et prebende sancti Urbani Trecensis, quos rex contulerat Jacobo Cousin, et dux » Normanniae « contulerat Petro de Auxerio, quod prior sit pocior... Datum apud Chanteaus, die XXII decembris » 1361. En latin ; 18 « Mandatum clausum ad idem ». Dijon, 27 décembre 1360. En français ; 19 « Ordinacio facta Ambianis per regem Johannem super facto gentium armorum, refformatorum, Lombardorum, usurariorum et Judeorum ». Amiens, 5 décembre 1363. En français ; 20 « Revocatio domaniorum, facta per regem ». Acte de CHARLES V. Paris, 24 juillet 1364. En français ; 21 « Ordinaciones facte Remis per regem JOHANNEM de Judeis, de Lombardis, de refformatoribus et aliis officiariis regis. Reims, 21 octobre 1363. En français ; 22 « Bulla » papae CLEMENTIS VI, « quod non possit promulgari in regno Francie sentencia interdicti » ; 23 « Tractatus inter regem » Carolum V et Johannem IV de Monteforti, « ducem Britannie ». Acte de JEAN IV DE MONTFORT, duc DE BRETAGNE. « Donné en nostre ville de Guerande, le Xe jour du mois d'avril, l'an de grace mil CCC. et IIIIXX ». En français ; 24-25 Acte de CHARLES VI ; 24 Il accorde aux conseillers du parlement de Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et aux « greffiers d'icelles », et aussi à ses avocat et procureur en parlement, « que de l'imposicion et du quatreiesme du creu de leurs... heritaiges et vendu à detail et en gros sans marchandise et sans fraude, ilz soient franz, quictes et exempts doresenavant sans ce que on leurs en puisse aucune chose demander ». Paris, 14 mars 1397-1398. En français ; 25 Il déclare avoir mandé au chancelier Arnaud de Corbie de tenir « requestes generalles » et « en icelles » donner et faire « graces et remissions de tous cas » ; et il ordonne au parlement d'entériner lesd. graces et remissions ainsi prononcées. Paris, 13 mars 1401-1402. En français ; 26 Acte de PHILIPPE VI DE VALOIS, du 10 juillet 1336. S'adressant au bailli d'Amiens, il lui mande d'empêcher l'évêque d'Amiens de citer devant lui les bourgeois d'Amiens qui s'étaient rendus coupables d'adultères et de les condamner à des amendes. En latin ; 27-29 Actes de CHARLES VI ; 27 Ordonnance concernant les « cités, villes, chasteaulz et forteresses qui sont assises oultre la rivière de Loyre, et aussi... celles qui sont assises sur la mer et à six lieues prez en... Normandie, et semblablement... celles de... Picardie oultre la rivière de Soine (sic), et... toutes les autres qui sont en la frontière » du « royaume, en toutes les marches de l'empire », pour qu'il y soit diligemment fait « guet et garde de jour et de nuyt par les habitants des lieux ». Rouen, 22 octobre 1399. En français ; 28 « Lictera quod curia provideat reparacionibus ecclesiarum et edifficiorum ». Paris, 29 janvier 1414-1415. En latin ; 29 « Lictera signifficacionis, quod gentes parlamenti quicte sunt a decimis pape ». Paris, 15 juillet 1411. En latin ; 30 HENRI DE SAVOISY, doyen de Langres et receveur général de la décime imposée par le concile de l'église gallicane tenu naguères à Paris, s'adressant au receveur particulier de ladite décime dans le diocèse de Châlons, lui mande de surseoir la perception de la décime due par Me Jacque Bajulard, conseiller du roi en sa cour du parlement, jusqu'à nouvel ordre, les conseillers du parlement prétendant être exempts de ladite décime. Paris, 3 août 1412. En latin ; 31 Acte de CHARLES V : « Quod primogenitus regis in XIIII° anno censeatur major et pubes ad infrascripta ». Au Bois de Vincennes, au mois d'août 1374. En latin ; 32 « L'ordonnance faicte sur le grand scel du roy ». Acte de PHILIPPE LE LONG. Au mois de février 1320-1321. En français ; 33-34 Actes de CHARLES V, dauphin et roi ; 33 « Quod pro quibuscumque licteris regis non remictantur cause coram rege, nec differantur arresta ». Paris, 22 juillet 136. ». En latin ; 34 « Contra pedagiarios... Pronunciatum fuit die IXa maii millesimo CCCmo LXVI° ». En latin ; 35 « Decretalis » ; 36-37 Acte de CHARLES VI ; 36 Ordonnance concernant les débiteurs poursuivis pour leurs dettes. « Se aucun appelle de l'execucion de aucunes desd. lectres où il chiet garnison de main, en cas d'opposicion... le sergent ou autre executeur, qui sera commis à faire lad. execucion, ne surseira point de proceder en icelle, mais y procedera et pourra proceder et ne differera point aud. appel, jusques à ce que l'obligié aura garnye nostre main souffisamment, selon l'usaige et coustume du païs, de la somme pour laquelle sera requise ou commencée execucion contre luy ». Paris, 21 novembre 1384. En français ; 37 « Ordonnance sur le fait de la visitacion du domaine du roy et comme le roy succède aux bastards et autres gens aubains et espaves decedés sans hoirs naturelz ». Paris, 5 septembre 1386. En français ; 38 Acte de « JEHAN, filz du roy DE FRANCE, duc DE BERRY et d'Auvergne, et conte de Poictiers », confirmant les lettres par lesquelles son frère CHARLES V octroie « que il, ses hoirs, successeurs aians cause joïssent et usent paisiblement et perpetuellement à tousjours mès des domaines, justices, noblesses, seigneuries et aultres droiz des... duchés de Berry et d'Auvergne, de la conté de Poictiers, de Cholet, de Melle » audit duc appartenant, moyennant les réserves exprimées dans lesdites lettres de Charles V transcrites dans ledit acte. Ces lettres sont datées de Paris le 3 mars 1374-1375, l'acte du duc de Berry est du même mois. En français ; 39 « Ordinacio quod nullus in partibus occitanis et juris scripti ab interlocutoriis aut gravaminibus pro » differenda « solucione debitorum regiorum et jurium fiscalium, nisi tales sint interlocutorie vel gravamina, quod in diffinitiva reparari nequeant, nec eciam a debitorum ipsorum execucionibus nisi prius manu munita » audiatur « appellans ». Acte de CHARLES VI. Paris, 24 février 1391-1392. En latin ; 40-41 Actes de PHILLIPPE IV, dit LE BEL ; 40 Il accorde à Jean, duc de Bretagne, que ses sujets de Bretagne ne pourront être ajournés devant le parlement de Paris, « fours tant seulement en cas d'appel de deffault de droit ou de faulz et mauvaiz jugemens ou en autres cas appartenans » à la « souveraineté royal ». Février 1296-1297. Le duc de Bretagne est qualifié comte dans cet acte, qui est en français ; 41 « Aliud privilegium pro duce Britannie ». S'adressant aux baillis de Tours et de Coutances, il leur mande que les appellations des sujets bretons du duc de Bretagne ne seront reçues au parlement de Paris que dans le cas où ils seraient défendeurs. 1302-1303, le mardi avant l'Annonciation, c'est-à-dire le 19 mars. En latin ; 42 Acte de PHILIPPE V, dit LE LONG. Traduction en latin du texte français de l'acte de Philippe IV mentionné sous l'article 40. Paris, janvier 1316-1317 ; 43-47 Actes de CHARLES VI ; 43 « Ordinatio super sacramento confessionis dande et ministrande judicatis seu condempnatis ad mortem ». Paris, 11 février 1396-1397. En français ; 44 « Lictera quod nullus de patria juris scripti admictatur de cetero ad appellandum pro adherentibus aut adherere volentibus... nec ei per cancellariam nostram inhibitorie lictere concedantur, nisi prius constiterit appellacioni sic interposite adherentes vel adherere volentes infra decem dies adhesisse ». Paris, 1399. En latin ; 45 Le roi, s'adressant aux « generaulz conseilliers à Paris sur le fait des aides ordonnées pour la guerre », leur mande expressément qu'ils fassent « tenir quictes et paisibles de l'imposicion et du IIIIme du creu de leurs heritaiges vendu à détail et en gros sans marchandise et sans fraude », les conseillers, les gens de son parlement à Paris, de la chambre des enquêtes et des requêtes du palais et les greffiers de ces cours et aussi les avocat et procureur du roi au parlement. En français. Paris, 12 août 1400 ; 46 « Lectres notables sur le faict des finances » et de la « justice des aydes » ; touchant le domaine, les eaux et forêts, les monnaies, le parlement, la chambre des comptes, les maîtres des requêtes de l'hôtel, les secretaires des conseils, le grand conseil, reduisant le nombre des offices et introduisant l'élection pour les offices du parlement. Paris, 7 janvier 1400-1401. En français ; 47 Il ordonne « que tous ceulz qui ont esté pourveuz à prelatures ou autres dignités et ausquelz aucuns benefices ont esté conferés par les ordinaires » durant le temps de la soustraction du royaume à l'obéissance du pape, « supposé que lesd. prelatures, dignités ou benefices feussent paravant reservés à court de Romme, demeurent paisiblement en possession et saisine de leurs prelatures, dignités et benefices, et qu'ilz en joïssent sans empeschemens quezlconques et qu'ilz ne soient contrains à paier au pape ou à ses collecteurs ou commis... aucune finance », et ainsi soit-il de ceux qui ont été pourvus avant ladite soustraction ou depuis la restitution de l'obéissance au pape. Paris, 19 décembre 1403. En français ; 48-51 Actes de PHILIPPE VI ; 48 « Lictera » de tutore sive curatore dando ad litem pendentem inter heredes comitis de « Dampno Martino, ex parte una, et heredes Johannis « de Tria, ex altera, racione castri de Monciaco ». 1330. En latin ; 49 « De erroribus proponendis contra arresta curie parlamenti ». 1331 ou 1342. En latin ; 50 Formule concernant la compétence des sergents royaux. S. D. En latin ; 51 « Lictera de non dando officia antequam de facto vacent ». En français. Poncourt, 9 juillet 1341 ; 52 Acte de PHILIPPE V LE LONG. Les gens de son hôtel sont exempts du péage et des autres impôts pour les vivres qu'ils font venir pour leur usage. Paris, 10 janvier 1317-1318. En latin ; 53-55 Actes de PHILIPPE VI DE VALOIS ; 53 « Ordinatio super regalia regis ». Vincennes, octobre 1334. En français ; 54 « Ordinaciones regis facte super redditibus solvendis ob causam mutacionis pecunie seu monete ». Paris, 27 janvier 1347-1348. En français ; 55 « Ordonnance que les sergens ramenans la complaincte sur le lieu fairont resaisir reaulment et de faict, avant que recevoir l'opposant à opposition ». 1347, « post festum beati Martini yemalis ». En latin ; 56 Acte de CHARLES V : « Ordinaciones requestarum ». Paris, novembre 1364 ; 57 « Extractum ordinacionum super juridicione connestabularii, marescallorum, magistrorum hospicii, magistrorum requestarum, admiraldi, magistri balistariorum et magistrorum aquarum et forestarum ». Extrait d'une ordonnance du roi JEAN, du 28 décembre 1355, par HUGUES AUBRIOT, garde de la prévôté de Paris, à la requête de « messire Freslin, marquis de Saluches et seigneur de Montjay », extrait fait le mardi 12 février 1380-1381. En français ; 58 Acte de CHARLES VI : « Nove ordinaciones facte super refformacione ecclesiastici regiminis ». Paris, en l'hôtel St-Paul, le 6 octobre 1385. En latin ; 59 Acte de LOUIS X LE HUTIN, par lequel étant à Vincennes, au mois de décembre 1314, il vidime un acte de PHILIPPE LE BEL du 9 mai 1302, « touchant la jurisdiction ecclesiastique ». En latin ; 60 Deux articles d'une ordonnance de PHILIPPE LE BEL, du 26 février 1305, le premier sur de nouveaux péages, le second sur une nouvelle levée de décimes imposée par les prélats et autres personnes ecclésiastiques, contre laquelle il ordonne au sénéchal de Toulouse de défendre les consuls et les villes. En latin ; 61 Lettres de LOUIS LE HUTIN, adressées aux baillis d'Amiens, de Vermandois, de Senlis, et provoquées par les supplications de l'évêque de Beauvais, Jean de Marigny, pour leur rappeler son ordonnance donnée à Vincennes au mois de décembre 1315, « pro libertate ecclesiastica », les six ordonnances de Philippe le Bel, dont il donne les premiers mots, et une autre ordonnance de lui-même ; 62-65 Actes de CHARLES VI ; 62 Lettre au bailli d'Amiens, sur la plainte de Jean de Boissi, évêque d'Amiens, au sujet d'un cri fait « au siège de Grantvillier », que l'évêque regardait comme portant atteinte à sa juridiction. Paris, 7 mars 1404-1405. En français ; 63 Ordonnance qui prescrit au prévôt de Paris et aux baillis et sénéchaux, ce qu'ils doivent faire pour mettre en bon état les biens dépendants des bénéfices », pour mettre en sûreté les effets de succession des évêques et des autres bénéficiers. Paris, en l'hôtel St-Paul, 6 octobre 1385. En latin ; 64 Ordonnance touchant l'aliénation du domaine. Paris, 28 février 1401-2. En français ; 65 Fin d'un acte du 7 mars 1404-1405. En français ; 66 « Extraict des registres de parlement » touchant « la cause d'entre le conte de Brayne, d'une part, et l'evesque de Terouane, d'autre... Fait en parlement, le mardi 24e jour de may » 1463. En français

Ordonnances des rois de France saint Louis, Philippe V, Philippe VI, Jean le Bon, Charles VI, Charles VII, Louis XI, Charles VIII, Louis XII, François Ier, relatives principalement à la chambre des comptes. Copies.

Contient : 1 État de dépenses ; 2 « Ordonnance pour contraindre les officiers comptables » à venir compter aux temps fixés, les nouveaux officiers à prêter serment en la chambre des comptes, et les commissaires à y venir prendre leurs commissions. Paris, 31 juillet 1338. Acte de PHILIPPE VI ; 3 « Ordonnances faictes à Bloys l'an 1511, le 24e jour de novembre, afin de faire venir compter les officiers comptables ». Acte de LOUIS XII ; 4 Ordonnance de LOUIS XI, datée de Paris, 12 décembre 1469, par laquelle il est dit que l'on ne doit différer à exécuter les débiteurs du roi nonobstant les appellations ; 5-6 Actes de CHARLES VIII ; 5 Ordonnance par laquelle le roi veut que toutes les lettres de dons et aliénations soient adressées à la chambre des comptes ; les dons des droits seigneuriaux et d'amendes jusqu'à cent livres pourront être expédiés par les trésoriers et les généraux des finances sur les lettres que le roi en octroiera. Paris, 24 juin 1492 ; 6 Lettres patentes qui ordonnent à tous receveurs et comptables de clore et affiner leurs comptes. Lyon, 6 mai 1494 ; 7 « Ordonnance sur le differant de la court de parlement et de la chambre des comptes » ; 8 « Ordonnance concernant la régale ». Acte de PHILIPPE VI. Vincennes, octobre ; 9 Extraits touchant la régale. En latin ; 10 Article 13 de l'ordonnance de CHARLES VI qui concerne la chambre des comptes, dans la série des ordonnances qui porte le nom de la faction cabochienne. Paris, 26 mai 1413 ; 11 Ordonnance de FRANÇOIS ler, par laquelle il est enjoint à tous les receveurs particuliers, grenetiers, fermiers, « dedans ung moys après la notifficacion de ces presentes » lettres, d'« apporter et delivrer ès mains du tresorier » de l' « espargne Philebert Babou,... tout ce qu'ils nous peuvent devoir de leurs receptes, jusques au dernier jour de decembre dernier passé ». Blois, 9 juillet 1524 ; 12 Ordonnance concernant la justice et l'autorité de la chambre des comptes. Acte de LOUIS XI. Poitiers, 26 février 1464 ; 13 Lettres par lesquelles le roi CHARLES VI nomme des réformateurs généraux auxquels il donne pouvoir de corriger les abus qui s'étaient glissés dans l'administration des finances et dans quelques autres parties du gouvernement, et de punir ceux qui en étaient les auteurs. Paris, 20 octobre 1409 ; 14 Extrait des registres du parlement concernant Jean de Breteuil, bourgeois de Roye, à qui la ville de Roye réclamait le paiement d'un droit, ayant marié sa fille hors de la ville. 10 novembre 1303. En latin. Fol. 41) ; 15 « Erection de la ville de Castres en conté ». Acte du roi JEAN. 25 août 1356. En latin ; 16 « Extraict des registres du parlement » ; 17 Extrait des registres de parlement ; 18 « C'est l'inventaire des lectres de comptes et des années, chouses et escriptz renduz à court par Me JEHAN EGLE, clerc de la chambre des comptes de monseigneur, jadis compte de Valoys et orendroict par la grace de Dieu roy de France, faict l'an de grace 1328, 18e jour d'avril, des terres dud. seigneur, qu'il tenoit en sa main » ; « L'extraict des lectres de la chambre des comptes, jadis de monseigneur de Valoys, arendroit roy de France, renduz à court par monseigneur Jehan Egle, clerc dud, seigneur... Escript à Neelle à Paris, ou moys d'avril, l'an de grace mil III C. XXVIII » ; 19 Bulle de CLEMENT VII, pour Jean de Langeac, qu'il nomme évêque d'Avranches. 22 octobre 1526. En latin ; 20-23 Actes de FRANÇOIS Ier, concernant ledit évêque d'Avranches, Jean de Langeac. Saint-Germain-en-Laye, 6 et 8 janvier 1526-7 ; 24 Mandement des « gens des comptes du roy... aux esleuz pour led. Sr sur le faict de ses aides ordonnez pour la guerre ès villes et elections de Paris, Compiengne, Beauvais, Clermont Beauvoisin, Amiens, Peronne, Mondidier, Roye, Ponthieu, Sainct Quentin, Noyon, Soissons, Laon, Reims, Chalons, Troyes, Langres et autres estans et deppendans de la recepte et generalité d'oultre Seine et Yonne... comme le VIIIe jour de may dernier passé comparrans au bureau de la chambre desd. comptes plusieurs marchans d'aucunes desd. elections leur ayt esté dit que la ferme de l'imposition de douze deniers pour livre avec le XXe forain desd. villes et elections, estoit à bailler et se bailleroit lors à la chandelle estaignant au plus offrant et dernier encherisseur, pour 3 ans ; 25 Transaction passée entre le roi François 1er et Charles, duc d'Alençon, touchant le comté d'Armagnac. Compiègne, février 1514-1515. Acte de FRANÇOIS Ier ; 26 « Arrest touchant la sucession de feu Jehan d'Armignac ». Acte de « Charles, duc d'Alençon ». Paris, février 1514-1515 ; 27 « Bail fait » à « Jehan Le Royer, Loys Le Royer, Jehan Voult, Guillaume Richer, et Henry le Royer, vendeurs de la marchandise de poisson de mer et harant fraiz et sallé, qui vient par terre et se vent à Paris » du « dessus de la hale, nouvellement construite et édiffiée de neuf au lieu et halle dud. Paris, où d'ancienneté lad. marchandise de poisson de mer se doit desscendre et non ailleurs » ; 28 « Appointement touchant l'imposition foraine... de douze deniers tournois pour livre et XXme forain sur et le long des rivières d'oultre Seine et Yonne », prononcé sur la requête de « Girard Lombart, fermier » de ladite imposition. Paris, 23 août 1527 ; 29-30 Actes de FRANÇOIS Ier ; 29 Le roi révoque les commission et pouvoirs donnés aux commissaires par lui nommés en la chambre du conseil de la chambre des comptes pour « ouyr, examiner, clorre et affiner en lad. chambre du conseil les comptes » des « changeur du Tresor, recepveurs generaulx » des « finances » et autres comptables, et charge la chambre des comptes de cette besogne. Paris, 16 novembre 1527 ; 30 Érection du comté de Chartres en duché en faveur de Renée de France. Paris, juin 1528 ; 31 « Chartre des previlleges de Normendie ». Acte de CHARLES VII. Tours, 22 avril 1458 ; 32 ; « Ordonnance notable qui sert d'instruction pour tout le faict de la chambre des comptes ». Acte de LOUIS XII. Blois, décembre 1511 ; Extrait des registres de la chambre touchant cette ordonnance. 13 mars 1511-1512 ; 33 « Declaracion sur le faict des decimes ». Bulle du pape NICOLAS IV de 1289, vidimée par les officiaux de Paris et de Troyes. En latin ; 34 « Confirmation de la chartre aux Normans ». Acte, en latin, de LOUIS XI, donné à Tours, le 4 janvier 1461-1462, enregistrée par l' « eschiquier de Normandie, tenu à Rouen, au terme de Pasques 1462 » ; 35-36 Actes de FRANÇOIS Ier ; 35 « Dot pour madame Alienord ». Paris, 12 avril 1531 ; 36 « Ordonnance sur les pilleries et abbuz des finances ». Paris, 4 avril 1530-1531 ; 37 « Advis d'advocat touchant le faict de la duché de Valois ». A la fin on lit : « Presentes articuli lecti fuerunt ad Burellum die XIX martii anno Domini millesimo quingentesimo vigesimo octavo » ; 38 « Ordonnance du roy sainct LOYS, par laquelle il est permis aux gens laiz possidens dixmes infeaudez les bailler et delaisser à gens d'eglise sans le sentement du roy et de ses [suc]cesseurs ». Paris, au mois de mars 1269-1270. En latin. A la suite extraits des registres du parlement, dans lesquels cette charte est invoquée. 1272. En latin ; 39 Contestation, au sujet d'une dîme, entre l'évêque de Coutances et un chevalier, Guillaume Patrice. 1280. En latin. Extrait des registres du parlement ; 40-41 Requête « à nosseigneurs des comptes » de « PHILIBERT BABOU,... tresorier de France », au sujet d'un échange avec « le religieux abbé, prieur et couvent Nostre-Dame du Bourg de Deolz », et lettres de FRANÇOIS Ier approuvant ledit échange. Fontainebleau, juillet 1531 ; 42 « C'est l'ordonnance que nous avons faicte pour nostre chambre de noz comptes l'an mil trois cens dixneuf, au Vivier, en Brye ». Acte de PHILIPPE V, LE LONG ; 43 Le roi CHARLES VI donne à « Me Estienne de Bray » les appointements de maître clerc à la chambre des comptes, tout en conservant à « Me Regnault de Coulons », auquel Etienne de Bray est subrogé, l'office et les appointements de Me clerc du nombre des quatre maîtres clercs. Paris, 15 mai 1403 ; 44 Procès-verbal de la réception de « Me Nicolas Des Prez » en qualité de « Me des comptes », et de « Me S. de Langres » en qualité de clerc des comptes. Paris, 30 juillet 1405 ; 45-46 Actes de CHARLES VI ; 45 Lettres par lesquelles il fixe le nombre des officiers de la chambre des comptes et en établit deux nouveaux pour corriger les comptes. Paris, 14 juillet 1410 ; 46 Lettres par lesquelles il ordonne que dans le cas où Étienne de Bray et Nicolas Des Prez ne possèderaient plus la charge de correcteur des comptes qu'il leur avait conférée, ils reprendraient celle de clerc ordinaire de la chambre des comptes, qu'ils avaient avant qu'il eussent été correcteurs des comptes. Paris, 22 août 1410 ; 47 Acte de CHARLES VII. Il nomme « Me André Le Roy » clerc de ses comptes en sa chambre des comptes établie à Bourges, conseiller et correcteur des comptes en ladite chambre des comptes. Amboise, 8 avril 1432-1433 ; 48-49 Actes de LOUIS XI ; 48 Il donne l'office de conseiller correcteur en la chambre des comptes à « Me Nicolle Violle », vacant par la résignation de « Me Phelippes Le Begue ». Tours, 22 mars 1478-1479 ; 49 Il donne l'office de conseiller correcteur à la même chambre, vacant par le décès de « Jehan Froment », à « Me Pierre Jovelin ». Le Mans, 29 novembre 1467 ; 50 « Le trespas de feu très noble memoire le bon roy Charles VIIIme de ce nom, nommé tres chrestien et magnanime, en son cry fait par les carrefours de Paris, et ses obseques et funerailles, desquelles le sire de La Tremoille, son conseiller et premier chambellan, eut la principalle charge et conduicte » ; 51 « De l'ordre et usance observées sur le faict des obsèques des mères des roys de France inhumées à St Denys en France ou ailleurs » ; 52 « Edict touchant la chambre de la revision » établie « en la chambre du conseil », près la chambre des comptes, où seront portés les appels des arrêts de ladite chambre des comptes. Moulins, 20 mars 1500-1501. Fol.) 161-162) ; 53 Don à Jean de Langeac, nommé à l'évêché d'Avranches, des fruits dudit évêché échus au roi « en regalle, depuis le trespas du dernier evesque d'icelluy evesché ». St-Germain en Laye, le 17 février 1526. Acte de FRANÇOIS Ier ; 54 Acte de LOUIS XII, daté de Troyes, 24 avril 1510, par lequel il donne à « Jehan Duprat,... la charge et commission en chef... du paiement » de la dette que « le roy d'Engleterre », Henri VIII, prétendait lui être due par Anne de Bretagne, et des pensions particulières ordonnées à aucuns seigneurs de son parti, en faveur du traité de paix du 15 novembre 1491

Recueil d'actes de Henri III, compris entre les années 1578 et 1581. Copies.

