Arrêt du grand conseil qui ordonne que les charges claustrales seront payées par préférence à tous créanciers, même à un pensionnaire qui prétendait la préférence sur le premier et sur le tiers lot. (Abbaye de Royal-Pré)

[Acte. 1744-01-31. Paris]

Les 5 milliards sont là ! ! ! sans emprunt ni augmentation des charges publiques par la seule transformation de l'impôt... 2e édition

Comprend : Préambule