'Are We Now Equal?' Recent experiences and perceptions of South American migrants in Argentina under MERCOSUR

De manière générale, ma thèse examine les mécanismes des processus sociaux, économiques et politiques ayant contribué, souvent de manière contradictoire, à la (re)définition des critères d’adhésion au sein de la nation et de l’Etat. Elle le fait par le dialogue au sein de deux grands corps de littérature intimement liés, la citoyenneté et le transnationalisme, qui se sont penchés sur les questions d’appartenance, d’exclusion, de mobilité et d’accès aux droits chez les migrants transnationaux tout en soulignant la capacité accrue de l’Etat à réguler à la fois les déplacements de personnes et l’accès des migrants aux droits. Cette thèse remet en question trois principes qui influencent la recherche et les programmes d’action publique ayant trait au transnationalisme et à la citoyenneté des migrants, et remet en cause les approches analytiques hégémoniques et méthodologiques qui les sous-tendent. L’étude a été menée à deux niveaux distincts d’analyse empirique et analytique. D’une part, nous examinons les « technologies de la citoyenneté » (Ong 2003, Fujiwara 2008) qui ont été développées par le gouvernement pour transformer l’Argentine en une nation latino-américaine diverse et inclusive pendant la dernière décennie, en nous intéressant particulièrement à la création, par le Kirchnerisme, d’une « nouvelle légalité » pour les Paraguayens, les Boliviens et les Péruviens résidant dans le pays. D’autre part, nous analysons la « dimension horizontale des processus de citoyenneté » (Neveu 2005, Pickus and Skerry 2007, Gagné and Neveu 2009) chez ces migrants dans des aires urbaines, périphériques et rurales du partido de La Plata. Plus spécifiquement, nous examinons dans quelle mesure les conditions socioéconomiques des migrants ont changé suite à leur nouveau statut légal (en tant que ressortissants du MERCOSUR en Argentine, dont les droits sont égaux à ceux des citoyens) et aux politiques de « citoyenneté inclusive » déployées par le gouvernement. Cette thèse se penche particulièrement sur les fondations et l’incarnation (« embodiment ») des droits en examinant comment le nouveau statut légal des migrants se manifeste au quotidien en fonction de a) où ils vivent et travaillent, et b) leur statut social perçu par les autres migrants et non-migrants. D’une part, nous examinons les aires urbaines, périphériques et rurales de La Plata en tant que « zones de souveraineté graduée » (Ong 1999), où des régimes de gouvernementalité locaux spécifiques se sont développés en lien avec l’installation de groupes ethniques souvent distincts, et dont les droits et devoirs diffèrent de ceux d’autres zones. D’autre part, nous étudions la façon dont le statut social est produit à travers les interactions sociales quotidiennes en transposant des distinctions construites socialement telles que race, classe, genre et origine nationale, en systèmes d’exclusion formels (Gregory 2007). Notre analyse ethnographique de ce que nous appelons les « expériences de légalité » des migrants démontre que leur égalité formelle vis-à-vis des Argentins, loin d’être simplement donnée comme un nouveau statut légal uniformément garanti pour tous, est à la fois inégalement vécue par les divers migrants, et différemment respectée dans les zones géographiques dirigées par divers régimes de gouvernementalité (Foucault 1978).

Of Eureka Moments and Magic Barometers: Freedom of Religion as the “First” Freedom in the Canadian Constitutional Context

"La liberté de religion, souvent reconnue comme étant la « première liberté » dans de nombreuses traditions juridiques, reflète également les différentes conceptions de la place de l'individu et de la communauté dans la société. Cet article examinera la liberté de religion dans le contexte constitutionnel canadien. Nous avons choisi d'étudier la liberté de religion dans trois vagues successives : avant l'entrée en vigueur de la Déclaration canadienne des droits, sous la Déclaration canadienne des droits; et enfin, après l'entrée en vigueur de la Charte canadienne des droits et libertés. De plus, l'accommodement ainsi que de la proportionnalité de la liberté de religion d'un individu sera également traité. Ainsi que nous le démontrerons, la liberté de religion a engendré un repositionnement de l'individu face aux intérêts de la communauté ainsi qu'une réinterprétation des justifications menant à la sauvegarde de ces croyances."

Cyberjustice in Brazil : the use of technology to enhance access to justice and procedural celerity

