635 resultados para Dispositions socialement constituées

Les Dispositions fiscales contenues dans les textes législatifs promulgués entre le 28 décembre 1922 et le 1er mai 1923

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Dispositions intérieures d'un pénitent inconnu

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Annexe au règlement général. Dispositions particulières aux exposants français et étrangers du groupe des animaux vivants. [...] 78 à 81 (12-mai 1877,)

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Juridiction commerciale. Relevé de tous les actes du ministère des greffiers des tribunaux civils qui exercent la juridiction commerciale, suivi de la nomenclature de toutes les formalités qui peuvent se présenter dans le cours d'une faillite ou d'une liquidation judiciaire. Tarif du décret du 18 juin 1880, mis en harmonie avec la loi du 26 janvier 1892 et le décret du 23 juin 1892 et autres dispositions législatives antérieures au 1er janvier 1897, publié par la Commission des greffiers des tribunaux de première instance...

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Loi (italienne) du 12 juin 1902 (n° 185), édictant des dispositions sur la protection et la conservation des monuments et objets ayant une valeur d'art et d'antiquité, notice et traduction par M. Paul Carpentier,...

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[Loi. 1902-06-12]

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Recueil des proclamations et arrêtés des représentants du peuple français envoyés près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, etc., ainsi que des ordonnances, règlements et autres actes du magistrat et autres autorités constituées de la ville et quartier de Bruxelles, émanés à Bruxelles depuis l'entrée victorieuse des troupes de la république française dans cette ville, le 21 messidor, l'an II... Premier cahier

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Cours de code pénal, explication théorique et pratique des dispositions préliminaires et des deux premiers livres du Code pénal, par M.-A. Bertauld,...

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Note sur la nécessité de modifier les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 quant au dépôt légal des imprimés

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Nouvelle manière de dresser des pétitions et réclamations aux autorités constituées... Suivie de différents modèles de lettres de change, de commerce...

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Pétition adressée aux membres du gouvernement provisoire, le 27 février 1848, à l'effet d'obtenir le rétablissement des principales dispositions de la loi... ayant pour objet l'éducation, aux frais de l'État, d'un enfant dans chaque famille qui en a sept de vivants ; par Obriot,...

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Questionnaire sur les lois et règlements accessoires et les dispositions diverses intéressant MM. les chefs de brigade et gendarmes. 13e édition revue, mise à jour des textes en vigueur

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De la Royauté et de la démocratie, ou Coup d'oeil sur les principales causes qui ont amené la chute de la royauté en France et des divers gouvernements qui s'y sont succédé depuis 1789, avec un aperçu des dispositions qui pourraient y rendre stable une organisation démocratique, par A. Bobée

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Recueil des dispositions législatives et réglementaires concernant les écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat. (1er novembre 1890.)

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Réflexions sur le projet de loi pour le rétablissement des dispositions du code civil relatives au divorce, par un pasteur protestant

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Du "Dies incertus" et de ses effets dans les dispositions testamentaires, par A. Boistel,...

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