La multiculturalité de la société des peuples : éthique et géopolitique d'une utopie réaliste : le cas de l'Afrique

La publication de Théorie de la justice par John Rawls en 1971 a apporté un nouvel élan à la philosophie politique. Plusieurs commentaires et critiques de ce livre ont ainsi nourri la réflexion sur la question de la justice sociale dans son application à l’échelle mondiale. Dans ce livre, l’auteur a démontré entre autres que la démocratie libérale permet aux citoyens ayant diverses conceptions du bien, conceptions religieuses, philosophiques ou morales, souvent incompatibles et irréconciliables, d’avoir par ailleurs une conception politique de la rectitude morale et de la justice comme fondement de la structure de base de leur société. Ceci permet alors de soutenir l’unité politique et sociale de cette structure sur une base rationnelle et raisonnable. Par la suite, dans The Law of Peoples, Rawls a présenté un autre projet, celui d’étendre cette conception à la ‘Société des peuples’ qui, pour lui, est une idéalisation du regroupement des peuples qui respectent les idéaux et les principes du ‘Droit des peuples’ dans leurs relations mutuelles, le ‘Droit des peuples’ étant, pour Rawls, une conception politique particulière de la rectitude morale et de la justice qui s’applique aux principes et aux normes du droit et des usages internationaux. Ce projet de Rawls est, comme il l’a nommé lui-même, une utopie réaliste. Partant de cette dernière comme d’un prétexte, notre étude s’inscrit dans un champ de recherche particulier de la philosophie politique, à savoir l’éthique des relations internationales. Elle se veut une contribution à l’élaboration d’une réflexion normative portant sur les principes fondamentaux de justice dans l’ordre international tel qu’il se présente dans les institutions qui l’incarnent aujourd’hui encore, comme le système des Nations Unies, et sur les conséquences de cet ordre dans l’intégration des pays de la région africaine des Grands Lacs. D’où ces questions : Qu’est-ce que l’utopie rawlsienne change-t-elle à l’ordre mondial actuel? Ses principes fondent-ils une éthique susceptible d’améliorer les relations internationales? Quelle serait la place des pays africains, et plus spécialement ceux de la région des Grands Lacs, dans l’ordre mondial inhérent à ce projet? Les réponses à ces questions déterminent ce qui pourrait être considéré comme l’éthique de la gouvernance démocratique globale et les structures pouvant l’incarner.

Le Canada et l’article 1F de la Convention relative au statut des réfugiés : une application large en réponse aux menaces à la sécurité nationale

En 1951, le droit international des réfugiés voyait le jour avec la Convention relative au statut des réfugiés. Cette convention ainsi que son Protocole stipulent la définition contemporaine de cette notion et les obligations de l'État d'accueil à l’égard des réfugiés mais y prévoit aussi une exception. En effet, les rédacteurs de la Convention de 1951, percevant que certains bourreaux tenteraient d'user de ce mécanisme pour échapper à des poursuites en trouvant refuge à l'étranger, y ont intégré une dérogation à la définition de réfugié qui a pris la forme d’une clause d'exclusion. Celle-ci permet à tout État ayant adhéré à cet instrument de refuser d'accueillir sur son territoire les individus à l'origine des plus grands crimes internationaux et nationaux. Le Canada, en ratifiant la Convention de 1951 et son Protocole en 1969, a incorporé dans sa législation nationale cette clause d'exclusion dans l'article 98 de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. Le présent mémoire porte sur l'application de cette clause d'exclusion en droit canadien. Nous proposons une analyse de l'application de cette disposition en droit interne. L’objectif général est de montrer que les cours de justice favorisent une interprétation trop large de la clause d’exclusion, dénaturant ainsi son statut de règle d’exception. En effet, cette interprétation jurisprudentielle a pour conséquence d’attribuer un poids prépondérant à la sécurité nationale aux dépens du caractère humanitaire qui imprègne le droit d’asile depuis ses origines.