Dans une société mondialisée, où les relations sont intégrées à une vitesse différente avec l'utilisation des technologies de l'information et des communications, l'accès à la justice gagne de nouveaux concepts, mais elle est encore confrontée à de vieux obstacles. La crise mondiale de l'accès à la justice dans le système judiciaire provoque des débats concernant l'égalité en vertu de la loi, la capacité des individus, la connaissance des droits, l'aide juridique, les coûts et les délais. Les deux derniers ont été les facteurs les plus importants du mécontentement des individus avec le système judiciaire. La présente étude a pour objet d'analyser l'incidence de l'utilisation de la technologie dans l’appareil judiciaire, avec l'accent sur la réalité brésilienne, la voie législative et des expériences antérieures dans le développement de logiciels de cyberjustice. La mise en œuvre de ces instruments innovants exige des investissements et de la planification, avec une attention particulière sur l'incidence qu'ils peuvent avoir sur les routines traditionnelles des tribunaux. De nouveaux défis sont sur la voie de ce processus de transformation et doivent être traités avec professionnalisme afin d'éviter l'échec de projets de qualité. En outre, si la technologie peut faire partie des différents aspects de notre quotidien et l'utilisation de modes alternatifs de résolution des conflits en ligne sont considérés comme un succès, pourquoi serait-il difficile de faire ce changement dans la prestation de la justice par le système judiciaire? Des solutions technologiques adoptées dans d'autres pays ne sont pas facilement transférables à un environnement culturel différent, mais il y a toujours la possibilité d'apprendre des expériences des autres et d’éviter de mauvaises voies qui pourraient compromettre la définition globale de l'accès à la justice.

Pertormer’s Rights in India

The overall focus of the thesis involves the performer's rights in india -A study with special reference to the audiovisual industry.The performer is the disseminator of works of literary, dramatic artistic and musical authorship .The challenge of studying the audiovisual industry is the low level of data documentation and transparency in transactions compounded by the low awareness of legal issues. The first five chapters of the study trace the evolution of performers’ rights with particular impetus on three diverse jurisdictions both at the judicial and statutory levels as well as from the collective bargaining platform.The study also seeks to pin point the major obstacles that the performers have had to encounter in their quest for equal rights under the umbrella of intellectual property the world over.the status of the performer through the international instruments - the Rome convention, the WPPT and the envisaged Protocol to the audiovisual performance.A grant of rights to the performer either under Copyright or labor law need not improve matters for the performer unless the institutional grievance redressal is firmly put in place.There is a need for clearer delineation between the definitions of audio and audiovisual fixations. Under the Indian law the terms representing these have been sound records and cinematographs respectivel.Performer and the Philosophy of Intellectual Propertyeffectively. But this is not to deny the fact that these institutions, organizations and practices could very well rise to the occasion when the rights regime comes into force.

Protection of Urban Lands: Advances in Medellin’s Public Policy

The problem of land ownership protection in this country is an issue that must be faced by those who have as part of their responsibilities the recognition, the restitution and the reparation of victims of forced displacement. One of the points that must be analyzed is the protection of ownership of urban lands, a subject falling under municipal responsibility. The development of a public policy by the City of Medellín for the protection of such lands is a significant advance for the creation of protocols and for the return of rights to those who have adandoned their lands because of violence or who have been divested of their homes in urban areas.

Constitutional judges (guarantee of the Constitution and responsibility)

My aim in this paper is to propose a reflection on the position and the importance that the constitutional judge has in the legal systems of contemporary constitutionalism. The figure of the judge responsible of protecting the Constitution is a key institution, without which we cannot understand the laws of constitutional democracies, their current lines of development, and the guarantee of rights and freedoms that constitute the normative core of these systems. Moreover, the reflection on the exercise of the powers of the judge, its scope and its justification is an important part of contemporary legal discussion, still relevant, albeit not exclusively - in the field of legal philosophy. The object of attention of my reflection is the judge who has the power of judicial review, in a scheme of defense of the Constitution, regardless the specific ways of this defense.

Implications of Commons Act 2006 for the registration of land as a town or village green

This paper describes the main changes of Commons Act 2006 for the registration of land as a town or village green. The purpose of the Commons Act 2006 is to protect common land and promote sustainable farming, public access to the countryside and the interests of wildlife. The changes under s15 of the Commons Act 2006 include the additional 2-year grace period for application, discounting statutory period of closure, correction of mistakes in registers, disallowing severance of rights, voluntary registration, replacement of land in exchange and some other provisions. The transitional provision contained in s15(4) Commons Act 2006 is particularly a cause for controversy as DEFRA has indicated buildings will have to be taken down where development has gone ahead and a subsequent application to register the land as a green is successful, obliging the developer to return the land to a condition consistent with the exercise by locals of recreational rights, which sums up that it would be harder in future to develop land which has the potential to be registered as a town or village green.

Republicanism, rights and democratic Athens

Cartledge and Edge (2010) argue that the modern republican tradition offers a useful framework for understanding the Athenian concept of freedom; and that within this framework the Athenians protected their freedoms without reference to any concept of rights. This paper agrees with both of these conclusions but identifies and corrects three assumptions behind Cartledge and Edge’s argument: that the only purpose of rights is to protect individual freedoms against the state; that rights have no place at all in the republican tradition; and that the ancient Greeks did not understand rights. In fact the Athenians did have an understanding of rights but they did not use rights to protect freedoms. The reason for this is that the protected freedom is a very modern and particularly sophisticated application of the concept of rights.

