Les relations verticales gerees par des contrats, etude theorique et application au contrat d'electricite entre Norsk-Hydro Canada Inc. et Hydro Quebec..

Rapport de recherche

La constitutionnalisation de la juridiction inhérente au Canada : origines et fondements

Bien que la juridiction inhérente des cours superIeures constitue une notion souvent utilisée par les tribunaux au Canada, plusieurs facettes importantes de cette notion demeurent inconnues et incomprises. Le présent mémoire s'attarde à retracer l'origine et les fondements des pouvoirs inhérents afin d'en expliquer la constitutionnalisation dans l'ordre constitutionnel canadien contemporain. Pour ce faire, nous avons retracé l'essence des pouvoirs inhérents au moyen d'une démarche historique afin d'énoncer une théorie constitutionnelle cohérente des pouvoirs inhérents qui permettra de juger du bien-fondé de leurs nombreuses manifestations contemporaines. L'enchâssement de la juridiction inhérente dans la Constitution canadienne repose sur le statut, la nature et les caractéristiques uniques des cours supérieures. Plus particulièrement, le principe constitutionnel de l'indépendance judiciaire constitue le fondement contemporain de la constitutionnalisation de la juridiction inhérente. Cette constatation permet alors d'avancer l'idée selon laquelle les pouvoirs inhérents nécessaires au maintien de l'indépendance judiciaire des cours supérieures doivent être élevés au rang de normes constitutionnelles supralégislatives.

La qualité de l’emploi des nouveaux diplômés postsecondaires au Canada : déterminants et évolution dans le temps

Cette recherche porte sur la qualité d’emploi chez les nouveaux diplômés des études postsecondaires au Canada. Elle est motivée par les nombreux bouleversements vécus par le marché du travail, la pénurie de main-d’oeuvre qualifiée et le fait que deux Canadiens sur trois sont directement concernés par la qualité d’emploi. En s’appuyant sur la typologie de Cloutier (2008), nous nous sommes fixé deux objectifs. Le premier vise à examiner l’évolution de la qualité d’emploi des nouveaux diplômés postsecondaires au Canada entre 1992 et 2007. Le deuxième objectif consiste à évaluer l’influence du niveau d’études, du domaine d’études et du sexe des nouveaux diplômés sur la qualité de leur emploi. L’analyse est de type empirique qui s’appuie sur les données de l’Enquête nationale auprès des diplômés réalisée auprès des promotions de 1990 et de 2005 par Statistiques Canada. Concernant le premier objectif, nos résultats indiquent que les dimensions rémunération, stabilité d’emploi et qualification se sont affaiblies en 2007 comparativement à 1992. Quant au deuxième objectif, nous avons trouvé que le niveau d’études et le domaine d’études sont des déterminants importants des quatre dimensions de la qualité d’emploi considérées. Un niveau d’études élevé augmente la rémunération annuelle et la probabilité d’occuper un emploi à temps plein. À l’opposé, la probabilité d’occuper un emploi qualifié et celle d’avoir un emploi permanent sont négativement associées au niveau d’études. Par ailleurs, il ressort de nos résultats que le marché du travail valorise particulièrement les domaines qui permettent aux étudiants d’acquérir des compétences professionnelles. La rémunération, les chances d’occuper un travail à temps plein et la probabilité d’accéder à un emploi qualifié sont relativement plus élevées pour les finissants dans ces domaines. Concernant l'impact du sexe, les résultats obtenus indiquent qu’il n’est pas statistiquement significatif dans le cas des dimensions de la stabilité d’emploi et de l’accès à un emploi qualifié. Néanmoins, les hommes gagnent en moyenne plus que les femmes et sont plus susceptibles d’occuper un emploi à temps plein.