China's Labor Question

The Honda workers’ strike in 2010 attracted world wide attention. It was one of thousands of labor disputes that happen every year in China, but it was the first major calling for the right of workers to represent themselves in collective bargaining. The question of representation is therefore the main topic of the book. The various contributors to this volume share the view that the Chinese party-state takes the protest against social inequality seriously. It has enacted many laws aimed at channeling dissatisfaction into safe channels. The implementation of these laws, however, lags behind and these laws do not include the right of freedom of association. Without this right, super-exploitation will persist and the system of labor relations will remain prone to eruptive forms of protest. The first part of the book provides an overview of the economic context of Chinese labor relations, the transformation of class-relations, the evolution of labor law, and government policies intended to set a wage floor. Based on extensive field research, the second part looks at the evolution of labor relations at the industry level. In the third part, the focus shifts to the Corporate Social Responsibility agenda in China. The final part looks at the connection between land reform and social inequality.

Responsabilidad penal de las personas jurídicas

La responsabilidad penal de las personas jurídicas es un tema que adquiere cada vez mayor relevancia en una sociedad que sufre constantes cambios, y en la que se perfeccionan cada vez más las formas de cometer delitos. En el presente trabajo se realiza el estudio sobre la evolución de la figura de la responsabilidad penal de las personas jurídicas, abarcando desde el derecho romano hasta nuestros días. En el desarrollo del mismo, se expone el recorrido a través de las diferentes alternativas normativas y académicas consideradas a nivel mundial, mostrando las características de cada ordenamiento jurídico con respecto a la aceptación, la negación o la obtención de una normatividad en regímenes diferentes al penal frente al tema de estudio. Igualmente, se analizan los avances logrados en Colombia en materia de implementación de una normatividad que regule la responsabilidad de las personas jurídicas. Finalmente, se exponen los mecanismos alternativos de regulación, que brindan una valiosa herramienta para aquellos países en los que la responsabilidad penal de las personas jurídicas se encuentra proscrita.

"Pactionibus et stipulationibus". Contribución al estudio de la constitución de servidumbres prediales en el Derecho Romano clásico

Aquesta tesi doctoral té per objecte l'estudi de les "pactiones et stipulationes" com a mode de constitució inter vivos de les servituds predials, en el dret romà clàssic. La principal font que ens informa de la seva existència és Gai. 2, 31, segons la qual les pactiones et stipulationes serien el mecanisme generalment emprat per a la constitució de servituds i d'usdefruit a les províncies romanes. Aquest treball intenta ser una contribució a l'estudi d'aquest negoci constitutiu de drets reals, a partir d'una revisió de les fonts que s'allunyi de la tendència a considerar-les interpolades i ens permeti observar la intervenció del pretor en aquest camp, així com la precisa resposta dela jurisprudència clàssica, davant problemes com ara la trasnformació de les servituds en res incorporales i la progressiva decadència de la mancipatio i de la in iure cessio —agreujada per la impossibilitat d'adquisició d'aquests drets a través d'usucapio (lex Scribonia).

Legal Ontologies for Public Procurement Management

The thesis explores ways to formalize the legal knowledge concerning the public procurement domain by means of ontological patterns suitable, on one hand, to support awarding authorities in conducting procurement procedures and, on the other hand, to help citizens and economic operators in accessing procurement's notices and data. Such an investigation on the making up of conceptual models for the public procurement domain, in turn, inspires and motivates a reflection on the role of legal ontologies nowadays, as in the past, retracing the steps of the ``ontological legal thinking'' from Roman Law up to now. I try, at the same time, to forecast the impact, in terms of benefits, challenges and critical issues, of the application of computational models of Law in future e-Governance scenarios.