The role of the consumer-citizen in environmental protest in the 1990s

This paper links market‐based ‘protest’ strategies, as used recently by environmental protest groups and other sociations, to citizenship theory, seeking to open a debate about the role of the consumer‐citizen. It is suggested that such consumer‐citizenship, whereby protest and political action are encouraged through market mechanisms, and limited through state action, is an important feature of late‐modernity. The paper seeks to illustrate how advanced capitalist societies are producing reworked forms of rights relationships. This is discussed within the context of the rhetoric of ‘active’ citizenship as used in UK politics and through examples of recent environmental protests and other consumer‐citizen strategies.

EU membership of the WTO: international trade disputes and judicial protection of individuals by EU Courts

The European Union (EU) is embedded in a pluralistic legal context because of the EU and its Member States’ treaty memberships and domestic laws. Where EU conduct has implications for both the EU’s international trade relations and the legal position of individual traders, it possibly affects EU and its Member States’ obligations under the law of the World Trade Organization (WTO law) as well as the Union’s own multi-layered constitutional legal order. The present paper analyses the way in which the European Court of Justice (ECJ) accommodates WTO and EU law in the context of international trade disputes triggered by the EU. Given the ECJ’s denial of direct effect of WTO law in principle, the paper focuses on the protection of rights and remedies conferred by EU law. It assesses the implications of the WTO Dispute Settlement Understanding (DSU) – which tolerates the acceptance of retaliatory measures constraining traders’ activities in sectors different from those subject to the original trade dispute (Bananas and Hormones cases) – for the protection of ‘retaliation victims’. The paper concludes that governmental discretion conferred by WTO law has not affected the applicability of EU constitutional law but possibly shapes the actual scope of EU rights and remedies where such discretion is exercised in the EU’s general interest.

Raz on rights: human rights, fundamental rights and balancing

After clarifying the outlines of Raz’s interest theory of rights and its relationship to aspects of the principles theory of rights, I consider how his recent observations on human rights fit (or fail to fit) into the interest theory. I then address two questions. First, I elaborate on Raz’s definition of morally fundamental rights, arguing that he is right in claiming that there are no such rights. I then show that the interest theory accommodates the notion that rights may take qualitative precedence over conflicting considerations – a question that has become increasingly relevant in light of recent writing on rights.

Being a bridge : Swedish antenatal care midwives’ encounters with Somali-born women and questions of violence; a qualitative study

Background: Violence against women is associated with serious health problems, including adverse maternal and child health. Antenatal care (ANC) midwives are increasingly expected to implement the routine of identifying exposure to violence. An increase of Somali born refugee women in Sweden, their reported adverse childbearing health and possible links to violence pose a challenge to the Swedish maternity health care system. Thus, the aim was to explore ways ANC midwives in Sweden work with Somali born women and the questions of exposure to violence. Methods: Qualitative individual interviews with 17 midwives working with Somali-born women in nine ANC clinics in Sweden were analyzed using thematic analysis. Results: The midwives strived to focus on the individual woman beyond ethnicity and cultural differences. In relation to the Somali born women, they navigated between different definitions of violence, ways of handling adversities in life and social contexts, guided by experience based knowledge and collegial support. Seldom was ongoing violence encountered. The Somali-born women’s’ strengths and contentment were highlighted, however, language skills were considered central for a Somali-born woman’s access to rights and support in the Swedish society. Shared language, trustful relationships, patience, and networking were important aspects in the work with violence among Somali-born women. Conclusion: Focus on the individual woman and skills in inter-cultural communication increases possibilities of overcoming social distances. This enhances midwives’ ability to identify Somali born woman’s resources and needs regarding violence disclosure and support. Although routine use of professional interpretation is implemented, it might not fully provide nuances and social safety needed for violence disclosure. Thus, patience and trusting relationships are fundamental in work with violence among Somali born women. In collaboration with social networks and other health care and social work professions, the midwife can be a bridge and contribute to increased awareness of rights and support for Somali-born women in a new society.

Compliance to law and effectiveness of the rule of law in Brazil

The goal of this paper is to debate the degree of effectiveness of the rule of law in Brazil, through a survey measuring perceptions, attitudes and habits of Brazilians in regard to compliance to law. The survey conducted in Brazil is based on the study conducted by Tom R. Tyler in the United States, entitled Why People Obey the Law? (New Haven, CT: Yale University Press, 1990). The main argument of Tyler´s study is that people obey the law when they believe it’s legitimate, and not because they fear punishment. We test the same argument in Brazil, relying on five indicators: (i) behavior, which depicts the frequency with which respondents declared to have engaged in conducts in disobedience to the law; (ii) instrumentality, measuring perception of losses associated with the violation of the law, specially fear of punishment; (iii) morality, measuring perception of how much is right or wrong to engage in certain conducts in violation of the law; (iv) social control, which measures perception of social disapproval of certain types of behavior in violation of the law, and (v) legitimacy, which measures the perception of respect to the law and to some authorities. Results indicate that fear of sanctions is not the strongest drive in compliance to law, but more than legitimacy, indicators of morality and social control are the strongest in explaining why people obey the law in Brazil.