Contient : 1 « Du 26e jour de may 1578, au conseil tenu chez monseigneur le cardinal chancellier, estant avec led. Sr messieurs de Lanssac, de Roissy, de Puybrac, de Bellièvre, presidens Nicolay et de Neully, president de Metz et de St-Bonnet, ont esté oyz ceulx de la cour des aydes en leurs remonstrances sur l'eedit des clercs du greffe... ». Résumé des décisions prises sur différents sujets traités ledit jour au conseil d'État ; 2 Résultats des conseils tenus le 3e juin et le 11e juin de la même année ; 3 Table des arrêts, commissions, déclarations, pouvoirs, provisions, règlements et autres actes qui suivent, du feuillet 13 au feuillet 218 et dernier ; 4 « Ensuivent les reglemens faictz au moys d'aoust l'an 1578 », sur les benefices, les blasphemateurs, etc. ; « l'ordre que le roy veult estre tenu par son grand aulmosnier,... par monseigneur le grand maistre,... tant pour sa chambre, antichambre et sale que pour ses heures,... tant par les premiers gentilzhommes de la chambre qu'en ce qui deppend de leur charge ... par le maistre de la garde robbe,... quand il voudra aller près ou loing... par le grand escuyer et ceulx qui sont sous sa charge,... par son premier medecin;... l'ordre du conseil du roy;... Sa Majesté... veult et ordonne » que les sieurs « Gassot et Chaudot entrent au conseil d'Estat et des finances, pour y servir et tenir le registre des expeditions qui se feront aud. conseil » ; formule du serment qui doit être prêté par ceux qui seront pourvus de la « charge de conseiller en son conseil privé et d'Estat;... deppartement par quartiers des Srs du conseil privé et d'Estat du roy;... l'ordre que le roy veult estre tenu par monsieur le chancellier,... par les secretaires d'Estat,... pour les intendans des finances,... par les tresoriers de son Espargne,... par les capitaines des deux cens gentilzhommes de sa maison,... par les capitaines de ses gardes,... par le capitaine de la porte de sa maison,... par les cent suisses de sa garde ordinaire,... pour les compaignies de sa garde à pied françoise,... par les douze cens Suisses de sa garde extraordinaire,... pour les ambassadeurs » ; formule de « lectres patentes de conseiller au conseil privé et d'Estat;... les Srs qui ont faict le serment du conseil privé devant le roy » ; 4 bis « Le deppartement des provinces que le roy... HENRY » III « a faict à messieurs de son conseil privé et d'Éstat, qui entrent en service ès moys de janvier, febvrier, mars et appvril ». Paris, 8 janvier 1579 ; 5 « Sermant de chevaliers de l'ordre du Sainct-Esprit » ; 6-17 Actes de HENRI III ; 6 Commission « à nostre amé et feal conseiller et maistre des requestes ordinaire de nostre hostel, Me Jacques Faye, Sr d'Espesses », pour aller avec le Sr « Claude de Laubespine », secrétaire des finances et du conseil privé, « la part que sera » le Sr « de Bussy » l'ouir, l'interroger, et lui enjoindre de représenter le personnage qui à Evreux « luy estoit venu descouvrir avoir esté envoyé en ladicte ville expressement, ainsi qu'il disoit, pour tuer led. Bussy, et que c'estoit le capitaine Petrepol Tozingue, qui l'avoit faict parler à nous estant à Olinville », voulant le roi le procès être instruit, fait et parfait, « jusques à jugement diffinitif et execution d'icelluy inclusivement ». Paris, avril 1579 ; 7 « Reglement faict par le roy pour l'administration de la justice entre la court de parlement de Thoulouze et la chambre establye en Languedoc, suivant l'edict de paciffication et articles accordez en la conference tenue à Nerac, lequel S. M. veult et entend estre doresnavant observé ». Paris, 7 mai 1579 ; 8 « Commission contre les usuriers ». Paris, 14 juillet 1579 ; 9 Cession à faculté de rachat perpétuel à Jean de La Fin, Sr de Beauvoir et de La Nocle, en échange d'un prêt de 30 000 écus d'or, de la comté, vicomté et seigneurie d'Arques en Normandie. S. d ; 10 Érection de la baronnie d'Arc en Barrois en faveur du Sr « de Lystenois, Anthoine de Vienne, dict de Beaufremont ». Paris, février 1578 ; 11 Le roi déclare qu'il veut que « la court et juridition vulgairement appellé les grands jours », soit tenue « ceste presente année en nostre ville de Poictiers par ung des presidens de nostredicte court de parlement, ung maistre des requestes ordinaires de nostre hostel, ung president ès enquestes et treize de nos conseillers en icelle court, c'est assavoir : trois clercs et dix laiz, ung de noz advocatz, ung subtitud de nostre procureur general, les greffiers civil des presentations et criminel, deux des quatre notaires de nostredicte court et noz audiencier et controlleur, pour le faict de nostre audiance, et quatre huissiers, pour par lesd. presidens et maistre des requestes et conseillers, tenir iceulx grandz jours, commançans le 9e jour de septembre prochainement venant et finissent le 9e jour de novembre ensuivant », et durant lesdits grands jours « expedier, finir et terminer les causes et procès de tous (sic) les... seneschausées et païs de Poitou, Anjou, Angoulmoys, le Maine, la Haulte et Basse Marche, Touraine, Lodunois, ville et gouvernement de La Rochelle ». Paris, 13 août 1579 ; 12 Le roi, s'adressant au « bailly de Clermont en Beauvoisis », lui déclare que la compagnie de gens d'armes du maréchal de Retz « est destinée et departie pour tenir garnison pour quelque temps en ladite ville de Clermont, où elle s'achemine pour y entrer dedans le XXe de ce present mois, et que, attendant ledit temps, il est requis et nécessaire de faire amas et provision de la quantité de foing, avoyne et paille qu'il sera besoing pour la nourriture de leurs chevaulx », et que pour les vivres de bouche des « chefs, hommes d'armes et archers d'icelle compagnie à leurs gens et valletz », ils seront achetés aux marchés, de gré à gré, en payant comptant. Paris, 7 septembre 1579 ; 13 « Estat de l'ordre, distribution et quantité des vivres d'avoyne, foing et paille, que le roy veult et entend estre baillez et delivrez au (sic) capitaine, lieutenant, enseigne, guidon, mareschal des logis, hommes d'armes et archers de la compagnie de soixante hommes d'armes, du tiltre de cent lances, dont a la charge et conduicte le Sr comte de Retz, mareschal de France, pendant et durant le temps qu'elle tiendra garnison en la ville de Clermont en Beauvoisis, auquel lieu S. M. l'a establie et ordonnée » ; 14 « Estat du payement que le roy veult et entend estre faict aux presidens, maistres des requestes, conseillers et autres officiers, tant de la court de parlement que de sa chancellerie, qu'il envoye presentement aux grands jours qu'il veult et entend estre tenuz en la ville de Poictiers, pour le temps de 80 jours qu'ilz demourent à aller de ceste ville de Paris aud. Poictiers, le sejour aud. lieu et retour en ceste ville de Paris ». Paris, 28 août 1579 ; 15 « Commission pour » lesdits grands jours. Formule ; 16 Le roi accorde aux « consulz, manans et habitans » d'Arles, qu'ils « puissent et leur soit loisible faire tirer, et enlever et emporter, par leurs gens, marchans, facteurs, negotiateurs, mariniers et conducteurs... et ce des pays, terres et provinces de Bourgongne, Bresse, Lionnoys et autres circonvoisins... jusques à la quantité de 8 000 asnées de bled, icelles faire mener et conduire par eau ou par terre et voicturer à une ou plusieurs foys jusques en lad. ville d'Arles, pour la nourriture et sustentation des habitans d'icelle ». Paris, septembre 1579 ; 17 Le roi, s'adressant aux gens de sa chambre des comptes, leur mande que sans s' « arrester à ce que... Me Pierre de Chaseray, tresorier de France au bureau » de ses « finances estably à Bourges... n'a faict et presté le serement pardevant » eux « dud. estat de tresorier general de France, synon » le 1er de septembre 1579, ils aient « à passer et allouer purement et simplement au conte » du « recepveur general » des « finances aud. Bourges... tout ce qu'i[l] luy aura payé, baillé et delivré pour » ses « droictz de buche et de presence... à commencer » du « 15e may 1578 », date du versement par ledit de Chaseray, sous forme de prêt, ès mains du trésorier de l'Épargne, d'une somme de 800 écus sol, et de ses « nouvelles lectres de provision selon le contenu » en l'édit de création d'un cinquième trésorier de France. Paris, 11 septembre 1579 ; 18 « Forme d'instruction pour executer l'edict de pacification et ce qui a esté resolu en la conference à Neyrac ». 1579 ; 19-27 Actes de HENRI III ; 19 Le roi, s'adressant au Sr de Rambouillet ; capitaine de ses gardes, lui mande de se transporter devers le roi de Navarre et « iceluy sommer et requerir de par nous de faire rendre et remettre » les villes qui lui ont été baillées en garde, « suivant ce qui a esté convenu et par luy promis » à la conférence de Nérac, en février 1579. Paris, 16 septembre 1579 ; 20 Le roi approuve les jugements rendus par la chambre d'Agen, bien que la proportion entre les membres catholiques et les membres protestants exigée par le règlement n'ait pas été gardée dans cette chambre. Paris, 17 septembre 1579 ; 21 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux de France « ez bureaulx » de ses « finances, establiz à Montpellier et Toulouze », leur ordonne que n'étant « la crue imposée de douze deniers tournois pour quintal de sel », suffisante pour le payement des gages, entretenement et augmentation ordonnés aux membres de la chambre établie « sur le faict de la justice, à l'Isle en Albigeois », ils aient à imposer, augmenter et faire lever sur ledit sel, en la manière accoutumée, la somme de deniers qui sera requise pour parfaire lesdits gages et l'augmentation, conformément à l'état dressé par la reine mère. Paris, 18 septembre 1579 ; 22 Déclaration touchant la composition de la chambre de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 18 septembre 1579 ; 23 Continuation de la chambre de L'Isle en Albigeois « sans qu'aulcun des presidens et conseillers d'icelle puisse laisser ny desemparer le service ordinaire de la chambre ». Paris, 18 septembre 1579 ; 24 « Excuse de monstre ». Paris, octobre 1579. Formule ; 25 « Remboursement » de 5 000 livres, ordonné par le roi au profit du trésorier général des finances à Bourges, « Me Pierre de Chazeray », que celuici avait versés « ès mains » du « tresorier de l'Espargne » du roi Charles IX, « Me Raoul Moreau », le 28 mars 1568. S. d ; 26 Le roi proroge la cour des grands jours de Poitiers jusqu'à la veille de Noël 1579. Paris, 22 octobre 1579 ; 27 Le roi, s'adressant aux trésoriers généraux des finances au bureau établi à Lyon, leur donne commission de lever la somme de 5 172 écus pour le paiement des Suisses en garnison à Lyon. Paris, 27 octobre 1579 ; 28 « Les articles presentez par Me Mareschal, tresorier general de France à Bourges, sur aulcunes difficultez qui se presentent ès affaires de lad. generalité, ont esté bien veuz au conseil et responduz soubz le bon plaisir du roy, ainsy qu'il s'ensuit ». 27 octobre 1579 ; 29-44 Actes de HENRI III ; 29 Commission pour la reprise des villes qui en vertu de la conférence de Nérac, avaient été confiées à la garde de gentilshommes de la R. P. R. et devaient être rendues au roi, celles du gouvernement de Guyenne dès le premier jour de septembre 1579, et celles de Languedoc le premier jour d'octobre, termes échus depuis plus de trois mois. Paris, 6 janvier 1580 ; 30 Le roi accorde, à la requête des consuls d'Avignon, qu'ils puissent par eux, leurs facteurs et entremetteurs, acheter et faire acheter, tirer et enlever du duché de Bourgogne, jusques à 4 000 mines de bled froment, pour aider à la provision et nourriture des habitants de cette ville. Paris, 3 septembre 1579 ; 31 Réponse du roi « pour le parlement de Thoulouse » et la « chambre de l'Isle en Jourdain », relative à la juridiction des « prevostz des mareschaulx de France » ; autres réponses « pour la chambre de l'edict establie à Agen ». Après la conférence de Nérac en 1579 ; 32 Le roi accorde aux présidents et conseillers de la chambre de « L'Isle en Albigeois » un congé de six mois pour vacquer à leurs affaires particulières, et leur subroge pendant ce temps les président et conseillers nommés dans l'acte. Paris, 19 janvier 1580 ; 33 Le roi, s'adressant au Sr « Des Arches, Me Jehan Jacques de Mesmes », surintendant en la justice et aux finances de Provence, lui réitère l'ordre de lever sur le sel, le prix duquel sera d'autant augmenté, la somme 1 060 livres tournois par mois pour le temps et terme de six ans, qui servira au paiement de la garnison de Seyne. Paris, 19 janvier 1580 ; 34 Acte par lequel le roi déclare « que la chambre dernierement esleue » au « parlement de Provence, par la royne » Catherine de Médicis, et par lui « confirmée et authorisée... congnoistra et jugera des procez et differendz de ceulx de la... religion pretendue reformée » en la même forme et manière que celle de l'Edit, quand elle sera constituée. Paris, 19 janvier 1580 ; 35 Le roi, à la prière des consuls de Marseille et du grand prieur de France, gouverneur de Provence, commue la peine de mort à laquelle avait été condamné le Sr « La Noze,... accusé du meurtre du capitaine Rastain », en un bannissement perpétuel. Paris, janvier 1580 ; 36 Le roi, s'adressant aux « gens tenans la chambre » par lui « ordonnée sur le faict de la justice en » sa « ville d'Agen », leur déclare que, mûrement considérées, leurs « remonstrances sur le faict de la proportion » qui leur « est prescripte pour garder aux jugemens des procez dont la congnoissance » leur « est attribuée » par l' « edict de pacification, articles de la conferance » de Nérac, et les derniers règlements, « la proportion des conseillers catholicques et de la religion pretendue refformée » qui doivent assister aux jugements, dont la connaissance leur est commise, sera gardée ; que toutefois pour obvier aux causes qui pourraient arrêter l'exercice de la justice, telles que récusations, maladies, il ajoute aux membres dont la chambre est composée deux autres conseillers catholiques et un de la religion prétendue réformée. Paris, 20 janvier 1580 ; 37 « Declaration sur les procèz partiz en opinions » en la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois ». Paris, 20 janvier 1580 ; 38 « Estat du payement que le roy a ordonné estre faict aux deux presidens, seize conseillers et autres officiers cy après declarez, qui ont desjà servy et serviront pour parfaire l'année entière jusques à l'unziesme jour de juing prochainement venant, et ce en la chambre mi partye establye en la ville de L'Isle en Albigeois ». Paris, 11 février 1580. A la fin on lit : « Collationné par moy Gassot » ; 39 Mandement aux trésoriers généraux de France, établis à Toulouse, pour le paiement des membres de la chambre de justice de « L'Isle en Albigeois », des appointements courus depuis le 11 juin 1579 jusqu'à pareille date de l'année 1580 ; 40 « Instruction au Sr conte Des Cars,... capitaine de cent hommes d'armes de ses ordonnances, de ce que S. M. veult qu'il execute au hault et bas pays de Lymosin, pour le bien de son service, le repoz de ses subjectz et la seureté et conservation des villes qui en dependent, soubz son obeissance ». S. d ; 41 Dépêche adressée à un membre du clergé pour lui recommander de se « trouver et assembler au lieu et jour » que le comte Des Cars lui fera savoir. Paris, février 1580 ; 42 Lettre au comte Des Cars. Février 1580 ; 43 Lettre circulaire « aux gentilshommes » accréditant le comte Des Cars, chargé d'nstructions relatives à l'observation de l'édit de pacification. S. d ; 44 Lettre circulaire « aux villes », concernant l'édit de pacification ; 45 « Memoires des lieux et de ceulx où l'on a escrit et envoyé des instructions » ; 46-59 Actes de HENRI III ; 46 Le roi, s'adressant aux « tresoriers generaulx de France establiz à Bourdeaux », leur mande que « par les esleuz du pays » de Périgord ils fassent « getter, imposer et lever le plus promptement et esgalement que faire ce (sic) pourra, le fort portant le foible, en la manière accoustumée, sur tous et chascuns les contribuables, la somme de douze cens livres, outre les douze cens livres de gaiges antiens, lesquelz aussi » ils feront « lever, si ja n'a esté faict, pour faire en tout la somme de deux mil quatre cens livres », montant des gages ordonnés au Sr de Salignac « pour chascune des années » qui lui restent à commander à Périgueux. Paris, 25 février 1580 ; 47 « Lectres du roy aux juges pour leur faire entendre l'intention de S. M. sur l'observation de son edict de pacification ». Avril 1580 ; 48 Le roi ratifie et confirme la résignation faite par R. P. en Dieu « messire Vincent de Laureo, evesque de Montdevis, des prieurez de Tense et de Dunières en Velay ... en faveur du ... colleige ... de la Compagnie du nom de Jhesus, establi » en la ville de Lyon. Paris, avril 1580 ; 49 Il confirme et augmente la chambre de l'édit du parlement de Provence, établie provisoirement par Catherine de Médicis. Paris, mai 1580 ; 50 Il permet que le Sr de La Reynie, président au parlement de Dijon, Villeroy, conseiller au conseil d'État, Du Vair, maître des requêtes ordinaire de son hôtel, Perrot, conseiller au parlement, de Combelles, president en la cour des aides de Montferrand, choisis et retenus par son frère François, duc d'Alençon, pour être de son conseil, près de sa personne, y demeurent. Paris, 18 mai 1580 ; 51 « Estat du payement que le roy veult et ordonne estre faict par Me Germain Charron », trésorier de l'extraordinaire des guerres, « tant pour les gaiges, solde, estatz et appoinctemens de douze bandes de gens de guerre à pied françois de cinquante hommes chascune, ordonnées pour la garde de S. M., tenans garnison ès faulxbourgs S. Jacques et S. Victor de ceste ville de Paris, taxations de quatre commissaires et quatre controleurs des guerres, qui en feront les monstres et reveues, que pour les estatz et appoinctemens des Srs de Strossy, colonel general de l'infanterie françoise, et Beauvais Nangis, Me de camp dud. regiment, et officiers estans à la suitte d'icelluy, pour le present moys de may, ainsi qu'il s'ensuit », avec, à la suite, ordre audit trésorier de faire emploi d'une somme de 4144 écus un tiers au paiement de ces gages, solde, états et appointements. Paris, 20 mai 1580 ; 52 Le roi, s'adressant « au bailly de Gevauldan, commis, scindicqs et deputez dud. pays », leur mande que pour la réduction des villes de « S. Agrepue, Mande et autres », qui sont au pouvoir de « certains perturbateurs, ennemis de toute justice et societé humaine », il est besoin de lever une contribution de 20 000 livres, à quoi il leur ordonne de s'employer, avec le concours des états du pays. Paris, 21 mai 1580 ; 53 Pouvoir pour diriger les forces destinées à la réduction desdites villes, donné au Sr de Saint-Vidal, capitaine de cinquante hommes d'armes des ordonnances du roi, commandant pour son service aux pays de Velay et Gévaudan. Même date ; 54 Commission à Me Du Bourg, président au présidial de Riom, pour se transporter près du Sr de Saint Vidal « pour luy assister de conseil au faict de la justice et police, et mesmes pour faire de par nous sommer nos subjectz de nostre ville de Mande, S. Agrepue, Marvejoux et autres que aulcuns turbulentz occupent contre nostre auctorité, edict de pacification et articles de la