El depósito irregular de dinero: una aproximación teórica, histórica y ética

El análisis económico de las instituciones jurídicas ha adquirido una importancia considerable en los últimos años. Precisamente, el objetivo esencial de este trabajo se centra en el estudio del análisis económico del contrato de depósito irregular de dinero mediante tres enfoques metodológicos diferentes. El primer capítulo de este trabajo analiza la naturaleza jurídica del contrato de depósito irregular de dinero, examinando las principales características respecto al contrato de préstamo o mutuo. Igualmente, este capítulo estudiará la lógica jurídica propia de ambas instituciones, y cómo los principios generales del derecho fueron descubiertos desde el derecho romano clásico. El segundo capítulo trata de analizar la historia de los hechos económicos y, en particular, el proceso histórico de la violación de los principios tradicionales del derecho en relación al contrato de depósito irregular de dinero. Por último, el capítulo tercero examina los distintos intentos doctrinales realizados para elaborar un nuevo tipo de contrato de depósito bancario de dinero, con el único objetivo de legitimar un sistema bancario con un coeficiente de caja de reserva fraccionaria.

Injunctions against Innocent Third Parties: The Case of Website Blocking

The paper discusses the phenomenon of injunctions against third parties that are innocent from the tort law perspective. One such type of injunction, website blocking, is currently appearing in the spotlight around various European jurisdictions as a consequence of the implementation of Article 8(3) of the Information Society Directive and Article 11 of the Enforcement Directive. Website-blocking injunctions are used in this paper only as a plastic and perhaps also canonical example of the paradigmatic shift we are facing: the shift from tort-law-centric injunctions to in rem injunctions. The author of this paper maintains that the theoretical framework for the latter injunctions is not in the law of civil wrongs, but in an old Roman law concept of ‘in rem actions’ (actio in rem negatoria). Thus the term ‘in rem injunctions’ is coined to describe this paradigm of injunctions. Besides the theoretical foundations, this paper explains how a system of injunctions against innocent third parties fits into the private law regulation of negative externalities of online technology and explores the expected dangers of derailing injunctions from the tracks of tort law. The author’s PhD project – the important question of the justification of an extension of the intellectual property entitlements by the in rem paradigm, along with its limits or other solutions – is left out from the paper.

Ignacy Koschembahr-Łyskowski: profesor Uniwersytetu Fryburskiego (1895-1900)

Ignacy Koschembahr-Łyskowski: a professor at the University of Fribourg (1895-1900) Ignacy Koschembahr-Łyskowski (1864-1945) was a Polish legal scholar researching into Roman and Private laws; one of the drafters of Polish unified Private Law in the Interwar era. After having obtained his PhD in Berlin in 1888 and postdoctoral degree in Breslau in 1894, he moved to Fribourg (Switzerland), where he stayed 5 years (1895-1900) as a professor for Roman law. Koschembahr-Łyskowski wrote there his fundamental works on the methodology of Roman law (1898) and its usefulness for modernity, as well as about the codification of Swiss Private Law (1899), demonstrating the usefulness of the Roman law experience for modern legislation. An overview of his works shows a surprising topicality of his ideas. The survey concentrates on his teaching in Fribourg as well as his writings, and is based on many newly discovered documents from the local archives, that have never been published before.

Labour Migration, Trade and Investment: From Fragmentation to Coherence

Trade, investment and migration are strongly intertwined, being three key factors in international production. Yet, law and regulation of the three has remained highly fragmented. Trade is regulated by the WTO on the multilateral level, and through preferential trade agreements on the regional and bilateral levels – it is fragmented and complex in its own right. Investment, on the other hand, is mainly regulated through bilateral investment treaties with no strong links to the regulation of trade or migration. And, finally, migration is regulated by a web of different international, regional and bilateral agreements which focus on a variety of different aspects of migration ranging from humanitarian to economic. The problems of institutional fragmentation in international law are well known. There is no organizational forum for coherent strategy-making on the multilateral level covering all three areas. Normative regulations may thus contradict each other. Trade regulation may bring about liberalization of access for service providers, but eventually faces problems in recruiting the best people from abroad. Investors may withdraw investment without being held liable for disruptions to labour and to the livelihood and infrastructure of towns and communities affected by disinvestment. Finally, migration policies do not seem to have a significant impact as long as trade policies and investment policies are not working in a way that is conducive to reducing migration pressure, as trade and investment are simply more powerful on the regulatory level than migration. This chapter addresses the question as to how fragmentation of the three fields could be reme-died and greater coherence between these three areas of factor allocation in international economic relations and law could be achieved. It shows that migration regulation on the international level is lagging behind that on trade and investment. Stronger coordination and consideration of migration in trade and investment policy, and stronger international cooperation in migration, will provide the foundations for a coherent international architecture in the field.

