Impact des législations sur le contrôle des armes à feu à l'égard des tendances d'homicides au Canada : 1961-2002

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Impact économique de la Tibolone comparativement à l'hormonothérapie substitutive dans le contrôle des symptômes climatériques chez les femmes post-ménopausées

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Impact des législations sur le contrôle des armes à feu à l'égard des tendances d'homicides au Canada : 1961-2002.

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Impact économique de la Tibolone comparativement à l'hormonothérapie substitutive dans le contrôle des symptômes climatériques chez les femmes post-ménopausées

Mémoire numérisé par la Direction des bibliothèques de l'Université de Montréal.

Effets des normes sur le commerce extérieur

Si les normes n'étaient qu'une source d'entraves au commerce, on essayerait par tous les moyens d'arriver à les éliminer, comme on tente de le faire avec les tarifs douaniers. Mais ce n'est pas le cas. Les normes apportent des bienfaits. Nous savons qu'elles peuvent faciliter la production, la consommation et le commerce. S'il ne peut être question de les éliminer, il faut arriver à les utiliser de façon à pouvoir profiter des bienfaits qu'elles procurent tout en essayant d'éliminer les problèmes qu'elles peuvent aussi créer. L'objectif de cette recherche sera donc d'évaluer les effets de la normalisation sur les échanges du Canada avec ses partenaires commerciaux et leurs répercussions sur les différents agents économiques. Dans un premier temps, nous regarderons l'implication du Canada dans l'élaboration d'un système de normalisation qui se doit de répondre aux besoins des différents agents économiques. A l'intérieur de la présentation du cadre institutionnel, nous ferons la description des différents organismes visés par la normalisation. Que ce soit au niveau national ou international, des intervenants de plusieurs milieux participent aux diverses étapes de la normalisation (élaboration des normes, essais ou certification). Les responsabilités face à l'élaboration et au fonctionnement du système de normalisation ont, en général, été distribuées selon l'intérêt de ceux qui sentaient une carence dans ce domaine. Dans un deuxième temps, nous ferons état des principales études théoriques et empiriques qui ont traité des effets économiques de la normalisation. D'un côté, il est reconnu, par plusieurs auteurs, que les normes sont essentielles à toutes les activités économiques (production, consommation, échanges). Cependant, plusieurs faits, relevés par différents auteurs, révèlent également qu'elles peuvent nuire, entre autres, aux échanges commerciaux. La troisième étape aura pour objet, d'une part, d'estimer l'effet des normes étrangères pour les exportateurs canadiens et d'autre part, d'évaluer l'effet des normes canadiennes pour les exportateurs étrangers. Ces résultats seront tirés d'une enquête que nous avons réalisée auprès d'entreprises canadiennes et étrangères. Finalement, à partir des résultats de l'enquête, nous estimerons la valeur des exportations dans deux secteurs spécifiques qui ne se réalisent pas en raison de l'imposition de normes qui affectent les coûts de production.

Impact quantitatif des normes IAS/IFRS sur la pression fiscale des sociétés belges

info:eu-repo/semantics/published

Des aptamères pour améliorer l’encapsulation et la libération contrôlée des liposomes

Mémoire par article

Des aptamères pour améliorer l’encapsulation et la libération contrôlée des liposomes

Mémoire par article

La chaîne de responsabilité de la sécurité maritime

"Mémoire présenté à la faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de maître en droit (LL.M.)". Ce mémoire a été accepté à l'unanimité et classé parmi les 15% des mémoires de la discipline.

Sociologie des céramistes d'art en France : l'invention d'un groupe socio-professionnel : pratiques et manières d'être