conferance » de Nérac, « de les restituer et rendre en leur premier estat, et entre les mains dud. Sr de S. Vidal,... et contre les coulpables proceder par les voyes de justice ». Même date ; 55 Le roi, s'adressant à « l'evesque du Puy et Sr de Chanfremont, abbé du Lieu Restauré, et premier juge royal ez diocèses de Viviers, Le Puy et Mande », leur ordonne d'avoir à aviser aux moyens propres à faire « recouvrer promptement la somme de 30 000 livres tournois » pour fournir aux dépenses nécessaires afin d'arriver à la réduction des villes de Mende, S. Agrepue et autres. Paris, 1er juin 1580 ; 56 Le roi mande au « Sr de Livarrot, Me de camp de dix compagnies de gens de guerre de pied » employées « en Daulphiné », qu'il ait à « croistre et augmenter » lesdites compagnies, de cent cinquante hommes dont elles se composent par compagnie, à deux cents. Paris, 31 mai 1580 ; 57 Mandement adressé aux trésoriers genéraux de France, en leur bureau établi à Riom, à Me Bourg, président au siège présidial de Riom, au sénéchal d'Auvergne, pour les inviter à aviser aux moyens de recouvrer promptement la somme de 36 000 livres destinée à l'armée chargée de réduire la ville de Mande et autres, « occupées par les perturbateurs du repos public ». Paris, 1er juin 1580 ; 58 Le roi, s'adressant « au Sr de La Belinière Rouillart, commissaire ordinaire des guerres », le charge de conduire les « bandes françoises du regiment de Champagne, duquel est Me de camp ... le Sr de La Vallette ». Paris, 12 mai 1580 ; 59 Le roi, s'adressant au « Sr de Mattignon, mareschal de France », lui donne « pouvoir en ce qui dependra et sera necessaire pour la charge et conduicte » de l' « armée », tant en Picardie que Ile de France. Paris, juin 1580 ; 60 « Articles presentez par ceulx de La Rochelle », sous le nom de « JEHAN GACHOT », pour être déchargés de la contribution de 2 000 écus à eux ordonnée pour leur part dans la somme à fournir pour la levée d'une armée de 50 000 hommes de pied ; pour la conservation des privilèges du maire et des échevins qui ont la juridiction de la police dans ladite ville ; concernant la traite, etc. En marge sont les réponses du roi HENRI III. S. d ; 61 « Estat de la despense que le roy » Henri III « entend estre faicte doresnavant par chascun mois et payée par le tresorier de l'extraordinaire de ses guerres, Me Pierre Billiad, aux gens de guerre à pied françois estans en garnison à Brouage et autres lieux circonvoisins, ensemble pour les estats et appoinctements des Srs cappitaines et officiers que S. M. y entretient pour son service, ainsi qu'il s'ensuit ... Faict à S. Maur des Fossez, le septiesme jour d'aoust 1580 » ; 62-65 Actes de HENRI III ; 62 « Ordonnance et reiglement pour le sceau de la chambre de ... L'Isle en Albigeois ». Paris, septembre 1579 ; 63 Le roi mande au trésorier ordinaire de ses guerres, « Me Lois Habert », que des deniers de sa charge de l'année 1578, il ait à payer et délivrer comptant à « Isaac Prieur », trésorier payeur de la compagnie du « Sr de Bajourdan », la somme de 50 écus soleil pour ses gages ordinaires, à lui dûs à cause de sondit état du quartier de juillet, août et septembre dernier 1578. Paris, 11 septembre 1579 ; 64 Le roi, s'adressant aux commissaires et contrôleurs ordinaires des guerres qui devaient faire la prochaine montre et revue des gens de guerre à pied étant sous la charge du capitaine « Lamote », du regiment de la garde, leur mande de compter comme présent à ladite montre ledit capitaine et trois soldats nommés « Chrestien Quevilier, mousquetaire, Roger de Spect, Jehan d'Aumont », auxquels il a donné congé d'aller accompagner ledit capitaine Lamote, lequel s'est retiré malade en sa maison. Paris, 30 juin 1579 ; 65 Pour la tenue des grands jours à Poitiers. Mandement inachevé ; 66 « Remonstrance du clergé de France, prononcée devant le roy par l'evesque de Bazas, le 3e juillet 1579 ». Premiers mots : « Sire, les archevesques, evesques et autres prelatz et beneficiers representans le clergé de France, assemblez à Melung par vostre permission, vous remonstrent... » ; 67 « Quartier des gentilshommes de la chambre ». Premiers mots : « Janvier, febvrier et mars. Le Sr d'Argence XII livres ... ». Derniers mots : « ... decembre ... le Sr de Chantoyseau. Fin » ; 68 « L'ordre que l'on pourra tenir pour avoir le marc d'or ou d'argent des officiers du roy, selon les ordres et qualitez cy après. Premièrement, ceulx qui payeront le marc d'or LXXII l. t. ; tous presidens ès court de parlement... » ; 69-74 Actes de HENRI III ; 69 Le roi donne mainlevée de la saisie par les commissaires ordonnés pour la réunion du domaine de Dauphiné des 4 000 ducats que les habitants de Briançon accordaient outre leurs gages aux gouverneurs de Dauphiné, pour être lesdits ducats versés comme d'habitude entre les mains du gouverneur, qui était lors le prince dauphin, duc de St-Fargeau, François de Bourbon. Paris, 15 décembre 1579 ; 70 Création d'un second greffier dans chacune des généralités des finances où sont établis les bureaux. Paris, mai 1578 ; 71 Louis d'Angennes, Sr de Maintenon, ayant donné sa démission de grand maréchal des logis, le roi nomme à cet office « le Sr de La Roche Chemerault Mery de Barbeziers ». Paris, 1er janvier 1580 ; 72 Contre les vagabonds de la ville de Lyon, qui saisis doivent être châtiés de 3 traits de corde. Lettre adressée au prévôt des maréchaux de France en la province de Lyonnais. Paris, 6 janvier 1580 ; 73 Évocation du procès criminel intenté et poursuivi contre les capitaines « Jacques Espiart, Loys Arbault, Anthoine Ycart et autres leurs complices, qui avaient tenté de surprendre » la « ville d'Arles ». Paris, 18 février 1580 ; 74 Au parlement de Provence, touchant ladite évocation. Paris, 18 février 1580 ; 75 « Estat du payement que le roy veult estre faict aux soixante trois soldatz que S. M. a ordonnez pour tenir garnison en la ville de Bayonne, oultre les hommes d'armes antiens habitans d'icelle ». S. d ; 76-77 Actes de HENRI III ; 76 Le roi, s'adressant au « commissaire Du Boullay », lui mande qu'il l'a départi pour faire la montre de la compagnie du Sr de Villequier pour le quartier d'octobre 1579. Paris, 24 février 1580 ; 77 « Commission et pouvoir au Sr de Salignac pour commander à Perigueux ». Paris, 26 février 1581 ; 78 « Instruction particulière à l'agent » de Henri de Bourbon, « roy de Navarre, en court, de la remonstrance qu'il aura à faire au roy » Henry III « sur les contravensions à son dernier edict de pacification, et des moyens pour faciliter l'execution d'iceluy, selon l'advis des deputez des eglises reformées de ce royaume, soubz le meilleur advis et bon plaisir dud. Sr roy de Navarre ». Les réponses faites à Paris, le 28 août 1579, au nom du roi Henri III, sont ici au-dessous de chaque article de l'instruction du roi de Navarre » ; 79-85 Actes de HENRI III ; 79 Confirmation des privilèges, coutumes, usages, libertés, franchises et exemptions accordés aux habitants de Nîmes par les rois de France ses prédécesseurs. Paris, mars 1580 ; 80 Le roi, s'adressant à « Me Estienne Galinet », trésorier ordinaire des guerres, lui mande que des deniers de sa charge, même de ceux revenant bons au roi du paiement fait à la compagnie étant sous la charge du duc d'Anjou, il paie leurs gages et soldes, dûs pour la montre de ladite compagnie faite le 2 fevrier 1580, pour le quartier d'octobre, novembre et décembre 1579, à 13 hommes d'armes et 55 archers, qui n'y ont pas figuré, pour s'être sur l'ordre du roi retirés en leurs maisons, n'ayant pas été assez à temps avertis du jour certain de ladite montre. Paris, 4 mars 1580 ; 81 Remise aux habitants de Nîmes et du diocèse de Nîmes des deniers dont ils sont demeurés redevables sur les impôts envers le roi pour les années précédentes. Paris, 2 mars 1580 ; 82 Lettre à « Me Jehan de Montcal », président et lieutenant général en la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes, lui mandant d'informer diligemment sur le contenu d'une requête des habitants du diocèse et de la ville de Nîmes concernant un rabais demandé par Jehan Du Suc, fermier principal de l'équivalent, et ses sous-fermiers, rabais motivé par la contagion de la peste. Paris, 2 mars 1580 ; 83 Révocation sur les remontrances des habitants de la ville et du diocèse de Nîmes des « lectres de provisions de procureurs, si aulcunes ont esté expediées au siège de Nismes, pourveu qu'ils n'ayent esté receuz et instalez, sans qu'ils y puissent ores ny à l'advenir estre admis ». Paris, 2 mars 1580 ; 84 Le roi, s'adressant « au bailly de Charrolois », lui mande qu'il a donné plein pouvoir à « Claude de Goujon, escuyer, Sr Du Pré et de Baret,... de chasser et faire chasser » les loups et louves et « iceulx prendre par tous les lieux dud. bailliage ». Paris, 1580 ; 85 Le roi donne l'état et charge de gouverneur et lieutenant général au marquisat de Saluces au « Sr de La Valette l'aisné... maistre de camp general de la cavallerie legère françoise », cette charge étant vacante par suite du décès du Sr « de Bellegarde, mareschal de France ». Paris, 19 mars 1580 ; 86 « Ce sont les responses faictes sur chascun des articles et remonstrances contenuz au cahyer presenté au roy par le deputé de Languedoc Perdrier ». La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond, est en marge de ces réponses. Paris, 30 novembre 1579 ; 87 « Responses sur le cahier du sindic Vignal ». Paris, 26 mars 1580. La substance des articles auxquels le roi HENRI III répond est comme ci-dessus en marge desdites réponses ; 88 « En consequence des responses faictes par S. M. aux cayers à elle presentez par les scindicz et depute [z] des estats du pays de Languedoc, le XXVIe mars dernier et conformement à icelles, le roy » HENRI III « a ordonné et ordonne que Me Jehan de Combée, commis à la levée des deniers provenant de la creue de trente solz, mise par arrest du conseil privé de S. M. du XXIIe octobre dernier sur chascun quintal de sel salinier qui sera debité ez dix sept greniers de Languedoc, payera et satisfera en premier lieu et avant tous autres, à sçavoir : A monsieur le duc de Montmorancy,... plus à Me Barthelemy de Roddes d'Avignon,... ». Paris, 8 avril 1580 ; 89 Le roi HENRI III confirme les résolutions et les réponses et ordonnances faites et apposées sur chacun des articles des 3 cahiers des états de Languedoc, l'un en date du 30 novembre 1579 et les deux autres du 26 mars 1580 ; 90 Abolition en faveur des habitants du Dauphiné, « où ont été commis et perpetrez plusieurs actes et malefices très indignes, ainsi qu'il est trop notoire à tous, soubz le nom et pretexte de ligues, associations et autres actions à la ruyne dud. pays et mespris » de l'autorité royale. Acte de HENRI III. Paris, 26 avril 1580 ; 91 Réponses de HENRI III aux articles du cahier des états de Provence. S. d ; 92-106 Actes de HENRI III ; 92 « Contraincte » au nom de « Francisque Henriques, Portugais... demeurant » à « Paris », pour lui faire payer une somme de mille écus soleil à lui due par « François Hausset, advocat à Orbec, en Normandie ». Paris, 27 mai 1580 ; 93 Contre ceux qui après la conférence de Nérac et l'édit de pacification, continuent à se tenir en armes, lever des impôts sur les catholiques, ou quitter leurs maisons et passer en Allemagne pour amener en France des gens de guerre. Le roi vise principalement le prince de Condé, qui s'était retiré de St-Jean d'Angely à La Fère sans permission, et y avait été le fauteur des mouvements de gens en armes qui s'y étaient assemblés, et des entreprises sur les places de Picardie et de l'Ile de France. Paris, 4 juin 1580 ; 94 Brevet par lequel le roi réserve au « Sr de Mandelot, gouverneur et son lieutenant general en Lyonnois, Forestz et Beaujollois », la provision de l'abbaye de la Grâce, vacante par le décès du Sr « Patris », au cas où le personnage qui en sera pourvu sur la présentation du cardinal d'Armagnac, viendrait à décéder. Paris, 22 mai 1580 ; 95 « Commission pour lever » 2 000 écus sur les villes closes du diocèse de Mende, qui est leur part contributive à la solde de 50 000 hommes de pied pour la défense du royaume. Paris, 12 mai 1580 ; 96 Mandement pour lever sur les habitants du pays d'Aunis la somme de 1256 écus deux tiers, « à quoy se monte et revient la solde et entretenement » de cinquante soldats et de leur capitaine destinés à la garde du « chasteau de Surgères », à commencer du 15 juillet 1580 jusqu'au 31 décembre. Saint-Maur, 4 juillet 1580 ; 97 Commission au « capitaine Gast » pour commander « une compagnie de deux cents hommes de guerre à pied du regiment du Sr de Lussan, et soubz la charge du Sr conte de Brissac, colonel des bandes de Piedmont ». S. Maur des Fossés, 5 juillet 1580 ; 97 bis Commencement d'un acte ; 98 Au Sr de Mandelot, gouverneur et son « lieutenant general en Lionnais, Forestz et Beaujoulois », lui mandant de faire entendre aux « officiers tant de la justice que aultres ... necessaires pour » son « service et le bien de la ville » de Lyon, qu'ils ne doivent pas quitter ladite ville à cause de la maladie contagieuse qui y règne, mais y rester pour l'exercice de leurs charges, sous peine, en cas de refus de leur part, de se voir privés de leurs états, accordant à ceux qui resteront et viendront à mourir dans l'exercice de leurs charges, que leurs « estatz ou bien les deniers qui en proviendront soient destinez et affectez ... à leurs vefves, enfans ou aultres heritiers, sans que en ce y ayt aulcune difficulté ». St-Maur des Fossés, 30 juillet 1581 ; 99 Le roi érige la terre de Poverières et du Puget du Ternois en Provence en comté, en faveur du Sr « Anthoine de Glandèves », seigneur desdits lieux. Blois, février 1577 ; 100 Commission au maréchal de Matignon pour s'acheminer le plus tôt possible au duché de Guyenne, et « y estant s'enquerir et faire informer comment il aura esté procedé à la publication » de l'édit de « pacification et depuis à l'observation d'iceluy, et pareillement des articles des conférences de Nérac et de Flex, pour, s'il reste quelque chose à faire de ce qui est ordonné par iceulx, le faire mectre à execution ». Paris, 28 août 1581 ; 101 Le roi, sur la réclamation des députés des gens des trois états de Provence, ordonne que la connaissance « du faict des ... tailles, inquantz et lattes de dix livres en bas », sera commise et attribuée « privativement » à la cour des comptes, aides et finances de Provence, au sénéchal de « Provence ou ses lieutenans, et aux juges ordinaires des lieux, par prevention », en premier ressort, l'appel seul étant reservé à ladite cour ; 102-103 « Arrest pour ceulx de Provence, touchant le sel », et « lectres pour l'execution du susdict arrest ». Paris, 2 novembre 1581 ; 104 « Responses faictes par le roy sur les articles des cahiers et remonstrances presentez à S. M. par les deputez de Provence. Du XIIIe jour d'octobre 1581 » ; 104 bis Établissement de la chambre de justice de Guyenne. Paris, 26 novembre 1581 ; 105 Érection d'un office de consul pour la « nation françoise » en la ville de Venise, et attribution de ce nouvel office à « Salvy de La Font ». Paris, novembre 1581 ; 106 « Reiglement particulier et provisionnel pour la chambre de justice des païs et duché de Guyenne, jusques à ce que le roy, ouyz sur ce aucuns presidens et conseillers de ses parlements et chambres establies par l'edict de pacification, en puisse faire ung definitif, suivant le quinziesme article de la conference de Flex ». Paris, 3 novembre 1581 ; 107 « La taxe qu'on doibt payer pour chascun scel » ; 108-110 Actes de HENRI III ; 108 Déclaration par laquelle est établi ce point du cérémonial : « que doresnavant ceulx qui tindront... duchez par mariage, à cause de leurs femmes, et en auront » par le roi « esté receuz en foy et hommaige, joiront du rang, ordre et seance en toutes assemblées que leurs predecesseurs esd. duchez soulloient tenir, sans que ores ny pour l'advenir leur y puisse estre faicte aulcune difficulté ni donner aulcun detourbier ou empeschement ». Paris, 4 janvier 1579 ; 109 « Commission à ... Me Jehan de Maledent,... conseiller en » la « court de parlement de Bordeaulx ... pour aller servir en la chambre de l'edict de Guyenne », établie en la ville d'Agen. Paris, 9 janvier 1579 ; 110 « Ordonnance pour doresnavant faire estat de tous les deniers qui proviendront des offices » mis en taxe, « vaccans par mort, forfaiture ou resignation », et pour faire emploi de ces deniers, qui serviront au payement des gaiges et estatz tant des gentilzhommes » de la « chambre, maistres » de l' « hostel, et gentilzhommes servans que » tous les « autres serviteurs domesticques, après que le tresorier des parties casuelles sera remboursé de ce qui se trouverra avoir esté cy devant par luy advancé à S. M. ». Fontainebleau, 11 septembre 1578 ; 111 « Très humbles remonstrances que font au roy les tresoriers generaulx de France en Provence, establiz à Aix ». Chaque article de ces remontrances est suivi de la réponse du roi Henri III. La copie de ces remontrances est inachevée. S. d ; 112-113 Actes de HENRI III ; 112 Confirmation de l'édit du roi Charles IX, du mois de juillet 1566, statuant qu'il ne serait plus par lui ni par ses successeurs fait aucune érection de terres et seigneuries, de quelque qualité, grandeur et valeur qu'elles fussent, « ès ... tiltres de duchez, marquisatz et contez, sinon à la charge que venans les seigneurs propriétaires desd. terres qui seroient erigées en duchez, marquisatz et contez à decedder sans hoirs masles procreez de leurs corps en loial mariage, icelles terres seroient unies et incorporées » au « domaine inseparablement ». S. d ; 113 « La response à ceulx de Daulphiné » : que le roi a « ordonné à monsieur le duc du Mayne, lequel commande presentement aud. pays pour son service, les mectre en possession et jouyssance entière et reelle » de l'édit de pacification « et des articles accordez ès conferances de Nérac et de Flex, pourveu qu'ilz remectent entre ses mains la citadelle qu'ilz ont bastie près la ville de Gap, qu'ilz nomment Puymore, pour estre soubdainement rasée ; desmolissent aussi la maison que Lesdiguières a fortiffié (sic) en lad. ville ». Saint-Maur des Fossés, 24 juillet 1581 ; 114-116 Extraits des registres du conseil privé et du conseil d'État, concernant la pêche du corail « ez contrées et escales de Bone, Cap de Rose, Massacarez et de La Calla », dont la possession était dispustée à « Pierre Bausset, Anthoine Lenche et consors, associez à l'ancienne compagnie de la pesche du corail », par « Jean Baptiste de Nicolo, André Gerente et autres de la nouvelle compagnie du corail ». 1579-1581. La copie du dernier arrêt est inachevée

« Copie des lettres écrittes par HENRY IV, roy de France et de Navarre, et de sa propre main, à Corizandre d'Andoins, sa maîtresse, à laquelle Il rend compte de tous les combats ... depuis son départ de Béarn jusques à la conquête entière de la couronne de France. » (1587-1598).

Contient : « Discours de Henri IV, composé et prononcé par lui-même à Amiens, le 22 aoùt 1594, aux députés de Beauvais qui vinrent lui aporter... la soumission de leur ville »

Recueil de lettres et pièces originales, et de copies de pièces indiquées comme telles dans le dépouillement qui suit.

