Lien entre durée de séjour et réadmissions en chirurgie et en obstétrique: étude de deux procédures à partir des données du PMSI = Using administrative data to assess the impact of length of stay on readmissions: study of two procedures in surgery and obstetrics

Position du problème: La mise en place de la tarification à l'activité pour les hôpitaux de court séjour pourrait entraîner une diminution des durées de séjour pour raisons financières. L'impact potentiel de ce phénomène sur la qualité des soins n'est pas connu. Les réadmissions identifiées à l'aide des données administratives hospitalières sont, pour certaines situations cliniques, des indicateurs de qualité des soins valides. Méthode: Étude rétrospective du lien entre la durée de séjour et la survenue de réadmissions imprévues liées au séjour initial, pour les cholécystectomies simples et les accouchements par voie basse sans complication, à partir des données du programme de médicalisation des systèmes d'information de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris des années 2002 à 2005. Résultats: Pour les deux procédures, la probabilité de réadmission suit une courbe en " J ". Après ajustement sur l'âge, le sexe, les comorbidités associées, l'hôpital et l'année d'admission, la probabilité de réadmission est plus élevée pour les durées de séjour les plus courtes : pour les cholécystectomies, odds ratio : 6,03 [IC95 % : 2,67-13,59] pour les hospitalisations d'un jour versus trois jours ; pour les accouchements, odds ratio : 1,74 [IC95 % : 1,05-2,91] pour les hospitalisations de deux jours versus trois jours. Conclusion: Pour deux pathologies communes, les durées de séjour les plus courtes sont associées à des probabilités de réadmission plus élevées. L'utilisation routinière des données du programme de médicalisation des systèmes d'information peut permettre d'assurer le suivi de la relation entre la réduction de la durée de séjour et les réadmissions. The prospective payment system for the French short-stay hospitals creates a financial incentive to reduce length of stay. The potential impact of the resulting decrease in length of stay on the quality of healthcare is unknown. Readmission rates are valid outcome indicators for some clinical procedures. Methods: Retrospective study of the association between length of stay and unplanned readmissions related to the initial stay, for two procedures: cholecystectomy and vaginal delivery. Data: Administrative diagnosis-related groups database of "Assistance publique-Hopitaux de Paris", a large teaching hospital, for years 2002 to 2005. Results: The risk of readmission according to length of stay, taking age, sex, comorbidity, hospital and year of admission into account, followed a J-shaped curve for both procedures. The probability of readmission was higher for very short stays, with odds ratios and 95% confidence intervals of 6.03 [2.67-13.59] for cholecystectomies (1- versus 3-night stays), and of 1.74 [1.05-2.91] for vaginal deliveries (2- versus 3-night stays). Conclusion: For both procedures, the shortest lengths of stay are associated with a higher readmission probability. Suitable indicators derived from administrative databases would enable monitoring of the association between length of stay and readmissions.

Fourmis du Vallon de Nant - Premières données

Les auteurs ont procédé à un premier recensement de la diversité en fourmis du Vallon de Nant (Alpes vaudoises, Suisse) lors des premières Journées de la biodiversité organisées les 5 et 6 juillet 2008. Neuf espèces de fourmis ont été récoltées, entre 1240m et 1800m d'altitude. Formica lemani, Formica lugubris et Myrmica ruginodis représentent trois quarts des observations. Toutes les espèces recensées sont communes en montagne

La responsabilité des autorités de surveillance bancaire en Europe : étude comparée du droit suisse et des droits allemand, anglais et français dans le contexte de l'Union européenne

I. Introduction : A. Données du problème : En ce début de XXIe siècle, le nombre d'actions en justice visant à engager la responsabilité des autorités de surveillance des banques, à la suite de faillites bancaires, n'a cessé de croître. Ce contentieux s'inscrit dans une tendance générale de recherche des responsabilités des acteurs chargés du contrôle des entités économiques privées. Les autorités de surveillance bancaire ont-elles l'obligation de répondre, devant la justice, du dommage éventuellement causé dans l'exercice de leur mission et d'en assumer les conséquences financières? C'est ce que tentent d'établir les demandeurs, le plus souvent des déposants lésés, qui, malgré l'existence de mécanismes de garantie des dépôts, n'ont pu recouvrer l'intégralité des sommes déposées auprès de banques défaillantes. Les demandeurs agissent fréquemment en dernier ressort contre l'autorité de surveillance bancaire. Les carences alléguées des autorités de surveillance bancaire constituent les fondements de leurs actions en justice. Plusieurs facteurs peuvent expliquer l'augmentation de ce contentieux : ? La croissance des avoirs financiers. Au sein d'un paysage financier européen caractérisé par l'intégration et l'interdépendance de plus en plus poussées des économies nationales, volume et concentration des avoirs financiers n'ont cessé de croître. ? La formalisation des réglementations prudentielles. La surveillance des banques repose désormais sur un corps de règles détaillé et précis, au niveau national, européen et international. ? Les défaillances bancaires. De telles défaillances ont touché de nombreux Etats ces dernières années: la Bank of Credit and Commerce international (BCCI) dont la faillite a eu des répercussions internationales en 1991, l'établissement Barings au Royaume-Uni en 1995, le Crédit Lyonnais en France en 1992 ou la Spar- und Leihkasse Thun en Suisse en 1991. Cette tendance est cependant paradoxale puisque dans de nombreux Etats européens, comme au Royaume-Uni ou en Allemagne, les autorités de surveillance jouissent d'une protection juridique conférée par la loi, les préservant, théoriquement, de poursuites judiciaires intempestives. Dans d'autres pays, comme en France et en Suisse, c'est le droit général de la responsabilité de l'Etat qui est appliqué de manière restrictive par les juridictions compétentes. Les actions judiciaires devant les juges nationaux comportent également des aspects de droit européen. En effet, depuis 1993 un marché bancaire unique existe en Europe et les demandeurs ont fréquemment invoqué le droit matériel de l'Union européenne à l'appui de leurs prétentions. L'affaire BCCI illustre le type de contentieux auquel doivent faire face le Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht (BaFin) allemand, la Financial Services Authority (FSA) britannique, la Commission fédérale des banques (CFB) suisse ou la Commission bancaire (CB) française. L'accroissement de ce contentieux prouve que le risque d'engagement de la responsabilité des autorités de surveillance bancaire n'est pas purement théorique.

Lettres patentes du Roy, pour l'enregistrement de quelques articles des traitez de paix & de commerce, conclus à Utrecht . Données à Versailles le 7. avril 1714

[Traité. 1713-04-11. Utrecht. France-Savoiefrançais)]