Cette thèse voudrait expliquer l'émergence et l'autonomisation d'un groupe professionnel récent en France, celui des céramistes d'art, « inventé » au milieu du XXe siècle, et qui s'est largement développé après 1968. Il s'agit d'analyser l'apparition d'un groupe social dans la division du travail, puis sa capacité à assurer les moyens de sa reproduction et de sa pérennisation, tant par l'étude de ses dynamiques internes que par ses rapports à l'hors-groupe. Au-delà de l'aspect monographique, cette recherche interroge la professionnalisation de cet espace du travail artistique peu légitime culturellement, et les obstacles à celle-ci (définition des frontières, contrôle des pratiques). Les normes professionnelles - émergentes, codifiées, transmises, défendues ou contestées - constituant le point d'entrée de cette recherche : liant du groupe, elles sont aussi révélatrices de ses transformations, clivages internes et modes d'institutionnalisation. Dans cette optique, la recherche restitue la diversité des dimensions du métier en tenant ensemble travail et hors- travail : sociogenèse du métier, rapport des céramistes d'art au travail artistique et à la culture légitime, engagement dans les organisations professionnelles (associatives et syndicales), récèption des politiques publiques qui concernent le secteur. Cette recherche réaffirme ainsi la centralité du travail comme espace au carrefour de plusieurs espaces sociaux et de plusieurs types d'investissements, c'est-à-dire comme un rapport social général et non comme enclave sociale que l'on pourrait appréhender par elle-même. La thèse montre aussi que l'hybridité constitutive du métier, entre art et artisanat, constitue l'une des bases de sa professionnalisation : la contestation des principes et des critères de légitimité culturelle en sont les manifestations majeures. Enfin, l'étude de la politisation chez les différentes unités-générationnelles qui composent le métier met en évidence la portée instituante de l'auto-organisation associative et les modes de constitution d'une identité collective. Elle révèle également la présence de l'Etat en filigrane, par opposition ou par coopération. Tels sont les multiples fondements de cette professionnalisation multi-située et constamment évolutive évolutive. Cette recherche repose essentiellement sur des observations - directes et participantes - dans les lieux de vie, de travail et de socialisation des céramistes d'art, et sur 62 entretiens semi-directifs. En plus de l'enquête ethnographique, la thèse s'appuie sur les résultats d'une enquête par questionnaire (218 répondants) et de la documentation professionnelle (archives syndicales, compte-rendu associatifs, supports de communication, etc.).

Juger les lois la légitimité démocratique et la fonction du contrôle judiciaire de constitutionnalité

"Thèse présentée à la Faculté des études supérieures en vue de l'obtention du grade de doctorat en droit (LL.D.)"

Internationalisation des services génétiques : Perspectives légales et éthiques

L’internationalisation des services génétiques s’explique à la fois par la rareté de certains troubles génétiques et par le nombre restreint de laboratoires effectuant des tests spécialisés. Par leur nature même, les tests génétiques comportent des risques et doivent faire l’objet d’un contrôle serré. L’absence de contrôle international des laboratoires génétiques soulève d’importantes questions juridiques et éthiques. Le présent mémoire démontre, dans un premier article, les normes d’encadrement des laboratoires génétiques canadiens. Un second article compare des normes d’encadrement des laboratoires génétiques dans quatre pays membres de l’OCDE : la France, les États-Unis, l’Australie et le Royaume-Uni. Dans troisième article, les principaux droits des patients des services génétiques au Canada, aux États-Unis, en Australie et au Royaume-Uni sont comparés. Finalement, un quatrième article analyse les implications éthiques de la coexistence de différentes normes d’encadrement des laboratoires et des droits des patients, dans le contexte actuel d’internationalisation des services génétiques. Cette analyse éthique est effectuée selon trois perspectives reconnues : le principisme, l’utilitarisme et le déontologisme. L’hétérogénéité des normes régissant les laboratoires génétiques soulève des questions éthiques et démontre la nécessité d’ouvrir un dialogue international afin d’uniformiser les normes d’encadrement des laboratoires génétiques.

Impact du climat organisationnel sur le façonnement des pratiques relationnelles de soin et la satisfaction professionnelle d’infirmières soignantes en milieu hospitalier