Contient : 1 Lettre de GASPARD Ier DE COLIGNY, maréchal DE « CHASTILLON », à François Ier. « A Reims, le XIme jour de septembre » 1521 ; 2 Lettre du maréchal DE « CHASTILLON,... au roy mon souverain seigneur... En vostre camp à Athigny sur Ayne, le 6me jour de juillet » 1521 ; 3 Lettre du maréchal DE « CHASTILLON,... au roy mon souverain seigneur... A Reims, le Xme jour d'aoust » 1521 ; 4 Lettre du maréchal DE « CHASTILLON » au roi. « A Reims, le IIIme jour d'aoust » 1521 ; 5 Lettre du maréchal DE « CHASTILLON,... au roy mon souverain seigneur... Escript en vostre camp à Athigny sur Ayne. Juillet 1521 ; 6 Lettre du maréchal DE « CHASTILLON » au roi. « A Reims, le VIIIme jour d'aoust » 1521 ; 7 Lettre du maréchal DE « CHASTILLON,... au roy mon souverain seigneur... A Herpy, le Vme jour d'octobre » 1521 ; 8 Lettre du maréchal DE « CHASTILLON,... à Monsei gneur... A Rethel, le XXVme jour de septembre » 1521 ; 9 Lettre du SrDE « FROMANTES [GASPARD Ier DE COLIGNY].. à monseigneur de Salygny, mon bon cousin... C'est à Froman??? tes, ce IIIe de novambre » ; 10 Lettre du maréchal DE « CHASTILLON,... à monseigneur l??? tresorier Robertet, Sr d'Aluye,... A Athigny, le XXVIm??? jour de juillet » 1521 ; 11 Lettre du Sr « DE LOGES,... à monseigneur de Chastillon, mareschal de France... Au chasteau de Tournay le premier jour de juillet » ; 12 Lettre du maréchal DE « CHASTILLON,... à monseigneur le tresorier Robertet, Sr d'Aluye,... A Reims, le Xme d'aoust 1521 ; 13 Lettre du maréchal DE « CHASTILLON,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Reims, le VIIIe d'aoust » 1521 ; 14 Lettre du maréchal DE « CHASTILLON,... à monseigneur le tresorier Robertet,... A Reims, le IIIIme jour d'aoust » 1521 ; 15 Lettre du maréchal DE « CHASTILLON,... à monseigneur le??? tresorier Robertet,... A Reims, le XIme jour de septembre » 1521 ; 16 « Roolle des gentilzhommes, dames, damoiselles et officiers de la royne [Marguerite] de Navarre, pour l'année commencée le premier jour de janvier mil cinq cens vingt huit et finissant le dernier jour de decembre mil cinq cens vingt neuf, baillé à maistre Guy Gantier, tresorier et receveur general des finances de ladicte dame, pour en faire les payemens aux personnes » ; 17 Lettre du maréchal DE « CHASTILLON,... au roy mon souverain seigneur... A Reims, le IIIIe jour d'aoust » 1521 ; 18 « Previllege octroyé par le roy [FRANÇOIS Ier] aux vingt quatre conseillers de sa ville et cité de Paris... Donné à Loches, au moys de novembre » 1536. Copie ; 19 « Advertissemenz » envoyés au maréchal de Châtillon sur les projets des impériaux. « Du vendredy IIme jour d'aoust » 1521 ; 20 Extraits de dépêches contenant des nouvelles de Rome, des 2, 4, 5 et 11 octobre ; 21 « Roolle de ceulx que l'on doit confiner de Millan en France » ; 22 Note secrète, dans laquelle on offre à François Ier, moyennant une somme d'argent, d'entretenir à son profit la guerre entre l'Écosse et l'Angleterre. Vers 1544 ; 23 Lettre d'«ODET DE FOIX [maréchal] DE LAUTREC, au roy, du XIIe de novembre ». Copie ; 24 « Ordonnance » de « FRANÇOYS [Ier] sur la gendarmerie... Fait à Lyon, le neufiesme jour de may mil V.C. vingt et deux » ; 25 Lettre d'ODET DE FOIX, maréchal DE LAUTREC, au roi. « Au camp à Robec (Rebecco), le XVIIIe jour d'octobre » ; 26 Donation par « CATHERINE » DE MEDICIS au cardinal Hippolyte de Ferrare de « tout le territoire scitué entre Terracine, Piperne et Sezze ». Copie ; 27 Lettres de créance données par « FRANÇOYS » Ier au « Sr de Bonnyvet, admiral de France », envoyé en qualité de lieutenant général en Italie, 1523 ; 28 « Advertissement au roy des entreprinses et nouvelletez faictes par l'ordonnance de monseigneur de Seden [Robert II de La Marck, duc de Bouillon] sur les droiz, preeminences et prerogatives qui lui appartiennent à cause de sa ville, terre et seigneurie de Mouzon ». 1520 ; 29 Lettre de « messrs DE CARPY et DE ST-MARSAULT au roy... De Rome, ce IIIe jour de mars MV.C???.XXIIII ». Copie ; 30 Résumé d'une dépêche de Rome, du 14 septembre ; 31 Lettre d'ODET DE FOIX, « mareschal DE LAUTREC, au roy... A Castyon, le XXXe jour de juillet mil V.C.XVI ». Copie ; 32 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le grant maistre... Escript à Lariere, le XIXme jour de juillet » ; 33 Lettre des députés des huit cantons suisses de la grande ligue à René, bâtard de Savoye, sénéchal de Provence. De Berne, le 4 août 1516 ; 34 Lettres de MAXIMILIEN SFORCE, duc DE MILAN, par lesquelles il accorde une pension mensuelle de quarante écus à douze députés des cantons suisses. « Datum Mediolani, die primo julii millesimo quingentesimo decimo quinto » ; 35 Lettres de MAXIMILIEN SFORCE, duc DE MILAN, par lesquelles il donne une pension mensuelle au vogt Richmot, député du canton de Schwitz. A Milan, le 1er juillet 1515 ; 36 « Double du premier traicté de mariage de madame Renée [de France] et de [Joachim], filz aisné du marquis de Brandebourg ». En latin ; 37 Second Traité de mariage de Renée de France avec Joachim, marquis de Brandebourg. 26 mars 1519. En latin. Copie ; 38 Lettres de JOACHIM, marquis DE BRANDEBOURG, par lesquelles il promet de donner sa voix à François Ier, lors de l'élection pour l'empire. « Date in castro nostro Colonio ad Spream, die octava mensis aprilis anno » 1519 ; 39 Lettre de JOACHIM, marquis DE BRANDEBOURG, à l'amiral de Bonnivet. « Vendredi, une heure apres midi, 1519 » ; 40 Lettre d'ODET DE FOIX, maréchal « DE LAUTREC, au roy... Escript à Question, ce XXVIe jour de juillet » ; 41 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le duc de Suffort,... A Sainct Germain en Laye, le XIXe jour d'avril » ; 42 « Double de la letre que monseigneur DE LAUTRECT escript au roy... Au camp de St Second, le XXIe jour de septembre » ; 43 « Double de la letre que le roy [FRANÇOIS Ier] escript à monseigneur de Lautret,... De Lariere, le XIXe jour de juillet » ; 44 Lettres closes de « FRANÇOYS [Ier]... à noz amez et feaulx advocat et procureur en nostre chambre des comptes à Paris... Donné à Tharascon, le XVIe jour de may mil V.C.XXXVIII » ; 45 Lettres closes de « FRANÇOYS [Ier]... à noz amez et feaulx les gens de noz comptes à Paris... Donné à Tharascon, le XVIe jour de may mil V.C.XXXVIII » ; 46 « Articles de l'election » de Henri, duc d'Anjou, au trône de Pologne. 1573 ; 47 Bref du pape CLEMENT VII à Louise de Savoie, duchesse d'Angoulême. « Datum Romae, die XXI decembris M.D.XXIII » ; 48 « Double de letres de [GUILLAUME BRIÇONNET], evesque de St Malo, au roy... A Rome, le XIXe d'apvril » ; 49 Lettre de GUILLAUME BRIÇONNET, « evesque de St Malo... au roy mon souverain seigneur... Escript à Rome, le XXIXe janvier » ; 50 « Article extraict de la letre » de G. BRIÇONNET, évêque de Saint-Malo, « au roy, du VIIe Xbre » ; 51 Lettre des grand et petit conseil de la ville de Berne aux députés bernois près le roi François Ier. « Datum uff dem Uffarttag anno [MD]XXIIII° ». En allemand ; 52 Récépissé d'une lettre de François Ier, donné par le « Statschrieber » de la ville d'Ulm, le 2 mai 1519. En allemand ; 53 Récépissé d'une lettre de François Ier adressée au sénat d'Augsbourg, donné par CONRAD « PEUTINGER », le 3 mai 1519. En latin ; 54 « Double des letres de messrs les ambassadeurs estans à Calais [ANTOINE DU PRAT, chancelier, JEAN DE SELYE et le maréchal DE CHABANNES] au roy. Aoust » 1521 ; 55 Lettre d'«ODET DE FOIX, [maréchal] DE LAUTREC », au roi. « Escript au camp de Saint Second, le XXVIIme jour de septembre ». Copie ; 56 « Double des lettres d[e JOACHIM], marquis DE BRANDEBOURG, à monseigneur l'admiral » de Bonnivet. « XVIIIe jung 1519 » ; 57 Lettre de Mrs « A[NTOINE] DE LAMET », ambassadeur près les cantons suisses, et « JEHAN PASTE,... au roy, nostre souverain seigneur... Escript à Lucerne, le XVIe jour d'avril » ; 58 « Coppie de l'obligation et seureté que monseigneur [Albert de Brandebourg, archevêque] de Mayence, veult??? avoir du roy » ; 59 « Autre Coppie d'autre obligation et promesse faicte par le roy audict Sr de Mayence » ; 60 « Coppie de la promesse de l'arcevesque de Mayence faicte au roy » ; 61 « Autre Promesse et obligation dudict arcevesque de Mayence faicte au roy ». Copie ; 62 « Coppie des lettres d[e JOACHIM], marquis DE BRANDEBOURG, pour bailler au roy », par lesquelles il consent à ajourner le payement d'une partie de la somme que François Ier s'était engagé à lui payer après l'élection du roi des Romains ; 63 « Promesse faicte par ledit marquis au roy de l'eslire, pourveu que deux autres ses coeslecteurs ayant voix devant luy, le eslisent et luy donnent leurs voix ». Copie ; 64 Lettres de « FRANÇOIS » Ier, par lesquelles il s'engage, s'il est élu roi des Romains, à nommer Joachim, marquis de Brandebourg, son lieutenant et promoteur en Allemagne. Copie ; 65 « Coppie de la promesse que le roy [FRANÇOIS Ier] fait au marquis de Brandebourg, pour sa pension » ; 66 Récépissé de lettres de François Ier adressées au sénat de la ville de Ratisbonne, le 6 mai 1529. En latin ; 67 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... à madame [Louise de Savoie]... 1521, en octobre » ; 68 « Double de la lettre que monseigneur [LOUIS II] DE LA TREMOILLE, escript à Madame... Du camp pres Valenciennes, ce XXIIIe jour d'octobre » ; 69 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... à mon cousin le grand maistre et à messrs de Paris et president Olivier,... Escript à Briarre, le IIIIme jour d'aoust » ; 70 Minute d'un mémoire, dans lequel on cherche « les moyens d'amitié, alliance et intelligence entre le roy tres chrestien [François Ier], d'une part, et le roy catholique, d'autre » ; 71 Instructions de « FRANÇOYS » Ier relatives aux renforts qu'il se propose de faire passer en Italie. « Faict à Bloys, le XVIIIme jour de janvier, l'an mil V.C.XXIII » ; 72 Lettre des « orateurs des ligues assemblez [à Lucerne]... au roy... Escript à Lucerne, le XVIe jour de janvier, l'an mil V.C.XXIII ». Copie ; 73 Lettre d'«ERNEST, duc DE LUNEMBOURG » et « JOACHIN » DE BRANDEBOURG à François Ier. « Escript la veille de Sainct Pol, au matin à cinq heures ». Copie ; 74 « Translat des lettres d'[ERNEST], filz du duc DE LUNEMBOURG, à monseigneur le chancelier... A Celles, le XXVIIIe de janvier » ; 75 « Double du traicté de Noyon, fait entre les ambassadeurs » de François Ier et ceux « du roy catholique... En la ville et cité de Noyon, le XIIIe jour d'aoust » 1516 ; 76 « Lettre de monseigneur le conte DE CARPY,... à monseigneur l'admiral... De Rome, ce IIIIe jour de janvier M.V.C.XXIIII ». Copie ; 77 Lettre des « cardinaulx [LOUIS DE] BOURBON » VENDOME et JEAN DE « LORRAINE,... à monseigneur l'admiral, lieutenant general du roy en Italye... De Rome, ce XXXe jour de decembre M.V.C.XXIIII » ; 78 Lettre de Mrs « DE CARPY et DE ST MARSAULT à monseigneur l'admiral... De Rome, ce IXe jour de mars M.V.C.XXIIII ». Copie ; 79 Lettre de « LOYSE [DE SAVOYE]... à mon cousin monseigneur l'admyral... Escript à St Germain en Laye, le XIIe jour de may ». Copie ; 80 Lettre des Srs « DUPLESSEYS » et « A. LE ROY,... à monseigneur le grant maistre... A Berne, le XVIIe jour de juillet » ; 81 « Lettre de monseigneur le conte DE CARPY à monseigneur de St Marsault,... De Rome, ce Ve jour de janvier M.V.C.XXIIII ». Copie ; 82 Mémoire du « conte EYTEL FEDRICH DE ZOLLERN », contenant les propositions qu'il désire faire au roi ; 83 Lettre de « CHARLES [III, duc DE SAVOYE]... à monseigneur l'admiral mon cousin... A Geneve, le XXVIe de janvier » ; 84 Lettre de « HENRY [II], roy de Navarre,... à mon cousin monseigneur l'admyral... A Sauveterre, le XXIe jour de septembre » ; 85 Lettre d'«A[NTOINE] DE LAMET [ambassadeur près les cantons suisses]... Escript à Lusserne, ce XVIe jour d'avril » ; 86 Lettre de « GALEAS BIRAGO [all'] exmo monsigre l'armiraglio... Datta a Turino, die XVIIII° martii 1523 ». En italien ; 87 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... à messrs l'admiral et mareschal de Montmorency,... Escript à Lyon, le XXVIIe jour d'octobre » ; 88 Lettre des « orateurs des Ligues, assemblez » à Lucerne, « à monsegneur l'admiral et monsegneur le mareschal de France... Escript à Lucerne, le IIe jour de fevrier, l'an mille cinq cens et XXIIII » ; 89 Lettre du cardinal ANTOINE « DUPRAT,... à messrs les grant maistre, evesque de Paris et president Olivyer,... A Briarre, le IIIe aoust ». Copie ; 90 Lettre de « GALEAS BIRAGO » et « BERNARDINO VESCONTE,... a lo illmo et exmo monre lo admirallo... Datum in Novara, die 4 februarii 1524 ». En italien ; 91 Lettre du marquis « DE PESCARA,... all' ill° segnore el almirante de Franza... De Milano, a III de febraro de M.D.XXIIII ». En italien ; 92 Lettre de « RYCHARD SUFFOLK,... à monseigneur mon cousin, monseigneur de Boisy, grant maistre de France... A Metz, ce XVIe juillet » ; 93 Lettre d'«A[DRIEN] DE CROY,... à monseigneur de Boisy, grant maistre de France... Escript à Heure, le Xe jour de septembre » ; 94 Lettre des « orateurs des Ligues assemblez » à Lucerne « à... monsegneur l'admyral et monsegneur le mareschal de France... Escript à Lucerne, ce XVIe jour de janvier » 1524 ; 95 Lettre de « JACQUES DE DAILLON, [baron] DU LUDE,... à monseigneur l'admiral... De Fontarrabie, ce XXXe jour de decembre » ; 96 Lettre de la reine « CLAUDE [DE FRANCE]... à monseigneur l'admiral... De St Germain, le XVIe jour d'avril » ; 97 Lettre d'«A[NTOINE] DE LAMET,... à monseigneur l'amyral... A Lusserne, ce XIIIIe jour d'avril » ; 98 Lettre des « maire, eschevyns, conseillers et pers de la ville de La Rochelle... à monseigneur de Bonyvet, admiral de France... De La Rochelle, ce XIIme jour de decembre » ; 99 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... à messrs l'admiral et mareschal de Montmorency,... Escript à Lyon, le XXIIe jour d'octobre » ; 100 « Minutte d'une lettre d'un seigneur DE GRAMONT au roy... Escript à Navarrencs, aoust » ; 101 Lettre d'«ODET DE FOYX, [maréchal] DE LAUTREC,... à monseigneur le grant maistre... A Castion, ce XIIIe jour de juillet » ; 102 Lettre de THOMAS WOLSEY, cardinal archevêque d'Yorck, « à monseigneur de Bonnyvet, admiral de France... De Hamptoncourt, le IXme jour de decembre » ; 103 Lettre de la reine « LOYSE [DE SAVOIE]... à monseigneur l'amyral ». Octobre 1522 ; 104 Lettre de « LOYSE [DE SAVOIE]... à mon cousin le Sr de Bonnyvet, admyral de France... Escript de Meaulx, ce IIe jour d'octobre » 1522 ; 105 « Double du dechifrement venu de monseigneur D'AUX à Venise... De Rome, ce sixme de may » ; 106 Lettre de FRANÇOIS-MARIE DE LA ROVERE, « duca D'URBINO,... all' illmo monseigneur l'amiraglio di Franza... In Martinengo, alli XIIII di novembre 1523 ». En italien ; 107 « Advertissement de Rome par lettres du XIIIIe d'octobre » ; 108 « Sommaire de la depesche d'Espaigne... Du IIIe juillet ». Copie ; 109 Lettre contenant des renseignements sur les forces de Charles Ier, roi de Castille, et des nouvelles de sa cour dans les Pays-Bas ; 110 « Advertissement » d'Espagne, dans lequel on annonce une expédition projetée par les Espagnols contre l'île de Ré et Belle-Isle. Vers 1523 ; 111 Lettre d'«ANDREA BIRRAGO,... allo illmo monsigre lo almirago... In Asula, 21 decembre 1522 ». En italien ; 112 Lettre d'ANDREA BIRAGO à l'amiral de Bonnivet. En italien ; 113 Lettre de « N[ICOLAS] RAINCE à monseigneur l'admiral... De Rome, ce samedy Ve jour de mars M.V.C.XXIIII » ; 114 Lettre de « J[EAN] DE PINS,... à monseigneur l'admiral... De Romme, ce Vme de fevvrier » ; 115 Lettre du chancelier « A[NTOINE] DUPRAT,... à monseigneur l'admiral... A Calais, le VIe jour d'aoust » ; 116 Lettre d'«ANDREA BIRRAGO,... allo illmo monsignore lo almirago... In Asula, 7 januarii 1523 ». En italien ; 117 Lettre d'«ODET DE FOIX [maréchal DE LAUTREC]... à monsieur l'admiral, gouverneur du Daulphiné... A Millan, le XVIe jour de fevrier » ; 118 Lettre de « PIERRE LIZET,... à monseigneur l'admiral... De Paris, ce VIIIe jour de janvier » ; 119 Lettre de « G[UILLAUME] DE MONTMORENCY,... à monseigneur l'amyral... Escript à Compienne, ce XXVIe d'octobre » 1522 ; 120 Lettre de « NICOLAS RAINCE,... à monseigneur l'admiral... De Rome, ce VIIIe jour de janvier M.V.C.XXIIII » ; 121 Lettre du comte « DE CARPI,... à monseigneur l'admiral... De Rome, ce VIIIe jour de janvier M.V.C.XXIIII » ; 122 Lettre de « THOMAS DE FOIX, [maréchal] DE LESCUN,... à monseigneur l'admiral... Au camp de St Second, ce XXIIIe jour de septembre » ; 123 Lettre d'«ODET DE FOIX, [maréchal] DE LAUTREC,... à monseigneur de Bonnyvet, admyral de France... Au camp de Saint Second, le XXIIIe jour de septembre » ; 124 Lettre de « FRANÇOYS [Ier]... à messrs l'admiral et mareschal de Montmorency,... Escript à Lyon, le XVIIme jour de septembre » ; 125 Fragment de lettre du duc DE SAVOIE. Copie ; 126 « Depesche de Rome, envoyée par monseigneur DE ST FERME, le huitme jour de juillet M.V.C.LVII, à monseigneur le conservateur de Naples ». Copie ; 127 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS à « monseigneur de Selve », évêque de Saint-Flour, ambassadeur à Rome. Décembre 1557. Minute ; 128 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur le conservateur de Naples et au doyen de la rotte... De St Germain en Laye, ce... XVe jour de decembre 1557 ». Minute ; 129 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur de Selve, du XVe decembre 1557 ». Minute ; 130 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur le cardinal Strossy, du XVe decembre 1557 ». Minute ; 131 Lettre d'ÉTIENNE « BOUCHER,... à la royne » Catherine de Médicis. « De Rome, XXVe jour de novembre » 1557 ; 132 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS « à monseigneur de Selve », ambassadeur à Rome, 1557. Minute ; 133 Lettre d'«A[NTOINE] DE LAMET,... à Madame... Escript à Lusserne, ce XVIe jour d'avril » ; 134 Lettre de CATHERINE DE MEDICIS, « à monseigneur le conte de Pellianne, du XXVIe octobre 1557 ». Minute ; 135 « Responce que l'empereur a faict à monseigneur le president sus les propos qu'il luy a tenu de la paix » ; 136 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à la royne, ma souveraine dame... De Monceaulx, ce premier jour de may 1561 » ; 137 Lettre de « F[RANÇOIS], cardinal DE TOURNON,... à la royne, mere du roy... De Romme, ce XVIIIe d'apvril 1560 » ; 138 Lettre de FLORIMOND « ROBERTET » à Catherine de Médicis. « De Fontainebleau, ce XVIIIe jour de juillet 1560 » ; 139 Lettre du cardinal « VITELLO,... alla sacra christianissima regal Maesta della regina di Francia... Di Roma, il primo di genaro M.D.LX ». En italien

Français 4020