Una profesión insólita y lucrativa : la captatio testamenti

El presente trabajo se propone: 1. Determinar las distintas formas de testar que adoptó el derecho romano, a lo largo de su evolución histórica. 2. Caracterizar la captatio testamenti, una profesión insólita y lucrativa cuya existencia se constata ya en la Roma republicana, a través del testimonio de Plauto en el Miles gloriosus y que se difundió notablemente durante los primeros siglos del Imperio, en los que se convirtió en un medio de progreso social. 3. Analizar esta actividad desde diferentes perspectivas de acuerdo con los tipos humanos que participan en ella: los captatores testamentorum o heredipetae y los testatores. El corpus trabajado abarca a Plauto (Miles gloriosus), Horacio (Sátira 2,5), Séneca (De beneficiis y Epist. 95), Marcial (Epigramas), Petronio (Satiricón), Juvenal (Sátira 12), Plinio el Viejo (Hist. Natural), Plinio el Joven (Epist. 2, 20).

Finding Onesimus: Recovering the Story of a First-Century Fugitive Slave

Author: Ryan Lokkesmoe Title: Finding Onesimus: Recovering the Story of a First-Century Fugitive Slave Advisor: Pamela Eisenbaum Degree Date: August 2015 ABSTRACT This dissertation is an investigation into the experience of a first-century fugitive slave named Onesimus, who is known to us primarily through Paul’s letter to Philemon (Phlm) in the New Testament. Within this broader purpose, this project challenges a popular historical theory for Onesimus’ flight, the so-called Amicus Domini theory. This is the theory that Onesimus fled his master Philemon with the premeditated intention of seeking out the Apostle Paul as a peacemaker in a conflict Onesimus was having with Philemon. The Amicus Domini theory is accepted by many scholars, though rarely discussed in detail or examined critically. The goal of this project is to offer a more probable historical reconstruction of Onesimus’ flight – one that takes better stock of the available evidence (historical, textual, archaeological, legal, and rhetorical). This project is rooted in the sub-discipline of the Historical Critical method, though rhetorical analysis is applied as well. This study offers a translation and commentary of Phlm, as well as an examination of Paul’s rhetoric in the letter. Other sources that specifically mention Onesimus are also investigated, e.g. Colossians, ancient Christian commentators, and the subscriptions in the manuscripts. The project also examines slavery in the Ancient Mediterranean world with a view toward understanding what most slaves experienced, and especially fugitive slaves. Roman law of slavery is also discussed, as well as the estimated travel times and cost of Onesimus’ journey (whether from Colossae to Rome, Caesarea Maritima, or Ephesus). There are many factors that are problematic for the Amicus Domini theory, e.g. the duration of Onesimus’ journey, the financial cost to Philemon, and the fact that the documents typically used to support the Amicus Domini theory (Pliny’s letters to Sabinianus and the writings of Roman jurists) do not comport with the data in Phlm. This dissertation offers a modified theory for Onesimus’ predicament: Amicus Domini Ex Post Facto. Onesimus did not leave Philemon intending to seek out Paul and reconcile with Philemon, but he eventually decided to seek help long after the fact. This historical reconstruction makes better sense of the evidence, and provides a clearer view of what Onesimus faced during his flight.