Les pratiques relationnelles de soin (PRS) sont au cœur même des normes et valeurs professionnelles qui définissent la qualité de l’exercice infirmier, mais elles sont souvent compromises par un milieu de travail défavorable. La difficulté pour les infirmières à actualiser ces PRS qui s’inscrivent dans les interactions infirmière-patient par un ensemble de comportements de caring, constitue une menace à la qualité des soins, tout en créant d’importantes frustrations pour les infirmières. En mettant l’accent sur l’aspect relationnel du processus infirmier, cette recherche, abordée sous l'angle du caring, renvoie à une vision novatrice de la qualité des soins et de l'organisation des services en visant à expliquer l’impact du climat organisationnel sur le façonnement des PRS et la satisfaction professionnelle d’infirmières soignantes en milieu hospitalier. Cette étude prend appui sur une adaptation du Quality-Caring Model© de Duffy et Hoskins (2003) qui combine le modèle d’évaluation de la qualité de Donabedian (1980, 1992) et la théorie du Human Caring de Watson (1979, 1988). Un devis mixte de type explicatif séquentiel, combinant une méthode quantitative de type corrélationnel prédictif et une méthode qualitative de type étude de cas unique avec niveaux d’analyse imbriqués, a été privilégié. Pour la section quantitative auprès d’infirmières soignantes (n = 292), différentes échelles de mesure validées, de type Likert ont permis de mesurer les variables suivantes : le climat organisationnel (global et cinq dimensions composites) ; les PRS privilégiées ; les PRS actuelles ; l’écart entre les PRS privilégiées et actuelles ; la satisfaction professionnelle. Des analyses de régression linéaire hiérarchique ont permis de répondre aux six hypothèses du volet quantitatif. Pour le volet qualitatif, les données issues des sources documentaires, des commentaires recueillis dans les questionnaires et des entrevues effectuées auprès de différents acteurs (n = 15) ont été traités de manière systématique, par analyse de contenu, afin d’expliquer les liens entre les notions d’intérêts. L’intégration des inférences quantitatives et qualitatives s’est faite selon une approche de complémentarité. Nous retenons du volet quantitatif qu’une fois les variables de contrôle prises en compte, seule une dimension composite du climat organisationnel, soit les caractéristiques de la tâche, expliquent 5 % de la variance des PRS privilégiées. Le climat organisationnel global et ses dimensions composites relatives aux caractéristiques du rôle, de l’organisation, du supérieur et de l’équipe sont de puissants facteurs explicatifs des PRS actuelles (5 % à 11 % de la variance), de l’écart entre les PRS privilégiées et actuelles (4 % à 9 %) ainsi que de la satisfaction professionnelle (13 % à 30 %) des infirmières soignantes. De plus, il a été démontré, qu’au-delà de l’important impact du climat organisationnel global et des variables de contrôle, la fréquence des PRS contribue à augmenter la satisfaction professionnelle des infirmières (ß = 0,31 ; p < 0,001), alors que l’écart entre les PRS privilégiées et actuelles contribue à la diminuer (ß = - 0,30 ; p < 0,001) dans des proportions fort similaires (respectivement 7 % et 8 %). Le volet qualitatif a permis de mettre en relief quatre ordres de facteurs qui expliquent comment le climat organisationnel façonne les PRS et la satisfaction professionnelle des infirmières. Ces facteurs sont: 1) l’intensité de la charge de travail; 2) l’approche d’équipe et la perception du rôle infirmier ; 3) la perception du supérieur et de l’organisation; 4) certaines caractéristiques propres aux patients/familles et à l’infirmière. L’analyse de ces facteurs a révélé d’intéressantes interactions dynamiques entre quatre des cinq dimensions composites du climat, suggérant ainsi qu’il soit possible d’influencer une dimension en agissant sur une autre. L’intégration des inférences quantitatives et qualitatives rend compte de l’impact prépondérant des caractéristiques du rôle sur la réalisation des PRS et la satisfaction professionnelle des infirmières, tout en suggérant d’adopter une approche systémique qui mise sur de multiples facteurs dans la mise en oeuvre d’interventions visant l’amélioration des environnements de travail infirmier en milieu hospitalier.

Les effets de l'européanisation de la lutte contre la migration irrégulière sur les droits humains des migrants

Les politiques migratoires européennes sont conçues en termes de contrôle de l’entrée et du séjour des étrangers. Depuis la mise en place des conditions de libre circulation dans les années 1980, l’Union européenne est impliquée dans le traitement des non-nationaux qui, auparavant, relevait exclusivement de la discrétion étatique. La migration et l’asile sont aujourd’hui des domaines de compétence partagée entre l’Union et ses membres. La priorité est accordée à la lutte contre la migration irrégulière, perçue non seulement comme un défi à la souveraineté, mais aussi comme une menace à l’État providence et un risque pour la sécurité. Cette recherche porte sur l’européanisation de la lutte contre la migration irrégulière et ses effets sur les droits humains des étrangers. Il est soutenu que l’européanisation définie comme un processus de construction, de diffusion et d’institutionnalisation des normes, des pratiques et des convictions partagées, permet aux États d’atteindre leur objectif de limiter le nombre d’étrangers indésirés, y compris des demandeurs d’asile, sur leur sol. L’européanisation légitime et renforce les mesures préventives et dissuasives existantes à l’encontre des migrants clandestins. De nouvelles normes communes sont produites et de nouveaux dispositifs de coopération européenne sont créés en vue de réprimer la migration irrégulière. Ce phénomène transforme le paradigme migratoire dans les États membres ainsi que les pays candidats à l’adhésion qui se trouvent désormais chargés de la sécurisation des frontières extérieures de l’Union. La recherche démontre que ces développements ont un impact négatif sur les droits fondamentaux. Ils exacerbent aussi la vulnérabilité des demandeurs d’asile assimilés aux migrants économiques. Une analyse comparative de l’européanisation du renvoi forcé en France, au Royaume-Uni et en Turquie montre que la politique européenne engendre des atteintes aux droits et libertés des étrangers et limite leur capacité de contester les violations devant les tribunaux. L’accent est mis sur la nécessité de trouver un équilibre entre la préoccupation légitime des États et de l’Union d’assurer la sécurité et le bien-être de leurs citoyens et la protection des droits des migrants irréguliers. Il revient ultimement aux tribunaux de veiller à ce que le pouvoir discrétionnaire étatique s’exerce en stricte conformité avec les normes constitutionnelles et les obligations internationales découlant du droit international des réfugiés et des droits de l’homme.