Contient : 1 « Lettre du pape CLEMENT VIII à madame la duchesse de Bar, soeur unique du roi [HENRI IV]... Datum Romae, apud Sanctum Petrum, sub annulo piscatoris, die 15 januarii, anno jubilei 1600 ». En latin ; 2 « Discours » du cardinal ARNAUD « D'OSSAT pour persuader au pape [Clément VIII] de donner dispense à [Henri de Lorraine, duc de Bar], qui avoit espousé [Catherine de Bourbon], soeur du roy [Henri IV], à cause qu'elle estoit de la religion ». En latin ; 3 « Autre Discours sur le mesme subject des justes causes de ceste dispense ». En latin ; 4 Lettre d'une dame à Henri de Joyeuse, comte « Du Bouchage », rentré depuis peu en religion, pour lui demander des « prieres » et de « bonnes admonitions... 1600 » ; 5 « Response dudit sieur DU BOUCHAGE » ; 6 « Conference de Fontainebleau, du [4] may 1600, des sieurs [Jacques Davy Du Perron, évêque] d'Évreux, et [Philippe de Mornay] Du Plessis » ; 7 « Lettre du roy HENRY [IV] à Mr le president de Thou,... A Lion, le dixiesme jour d'aoust 1600 » ; 8 « Permission [accordée par] HENRY [IV] à Me Louis d'Orleans, advocat en [la] cour de parlement de Paris, de [rentrer] en France » ; 9 « Extraict d'une lettre escrite à Florence, touchant les magnificences qui se firent au mariage du roy [HENRI IV avec Marie de Médicis]. 1600, le 7 octobre » ; 10 « Discours de ce qui s'est faict et passé au voiage que le roy et messieurs de son conseil ont faict en 1600, au mois de juin, tant en la ville de Lion qu'en celle de Marseille, en laquelle se debvoient faire les nopces de Sa Majesté avec madame Marie de Médicis, niepce du grand duc de Toscane, et ce qui s'est faict et passé de remarque aux villes où l'on a sejourné pendant ledict voiage, lequel a duré huict mois entiers. Juin 1600 » ; 11 « Pouvoir [donné par] HENRY [IV] pour la reception de la roine [Marie de Médicis] à Marseille et de l'acte de decharge à madame la grand duchesse » de Toscane. « 21 octobre 1600 » ; 12 « Proces verbal » dressé par « Me JEAN COURTIN, conseiller du roy en sa cour de parlement », des réponses faites par « Me Nicolas de Noyon, presbtre, curé de la parroisse de Plaisir, prez Villepreux », accusé d'avoir dans un sermon qualifié de concubinage le mariage de Henri IV avec Marie de Médicis. 15 mars 1601 ; 13 Lettre de NICOLAS « DE NEUFVILLE » DE VILLEROI « au roy [Henri IV]... De Paris, le VIIe de novembre 1601 » ; 14 « Interrogatoire de frere Hillaire de Grenoble, de l'ordre des capucins, faict par [Innocent Bubalo], evesque de Camerin[o], nonce apostolique ». 5 novembre 1601 ; 15 Deux lettres de « HENRIETTE DE BALSAC [marquise DE VERNEUIL], audict frere Hillaire » ; 16 « Lettre du roy [HENRI IV] à Mr le cardinal d'Ossat ». Paris, 22 mars 1602 ; 17 Lettre du roy [HENRI IV] à monseigneur de Bethune,... Escript à St Germain en Laye, le vingt et unieme jour de mars 1602 » ; 18 « Mercurialle de Mr de Rosny », lettre adressée par un partisan de Charles de Bourbon, comte de Soissons, à Maximilien de Béthune, lors de la querelle de ces deux personnages. 1603 ; 19 Lettre de LOUIS « SERVIN, [JACQUES] DE LA GUESLE » et SIMON « MARION,... à Mr le chancelier [Pomponne de Bellièvre]... A Paris, le 21 may 1602 » ; 20 « Interrogatoire faict contre le mareschal de Biron par les Srs de Bellievre, chancelier, Sillery, et president Janin. 1602 » ; 21 Décret du chapitre de N.-D. de Paris contre la tenue de certains ecclésiastiques. 25 juin 1602. En latin ; 22 Lettres d'abolition de « HENRY [IV] pour le baron de Lux, lieutenant general au gouvernement de Bourgogne et de Bresse », et « Anthoine Vez, son secretaire », compromis dans les « entreprises et conspirations faictes par le duc de Biron contre [l']Estat... Donné à Fontainebleau, au mois de novembre 1602 » ; 23 « Lettres patentes du roy HENRY [IV], par lesquelles Sa Majesté consent à l'union et incorporation de l'abbaye d'Ouville à la congregation de Nostre Dame des Feuillans, et en faveur d'icelle renonce à perpetuité à la nomination qu'elle souloit faire d'un prieur à la dite abbaye... A Fontainebleau, au mois de novembre » 1602 ; 24 Lettres patentes de « HENRY » IV, portant « union de l'office de voyer de Paris à la charge de grand voier de France, pour jouir par le sieur de Sully [Maximilien de Béthune], grand voier de France, de tous les droictz attribuez ausdictes charges... Donné à Fontainebleau, le premier jour de juin, l'an de grace mil six cens trois » ; 25 « Extraict de la lettre de la royne de Angleterre [ÉLISABETH] à son ambassadeur en France, sur le faict de Mr de Bouillon, accusé d'estre participant de la conspiration de laquelle le feu mareschal de Biron a esté atteint. 1602 » ; 26 Lettre de « HENRY DE LA TOUR, duc DE BOUILLON, au roy [Henri IV], pour sa justiffication... A Sainct Cir, le trentiesme novembre 1602 » ; 27 « Arrest de la cour de parlement, en la chambre de l'edict, contenant renvoy par devers le roy de l'instance du procez de monseigneur le duc de Bouillon,... Faict à Chartres, en ladicte chambre, le 7 decembre 1602 » ; 28 à 30 Trois lettres de HENRI DE LA TOUR, duc « DE BOUILLON ; 28 « à monseigneur de Rosny,... A Sedan, ce XVI mars 1604 » ; 29 « à Du Maurier, son secretaire... A Sedan, ce XVIe mars 1604 » ; 30 « au roy [Henri IV]... A Sedan, ce vingt et uniesme febvrier 1604 » ; 31 « Sentence donnée à Limoges et executée contre aucuns de la faction du duc de Bouillon. 1605 » ; 32 « Seconde Sentence donnée par lesdits sieurs commissaires contre les adherents et complices de la faction du Sr duc de Bouillon. 1605 » ; 33 « Remonstrance des Suisses au roy pour le faict de Mr le duc de Bouillon. 1605 » ; 34 « Response » de NICOLAS « DE NEUFVILLE » DE VILLEROI, au nom du roi Henri IV, à la lettre précédente. « Faict à Fontainebleau, le vingt sixiesme avril 1605 » ; 35 « Sommaire des desseins et conjurations de Henry de La Tour, duc de Bouillon, mareschal de France, faict par monseigneur de Roissy, commissaire deputé par le roy pour luy faire son procez » ; 36 « Abolition de Mr de Bouillon,... A Donchery, au mois d'avril 1606 » ; 37 « Lettre du roy [HENRI IV] au parlement... Donné à Donchery, le 2 avril 1606 » ; 38 « Lettre de [NICOLAS] BRULART » DE SILLERY « à Mrs du parlement... Du Chesne pres La Cassine, le 3 avril 1606 » ; 39 « Discours de [HENRI DE LA TOUR D'AUVERGNE], duc DE BOUILLON, à quelques uns de ceux qui avoient trempé au faict dont il estoit accusé » ; 40 Lettre de PAUL CHOART « DE BUZENVAL, ambassadeur pour le roy en Hollande, à Mme Du Bouilon. 1603 » ; 41 « Abolition octroiée par le roy HENRY [IV] à Pierre de Regnac, sieur de Vergust », compromis dans l'affaire du duc de Bouillon. « Données à Sedan, au mois d'avril, l'an de grace mil six cens six » ; 42 « Autre Abolition obtenue du roy HENRY [IV] par Gedeon de Vassignac », compromis dans l'affaire du duc de Bouillon. « Donné à Sedan, au mois d'avril, l'an de grace mil six cens six » ; 43 Interrogatoires et dépositions de « Christophle de Beaujeu, sieur de Jauge », de « Claude de Lorraine, prince de Joinville », de « Jean de Flavy, dict La Bussiere », d' « Estienne Caillault », de « Louis Guines », d' « Anthoine Chevalier », de « Quinet », de « Jean Anthoine Videau », de « Louis de Alagonia, sieur de Merargues », de « Jacques Bruneau », de « Georges de Romencq, dit Le Fresne », de « Gueret », compromis dans la conspiration du duc de Biron et les intrigues de l'Espagne et du duc de Savoie contre la France. 1602 à 1605 ; 44 « Accord de Fasché », touchant une entreprise concertée avec l'ambassadeur d'Espagne par le Sr de Meiragues contre la ville de Marseille. « 14 novembre 1605 » ; 45 « Offre faicte par François de Balsac d'Antragues au roy [Henri IV] de luy rendre l'escript à luy baillé par Sa Majesté pour le faict de madame la marquise de Verneuil, sa fille » ; 46 « Lettres de legitimation de Mr Gaston de Foix, marquis de Verneuil, avec les arrests d'enterinement d'icelles. 1603 » ; 47 « Discours d'Estat pour faire veoir au roy [Henri IV] en quoy Sa Majesté est mal servie. 1605 » ; 48 « Discours de l'execution de la royne d'Escosse » Marie Stuart ; 49 « Serment faict par le roy HENRY [IV] sur l'observation de la paix faicte à Vervin avecq le roy d'Espagne ». 21 juin 1598 ; 50 « Acte du serment » fait par le roi Henri IV sur l'observation de la paix de Vervins, « baillé aux ambassadeurs » de l'archiduc Albert d'Autriche. 22 juin 1598 ; 51 « Pouvoir à messrs les duc de Biron et de Bellievre et de Sillery, pour aller recevoir le serment du cardinal d'Austriche, sur l'observation de la paix de Vervin » ; 52 « Commission au Sr de Botheon pour aller recevoir le serment du duc de Savoye pour jurer la paix de Vervin » ; 53 « Serment du duc de Savoye... CHARLES EMMANUEL », sur l'observation de la paix de Vervins ; 54 « Acte du serment faict par le duc de Savoye » ; 55 « Commission à Mr le comte de St Paul pour aller recevoir des mains des Espagnols les villes de Callais, Ardres, Monhullin et Dourlens. 1598 » ; 56 « Mandement du roy... HENRY [IV] pour la paix » entre « Sa Majesté le roy d'Espagne et le duc de Savoye... Donné à St Germain en Laye, le Xe jour de juin 1598 » ; 57 « Commission D'ALBERT, cardinal DE AUSTRICHE, pour recepvoir le serment du roy [Henri IV] sur l'observation de la paix » de Vervins ; 58 « Commission du duc de Savoye... CHARLES EMANUEL, pour mesme effect » ; 59 « Discours sur la mort du roy d'Espagne » Philippe II. 1598 ; 60 « Requeste presentée au roy [Henri IV] par la royne douairière LOYSE DE LORRAINE, apres que le feu roy [Henri III] fust ???ué à St Cloud, pour en avoir la justice. 1589 » ; 61 à 63 Trois lettres du roi HENRI IV ; 61 au Srde « La Rochepot » ; 62 à un parent du marquis de Saint-Phal ; 63 au maréchal « de Brissac ». Fontainebleau, 9 novembre 1597 ; 64 « Pouvoir » délivré par « HENRY [IV] à monseigneur le duc de Bouillon, de lieutenant general en Flandres » ; 65 « Pouvoir » délivré par « HENRY IV,... à Mr le mareschal de Biron, pour commander en l'armée du roy en Bourgogne » ; 66 « Pouvoir » délivré par « HENRY [IV] à Mr le mareschal de Bellegarde, de commander en l'absence du roy au marquisat de Saluces » ; 67 Formules de « suscriptions » ; 68 « Memoire touchant les ceremonies » ; 69 « Harangue faicte par le roy Henri IIII, le XXVIIIe febvrier 1604, à Paris » ; 70 « Comparaison des roys de France, Angleterre et Espaigne. 1604 » ; 71 à 73 Documents relatifs à Nicolas « Lhoste », convaincu d'avoir fait passer aux Espagnols la clef de tous les chiffres du premier « secretaire d'Estat » Villeroi. 1604 ; 74 et 75 Documents relatifs à Louis de Alagonia « de Merargues », accusé d'avoir voulu livrer la ville de Marseille aux Espagnols. 1605 ; 76 « Arrest de la cour de parlement contre Claude Pircel, sieur de Loignes, et Barthelemy Francisquin, dict Journault », convaincus d'avoir cherché à livrer la ville et citadelle de Metz aux Espagnols. 19 septembre 1601 ; 77 Lettre d'un « gentilhomme alemand » au « roy Henry [IV], sur la reddition des villes de seuretés que Sa Majesté a accordées à ses subjects de la religion » ; 78 Relation de CLAUDE « DE BULLION », contenant les discours tenus par HENRI IV, lors de la « reception du serment faict par Mr le mareschal de Crequi en la charge de lieutenant general en Dauphiné, [le 27 mai] 1606 » ; 79 « Lettres patentes du roy HENRY [IV] en faveur du sieur François d'Aersens, gentilhomme Brabançon... Donné à Fontainebleau, au mois de mars 1605 » ; 80 « Arrest du parlement de Grenoble contre un sorcier ». 14 août 1606 ; 81 Lettres d'abolition, accordées par « HENRI » IV à « Charles de Valois, comte d'Auvergne », accusé et convaincu d'intelligence avec les ennemis du royaume ; 82 à 86 Documents relatifs à la recherche des malversations commises dans le maniement des finances de l'État et à la création d'une chambre de justice pour juger lesdites malversations. 1606 ; 87 Lettres d' « abolition » accordées par le roi « HENRY » IV à « Jean de Beaufort », complice des « malversations [commises] au faict » des « finances en la despense extraordinaire » des « guerres... Donné à Fontainebleau, au mois d'aoust, l'an de grace mil six cens quatre » ; 88 « Cahiers du clergé assemblé à Paris, l'an 1606 » ; 89 « Traicté du revenu et despense de France de l'an 1607 » ; 90 Lettres patentes par lesquelles « HENRY » IV établit « la chambre de justice contre les financiers... Donné à Paris, au mois de janvier » 1607 ; 91 Lettres d'« abolition » accordées par « HENRY [IV] aux financiers... Donné à Paris, au mois de septembre » 1607 ; 92 « Coppie d'une lettre escripte de La Haie en Hollande », contenant « l'arrivée de quelques ambassadeurs des Indes Orientalles vers Son Excellence le prince Maurice » de Nassau. « 1607 » ; 93 « Arrest du conseil contre Thomas Morgan, gentilhomme anglois... accusé d'avoir enfreint le ban auquel il avoit esté condamné » pour crime de lèze-majesté, 13 décembre 1607 ; 94 « Lettre de Mr le president [PIERRE] JEANNIN,... De La Haie, ce IX decembre 1607 » ; 95 « Descharge de messire Raymond Phelippeaux, tresorier de l'espargne du roy, de l'emprunt faict par Sa Majesté sur tous les officiers des finances, 1608 » ; 96 « Descharge de Me Baltazar Gobelin, president en la chambre des comptes, aiant exercé la charge de tresorier de l'espargne et autre, de l'emprunt faict par le roy sur les finances. 1608 » ; 97 « Confirmation de la descharge dudict emprunt par le roy LOUIS XIIIe, en faveur dudict Phelippeaux. 1611 » ; 98 « Remonstrances faictes au roy Henry IIII, touchant le gouvernement et administration de l'Estat » ; 99 « Permission donnée par le roy HENRY IIII au comte de L'Hospital d'aller conquerir au Cap de Bonne Esperance et donation à lui faicte de toutes les conquestes, en se reservant seullement la souveraineté. 1608 » ; 100 « Relation de ce qui se passa à Prague sur les dissentions survenu [e] sentre le comte de Sultz, ceux du conseil privé et quelques-uns des plus grands de Boheme. Prague, 25 may 1608 » ; 101 « Arrest contre Bartholomeo Bourghese, qui se disoit fils du pape Paul V. Novembre 1608 » ; 102 « Lettre du pape PAUL V à son nonce ». Rome, 30 juillet 1608 ; 103 « Lettre du roy [HENRI IV] à monseigneur Desdigui???eres, sur le faict de Du Terrail ». Paris, 4 mai 1609 ; 104 « Discours de ce qui s'est passé, le vendredy XVIIe octobre 1609, entre le roy et monseigneur le mareschal Desdiguieres, dans la gallerie de la royne, à Fontainebleau » ; 105 « Articles presentez au roy par ceux du clergé assemblez aux Estatz tenus à Paris en 1609, avecq les responses à iceux » ; 106 « Edict des monnoies sans verification et tel qu'il a esté envoyé par le roy... HENRY [IV] à la cour de parlement... Donné à Paris, au mois d'aoust, l'an de grace 1609 » ; 107 « Edict du roy... HENRY [IV] sur le reglement des habits et prohibition des soyes, pierreries, doreures en meubles, ouvrages et vaisselles d'argent, avecq moderation des jeux ». Paris, août 1609 ; 108 « Lettre, en forme de manifeste, de HENRY DE BOURBON, prince DE CONDE,... à tous princes, prelats, seigeurs, gentilshommes et tiers estat de France... sur son absence et esloignement de la cour. 1610 »

Recueil de copies de pièces, contenant les actes de légitimation rendus par les rois de France, de Henri II à Louis XIV.

Contient : 1 Résumé de la procédure observée en France pour les légitimations ; 2 Table d'actes de légitimation contenus dans les livres des chartes I, II, V, VII, IX, XVIII. Dates desdits actes : 1352, 1370, 1373, 1420, 1447, 1509, 1554 ; 3-5 Actes de HENRI IV ; 3 Légitimation accordée à « Cesar Monsieur, filz naturel de Henry IV, duc de Vandosme,... Donné à Paris, au mois de janvier 1595 » ; 4 Légitimation accordée à Catherine Henriette, fille naturelle dudit roi. « Donné à Paris, au moys de mars 1597 » ; 5 Légitimation accordée à Alexandre, autre fils naturel dudit roi. « Fontainebleau, avril 1599 » ; 6 et 7. Actes de HENRI II ; 6 Légitimation accordée à « Me Leonard Martin, escolier, filz naturel de autre Me Leonard Martin et de feue Pernelle Du Fourn, pere et mere non mariez lors de la conception... Donné à Paris, le 15 novembre 1556 » ; 7 Légitimation accordée à « Jehan Thury, extraict de Me Claude Thury et Delphine Ladrete, de la ville d'Albenas, seneschaucée de Beaucaire et Nismes, lors soluz et non mariez... Donné à Paris, au moys d'octobre 1558 » ; 8-111 Actes de légitimation et de naturalité accordés par CHARLES IX ; 8 Pour « Guillaume Destonges, filz naturel de Pierre Destonges, escuier, Sr de Bernoulx, et de Ragonde de May, damoiselle, tous deux soluz et non mariez...Donné à Chaallons en Champaigne, au mois d'avril, l'an 1564 » ; 9 Pour « Ozias Caron, filz naturel de messire Ferry Caron, presbtre, et Martinon Cavoy, lors de sa naissance tous deux soluz et non mariez... Donné à Dijon, au mois de may, l'an 1564 » ; 10 Pour « Anthoinette Dangu, vefve de feu Jehan Segault, fille de feu messire Anthoine Du Prat, et de feue Françoise Dangu, sa mere, lors soluz et non mariez... Donné à Bar le Duc, au moys de may, l'an 1564 » ; 11 Pour « Anthoine et Jehan Chermette, freres, enffans naturelz de Anthoine Chermette, lors marié avec feue Jehanne Sardine, malade de lepre, et de Marguerite Des Michiers, solue et à present sa femme... Donné à Lyon, au mois de juin 1564 » ; 12 Pour « Jehan de Beaupoil, escuier, capitaine de Montboyer, filz naturel de feuz messire Jehan de Beaupoil, en son vivant chevalier, Sr de La Force, en Perigort, et Jehanne de La Grave, lors de la conception du suppliant solue et non mariée... Lyon, juillet 1564 » ; 13 Pour « Bertrand Prioret, filz naturel de Me Jacques Prioret et de Maline Poupart, lors de sa naissance tous deux solus et non mariez... Donné à Moulins, au mois de janvier 1566 » ; 14 Pour « Martial de Buat, filz naturel » de « Pierre de Buat, presbtre, et de Marguerite Tutand ». Même date ; 15 « Pour Loys de Cahuzac, filz » de « Loys de Cahuzac, habitant de S. Anthonyn, en Rouergue, et de Marguerite Chauriere, mariée, estant pour lors son mary absent et hors du païs, où auroit demeuré longuement, et led. Loys, pere, escolier en l'Université de Thoulouze... Donné à Thoulouze, le 24 fevrier 1565 » ; 16 Pour « Pierre, Marc, Anthoine et Lucresse Lombartz, [enfants] naturelz de Urban Lombart, diacre et secrestain en l'eglise de Rodes, et Jehanne Brune, vefve, tous deux habitans de Rodes... Donné à Thoulouze, ou mois de fevrier 1565 » ; 17 Pour « François Voier, filz naturel de Me Victor Voier, advocat » au « parlement de Paris, et de Marguerite Du Cros, lors soluz et non mariez... Donné à Thoulouze, au mois de mars 1565 » ; 18 Pour « Jehan Roche », fils naturel de « Jehan Roche, presbtre habitué du lieu de S. Serdos, en Agennois, et de Alix Candin, femme solue et non mariée... Donné à Bourdeaulx, ou mois d'avril 1565 » ; 19 Pour « Affrican de Nicey », fils naturel de « frere Claude de Nicey, en son vivant abbé de Charlieu, et de Catherine sa servante domesticque, pour lors solue et non mariée... Donné à Bordeaulx, ou moys d'avril 1565 » ; 20 Pour Esther, fille de « Guillaume de Seillons, escuier », et de « Marguerite de La Voirie, [belle-soeur dudit Guillaume de Seillons]. « Donné à Bourdeaulx, ou mois d'avril 1565 » ; 21 Pour « Frize et autre Frize de Tryonse, filles naturelles de Catherine Riviere, lors de la conception d'icelles femme solue et non mariée », et de « Pierre de Tryonse, presbtre, Sr de Camicans ». Même date ; 22 Pour « Guillaume et Loïse de Plaigues, frere et soeur, enfans naturelz de Me Guillaume de Plaigues, presbtre, et Jehanne Laval, lors soluz et non mariez ». Même date ; 23 Pour « Jacques et François Frontins, de la paroisse de Tezac, jurisdiction de Tournon en Agenois, conceus et engendrez par copulation de Me Pierre Frontin, presbtre, et de Jehanne Vedrine, estant lors solue ». Même date ; 24 Pour « Simon Therlier, faiseur de bourses, filz naturel de feuz Foucauld Therlier, presbtre, et Catherine Chastenet, fille solue et non mariée lors de la conception dud. Simon ». Même date ; 25 Pour « Gaspard Vernhel, filz naturel » de « Jehan Vernhel, presbtre, habitant en la jurisdiction de Brassac en Quercy, et de Raymonde Helier, lors de la conception dud. Gaspard Vernhel solue et non mariée... Donné à Thoulouze, au moys de febvrier 1565 » ; 26 Pour « François de Martres, homme d'armes de la compaignie » du « duc d'Orleans », plus tard Henri III, fils naturel de « Jehan de Martres, Sr de Gensac, et de Gaufride Daverede, tous deux soluz et non mariez ». Bayonne, juillet 1565 ; 27 Pour « Ysac Jourdain, filz naturel de feu Me Jacques Jourdain, en son vivant presbtre, et de Marguerite Guete, lors de la conception du suppliant veufve et non mariée ». Cognac, août 1565 ; 28 Pour « Gabrielle et Jehanne de Pressac », filles naturelles de « Jehan de Pressac, escuyer, Sr de Romanecau, au diocese de Xainctes », et de « Andrée Denys », tous deux solus et non mariés. Même date ; 29 Pour « Me François de S. Gelays, chanoine de S. Pierre d'Engoulesme, filz naturel de feu Charles de S. Gelays, en son vivant prieur de Vermes, archiprestre de Rouillac et archidiacre de Luxon, et de Jehanne de La Mothe, lors de la conception du supliant soluz et non mariez... Donné à Engoulesme, au mois d'aoust 1565 » ; 30 Pour « Anthoine de Belcier, filz de Me François Belcier, presbtre, prieur et curé de Saincte Foy, et de Catherine de Leymarie,... Donné à Xaincte, ou mois de septembre 1565 » ; 31 Pour « Marie de Mortaigne, demeurant en la parroisse de S. Germain du Sudre, fille naturelle de feu André de Mortaigne, escuier, et de Marie Avril, tous deux solluz et non mariez... Donné à La Rochelle, ou mois de septembre 1565 » ; 32 Pour « Germain Langlois, appoticaire du lieu de La Rochelle, conceu de Jehan Langlois, aussi appoticaire, demourant à La Rochelle, et de Penthecoste Belliarde, sa servante, fille solue et non mariée ». Même date ; 33 Pour « Jehan Bernard Du Gout et Ysmael Du Gout, Du lieu de Motet, seneschaucée d'Armignac, filz naturelz de Anthoine Du Gout, dict de La Mothe Bardignée, presbtre et prothonotaire du S. Siege apostolique, et de Jehanne Gourgue, solue et non mariée... Donné à Thoulouze, ou moys de fevrier 1565 » ; 34 Pour « Ysaac et Michelle Auguereaulx, enfans naturelz » de « François Auguereau, presbtre, et de Julianne Bouteville, lors de la conception d'iceulx solue et non mariée... Donné à La Rochelle, au mois de septembre 1565 » ; 35 Pour « Rachel Chauvin, aagée de 18 à 20 ans ou environ, fille de Estienne Chauvyn, non marié, et de Margueritte de Gillesent, pareillement n'estant pour lors mariée, ains vefve ». Même date ; 36 Pour « Charles Arnoul, cirurgien, habitant de la ville de Xainctes, filz naturel de Me Jehan Arnoul, en son vivant chanoine de Xainctes, et de Simone Moreau, estant lors de la procreation led. feu Arnoul escollier à Poictiers, et tous les deux soluz et non mariez... Nantes, octobre 1565 » ; 37 Pour « Anthoine de Rhodes, fils naturel de frere Anthoine de Rhodes, chevalier de l'ordre de S. Jehan de Hierusalem, commandeur de la commanderie de Vaulx, et Anthoinette, solute et non mariée... Donné au Plessis lez Tours, au mois de novembre 1565 » ; 38 Pour « Rozobabel Lucas, homme d'armes de la compagnye du Sr de, filz de feu Jacques Lucas, en son vivant Sr de Toury, et de Macée Gommele, lors non mariez... Bloys, decembre 1565 » ; 39 Pour « Pierre de Brach, habitant de Beaulieu, filz naturel de Michel de Brach, religieux profex et presbtre de l'ordre S. Benoist, et de Guillaumette de Cosme, lors solue et non mariée... Bloys, decembre 1565 » ; 40 Pour « Anthoine de Compois, dict de Greffi, filz naturel de feu François de Compois, Sr de Greffi, en son vivant gentilhomme ordinaire de la chambre du feu roy François I et lieutenant de la compagnie d'hommes d'armes dont avoit la charge le feu Sr de Vaudemont, et de damoiselle Anne de Chasteauneuf, non mariée... A Moulins, au mois de janvier 1566 » ; 41 Pour « Nicolas Richer, filz naturel de Mathurin Richer et de Jehanne Le Thillier, solue et non mariée lors de sa naissance ». Même date ; 42 Pour « Catherine, Claudine, Jehan et Anne », enfants naturels de « Jehan Du Poux, praticien, demourant au bourg S. Legier, au conté de La Basse Marche », et de « Leonarde de Laleu », femme de « Clement Chardebeuf », absent depuis douze ans ; 43 Pour « Lyonnette Solyer, fille naturelle de Jehan Solyer, habitant de Buzet, et de Cecille Falgarde, lors non mariée ». Même date ; 44 Pour « Pierre et Gabriel Saur, filz naturels de Me Jehan Saur, presbtre, le vieulx, led. Pierre, de Catherine de Baffeleuf, lorsqu'il fut engendré solue et non mariée, et led. Gabriel, de Jehanne Gely, joincte par mariage avec Pierre Pesix ». Même date ; 45 Pour « Pierre Du Bellay, nay de la copulation illegitime de Françoys Du Bellay, chevalier, Sr dud. lieu, et de Catherine de Plantis, damoiselle solue et non mariée ». Moulins, février 1566 ; 46 Pour « Jehan de Happlaincourt, escuier ». Même date ; 47 Pour « Guillaume Mars, filz de Me François Mars, presbtre, habitant en Perigort, et de Françoise de Bernard, lors de la conception du suppliant solue et non mariée ». St-Maur, juin 1566 ; 48 Pour « Pierre de Nully », fils naturel de « François de Nully, en son vivant escuyer, archer de la compaignye » des ordonnances, « soubz la charge du Sr de La Rochefoucault, auparavant presbtre et religieulx de l'ordre S. Benoist, en l'abbaye de S. Aingnen », et de « Françoise de Kahengat ». Moulins, janvier 1566 ; 49 Pour « Pierre Davy, dict de La Monnerie, escuier, filz de feuz Regnault Davy, aussi escuier, Sr de Vioville, et de Jullete de Bretel, lors de lad. coppulation soluz et non mariez ». Moulins, mars 1566 ; 50 Pour « Pierre de Mirambel, archer » des « gardes, soubz la charge du Sr de Brezé, filz naturel de feu Claude de Mirambel et de Françoise de Peleveur, quant il fut engendré solue et non mariée ». Monceaux, avril 1566 ; 51 Pour « Guillaume Jonnac, filz bastard de François de Jonnac et de Anthoinette de Praeres ». La Charité, avril 1566 ; 52 Pour « Guillaume Roche, filz bastard de Me Blaise Roche et de Caterine Rousse, lors solue et non mariée ». La Charité, avril 1566 ; 53 Pour « Me Mathurin de Blavon, dict Gaultier, filz naturel de Me Robert de Blavon et de Renée Gaultier, lors soluz et non mariez ». St-Maur des Fossés, mai 1566 ; 54 Pour « Guillaume Girault et Helix Mathieu, frere et soeur, enffans de Me Jehan Mathieu, prestre, et Perinne Garin, lors solue ». St-Maur des Fossés, juin 1566 ; 55 Pour « Anne de Lugny, fille naturelle de feu Sr baron de S. Trivier ». Même date ; 56 Pour « Majeur filz Jehan, engendré de Me Majeur filz Jehan et Jehanne Fournier ». Même date ; 57 Pour « Leonard de Gourdon », fils naturel de « Jehan de Gourdon et de Annette Faubertes, lors de la conception dud. Leonard soluz et non mariez ». Paris, juillet 1566 ; 58 Pour « Johannes Du Halde, filz naturel de Petry Du Halde et Jehannette de Thepare, lors soluz et non mariez ». Même date ; 59 Pour « Pierre de Bonneval, chevalcheur ordinaire de [l'] escurie, filz naturel de Guy de Bonneval, sommelier de [la] panneterie » du roi, et de « Jehanne Robuffe, sa femme, lors de la conception dud. suppliant soluz et non mariez ». Paris, août 1566 ; 60 Pour « Simon Le Vigneron, natif de Sourdanville, bailliage d'Evreux, filz de Petit Jehan Le Vigneron et d'une nommée Françoise, ses pere et mere, lors soluz et non mariez ». Même date ; 61 Pour « Jehan Du Brueil, homme d'armes de la compagnie » du « mareschal de Damville, filz naturel de Guyot Du Brueil et de Marguerite de La Fayolle ». Gaillon, 20 septembre 1566 ; 62 Pour « Benjamin de S. Avy, fils de Me Jehan de S. Avy, l'aisné, presbtre et prieur de Peyrac, et de Françoise Rotonnet, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1566 ; 63 Pour « André de Mouchicque, marchant, natif de Rouen, filz naturel de Melchior de Mouchicque, marchant espagnol, et de Maria Del Campo, demeurant à Rouen, tous deux soluz et non mariez... Donné à S. Maur des Fossez, au mois de novembre 1566 » ; 64 Pour « Françoys de Clermont, prieur de S. Jehan de Castres, en Quercy, âgé de 32 ans ou environ, filz naturel de messire Jehan de Touchebeuf, dict de Clermont, prestre et religieulx profez, abbé, quant vivoit, de S. Pierre de La Court, autrement dict du Mas Granier, et Michelle Bastide, du lieu de Pechnieymer, paroisse de Lynas en Quercy, pour lors fille à marier ». Paris, décembre 1566 ; 65 Pour « Auguste de Saluces, gentilhomme ordinaire de [la] chambre, filz naturel du feu Sr Jehan Loys, marquis de Saluces, dernier deceddé, et de Marie Biendra, lors soluz et non mariez ». Même date ; 66 Pour « Jehan de Montluc, fils de messire Jehan de Montluc, evesque de Vallence, lors de la conception, et damoiselle Anne Martin, pour lorsvefve ». Paris, janvier 1567 ; 67 Pour « Pierre Prumeres, aagé de 20 ans, enfant naturel de Me Martin Prumeres, prestre, et de Perrette de Bourrut, du lieu de Birac, lors pauvre fille à marier ». Fontainebleau, mars 1597 ; 68 Pour « Cornellio et Paul Emile Fiesque », fils naturels, le premier de Sinibald Fiesque et de « damoiselle Espagna de Montaldo », le second de Jean-Louis-Fiesque. Même date ; 69 Pour « Françoys de La Roche, filz naturel de Anthoine de La Roche et Loïse de S. Gilles, lors de la conception du suppliant soluz et non mariez ». Même date ; 70 Pour « Me Alexis Levesque, filz naturel de Me Claude Levesque, presbtre, et de Alixon Denne, lors solue et non mariée ». Même date ; 71 Pour « Pierre Codere, filz naturel de feuz Me Estienne Codere, presbtre, et de Jehane Chadirac, en leur vivant habitant de S. Pierre du Puy, jurisdiction de S. Maurin, au dioceze de Cahours, seneschaulcée d'Agennois, tous deux soluz et non mariez ». Toulouse, janvier 1565 ; 72 Pour « Jehan de La Place, filz naturel de Jehan de La Place, chanoine en l'eglise N. D. de Laon, et de Marie Bourdonnese, chambriere ». Fontainebleau, mars 1567 » ; 73 Pour Alix, Antoine, Simon et Catherine Dumont, enfants naturels de Christophle Dumont et de Jeanne Chassat, « tous deux lors solutz, demeurant par cy devant en la baronnie des Granges, aux haultes montaignes d'Auvergne ». Paris, juin 1561 ; 74 Naturalité accordée à « Benedicte d'Esbonne, femme de François Bonnet, natifve de la ville de Ferrare, lavandiere de la duchesse de Ferrare [Renée de France], Renée, Jehanne et Jherosme Bonnet, leurs enfans, laquelle Renée auroit, puis le retour de [la duchesse de Ferrare] en France, esté mariée avec Jehan de Parme, filz de Sebastien de Parme, natif de la ville de Mantoue, lors valet de pied d'icelle dame, [lesquels] retirez et habituez en la ville de Montargis, sont en deliberation de resider toute leur vye » en France. St-Maur des Fossés, mai 1567 ; 75 Légitimation accordée à « Michel Gaillard, filz naturel de Charles Gaillard et Nicole Souier, lors de la conception du suppliant soluz et non mariez ». Paris, janvier 1567 ; 76 Légitimation accordée à « Charles Louvel, filz naturel de Michel Louvel et de Françoise Guereau, soluz et non mariez ». St-Maur, avril 1567 ; 77 Légitimation accordée à « Alexandre Louvel, filz naturel de Michel Louvel et de Catherine Le Roy, soluz et non mariez ». St-Maur, avril 1567 ; 78 Légitimation accordée à « Paul Gohory, filz naturel de Me Jacques Gohory et de Rauline Jahuet, lors de la conception et naissance dud. Paul solus et non mariez ». Paris, juin 1567 ; 79 Légitimation accordée à « Gentien Bourdonnoys, filz naturel de Anthoyne Bourdonnoys et de Marguerite Breton, habitans d'Orleans, tous deux, lors de sa conception, soluz et non mariez ». Même date ; 80 Légitimation accordée à « Pierre Saincthailles, issu par illicite copulation de Me Jehan Saincthailles, clerc du lieu de Poystone, et Lucresse Detellier, de la ville de Trie ». Fontainebleau, mars 1567 ; 81 Légitimation accordée à « Jehan Du Souchay, filz naturel de Bertrand Du Souchay et de Martine Masniers, tous deux solus et non mariez... Paris, may 1567 » ; 82 Légitimation accordée à « Me François de Louviers, presbtre, curé de S. Merry en Brye, filz de feu Nicolas de Louviers, en son vivant escuier, Sr dud. S. Merry, et de Jehanne de La Croix, lors non mariez... Paris, octobre 1566 » ; 83 Légitimation accordée à « Vallery Canasse, filz naturel de Dominicque Canasse et de Jacqueline de Paris, lors soluz et non mariez... Paris, may 1567 » ; 84 Légitimation accordée à « Me Jehan Pailleron, escolier, filz naturel de Me Martial Pailleron, lors solut et non marié, et de present presbtre, et de Marguerite Jourraud, fille solute et non mariée, demourans au moutier d'Ahun, en nostre païs et conté de la Haulte Marche... S. Maur des Fossez, may 1567 » ; 85 Pièces relatives aux lettres de légitimation obtenues par « messire Nicolas Dangu, evesque de Mande, et damoiselle Anthoinette Dangu, sa soeur », en 1540 et en 1564. 4 juillet 1567 ; 86 Légitimation accordée à « Victoire Carete, engendrée de Alexandre Caret et de Berthonyne de Pastorinis,... Paris, decembre 1566 » ; 87 Légitimation accordée à « Marguerite de Verdun, fille naturelle de feu messire Jehan de Verdun, en son vivant Sr de Cancon, et de Mondette Gonnelle ». Bordeaux, avril 1565 ; 88 Légitimation accordée à « Anthoine, Claude et Marthe Cistel », enfants naturels de « Blaise Cistel, chanoine de Clermont », et de « Jacquette Jehannet ». Moulins, janvier 1566 ; 89 Légitimation accordée à « Alexandre Furgon, Sr de La Faye, filz naturel de feu Claude de Furgon, en son vivant escuier, Sr de [St-]Christophle, et de Françoise de Chasteignier, en son vivant femme de Machecon ». St-Maur des Fossés, mai 1567 ; 90 Légitimation accordée à « Claude Dannebault, procreé et conceu de messire Jehan Dannebault et de Marion, bourgeoise, lors de la conception d'icelluy soluz et non mariez ». Vigney, août 1567 ; 91 Légitimation accordée à « Jehan de Lestoille, filz de Loys de Lestoille, Me barbier demourant à Paris, et de Geneviefve, lors solue et non mariée ». St-Maur, mai 1567 ; 92 Naturalité accordée à « Françoys Lobel, marchant, natif de Lisle » en Flandre. St-Germain en Laye, juin 1567 ; 93 Légitimation accordée à « Guillaume de Courcy, homme d'armes de la compaignie » du « Sr de La Meilleraye, filz naturel de feu messire Guillaume de Courcy, chevallier, en son vivant Sr de Roye et de S. Mellaigne, et de Marie Anzou, lors soluz et non mariez ». Vigney, septembre 1567 ; 94 Naturalité accordée à « Marie Hannebault, natifve de Bruxelles, en Brabant, mariée avec Jehan Chartier, natif de la ville d'Amboise ». St-Germain en Laye, decembre 1561 ; 95 Légitimation accordée à la prière de « Geoffroy Regnauld, commandeur de La Torrette, de l'ordre S. Jehan de Jherusalem », à Jean et Jacques Regnauld, enfants naturels dudit Sr et de « Monnette Renauld, lors solue et non mariée ». Moulins, février 1566 ; 96 Légitimation accordée à « Gabriel de Lestang », fils naturel de « Pierre de Lestang, dict de Poumeyrols, et de Estrugue Majorelle, lors soluz et non mariez ». St-Maur des Fossés, mai 1567 ; 97 Légitimation accordée à « Barthelemy de Valete, procreé en l'isle de Malte, de Jehan de Valete, grand maistre de l'ordre de S. Jean de Jherusalem, et de Catherine Gregue, rhodienne, lors de la conception d'icelluy solue et non mariée ». Paris, mars 1568 ; 98 Légitimation accordée à « Herard de Grossolle, natif de la ville d'Acqs, engendré de feu Charles de Grossolle et Fleurette Abarette ». Paris, avril 1568 ; 99 Légitimation accordée à « David de Laclau, filz de Martin de Laclau, natif de [la] ville de Bayonne, et de Marie de Junguar, dicte de Bidarte ». St-Germain en Laye, juillet 1567 ; 100 Légitimation accordée à « Jullian Huault, natif du lieu d'Envers le Hamon, conté du Maine, filz de Jacques Huault et de Honnorée Joncheray, lors fille solue et tous deux non mariez.... Paris, juing 1567 » ; 101 Légitimation accordée à « Geneviefve Bracque, fille de Me Berault Bracque, prestre, natif de la paroisse de [Piscop], en [la] prevosté et viconté de Paris, et de Marguerite Mernier, de lad. paroisse de [Piscop]... Donné à Paris, au moys de febvrier 1568 » ; 102 Légitimation accordée à « Bernard de Biram, hommes d'armes de la compagnie » du « duc d'Anjou, procreé et conceu de feuz Bernard de Biram, en son vivant escuyer, Sr de La Motte Pellegrue, et Bernarde Du Vergier, demourant en la maison d'icelluy de Biram, lors de la conception d'icelluy suppliant, soluz et non mariez... Donné à Paris, au moys de avril 1568 » ; 103 Pièce relative aux lettres de légitimation obtenues du roi Charles IX, en faveur de Florestan Le Fèvre, fils naturel de Me Pierre Le Fèvre, procureur au parlement, et de Claude Gennart. 24 mai 1568 ; 104 Légitimation accordée à « Marie Peuler, femme de Girard de Courcelles, demourant à Noion », fille naturelle de « Me Jehan Peuler, lors diacre, et de Jehanne Barbarie, solue et non mariée ». Paris, avril 1568 ; 105 Légitimation accordée à « Florisel et Lucelle de Matharet, enffans naturelz » de « Magdalon de Matharet et de Margueritte Mellieres, soluz et non mariez... Paris, janvier 1567 » ; 106 Légitimation accordée à « Laurens Poyet, habitant de S. Didier sur Rochefort, au bailliage de Forestz, filz naturel de Me Jehan Poiet, presbtre, et de Françoise Peyronne, solue et non mariée... Donné à Paris, ou mois de may 1568 » ; 107 Légitimation accordée à « Pierre de Clerc, escuier, filz naturel de feu George de Clerc, en son vivant seigneur et baron de Clerc, de Beaumetz et de La Croix S. Leoffray, en Normendye, et de Catherine Pareur ». Même date ; 108 Légitimation accordée à « Jehan et Catherine Mailletz, dictz de La Rouze, engendrez de Me Jacques Maillet, Sr de La Rouze, et de Anthoinette Fougirard, dict de Pomay ». Même date ; 109 Déclaration sur les lettres de légitimation accordées à « Jehan Tressanges, habitant de la ville de Cahours, filz naturel de Me Anthoine Tressanges, presbtre, et Helaine Verdier. Paris, 18 juing 1568 » ; 110 Légitimation accordée à « Catherin Collet, filz de feu Macé Collet et de Nicolle Houdon, en leur vivant demourans au diocese de Mans ». Paris, août 1567 ; 111 Légitimation accordée à « Pierre et Robert de Quenel, engendrez de Me Robert de Quenel, homme d'eglise, et de Simonne Belin, femme solue et non mariée ». Paris, août 1568 ; 112 Légitimation accordée par HENRI II à « Jehan de Roffignac, aagé de 28 à 29 ans, filz de Gillebert de Roffignac, escuier, Sr dud. lieu, et de Perrette de La Riviere, lors vefve, et tous deux non mariez ». St-Germain en Laye, octobre 1557 ; 113-142 Actes de CHARLES IX ; 113 Légitimation accordée à « Pierre Du Tilly, filz de Me Pierre Du Tilly, presbtre, natif de Bastide de Beauvoir, diocese de Tholose, et Jacqueline Revellade, femme solue et non mariée ». Paris, juin 1568 ; 114 Légitimation accordée à Geneviève Du Prat, fille naturelle de « Anthoine Du Prat et Jehenne Le Gros, lors soluz et non mariez ». St-Germain des Prés, juillet 1561 ; 115 « Lettres de relief » accordées à ladite Geneviève Du Prat. Fontainebleau, 26 février 1567 ; 116 Légitimation accordée à « Jacques de Magneville, dict de La Haye, filz naturel de feu Arthus de Magneville, escuier, et de Michelle de La Travette, lors solue et non mariée... Donné au chasteau de Boulongne, au mois de aoust 1568 » ; 117 Légitimation accordée à « Guillaume de Magneville, dict Michel, filz naturel de feu Loys de Magneville, escuier, et de Michel La Françoise, lors solue et non mariée ». Même date ; 118 Légitimation accordée à « Roullant de Clere, filz de feu Georges de Clere, chevallier et baron des baronnies de Clere, Beauvais et La Croix S. Leufroy, sieur de Gouppillieres et de Penilleuze, et Catherine Pareur, lors de lad. procreation solutz et non mariez ». Même date ; 119 Légitimation accordée à « Pierre de Malvande, filz de André de Malvande, marchant espagnol, lors de lad. copulation demourant en [la] ville de Rouen, et de Catherine Le Chandelier, soluz et non mariez ». Même date ; 120 Légitimation accordée à « Martin de Beaune, engendré de Me Martin de Beaune et de Catherine Pannetier, pour lors fille solue et non mariée ». Paris, juin 1568 ; 121 Légitimation accordée à Étienne Boucher, fils naturel de Pierre Boucher, et « Ambroise Cousin, fille non mariée ». Paris, avril 1568 ; 122 Légitimation accordée à « Benigne de Macheco, natifve de France, n'ayant aucune congnoissance de ses pere et mere, et neantmoings depuis sa naissance, par le moien d'aucuns personnaiges, ayant esté entretenue de sorte que ses vertuz et bonnes meurs meritent de l'appeller vraye et legitime ». Au château de Boulogne, août 1568 ; 123 Légitimation accordée à « Jehan, Pierrette, Esperance, Marie et Petronnelle Loger », enfants naturels de « Simon Loger, cirurgien, et Jehanne Martinet, à present sa femme, lors soluz et non mariez ». Paris, février 1567 ; 124 Légitimation accordée à « Claude, Catherine, Guillaume, enfans naturelz de Me Clement Guillaume, presbtre, et de Jehanne Le Petit, du diocese de Chaallons en Champaigne, lors soluz et non mariez ». St-Maur-des-Fossés, mai 1567 ; 125 Légitimation accordée à « Bernard et Toussaint Jaulpoy, enfans de feu messire Josserand Jaulpoy, presbtre, et de Guillemette Goby, lors solue et non mariée ». Melun, décembre 1568 ; 126 Légitimation accordée à « René de Beauchesne, filz naturel de Joachim de Razille, seigneur de Beauchesne, et de Renée Hervé, lors de la conception dud. suppliant soluz et non mariez ». Paris, juin 1567 ; 127 Légitimation accordée à « Marc et Claude de Bauffremont, filz de Me Claude de Bauffremont et de Magdelaine, fille de Claude de Cues de Troies... Donné à Melun, au mois de decembre 1568 » ; 128 Légitimation accordée à « Jehan de La Court, presbtre, filz de Guillaume de La Court, aussi presbtre ». Compiègne, août 1567 ; 129 Légitimation accordée à « Anthoine Coutel, marchant, habitant de la ville d'Apchon, filz naturel de feu Durand Coutel, en son vivant habitant de [la] ville de S. Flour, et de Agnes Dalmaze, lors de sa conception led. Coutel pere estant marié et non lad. Dalmase,... Melun, decembre 1568 » ; 130 Naturalité accordée à « Me Jacques Souverain, maistre barbier cirurgien à Paris, natif du village de Noeux pres Auxy le Chasteau, en Arthois... Paris, 17 juing 1567 » ; 131 Légitimation accordée à « Michel Pinel, filz de Me Robert Pinel, presbtre, et Perrette Grandin,... Paris, juing 1569 » ; 132 Légitimation accordée à « Domenge de Rougier, filz naturel de Françoys de Rougier, habitant d'Arles, et de Louise Godette, lors de la conception soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1567 » ; 133 Lettres de jussion adressées à la chambre des comptes, pour l'entérinement des lettres de légitimation qui précèdent. Paris, 19 juin 1568 ; 134 Légitimation accordée à « Hugues Burlat, maistre es artz, engendré de Hugues Burlat et de Jehanne Menissier, soluz et non mariez... Paris, octobre 1568 » ; 135 Légitimation accordée à « Reymon Douzon, filz naturel de Jacques Douzon, du lieu de Tournon de Darre, et de Marie de Lourse, lors de la procreation soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1567 » ; 136 Légitimation accordée à « Severicq Douzon, filz naturel de Jacques Douzon, du lieu de Tournon de Darre, et de Domenge de Gerbit, lors de sa procreation soluz et non mariez... Fontainebleau, mars 1567 » ; 137 « Declaration » sur les lettres de « legitimation » accordées à « Florestan Le Fevre » ; 138 Légitimation accordée à « François Montagu, nagueres secretaire de feue [la] royne d'Espagne, et de present de la royne [Catherine de Médicis], et Gabriel Montagu, son frere, archer de la compagnie » du « Sr d'Alligre, enffans naturelz de Mre Gabriel Montagu, procureur » au « parlement, et de Claude Lavandier, tous deux lors soluz et non mariez... Donné au Plessis lez Tours, au mois de septembre 1569 » ; 139 Légitimation accordée à « Helie Savard, escuier, garde de la tour » du « chasteau du Louvre », fils naturel de « Loyse Des Moulins,... Paris, fevrier 1567 » ; 140 Légitimation accordée à « Claude Gallet, filz de feu Me Mathieu Gallet et de Gillotte Pierre, soluz et non mariez, et » à « Magdeleine Spifame, fille de Pierre Spifame et de Jehanne Thibault, soluz et non mariez... S. Maur des Fossez, janvier 1569 » ; 141 Légitimation accordée à « Girauld et Maurice de Massas, enffans naturelz de Guy de Massas et de Jehanne de Miran, soluz et non mariez lors de la conception... Thoulouze, mars 1565 » ; 142 Légitimation accordée à « Jehan Quat », enfant naturel de « Guillaume Quat, son pere, et de Loyse Malvesine, sa mere, lors soluz et non mariez... Donné à S. Germain en Laie, ou mois de septembre 1561 » ; 143 « Declaration faicte par Pierre DE BOURDENEAUFVE, par laquelle il veult et entend que Jacques de Bourdeneaufve, son filz naturel, yssu et procreé de luy, lors et du temps qu'il estoit solu et non presbtre, et d'Apollonia de Monegue, lors solue et non mariée, soyt son heritier. 22 avril 1570 » ; 144-151 Actes de CHARLES IX ; 144 Légitimation accordée à « Michel de Vildon, filz de feu Pierre de Vildon, en son vivant escuyer, Sr de Montheil, et de Jehanne d'Arthys, lors soluz et non mariez ». St-Maurdes-Fossés, mai 1567 ; 145 Légitimation accordée à « Catherine de Bort, femme de Me Gilbert Hugon, chirugien de Menart, en la seneschaulcée de Lyon, fille naturelle de feu frere Françoys de Bort, en son vivant presbtre, abbé titulaire et Sr dud. Menart, et de Catherine Cyrot, du dyocese de Clermont... Meulant, septembre 1563 » ; 146 Légitimation accordée à « Symon Lestoffé, filz de Me Nicolle Lestoffé, presbtre, et de Anthoinette de La Roche, vefve de feu Jehan d'Entas ». Juillet 1567 ; 147 Légitimation accordée à « Sanson Roussel, filz naturel de Jehan Roussel, marchant laboureur de la parroisse de Goupillieres, au baillaige d'Evreux, et de Jehanne Guernel, lors de sa nessance led. Roussel pere estant maryé et non lad. Guernel,... Argentan, juing 1570 » ; 148 Légitimation accordée à « Marguerite Drivet, femme de Anthoine Alixandre, marchant, demourant à S. Pierre Le Moustier, fille naturelle et illegitime de Me Anthoine Drivet et de Perrette Vassier, ses pere et mere, soluz et non mariez... May 1570 » ; 149 Légitimation accordée à « Magdelaine Anjorrant », fille naturelle de « feu Me Denys Anjorrant, conseiller et general en [la] court des monnoyes, à Paris, et de Jacqueline, soluz et non mariez... S. Maur des Fossez, ou mois de septembre 1568 » ; 150 Légitimation accordée à « Pierre Fayet, filz naturel de Anthoine Fayet et de Perrette, femme non solue... S. Maur, may 1569 » ; 151 Légitimation accordée à « Marguerite de Chazerac, aagée de troys ans seulement, fille de Loys de Chazerac, Sr de Rix, bailly de Berry, et de Peronnelle Chambellan, non mariée... Durtal, mars 1570 » ; 152-153 Déclarations de LOUIS DE CHAZERAC et de PERONNELLE CHAMBELLAN, sur les lettres de légitimation accordées à leur fille, Marguerite de Chazerac. Bourges, 2 mai 1570 ; 154 Acte donné à « Jehan Darras, practicien, demourant à Paris, rue Neufve S. Merry », de la requête par lui présentée à la chambre des comptes de Paris, au nom de Péronnelle Chambellan, pour l'enregistrement des lettres de légitimation accordées par le roi à Marguerite de Chazerac. Octobre 1570 ; 155-180 Actes de CHARLES IX ; 155 Déclaration en faveur de « Jehan de Nollent, lieutenant d'une » des « compagnies de gens de pied entretenues en Normandye », dont le grand-père, Pierre de Nollent, n'avait pas été légitimé, bien qu'enfant naturel. « Donné au Plessis Massé, le 11 avril 1570 » ; 156 Naturalité accordée à « Ericq, duc de Bruynsowich », et aux enfants qu'il a eus de « Catherine de Woldam », auxquels le roi donne, par le même acte, lettres de légitimation. Paris, octobre 1570 ; 157 Légitimation accordée à « Jehan de Clavieres, filz naturel » de « Me François de Clavieres, presbtre, chanoine de l'eglise collegialle Nostre Dame de Murat, diocese de S. Flour, en Auvergne, et de Astrughe Mas, lors de la conception dud. Jehan fille solue et non maryée ». Compiègne, août 1567 ; 158 Déclaration sur les lettres de légitimation accordées par le roi Henri II, « ou mois de janvier 1556, à David Le Vigneron, filz naturel de Symon Le Vigneron ». Paris, novembre 1570 ; 159 Légitimation accordée, à la prière de « messire Anthoine Escalin Des Emars, Sr et baron de La Garde », à « Jehan Baptiste Escalin Des Emars », enfant naturel dudit Sr et de « Magdelaine de Langloese, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1570 ; 160 Légitimation accordée à « Jacques Viguenaud, filz naturel de feu Me Jehan Viguenaud, presbtre, et de Caterine Chabrol, solue et non mariée ». St-Germain en Laye, juillet 1570 ; 161 Légitimation accordée à « Jehan d'Hamilthon, escuier, archer de [la] garde escossoise, soubz la charge du Sr de Losset, filz de Jaimes d'Hamilthon, escuier, baron d'Estanoux, païs de Cledisdailh, en Escosse, et de damoiselle Jehanne Debert, solutz et non mariez ». Paris, août 1570 ; 162 Légitimation accordée à « Blanche Legendre, fille de Blanchet Legendre et de Terrien, lors soluz et non mariez ». Paris, juillet 1566 ; 163 Légitimation accordée à « Jehan Michel et Denys Anne Estourneaulx, filz naturelz de feu Me Gabriel Estourneau et de Marguerite Faure, fille non mariée ». Paris, septembre 1570 ; 164 Légitimation accordée à « Bertrand Cauboc, cy devant soldat de l'une » des « compaignies de gens de pied françoys, soubz le cappitaine Plan, filz naturel de Me Jehan de Cauboc, presbtre et prieur de Savillan, et de Marguerite Du Rat, lors de la conception d'icelluy femme solue... Donné à S. Pris, au mois de janvier 1571 » ; 165 Légitimation accordée à « Marie Du Four, fille de feu Me Estienne Du Four, en son vivant soubzdiacre et chanoine de l'eglise Saincte Croix de Loudun, et de Jacquette Benest, lors de la conception de lad. suppliante fille solue et non mariée... Donné à Paris, ou mois de septembre 1570 » ; 166 Légitimation accordée à « Simeon Alexandre de Montmiral, filz naturel de Loys de Montmiral et de Marie d'Ursy, lors solus et non mariez... Donné à Villiers-Costerestz, ou mois de janvier 1571 » ; 167 Légitimation accordée à « Charles et Catherine de Lavis, frere et seur, natifz du bourg de Millery en Siennois, engendrez de François de Lavis et de Anthoinette Yvern, solue et non mariée... Donné au chasteau de Boulongne, ou mois de janvier 1571 » ; 168 Légitimation accordée à « Jehan Assolent, filz naturel de Me Jehan Assolent et de feue Anthoinette Maureille, habitans de Thoulouze », solus et non mariés. « Donné à Chantilly, au mois de janvier 1571 » ; 169 Légitimation accordée à « Jacques et Leonard de La Chault, enfans de Me Gabriel de La Chault, presbtre, et de Penelle de Ninault, lors solue et non mariée ». Paris, octobre 1570 ; 170 Légitimation accordée à « Jehan Cazymont, filz naturel de Me François de Gontault de S. Genyes, presbtre, et de Guillemette Cazymont, fille non maryée ». St-Germain des Prés, près Paris, au mois d'octobre 1570 ; 171 Légitimation accordée à « Jehan de Saunhac, filz naturel de Bernard de Saunhac, Sr de Lymeyrac et de La Pozade, et de Marie Ferrand,... Donné à Villiers Cotterestz, au mois de decembre 1570 » ; 172 Légitimation accordée à « Bertrand de Salignac, filz naturel » de « Jehan de Salignac et de Marie Chauvette,... Donné au chasteau de Boulongne, au mois de febvrier 1571 » ; 173 Légitimation accordée à « Françoise Guerrier, fille naturelle de Me François de Gontault de S. Genyes, et de Guillonne Guerrier ». St-Germain des Prés, près Paris, octobre 1570 ; 174 Légitimation accordée à « Jehan et Blanche de Villars, dictz de Glene, enffans naturelz de Anthoine de Villars, chevalier de l'ordre S. Jehan de Jherusalem, commandeur de Blodoys, au païs de La Haulte Marche, et de Estiennette de Charmes,... Donné à Paris, au mois de mars 1571 » ; 175 Légitimation accordée à « Guillaume de Valfont, filz de Guillaume de Valfont, chevaucheur ordinaire de [l']escurie et tenant la poste pour [le roi] à Chastres soubz Montlehery, et de Marie Bonnot ». Fontainebleau, mars 1560 ; 176 Légitimation accordée à « Jehan d'Apcher, escuier, habitant S. Chely d'Apcher, en Gyvaudan, filz de François d'Apcher, chevalier, seigneur dud. lieu d'Apcher, et de Anthoinette Fabresse ». Paris, avril 1571 ; 177 Légitimation accordée à « René Gaultier, filz naturel de feu frere Jacques Pignonneau, lors religieulx de l'ordre S. Benoist et presbtre, et de Catherine Gaultier,... Donné au chasteau de Boullongne lez Paris, au mois de febvrier 1571 » ; 178 Légitimation accordée à « Sanxon Hary, clerc tons uré, natif de la ville d'Aux, au conté d'Armaignac, filz naturel de Me Estienne Hary, presbtre, chanoine dud. Aux, et de Margueritte Gotte, vefve ». Orléans, juillet 1569 ; 179 Légitimation accordée à « Jehan Le Doux, dict Petit, et Claire Le Doux, frere et soeur, enffans naturelz de Me Claude Le Doulx, presbtre, et de Alix de Grealo,... Donné à S. Germain en Laye, ou moys d'aoust 1570 » ; 180 Légitimation accordée à « Anthoine Symon, escuier, filz naturel de Jehan Symon, aussy escuier, Sr de Grosparmy, et de Suzanne Soulde ». Angers, mars 1570 ; 181-186 Actes de HENRI III ; 181 Légitimation accordée à « Georges de Montmorency, filz naturel de messire Georges de Montmorency, Sr d'Aulmont, et de damoiselle Françoise de Boucquerie,... Donné à Paris, ou mois de febvrier 1576 » ; 182 Légitimation accordée à « Pol, Pierre et Denise Des Chesnes, enffans d'Emé Des Chesnes, chevallier de l'ordre de S. Jehan de Jherusalem, commandeur de l'Isle-Bouchart en Acquitaine, et de Loyse Bodry, leur mere... Donné à Blois, au mois de may 1581 » ; 183 Légitimation accordée à « Bernard de Marras, filz naturel de Carbon de Marras, en son vivant Sr d'Esclusan, et de Marie de Padeon,... Donné à Paris, au mois de decembre 1578 » ; 184 Légitimation accordée à « Anthoine, Lyonne, Charles, Marguerite, Jacques et François Dauchier, freres et seurs, enffans naturelz de Guillaume Dauchier, leur pere, et de Anthoinette Broquin, leur mere... Donné à Paris, au mois de novembre 1581 » ; 185 Légitimation accordée à « Anthoine Pachin, cappitaine de [la] ville d'Userche en Limosin, filz de feu Me Pierre Pachin et de Guillemette Bayle, du bourg de Vigras... Donné à Paris, ou mois de janvier 1582 » ; 186 Légitimation accordée à « Loys, Jehanne et Renée Chapron, enfans naturelz de Loys Chapron, escuier, et de Marie Ganeau,... Paris, avril 1582 » ; 187 Légitimation accordée par HENRI IV à « Jehan Pellicard, filz de Loys de Damas, escuier, Sr d'Estiengnes, et de Catherine Pellicard,... Donné à Paris, au mois de janvyer 1608 » ; 188-203 Actes de LOUIS XIII ; 188 Légitimation accordée, à la prière de « Mathieu Maresse, porte manteau ordinaire » du roi, à « Claude, Gabriel, Mathieu et Margueritte Maresse, enffans naturelz » dudit Sr et de « Marie Perdrix ». St-Germain en Laye, janvier 1633 ; 189 Légitimation accordée à « Blaize Pagès, Sr Du Vixouzes, filz naturel de Me Blaize Pagès, vivant presbtre, et d'Anne de Montvalat ». St-Germain en Laye, mars 1633 ; 190 Légitimation accordée à « Jehan Du Cornet, aagé de 31 ans ou environ, filz naturel de Hubert Du Cornet, maistre en faict d'armes en [la] ville de Paris, natif du Liege, naturalisé, et de Catherine Gogibus, de [la] ville de Callais... Donné à S. Germain en Laye, au mois d'avril 1633 » ; 191 Légitimation accordée à « Jehan Coquelet, filz naturel de feu Gilles Coquelet et de Thouronne Sicard,... Donné à Paris, au mois de juin 1627 » ; 192 Légitimation accordée à « Charles Zamet, filz naturel » de « Jehan Anthoine Zamet, gentilhomme françois », et de « Hieronime Lavinie Mellazze, femme mariée, en la ville de Naples... Fontainebleau, may 1633 » ; 193 Légitimation accordée à « Claude Janret, filz naturel de Claude Janret, dict Montory, et de Chrestienne Dartois,... Fontainebleau, may 1633 » ; 194 Légitimation accordée à « Marie Aubin, fille naturelle de René Aubin et de Geneviefve Chevallier,... Donné à Versailles, au mois de juing 1633 » ; 195 Légitimation accordée à « Alexandre Alfonce », né à Malte, fils naturel d' « Emanuel Alfonce, natif du Port, en Portugal, pilotte de [la] galeire royalle », et d' « une femme incongneue... Donné à S. Germain, au mois de mars 1633 » ; 196 Légitimation accordée à « Nicolle Lesueur, fille naturelle de feu Me Nicolas Lesueur, secretaire » des « maison et couronne de France, et de Claude de Maigny ». St-Germain en Laye, février 1633 ; 197 Légitimation accordée à « Cezar d'Ostun, nay de Anthonne d'Ostun, sieur de La Baume, vivant chevalier » des ordres du roi et « mareschal de camp » en ses « armées, et de Philippe Du Tortal, solus et non mariez... Donné à S. Germain en Laye, au mois de decembre 1633 » ; 198 Légitimation accordée à « Anthoine et Anthoinette Henault », enfants naturels de « Me Jehan Henault, secretaire de [la] chambre, et de Marie Du Gué, leur pere et mere, lors soluz et non mariez ». Même date ; 199 Légitimation accordée à « damoiselle Marie d'Auvergne, fille naturelle » du « duc d'Angoulesme et de damoiselle Isabelle de Crecy, lors solue et non mariée ». St-Germain en Laye, février 1634 ; 200 Légitimation accordée à « André de Vivensang, nay de Jean de Vivensang et de Roze Arquelay, ses pere et mere, lors soluz et non mariez... S. Germain en Laye, decembre 1633 » ; 201 Légitimation accordée à « Anne Lesage », fille naturelle de « Louis Lesage et de Jehanne Joubert, lors soluz et non mariez... Monceaux, aoust 1633 » ; 202 Légitimation accordée à « Françoise Riviere, née de François Riviere, escuier, et d'Anthoinette Mailleure, lors soluz et non mariez... S. Germain en Laye, avril 1634 » ; 203 Légitimation accordée à « Marie Le Rudde, fille naturelle de Joseph Le Rudde et de Marie Laubigeois,... Donné à Chantilly, au mois d'aoust 1634 » ; 204 Légitimation accordée par LOUIS XIV à « Charles de Montgogué, chevalier, Sr dud. lieu », fils naturel du « mareschal de La Melleraye et de damoiselle Catherine Fleury, lors soluz et non mariez... Donné à Paris, au mois de juin 1653 » ; 205-206 Actes de LOUIS XIII ; 205 Légitimation accordée à « Marie Puget », fille naturelle de « Pierre Puget, escuier, Sr de Montauron », et de « Louise Puget », cousine dudit Sr. St-Germain en Laye, décembre 1633 ; 206 Légitimation accordée à « Estienne Pegret, enfant naturel de René Pegret et de Marye Durant ». Même date ; 207 Légitimation accordée par LOUIS XIV à « Pierre de Crouellon, Catherine de Crouellon et Charles de Crouellon », enfants naturels de « Louis de Crouellon, escuier, Sr de Gallion, et de Catherine Auffroy,... Donné à Amyens, au mois de juin 1647 » ; 208-213 Actes de LOUIS XIII ; 208 Légitimation accordée à « Henry Scipion de Baussancourt, filz naturel de Me Jehan de Baussancourt, esleu en [l'] eslection de Vitry le François, et de Louise Bertrand ». St-Germain en Laye, décembre 1633 ; 209 Légitimation accordée à « Pierre et Louis de La Garde », enfants naturels de « Pierre de La Garde, Sr de Valon, et de Marguerite de Feutres ». Même date ; 210 Légitimation accordée à « Jehan Bechonnet, advocat au siege presidial » de Moulins, fils naturel de « Jehan Bechonnet, lieutenant general » du « domaine de Bourbonnois à Moulins », et de « Marie Thevenin,... Donné à Chantilly, au mois d'aoust 1633 » ; 211 Légitimation accordée à « Jehan Moran, dict Couldray », enfant naturel de « Jehan Moran, Sr Du Portail, controleur de la maison » du « prince de Condé, et de Catherine Lechien ». Monceaux, septembre 1634 ; 212 Légitimation accordée à « Catherine »-Angélique, fille naturelle de Henri II d'Orléans, duc de Longueville, et de Jacqueline d'Illiers, abbesse de St-Avy, près Châteaudun. « Donné à Fontainebleau, au mois de may 1634 » ; 213 Légitimation accordée à « Pierre de Bellegarde, filz naturel » du « duc de Bellegarde et de Leonarde Aubert,... Donné à Paris, au mois d'avril 1628 » ; 214 Légitimation accordée par HENRI IV à « Allain de S. Aulaire », fils naturel de « Pierre de S. Aulaire, escuier, Sr Des Coutures », et de « damoiselle Hillaire de La Vigne ». Fontainebleau, mai 1599 ; 215-269 Actes de LOUIS XIII ; 215 Légitimation accordée à « Marie Desin, fille naturelle de Pierre Desin et de Magdelaine de Montcorné ». Fontainebleau, mai 1636 ; 216 Légitimation accordée à « Anthoinette Langlois, fille naturelle de Jehan Langlois, vivant Sr de Marcoignet et Beaurepaire, et de dame Anne de Miraulmont, veuve du feu Sr Du Plessis Barbé ». St-Germain en Laye, février 1634 ; 217 Légitimation accordée à « Claude Martin de Maunoy », fils naturel de « Claude Martin de Maunoy, maistre d'hostel ordinaire » de la maison du roi, et de « damoiselle Louise de La Croix ». Versailles, novembre 1635 ; 218 Légitimation accordée à « Gilbert Faure, issu de Gilbert Faure, Sr de Potieres et Botergne, gentilhomme ordinaire » de la maison du roi, et de « damoiselle Marie Pisani ». Fontainebleau, juin 1636 ; 219 Légitimation accordée à « Anthoine de Longueval, filz naturel d'Olivier de Longueval, chevallier, Sr de Beaumont et Haraucourt, et de damoiselle Françoise de Courtignon ». Fontainebleau, mai 1636 ; 220 Légitimation accordée à « Anthoine Lasne, fils de Jehan Lasne et de Anthoinette Baslin ». Paris, août 1636 ; 221 Légitimation accordée à « Catherine Bruscolly, née de feu Vincent Bruscolly, bourgeois de Paris, et de Perrette Raffie ». Paris, novembre 1636 ; 222 Légitimation accordée à « Alexandre de Gand, nay de Nicolas de Gand et Margueritte Du Gas ». Paris, janvier 1637 ; 223 « Annoblissement pour Bernard Plument, Sr de La Bertrandie, l'un des cent gentilzhommes de l'antienne bande de » la maison du roi, « soubz la charge du marquis de Lauzun ». Fontainebleau, juillet 1636 ; 224 Légitimation accordée à « Marguerite et Marye Borace », filles naturelles de « Jacques Borace », secrétaire de la maison et couronne de France, et de « Simonne David ». St-Germain en Laye, décembre 1635 ; 225 Légitimation accordée à « Jehan Robin, dict S. Jehan », enfant naturel de « Martin Robin, Sr de La Modurie, et Marye Audîgier ». Paris, février 1624 ; 226 Légitimation accordée à « Louis et Claude Le Breton, filz naturelz de Michel Le Breton, escuier, Sr Des Pleurs, et d'Alizon Varangot ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 227 Légitimation accordée à « Jehan Arismandy », fils de « François Arismandy, gentilhomme, natif de S. Jehan de Luz, et de Margueritte Denis ». Chantilly, juillet 1633 ; 228 Légitimation accordée à « Marguerite d'Espinoy, fille naturelle de Thimoleon d'Espinoy, mareschal de France, lieutenant general en Guyenne, Sr de S. Luc, comte d'Estellan, et de damoiselle Charlotte de Grousseau ». St-Germain en Laye, janvier 1638 ; 229 Légitimation accordée à « Jean de Paul, filz naturel de Mathurin de Paul et de Marguerite Villan ». Chantilly, mai 1638 ; 230 Légitimation accordée à « Claude de Constant », fils naturel de « Sanxon Pierre de Constant, gentilhomme ordinaire de [la] chambre et lieutenant au gouvernement de Boulongne et de Boulonnois, et de Marguerite Bailleu ». Même date ; 231 Légitimation accordée à « Pierre Joué, filz naturel de Pierre Joué, maistre chirurgien, demeurant à Lyon, et de Françoise Oleron ». St-Germain en Laye, mai 1638 ; 232 Légitimation accordée à « Marie de Coustane », fille naturelle de « Jehan de Coustane, habitant de la ville de Montauban », et de « Marie Boutarie ». St-Germain en Laye, juillet 1638 ; 233 Légitimation accordée à « Anne de Bethune, femme aucthorisée et du consentement du Sr baron de Contenant, son mary, fille naturelle de Maximilien de Bethune, vivant grand maistre de l'artillerie de France, et de dame Marie d'Estourmel ». St-Germain en Laye, juin 1638 ; 234 Légitimation accordée à « Pierre de Neufbourg », fils naturel de « Claude de Neufbourg » et de « Marie de Crisi ». St-Germain en Laye, mars 1638 ; 235 Légitimation accordée à « Marie Benecivenny », fille naturelle de « Pierre Dominique Benecivenny » et de « Anne Le Hocquet ». St-Germain en Laye, décembre 1638 ; 236 Légitimation accordée à « Pierre de Beauverger, escuyer, sieur de Perol et de La Haye, filz naturel de Pierre de Beauverger, sieur de Montgon, lors marié, et de feue Marie Malliot, solue et non mariée ». St-Germain en Laye, avril 1639 ; 237 Légitimation accordée à « Catherine de Canillac, fille naturelle de Jacques Timoleon de Beaufort, marquis de Canillac, et de damoiselle Catherine Le Roy ». St-Germain en Laye, janvier 1639 ; 238 Légitimation accordée à « Marie Perriguet, femme de Barthellemy Thievin », fille naturelle de « Me Estienne Perriguet et de Marie Florentin ». Dijon, août 1639 ; 239 Légitimation accordée à « Marie Le Prevost, fille naturelle » de « Jean Le Prevost, Sr de S. Germain, de Laas et de Vannes, et de damoiselle Anne de Gadagne ». St-Germain en Laye, février 1640 ; 240 Légitimation accordée à « Pierre de Cugnac, escuyer, filz naturel de feu Geoffroy de Cugnac, escuyer, Sr de Caussade, et de damoiselle Françoise de La Foix ». Fontainebleau, juin 1623 ; 241 Légitimation accordée à « Pierre et Marie Bouer, issus de la copulation de Marie de Landres, fille de feu Me Jean de Landres, vivant procureur au baillage de Chaumont, avec feu Me Jean Bouer, en suitte de la promesse de mariage par luy faicte à lad. de Landres, le 1 may 1629 ». St-Germain en Laye, mai 1639 ; 242 Légitimation accordée à « Jeanne d'Imberval, fille naturelle de Jean d'Imberval, escuyer, commandant pour [le roi] dans le chasteau et ville de Montgaillard en Foix, et de damoiselle Françoise de Moulins ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 243 Légitimation accordée à « Pierre Portetz, filz de Gaillard Portetz, bourgeois de la ville de Bordeaux, et de Gratianne Gourmeron ». St-Germain en Laye, février 1640 ; 244 Légitimation accordée, à la prière de « Jean de S. Viense, escuyer, sieur de [St-Viance] en Limousin », à « François de S. Viense, sieur de La Vallette, Charles, Gabrielle et Catherine de S. Viense », enfants naturels de lui et de « Margueritte de [La] Ponthiere, fille demeurant en sa maison de La Ponthiere ». Fontainebleau, mai 1636 ; 245 Légitimation accordée à « Suzanne Bourier », fille naturelle de « dame Boivin » et de « Jacques Bourier, cavallier de la compagnie des chevaux legers » du « duc d'Orleans ». St-Germain en Laye, septembre 1640 ; 246 Légitimation accordée à « Jacques de Lengaigne, aagé de 18 ans, nay par illicite copulation de feuz Jacques de Lengaigne et Marye Voisin ». St-Germain en Laye, décembre 1640 ; 247 Légitimation accordée à « Nicolle Camuse, fille naturelle de Martin Camuse, demourant à Tanay, en Nivernois, et deffuncte Nicolle Monin ». St-Germain en Laye, janvier 1641 ; 248 Légitimation accordée à « Catherine Lecomte, issue de Jean Lecomte, escuyer, baron de La Chaume, Novenier, Champagne et autres places, et de Jammine Chaloubie ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 249 Légitimation accordée à « Clement de Durfort, filz de deffunct Hector Renaud de Durfort, sieur et baron de Bajaumont, et de damoiselle Anne Dauzilles ». St-Germain en Laye, janvier 1641 ; 250 Légitimation accordée à « Louis et Marie de La Mark, enfans naturelz de messire Louys de La Marck, vivant marquis de Mosny, chevalier des ordres du roy, capitaine de ses gardes, et de damoiselle Elizabeth de Salviaty, sa cousine ». St-Germain en Laye, avril 1640 ; 251 Légitimation accordée à « Edouard, Anthoine et Magdelaine Le Camus, enffans naturelz » d' « Edouard Le Camus, procureur general en la cour des aydes, à Paris », et de « Magdelaine Daguesseau ». St-Germain en Laye, décembre 1640 ; 252 Légitimation accordée à « Louis Seguier, yssu et procreé de messire Louis Seguier, chevalier, seigneur de S. Brisson, gentilhomme ordinaire » de la « chambre, prevost et garde de la prevosté et viconté de Paris, et de damoiselle Marie Jargeau ». St-Germain en Laye, mai 1641 ; 253 Légitimation accordée à « Alexandre de Noue, escuyer, sieur de Frumal, yssu par illicite conjonction de feu Pierre de Noue, vivant escuyer, sieur Du Plessis au Bois, en la forest de Retz et de Roman, et d'Antoinette Chasteau,... Donné à Monceaulx, au mois d'aoust 1633 » ; 254 Légitimation accordée à « Victor de La Tour d'Empoigne, presbtre, curé de Maisoncelle, et Henry de La Tour d'Empoigne, son frere, escuyer, sieur de La Chappelle, enffans naturelz » de « deffunct René de La Tour Landry, de Maillé, chevalier, sieur d'Empoigne, gentilhomme ordinaire de [la] chambre, et damoiselle Andrée Du Verger ». St-Germain en Laye, mai 1637 ; 255 Légitimation accordée à la prière de « Guillaume Beauharnois, sieur d'Outreville, en faveur de la personne de Guillaume Beauharnois, son filz naturel, issu de luy et de feue Françoise Potier ». St-Germain en Laye, mai 1641 ; 256 Légitimation accordée à « Barbe Du Mousset, fille naturelle de Germain Du Mousset Du Mesnil et de Saincte Fruementin, du village de Setton, pays du Perche ». Abbeville, juin 1641 ; 257 Légitimation accordée à « Nicolas de Lorain, filz naturel de Nicolas de Lorrain, escuyer, Sr de La Motte », et de « Marie Carron ». St-Germain en Laye, mars 1641 ; 258 « Légitimation et annoblissement » pour « Louis Nicolay, fils naturel de Louis Nicolay, chevalier, sieur de Presles et d'Yvor, premier escuyer de la grande escurie, et de damoiselle Magdelaine Desprez,... St-Germain en Laye, au mois de decembre 1641 » ; 259 Légitimation accordée à « Nicolas de Milliers, nay de Balhazard de Milliers, escuyer, sieur de La Gasche, gentilhomme de la suite » du « duc d'Orleans et gouverneur de ses pages, et de Adrianne Berthelot,... S. Germain en Laye, novembre 1641 » ; 260 Légitimation accordée à « François Mazeau, maistre tailleur d'habitz à Bordeaux, aagé de 70 ans, yssu de deffunct François Mazeau et Françoise Bazonne ». St-Germain en Laye, décembre 1641 ; 261 Légitimation accordée à « Pierre de La Planche, issu de René de La Planche, escuyer, sieur de La Haye, et de damoiselle Renée Vivien ». St-Germain en Laye, mai 1639 ; 262 Légitimation accordée à « Jean Thimoleon de Beaufort, filz naturel de Jacques Thimoleon de Beaufort, marquis de Canilac, et de Olliviere, fille legitime, natifve de Lyon ». 1642 ; 263 Légitimation accordée à « Claude Emanuel », fils naturel de « Me François Luillier, maistre ordinaire en [la] chambre des comptes ». St-Germain en Laye, 4 janvier 1642 ; 264 Légitimation accordée « à Claude Dartignan, fille naturelle de feu Paul Dartignan et de Marie Langlois ». St-Germain en Laye, janvier 1642 ; 265 Légitimation accordée à « Gaspard, Anne et Nicolas de Baugis, naiz hors mariage de la copule illicite d'entre Gaspard de Baugis, escuyer, Sr de Ledeville, et de damoiselle Jacquette de Lalande,... S. Germain en Laye, novembre 1642 » ; 266 Légitimation accordée à « Jean et Marie Roussel, sortis de la conjonction illicite de Jean Roussel et de Nicolle Triboullet,... Lyon, febvrier 1642 » ; 267 Légitimation accordée à « Charles de Cravant, Sr de Chassignelles, issu et procreé de feu Paul de Cravant, Sr dud. lieu et de Chassignelles, et de Estiennette de Bugel,... Donné à Paris, au moys de juillet 1617 » ; 268 Légitimation accordée à « Michel Charpentier, maistre pastissier au faulxbourg S. Marcel, nay de Louis Charpentier, maistre pastissier en [la] ville de Paris, et de Magdeleine Vallée,... Donné à Paris, au moys de may 1643 » ; 269 Légitimation accordée à « Marye Labuffe, fille naturelle de Jehan Labuffe et d'Anne Bourgeois ». St-Germain en Laye, décembre 1642 ; 270-275 Actes de LOUIS XIV ; 270 « Legitimation et anoblissement de François de Polignac, Sr de Monteilz, filz naturel de feu François de Polignac, baron d'Auzon en Auvergne, et de damoiselle Louise de Monteilz ». Paris, décembre 1643 ; 271 « Legitimation de Louis Henry de Bourbon, filz naturel de feu M. le comte de Soissons ». Même date ; 272 Légitimation accordée à « Agnan Roulleau, maistre tapissier à Paris », fils naturel du « Sr Turpin, vivant conseiller » ez « conseils d'Estat et privé ». Paris, octobre 1644 ; 273 Légitimation accordée à « Anne de Bis, fille naturelle » de « Octavian de Bis, sieur de La Chappelle, et de damoiselle Hesmelite Burelé ». Paris, décembre 1643 ; 274 Légitimation accordée à « Calixte Largentier, enseigne au regiment de Colombier », fils naturel de « Charles Largentier, abbé de L'Absie, et de Jeanne Meusnier,... Paris, 12 aoust 1643 » ; 275 Légitimation accordée à « René Desnotz », fils naturel « de René Desnotz et de Marguerite Brian,... Paris, avril 1644 » ; 276 Légitimation accordée par LOUIS XIII à « François Louis de Saulnier », fils naturel de « Louis Saulnier, escuyer, et d'Anne Barrameau ». St-Germain en Laye, janvier 1640 ; 277 Légitimation accordée par LOUIS XIV à « damoiselle Anne de Conflans d'Espon », fille naturelle de « Robert de Mercure de Conflans d'Espon, chevalier, Sr de Bretigny, et de damoiselle Anne de Seigneuret,... Paris, avril 1644 » ; 278 Légitimation accordée par LOUIS XIII à « Marie Galland, fille de Jehan Galland et de Jehanne Galliot,... St-Germain en Laye, febvrier 1638 » ; 279-319 Actes de LOUIS XIV ; 279 Légitimation accordée à « Marie Morant, fille naturelle de Gaspard Morant, demeurant à Paris, et de Anthoinette Falentin,... Paris, novembre 1644 » ; 280 Légitimation accordée à « Françoise Leclerc, fille naturelle de Me François Leclerc et de Jeanne La Roche,... Fontainebleau, octobre 1644 » ; 281 Légitimation accordée à « Pierre de Bastelard de S. Pierre, fils naturel de Jacques de Bastelard et de Magdelaine de Melun ». Paris, octobre 1644 ; 282 Légitimation accordée à « Gilbert de Cleves, fils naturel de Jacques de Cleves, seigneur de Murat, et de Louise Oscyrange ». Paris, 23 mars 1644 ; 283 Légitimation accordée à « Jean Dougall, aagé de 23 ans, fils naturel de Jean Dougall, Escossois [naturalisé Français], et de Marguerite Lanne, aussy Escossoise... Paris, juin 1645 » ; 284 Légitimation accordée à « Pierre Bony », fils naturel de « Jacques Bony, bourgeois de Paris, et de Guillemine Hydon, du lieu de Mesnil Thove, en basse Normandie... Paris, febvrier 1646 » ; 285 Légitimation accordée à « Raymond et Anthoine de Luzerch, freres, issus de Paul de Luzerch, Sr de Saincte Julliette, et de damoiselle Anne de Calvet,... Paris, mars 1646 » ; 286 Légitimation accordée à « Mederic Courtin, lieutenant d'une compagnie dans le regiment » du « duc d'Orleans, Anthoinette Courtin et Marie Courtin, freres et soeur, habitans de Paris, issus de Guillaume Courtin, escuyer, sieur de La Grange, tresorier de France en la generalité de Bourges, maistre d'hostel » du roi, « et de damoiselle Adrianne de Richebourg,... Paris, decembre 1645 » ; 287 Légitimation accordée à « Anthoine de La Borye », fils naturel de « Jehan de La Borye, escuyer, Sr de La Terrasse, et de Claude Fourneau ». Blois, juin 1626 ; 288 Légitimation accordée à « Nicolas Verdalle », fils naturel de « Nicolas Verdalle, vivant praticien demeurant » à « Nyort en Poictou, et de Françoise Colin ». Fontainebleau, 17 août 1646 ; 289 Légitimation accordée à « damoiselle Marie de Bragelonne, fille naturelle de Jean de Bragelonne, escuyer, et de feu damoiselle Magdeleine Bathonier,... Paris, janvier 1648 » ; 290 Légitimation accordée à « Jean Chaloin, marchant bourgeois de Lyon, aagé de vingt neuf ans, fils naturel de Theodore de Chaloin, aussy bourgeois de lad. ville de Lyon, et de deffuncte Anthoinette Rossette,... Paris, may 1647 » ; 291 Légitimation accordée à « Michelle Thomas, fille naturelle de Jacques Thomas, escuyer, Sr de La Fosse, et de Renée Huet,... Paris, febvrier 1648 » ; 292 « Naturalité » accordée à « Sergio Gamerio, prestre maronite, natif du Mont Liban, en la Palestine, docteur en theologie... Paris, mars 1647 » ; 293 Légitimation accordée à « Magdelaine Renard », fille naturelle de « Nicolle Vaugeois » et de « Pierre Renard, vivant maistre chappellier à Paris... Donné à S. Germain en Laye, au mois d'avril 1649 » ; 294 Légitimation accordée à « François, Charles et Marie Anne Du Boulay », enfants naturels de « Nicolas Du Boulay, gouverneur et lieutenant » du roi à « Corlaon », et de « Mathias Fournier, jeune fille solue et non mariée... Paris, mars 1650 » ; 295 Légitimation accordée à « Pierre Cavanac d'Aurillac, fils naturel de Me Pierre Cavanac, procureur au baillage et siege presidial d'Aurillac, et de Jeanne de Paladon ». Paris, septembre 1650 ; 296 « Légitimation de Anne et Claude Guillaume de Bordeaux, filz naturelz de Me Guillaume de Bordeaux, conseiller du roy en ses conseilz et intendant de ses finances... Donné à Paris, au mois de juin 1650 » ; 297 « Legitimation de Nicolas Passart, filz naturel de feu Charles Passart, vivant conseiller, secretaire du roy, et d'Anne Damours, ses pere et mere... Dijon, 8 avril 1650 » ; 298 « Legitimation de Jean de Nynerolles, filz naturel de Jean de Nynerolles, vivant escuyer, Sr d'Ambourg et du Treul, capitaine chastellain de Souvigny en Bourbonnois, et de damoiselle Michelle Guilloy,... Fontainebleau, juillet 1650 » ; 299 Légitimation accordée à « Simon Vialle », fils naturel de « Jean Vialle, marchand de S. André, en Rouannois, pays de Forestz, et de Jeanne Bouchetal,... Donné à Bordeaux, au mois d'octobre 1650 » ; 300 Légitimation accordée à « Jean Maledent, fils naturel de Marcial Maledent, sieur de La Lingayne, conseiller et receveur des tailles en l'eslection de Limoges, et de Paulle Devy,... Paris, may 1651 » ; 301 Légitimation accordée à « Pierre Pommier », fils naturel de « Estienne Pommier, nottaire royal » à « Lyon, et de feue Jeanne Cachet, sa servante... Paris, mars 1651 » ; 302 Légitimation accordée à « Charles Henry de Bellegarde », fils naturel de « Pierre de Bellegarde, seigneur de Montbrun, premier chambellan d'affaires » du « duc d'Orleans », et de « damoiselle Jehanne Coriolin ». Paris, janvier 1653 ; 303 Légitimation accordée à « Jacques et Henry Renouard », enfants naturels de « Me Gabriel Renouard et de damoiselle Lucresse Majeur de Salordé et Marie Arabie,... Donné à S. Denis, au mois de juillet 1652 » ; 304 Légitimation accordée à « Marguerite de Pluvinel », fille naturelle de « messire Anthoine de Pluvinel », ancien sous gouverneur de Louis XIII, et de « damoiselle Françoise Bourdon ». Paris, 27 février 1653 ; 305 Légitimation accordée à « P. Faulquier, presbtre, curé de Beuveron en Nivernois », fils naturel de « Jean Faulquier, presbtre, chanoine de l'eglise collegialle de S. Martin de Clamecy, dioceze d'Auxerre, et de Claudine Girault, qui estoit lors servante en la maison de feu Jean Faulquier, pere dud. Jean Faulquier,... Paris, febvrier 1651 » ; 306 Légitimation accordée à « Jean de Vyon, dict de Laistre, fils naturel de Jean de Vion, chevallier, Sr d'Oinville, l'un » des « maistres d'hostel ordinaires » du roi, et de « Françoise Bourdon ». Paris, mars 1653 ; 307 Légitimation accordée à « Anthoine Lalyé », fils naturel de « Jacques Lalyé et Marie Rossel ». Paris, juin 1653 ; 308 Légitimation accordée à « Charles Pasquier », fils naturel de « Me Adam Pasquier, Sr de Malidor », et de « Marie Bordier,... Donné à S. Denis, le 10 juillet 1652 » ; 309 Légitimation accordée à « Charles de Lorme, dict de Morel, docteur en medecine », fils naturel de « Me Charles de Lorme, medecin ordinaire » du roi et « tresorier de France en la generallité de Bordeaux », et de « damoiselle Diane Magdelaine Fournier,... Donné à Paris, au mois de decembre 1652 » ; 310 Légitimation accordée à « Charles de Marande », fils naturel de « Charles de Marande », maître d'hôtel ordinaire du roi, et de « Magdelene de Villiers ». Paris, mai 1653 ; 311 Légitimation accordée à « Nicolas de Frohard, escuyer, Sr Des Fontaines, fils naturel de deffunct Boudrain de Frohard, escuyer, Sr de Honnauld, et de Ysabeau Du Catel ». Paris, août 1653 ; 312 Légitimation accordée à « Jean Pascal, filz naturel de Blaise Pascal et de Anne Charmat,... Paris, decembre 1653 » ; 313 Légitimation accordée à « Françoise Bocheron », fille naturelle de « Philippes Bocheron, antien exempt du lieutenant criminel de robbe courte de Paris, et de Mathurine Gille,... Paris, janvier 1654 » ; 314 Légitimation accordée à « Françoise Goudart, femme de Claude Michelon, paulmier, fille naturelle de Guillaume Chasle et de Françoise Goudart,... Paris, mars 1654 » ; 315 Légitimation accordée à « Jeanne Françoise Dunant, fille naturelle de Claude Louis Dunant, vivant escuier et maistre d'hostel ordinaire » du roi, et de « damoiselle Margueritte Le François, veufve de deffunct Le François,... Sedan, juillet 1654 » ; 316 Légitimation accordée à « François Pinette », fils naturel de « Nicolas Pinette, conseiller, tresorier general des maison et finances » du « duc d'Orleans ». Paris, septembre 1654 ; 317 Légitimation accordée à « Louis, comte de Vermandois, fils naturel » du roi et de « la duchesse de La Valliere ». Paris, février 1669 ; 318 Légitimation accordée à « Louis Auguste, duc du Mayne, Louis Cesar, comte du Vexin, et Louise Françoise de Nantes. », enfants naturels du roi. St-Germain en Laye, décembre 1673 ; 319 Légitimation accordée à « Charles Louis, fils naturel » de Charles-Paris d'Orléans, duc de Longueville et d'Estouteville. Versailles, septembre 1672